" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " DOSSIER THEMATIQUE MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES / BIODIVERSITE 1 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Table des matières INTRODUCTION GENERALE................................................................................................. 3 MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES ................. 8 I. INTRODUCTION................................................................................................ 9 I.1. I.2. I.3. II. Tendances actuelles .................................................................................... 9 Contexte international et europeen ........................................................... 10 Plans en vigeur et en préparation au niveau NATIONAL ou FEDERAL 11 METHODE DE SELECTION DES MESURES ................................................... 15 III. PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS A COURT TERME (2008-2012) ....... 16 III.1. III.2. Coordination et cohérence des politiques ................................................. 16 Actions spécifiques ................................................................................... 18 III.2.1. Groupe de Mesures 1 : Définition de ce qu’est un produit écologique ..................................................................................................................................19 III.2.2. Groupe de mesures 2 : Eco-innovation ......................................................24 III.2.3. Groupe de mesures 3 : Alimentation et Environnement ......................29 Groupe de mesures 4 : Publicité et allégations environnementales ...................36 III.2.4. Groupe de mesures 5 : Accroître l’offre de produits écologiques .....40 III.2.5. Groupe de mesures 6 : Marchés publics durables ..................................43 BIODIVERSITÉ..................................................................................................................... 46 IV. INTRODUCTION .......................................................................................... 47 IV.1. IV.1.1. IV.1.2. IV.2. IV.2.1. IV.2.2. V. Contexte international .............................................................................. 47 Evolution et tendance ............................................................................................47 Plans et objectifs internationaux .......................................................................47 Contexte national ..................................................................................... 49 Evolution et tendance ............................................................................................49 Plans en vigueur et objectifs nationaux ..........................................................49 PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS A COURT TERME (2008-2012) ....... 52 V.1. V.2. Objectifs communs ................................................................................... 52 Groupes de mesures et actions concrètes ................................................. 53 2 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Introduction générale Nos modes actuels de consommation et de production hypothèquent notre avenir. Ils sont responsables de l’épuisement de nos ressources naturelles et de la biodiversité, base de la vie sur terre et de nos activités sociales et économiques. De plus, ces dégradations et destructions accélérées et irréversibles s'accompagnent de graves inégalités sociales. La biodiversité englobe : toutes les espèces vivantes (plantes, animaux, champignons, micro-organismes et, bien sûr, l’homme) leurs gènes (garants de la diversité entre les espèces) leurs écosystèmes (la manière dont les organismes vivants interagissent avec leur milieu comme par exemple dans les forêts, les déserts, les zones humides, ou encore les barrières de corail, etc.). En Belgique, le nombre d’espèces animales est estimé à 35 000. Deux tiers d’entre elles sont déjà répertoriées. Notre flore totaliserait 18 500 espèces de plantes (dont 13 500 sont répertoriées). Afin de remédier à cette situation, l’objectif doit être de produire et de consommer de façon à la fois durable (sans compromettre l’avenir des générations futures) et équitable (dans le respect de tous). Stimuler nos modes de production et consommation en les rendant durables doit être une priorité politique. En effet, tout au long du cycle de vie d’un produit (de l’extraction des matières premières, en passant par la fabrication et l’assemblage, la distribution, la consommation et, enfin, par le recyclage ou l’élimination du produit) des impacts environnementaux (pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources non renouvelables, dégradation des écosystèmes, etc.) peuvent être générés. La production et la distribution des produits peuvent également générer des impacts négatifs sur le plan social (respect des droits de l’homme et du travail, emploi, extraction minière pour financer des guerres, etc.) et économique (commerce équitable, fixation des prix, rapport qualité/prix, fiabilité, etc.). Enfin, les espèces et les ressources ne sont ni protégées ni utilisées durablement. La mondialisation a accru la pression du commerce international sur les espèces qui sont menacées de plus en plus dramatiquement d’extinction. En outre, la mode des espèces exotiques amène à des dérives car celles-ci colonisent de manière envahissante nos écosystèmes et finissent par détruire nos espèces et habitats naturels indigènes. En Belgique, comme dans d’autres pays industrialisés, un processus d’individualisation de la société est en marche. Ce processus entraîne une diversification des formes de vie en société et fait naître des nouveaux modes de consommation non durables : augmentation du nombre d’habitations particulières, de voitures particulières, de téléphones portables, de produits alimentaires emballés en portion individuelle, etc. Le vieillissement de la population contribue lui aussi au changement des modes de consommation dans le domaine des loisirs par exemple et des soins spécifiques aux personnes âgées. 3 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Suite à la mondialisation et à la tertiarisation, les modes de production se sont profondément transformés au cours des 40 dernières années. Le développement des technologies de l'information et de la communication ont permis d'améliorer la productivité des facteurs de production (travail, matières premières et capital physique) et d'accroître le niveau de vie. Toutefois, l’économie génère de plus en plus de pressions sur l’utilisation des matières premières énergétiques et autres. De même, elle entraîne des risques pour les ressources naturelles et la diversité biologique liés aux rejets de déchets toxiques ainsi que des risques pour la santé des travailleurs liés à l’exposition à certaines substances chimiques. Les changements en matière de biodiversité ont été plus rapides au cours des 50 dernières années que sur tout autre période de l’histoire humaine. Sur le territoire belge, les populations de certaines espèces sont en forte diminution et peuvent même disparaître localement. L'évolution du pourcentage des espèces commercialisées de poissons dans la Mer du Nord et les eaux limitrophes, dont les stocks se trouvent à l’intérieur des valeurs de précaution (valeurs de référence qui ont pour but de garantir une exploitation durable des stocks de poissons) est inquiétante. La biodiversité forme un réseau complexe qui assure des fonctions naturelles aussi indispensables pour notre planète que la production d’oxygène ou le filtrage de l’eau. La biodiversité procure également une multitude de services à l’homme. Il suffit de penser à notre alimentation, aux médicaments, aux matières premières, … La perte de diversité biologique est inquiétante car elle joue un rôle essentiel dans le développement économique et social. En effet, 40% de l'économie mondiale repose sur des produits et des processus biologiques; 60% des produits anticancéreux et anti-infectieux développés en 1989 et 1995 étaient d'origine naturelle. Aujourd’hui, cinq grandes menaces pèsent sur la biodiversité: le changement climatique la pollution dont la pollution des eaux par les engrais et les pesticides la fragmentation des habitats la surexploitation et la surconsommation (comme la surpêche, par exemple) les espèces exotiques envahissantes Toutes résultent de l’activité humaine et affectent considérablement les écosystèmes. Il faut donc agir sur ces cinq fronts pour maintenir l’intégrité des écosystèmes et ainsi, préserver la diversité biologique. Préserver la biodiversité, c’est bien plus que protéger et conserver la nature. C’est aussi veiller à utiliser de manière durable nos écosystèmes et enfin, assurer un partage équitable des avantages et des bénéfices qui sont tirés de l’exploitation des ressources naturelles. Ces 3 objectifs sont repris dans la Convention de Rio sur la biodiversité biologique, instrument international de référence en matière de biodiversité. Comment modifier les comportements de tous les acteurs de la société impliqués d'une manière ou d'une autre dans l’ensemble du processus (industriels, distributeurs, consommateurs, pouvoirs publics) ? Comment agir à la fois sur l’offre et la demande ? Trois secteurs prioritaires ont été identifiés. Il s’agit des transports (abordés dans l’atelier mobilité), de l’habitat (au sens large y compris les produits utilisés pour se chauffer, rénover, nettoyer son habitation, etc.) et de l’alimentation. Pour répondre à ces défis, différents instruments politiques peuvent être utilisés : les instruments juridiques tels que les normes de produits et les mesures relatives à l’importation d’espèces et de produits issus de ressources, gènes et matériaux naturels : ces instruments ont un effet contraignant pour agir à court terme sur des questions prioritaires. Il s’agit d’arrêtés d'application relatifs à la teneur maximale de certains 4 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " composés chimiques dans les peintures par exemple ou d’arrêtés interdisant ou limitant les importations et commercialisations d’espèces non belges les instruments économiques : ces instruments sont tantôt incitatifs, tantôt contraignants. Il s’agit de fiscalité directe (réduction de l'impôt pour les investissements économiseurs d'énergie) ou indirecte (écotaxes, accises, TVA…), primes et subsides. les instruments 'socioculturels'. Ces instruments agissent à plus long terme en encourageant une démarche volontaire. Ils comprennent la publicité, l'étiquetage et les labels environnementaux, les accords sectoriels (conventions environnementales entre l'industrie et le gouvernement); les achats publics conformes aux critères d'écoconsommation, etc. A cela s'ajoutent les actions d'éducation et de sensibilisation à la protection de l'environnement, de la biodiversité et du développement durable. Les engagements politiques internationaux Le thème des changements de modes de production et de consommation est aussi largement repris au niveau international. Au sommet sur le développement durable de Johannesburg (2002), un plan d'implémentation a été développé. Son troisième chapitre est entièrement consacré à la production et à la consommation durables. Il y a notamment été convenu de développer un programme-cadre sur 10 ans, en relation avec les modes de production et de consommation durables. Le contenu de ce programme-cadre est développé au cour du processus dit de Marrakech (soutenu tant financièremenr qu'humainement par la Belgique depuis 2003), sous la direction de l'UNEP (le programme environnemental des Nations Unies) et de l'UNDESA (le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies). Il développe des dynamiques à la fois mondiales et régionales (au sein de l'Europe, comme dans d'autres régions du monde). En 2010-2011, le thème des modes de production et de consommation durables sera aussi à l'agenda de la Commission pour le développement durable (CSD) des Nations Unies. Enfin, cette thématique joue un rôle majeur dans la nouvelle stratégie européenne de développement durable. Pour sa part, l'Europe prépare un plan d'action spécifique attendu pour la fin de premier semestre 2008. L’objectif de "réduire sensiblement la perte de biodiversité d'ici à 2010" a été accepté par les dirigeants de la planète lors du sommet mondial sur le développement durable organisé à Johannesburg en 2002. Au niveau européen, l’Union va bien au-delà. Elle s’est engagée à « stopper le déclin de la biodiversité en Europe à l'horizon 2010 » (sixième programme communautaire d'action pour l'environnement). Pour respecter ses engagements internationaux, la Belgique a, à son tour, élaboré une Stratégie nationale sur la biodiversité, rédigée par les principaux acteurs de la biodiversité du pays et adoptée le 26 octobre 2006. Ce document regroupe les objectifs et les actions prévues entre les niveaux de pouvoir fédéral, régionaux et communautaires, tout en respectant l’autonomie et le partage des compétences. Cette Stratégie identifie quinze objectifs. Pour chacun d’eux, des objectifs opérationnels sont décrits, destinés à guider la mise en œuvre. Qui est concerné par la stratégie nationale de la biodiversité ? Les autorités régionales, fédérales et locales, les communautés, les organes consultatifs, les instituts de recherche, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les centres d’information, les citoyens, etc. En réalité, la société dans son ensemble porte une responsabilité en matière de biodiversité. 5 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Glossaire ACV : Analyse Cycle de Vie AFSCA : Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire AR : Arrêté Royal BfP : Bureau fédéral du Plan CCE : Conseil Central de l’Economie CCPIE : Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement CEN (TC) : Centre Européen de Normalisation (Technical Commity) CIDD : Commission Interdépartementale du Développement Durable CIE : Conférence Interministérielle de l’Environnement CO2 : Dioxyde de Carbone COV : Composés Organiques Volatiles CSD : Convention on Sustainable Development DG Environnement : Direction Générale Environnement EEA : European Environment Agency EEE : Equipement Electrique et Electronique EIPRO : Environmental Impact of PROducts EMAS : Système de Management Environnemental et d’Audit (UE) EU : European Union EuP : Energy using Product EU SCP Action Plan : Plan d’Actions Européen sur les Modes de Production et de Consommation Durables. EU SDS : EU Sustainable Development Strategy FEB : Fédération des Entreprises de Belgique GD MPCD : Groupe Directeur Modes de Production et de Consommation Durables GES : Gaz à effet de serre HAP : Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HTVA: Hors Taxe sur la Valeur Ajoutée ICT : Information and Communication Technology IGEAT : Institut de Gestion de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ISO : International Organization for Standardisation LCA : Life Cycle Analysis/ Assessment MPCD : Modes de Production et de Consommation Durables NBN : Normalisatie Bureau de Normalisation NOx : Oxyde d’Azote OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONG : Organisation non gouvernementale 6 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " OVAM : Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschapij PAC : Politique Agricole Commune PFDD : Plan Fédéral de Développement Durable PIB : Produit Intérieur Brut PIP : Politique intégrée des produits PME : Petite et Moyenne Entreprises PNNS : Plan National Nutrition Santé PNR : Plan National de Réforme REACH : Registration, Evaluation and Authorisation and restriction of Chemical substances RoHS : Restriction on Hazardous Substances SO2 : Dioxyde de soufre SPF : Service Public Fédéral SWOT : Forces, Faiblesses, Opportunité et Menaces. TPE : Toute petite entreprise TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UNDESA : United Nations Department of Economic and Social Affairs) UNEP : United Nation Environment Programme UNFCC : United Nations Framework Convention on Climate Change VITO : Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek WTCB : Wetenschappelijk en Technisch Centrum voor het Bouwbedrijf 7 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Modes de Production et de Consommation Durables 8 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " I. INTRODUCTION Agir sur les modes de production et de consommation en tentant de les rendre plus durables est une des réponses possibles aux différents enjeux environnementaux (changements climatiques, pollution atmosphérique, pollution des eaux, perte de biodiversité, atteinte à la santé humaine due à des causes environnementales, etc.) et socio-économiques (exclusion sociale, emploi, conditions de travail inacceptables, etc. ) auxquels notre société actuelle est confrontée. I.1. TENDANCES ACTUELLES La consommation est incontestablement nécessaire à la satisfaction des besoins fondamentaux de l’être humain et à son bien-être. Elle contribue aussi à l'activité économique d'un pays. En Belgique, la consommation privée représente 54% du PIB (2003). La structure de la consommation des ménages s’est fortement transformée au cours des 50 dernières années. Les ménages consacrent une part croissante de leurs revenus à acquérir des services (transport, communication, soins de santé, loisirs) et une part décroissante à satisfaire certains besoins de base (alimentation, habillement, combustible nécessaire au chauffage des logements). Par ailleurs, en Belgique, comme dans d’autres pays industrialisés, un processus d’individualisation est en marche qui accroît l’autonomie décisionnelle de l’individu. Ce processus entraîne une diversification des formes de vie en société et fait naître de nouveaux modes de consommation: augmentation du nombre d'habitations particulières, de voitures particulières, de téléphones portables, consommation accrue de plats préparés, de produits alimentaires transformés emballés en portion individuelle.... Certains de ces nouveaux modes de consommation sont de type non durable parce qu’ils comportent des risques nouveaux pour l’homme et l’environnement: maladies chroniques, changement climatique, pollutions excessives... Ils appellent des réponses politiques nouvelles ou renforcées. D’autres facteurs de changement de société que l'individualisation influencent les modes de consommation. Le vieillissement de la population contribue lui aussi au changement des modes de consommation, tant dans le domaine des loisirs, par exemple, que des soins de santé spécifiques pour les plus âgés. Quant aux modes de production, la tertiarisation, le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'économie de la connaissance ainsi que la mondialisation les ont profondément transformés au cours des 40 dernières années. Ils ont permis d'améliorer la productivité des facteurs de production (travail, matières premières et capital physique) et d'accroître le niveau de vie. Mais certaines évolutions de la qualité et de la productivité des facteurs de production présentent des risques pour l'état des capitaux de base du développement et pour la poursuite du développement économique. La flexibilité croissante des modes de production accroît certaines pressions négatives sur la santé et le niveau de vie des travailleurs. Elle réduit aussi les chances d'intégration des personnes peu qualifiées. Bien que la Belgique ait un niveau de productivité du travail relativement élevé, elle connaît depuis plusieurs années un ralentissement de la croissance tendancielle de la productivité du travail. Le découplage entre la croissance économique et l'évolution de la consommation des matières premières en général n'est pas encore suffisant. En Belgique, un tel découplage est en cours depuis 1990 entre le PIB et la consommation intérieure brute d'énergie. 9 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " La diversité croissante des conditions de travail et des produits mis sur le marché accroît aussi certains risques lorsque ces capacités ( ???) font défaut: risques pour le niveau de vie avec le recours croissant aux contrats atypiques, risques pour la santé liés à l'exposition à des substances chimiques plus nombreuses, risques pour les ressources naturelles et la diversité biologique liés aux rejets de déchets toxiques... I.2. CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN La Déclaration de Rio (1992), adoptée à l’issue du Sommet de la Terre sur l’environnement et le développement, et le Plan d’Action de Johannesburg (2002) sont les deux principaux engagements politiques internationaux qui appellent pour la première fois les gouvernements, ainsi que les stakeholders, a développer des politiques et mesures visant à promouvoir des modes de production et de consommation durables. Op de top aangaande duurzame ontwikkeling in Johannesburg in 2002 werd een implementatieplan uitgewerkt. In dat implementatieplan werd een volledig hoofdstuk (hoofdstuk III) gewijdt aan duurzame productie en consumptie. Hierin werd o.a. afgesproken om een 10-jarig kader van programma’s met betrekking tot duurzame productie en consumptie te ontwikkelen. Ter invulling van dit 10-jarig kader werd een proces opgestart, het zogenaamde Marrakech-process (2003), genoemd naar de stad waar de eerste vergadering doorging. Dit programma staat onder leiding van UNEP (United Nations Environment Programm) en de UNDESA (United Nations Department of Economic and Social affairs), en wil zowel een wereldwijde als regionale (binnen Europa en binnen andere regio’s in de wereld) dynamiek ontwikkelen. In 2010-2011 zal het thema ook op de agenda komen in van de Commissie aangaande Duurzame Ontwikkeling (CSD) van de Verenigde Naties. Le processus de Marrakech est soutenu par le PNUE et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations unies (UN DESA), avec une participation active des gouvernements nationaux, des agences de développement, du secteur privé, de la société civile ainsi que d’autres partenaires. Il repose essentiellement sur une série de réunions internationales, de projets portés par des task forces internationales 1, de travaux en matière de coopération au développement, de réunions et stratégies régionales et de tablerondes nationales. Le gouvernement fédéral belge soutient financièrement et humainement ce processus depuis 2003: subventions aux réunions internationales, organisation de la réunion européenne à Ostende en 2004, etc. Par contre, la Belgique n'est quasi pas représentée dans les task forces internationales du processus de Marrakech alors qu’elles jouent un rôle croissant dans ce processus. Au niveau européen, le Conseil Européen adopta en juin 2006 la nouvelle Stratégie de Développement Durable (EU SDS2). Celle-ci identifie sept défis clés dont la mise en 1 Les Task Forces sont des groupes de travail informels de pays et d’organismes qui collaborent volontairement sur un thème spécifique relatif à la consommation et la production durables (sustainable products , sustainable public procurement, sustainable lifestyles, cooperation with Africa,…) et s’engagent à effectuer un ensemble d'activités et de projets concrets. 2 EU Sustainable Development Strategy. 10 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " place de modes de production et consommation durables. C’est dans le cadre de cette stratégie que l’Europe s’est engagée à élaborer un Plan d’Action Européen sur les Modes de Production et de Consommation Durables (EU SCP Action Plan 3). Le lancement par la Commission européenne d’un tel plan est attendu pour mai 2008. Dans ce cadre, un processus de consultation fut lancé par la Commission en juillet 2007 (clôture fin septembre 2007) sur le EU SCP Action Plan en parallèle à une consultation sur le Plan d’Action d’une Politique Industrielle Durable (Action Plan on Sustainable Industrial Policy). A ce stade-ci, le EU SCP Action Plan s’oriente autour de trois axes majeurs : des meilleurs produits (en créant un marché interne dynamique pour des produits plus performants), une production plus intelligente (accroître l’efficacité de la production européenne) et une consommation plus intelligente (via une modification des comportements). L’accent est par ailleurs mis sur des problématiques environnementales clés tel que les changements climatiques, l’utilisation durable de ressources naturelles, etc. L’approche privilégiée est une approche par produits en mettant l’accent sur les produits prioritaires. L’ensemble du plan sera construit sur base des instruments politiques existants (ex : législation eco-design, EMAS, ecolabel, marchés publics durables) ; l’objectif étant de les améliorer, de renforcer leur cohérence, d’identifier les lacunes et d’éviter les chevauchements. De nouvelles pistes d’actions viendront également compléter les instruments politiques existants. De même, le fait de fixer des exigences de performance à long terme pour les produits est envisagé. Par ailleurs, plusieurs autres programmes, stratégies et plans d’actions définis au niveau européen sont étroitement liés aux MPCD. Citons par exemple, la stratégie de Lisbonne, le Plan d’actions sur les technologies environnementales (ETAP), les différentes thématiques stratégiques (notamment celle relative à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles), la politique énergétique européenne, etc. De même, plusieurs instruments politiques y sont étroitement liés (marchés publics durables, directive EuP 4, EMAS5, l’Eco-label européen, directive Ecodesign, etc). I.3. PLANS EN VIGEUR ET EN PRÉPARATION AU NIVEAU NATIONAL OU FEDERAL Différents plans adoptés ou en préparation traitent directement des MPCD. Les trois principaux sont brièvement présentés ci-dessous. Pour ceux qui n’ont pas encore été adoptés par le(s) gouvernement(s) concerné(s), le Printemps de l’Environnement permettra d’apporter de nouveaux éléments qui les enrichiront. Ils démarreront ensuite leur parcours législatif propre en ce compris les consultations officielles. 3 EU Sustainable and Consumption Action Plan. 4 Directive on Energy using Product 5 Eco-Management and Audit Scheme 11 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Het actieplan maatschappelijk verantwoord ondernemen (mvo) Het referentiekader en actieplan maatschappelijk verantwoord ondernemen (mvo) kaderen in de uitvoering van actie 31 en actie 8 van het tweede Federaal Plan Duurzame Ontwikkeling (FPDO 2004-2008). Het referentiekader heeft als opzet een gemeenschappelijk kader te bieden aan overheden, ondernemingen en stakeholders en bij te dragen tot een meer eenduidige visie, taalgebruik en definiëring van mvo. Het wil echter enkel de krijtlijnen van maatschappelijk verantwoord ondernemen uitzetten die ondernemingen en hun stakeholders de mogelijkheid biedt binnen die krijtlijnen een ondernemingsspecifieke aanpak uit te werken en hen ruimte laat voor creativiteit en vertaling naar de onderneming zelf. Het referentiekader werd aan een brede groep stakeholders (46 organisaties) voor advies voorgelegd en werd tenslotte op 28 april 2006 door de federale regering goedgekeurd. Het referentiekader mvo is terug te vinden op de ICDO website (http://www.icdo.be). Het referentiekader was echter geen eindpunt, maar vormde ook het kader en vertrekpunt voor acties die de overheid kan ondernemen om mvo in België verder ingang te laten vinden. Vandaar de ontwikkeling van een actieplan in een tweede fase. De acties uit het plan kunnen in twee grote groepen worden verdeeld. Enerzijds zijn er de acties die de federale overheid zelf aangaat en te maken hebben met het eigen overheidsoptreden. Anderzijds zijn er de acties gericht op ondernemingen en hun stakeholders. Ook dit actieplan kwam tot stand via een stakeholderproces en werd tenslotte door de federale regering aangenomen op 21 december 2006. De acties zijn momenteel in uitvoering of moeten in uitvoering worden gebracht. Het actieplan mvo is terug te vinden op de website van de ICDO (http://www.icdo.be). Projet de plan fédéral d’action Politique Intégrée de Produits Durant l’année 2007, le Service Politique de Produits de la DG Environnement a préparé, en concertation avec les administrations fédérales et régionales concernées et l’ensemble des stakeholders, un projet de Plan fédéral d’actions Politique Intégrée de Produits. Ce projet de plan d’actions répond au volet environnemental de l’action n°16 du Plan fédéral de Développement Durable II (PFDD II) visant à mettre en place une « stratégie de produits durables ». A l’origine, cette stratégie devait couvrir un volet environnemental ainsi qu’un volet socio/économique (éthique). Seul le premier volet a donc été développé jusqu’à présent. L’objectif de ce projet de plan est d’apporter un soutien et une réponse aux différents enjeux environnementaux (changements climatiques, pollution atmosphérique intérieure et extérieure, limitation des ressources non renouvelables, perte de biodiversité, etc.) en s’adressant spécifiquement aux produits. Dans ce cadre, trois thématiques prioritaires ont été identifiées. Il s’agit des véhicules/carburants, de l’habitat (couvrant des produits tels que les appareils de chauffage, les matériaux de construction, les produits d’entretien domestique, les équipements électriques et électroniques, etc.) et l’alimentation. La politique des produits a pour objectif fondamental d’améliorer la qualité environnementale des produits mis sur le marché. Elle contribue à promouvoir la conception, la production, la distribution, l’installation, l’achat et l’utilisation de produits 12 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " plus respectueux de l’environnement. Cette politique relève de compétences tant fédérales que régionales. Les propositions d’actions de ce projet de plan couvrent un volet transversal qui concerne potentiellement l’ensemble des catégories de produits concernés (instruments économiques et fiscalité, allégations environnementales, publicité, labels, actions avec la grande distribution, communication/sensibilisation, etc.) et des actions par catégorie de produits prioritaires. Les instruments politiques utilisés sont de diverses natures (législatifs/normatifs, accords volontaires, économiques/fiscaux, socio-communicatifs, etc.). Le rôle d’exemple des autorités publiques : Le projet de Plan national Marchés Publics Durables La crédibilité des décisions des autorités publiques relatives aux MPCD et au développement durable suppose qu’elles donnent l’exemple en diminuant progressivement les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. Pour atteindre cet objectif, les administrations publiques disposent de différents leviers dont la législation régissant les marchés publics d’achats de biens et de services ou de travaux et la politique d’achat qui en découle. Depuis 2003 6, la Commission Européenne encourage les Etat Membres à développer un plan d’action national en matière « d’achats publics verts (GPP)7. Le EU SCP Action Plan ainsi que la Communication «GPP»8 en préparation réaffirment le rôle majeur des marchés publics écologiques et durables dans le développement de politiques de MPCD. Le projet de Communication propose notamment de fixer des objectifs chiffrés ambitieux en la matière pour les états membres (30 % de marchés publics verts en 2010 et 50 % en 2015 pour les gouvernements centraux ; 20 % en 2010 et 50 % en 2015 pour les administrations régionales et locales). Contexte fédéral et national Dans le cadre du PFDDII 2004-2008, un groupe de travail a été créé par la CIDD 9, chargé d’accélérer l’intégration dans les marchés publics des critères écologiques, sociaux et éthiques. Il veille notamment à mettre en place la coordination, appelée par toutes les parties, entre les actions développées à tous les niveaux de pouvoir via l’établissement d’un Plan national « Marchés Publics Durables ». Le projet de plan actuellement sur la table est le fruit d’une collaboration entre les différents niveaux de pouvoir belges et sera également mis en oeuvre par ces mêmes autorités. Outre une description exhaustive des contextes international et européen en la matière et des initiatives/actions menées par les différentes entités fédérées et les administrations locales jusqu’à présent, ce projet de plan présente une analyse chiffrée de la situation existante en Belgique (situation 2006/2007) et des défis à relever pour que la Belgique puisse atteindre les futurs objectifs européens. Références: Communication on Integrated Product Policy (COM (2003) 302 final), EU’s Environmental Technologies Action Plan (COM(2004) 38 final), EU SCP Action Plan (en preparation 2008), Communication on Green Public Procurement ( en preparation 2008). 6 7 GPP : Green Public Procurement . Website Commission : http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm. 8 EU SCP Action Plan (en préparation 2008), Communication on Green Public Procurement ( en préparation 2008). 9 CIDD : Commission Interdépartementale du Développement Durable. 13 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Les objectifs stratégiques et les lignes directrices de ce projet de plan sous-tendent les actions proposées. La priorité a été mise sur le monitoring, le développement de l’expertise technique et légale, une meilleure coordination/convergence de l’action/des initiatives en Belgique. Une sélection de produits/services sur lesquels ce premier plan d’action se concentrera est également proposée. 14 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " II. MÉTHODE DE SÉLECTION DES MESURES Méthode de sélection des mesures La préparation de la rédaction des dossiers thématiques (reprenant l’ensemble des propositions de mesures concrètes) servant de base aux discussions qui seront menées dans le cadre des différents ateliers du Printemps de l’Environnement s’est déroulée de la manière suivante : Par atelier, une première liste élargie de propositions de mesures a été élaborée par le cabinet Magnette en concertation avec l’administration fédérale concernée (SPF Santé Publique – Environnement, SPF Economie – DG Energie et le SPF Mobilité). Cette première liste a été établie sur base des plans, avis et rapports existants au niveau fédéral. Cette première liste élargie a ensuite été soumise à l’ensemble des stakeholders concernés (entreprises, ong environnementales, associations de défense des consommateurs, associations de lutte contre la pauvreté et Nord/Sud et syndicats) ainsi qu’aux cabinets fédéraux, régionaux et communautaires concernés. L’objectif de ces consultations était, sur base des avis et positions des différentes parties, d’aboutir à une liste restreinte d’environ 10 à 12 actions prioritaires concrètes à discuter par atelier. Sur base du résultat de ces différentes consultations, des groupes de travail au niveau fédéral chargés de la rédaction des documents ont été mis en place. Ces documents ont ensuite été soumis aux régions pour commentaires. 15 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " III. PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS À COURT TERME (2008-2012) III.1. COORDINATION ET COHÉRENCE DES POLITIQUES Si le cadre de travail général sur les MPCD se discute prioritairement au niveau international, il se décline et s’adapte ensuite aux spécificités régionales, nationales, voir locales. En effet, il est illusoire de vouloir définir une approche unique. Chaque pays doit déterminer, en fonction de son contexte politique, environnemental, socio-économique et culturel, la meilleure façon d’aborder la préparation et la mise en oeuvre d’un programme national en matière de MPCD. D’après les stakeholders (scientifiques, ONG, entreprises,.. ;) impliqués dans le réseau SCORE10(Sustainable Consumption Research Exchange), un tel programme global en matière de MPCD devrait reposer sur quatre piliers/types de programmes d’actions. Le corps de ce projet serait formé par les programmes d’actions orientés vers les « acteurs » (les entreprises (ex :durabilité de la chaîne de production), citoyens/consommateurs (sensibilisation, changements de comportement, …) et pouvoirs publics (normalisation, contrôles,…) « produits» (actions orientées vers les chaînes de production/ consommation considérées comme prioritaires (équipements électriques et électroniques, construction, alimentation, mobilité,…) Ces programmes devraient être complétés par un programme général s’assurant de la cohérence de l’ensemble, de l’évaluation des progrès réalisés et de la mise en place d’actions correctrices si nécessaire (monitoring) ainsi que de l’implication des autres parties prenantes. Enfin, pour les matières dont les discussions s’avèrent difficiles actuellement, des agendas de travail spécifiques devraient être mis en place. En Belgique, à l’heure actuelle, un tel programme d’action national en matière de MPCD n’existe pas en tant que tel. Toutefois, des éléments nécessaires à sa construction sont déjà existants ou sont actuellement en préparation (le plan d’action RSE/ISR de la CIDD, le plan fédéral d’actions Politique Intégrée des Produits, le projet de plan d’Action National sur les Marchés Publics Durables, voir point 1.3) tandis que d’autres doivent encore être pris en charge. L’ensemble de ces éléments qui constituent des politiques à part entière et qui font ou peuvent faire, dès lors l’objet de plans d’actions spécifiques ainsi que leurs interconnections, constituent en fait une vaste toile à construire. C’est en effet bien l’ensemble de ces politiques dans leur globalité et les inter-actions qu’elles exercent entre elles qui constituent la base de l’établissement d’un programmecoupole national en matière de MPCD. Ces politiques pouvant être menées à des niveaux différents de pouvoirs (fédéraux, régionaux ou communautaires) et par des institutions en charge de politiques très diverses (environnement, social, économie, emploi, santé, fiscalité, transport, éducation, etc.), il importe donc prioritairement: 10 d’identifier les chaînons manquants entre ces politiques thématiques et d’élaborer des actions permettant de construire ces liens; http://www.score-network.org/score/score_module/index.php 16 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " d’assurer une cohérence globale de l’ensemble par le biais d’un programme-coupole national spécifique, via un plan cadre tel que le PFDD (Plan fédéral de Développement Durable) ou encore via la future stratégie nationale de développement durable 11 ; de créer les convergences nécessaires entre les politiques menées à tous les niveaux de pouvoir pour s’assurer d’atteindre, à terme, les objectifs fixés dans un tel programme coupole, de développer des outils de monitoring permettant d’assurer un niveau d’intégration maximal entre ces différentes politiques et d’en mesurer les résultats. Une telle concertation, réflexion entre acteurs fédéraux impliqués dans la mise en œuvre d’une politique de MPCD a déjà été initialisée notamment en vue de préparer la future Présidence Belge de 2010 pour laquelle l’agenda international sur la thématique « MPCD » sera particulièrement important. De même, les résultats de cette réflexion fédérale ont également déjà fait l’objet d’un rapport au niveau de la structure de concertation avec les régions (Groupe Directeur MPCD du CCPIE). Des efforts dans ce sens seront poursuivis dans les prochains mois. Les différents gouvernements fédéral, régionaux et communautaires ont approuvé un texte cadre en vue d’établir une stratégie nationale de développement durable. Le texte, constitué de 19 points d'engagements, reprend une série de thèmes qui seront couverts par cette stratégie dont les MPCD. De même, l’été fédéral, les régions et communautés sont parties prenantes dans la mise en oeuvre des différents plans fédéraux de développement durable (dont son volet MPCD). 11 17 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " III.2. ACTIONS SPÉCIFIQUES 18 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " III.2.1. GROUPE DE MESURES 1 : DÉFINITION DE CE QU’EST UN PRODUIT ÉCOLOGIQUE III.2.1.1 Contexte De part nos actes de consommation, nous sommes responsables d’impacts non négligeables sur l’environnement. Cet impact est à la fois indirect du point de vue du consommateur (agriculture, pesticides, engrais, pêche, transport, transformation, …) et direct (transport, conservation, cuisson, déchets, …). La prise de conscience du lien entre consommation et environnement est de plus en plus grande et demande une réponse de la part des autorités publiques pour encourager le développement d’un mode de consommation et de produits dits plus écologiques. Ce soutient peut être abordé à deux niveaux : Au niveau des producteurs : en les encourageant à diminuer l’impact de leurs produits à travers l’adoption d’une démarche d’éco-conception (ce point est traité indirectement dans le groupe de mesures « Eco-innovation ») Au niveau des consommateurs : en les informant sur l’impact écologique des produits et en les encourageant à acheter ses produits (ce point est traité dans les groupes de mesures « Publicité et allégations environnementales » et « Accroître l’offre de produits écologiques ») où à faire appel à des services ou des modes de consommation ayant moins d’impact sur l’environnement tout en permettant de satisfaire des mêmes besoins. En amont de toute réflexion sur le mode de soutient à apporter aux produits écologiques, se pose la question de la définition d’un produit écologique, voir durable. Cependant, cette question ne se pose pas de la même façon suivant les différents instruments d’action possibles. La notion de durabilité d'un produit impose la prise en compte des 3 piliers du développement durable à savoir : l'environnement, le social et l'économique. Si pour les impacts économiques, on peut considérer en première approximation qu'ils sont intégrés par les entreprises, la prise en compte des impacts sociaux implique la quantification de critères spécifiques basés notamment sur les règles de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et repris dans les méthodologies d'évaluation telles que SA 8000, le Label Social Belge, la liste des indicateurs du GRI,… Une autre solution consiste à se reposer sur la notion de commerce équitable qui ne couvre que certains impacts sociaux. Bien que les méthodes d'évaluation existent, l'intégration des aspects sociaux pose deux problèmes: Les méthodes d'évaluation de ces critères sont relativement lourdes et coûteuses dans la mesure où elles nécessitent des audits externes tout au long de la chaîne de production La pondération de ces critères par rapport aux impacts environnementaux est loin d'être évidente. Que conseiller à un consommateur qui souhaite faire un choix durable entre un produit fair-trade mais qui vient de loin et un produit local bio ? La juxtaposition d'informations environnementales et sociales impliquera une pondération subjective de la part du consommateur qui ne sera pas nécessairement la meilleure pour la planète. Face à ces deux problèmes et vu la complexité des seuls aspects environnementaux, les discussions lors du Printemps de l’environnement se concentreront uniquement sur les aspects environnementaux. Notons que certaines parties prenantes ont regretté ce choix 19 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " en précisant que pour certaines filières (comme par exemple le chocolat), les impacts sociaux étaient certainement aussi importants que les impacts environnementaux. De même, en ce qui concerne l’alimentation en général, les aspects sociaux, de durabilité et de santé sont prioritaires : il n’est pas possible pour ces produits de se concentrer sur les aspects environnement en faisant abstraction de la santé par exemple. Ainsi, les définitions et « diagnostic » en ce qui concerne les produits alimentaires seront traités plus particulièrement dans le groupe de mesures 3 « alimentation et environnement ». Le groupe de mesure 1 devra mener les réflexions suivantes : 1) la consommation écologique ne fait pas forcément appel à l’achat d’un produit plutôt que l’achat du produit alternatif : on ne peut pas évacuer du débat l’idée de satisfaire les besoins par des services (réparation, location, échange, …) ou même par le recours à la dématérialisation (eau du robinet, corde à linge plutôt que séchoir, …). Le groupe de mesure sera donc chargé d’identifier différents niveaux de définition de consommation écologique et de produits écologiques en fonction des types de mesures envisagées. A cet effet, il apparaît que la promotion de services ou de biens dématérialisés n’implique pas forcément de définitions pointues basées sur des LCA. 2) Au niveau de l'environnement, lorsque l’on se pose la question : « qu’est ce qu’un produit écologique ? », 3 questions majeures surviennent : 2.1. Quels sont les critères de différenciation à prendre en compte ? Sur base de quels critères considère t'on qu'un produit est meilleur pour l'environnement ? L’évaluation est-elle basée sur une amélioration des performances ou sur le respect d’une valeur seuil ? Dans ce dernier cas, à partir de quelle valeur seuil le produit est-il considéré comme « écologique » ? Trois types de critères peuvent être utilisés : Critères basés sur les labels existants : Les labels existants comme l’écolabel européen, le label FSC, l’ange bleu,… peuvent être utilisés pour identifier les produits écologiques. Ils présentent l’avantage de tout simplement exister et commencent à être connus par le consommateur. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de développer de nouvelles méthodes d’évaluation de l’impact écologique d’un produit. Par contre, le nombre de produits qui disposent d’un label reste très faible. En particulier, aucuns produits alimentaires ne disposent de label en dehors du label bio. Les critères d’accès à un label ne sont pas uniformes et ne prennent pas tous en compte les mêmes problématiques environnementales et dans l’esprit de certains consommateurs, certains labels sont connotés négativement (moindre qualité, surcoût,…). Critères quantitatifs basés sur les indicateurs ACV (Analyse Cycle de Vie) : L’évaluation de la performance écologique d’un produit peut se faire en appliquant la méthodologie de l’Analyse du Cycle de Vie. Cette méthodologie permet de calculer l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie en additionnant les impacts à chaque étape de la chaîne de production. Le principal inconvénient de cette approche est le coût de mise en œuvre très élevé. 20 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " De manière générale, ce système doit trouver un juste milieu entre la rigueur scientifique indispensable à la crédibilité des résultats et la simplicité d'utilisation et de compréhension pour les différentes parties prenantes. Un autre élément clé de réflexion en lien avec le coût de mise en œuvre est le choix d’une évaluation monocritère (ex : Co2, énergie, acidification, consommation d’eau, etc.) ou multicritères (différentes catégories d’impacts). Critères qualitatifs basés sur les caractéristiques techniques du produit (suremballages, nombre de kilomètres parcourus et mode de transport, utilisation de pesticides, mode de production, caractère saisonnier ou non de la production, conditionnement etc.) : Cette approche présente l’avantage de limiter le nombre de données à collecter et simplifie l'interprétation des résultats. Ces indicateurs sont souvent déjà collectés par les entreprises et repris dans leur rapport DD. L’utilisation de caractéristiques plus générales comme "les km parcourus", "le suremballage", « les emballages non collectés sélectivement », "l'utilisation de pesticides",… peut toutefois conduire à des erreurs. Il y a en effet rarement de fortes corrélations entre ces critères et l'impact environnemental réel du produit. (ex : un produit qui a parcouru de nombreux kilomètres mais qui a été produit en culture extensive bio peut être moins impactant qu'un produit local produit sous serre). De plus, au sein de ces critères, il existe de nombreuses variantes (exemple : l'impact du suremballage diffère selon l'emballage considéré et surtout sa fin de vie). Un mix de caractéristiques sera donc nécessaire pour disposer d’une approche suffisamment nuancée et correcte. 2.2. Quels modes d'obtention des données et méthode de calcul du bilan environnemental ? Quelle méthode de calcul et à partir de quelles données ? Si l’on travaille avec les labels existants, il n’est pas nécessaire de prévoir une nouvelle méthode de calcul. Si l’on opte pour une approche quantitative basée sur la méthodologie de l’Analyse du Cycle de Vie, il faut définir un système permettant de mutualiser et de réduire les coûts. Une acceptation de la méthode de calculs par l’ensemble des parties prenantes est également indispensable. 2.3. Comment contrôler l'information ? Qui et comment contrôler l'information ? La question du contrôle de l'information fournie par les producteurs reste posée. Différents systèmes peuvent être envisagés : Normes et standards contrôlées annuellement par des organismes agréés Contrôle par les autorités publiques via des audits par des fonctionnaires chargés de vérifier par coup de sonde les valeurs fournies par les producteurs Contrôle par le secteur qui charge ou créé un organisme indépendant en charge de la vérification des données fournies Contrôle informel par les ONG et associations de l'environnement qui font peser le risque de campagne contre le produit en cas de fausses allégations. Notons qu'actuellement, les allégations environnementales mises en avant par les marques dans leur rapport environnemental ou DD sont rarement contrôlées. 21 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " De manière générale, il semble qu'une centralisation et un contrôle global de la qualité des données de chaque "metteur sur le marché" par un organisme indépendant est indispensable pour assurer la cohérence et la qualité des résultats. Par rapport à ces 3 questions, plusieurs travaux menés aux différents niveaux de pouvoirs sur le sujet ont permis de dégager une série de postulats de base sur lesquels certains acteurs s’accordent. Privilégier l’approche cycle de vie : les critères de différenciation doivent être quantitatifs et prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des produits : depuis l'extraction de la matière première jusqu'à la gestion du produit devenu déchet. A défaut, on risque de se concentrer sur des étapes qui ne sont pas nécessairement les plus impactante sur l'environnement et de mal évaluer les impacts (exemple : il n'est pas pertinent d'étudier l'impact de la production d'un emballage sans tenir compte du type de traitement en fin de vie). Cependant, il ne ne faut pas privilégier une approche lourde et coûteuse qui aboutirait à exclure les petits producteurs locaux dont la proximité géographique constitue un avantage environnemental en terme de transport. Privilégier l'exactitude et la transparence : dans toute communication d’information vers le consommateur, les producteurs engagent leur image et leur crédibilité. Il faut donc avoir une transparence totale au niveau de la méthode de calcul qui doit être un juste compromis entre la fiabilité et le coût de mise en œuvre. Travailler au niveau national, voire européen : Il est difficile de travailler sur un système uniquement régional vu l’éclatement des compétences et l’unicité du marché. Il faut voir plus large, au niveau belge et européen, voire mondial sinon il y a aura un éclatement des labels et données, le système deviendra incontrôlable et bureaucratique et le consommateur ne pourra plus s'y retrouver. Néanmoins, l’approche doit permettre de soutenir les objectifs régionaux. L’approche à développer peut aussi partir du postulat selon lesquel tous les critères précités peuvent trouver une place. Ainsi : - le label européen mérite considération et davantage d’actions de promotion pour ce label devraient être développées en Belgique - des indications telles que « sans ogm » « sans pesticides » « matériaux recyclés »…peuvent constituer des éléments d’information intéressants …à promouvoir - des ACV sont à favoriser pour certains groupes de produits….avec une méthodologie simplifiée sur laquelle il est bon de rechercher un consensus -…le contenu en CO2 de certains produits doit être réglementé III.2.1.2 Description de la mesure Lors du Printemps de l’Environnement un consensus entre les différents acteurs sera recherché sur l’établissement d’une définition pour une consommation plus écologique et pour des produits plus écologiques. (Durable serait un terme plus judicieux) En ce qui concerne la notion de consommation écologique en général (via les produits, les services ou les modes de consommations ), il s’agira de clarifier certaines définitions en relation avec les types d’action (promotion, étiquetage, fiscalité, …) 22 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " En ce qui concerne la notion de produits plus écologiques comparés à un autre produit, les trois questions posées dans le chapitre précédent seront utilisées comme point de départ à la discussion ainsi qu’une présentation des travaux de la région flamande menés dans le cadre de son « Maatschappelijk Forum Milieuverantwoorde Consumptie » de même que les travaux de la région bruxelloise sur les produits alimentaires. 23 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " III.2.2. GROUPE DE MESURES 2 : ECO-INNOVATION III.2.2.3 Contexte Tendances générales observées Les performances écologiques des modes de production et de consommation sont intimement liées au parc technologique et aux modèles de gestion qui le gouvernent. L’écoinnovation dite technologique et non-technologique offre un potentiel inestimable pour renouveler les savoirs et pour bâtir une économie éco-efficiente basée sur une compétitivité « verte ». Comme le rappelle le CFDD12 « l'investissement dans la connaissance et l'innovation constitue un domaine d'action prioritaire dans la stratégie de Lisbonne. L'innovation est en effet un moteur important de croissance et dans le contexte de la globalisation toute stratégie dans ce domaine s’avère cruciale pour les pays industrialisés. L’évolution vers une « société de la connaissance » n’est pas évidente et la concurrence est intense à ce niveau, non pas seulement parmi les pays industrialisés mais aussi à l’échelle mondiale ». Dans cette optique, la Belgique soulignait en 2007 l’importance de ses investissements en R-D, les efforts entrepris pour améliorer le statut fiscal des chercheurs, l’introduction de la prime d’innovation et les subventions accordées aux pôles de compétences, aux spins-off et aux PME. Malgré ces mesures, des analyses – entre autres de la Commission européenne et du Conseil Central de l'Economie – démontrent que notre pays ne se retrouve que dans la moyenne du peloton européen pour l’innovation. Le même constat se vérifie pour l’éco-innovation. Les études démontrent que face aux USA, au Japon et à la Chine notre compétitivité en terme de financement de l’écoinnovation laisse à désirer et appelle une nouvelle ingénierie des partenariats public-privé. L’éco-innovation est un outil stratégique essentiel dans la lutte intégrée contre les changements climatiques, la dégradation des ressources et la perte de biodiversité. Cette triple priorité stratégique a été adoptée par le Programme National de Réforme 2005200813 qui fait de l’éco-innovation un vecteur des synergies entre Economie et Environnement. A plus long terme l’éco-innovation ouvre la voie à une économie noncarbone et indique la direction vers laquelle l’ensemble du parc technologique futur et ses structures productives s’orienteront. Aspects scientifiques reconnus Dans un avis de diagnostic de 2006, le CCE relève la faiblesse des réformes structurelles conduisant à un certain nombre de points noirs en ce qui concerne les prestations d'innovation de la Belgique. Ces faiblesses structurelles résultent de dépenses de R-D à la baisse, de la concentration de ces dépenses dans un nombre limité de secteurs et d’entreprises (principalement des grandes entreprises étrangères), de trop peu de collaboration et pas assez de transfert de connaissances entre les entreprises et les organismes de recherche, peu de coordination « horizontale » et « verticale » de la politique d’innovation, un coût salarial des chercheurs élevé par rapport à certains pays de référence, faible performance en matière de brevets, manque d’évaluation des mesures fiscales et de leurs effets sur les dépenses de R-D des entreprises, activité d’entreprise trop basse, inadéquation entre la formation et les attentes des entreprises, problème de financement des ‘spin-offs’ et des starters. 12 Avis du CFDD sur le Programme de Lisbonne – rapport 2007 Les programmes nationaux de réformes des Etats membres définissent les réformes présentes et à venir étalées sur 2005-2008 nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne. 13 24 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Concernant les sources de financement de l'innovation, celles-ci comprennent les sources publiques et privées ainsi que les fonds propres des développeurs de technologie. Si le financement public de l'innovation est largement développé, peu d'approches « innovantes » sont dédiées spécifiquement à l'éco-innovation. En outre la plupart des instruments publics soutiennent les stades finaux de la croissance de l'entreprise et non les premiers stades du développement, notamment le stade de sur-endettement structurel dit « death valley ». Le financement privé, qui opère via les capitaux à risque et les fonds propres, est alimenté par les institutions bancaires (fonds de pension et prêts bancaires classiques), les holdings et les organismes de crédit spécialisés dans le financement des technologies environnementales. Ici également on observe une carence des instruments couvrant les premiers stades de l’innovation après la R-D. Pratiquement nulle couverture financière n’existe au stade de pré-commercialisation et beaucoup de filières technologiques prometteuses ne bénéficient d'aucun support à l’étape critique de leur développement située entre la R-D et la mise sur le marché. Exigences internationales & européennes Sur le marché mondial, le secteur de l’éco-innovation présente actuellement une part aussi importante que celui des TIC ou des produits pharmaceutiques. Sur le plan commercial, les USA et les pays émergents se sont lancés dans une compétition féroce portant sur la conquête des marchés technologiques du futur. Ces marchés seront en pleine expansion dès la fin de la décennie et dans le même temps les marchés des technologies classiques et les secteurs qui y sont articulés deviendront secondaires voire obsolètes. La Commission européenne demande aux Etats membres un effort particulier de mobilisation pour créer un marché européen inter-connecté des éco-technologies ; ceci afin de conserver un leadership mondial dans la lutte contre les changements climatiques et pouvoir s’engager dans la transition avec des atouts compétitifs suffisants. Objectifs globaux auxquels les actions peuvent se rattacher Sur le plan des préoccupations "écologiques et sociales", tel que l'utilisation rationnelle de l'énergie et des matières premières ou la protection de l'environnement et la santé publique, l’EU souligne que l’éco-innovation constitue un stimulus, et non pas un frein, pour des objectifs "socio-économiques" comme la croissance, la compétitivité, l'emploi et l'équilibre budgétaire. Dans cette optique, la Commission européenne annonce une « politique industrielle durable » avec l’objectif de « transformer des défis éventuels en opportunités pour l'industrie de l'UE, afin d'aboutir à une transition vers une économie dématérialisée, pauvre en carbone et efficace au niveau des ressources ». Ainsi, l’innovation écologique favorise dans un même temps le découplage ‘croissance-ressources’ et le renforcement de sa compétitivité, garantissant à terme une économie plus mature et plus responsable. Travaux existant dans le domaine La Feuille de Route pour les Technologies Environnementales (ETAP National Roadmap) établie en octobre en 2006 sous mandat du PNR constitue « un inventaire » stratégique des meilleures pratiques disponibles correspondant aux 28 actions du Plan européen ETAP. Cet inventaire est bien entendu important mais pas suffisant. Bien qu’offrant une vision de long terme s’inscrivant dans le développement durable et s’appuyant sur les priorités du PNR 2005-200814, la Feuille de Route se doit d’être complétée par un plan d’action stratégique. Trois lignes directrices sont prioritaires : la lutte contre le changement climatique, l’adoption de produits & matériaux durables et la lutte contre la perte de biodiversité. 14 25 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " En matière de financement, diverses études de l’OCDE et de l’EU sont disponibles (FUNDETEC, ECREIN) qui permettent de pointer du doigt les déficits. Les difficultés propres à la Belgique doivent néanmoins être mises en évidence et viendront compléter le diagnostic du Conseil Central de l’Economie, qui porte davantage sur les causes structurelles. III.2.2.4 Coordination et cohérence des politiques Dans son avis concernant le Rapport d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne et les liens avec la Stratégie européenne de Développement Durable, le CFDD insiste sur le fait que « l'ETAP15 national roadmap » ne peut se limiter à une énumération de mesures aux divers niveaux politiques. L'étape suivante devrait évaluer les résultats des politiques et définir les bonnes pratiques méritant d’être introduites à tous les niveaux, comme les lacunes pouvant être comblées par les compétences d'autres niveaux (les "missing links"). Il s’agit donc d’indiquer la route menant la Belgique aux portes de l’économie de la connaissance et de gérer avec succès la « transition » vers une société responsable. Les politiques de promotion de l’éco-innovation doivent être couplées à une politique ciblée de développement durable en vue de réduire les effets rebonds et provoquer un découplage économique plus structurel. Les avancées réalisées jusqu’à présent l’ont été davantage dans le domaine de l’offre (promotion de la R-D) que dans celui de la demande (amélioration des conditions de marché). Néanmoins seule une approche plus globale permettra de construire une politique intégrée d’éco-innovation. La nécessité d’une approche ‘coupole’ de l'innovation émane du constat que la politique actuelle est fragmentée, tant de manière « verticale » (entre niveaux de pouvoir) que « horizontale » (entre domaines politiques). Les compétences en matière d’innovation dans notre pays étant réparties entre Régions et Etat fédéral, une coordination des actions à tous les niveaux est nécessaire pour arriver à une politique rationnelle et efficace. Enfin, le gros de l’effort des pouvoirs publics est orienté vers l’efficacité énergétique et vers les technologies d’énergies renouvelables. La gamme des priorités devrait être élargie et englober l’ensemble du sentier technologique afin de créer un « effet de levier ». 15 Environmental Technology Action Plan 26 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " III.2.2.5 Description détaillée des mesures proposées Mesure 1 - Constitution d’une Commission Nationale Eco-innovation Nécessité d’une politique globale coordonnée. Une telle approche suppose un dialogue régulier entre les autorités compétentes au niveau national/régional, la société civile et les acteurs stratégiques afin d’aborder tous les aspects de l’innovation, à la fois institutionnel, économiques et sociaux. Une Commission nationale sera créée pour définir et accompagner la mise en œuvre d’un plan national d’action en matière d’éco-innovation. Ce plan stratégique définira le cadre et les mesures permettant d’obtenir sans délai le volume de marché nécessaire pour amorcer un virage technologique et créer un véritable marché des technologies vertes, concurrentiel et abordable, en Belgique. Le plan partira des conclusions de la « national roadmap » d’octobre 2006 qui fonde son approche sur un mandat du PNR 2005-2008. La Commission se penchera également sur la gestion de la transition technologique, incluant des mesures d'accompagnement social, celles visant à revitaliser notre tissu écologique et patrimonial dans les domaines de la biodiversité, du capital naturel et des savoirs traditionnels. Elle mettra ces savoirs et richesses en réseau avec les Régions d’EU. La Commission nationale comprendra, outre les autorités publiques concernées, les différents acteurs sociétaux. Elle proposera sur base d’une analyse SWOT de l’éco-industrie belge des pistes concrètes pour conquérir une position de pointe dans le domaine des « lead markets ». Elle proposera les synergies nécessaires avec les autres Etats-membres sur base de la méthode ouverte de coordination afin de propulser la Belgique dans le peloton de tête des opérateurs d’un marché mondial à très haut potentiel et en pleine explosion. A cette fin la Commission étudiera, non exclusivement, les possibilités offertes par : Installeren van een Belgisch consultatie-en informatienetwerk m.b.t ecodesign ; In het kader van de richtlijn Energy Product (2005/32/EG) worden er momenteel voor 20 prioritaire energieverbruikende productgroepen (o.a. verlichting en verwarmingsketels) minimum ecodesign-eisen m.b.t. productontwerp en -informatie voorbereid. De federale overheid heeft als officiële vertegenwoordiger reeds de nodige consultatiestructuren, afgestemd op de Europese organen, uitgewerkt. Ecodesign kan binnen de ruimere context van eco-innovatie gesitueerd worden. Daarom is het belangrijk dat voor de verdere installatie van een Belgisch consultatie- en informatienetwerk m.b.t. ecodesign, de coherentie met de nationale Commissie eco-innovatie behouden wordt. Dit verzekert de consistentie met andere beleidsinitiatieven en de samenwerking tussen de verschillende beleidsniveaus. Bovendien is dit bevorderlijk voor de identificatie van de prioritaire productgroepen en de betrokken belanghebbenden. Verder is dit ook voordelig voor de informatieen kennisoverdracht naar alle betrokken partijen. les objectifs de performance des produits & procédés (ETV) notamment dans le bâtiment et l’alimentation, ainsi que les politiques intégrées de produits (IPP); la création de formations spécifiques dans secteurs clés (bâtiments, restauration, etc.) ; le développement d’un cadre de référence visant à orienter la recherche scientifique et technologique dans la voie du développement durable la modélisation en matière de dé-matérialisation / dé-carbonisation de l’économie la coordination des modes de financement à risque, publics et privés, sans préjudices des compétences et atouts régionaux en ce domaine. 27 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Des premières avancées sur l’ensemble de ces points pourront déjà être engrangées lors du Printemps de l’Environnement. Mesure 2 - Financement de l’éco-innovation Outre la coordination des politiques, un financement ciblé et stratégique devrait permettre de stimuler l’éco-innovation en Belgique et créer un marché intérieur porteur favorable à l’expansion commerciale. A cette fin le « Printemps » évaluera le support à la R-D et demandera au Gouvernement fédéral de veiller à ce que les réductions budgétaires futures ne freinent pas l’exécution des programmes fédéraux de recherche tels que « Science pour un développement durable ». En ce qui concerne le financement des produits éconovateurs, l'attention ne doit pas porter uniquement sur la R-D, mais sur les moyens permettant de franchir l’obstacle de l’introduction au marché. Le passage de la R-D à l’innovation et à la commercialisation ne semble pas aller de soi dans notre pays. Cet obstacle pénalise surtout les PME. Comme pour les éléments repris à l’action précédente, il est suggéré que la Commission nationale étudie différents éléments repris ci-dessous. Ces points pourront toutefois déjà être abordés lors du Printemps de l’Environnement et faire l’objet de premiers accords. Ces éléments de discussion sont repris ci-dessous : Développer des moyens de financement publics permettant le développement, l’application et la diffusion de technologies éco-innovantes. La Belgique exploitera pleinement les opportunités nouvelles offertes par le Programmecadre européen sur la Compétitivité et Innovation (CIP) et par le 7e FPCD. Elle collaborera avec les États membres partageant les mêmes objectifs afin que l’écoinnovation bénéficie, en tant que 'thème transversal', d’une attention suffisante dans les instruments financiers européens. Les pouvoirs publics ensemble avec les acteurs privés développeront des projets pilotes dans le cadre de partenariats publics-privés bénéficiant des soutiens européens. L’Etat s’attellera à créer un fonds de capitaux à risque spécifique aux PME et dédié à solutionner l’écueil de la « Death valley ». Des systèmes d’ingénierie financière novateurs seront mis en chantier avec le secteur privé (banques, développeurs de technologie, business Angels) afin d’apporter des réponses concrètes au déficit de capitaux-risque dans les étapes sensibles de l’investissement. Mesure 3 – Incitants en faveur des éco-entrepreneurs et des PME Il est nécessaire que les prix du marché envoient les signaux adéquats aux producteurs et consommateurs. A cette fin les subsides nocifs pour l’environnement seront revus. Les taxes sur la livraison de biens (ressources naturelles) et services seront évalués et aménagés pour tenir compte du coût environnemental de l'extraction des ressources. Le « Printemps » proposera les mesures concrètes suivantes : Etendre les incitants existants à d’autres produits et technologies pertinentes. Les pouvoirs publics prendront des mesures supplémentaires nécessaires pour lever les obstacles à la diffusion large des éco-technologies. Corriger le système actuel de déduction pour investissement dont bénéficient les investissements en R&D ‘respectueux de l’environnement’. Les autorités fédérales se concerteront avec les autorités régionales pour fixer des conditions d'éligibilité plus spécifiques et plus strictes qui encourageront véritablement l'éco-innovation. 28 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Prévenir l'octroi de subsides à long terme, les effets ‘lock-in’ et autres effets indésirables d’une politique de subsides non-durable Favoriser l’installation et le maintien en Belgique d’entreprises et de centres de recherche par le biais d’incitants fiscaux ; réduire les charges pour les chercheurs tant publics qu’universitaires et privés; introduire la prime d’innovation et renforcer le soutien des pôles de compétences, des programmes de recherche et des spin-offs. III.2.3. GROUPE DE MESURES 3 : ALIMENTATION ET ENVIRONNEMENT III.2.3.6 Situering De productie methoden voor voeding zijn sinds de jaren ’50 grondig veranderd. Na de landbouwrevolutie en de industriële revolutie heeft de agro-voedingssector een gigantische transformatie doorgemaakt met de opkomst van een massaproductiemaatschappij. Bovenop het steeds intensievere landbouwproductieapparaat ontwikkelde zich een zeer belangrijke levensmiddelen industrie. Dit ging gepaard met schaalvergroting, specialisatie en een steeds grotere invloed van de grootdistributie waardoor er een verwatering is van de relaties tussen de consument en de producent. Door mechanisatie en verbetering van de landbouwtechnieken kon de landbouwproductie worden verhoogd. Transport over langere afstanden werd mogelijk en nieuwe conserverings- en verwerkingstechnieken werden ontwikkeld die schaalvoordelen en een verlaagde seizoensafhankelijkheid geven. Dit verzekert de beschikbaarheid van afdoende hoeveelheden kwalitatief hoogwaardige levensmiddelen tegen betaalbare prijzen voor de consument. Gesteund op wetenschappelijke ontwikkelingen verbeterden niet alleen de landbouwtechnieken maar werd ook de industriële vooruitgang gestimuleerd. Er ontstond een complexe levensmiddelen keten met een groot economisch belang (veevoedersector, landbouwers en veetelers, slachterijen, de voedingsindustrie en zijn subsectoren, horeca en catering, de verpakkingsindustrie en de transport- en distributiesector). De voedingsindustrieën creëren verwerkte producten met een hoge toegevoegde waarde (gebruiksgemak…) die tegemoet komen aan de steeds hogere eisen van de consument. Naast deze ontegensprekelijk positieve effecten op onze maatschappij, zijn er niet te min een aantal zorgen gerezen. Door de intensivering van de landbouw en de uitbouw van een complexe en lange levensmiddelen keten nam de milieudruk tengevolge van de voedselproductie ontegensprekelijk toe. Mede daardoor neemt de agro-voedingsindustrie en voeding een zéér vooraanstaande plaats in op de ranglijst van industrieën en producten met de hoogste milieudruk.16 De vraag die zich opdringt is in welke mate zij kunnen “vergroend” worden in het kader van duurzame ontwikkeling.17 Daarenboven zijn er problemen met pesticiden, additieven en contaminanten die door recente crisissen hebben geleid tot een grote bezorgdheid omtrent voedselveiligheid bij de consument. Tegelijkertijd ondergaan ook onze consumptiepatronen inzake voeding grondige wijzigingen onder invloed van economische en sociaal-demografische veranderingen in onze “Environmental Impact of Products (EIPRO): Analysis of the life cycle environmental impacts related to the final consumption of the EU-25”; Technical Report EUR 22284 EN ; European Commission, Joint Research Centre; mei 2006. Deze studie steunt de EU “Integrated Product Policy” (IPP) één van de instrumenten voor “Sustainable Consumption and Production” (SCP) wat kadert binnen de EU Sustainable Development Strategy (SDS). 16 Duurzame ontwikkeling is een ontwikkeling die de noden en behoeften (rekening houdend met sociale en economische aspecten) van de huidige wereldbevolking bevredigt, met name via consumptie, zonder deze van de toekomstige generaties, waar ook te wereld, te beperken of verhinderen. 17 29 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " samenleving. Met name verandering van gezinsstructuur en van leef- en werkpatronen hebben onze consumptiepatronen in meerdere of mindere mate beïnvloed: stijgende bevolkingsdichtheid, rurale exodus & verstedelijking stijgend inkomen, hogere welvaart en lage voedselprijzen (lager aandeel van voeding t.o.v. het inkomen) ruim internationaal productaanbod en toenemende vleesconsumptie opkomst buitenshuis werkende tweeverdieners, flexibele werkuren minder tijd om te koken en minder kook- en huishoudervaring intensifiëring van de consumptiemaatschappij vergrijzing, toename eenoudergezinnen, … Deze veranderingen gaan in grote mate voorbij aan ecologische aspecten. Hierdoor is er een negatieve ontwikkeling van de impact op het milieu geweest. In onze verstedelijkte maatschappij worden zeer veel levensmiddelen op voorhand aangekocht. Om reden van bederf maakt dit verpakking en conservering noodzakelijk. Daarenboven is er een stijgend aanbod aan producten met een hoge toegevoegde waarde (gebruiksgemak: bvb. voorgesneden sla). Hierdoor zijn er vele energie-intensieve producten op de markt die eveneens zorgen voor een grote hoeveelheid verpakkingsmateriaal. We vinden het ook normaal dat groenten en fruit gedurende het hele jaar door beschikbaar zijn in de winkels. Dit leidt tot consumptie van groenten en fruit buiten seizoen gekweekt in belastende kasteelten of aangevoerd per vliegtuig. In dit opzicht kunnen er ook vragen worden gesteld bij de import van luxe voedingsproducten over lange afstand. Ondanks het feit dat 13 % van de wereldbevolking aan ondervoeding lijdt wordt er geschat dat een kwart van de wereldvoedselproductie wordt weggegooid. Dit is een sociaal onaanvaardbare situatie. Deze voedselverspilling vormt niet alleen een afvalprobleem, er is een nog veel grotere indirecte negatieve invloed op het milieu daar alle voorafgaandelijke vervuilende – stappen in de voedingsketen nutteloos en voor niks zijn geweest. Verder is het verspillen van voeding een verspilling van financiële middelen met negatieve effecten voor de consument. Onze wijzigende voedingsgewoonten hebben ook negatieve invloeden op onze gezondheid. Een onevenwichtige voeding (weinig vezelrijk, teveel suiker, vet, zout, te weinig groenten en fruit, te veel vleesproducten, te weinig complexe koolhydraten…), kan immers bepaalde welvaartsziekten in de hand werken zoals diabetes, hypercholesterolemie, hoge bloeddruk, hart- en vaatziekten en bepaalde kankers.18 De verschuiving naar een dieet met meer vlees brengt bovendien een hogere milieu-impact met zich mee door de hoge milieudruk van vleesproductie, denk aan methaan en NOx emissies uit mest en landgebruik voor veevoederproductie De maatregelen hieronder hebben tot doel de zeer diverse milieudrukken ten gevolge van de onduurzame consumptie en productie patronen inzake voeding te identificeren, kwantificeren en verlichten, rekening houdende met de sociale en economische pijler van een duurzame strategie. Speciale aandacht moet hierbij gaan naar meer gezonde consumptiepatronen. III.2.3.7 Description des mesures concrètes Maatregel 1: Nationaal platform voor een duurzame productie en consumptie van voeding 18 “Nationaal Voedings- en Gezondheidsplan zie www.monplannutrition.be of www.mijnvoedingsplan.be 30 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Algemene doelstellingen Een coherent Belgisch beleid specifiek voor de problematiek “voeding – leefmilieu”, die veel actoren en verschillende beleidsdomeinen en beleidsniveaus raakt, ontbreekt. De oprichting van een overlegplatform dat het beleid rond het thema voeding – leefmilieu zal coördineren en aansturen dringt zich dan ook op. In dit overlegorgaan moeten alle betrokken beleidsniveaus vertegenwoordigd zijn evenals de betrokken actoren uit het middenveld (consumentenorganisaties, milieuverenigingen, Derde wereld organisaties, werkgevers en werknemersorganisaties). Dit teneinde een brede consensus te bereiken en een groot maatschappelijk draagvlak te creëren voor een transparant duurzaamheidsbeleid inzake voedsel consumptie en productie. De basisdoelstelling van het overlegplatform is het stimuleren van duurzame voeding door criteria en prioriteiten te definiëren en indicatoren en methodes om ze te meten te selecteren. De deelnemers zullen doelstellingen op lange en middellange termijn formuleren en binnen deze visie beleidsacties op korte termijn uitwerken. Zij kunnen bijdragen aan de implementatie, opvolging en bijsturing van de maatregelen. Uitwerking Tijdens “De Lente” zal de oprichting, structurering en kadering van het overlegplatform en zijn link met het Nationaal Voedings- en GezondheidsPlan (NVGP) besproken worden. Het atelier zal vervolgens de discussie starten voor een aantal punten die binnen deze werkgroep aan bod moeten komen. De bedoeling is te werken aan een gemeenschappelijke diagnose van problemen binnen de productgroep voeding om te komen tot een aantal beleidsprioriteiten op basis van impact en realiseerbaarheid. Zo kan invulling gegeven worden aan een Nationale Strategie inzake Duurzame Consumptie- en Productiepatronen voor Voeding. Het concept van wat een duurzaam voedingsproduct inhouden, en wat niet, moet worden gedefinieerd, met nadruk op ecologische aspecten. Nagaan wat de mogelijkheden zijn om onze voedingspatronen duurzamer te maken. Wat wensen we? Wat willen we niet? Huishoudkunde en dieetleer herwaarderen om prettige, smakelijk bereide en gezonde voeding terug binnen het huishouden te brengen. Voeling met landbouw verbeteren voor het stimuleren van het gebruik regionale producten en seizoensproducten. Omschakeling naar een dieet met meer groenten en fruit, meer alternatieve bronnen van eiwitten en minder vlees. .Il faut aussi nuancer l’impact environnemental de la consommation de viande qui varie selon le type d’animal consommé et sa provenance. Organische geproduceerde levensmiddelen promoten voor minder pesticiden en meer garanties voor biodiversiteit. Alternatieve distributiekanalen en korte keten verkoop voor minimale bewerking, verwerking, verpakking en transport Protection, promotion et diversification des variétés agricoles tradictionnelles (« vieilles variétés »), notamment via l’enregistrement facilité aux catalogues belges et européens et par la création d’une banque de semences et individus. Onze consumptie genereert afval: is verspilling belangrijk? Wat is de link met verpakking? De voedingsketen afbakenen en een stand van zaken opmaken om problemen en prioriteiten in te schatten en een basislijn te trekken voor beleidsopvolging. Wat is de Belgische situatie en hoe verhoudt deze zicht tot het buitenland en andere sectoren (ecologische, economisch en sociaal)? 31 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Welke gegevens zijn beschikbaar? Welke lacunes moeten worden opgevuld door bijkomende studies? De bestaande milieu-initiatieven (beleidsmaatregelen, beleidsplannen, studies en bedrijfsinitiatieven; nationaal en internationaal) en milieu-instrumenten (labels, ISO, EMAS, …) inventariseren om van daaruit verder te bouwen. Onderzoeken hoe de informatiestroom doorheen de voedingsketen verbeterd kan worden om uiteindelijke te komen tot een eenvoudige, samenvattende boodschap die de consument de mogelijkheid geeft zijn aankopen te evalueren inzake duurzaamheid. Welke informatie? Wie levert informatie? Welke levensmiddelen en producten? Op welke wijze (langs welke weg)? Onder welke vorm (welke methode en rapportering)? Réflexion sur l’étiquetage carbone et écologique Onderzoeken hoe de overheid de consument kan sensibiliseren om meer duurzame voedingspatronen aan te nemen. Welke informatie? Hoe moeten we de boodschap brengen? Opvolgen van attitudes en voedselconsumptie via voedselconsumptiepeilingen. Hoe duurzaamheidsaspect meten? Si elle est créée, cette plate-forme devra donc lancer des actions concrètes et de moyens d’actions suffisants. Potentiële socio-economische impact Zoals gezegd is volksgezondheid een doelstelling in die zin dat er een nauwe samenwerking in het kader van het Nationaal Voedings- en GezondheidsPlan (NVGP) wordt vooropgesteld. Het voorkomen eerder dan genezen zal structurele positieve effecten hebben op de levenskwaliteit en kosten in de gezondheidszorg. Bovendien zijn er gemeenschappelijke objectieven met leefmilieu (verhogen groenten en fruit consumptie, minder vleesproducten…). Een breed overleg biedt de overheid en de sociale en economische actoren de beste kansen op een efficiënte aanpak van een pertinent probleem. Door een constructieve samenwerking kan er sneller ingespeeld worden op problemen die de kop op steken, is er een betere doorstroom van informatie, kan dubbel werk vermeden worden en kunnen synergiën worden ontwikkeld. Met een standvastige, maar geleidelijke vooruitgang die het mogelijk maakt de kost te helpen controleren, kan de agro-voedingssector haar steentje bijdragen aan een meer duurzame economie, zich wapenen tegen stijgende energieprijzen, tegemoetkomen aan de toenemende vraag van duurzame producten, imago versterken en vooruitlopen of proactief handelen op nieuwe strengere eisen in het milieubeleid en toekomstige regelgeving. Voor de bedrijven kunnen bij het verwerven van meer inzicht in de milieuaspecten van het eigen handelen, interessante bedrijfseconomische maatregelen in beeld komen. Milieupreventiemaatregelen bijvoorbeeld dringen het gebruik van energie, grondstoffen en de af te voeren hoeveelheden afval terug, zodat er wordt bespaard op de inkopen en op de afvoerkosten voor afval. De Belgische economie als geheel kan versterkt worden door randvoorwaarden te creëren nodig om innovatieve niche markten te doen groeien en ontwikkelen, denk aan biologische producten of ICT-applicaties voor zuinigere en minder spilzuchtige logistieke ketens. 32 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Maatregel 2: Duurzame voeding in federale, gewestelijke en gemeenschapsadministraties: inschrijven van de overheidsrestaurants in een strategie naar duurzame voeding Algemene doelstellingen Dit project kan via de aankoop van voedingsproducten (koffie, vieruurtjes) en cateringdiensten (recepties, broodjes) en de uitbating van restaurants voor het overheidspersoneel, kabinetten en mogelijks leerlingen en studenten invulling geven aan de strategie voor duurzame publieke aankopen aangaande voeding. 19 Het doel is milieu-impact van voeding te reduceren. Hierbij moet uitgegaan worden van een integrale aanpak waarbij de impact van een product wordt bekeken over zijn gehele levenscyclus van bij de ontginning van de grondstoffen tot bij de verwijdering van het afval. 20 Er wordt gestreefd naar een maximale synergie met de objectieven van het Nationaal Voedings- en Gezondheidsplan (NVGP), met name het verbeteren van de gezondheid van de gebruikers door een evenwichtige gevarieerde en kwalitatief hoogstaande voeding aan te bieden, ainsi qu’avec les objectifs de prévention des déchets régionaux, notamment en terme de lutte contre le gaspillage alimentaire Uitwerking Il existe actuellement de nombreuses initiatives de cantines saines et/ou durables notamment en communauté Française et en Région bruxelloise. Des guides, cahiers des charges type, liste de fournisseurs, … sont en cours de finalisation. Des projets pilote sur des cantines (d’entreprises, d’écoles) sont en cours. Ils ‘agit de réfléchir aux moyens de : - intégrer toute cette démarche dans les actions concernant les achats publics durables - aider financièrement aux développement des cantines durables au niveau des structures scolaires - promouvoir les actions volontaires en la matière Vanuit het deelnemersveld moet een werkgroep worden opgericht die zich over het thema buigt. Er is een gedetailleerde inventaris nodig van producten (type, toepassing, merk, leverancier, prijs, hoeveelheid, …), diensten (beschrijving, prijs, …) en grootkeukens (adres, verantwoordelijke, aantal schotels, prijzen, …) onder beschouwing. Er moet een akkoord zijn over duurzaamheidcriteria en procedures om deze te meten en rapporteren. Dan kan een planning worden uitgewerkt met concrete doelstellingen 21 en een duidelijke timing en fasering22. “Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2000-2004” ICDO; goedgekeurd op de ministerraad van 20 juli 2000; http://www.icdo.be/NL/publicaties/federale_plannen/1e_plan 19 “Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008” ICDO; goedgekeurd op de ministerraad van 24 september 2004; http://www.icdo.be/NL/publicaties/federale_plannen/2e_plan “Federaam Rapport inzake Duurzame Ontwikkeling – De transitie naar een duurzame ontwikkeling versnellen” Plan Bureau, Task Force Duurzame Ontwikkeling; december 2007 20 “Ontwerp Productplan 2008-2012” FOD Leefmilieu dienst Productbeleid, december 2007 “Green Public Procurement” (GPP) en “Integrated Product Policy” (IPP) zijn instrumenten voor “Sustainable Consumption and Production” (SCP) wat kadert binnen de EU Sustainable Development Strategy (SDS). 21 bvb. minstens 10 “fair trade” producten, 30 % biologische ingrediënten in € 22 bvb. 2 % minder organisch afval per jaar van 2008 tot 2012 33 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Bij implementatie is een bijzondere aandacht voor de juiste interne communicatiestrategie noodzakelijk.23 De overheden kunnen hier het gezond en milieubewust eten en koken ondersteunen en stimuleren door sensibilisatiecampagnes op te zetten gericht op gebruikers, opleiding voor keukenpersoneel en communicatie naar leveranciers. Er moet een kennis worden opgebouwd om hanteerbare instrumenten (themafiches met checklisten, excel-spreadsheets, software voor logistiek) te creëren voor de verantwoordelijken van de keukens maar ook om aanbevelingen en type bestekken (http://www.gidsvoorduurzameaankopen.be/) op te stellen voor de aankoopverantwoordelijken. De ingezamelde informatie en verworven ervaring en kennis kan later dienen ter ondersteuning van de keukens van lokale overheden, de restauratie- en cateringsector en het beroepsonderwijs door het uitgeven van informatiefiches met goede huishoud praktijken of een gids met best beschikbare technieken voor grootkeukens of het inrichten van cursussen. Betrokken partijen De FOD Veiligheid van de Voedselketen, Volksgezondheid en Leefmilieu kan een coördinerende trekkersrol vervullen in de conceptie. Alle federale, gewestelijke en gemeenschapsoverheden en instellingen zijn mogelijke betrokken partijen. Aangezien dit plan kadert in binnen duurzame consumptie en productie patronen kunnen zij bvb. mensen afvaardingen van de duurzaamheidscellen van elke FOD/POD en van de werkgroepen die instaan voor EMAS. De verantwoordelijken van de verschillende keukens (ook van V.Z.W.s) moeten ook betrokken worden daar zij zeker nuttige input zullen kunnen geven voor dit specifieke thema. Het zou ook nuttig zijn om mensen van de werkgroep duurzame overheidsaankopen te betrekken gezien cateringservices en voeding deel uitmaken van overheidsaankopen. 24 In de finale implementatiefase moeten bijvoorbeeld de Regie der Gebouwen 25 betrokken worden daar zij verantwoordelijk zijn voor de infrastructuur van keukens en restaurants. Deze infrastructuur speelt uiteraard een doorslaggevende rol in de duurzaamheid van de grootkeuken. Onder andere de FOD Personeel en organisatie moet dan ook nauw betrokken worden omdat zij verantwoordelijk zijn voor aankopen (dienst FOD overschrijdende raamcontracten en cel Aankoopbeleid en Advies) en opleiding van personeel. Cateraars en leveranciers die instaan voor de restauratie van overheden en administraties kunnen eventueel betrokken worden, in zoverre dat zij een directe bijdrage kunnen leveren. Potentiële socio-economische impact Deze acties kunnen de lokale economie stimuleren (KMO’s, lokale en biologische landbouw).26 Om de economische levensvatbaarheid voor de overheidsrestaurants te garanderen is het nodig dat de prijzen van de maaltijden in de mate van het mogelijke gelijk blijven (binnen budgetten van de keukens blijven). De mogelijkheden om de diverse betrokken diensten beter te laten samenwerken of zelfs te integreren kunnen mee onderzocht worden. Dit om tot een efficiëntere werking of aankoopbeleid te komen. De federale overheid kan zich bvb. inschrijven in “de Bioweek / la Semaine Bio” zoals de gewesten en gemeenschappen. 23 “Federaal Actieplan Maatschappelijk Verantwoord Ondernemen” ICDO; 25 oktober 2006 (21 december 2006 aangenomen door federale regering); p 21 Actie 3: Maatschappelijk verantwoord ondernemen bij de overheid 24 Federaal Milieucharter goedgekeurd door de ministerraad van 13 juli 2001 en ondertekend door de voogdijminister en de directuur-generaal van de Regie der Gebouwen op 1 augustus 2002. 25 bvb. Biologische landbouw Probila-Unitrab sinds 1984 beroepsvereniging van bedrijven die werkzaam zijn op het vlak van de verwerking en de verdeling van producten van biologische landbouw in België; zie http://www.probila-unitrab.be 26 34 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Er kan ook aandacht zijn voor sociale aspecten door bijvoorbeeld het opnemen van meer “Fair trade”-producten en ethisch ontoelaatbare voedselverspilling te vermijden. Voedselverspilling houdt bovendien een economisch en ecologisch verlies in dat zo kan worden verminderd. Dit alles uiteraard zonder dat afbreuk gedaan wordt aan de voedselveiligheid. Het verbeteren van de gezondheid van de gebruikers is ook een doel op zich. De veranderingen naar een evenwichtig en gevarieerd dieet, via in het aanbod en sensibilisatie, kan bovendien een positieve invloed hebben op het milieu en de kosten. Mesure 3 : Appui et promotion des circuits courts, petites producteurs bio et fermiers Il s’agit de concilier l’intérêt de maintenir des circuits courts régionaux de petits producteurs qui auront moins de moyens que les grandes fédérations ou groupements pour participer à une plate-forme nationale. Il s’agit aussi de concilier les exigences de l’AFSCA et le développement de ces filières. Il serait totalement paradoxal de voir ces filières de qualité disparaître dans nos Régions et ainsi pousser les consommateurs à se fournir en produits labellisés élevés à l’étranger. Il serait aussi intéressant de trouver un moyen de répartir les coûts des contrôles de certification (qui est très lourd pour les petites coopératives de production) . Mesures 4 : Mettre en route des actions concrètes dès à présent Soutenir des projets pilotes sur l’étiquetage écologique et durable de l’alimentation Lancer des appels à projets pour soutenir les initiatives locales de productions et de consommations locales durables, de filières courtes, … En accord avec les régions, qui développent déjà des actions de prévention en matière de santé, on proposera des accords collectifs de consommation sur respect de bonnes pratiques au niveau alimentation - Mener des programmes d’éducation sur grands objectifs genre : manger moins de viande - Etablir, contrôler des codes d’applications (volontaire) sur la publicité alimentaire pour les enfants, sur la pyramide alimentaire, … 35 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " GROUPE DE MESURES 4 : PUBLICITÉ ET ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES Lorsque l’on aborde la problématique de la publicité, on entend bien souvent qu’il y en a beaucoup trop et qu’une pression publicitaire est constamment exercée sur les consommateurs. Ce constat peut être considéré comme subjectif. Cependant, d’autres critiques peuvent également être faites à d’autres niveaux : La publicité peut faire la promotion de produits et/ou de comportements ayant un impact négatif sur l’environnement (ex : promotion des produits d’entretien jetables, des véhicules très polluants, des systèmes de climatisation, des pesticides, etc.). La publicité peut utiliser abusivement des arguments environnementaux ou éthiques et ainsi tromper le consommateur (« green washing ») – voir ci-dessous. La publicité peut être un des éléments incitant à la consommation, voire à la surconsommation participant ainsi à véhiculer des valeurs individuelles (possession) et de plaisirs immédiats. La publicité peut participer à la valorisation de l’abondance matérielle ainsi que des modèles de consommation gourmands en ressources. Etc. Ces quelques exemples montrent que le débat est complexe et pose différentes questions qui ne se résoudront pas par une seule et unique approche. Par ailleurs, le marché dans lequel les consommateurs doivent prendre leurs décisions quotidiennes devient de plus en plus complexe. Bien que les différents labels, les étiquetages et allégations environnementales en tout genre peuvent aider les consommateurs à repérer les produits plus écologiques, leur prolifération constitue davantage une source de confusion qu'une aide utile en matière de choix. Cette complexité est due notamment à la prolifération d'informations données sous forme graphique (pictogrammes, logos, labels…), peu connues, pas toujours fiables et souvent mal interprétées par les consommateurs. Les experts en marketing n’ont pas attendu non plus que des critères soient définis pour utiliser différents termes et allégations telles que « écologique », « respectueux de l’environnement », «naturel », « biologique », « issu de ressources renouvelables », « exempt d’OGM27 », etc. entraînant l’émergence d’un marketing vert. Afin d’éviter toute dérive commerciale et marketing, il convient donc de réglementer l’utilisation de ces allégations. La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce précise évidemment que toute publicité mensongère est interdite mais il est établi que cette loi souffre d’un défaut d’application. Momenteel bestaat er een milieureclamecode die vrijwillig wordt toegepast. Die milieureclamecode is a.h.w de toepassing op het artikel van de wet op de eerlijke handelspraktijken die stelt dat misleidende milieureclame verboden is. Binnen de Raad voor het Verbruik is een Commissie milieureclame en milieu-etikettering opgericht, die als taak heeft advies te geven in het kader van dat artikel dat misleidende milieureclame verbiedt. En de Jury voor Eerlijke Handelspraktijken (JEP) zou de naleving van de bepalingen uit de milieureclamecode beoordelen (op basis van eventuele klachten van consumenten of organisaties). De Commissie heeft tweemaal een evaluatierapport gemaakt over de effectiviteit van de milieureclamecode. Er zijn ook pogingen gedaan om de milieureclamecode te optimaliseren maar zonder succes. Intussen besloot de JEP zich enkel nog te buigen over klachten ivm reclame in de media. Klachten ivm etikettering en vele andere vormen van reclame worden 27 Pour les produits issus de la biomasse. 36 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " dus niet meer behandeld. Ook binnen de Commissie bleek het steeds moeilijker werken, en het was onhaalbaar om tot unanieme adviezen te komen. De voorzitter van de commissie heeft zijn ontslag ingediend. Sedertdien is de Commissie niet meer samen gekomen. Propositions de mesures concrètes Mesure 1 : Modification du code de la publicité Dans le cadre de la loi sur les pratiques du commerce, le code de la publicité sera revu et adapté au minimum en fonction des dispositions issues des normes ISO en ce qui concernent les labels de type II28. Si cela s’avère nécessaire, pour chacune des allégations à caractère environnemental, des critères devant être remplis par toute entreprise désireuse de les faire figurer sur l’étiquette de ses produits seront définis et repris au cas par cas dans le code de la publicité. Dans un premier temps le Conseil de la Consommation été chargé d'élaborer un accord de la consommation, tel que prévu et organisé par la loi du 15 mai 2007, basé sur le code de la publicité écologique. Un tel accord est considéré comme l'expression de la norme relative aux usages honnêtes en matière commerciale et peut donc être contrôlé par les autorités. Si la mise sur pied d’un tel accord n’était pas réalisé dans les semaines à venir alors un AR d’exécution de la loi sur les pratiques du commerce sera pris en vue de rendre le code de la publicité, défini au point précédent, obligatoire. Le cadre juridique existant sera donc complété en vue de garantir sa pleine efficacité. Le contrôle de l’application de cet AR sera assuré par le service d’inspection du SPF Economie en collaboration avec celui du SPF Environnement. Mesure 2 : Véhicules et publicité Renforcer et veiller à l’application des dispositifs réglementaires sur les publicités en ce qui concerne la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules. Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a établi la directive 1999/94/CE transposée en droit belge par l’AR du 5 septembre 2001. Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la vente ou en leasing dans la Communauté soient mises à la disposition des consommateurs, afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé. A ce titre, les Etats membres doivent entre autre veiller à ce que toute publicité ou documentation promotionnelle contiennent les données relatives à la consommation de carburant officielles et aux émissions spécifiques de CO2 officielles de modèles de voitures particulières neuves auxquels ils se rapportent. Une évaluation de l’AR du 5 septembre 2001 sera réalisée. L’objectif étant d’une part de clarifier les règles en matière de publicité et d’autre part d’améliorer la compréhension des consommateurs. Une piste pourrait être d’afficher la classe énergétique (A, B, …) à laquelle appartient le véhicule. Pour le moment, toute publicité pour un véhicule doit faire figurer 28 Auto-déclarations environnementales. Pour ce type de labels, les exigences sont définies par un producteur ou un distributeur. Elle ne concerne généralement qu’un seul aspect environnemental (ex : mention « 100% recyclé »). 37 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " les émissions de CO2 du véhicule. Toutefois cette information ne parle pas beaucoup au consommateur, ce dernier étant, dans la majorité des cas, incapable de dire si par exemple 180g CO2/km est beaucoup ou pas étant donné qu’il n’a pas de point de référence. Les discussions se baseront également sur l’approche globale Ecoscore (www.ecoscore.be) telle que reconnue par les Régions et l’autorité fédérale lors de la Conférence Interministérielle de l’environnement du 16 juin 2006. Mesure 3 : Améliorer l’information sur le coût énergétique lié à la consommation de certains produits consommateurs d’énergie L’énergie est de plus en plus chère et la tendance ne semble pas s’inverser. Pourtant, les choix de consommation de produits consommateurs d’énergie sont encore peu déterminés par le coût énergétique liés à l’utilisation des produits. Cette mesure propose d’afficher, à droite du prix d’achat, le prix global prenant en compte non seulement le prix d’achat mais aussi le coût énergétique lié à l’utilisation. Dans ce cas, il est préconisé d’instaurer un affichage obligatoire du « double prix » (coût d’achat + coût de la consommation énergétique) en fonction de la durée de vie totale estimée du produit (cf. liste des temps de vie et consommation énergétique type de certains produits au Comité de suivi de la directive services énergétiques et efficacité énergétique 2006/32/CE). Cette proposition de mesure pose de manière plus générale la question de l’étiquetage et de l’information environnementale (autres aspects que CO2) des produits mis sur le marché. Mesure 4 : La publicité : un outil au service du développement durable Pour contrebalancer certains effets pervers de la publicité, les techniques utilisées dans le domaine de la publicité devraient davantage pouvoir être mises au service de l’intérêt général en permettant aux autorités publiques ainsi qu’aux ong environnementales et de protection des consommateurs de sensibiliser la population à la consommation durable. En effet, plus on parlera de consommation durable, plus les annonceurs (en tant que producteurs) devront s’adapter notamment en proposant des produits respectant les critères du développement durable. Pour ce faire : Des accords seront passés entre l’administration (fédérale, régionale et communautaire) et les chaînes de TV/radios publiques pour que des communications (à coordonner entre les différents niveaux de pouvoirs) sur le thème de la consommation durable puissent être diffusées (à tarifs avantageux) lors des périodes de grande audience, Un fond permettant de financer des actions de communication et de publicité menées par les pouvoirs publics, les ong environnementales, les associations de consommateurs, etc. sera créé. Ce fond sera alimenté par une taxation prélevée sur le budget des dépenses publicitaires des annonceurs (déclarant un budget publicité supérieur à x millions d’euros par an afin de ne pas pénaliser les petites entreprises et ne pas mettre en péril le secteur de la publicité même). Mesure 5 : Information environnementale sur les produits De nouveaux systèmes d’information relatifs aux caractéristiques environnementales et au contenu (ingrédients, présence de substances nuisibles à la santé humaine, écobilans ; 38 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " etc.) des produits doivent également être développés afin d’informer au mieux les consommateurs et de faciliter son choix pour des produits écologiques. Attention particulière en matière d’alimentation : - publicités pour les enfants - information sur manger moins de viande - information sur la pyramide alimentaire - 39 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " III.2.4. GROUPE DE MESURES 5 : ACCROÎTRE L’OFFRE DE PRODUITS ÉCOLOGIQUES Accroître l’offre de produits écologiques passe par la mise en œuvre de différentes actions visant à encourager les entreprises productrices à faire le choix de l’éco-innovation et des éco-technologies. Pour se faire, comme mentionné plus haut, des conditions de marché favorables au changement de comportement des entreprises doivent être mises en place par les pouvoirs publics. Une partie de ces éléments sont abordés dans le groupe de mesures « Eco-innovation ». A côté des entreprises de production, les entreprises de distribution (alimentation, mode, bricolage, appareils électriques et électroniques, jouets et articles de puériculture, etc.) ont un rôle particulier à jouer dans le développement d’une consommation durable. Comme toutes entreprises, elles sont sensibles aux mêmes signaux que les entreprises de production mais elles présentent la particularité d’être à l’interface entre producteurs et consommateurs. A ce titre, elles peuvent donc être à la fois prescripteurs en termes de choix d’offre de produits écologiques et avoir un rôle d’information et de communication vis-à-vis du grand public. Les enseignes de grande distribution accueillent chaque jour dans leurs magasins des millions de consommateurs. L’information dans les lieux de vente permet donc de toucher un public à la fois très nombreux et très diversifié. Par ailleurs, la grande distribution peut exercer une influence en tant qu’acheteur de masse pour ses marques propres. Les trois régions ainsi que le fédéral ont, ces dernières années, mené des actions diverses avec le secteur de la distribution. L’accent a été mis sur des préoccupations différentes en fonction des priorités politiques de chacun (prévention déchets, alimentation, cartable scolaire, mise en avant des produits eco-labellisés, etc.). Toutefois l’objectif commun, est d’accroître l’offre de produits écologiques, d’en augmenter la diversité offerte aux consommateurs (plusieurs options, plusieurs marques) et de leur garantir une visibilité au moins semblables aux produits dits conventionnels. La lutte contre la prolifération des déchets est également un des objectifs poursuivis. Proposition de mesure concrète Afin de rencontrer ces objectifs, seul un paquet de mesures peut être efficace. Une mesure isolée ne pourra en effet pas avoir suffisamment d’impact à elle seule. Seul un paquet cohérent de mesures se complétant les unes les autres peut avoir une efficacité réelle. Dans ce cadre, un accord entre les autorités publiques et les entreprises de distribution sera mis en place. Un tel accord aura pour objectif de : Accroître et diversifier l’offre de produits écologiques et équitables (ex : marque propre écologique, choix de produits sur base de critères environnementaux) ; Faciliter le repérage des produits écologiques par les consommateurs (ex : positionnement des produits dans les rayons, étiquetage spécifique, panneaux informatifs, etc.) ; Accroître l’information aux consommateurs sur les impacts environnementaux des produits (projet pilote pour un groupe de produits à définir) ; 40 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Au niveau des enseignes de produits de bricolage (do it yourself) en particulier, accroître l’offre de produits fabriqués à partir de bois durables labellisés ; Accroître, au niveau des ventes, la part de produits respectant certains critères liés à l’alimentation durable (en lien avec le groupe de mesures « alimentation durable ») ; Réduire le nombres d’emballages et améliorer le recyclage des emballages. Pour pouvoir atteindre ces objectifs, un ensemble d’actions de communication et de marketing doivent être menées (marketing/reclame/leidsystemen in de winkel, marketing/reclame/sensibilisatie buiten de winkel, boni, keurmerken). Toutefois, un tel paquet d’actions ne pourra porter ces fruits et sera un réel succès que si le personnel des chaînes de distribution se sent suffisamment concerné et impliqué dans le projet. La discussion portera aussi sur l’avantage de conclure des avec l’établissement d’objectifs qualitatifs et quantitatifs ayant trait : accords volontaires - À l’information des consommateurs sur l’impact environnemental des produits, au départ de l’établissement d’une méthodologie commune d’évaluation de produits de consommation courantes) - À la mise en évidence des produits plus écologiques - À l’augmentation de l’offre en produits disposant d’un label, - À la diminution du poids et/ou du nombre d’unités d’emballages primaires jetables d’une part, et des emballages non collectables sélectivement d’autre part (càd des emballages non repris dans les sacs bleus PMC). Comme préliminaire à la mise en place de toute action, une définition claire et acceptée, par toutes les parties, de ce qu’est un produit écologique doit être recherchée. Cet exercice sera pris en main par le groupe de mesures « Définition d’un produit écologique ». Les résultats issus de ce groupe de mesure seront bien sûrs adaptés aux particularités rencontrées dans le cadre des actions menées avec le secteur de la distribution. La préparation et la mise en place des différentes activités à réaliser dans le cadre cet accord sera mené, sous forme de projet commun, par un groupe de travail multidisciplinaire. Dans ce sens, les entreprises de distribution, les secteurs producteurs concernés, les pouvoirs publics du fédéral et des trois régions ainsi que tout autre représentant de la société civile désireux de prendre part au projet (ONG environnementales, associations de consommateurs, représentants des milieux académiques, etc.) s’impliqueront au niveau de la préparation. Ensuite, certains membres de ce même panel, seront chargés de la mise œuvre des termes de l’accord impliquant la réalisation de multiples activités telles que : La coordination de l’ensemble du processus ; La définition des critères permettant de qualifier un produit « écologique » (si travaux additionnels nécessaires) ; La prospection de chaînes de distribution désireuses de prendre part à l’accord défini (si le type d’accord permet une approche par chaîne) ; La réalisation de « formations » destinées aux acheteurs et membres des services marketing ; La réalisation d’actions de communication/marketing destinées aux consommateurs ; L’évaluation de la mise en œuvre des termes de l’accord (après un an par exemple); Etc. 41 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Chacune des activités mentionnées ci-dessus sera menée à bien par un ou plusieurs acteurs privés (entreprises, ONG, etc.) ou publics (fédéraux ou régionaux) et ce, à l’aide de ces propres budgets. 42 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " III.2.5. GROUPE DE MESURES 6 : MARCHÉS PUBLICS DURABLES Overheden kunnen een belangrijke spelen in de bevordering van een duurzamere productie en consumptie. Als ‘klant’ en ‘Consument’ koopt zij diverse producten en diensten aan op de markt. Zij kan ervoor kiezen om hierbij invulling te geven aan hun maatschappelijke verantwoordelijkheid en aldus ook duurzaam aan te kopen. Hierbij spelen niet enkel economische overwegingen een rol, maar laat men ook milieu, sociale en ethische overwegingen meespelen. Als verantwoorde consument kan de overheid een voorbeeld zijn voor ondernemingen, andere organisaties en voor individuele consumenten. Anderzijds kunnen duurzame overheidsaankopen ook een hefboomeffect hebben. Overheidsopdrachten in België maken ongeveer 12,7% van het Bruto Binnenlands Product uit. Een niet onbelangrijk instrument dus wanneer dit op een intelligente manier wordt aangewend ten einde de algemene productie en consumptie te verduurzamen. Ook internationaal gezien maken verduurzaming van overheidsopdracht grote opgang. Divers internationale instantie hebben hier reeds actie in ondernemen en roepen nationale en regionale overheden dit verder te ontwikkelen en in praktijk te brengen. Zowel in Agenda 21 als in het Implementatieplan van de VN-Wereldtop over Duurzame Ontwikkeling in Johannesburg in 2002 worden overheden aangemoedigd om hun rol op te nemen in het verduurzamen van productie en consumptie, via hun eigen aankoopbeleid. Ook de OESO bracht hierover reeds aanbevelingen uit en op Europees Vlak verzocht de Europese Commissie in haar mededeling inzake geïntegreerd productbeleid (COM (2003) 302 def) de lidstaten voor 2006 actieplannen te ontwikkelen om het aankoopbeleid vergroenen. Ook voorziet de Europese Commissie om in de eerste helft van 2008 een mededeling aangaande Green Public Procurement waarin ook doelstellingen voor de lidstaten in naar voor zullen worden geschoven. Wat betreft de federale overheden zou het gaan over 30% groene aankopen tegen 2010 en 50% tegen 2015 en voor de lokale administraties zou het gaan over 20% groene aankopen tegen 2010 en 50% tegen 2015. Ook lopen er nog heel wat programma’s (o.a. Equal-projecten) die ingaan op het integreren van sociale aspecten in overheidsopdrachten en neemt ook Eurocities, een vereniging die de meeste grotere steden in Europa verenigt, initiatieven aangaand duurzame overheidsaankopen, met inbegrip van sociale aspecten hierin. Op Belgische niveau is er tenslotte, o.a. in uitvoering van de mededeling van de Europese Commissie, qui a édité un guide “Buying green”, inzake geïntegreerd productbeleid een actieplan in voorbereiding m.b.t. duurzame overheidsaankopen. Zowel op federaal als op regionaal vlak worden verschillende initiatieven genomen en ontwikkeld die de verduurzaming (zowel op milieu als sociaal vlak) van overheidsaankopen ondersteunen en bevorderen. Het op elkaar afstemmen van deze diversie initiatieven zou dan ook een belangrijke meerwaarde kunnen betekenen voor de verduurzaming van alle overheidsaankopen op de diverse niveaus (zowel lokaal, provinciaal, regionaal, federaal, e.a.) L’animateur sera attentif à la cohérence avec les discussions menées dans le GM1. En effet, leurs résultats pourront influencer les mesures prises dans ce groupe de mesures. Beschrijving van concrete acties 1. Vaststellen van doelstellingen aangaande duurzame overheidsaankopen. In de aangekondigde mededeling van de Europese Commissie aangaande ‘green public procurement’ zullen voor de federale als voor de lokale overheden streefdoelen worden 43 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " opgenomen. (zie supra). In een aantal Europese landen heeft men deze stap al gezet en hebben de overheden zelf reeds doelstellingen vooropgesteld op dit vlak. Eén van de meest in het oogspringende ontwikkelingen hierin is de Nederlandse demarche. In het parlement werd beslist dan de nationale overheid tegen 2010, 100% van haar overheidsaankopen duurzaam moet doen. De provincies en de waterschappen zullen streven naar 75% duurzame aankopen tegen 2010 en de lokale overheden zullen 50% van hun aankopen duurzaam doen tegen 2010. de invullingen van wat dan precies verstaan wordt onder ‘duurzame aankopen’ en hoe dit moet gebeuren op procedureel gebied wordt momenteel uitgewerkt door Senter Novem, het agentschap voor duurzaamheid en innovatie van het Nederlandse ministerie van economische zaken. Het vooropstellen van concrete doelstellingen zal belangrijke gevolgen hebben, die zowel voor de Nederlandse markt, maar ook voor aanbieders uit andere landen die hun goederen en diensten aan de Nederlandse overheden willen aanbieden. De doelstellingen geformuleerd in de tijd (tegen 2010) laten ondernemingen en andere aanbieders van goederen en diensten ook toe om zicht hierop voor te bereiden. Het belang van vooropgestelde en aangekondigde doelstellingen mag dus niet onderschat worden. In dit Atelier is het de bedoeling om samen met de verschillende overheidsactoren (van de diverse niveaus) als met de andere stakeholders de discussie te voeren aangaande mogelijke doelstellingen op nationaal niveau. Dienen wij het Nederlandse voorbeeld te volgen en ook ambitieuze streefdoelen voorop te stellen? Een vraag de samenhangt met het vooropstellen van streefdoelen is de vraag op welke manier ‘duurzame aankopen’ gedefinieerd dienen te worden. Met andere woorden, wat zijn duurzame producten, aan welke criteria voldoen ze? Hoe streng moeten criteria worden geformuleerd? Dienen deze te evolueren in de tijd en moet dit op voorhand worden kenbaar gemaakt?,enz… 2. Opzetten van een steunpunt voor duurzame overheidsopdracht. Indien overheidsaankopers duurzaamheidscriteria willen gebruiken in overheidsopdrachten moeten zij rekening houden met heel wat aspecten, zowel op technisch vlak wat de overheidsopdracht zelf betreft, als op inhoudelijk vlak wat betref de aspecten zelf. Dit is geen eenvoudige taak voor een overheidsaankoper, zeker niet voor een aankoper in een kleinere administratie of in een gemeente. Die moet enerzijds de wetgeving en alle mogelijkheden om duurzaamheidsaspecten te integreren in de verschillende fase van een opdracht kennen, en anderzijds moet deze kunnen bepalen wat nu juist milieuvriendelijk papier, een milieuvriendelijke wagen of een koffie uit eerlijke handel, enz… is. En hier knelt natuurlijk het schoentje. Dit is niet is wat kan verwacht worden van een gemiddelde overheidsaankoper . Bovendien is er ook nood aan juridische ondersteuning op dit vlak. Diverse initiatieven werden reeds ontwikkelde om hieraan een antwoord te bieden. De gids duurzame overheidsopdrachten (www.gidsvoorduurzameaankopen.be ) is hiervan een voorbeeld. Toch is dit niet voldoende en dient er meer te gebeuren. Zo dienen er ook vormingen te worden aangebonden aan overheidsaankopers zodat zij leren hoe duurzaamheid in overheidsopdrachten kan worden ingebracht, dit zowel op juridisch vlak als op inhoudelijk vlak. Daar waar mogelijk zou er bovendien een samenwerking kunnen worden georganiseerd tussen de verschillende beleidsniveaus Indien bijvoorbeeld ‘milieuvriendelijke producten’ in de verschillende regio’s in het kader van hun aankoopbeleid anders worden ingevuld, maakt dit het er voor de ondernemingen niet makkelijker op. Enige afstemming, met ruimte voor eigen accenten, zou ondernemingen dan ook ten goede komen en hen helpen in het verduurzamen van de producten en diensten die zij aanbieden aan de overheden. Deze actie wil dan ook ingaan op de nood aan een soort gemeenschappelijk steunpunt die enerzijds een ‘front office’ kan zijn waarbij overheidsaankopers, maar waar ook ondernemingen terechtkunnen met allerhande vragen naar informatie en ondersteuning. Specifieke vragen kunnen indien nodig naar gespecialiseerde diensten worden doorverbonden. Anderzijds zou het steunpunt ook op een meer actieve manier kunnen 44 " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " optreden zoals in het kader van het organiseren van vormingen, organiseren van stakeholderoverleg aangaande criteriabepaling, up to date houden van ondersteunende websites, e.a. In het kader van dit atelier is het dan ook te bedoeling na te gaan in hoeverre diverse overheidsdiensten en diverse overheidsniveaus hierover kunnen samenwerken (ex: création d’un réseau d’expertise mobilisable) en welke de verwachtingen van de stakeholders hieromtrent zijn. Betrokken Actoren/sectoren o Overheidsaankopers van diverse beleidsniveaus (federaal en regionaal) o Verenigingen voor steden en gemeenten (lokaal niveau) en provincies o Vertegenwoordigers van ondernemingen die betrokken zijn bij overheidsaankopen o Vertegenwoordigers van de vakbonden o Vertegenwoordigers van ngo’s overheidsaankopen begaan zijn o Experten op het gebied van overheidsaankopen en duurzame overheidsaankopen die 45 met de problematiek van duurzame " Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables " Biodiversité 46 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 IV. INTRODUCTION IV.1. CONTEXTE INTERNATIONAL IV.1.1. EVOLUTION ET TENDANCE La biodiversité reste menacée comme jamais elle ne l’a été par les activités humaines via la destruction et la fragmentation de l’habitat, la propagation d’espèces exotiques envahissantes, la pollution, la surexploitation, le changement climatique. L’actuel taux d’extinction au niveau mondial est estimé jusqu’à mille fois plus élevé que durant toute l'histoire de la planète (Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire, 2005). Si des progrès ont été réalisés, le rythme et l'étendue de la mise en œuvre des mesures de protection de la biodiversité restent insuffisants. Pour répondre de manière effective aux menaces qui pèsent sur la biodiversité, les chefs d’états de l’Union européenne se sont engagés en juin 2001 au sommet européen de Göteborg à stopper la perte de biodiversité d’ici à 2010. En avril 2002, durant la sixième Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique à La Haye, les états se sont engagés à atteindre d’ici à 2010 une forte réduction du rythme actuel de perte de biodiversité aux niveaux mondial, régional et national. Cet objectif a été approuvé lors du Sommet Mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002 et a été repris par d'autres conventions biodiversité, entre autre CMS, Ramsar et CITES. En juillet 2002, l’Objectif 2010 Européen est repris de manière plus exigeante dans le 6ième programme cadre pour l’environnement de l’Union européenne en reprenant l’objectif de Göteborg. IV.1.2. PLANS ET OBJECTIFS INTERNATIONAUX IV.1.2.1 Contexte international La Convention des nations Unies sur la diversité biologique (CBD) est le premier instrument international ciblé sur la biodiversité dans un contexte mondial et global. Ses trois objectifs sont (1) la conservation de la biodiversité, (2) l’utilisation durable de ses composants et (3) l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La convention aborde différents thèmes horizontaux, comme l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (pour lequel un régime international est en cours de négociation au sein de la CBD, celui-ci devrait être finalisé pour 2010) ou les espèces exotiques envahissantes. Elle a également adopté des programmes de travail thématiques, comme le programme de travail sur la biodiversité forestière (qui fera l’objet d’une révision en profondeur à la prochaine COP en mai 2008 à Bonn). Dans le cadre de la CBD, le Protocole de Carthagène sur la biosécurité (2000) est le 47 47 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 seul instrument international contraignant jusqu'à maintenant. Il traite exclusivement des organismes génétiquement modifiés (OGM), et plus particulièrement de leurs incidences sur la biodiversité et définit des procédures pour le transfert, la manipulation et l’utilisation en toute sécurité d’organismes vivants modifiés, principalement lors des mouvements transfrontaliers. VU SON ENVERGURE, LA CBD EST UN ACCORD CADRE QUI FAIT OFFICE DE "PARAPLUIE" POUR DIVERS CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX PLUS CIBLES TELS : - la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES) - la Convention sur les espèces migratrices (CMS) - la Convention relative aux zones humides (Ramsar) - La Convention du patrimoine mondial (World Heritage Convention, WHC) D’autres fora internationaux sont également particulièrement pertinents dans le cadre de la biodiversité, comme par exemple l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). La FAO est impliquée dans la gestion internationale des forêts (de FAO produceert beleidondersteunende documenten en is voorzitter van het Collaborative Partnership on Forests) ou encore dans l’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture29. De nombreux travaux internationaux adressent des écosystèmes spécifiques, mentionnons par exemple: - milieu marin : convention du droit de la mer UNCLOS, Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord Est, l’Accord ASCOBANS pour la protection des petits cétacés de la Mer du Nord, etc - forêts: le forum des NU sur les forêts (UNFF) (en 2007, un instrument non contraignant et un programme de travail pluriannuel ont été adopté), ITTO, FAO - Antarctique : Traité Antarctique et Convention pour la Conservation des ressources marines vivantes de l’Antarctique (CCAMLR). IV.1.2.2 Contexte européen Au niveau européen, la mise en œuvre de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats et la création du réseau Natura 2000, constitue un instrument fondamental pour la réalisation des objectifs de la CBD. En 2006 la Commission européenne a adopté une communication qui établit une politique pour mettre un terme à l'érosion de la biodiversité dans l'UE (‘halting the loss of biodiveristy by 2010 and beyond’), identifiant des mesures concrètes et clarifiant les responsabilités des institutions européennes et des états membres. En outre, de nombreux instruments sectoriels on été développés au niveau européen pour adresser une thématique spécifique : plan d’action ‘Forest Law Enforcement Governance Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, instrument juridiquement contraignant qui vise à assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation 29 48 48 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 and Trade’ visant à lutter contre le commerce illégal de bois, la directive 2001/18 sur l’introduction volontaire d’OGMs dans la nature, la directive «Stratégie pour le milieu marin » récemment adoptée, le livre vert/bleu sur la politique maritime de l’UE, etc. Le Conseil de l'Europe assure, avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, le Secrétariat de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère. Par ailleurs différents règlements communautaires mettent en œuvre la CITES au niveau de l’Union européenne. Ces règlements, régissent non seulement les échanges internationaux de spécimens d’espèces protégées par cette Convention mais également les transactions commerciales de ces spécimens à l’intérieur de l’Union européenne. IV.2. CONTEXTE NATIONAL IV.2.1. EVOLUTION ET TENDANCE Environ 1,9 millions d’espèces vivantes ont été répertoriée au niveau mondial. On estime qu’il existe sur terre entre 3 et 100 millions d’espèces, avec une estimation réaliste se situant autour de 15 millions30. L’Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire indique qu’environ 60% des services rendus à l’homme par les écosystèmes sont en cours de dégradation ou exploités de manière non rationnelle. En Belgique, les caractéristiques géographiques et géologiques conjuguées à l’impact humain de longue date sur l’affectation des sols ont entraîné une diversité d’habitats dont un grand nombre revêt une importance à l’échelle européenne (59 d’entre eux sont répertoriés dans la Directive "Habitats" de l’UE et sont protégés comme faisant partie du réseau Natura 2000 qui couvre plus de 13% du territoire belge). On recense environ 36.300 espèces de micro-organismes, plantes, champignons et animaux. Toutefois, d’après les extrapolations des experts, le nombre total d’espèces présentes en Belgique dépasserait probablement les 55.000 (Peeters et al., 2003). Un tiers des espèces végétales et animales sont menacées en Belgique. Aujourd’hui, des douzaines d’espèces végétales et animales ne sont connues que par moins de cinq populations et se trouvent donc en danger critique d’extinction. Des centaines, voire peut-être des milliers d’espèces sont menacées en Belgique (Peeters et al., 2003; Dumortier et al., 2005; CEEW, 2005). IV.2.2. PLANS EN VIGUEUR ET OBJECTIFS NATIONAUX En Belgique, la conservation de la nature relève essentiellement des compétences dévolues explicitement aux régions, à l’exception du niveau fédéral qui demeure compétent pour les matières environnementales dans les zones maritimes sous juridiction belge et l’importation exportation et transit d’espèces non indigènes, dont la lutte contre les menaces posées par le commerce international (CITES, FLEGT, etc.) La gestion des domaines militaires et des talus de voies ferrées par le Fédéral doit être rendue plus durable. De plus la politique « Biodiversité » s’étend à d’autres aspects que la seule conservation de la nature et comprend aussi les compétences et leviers en vue de son utilisation durable et 30 source : ‘La Biodiversité en Belgique : un aperçu’ Institut Royal des sciences Naturelles de Belgique. 49 49 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 en vue d’un partage équitable des bénéfices qui en découlent. a cette fin les outil et moyens de la coopération au développement, des finances , de l’économie, de la mobilité, etc., ainsi que de nombreux leviers (marchés publics, taxation, etc.) doivent être mobilisés. Le cadre de référence des actions biodiversité au niveau national est la Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité (2006-2016). Cette stratégie identifie 15 objectifs stratégiques prioritaires. Pour chacun de ces objectifs, des objectifs opérationnels sont identifiés afin de guider la mise en œuvre. La stratégie nationale inclut des références aux instruments développés au niveau européen, international (comme des stratégies, des directives, des règlements) et aux mesures déjà prises ou en cours de réalisation au niveau belge. Les Régions et le Gouvernement fédéral ont mis au point des stratégies et/ou plans pour la biodiversité et de nombreuses actions ont déjà été entreprises. Au niveau fédéral, différentes actions du Plan fédéral de Développement Durable 20042008 adressent directement la biodiversité: - l’action 18 (« protéger la biodiversité ») est consacrée à la biodiversité, elle prévoit l’intégration des problèmes liés à la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés (les transports, l’économie, la coopération au développement et la recherche). Pour chaque secteur, les administrations fédérales concernées doivent mettre au point des plans d’action sectoriels. - L’action 19 est axées sur la promotion de la gestion durable des forêts et l’abattage illégal de bois. - L’action 20 prévoit une gestion intégrée de la Mer du Nord afin de mieux protéger et mieux gérer les zones marines de grande valeur pour la biodiversité face à la pression humaines. La gestion durable des activités humaines en mer tombe sous les auspices du "Masterplan" pour la Mer du Nord. Ce dernier est surtout une vue stratégique qui a mené et mène les travaux sectoriels, en ce compris l’établissement de zones marines protégées et la mise au point de leurs plans de gestion. Le programme ‘La science pour un développement durable’ (2005-2009), qui fait suite aux premier et second Plans d’appui scientifique à une politique de développement durable, intègre le thème ‘biodiversité’ comme domaine de recherche prioritaire. La région flamande a adopté un plan de politique environnementale (MINA 3, 2003-2007, prolongé jusqu’en 2010) qui expose dans ses grandes lignes la politique environnementale qui doit être menée par la Région flamande, les provinces et les autorités locale, et qui comprend des plans d’actions, des projets et des mesures concrètes. L’adaptation et la prolongation des objectifs et mesures définis dans le plan se font par le biais du programme annuel environnemental. Le Plan est construit autour de 12 thèmes environnementaux, dont l’un est consacré à la biodiversité. Un rapportage Nature est également exigé. Les actions prioritaires pour l’environnement et les espaces verts dans la Région de Bruxelles-Capitale sont soulignées dans le second Plan régional de développement (2002). Ce cadre général est complété par une série de plans et programmes plus spécifiques (plan de gestion de la Forêt de Soignes, maillage vert / bleu). Le "Plan d’environnement pour le développement durable" (PEDD) a été adopté le 9 mars 1995 par le gouvernement wallon. Il contient un chapitre consacré à la conservation de la biodiversité. 50 50 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 Les objectifs pour la conservation de la nature définis dans le plan sont : - Le maintien, le rétablissement et le développement des potentialités d’accueil de la vie sauvage à travers tout le territoire; - Le maintien et le rétablissement des éléments naturels des paysages urbains et ruraux ; - La généralisation de l’éducation à la nature. La Commission européenne a par ailleurs récemment entrepris une étude pour évaluer l’efficacité des mesures et des mécanismes mis en place pour l’application des règlements CITES dans les Etats membres et a adopté, en date du 13 juin 2007, une recommandation définissant un ensemble de mesures visant à l’amélioration de la mise en œuvre de ces règlements. La Belgique, au même titre que les autres Etats membres, a été priée de définir, dans les prochains mois, un plan d’action visant l’application de cette recommandation. 51 51 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 V. PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS À COURT TERME (2008-2012) V.1. OBJECTIFS COMMUNS L’IDEE EST DE PRESENTER UN OU PLUSIEURS OBJECTIFS GENERAUX (EN LIEN AVEC LES EXIGENCES INTERNATIONALES) ET DETERMINER DES OBJECTIFS SPECIFIQUES COMMUNS ENTRE LES REGIONS, LE FEDERAL, LA POPULATION ET LA SOCIETE CIVILE. L’objectif général de la Stratégie nationale de la Belgique pour la biodiversité est de contribuer, à l’échelle nationale et internationale, à l’objectif de stopper la perte de biodiversité d’ici 2010. Ceci implique une mise en œuvre plus efficace et cohérente des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique, tout en tenant compte des autres accords sur la biodiversité pertinents. En vue d’atteindre l’objectif 2010, la Stratégie nationale de la Belgique pour la biodiversité propose un cadre pour la politique à suivre et pour les actions à développer en définissant 15 objectifs stratégiques prioritaires : 1. Identifier et surveiller les éléments constitutifs prioritaires de la biodiversité en Belgique 2. Etudier et surveiller les effets et les causes des processus et activités menaçant la biodiversité 3. Maintenir ou réhabiliter la biodiversité en Belgique à un état de conservation favorable 4. Garantir et promouvoir l’utilisation durable des éléments constitutifs de la biodiversité 5. Améliorer l’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques sociales et économiques sectorielles 6. Promouvoir et contribuer à l’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des avantages découlant de leur utilisation 7. Améliorer et communiquer les connaissances scientifiques sur la biodiversité 8. Impliquer la communauté à travers la communication, l’éducation, la sensibilisation du public et la formation 9. Renforcer le cadre de contrôle lié à la biodiversité et garantir le respect des législations liées à la biodiversité 10. Assurer la cohérence entre les engagements et accords liés à la biodiversité, et dans leur mise en oeuvre 11. Garantir une coopération internationale continue et efficace pour la protection de la biodiversité 12. Influencer l’agenda international au sein des conventions liées à la biodiversité 13. Améliorer les efforts consentis par la Belgique pour intégrer les questions de biodiversité dans les organisations et programmes internationaux pertinents 14. Promouvoir la gestion forestière durable dans d’autres pays 15. Garantir la mise à disposition de ressources adéquates pour la biodiversité 52 52 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 V.2. GROUPES DE MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CHACUN DES ATELIERS SERA SUB-DIVISE EN GROUPES DE MESURES (EX : ECO-INNOVATION/ECODESIGN DANS LE CADRE DE L’ATELIER MPCD). AU SEIN DE CHACUN DE CES GROUPES DE MESURES, DEUX A TROIS MESURES CONCRETES SERONT DEBATTUES. CHACUNE DE CES MESURES POURRAIT COMPORTER DES SOUSPOINTS DE TELLE SORTE QUE L’ENSEMBLE FORME UN TOUT COHERENT. PAR GROUPE DE MESURES, IL CONVIENDRA DONC DE REDIGER LES ELEMENTS SUIVANTS (AU TOTAL LE DOCUMENT DEVRAIT FAIRE MAXIMUM 4 A 5 PAGES) : GROUPE DE MESURES « ESPECES MENACEES ET ECOSYSTEMES FRAGILES » CONTEXTE : Les mesures abordées dans ce groupe de mesures abordent : - Deux menaces spécifiques pour la biodiversité : Les espèces exotiques envahissantes Il s’agit d’espèces introduites (délibérément ou non) en dehors de leurs habitats naturels qui parviennent à s’adapter et voient leurs populations exploser, rivalisant avec les espèces indigènes, altérant les habitats et modifiant la biodiversité. Ces espèces exotiques envahissantes constituent une menace pour la biodiversité et peuvent également causer des dommages économiques31 (agriculture, sylviculture, infrastructures,…) et/ou la santé publique. Les changements climatiques Klimaatsveranderingen worden steeds belangrijker als bedreiging voor biodiversiteit. Daarnaast kan ook het beleid om klimaatsverandering aan te pakken zelf bedreigend zijn voor biodiversiteit indien dit gebeurt zonder degelijk rekening te houden met gevolgen voor biodiversiteit. Het is daarom zeer belangrijk om op alle niveaus, namelijk internationaal, regionaal en nationaal, coherentie te verzekeren tussen beleid in verband met klimaatsverandering en beleid voor behoud van biodiversteit. - Deux écosystèmes particuliers: les écosystèmes marins Le consensus général qui se dégage des nombreux travaux scientifiques existants sur les impacts des pressions exercées par l’homme sur le milieu marin est celui d’une dégradation avancée de ce milieu. Les principales tendances observées sont les suivantes: Les habitats marins sont fortement affectés par la pêche, la construction, l’extraction de sables et graviers, la pose de pipelines et câbles et les changements climatiques. Les ressources marines vivantes subissent toujours la surexploitation générale et persistante qui les mène inexorablement à leur disparition. Ces activités affectent non seulement les espèces cibles mais également d’autres espèces non visées. La navigation et l’aquaculture risquent d’introduire des espèces non-indigènes, voire des OGM. La pollution sonore est de plus en plus pesante. Si la pollution chimique de la Mer du Nord a tendance à décroître, un haut niveau d’attention reste cependant requis pour les « nouvelles substances chimiques», les nutriments et 31 Dans une étude récente, le coût lié aux dégâts provoqués par les espèces non indigènes envahissantes à travers le monde est estimé à 240 $ par an et par personne et grève l'économie mondiale de 5 % de ses capitaux. 53 53 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 les substances radioactives. De plus, les divers rejets opérationnels, illégaux ou accidentels d’hydrocarbures continuent de contribuer à une lente dégradation du milieu marin. La nécessité de protéger la biodiversité marine est devenue ces dernières années un thème important de la politique internationale de l'environnement. De vastes campagnes médiatiques et de nouvelles opinions scientifiques ont fortement focalisé l'attention d'un large public sur ce thème. Il est surprenant de constater que tant la communauté scientifique que les organisations environnementales et un large public estiment que cette sensibilisation accrue ne s'est pas encore traduite par une participation plus affirmée (de la Belgique) au niveau national et international. Les attentes de la société, à cet égard, ont donc pris des proportions gigantesques. En 2008-2009, une attention particulière ira, au niveau international, à la biodiversité marine; par ailleurs, la perte de la biodiversité devra être stoppée d'ici 2010; le « rendez-vous » de 2010 coïncide avec la (potentielle) présidence belge de l'UE et peut donc difficilement être manqué. Les débats sur la protection et la conservation du vivant touchent à la fois aux ressources génétiques, aux espèces et écosystèmes. Une partie importante de la biodiversité marine se trouve dans les eaux internationales. La protection de ces valeurs naturelles requiert dès lors un engagement au niveau d’instruments multilatéraux. Dans le territoire marin belge, c’est le niveau fédéral qui est compétente. En toute cohérence, c’est le niveau fédéral qui porte la responsabilité, au nom de la Belgique, d’assurer la protection et la conservation du vivant dans la haute mer et, ce faisant, de proposer et concrétiser les attentes de la société. l’Antarctique L’Antarctique est le lieu par excellence de la coopération internationale ; la Belgique y a dès le début joué un rôle important et, depuis plusieurs années, revient sur le devant de la scène, tant au niveau scientifique que politique. MESURE 1 : Espèces exotiques envahissantes DESCRIPTION Seule une faible fraction des espèces exotiques introduites présentent un caractère envahissant se traduisant par des dommages plus ou moins importants en terme d’environnement ou de santé publique. Celles-ci sont principalement introduites volontairement pour remplir des usages agricole, horticole, aquacole, cynégétique, etc. Bien que les régions soient responsables de la conservation de la nature et donc de la gestion des populations d’espèces exotiques envahissantes, l’état fédéral dispose des leviers majeurs pour prévenir l’importation des espèces à risque en Belgique, en régulant leur importation et leur commercialisation. En matière de lutte contre les invasions biologiques, ces actions préventives sont souvent considérées comme beaucoup plus efficaces et moins onéreuses qu’une lutte plus tardive, mise en place une fois que l’espèce indésirable est déjà bien installée sur le terrain. LES ACTIONS SUIVANTES PERMETTRONT D’ASSURER UNE PREVENTION EFFICACE EN LA MATIERE: 1. Réalisation d’une analyse des risques environnementaux et sanitaires préalablement à l’introduction volontaire de toute nouvelle espèce exotique en Belgique et constitution d’une liste d’alerte Les espèces exotiques non encore naturalisées et devant faire l’objet d’une introduction 54 54 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 délibérée sur le territoire de la Belgique devraient être soumises à une analyse de risques sur base de critères standardisés (voir protocole ISEIA mis en place par le Forum belge sur les espèces invasives32). Une liste d’alerte devra être constituée afin de répertorier les espèces exotiques non encore naturalisées en Belgique qui ont été reconnues comme dommageables dans d’autres régions présentant des caractéristiques éco-climatiques similaires aux nôtres. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Scientifiques, scientifiques, politique scientifique, ministère compétents pour l’environnement et les risques sanitaires. 2. Développement de codes de conduite en partenariat avec les principaux secteurs favorisant l’introduction d’espèces exotiques envahissantes en Belgique et adaptation du cadre législatif et réglementaire Des mesures doivent être prises pour limiter l’introduction par une série de secteurs clés des espèces exotiques identifiées comme potentiellement dommageables pour l’environnement et/ou la santé publique, qu’elles soient présentes ou non sur le territoire belge (= liste noire et liste d’alerte du Forum belge sur les espèces invasives). Un partenariat étroit doit être mis en place avec chacun des secteurs ciblés afin de garantir l’efficacité et l’acceptabilité des mesures proposées. Celles-ci pourront être de différentes natures (interdiction d’importation, retrait de la vente, étiquetage spécifique, taxation, etc.) ; elles pourront être volontaires (adoption de codes de conduites) ou juridiquement contraignantes. Une analyse des répercussions économiques éventuelles de ces mesures devra être réalisée. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Administrations régionales et fédérales en charge de l’environnement (et de la santé publique), secteur privé, plate-forme biodiversité de la politique scientifique. 3. Mise en place d’un système d’alerte permettant de détecter de manière précoce l’installation de nouvelles espèces exotiques envahissantes en Belgique Un système d’alerte doit être mis en place afin de détecter au plus tôt les espèces exotiques reprises sur la liste d’alerte (définie au point 1) qui sont en phase d’installation sur notre territoire, et ce afin de permettre leur éradication par les services régionaux compétents. La détection de ces espèces devra être assurée au travers d’une étroite synergie entre tous les acteurs impliqués dans les programmes de surveillance de l’environnement en Belgique. Des outils d’aides à l’identification de ces espèces devront être développés, de même qu’un système permettant de signaler rapidement les observations suspectes. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : MONDE SCIENTIFIQUES, INSTITUT ROYAL DES SCIENCES ANTURELLES DE BELGIQUE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DE LA BIODIVERSITE, ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE. 4. Adoption d’un plan de communication auprès des professionnels et du grand public L’ensemble des mesures détaillées précédemment devront s’accompagner d’un plan de communication ambitieux (articles, reportages, conférences, site internet, etc.) destiné à informer le public des dangers liés à l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et des Le protocole d’analyse de risques environnementaux ISEIA et le système de listes d’espèces exotiques en Belgique sont accessibles sur http://ias.biodiversity.be 32 55 55 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 différents outils mis en place pour limiter leur introduction et leur propagation dans l’environnement. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Administrations régionales et fédérales en charge de l’environnement, instituts scientifiques, secteur privé. MESURE 2 : Synergies Climat – biodiversité DESCRIPTION Een betere en meer coherente implementatie en opvolging van verschillende globale en regionale verdragen op nationaal niveau is één van de doelstellingen van de Nationale Biodiversiteitsstrategie. Verscheidene honderden internationale overeenkomsten zowel op mondiaal als regionaal niveau verstrekken het juridisch kader voor verschillende milieukwesties. Nochtans, blijft de implementatie op nationaal niveau van deze massa verplichtingen een reusachtige uitdaging, hoofdzakelijk wegens beperkte financiële en menselijke middelen. Aangezien verschillende internationale en regionale akkoorden vaak betrekking hebben op gelijkaardige thema’s, zou een meer efficiënte en coherente implementatie kunnen bekomen worden indien rond deze thema's meer gestructureerde informatie beschikbaar zou zijn. Dit zou ertoe bijdragen om - de kennis te bevorderen van een brede groep deskundigen - de communicate met sectoren te versterken - de interne coördinatie te verbeteren - alsook meer coherente Belgische posities te verdedigen in verschillende fora. 1. Daartoe zullen, met behulp van onder andere de TEMATEA Module in verband met Klimaatsverandering en Biodiversiteit (http://www.tematea.org/?q=node/12), concrete activiteiten voorgesteld en uitgevoerd worden voor een betere en meer coherente uitvoering van de bestaande Belgische strategische plannen en verplichtingen onder de relevante regionale en globale instrumenten. Dit zal onder andere gebeuren via een nationale workshop die het huidig nationaal beleid identificeert en evalueert betreffende coherentie tussen biodiversiteit en klimaat. Daarbij zullen ook de aanbevelingen van de Biodiversity and Climate Change Meeting (Brussels, 21-22/5/2007) worden opgenomen. Door de aanbevelingen van de nationale workshop, worden de plannen, beleid & programma’s ter uitvoering van de Rio Conventies (oa evaluaties, adaptatie, mitigatie, wetgeving enz.) meer efficiënt en coherent gemaakt. Deze aanbevelingen werken ook door in het formuleren van projectvoorstellen en dragen zo bij tot ondersteuning van de Rio doelstellingen in ontwikkelingsprojecten. Op basis van deze informatie, zullen de zwakke plekken aangepakt worden en waar nodig de coordinatiemechanismen versterkt worden . BETROKKEN ACTOREN/SECTOREN: regionale academische wereld, relevante instituten, etc. en federale administraties, NGOs, 2. Voor het behalen van de emissiereductiedoelstellingen onder het Protocol van Kyoto kunnen de overheden een beroep doen op de aankoop van koolstofkredieten via de flexibele mechanismen CDM en JI (Clean Development Mechanism en Joint Implementation). Actie: 56 56 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 De Belgische overheden, zo zij hier nog geen rekening mee houden, zullen in hun aankoopbeleid criteria voor duurzaamheid, in het bijzonder de impact op de biodiversiteit, opnemen en uitvoeren. BETROKKEN ACTOREN/SECTOREN: regionale en federale administraties, financiële sector betrokken bij de aankoop/verkoop van koolstofkredieten 3. Ontbossing is verantwoordelijk voor ongeveer 20% van de totale antropogene uitstoot van broeikasgassen en een belangrijke oorzak voor het verlies aan biodiversiteit wereldwijd. Het reduceren van emissies van ontbossing en bosdegradatie (Reducing Emissions of Deforestation and forest degradation in Developing countries of REDD) is dan ook een belangrijke pijler om de klimaatverandering tegen te gaan, maar kan tegelijk ook het verlies aan biodiversiteit beperken en bijdragen tot de 2010doelstelling. Op Europees en internationaal niveau zal het onderhandelingsproces actief ondersteund worden met het oog op de ontwikkeling van een evenwichtig REDDmechanisme. Strijd tegen ontbossing en het durzame beheren van bestaande bossen dienen hand in hand te gaan. Het zijn zijden van eenzelfde medaille. Acties: De Belgische deelname richt zich hoofdzakelijk op het voorbereiden van Europese posities. In deze context zal België aandringen op de ontwikkeling van een REDD-mechanimse dat het belang van biodiversiteit en lokale en inheemse volken in rekening neemt. De Belgische coördinatie zal gebeuren in een contactgroep die daartoe zal opgericht worden onder het CCIM. Daarnaast zou de Belgische ontwikkelingssamenwerking aangespoord worden om pilootprojecten te lanceren die bijdragen aan het reduceren van ontbossing in de partnerlanden en het bevorderen van duurzame bosbeheer. Een actieve ondersteuning van COMIFAC behoort ook tot de mogelijkheden. BETROKKEN ACTOREN/SECTOREN: regionale en federale administraties, ngo’s 4. L’adaptation au changement climatique L’adaptation au changement climatique est importante pour tous les pays, et plus particulièrement pour les pays en développement dont l’économie dépend fortement de secteurs dépendant du climat (agriculture, tourisme et pêche) et qui ont une capacité limitée à s’adapter. Une collaboration avec les services federaux en charge de projets à mener hors de Belgique ( dont la coopération au développement) est particulièrement importante afin de promouvoir notamment la conservation durable de la biodiversité dans les projets d’adaptation. Maintenir la biodiversité est une composante importante de l’adaptation étant donné que la biodiversité contribue à l’approvisionnement de beaucoup de services écosystémiques. Ces services, qui sont central dans l’adaptation, incluent les biens tels que la nourriture, le fourrage et les produits pharmaceutiques, et les services, tels comme le recyclage d'éléments nutritifs et les écoulements hydrologiques. La biodiversité joue un rôle clé dans l’adaptation aux effets du changement climatique. Les mangroves et systèmes lagunaires, par exemple, protègent les côtes des évènements climatiques extrêmes et la biodiversité agricole maintient un pool génétique qui pourrait devenir essentiel pour assurer la sécurité alimentaire. 57 57 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 La stratégie nationale biodiversité prévoit notamment d’étudier et surveiller les effets du changement climatique sur la biodiversité ou encore d’assurer la cohérence entre engagements et accords liés à la biodiversité et leur mise en œuvre, en particulier entre la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la Diversité Biologique. Les actions suivantes peuvent être considérées en matière d’adaptation : - Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les mesures d’adaptation pour la gestion intégrée des zones côtières belges ; - promouvoir des projets de recherche qui tiennent compte de l’adaptation, par exemple, élaborer/proposer des mesures d’adaptation aux changements climatiques et évaluer leur coût/efficacité en termes de biodiversité ; - promouvoir la biodiversité en ce qui concerne les projets visant l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Administrations fédérales et régionales (Environnement, coopération au développement, politique scientifique, Aménagement du territoire, Gestionnaires d’infrastructures/Eau, etc. ), ONGs 5. Biobrandstoffen Assurer l’intégration des aspects biodiversité dans les critères de durabilité pour les biocarburants au niveau mondial, UE et belge Omwille van veranderend landgebruik alsook het soort gewassen dat gebruikt wordt in de productie van biobrandstoffen, is er een grote interactie tussen biobrandstoffen enerzijds en het behoud van biodiversiteit anderzijds. Deze interactie kan positief zijn (bijv. minder intensief landgebruik) maar kan ook een grote negatieve invloed hebben (bijv. verlies waardevolle gebieden, gebruik invasieve soorten). Daarom moeten duurzaamheidscriteria voor biofuels onder andere kijken naar Optimalisatie van behoud en duurzaam gebruik van biodiversiteit Maatregelen om negatieve veranderingen in langebruik te ontmoedigen Bevorderen van duurzaam bosbeheer en landbouw, onder andere door het gebruik van de juiste soorten Toepassing van de Ecosysteembenadering Toepassing van EIA en SEA Toepassing van CBD richtlijnen in verband met exotische invasieve soorten Toepassing van het voorzorgsprincipe Behoud van goede socio-economische condities, vooral voor lokale en inheemse gemeenschappen Dergelijke duurzaamheidscriteria voor de productie en consumptie van biobrandstoffen in verband met ecologische en sociale aspecten zullen door Belgie sterk gepromoot worden binnen de relevante Europese en internationale kaders alsook nationaal. Internationaal: UN Verdrag voor Biodiversiteit Biobrandstoffen en de gevolgen voor behoud en duurzaam gebruik van biodiversiteit werden voor de eerste keer besproken binnen het UN Biodiversiteitsverdrag (CBD) in 2007. Biobrandstoffen maken deel uit van de discussies in verband met de werkprogramma’s voor landbouwbiodiversiteit en bosbiodiversiteit (oa met de GGO Bomen) en dit onderwerp zal dus zeker een belangrijk onderwerp zijn op de 9de Conferentie der 58 58 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 Partijen (COP) van de CBD in mei 2008 in Bonn. Van de COP9 wordt verwacht dat er een duidelijke boodschap wordt ontwikkeld naar relevante fora waar duurzaamheidscriteria worden ontwikkeld om biodiversiteitsaspecten terdege op te nemen. Europese Unie Voor de EU is het verband tussen de productie en consumptie van biofuels en de gevolgen hiervan voor biodiversiteit zeer belangrijk. De belangrijkste manier om te verzekeren dat negatieve effecten vermeden of beperkt worden is door het opnemen van biodiversiteitsaspecten in duurzaamheids- of kwaliteitscriteria voor biobrandstoffen. Onder Portugees voorzitterschap werd daarom een EU submissie naar de CBD gestuurd waarin integratie van biodiversiteitsaspecten in de criteria benadrukt werd. Dezelfde boodschap werd ook opgenomen en versterkt in de EU Raadsconclusies van juni 2007 en van maart 2008. Op COP9 zal de EU er dus naar streven dat binnen de CBD richtlijnen worden ontwikkeld, in samenwerking met relevante organizaties, om integratie van biodiversiteit te verzekeren wanneer standaards, certificering of andere duurzaamheidscriteria worden ontwikkeld voor biofuels door bijvoorbeeld FAO, OECD, Global Bioenergy Partnership, UNEP, en het Internationaal Energie Agentschap. Daarnaast zal Belgie binnen de EU onderhandelingen in verband met de duurzaamheidscriteria binnen de Directive voor Hernieuwbare Energie een sterke positie blijven houden met betrekking tot biodiversiteitsaspecten. Belgisch niveau Ook binnen België zal de naleving van verplichtingen in verband met biodiversiteit sterk worden verdedigd en aangemoedigd waar relevant, in het bijzonder binnen het energie-, transport- en klimaatsbeleid. Verder zal ook het Belgisch aankoopbeleid de meest strikte interpretatie van duurzaamheid in verband met biodiversiteit in acht nemen. In 2010 heeft Belgie het EU Voorzitterschap. 2010 valt ook samen met de 10de CBD COP en de Europese biodiversiteitsdoelstelling om het verlies aan biodiversiteit stoppen tegen 2010 (Conclusies Goteborg top in 2001) . Biobrandstoffen en biodiversiteit zullen dus hoog op de politieke agenda blijven en Belgie kan bijdragen hieraan door tijdens het Belgisch Voorzitterschap een EVENT (conferentie) te organizeren op basis van de uitkomst van de verschillende studies die momenteel worden uitgevoerd (Texbiag, Bi-Bi-Bi, enz). ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES: regionale en federale administraties, brandstofproducenten en –verdelers, internationale en Europese onderhandelaars. MESURE 3 : Biodiversité et milieu marin DESCRIPTION 1. Protection directe d'espèces vulnérables (baleines, requins, etc.) La protection directe d'espèces vulnérables est également une potentielle priorité. Les populations d'un nombre considérable d'espèces maritimes ont dramatiquement décliné en taille ces dix dernières années au point d'être actuellement menacées d'extinction. C'est notamment le cas des requins qui regroupe des espèces dont la protection sera inscrite à l'agenda politique international dans les années à venir. Malgré le fait que le requin, outre la baleine, est la principale espèce pour la vie en mer, il n'existe pas encore de régime fonctionnel devant garantir leur protection. La protection des requins est un dossier potentiel sur lequel la Belgique pourrait s'engager positivement ces prochaines années en 59 59 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 allant défendre leur cause dans les principaux foras pertinents afin d’obtenir un régime de protection et de conservation qui leur est adapté. Cette action de priorétisation s’inscrit dans un exercice d’optimalisation des efforts en matière de conservation. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : BMM, DG Leefmilieu, Buza, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, Ngo’s, ANB 2. Etablissement des « plans politiques » de gestion des zones marines protégées définies en 2005 (accords d’utilisateurs existants, utilisateurs des espaces marins) Dans nos eaux marines, le Service Milieu Marin de la DG Environnement travaille, en 2008, à l’établissement des « plans politiques » de gestion des zones marines protégées définies en 2005. A cet effet, il se basera sur les accords d’utilisateurs existants et associera les utilisateurs des espaces marins pour élaborer un réel programme d’action qui mènera à une protection optimale des espèces et habitats concernés définis en 2005 (accords d’utilisateurs existants, utilisateurs des espaces marins). La législation actuelle prévoit une consultation publique sur un avant projet de plan entre mai et fin juin 2008. Le mois de juillet sera mis à profit pour préparer un projet de plan qui sera remis au ministre compétent. Ce dernier aura jusqu’en octobre ‘08 pour arrêter les règles et processus qui seront en vigueur pour les trois prochaines années. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES: BMM, DG Leefmilieu, Defensie, FOD Economische zaken, LNE, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, INBO, Kustgemeentes, Gebruikersgroepen, Provincie, Coordinatiepunt Duurzaam Kustbeheer, VLIZ, Ngo’s, ANB 3. Dans la thématique « gestion intégrée des zones côtières », travailler de manière participative avec les acteurs qui partagent avec elle l’interface terre-mer. Il s’agit concrètement d’être présent dans des forums comme le « coordinatiepunt duurzaam kustbeheer » afin d’une part d’y assurer une communication adaptée sur les enjeux à grande échelle et d’autre part d’y capter de manière utile les attentes locales et de terrain. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : BMM, DG Leefmilieu, Coordinatiepunt Duurzaam Kustbeheer, VLIZ, Provincie, Kustgemeenten, Ngo’s, ANB 4. Intervenir en collaboration étroite avec l’administration flamande de la pêche, là où il est nécessaire de concilier les aspects économiques et sociaux de la pêche avec une politique mûrement réfléchie de protection de l’environnement marin. Vu le caractère majeur de l’impact de la pêche sur la biodiversité, collaborer étroitement avec l’administration flamande de la pêche, là où il est nécessaire de concilier les aspects économiques et sociaux de la pêche avec une politique mûrement réfléchie de protection de l’environnement marin. Ce qui importe dans cet enjeu d’intégration est de trouver des modus operandi pragmatiques et où tout le monde se retrouve, tant sur les dossiers nationaux, européens et internationaux. A cet effet, organiser une table ronde avec l’administration de la pêche et commencer par y identifier les thématiques et dossiers sur lesquels il y a des attentes des uns ou des autres, illustrer ces attentes, recueillir les avis et organiser de manière pratique la manière dont les administrations de la pêche et de l’environnement marin travailleront ensembles à l’intégration de la dimension environnementale dans la politique de la pêche. 60 60 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : BMM, DG Leefmilieu, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, Buza, ANB. 5. Pour le transport maritime, mettre en œuvre le « Clean Ship concept ». Ce qui importe dans cet enjeu d’intégration est de trouver des modus operandi pragmatiques et où tout le monde se retrouve, tant sur les dossiers nationaux, européens et internationaux. A cet effet, organiser une table ronde avec l’administration de la mobilité maritime et commencer par y identifier les thématiques et dossiers sur lesquels il y a des attentes des uns ou des autres, illustrer ces attentes, recueillir les avis et organiser de manière pratique la manière dont les administrations de la mobilité maritime et de l’environnement marin travailleront ensembles à l’intégration de la dimension environnementale dans la politique liée au shipping. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : DG Leefmilieu, DG Maritiem Mobiliteit (FOD Mobiliteit), Havenbesturen, Vlaams Departement MOW, BMM, Ngo’s 6.De integratie van economische valuatietechnieken van ecosysteemdiensten bij onderbouwing van een marien milieubeleid (the cost of action versus the cost of inaction) Réaliser une étude sur l’internalisation des coûts liés aux services environnementaux afin de pouvoir mettre ces derniers en regard des coûts et bénéfices économiques et sociaux de l’exercice d’un certain nombre d’activités humaines en mer. Il s’agit concrètement de disposer d’un instrument de comparaison des avantages et des inconvénients de telle ou telle mesure de gestion des activités humaines en mer, en appui à la décision politique y afférente. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : BMM, DG Leefmilieu, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, FOD Economie, FOD Mobiliteit, Vlaamse administraties, ANB. MESURE 4: Préserver les sanctuaires: l’Antarctique : DESCRIPTION En juin 2013, la réunion annuelle se tiendra à Bruxelles et cet événement de haut niveau se prépare longtemps à l’avance et requiert d’élever progressivement notre profil. Il convient donc de : De plus, la Fondation Polaire Internationale, Politique Scientifique, Affaires Etrangères et Défense collaboreront avec l’Environnement afin de gérer la nouvelle base Antarctique. - Encadrer les activités de bioprospection en Antarctique (Traité Antarctique). A cette fin, finaliser une base de données Internet qui sera utilisée comme base de négociation du cadre réglementaire. La Belgique et les Pays-Bas, avec le support du Programme des Nations Unies pour l’Environnement sont les chefs de file de ce processus ; il sera opportun de prévoir un suivi de la base de données constituée en s’efforçant de l’institutionnaliser auprès du Secrétariat du Traité Antarctique, moyennant notamment un soutien financier en 2009 (10.000 €) si les Parties au Traité acceptent le principe. 61 61 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 - Continuer à contribuer au processus zones marines protégées dans l’Océan Austral (CCAMLR). La Belgique a déjà fortement contribué au processus par des documents de ‘policy’, par la création d’un fonds spécial et par l’organisation d’un atelier international à Bruxelles ; une participation au financement ou au monitoring d’une zone test serait à envisager en 2009 ou 2010. SYNTHESE : Espèces exotiques envahissantes Climat biodiversité 62 Types de mesures (réglementation, instruments volontaires, instruments économiques (notamment la fiscalité), information/sensibilisation, R&D, soutien à l’innovation, etc. Mise en oeuvre (ministre responsable/coordinateur, ministres impliqués, administrations responsables et impliquées, rôle de la société civile, moyens budgétaires et humains nécessaires) analyse des risques environnementaux et sanitaires Évaluations scientifiques Politique scientifique Experts scientifiques, ministère compétents pour l’environnement et les risques sanitaires Code de conduite/consultation Mesure volontaire/ réglementaire/sensibilisation Ministères compétents pour l’environnement, politique scientifique, secteur privé Système d’alerte Instrument volontaire Plate forme biodiversité Sensibilisation Information/sensibilisation Ministères en charge de l’environnement, BELSPO, IRScNB strategische plan instrument volontaire + information/sensibilisation Regionale en federale milieu administraties, NGOs, academische wereld, relevante instituten CDM/JI Mesure volontaire Ministères compétents pour l’environnement, secteur privé ontbossing Soutien à la internationale politique Ministères compétents pour l’environnement, NGOs adaptation Soutien à la internationale politique Ministre du Climat, Ministères compétents pour l’environnement, Ministre de la Coopération au développement 62 Impacts socioéconomiques potentiels À déterminer " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 biobrandstoffen Instrument volontaire (pour aller plus loin que la directrice) + Administrations régionales et fédérales Information/sensibilisation Milieu Marin Protection d'espèces vulnérables directe Instruments règlementaires / volontaires BMM, DG Leefmilieu, Buza, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, Ngo’s « plans politiques » de gestion des zones marines protégées Instruments volontaires / informatin / sensibilisation / instruments règlementaires BMM, DG Leefmilieu, Defensie, FOD Economische zaken, LNE, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, INBO, Kustgemeentes, Gebruikersgroepen, Provincie, Coordinatiepunt Duurzaam Kustbeheer, VLIZ, Ngo’s gestion intégrée des zones côtières Instruments volontaires / information / sensibilisation BMM, DG Leefmilieu, Coordinatiepunt Duurzaam Kustbeheer, VLIZ, Provincie, Kustgemeenten, Ngo’s Concilier pêche environnement Instruments volontaires Accord de coopération BMM, DG Leefmilieu, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, Buza. et / “Clean Ship Concept” Mesure volontaire DG Leefmilieu, DG Maritiem Mobiliteit (FOD Mobiliteit), Havenbesturen, Vlaams Departement MOW, BMM, Ngo’s Internalisation coûts des R&D BMM, DG Leefmilieu, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, FOD Economie, FOD Mobiliteit, Vlaamse administraties. bioprospection Antarctique en Instrument volontaire SPF SP, SCA Environnement et affaires étrangères et SPF Engagement politique SPF SP, SCA Environnement et Antarctique zones marines protégées dans l’Océan Austral 63 international 63 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 GROUPE DE MESURES « OGM » CONTEXTE : Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont un sujet de débat depuis leur première arrivée sur le marché il y a près d’une dizaine d’années. Tant les risques potentiels que peuvent poser ces organismes pour l’environnement et la santé que leur opportunité ou leurs conséquences éthiques et socio-économiques sont discutés. En matière d’évaluation des risques, l’Union européenne se distingue au niveau mondial comme ayant le système d’évaluation le plus poussé, basé sur le principe de précaution. Néanmoins, cette procédure d’évaluation se voit régulièrement critiquée au sein de l’UE. Au niveau international, l’Union européenne se voit attaquée devant l’organisation mondiale pour le commerce (OMC) pour la lenteur de son processus d’autorisation des OGM, et le commerce international de matières premières alimentaires est perturbé par les autorisations asymétriques d’OGM de part et d’autre de l‘Atlantique (les OGM produits en Amérique mais non autorisés dans l’UE ne peuvent être importés). Enfin, des questions sociales liées aux OGM font également partie du débat : choix des méthodes de production, liberté de choix des consommateurs, conditions de production dans les pays producteurs d’OGM, …etc. La législation en matière d’OGM est européenne et prévoit notamment les procédures d’autorisation, les principes pour l’évaluation des risques, les conditions d’étiquetage. Les aspects socio-économiques, dont la coexistence, ne sont par contre pas abordés. Les autorisations de mise sur le marché pour la culture ou l’importation, votées par l’ensemble des Etats membres, sont d’application dans toute l’UE. L’évaluation des risques est réalisée par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), avec la participation de tous les états membres. En Belgique, l’accord de coopération du 25 avril 1997 entre l’Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité établit un système commun d'évaluation scientifique, composé de deux entités: le Conseil consultatif de Biosécurité et la Section de Biosécurité et Biotechnologie de l'Institut scientifique de Santé Publique. Les Ministres fédéraux de l’Environnement, de la Santé Publique et de l’Agriculture sont compétents pour la mise sur le marché des OGM, alors que les Régions sont compétentes en matière de coexistence des OGM avec les cultures conventionnelles et biologiques. La responsabilité environnementale, et donc les couts de prévention et de réparation, est partagée entre les deux niveaux de pouvoirs. En France, des débats ont actuellement lieu dans le cadre d’un projet de loi sur les OGM, qui prévoirait un comité social, économique et éthique à côté d’une Haute Instance chargée de l’évaluation scientifique des risques. Au vu de tous ces éléments, il doit être réfléchi à la révision du système actuel belge d’évaluation des OGM pour répondre aux attentes des différents acteurs dans le domaine des OGM MESURE 1: revoir l’accord de coopération de 1997 sur les OGM : renforcer l’évaluation des risques - Evaluer et réviser le fonctionnement de l’organe national de coordination scientifiquement crédible pour l'évaluation des risques environnement et santé des OGM. L’accord de coopération actuel prévoit, comme membres du Conseil consultatif de 64 64 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 Biosécurité, des représentants de Ministres fédéraux et régionaux. Le rôle du Conseil de Biosécurité pourrait être précisé et adapté en fonction des nouveaux besoins identifiés (organe de concertation plus large). Le rôle de la Section de Biosécurité et Biotechnologie de l'Institut scientifique de Santé Publique pourrait être clarifié et renforcé afin de disposer en Belgique d’une expertise scientifique forte et permanente au service des autorités. Les profils scientifiques des membres ainsi que des experts externes qui aident le SBB et le Conseil de Biosécurité pourraient être précisés afin de développer une expertise particulière, par exemple en matière de biodiversité. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : régions (agriculture et environnement), fédéral (environnement, santé publique et agriculture), Service de Biosécurité et Biotechnologie (Institut de la Santé Publique), Secteur des Biotechnologies, ONG environnementales. MESURE 2 : disposer d’une instance socioéconomique et éthique OGM Il nous faut soit créer un organe d'évaluation socio-économique et éthique des OGM, soit charger un organe existant de cette tâche. En outre il est indispensable d’améliorer la cohérence des positions et décisions dans différents dossiers OGM et dans les processus et actions apparentés aux dossiers OGM (politique agricole intra-UE et d’importation en général, ABS, biocarburants, espèces invasives,... ) Les acteurs concernés par ces questions sont notamment les agriculteurs (conventionnels et biologiques), les importateurs et transformateurs de matières premières (tant pour la consommation humaine que pour la consommation animale), les consommateurs, …etc. Les scientifiques ainsi que les pouvoirs publics impliqués dans ce domaine (questions d’économie, d’aide au développement, …) doivent également pouvoir faire partager leur expérience via ce forum. Cette réflexion devra se faire au sein de cet organe à constituer, lié ou non au Conseil consultatif de Biosécurité. Les critères d’étude des aspects socio-économiques et éthiques devront être développés. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : fédéral (environnement, santé publique, agriculture, économie, affaires (agriculteurs, étrangères), importateurs, régions transformateurs, (agriculture), alimentation, scientifiques, aliments fédérations pour animaux, distribution), ONGs et consommateurs MESURE 3 : Développer un étiquetage d’information aux consommateurs Les réglementations actuelles régissant l’étiquetage des OGM sont basées sur le principe de l’étiquetage positif : lorsqu’un produit contient des OGM, ceci doit être mentionné sur l’étiquette (une tolérance de 0,9% d’OGM existe pour l’ étiquetage lorsque la présence 65 65 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 d’OGM est fortuite et techniquement inévitable). Les réglementations actuelles ne prévoient donc pas d’étiquetage négatif (« non-OGM » par exemple). Un forum de discussion sur le sujet de l’étiquetage doit être mis sur pied pour réfléchir au développement d’un ou plusieurs étiquetages liés à la non-utilisation d’OGM En complément de l’étiquetage exigé par la législation UE pour aliments OGM et produits dérivés (par ex : étiquetage volontaire d’aliments non-OGM ; ou étiquetage de produits animaux nourris aux OGM), tout en veillant à ne pas induire le consommateur en erreur et en veillant à pouvoir contrôler de tels étiquetages pour éviter les abus. Ce forum réunira les autorités responsables de la législation et du contrôle des OGM et des allégations, les associations de consommateurs, les responsables de l’industrie alimentaire et de l’industrie des aliments pour animaux. Les réflexions de ce forum pourront servir de base pour la rédaction de textes réglementaires ou pour le développement de nouveaux labels. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : FEDERAL (SANTE PUBLIQUE, AGRICULTURE, ECONOMIE), AFSCA, GROUPEMENTS DE CONSOMMATEURS, FEDERATIONS (AGRICULTEURS, IMPORTATEURS, TRANSFORMATEURS, ALIMENTATION, ALIMENTS POUR ANIMAUX, DISTRIBUTION) SYNTHESE : Types de mesures (réglementation, instruments volontaires, instruments économiques (notamment la fiscalité), information/sensibilisation, R&D, soutien à l’innovation, etc. Mise en oeuvre (ministre responsable/coordinateur, ministres impliqués, administrations responsables et impliquées, rôle de la société civile, moyens budgétaires et humains nécessaires) des Réglementation :modification de l’accord de coopération en matière de biosécurité Ministres responsables : Min fédéraux Environnement, Santé Publique et Agriculture, Ministres régionaux de l’Environnement et de l’Agriculture. instance socioéconomique Réglementation :modification de l’accord de coopération en matière de biosécurité ou nouveau texte réglementaire Ministres responsables : Min fédéraux Environnement, Santé Publique et Agriculture, Ministres régionaux de l’Agriculture. étiquetage d’information Réglementation ou guide à l’attention des secteurs Ministres responsables : Min fédéraux Santé Publique, Agriculture et Economie évaluation risques 66 66 Impacts socioéconomiques potentiels (s’ils peuvent être déterminés) Surcoût d’une filière « non OGM » " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 67 67 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 GROUPE DE MESURES « PRODUITS ET COMMERCE » CONTEXTE : Aujourd’hui, les ressources génétiques (végétales, animales, micro-biologiques) acquièrent de plus en plus de valeur. Elles sont à la base de développement de produits dans plusieurs domaines comme l’agriculture, la sylviculture, la biotechnologie, les produits pharmaceutiques et d’herboristerie, l’horticulture ou les cosmétiques. Les entreprises à travers le monde s’appuient sur les ressources génétiques et les connaissances ancestrales de populations indigènes et locales pour développer de nouveaux produits. Les recherches en laboratoires peuvent, à terme, bénéficier à l’ensemble de la population mondiale (dans le cadre du développement d’un médicament ou d’un vaccin par exemple). Cependant, elles sont principalement menées dans la perspective de bénéfices financiers et les entreprises entendent sécuriser leurs investissements en protégeant leurs savoirs et découvertes au plus tôt. Pour concilier les intérêts divergents, différents mécanismes ont été identifiés au niveau international et européen, notamment: - La CITES est un accord international conférant une protection (à des degrés divers) à plus de 30.000 espèces d’animaux et plantes sauvages qui peuvent être commercialisées au niveau international sous des formes diverses : plantes ou animaux vivants, parties ou produits. Certaines préparations pharmaceutiques sont obtenues à partir de dérivés ou produits d’espèces dont le commerce est réglementé, voire interdit, par la CITES comme l’écorce du prunier africian (Prunus africana), la plante « coupe-faim » d’Afrique du Sud (Hoodia spp.) ou encore les parties ou produits de nombreuses espèces qui entrent dans la composition des remèdes traditionnels asiatiques, le principe de base de la convention étant de garantir un commerce international durable afin de préserver ces ressources pour l'avenir. Elle utilise en particulier le mécanisme d’émission d’un avis de commerce non préjudiciable ou « Non Détrimental Finding » (NDF) qui doit être non seulement rendu par les autorités scientifiques du pays d’origine mais également, dans le cadre de la réglementation CITES communautaire, par celles de l’état membre de destination. La CITES prévoit un système de fixation de quotas permettant aux pays d’origine de remplir leur obligation de NDF en déterminant le nombre maximal de spécimens pouvant être exportés par année sans effets négatifs pour la survie de l'espèce. Elle prévoit également des mesures de suspension de commerce lorsqu’un pays d’origine concerné ne peut fournir d’informations satisfaisantes relatives à la gestion d’une ou plusieurs espèces indigènes faisant l’objet de commerce international et/ou lorsque cette ou ces espèces font l’objet de prélèvements non durables. La réglementation CITES communautaire peut également imposer unilatéralement des restrictions à l’introduction dans la CE des spécimens d’une espèce en provenance d’un ou plusieurs pays d’origine notamment pour les raisons mentionnées plus haut mais également si les espèces importées présentent une menace écologique pour les espèces de faune et de flore sauvages indigène à l’Union européenne. - La Convention sur la Diversité Biologique a identifié comme objectif « l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ». Il s’agit de veiller a ce qu’il y ai un juste retour des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques aux pays fournisseur de ces ressources. Pour accéder aux ressources génétiques, les utilisateurs de ressources génétiques doivent ainsi: 68 68 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 1. obtenir l’autorisation du pays fournisseur de ressources génétiques pour recueillir ou utiliser des ressources génétiques ou le savoir traditionnel avant que l’activité n’ait lieu 2. convenir des conditions sous lesquelles l’accès est octroyé par le pays fournisseur. Ces conditions, négociées entre le fournisseur et l'utilisateur, établissent les modalités de partage des avantages. 3. partager, de façon juste et équitable, les avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques avec les fournisseurs de ressources génétiques. Ces avantages peuvent être monétaires ou non monétaires (partenariats de recherche ou commerciaux, échantillons de ce qui est recueilli, participation ou formation de chercheurs nationaux, transfert d’équipement et de savoir en matière de biotechnologie, etc.). En 2002, la sixième Conférence des Parties de la CITES a adopté les « lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation ». Ces lignes proposent un cadre transparent et volontaire qui définit les responsabilités et rôles en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages qui découlent de leur utilisation. Leur objectif est de faciliter et guider les pays dans la mise en oeuvre et l’élaboration de mesures législatives, administratives, de politique générale ou de contrats. Toujours en 2002, les Chefs d'Etats et de Gouvernements se sont engagés à Johannesburg à « négocier dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique, en prenant en compte les lignes directrices de Bonn, un régime international propre à promouvoir et à assurer un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques ». Ce régime international devra être finalisé lors de la 10 ème Conférence des Parties à la Convention sur al Diversité Biologique, qui se tiendra en 2010 sous présidence belge. La problématique du partage des bénéfices est également abordée dans d’autres fora, comme CITES, l’office Mondial de la Propriété Intellectuelle, la FAO, etc. In het kader van de strijd tegen illegale houtkap en de wereldwijde handel in illegaal hout ontwikkelde de Europese Commissie in mei 2003 het EU-actieplan inzake wetshandhaving, governance en handel in de bosbouw (FLEGT). Binnen het FLEGT-actieplan staat het uitwerken van vrijwillige partnerschapsakkoorden (VPA’s) tussen de Europese Unie en geïnteresseerde houtproducerende landen centraal. Naast het ontwikkelen van deze partnerschapsakkoorden voorziet het FLEGT-actieplan de mogelijkheid tot het onderzoeken van opties voor bijkomende wetgevende instrumenten op EU-niveau in de strijd tegen illegale houtkap en de handel in illegaal hout. De Europese Commissie identificeerde een aantal mogelijkheden en onderzoekt momenteel de impact van deze wetgevende instrumenten. Au niveau national, outre la mise en œuvre des engagements et dispositions internationales et européennes précitées, un levier clé pour promouvoir l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité est la politique d’achats publics et le développement de codes de conduits dans le secteur privé. MESURE 1 : renforcer les mesures de restriction de commerce d’especes menacées (CITES) et assurer des importations,exportations et transit durables d’especes non indigènes DESCRIPTION : 1. Sensibiliser le public à la réglementation en matière de commerce d’espèces menacées d’extinction 69 69 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 Cette mesure englobe les actions suivantes : - développer le volet CITES du site web du SPF Santé publique en y présentant notamment les principes de la CITES mais également des informations spécifiques sur la réglementation CITES destinées aux commerçants en plantes ou animaux vivants, ou en produits et dérivés destinés ou non à la consommation humaine, aux éleveurs, aux personnes privées etc.. - organiser une campagne d’information à l’intention des touristes (conférence de presse à l’aéroport de Bruxelles- National, dépliant à distribuer via les aéroports et agences de voyage) ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : SPF Santé Publique, Service Bien-être animal et CITES en collaboration avec The Brussels Airport Company sa (anciennement BIAC), le SPF Finances, Administration des Douanes et Accises, et les agences de voyage 2. Développer, en collaboration avec les autorités de contrôle fédérales et régionales compétentes, un plan d’action national visant à améliorer l’application de la réglementation CITES en Belgique. Cette mesure englobe les actions suivantes : - - - - - établir des procédures visant à l’échange d’informations et à la coordination des contrôles entre les différentes autorités fédérales et régionales chargées des contrôles au travers, entre autres, de l’établissement d’un comité et d’accords de coopération s’assurer que toutes les autorités de contrôle en charge de la CITES aient accès à une formation adéquate et aux outils nécessaires pour pouvoir identifier les espèces concernées outre le renforcement des contrôles aux points d’entrée, s’assurer que les contrôles à l’intérieur du pays sont effectifs et efficaces auprès notamment des animaleries, collections privées, parcs zoologiques, taxidermistes, bourses d’échanges, importateurs de bois exotiques… s’assurer qu’il y a suffisamment d’installations prévues pour la détention provisoire de spécimens saisis et que des mécanismes sont prévus pour leur placement ou leur détention à long terme si nécessaire faciliter l’accès à tous les agents de contrôle concernés aux ressources, outils et canaux de communication existants pour l’échange d’informations relatif à l’application de la réglementation CITES ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : SPF Finances, Administration des Douanes et Accises ; Police fédérale ; Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire ; SPF Santé Publique, Service Bien-être animal et CITES et Service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES ; Région bruxelloise, Bruxelles Environnement – IBGE ; Région flamande, Agentschap voor Natuur en Bos, Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, Collège des Procureurs généraux, Parcs zoologiques, refuges pour animaux exotiques 3. Contribuer à une réduction du rythme d’appauvrissement de la diversité biologique dans les pays en voie de développement Cette mesure englobe les actions suivantes : - 70 mettre à la disposition des autorités de pays en voie de développement utilisateurs de leur faune ou flore sauvage, l’expertise scientifique et technique belge en vue de 70 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 - répondre à leur demande de coopération ou d’assistance et de les aider ainsi à arriver à une meilleure application de la réglementation CITES contribuer par un appui logistique et scientifique à l’organisation de réunions internationales concernant l’exploitation durable d’espèces CITES importées en grands nombres dans l’UE et en particulier en Belgique, et le cas échéant contribuer par une coopération scientifique à l’élaboration de plans de gestion concernant certaines de ces espèces. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : SPF Finances, Administration des Douanes et Accises ; Police fédérale ; SPF Santé Publique, Service Bien-être animal et CITES , Comité scientifique (autorité scientifique CITES belge), experts nationaux 4. Bijdragen aan de uitwerking van Europese regelgeving in de strijd tegen illegale houtkap op de Europese markt (soutien au processus UE FLEGT) La Belgique va se mobiliser pour obtenir l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de bois abbatu illégalement et renforcer le controle et la sanction de ce commerce. Cette mesure englobe les actions suivantes : - In deze context zal België actief het uitwerken van bijkomende wetgevende instrumenten op Europees niveau ondersteunen, parallel aan de blijvende ondersteuning van de ontwikkeling van vrijwillige partnerschapsakkoorden. - Het heropstarten van de contactgroep ‘FLEGT’ onder de Stuurgroep Bossen van het CCIM. Deze werkgroep zal, in samenspraak met de betrokken sectoren en ngo’s, het voorbereidend werk van de Europese Commissie analyseren en een gepast wetgevend instrument op EU-niveau identificeren - Teneinde de Belgische overheden voor te bereiden op de invoer van houtproducten met een (vrijwillige) FLEGT-licentie zal een samenwerkingsakkoord opgesteld worden met de belangrijkste betrokken actoren, in het bijzonder de Belgische douane en de federale overheidsdienst Leefmilieu, al aangeduid als bevoegde autoriteit. - Promotie op de markten via het openbaar aanbestedingsbeleid ( zie specifiek actie in de groep “BEWUSTMAKING)” en via het sensibiliseren van de sector en de betrokken overheidsdiensten via respectievelijk informatiecampagnes en trainingen zal de bijkomende administratieve lasten minimaliseren en een efficiënte implementatie van het FLEGT-licentiesysteem faciliteren ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : federale en regionale overheidsdiensten, betrokken houtfederaties, ngo’s en havenbedrijven MESURE 2 : Encadrer la bioprospection et lutter contre la Biopiraterie : DESCRIPTION : LES ACTIONS SUIVANTES POURRONT PERMETTRE DE PROMOUVOIR L’ACCES ET LE PARTAGE DES BENEFICES DECOULANT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: 1. Sensibiliser les utilisateurs belges de ressources génétiques à l’étranger (secteurs pharmaceutique, cosmétique, agricole, horticole, etc.) au concept d’ « Access and Benefit Sharing ». Les dispositions sur l’accès et le partage des avantages de la CDB sont trop peu connues et peuvent être ambiguës et difficiles à comprendre pour les praticiens. Aussi est-il important 71 71 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 de faciliter leur compréhension et d’expliquer leur pertinence et leurs implications. Une enquête réalisée en 2006 afin d’évaluer le degré de connaissance des utilisateurs belges de ressources génétiques a l’étranger vis à vis des dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages contenues de la Convention sur la Diversité Biologique a en effet montré que si la Convention est bien connue dans les secteurs des collections ex situ (jardins botaniques, zoos, musées, herbariums, banque de gènes, collection de microorganismes, etc.) et de la recherche en amont (universités, etc), pour les autres secteurs, la Convention est peu ou pas connue : - Le domaine de la santé (entreprises pharmaceutiques, plantes médicinales, diagnostics, et produits cosmétiques) ; - Le domaine agricole (sélection et amélioration végétale et animale, horticulture, pisciculture, sylviculture) ; - Le domaine des industries de transformation (industries alimentaires, industries alimentaires animales) ; - Le domaine de la protection des cultures (contrôle des pestes et maladies ; diagnostics, industries phytopharmaceutiques) ; - Le domaine des biotechnologies. Concrètement une sensibilisation accrue des entreprises impliquées dans des activités de bioprospection impliquerait: - l’organisation de tables rondes thématiques avec les secteurs impliqués pour expliquer le concept d’accès et de partage des avantages, informer sur les dispositions existantes et les négociations en cours, identifier les pratiques d’échange de matériel existants, échanger les bonnes pratiques, mettre en avant des pistes pour favoriser la mise en œuvre des disposition sur l’accès et le partage des avantages (code de conduite spécifique, techniques d’information les plus directes, ciblés et efficaces pour le secteur concerné),…. Ces tables rondes viseraient les secteurs les moins informés à la thématique (pharmaceutique, cosmétique, secteur agricole, etc.) - mener un projet test d’accompagnement d’une entreprise dans une démarche d’acquisition de ressources génétiques à l’étranger dans le respect des dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages tant au niveau national qu’international. Il s’agirait d’un processus d’apprentissage pour l’entreprise mais également pour l’administration (identification des obstacles / difficultés rencontrées). OBJECTIFS : Favoriser le respect des dispositions d’accès et de partage des avantages via des actions ciblées de sensibilisation auprès des secteurs engagés des activités de permettrait : - de rétablir le climat de confiance entre pays fournisseurs de ressources génétiques et utilisateurs et ainsi éviter des situations ou les utilisateurs se voient refuser l’accès aux ressources - d’inciter directement les pays biologiquement plus riches dans le monde (mais souvent économiquement plus pauvres) ainsi que les peuples indigènes et les communautés locales qui sont détenteurs de ces ressources génétiques, à protéger leur biodiversité. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Entreprises belges impliquées dans des activités de bioprospection, fédérations, SPF SP/ SCA et Environnement, collaboration du SPF économie 2. Jouer un rôle accru sur la scène internationale pour soutenir le processus de négociation en cours, notamment via tout financement visant à la finalisation d’un régime 72 72 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 international visant à promouvoir l’accès et le partage des bénéfices. La participation de la Belgique se fait un niveau de la préparation des positions européennes. Dans ce cadre, la Belgique plaidera pour une approche constructive, pour finaliser, un régime international constitué d’un mélange d’instruments contraignants et non contraignants. La coordination au niveau belge a lieu au sein du groupe de contact ‘accès et partage des avantages’, sous le groupe directeur ‘convention biodiversité’ du CCPIE. Ce groupe sera redynamisé, notamment en identifiant des partenaires clés, dont le SPF économie ou encore la coopération au développement. En outre, la Belgique soutiendra les contributions d’experts techniques et scientifiques pour identifier les éléments clés du régime international, notamment sur la question de l’identification de clauses dans les accords de transfert de matériel dans une approche sectorielle afin de garantir le partage des avantages. OBJECTIFS : Conclure les négociations internationales pour établir un régime international sur l’accès et le partage des avantages au sein de la Convention sur la Diversité Biologique sous présidence belge. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Administrations régionales et fédérale environnement, SPF affaires étrangères, SPF économie, ONG, secteur privé, DGCD, BELSPO, ONGs, … MESURE 3 : Création d’un mécanisme de financement fédéral pour préserver (et/ou compenser la perte de) la biodiversité DESCRIPTION : Economische stimuli voor het behoud van biodiversiteit kunnen het menselijk gedrag beïnvloeden zodat men tijdens economische activiteiten de biodiversiteit eerder zal trachten te behouden dan te vernielen. Het ontwikkelen van dergelijke stimuli is uitermate belangrijk aangezien overheden, de private sector en de burgers over-consumeren en onvoldoende verantwoord produceren. Willen we het verlies aan biodiversiteit tegengaan, dan moet er aangestuurd worden op gedragsveranderingen en op het vervangen of ontmoedigen van economische activiteiten die schadelijk zijn voor de biodiversiteit. Le fait que l’on se situe au niveau fédéral limite évidemment le champ des possibles. Il faut toutefois se rappeler qu’ « en Belgique, la compétence fiscale n’est pas liée à la compétence matérielle, pour ce qui concerne les impôts. Il est donc en principe possible, par ce régime de répartition des compétences, que l’Etat intervienne, par la voie fiscale, à l’égard de matières qui sont de la compétence régionale. Il peut également intervenir par voie d’impôts à l’égard des produits, pour influencer par exemple les modes de production et de consommation. C’est d’ailleurs en vertu de son pouvoir fiscal que l’autorité fédérale est intervenue en matière d’écotaxes. » . La taxe environnementale dans sa forme la plus pure vise à « internaliser » les effets externes, c’est-à-dire à incorporer dans le prix des biens le coût de certains effets environnementaux. D’un point de vue économique, l’absence de prise en compte de ces effets est en effet une source de non-optimalité dans l’allocation des ressources. Leur prise en compte donne aux agents économiques un « signal-prix » qui est sensé être intégré dans le calcul économique. S’agissant de la protection de la biodiversité, le champ d’application potentiel des taxes est très vaste. A priori, tous les produits peuvent, au cours de leur cycle de vie, avoir une incidence à cet égard. De uitwerking van een financieel mechanisme, dat economische activiteiten die het verlies 73 73 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 van biodiversiteit in de hand werken, tracht te ontmoedigen, zal toevertrouwd worden aan een ad hoc werkgroep ‘financiering’, samengesteld uit vertegenwoordigers van betrokken federale overheidsdiensten. Deze ad hoc werkgroep zal concrete voorstellen uitwerken en de juridische, fiscale, sociaal-economische en ecologische impact ervan in kaart brengen. Hierbij kan onder meer gedacht worden aan een heffing op de invoer/doorvoer/uitvoer van planten en dieren of het uitbereiden van het Kyotofonds met een luik adaptatie. De inkomsten uit het financieel mechanisme zullen aangewend worden voor de financiering van personeels-, vormings-, administratie- en werkingskosten, kosten voor studies, wetenschappelijk onderzoek en investeringen, deelnemingen voortvloeiend uit de voorbereiding en uitvoering door de federale overheid van maatregelen gericht op het nakomen van de verplichtingen van de federale Staat die voortvloeien uit : - Het Verdrag voor Biologische Diversiteit, en het Protocol van Carthagena - De nationale biodiversiteitsstrategie en de 4 federale actieplannen - De FLEGT verordening - Etc… ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : federale administraties, academische wereld, NGO’s, Gewesten, etc. MESURE 4: Politique d’achats publics des produits de bois DESCRIPTION: Overheden zijn belangrijke verbruikers van goederen en diensten en kunnen door hun aankoopkracht vaak ecologische, sociale en economische objectieven nastreven. Dit geldt ook voor de aankoop van hout en houtproducten door verschillende overheidsdiensten in België. Naar schatting komt meer dan 15-16% van het totale houtvolume op de markt terecht in de publieke sector (gemiddelde cijfer voor Europa). Via een duurzaam en verantwoord aankoopbeleid kunnen overheden die markt dan ook aanzetten om duurzaam hout te produceren en in te voeren. Tegelijk spoort de overheid door haar voorbeeldfunctie ook de burgers aan om te kiezen voor duurzaam hout. Op 18 november 2005 keurde de federale ministerraad de omzendbrief P&O/DO/2 goed betreffende het aankoopbeleid van de federale overheid ter bevordering van het gebruik van duurzaam geëxploiteerd hout. Sinds maart 2006 zijn de federale overheidsdiensten en –instellingen verplicht enkel nog hout uit duurzaam beheerde bossen aan te kopen. Het Vlaamse Gewest tracht het gebruik van duurzaam geëxploiteerd hout te stimuleren door de samenwerkingsovereenkomsten met de provincies en gemeenten. Het Waalse gewest en het Brussels Hoofdstedelijk gewest hebben vooralsnog geen formeel initiatief genomen voor de ontwikkeling van een duurzaam aankoopbeleid van houtproducten. Volgende acties dragen bij tot een coherent en gecoördineerd aankoopbeleid voor duurzame houtproducten: 1. De federale overheid ontwikkelt een gedetailleerd set van criteria die zal gebruikt worden voor de beoordeling van duurzame boscertificatiesystemen. Dit is 74 74 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 een noodzakelijk voorwaarde voor een transparant en geloofwaardig aankoopbeleid voor duurzame houtproducten. Deze criteria zullen enerzijds gebaseerd zijn op de pijlers van legaal en duurzaam bosbeheer en anderzijds de belangrijkste aspecten van certificeringsystemen omvatten: standards, standard-setting, certification, accreditation, tracing and labelling. Hiervoor wordt samengewerkt met experten uit de wetenschappelijke wereld en ervaringsdeskundigen. Er wordt ook rekening gehouden met de evoluties op Europees niveau. Een aantal lidstaten, waaronder het Verenigd Koninkrijk, Nederland en Denemarken, hebben reeds meerdere jaren een actief aankoopbeleid voor houtproducten. 2. Een ad hoc werkgroep, samengesteld uit leden van de federale en regionale overheden, aangevuld met externe experten, zal trachten de criteria die gehanteerd worden door de verschillende overheden op elkaar af te stemmen. De verdere ontwikkeling van een federaal aankoopbeleid voor houtproducten zal onvermijdelijk een invloed hebben op gelijkaardige initiatieven door de regionale en lokale overheden. Maar goede praktijken op dit niveau kunnen ook de uitwerking van het federaal aankoopbeleid voor houtproducten beïnvloeden. Een goede afstemming tussen de verschillende overheden bij de ontwikkeling van criteria voor duurzame boscertificeringsystemen is noodzakelijk teneinde een coherent beleid te voeren dat geen bijkomende verwarring creëert voor overheidsdiensten, de private sector en de burgers. 3. Uit ervaring blijkt de implementatie van een aankoopbeleid voor houtproducten een moeilijke uitdaging. De oprichting van een (supra)nationaal expertisecentrum voor de aankoop van houtproducten zal de verschillende overheden bijstaan in het voeren van een coherent en gefundeerd aankoopbeleid. Dit centrum zal instaan voor de technische ondersteuning en begeleiding van aankopers, maar zal ook overheden bijstaan in het beoordelen van boscertificatiesystemen volgens de vooropgestelde criteria. Tot het takenpakket behoren onder meer: o Sensibilisering van de aankopers o Het organiseren van informatiesessies en trainingen voor aankopers o Het opstellen van voorbeeldbestekken o De helpdesk-functie 4. Een algemeen en duidelijk engagement om meer hout te gaan gebruiken En même temps qu’il est nécessaire de renforcer la durabilité du secteur “bois” il faut veiller à ce que le matériau bois soit plus utilisé et préféré à d’autres matériaux moins favorables à l’Environnement. L’élaboration d’une circulaire-cadre “matériaux” en ce sens sera envisagée; Dit zou de professionele sector duidelijker stimuleren om actiever te participeren. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : experten uit de ervaringsdeskundigen, federale en regionale administraties 75 75 wetenschappelijke wereld, " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 SYNTHESE : renforcer mesures CITES les Types de mesures Mise en oeuvre le information/sensibi lisation SPF SP, SPF Finances, The Brussels Airport Cie, Agences de voyage Développer un plan d’action national Information, renforcement des capacités, application de la réglementation SPF SP, SPF Finances, Police fédérale, AFSCA, Régions, Collège des Procureurs généraux, parcs zoologiques, refuges pour animaux Contribuer à la réduction du rythme d’appauvrissem ent de la diversité biologique Cooperation au développement, instrument économique, renforcement des capacités SPF SP, SPF Finances, Police fédérale, Comité scientifique CITES belge, experts nationaux FLEGT Regelgeving, samenwerkingsakk oord, Ministères compétents pour l’environnement, NGOs, secteur privé Sensibiliser public Impacts socioéconomique s potentiels Améliorer la gestion des ressources dans les pays fournisseurs Informatie/Sensibil isering Encadrer la bioprospectio n Sensibiliser utilisateurs les Négociation d’un régime international Création d’un mécanisme financement fédéral 76 de information/sensibi lisation, renforcement des capacités SPF SP, SCA, Environnement (collaboration du SPF économie) Soutien a politique internationale SPF SP, Environnement Instrument économique 76 la SCA, Amélioration du climat de confiance avec les pays fournisseurs de ressources génétiques (favorisation de l’accès) " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 Politique d’achats publics Regelgeving Minister Magnette Informatie/Sensibil isering Minister Crevits – Lutgen – Huytebroeck Federale en regionale administraties Wetenschappelijke wereld en ervaringsdeskundigen 77 77 Promotie duurzaam bosbeheer? Duurzaam aankoopged rag? " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 GROUPE DE MESURES « SENSIBILISATION ET RESPONSABILISATION » CONTEXTE : Différentes initiatives de communication et de sensibilisation ont été entreprises en matière de biodiversité et ce, de diverses manières et à différents niveaux. Les administrations et les institutions scientifiques, les ONG, s’investissent dans des activités de communication (publication de dépliants, d’articles, reportages, etc.). Néanmoins, le travail réalisé est fragmentaire et pas suffisamment complémentaire. Il est crucial d’utiliser à la fois les nouveaux médias et les médias traditionnels pour accroître la Sensibilisation à la biodiversité en particulier dans le contexte de l’objectif 2010 (p.ex. presse, radio, internet, télévision, etc.). Au niveau international, un programme de travail dédié a la Communication, l’Education et la Sensibilisation du Public a été adopté dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique. L’implication d’acteurs et de parties prenantes clés, y compris le secteur privé est également cruciale vu les profondes incidences exercées par les activités commerciales et industrielles sur la biodiversité. Les entreprises peuvent en effet avoir un impact direct ou indirect sur la biodiversité dans le cadre de leurs activités, via l’utilisation de ressources, la production de produits, leur consommation, la gestion de leur terrain, etc. Pour sous-tendre les initiatives de sensibilisation, il est nécessaire d’identifier, surveiller et améliorer les connaissances et la compréhension de la biodiversité en Belgique. Différents instituts de recherche jouent un rôle important au niveau de la collecte d’informations sur la biodiversité mais également en matière de protection de la biodiversité et de l’éducation du public (au niveau fédéral : l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, l’Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l’estuaire de l’Escaut (UGMM), le Musée royal de l’Afrique centrale, l’Institut scientifique de la Santé publique, le Jardin botanique national de Belgique, … ; au niveau régional: l’Institut de recherche pour la nature et les forêts, le Centre wallon de recherches agronomiques, l’Unité de recherche bruxelloise pour les études des sciences de la vie, de géochimie et d’environnement, le Centre de recherche de la nature, des forêts et du bois, l’Institut Flamand pour la mer, les universités, etc.) La plate-forme belge pour la biodiversité (organe consultatif de la Politique scientifique fédérale pour tout ce qui touche à la recherche sur la biodiversité) vise à faciliter le dialogue, la collaboration et la recherche interdisciplinaire entre les gens et les institutions en Belgique et à l'étranger qui travaillent dans le domaine de la biodiversité. Ook voor de Belgische ontwikkelingssamenwerking is een belangrijke rol weggelegd inzake de bescherming van de biodiversiteit. Biodiversiteit speelt immers een belangrijke rol bij het garanderen dat de Millenium-Ontwikkelingsdoelstellingen met betrekking tot duurzame ontwikkeling met succes verwezenlijkt worden. België heeft interregionale en bilaterale samenwerkingsverbanden uitgebouwd met landen in de onmiddellijke geografische omgeving, met het oog op een geïntegreerd beheer van grensoverschrijdende ecosystemen: zo is de Belgische ontwikkelingssamenwerking betrokken bij de voorbereiding van een FLEGT voluntary partnership agreement (VPA) in DRC ter bestrijding van illegale houtkap en de hieraan verbonden illegale handel. Deze FLEGT-ervaring, in het 78 78 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 bijzonder met betrekking tot het uitklaren van eigendomsrechten, kan nuttig zijn bij het ontwikkelen van benaderingen voor het reduceren van emissies ten gevolge van ontbossing en bosdegradatie (REDD). Onder meer langs deze weg is de ontwikkelingssamenwerking ook rechtstreeks betrokken in de strijd tegen de klimaatsverandering. MESURE 1 : éducation/sensibilisation consommateurs du grand public, des jeunes et des 1. Outil Pédagogique sur les ressources naturelles, l’alimentation et la biodiversité DESCRIPTION : Brochure d’une trentaine de pages présentant les thèmes naturelles/Alimentation et Biodiversité de manière très concrète aux enfants. Ressources Cette brochure regrouperait : - des informations théoriques de contexte pour l’enseignant - des leçons ‘clé sur portes’ - des exercices et jeux complémentaires Le public cible serait les élèves des 5émes et 6émes primaires ainsi que ceux des deux premières années du cycle secondaire. OBJECTIF : OFFRIR AUX ENSEIGNANTS UN OUTIL PEDAGOGIQUE INTEGRE AVEC PLUSIEURS LEÇONS PREPAREES CONFORMEMENT AUX SOCLES DES COMPETENCES EN VIGUEUR DANS LES RESEAUX DE L’ENSEIGNEMENT ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : L’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, les Services Publics administrations Fédéraux régionales concernés par compétentes en les thèmes matière de l’environnement, d’environnement, INBO les les communautés, les ONG. 2. Réalisation d’un éventail sur la Biodiversité en Belgique DESCRIPTION : Brochure d’une trentaine de pages présentant les espèces et les écosystèmes en Belgique et dans chacune des régions (sur le modèle de la publication ‘Biodiveristy in Belgium’ de l’Institut Royal des Sciences Naturelles mais présentée sous forme d’éventail comme pour les espèces envahissantes). La brochure reprendrait une information scientifique vulgarisée et très accessible complétée par des jeux. Public cible : public scolaire tout comme le grand public. OBJECTIF : Proposer un outil très concret sur ce qu’est aujourd’hui la biodiversité en Belgique et les grands enjeux actuels ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Les administrations régionales et fédérales concernées 79 79 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 par les thèmes de l’environnement, l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, les ONG, Administrations régionales, INBO. 3. Campagne nationale de Sensibilisation/ Communication Belgique 2010 dans la perspective de l’Objectif 2010 et de la présidence belge DESCRIPTION : Placer la communication des autorités publiques belges actives en matière de biodiversité sous un label commun « Belgique 2010 ». Organiser cette communication coordonnée en 2009 et créer un momentum pour la Présidence Belge. Deux axes seraient privilégiés : le partenariat avec des télévisions et la présence commune à des manifestations grand public. Cette action est à intégrer dans le cadre de la campagne de sensibilisation ‘countdown 2010’ menée par l'Union mondiale pour la conservation de la nature ( IUCN). . Cette initiative a été lancée lors de la conférence des Livelihoods and Biodiversity: Attaining the 2010 Target Strategy” à Malahide, Irlande en 2004. Depuis, l’initiative dont de nombreuses administrations locales belges, le SPF des Sciences Naturelles de Belgique, des ONGs, etc. parties prenantes “Sustaining in the European Biodiversity réunit plus de 600 partenaires Environnement, l’Institut Royal OBJECTIF : GARANTIR UNE PLUS GRANDE VISIBILITE A L’ACTION DES AUTORITES PUBLIQUES (NOTAMMENT AUPRES DES CITOYENS) ET CE PLUS PARTICULIEREMENT POUR LA PRESIDENCE BELGE DE L’UNION EUROPEENNE. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Les Services Publics Fédéraux et les administrations régionales concernées par les thèmes de l’environnement, INBO, les ONG, l’Institut Royal des Sciences naturelles, SPP Développement Durable / SPF Mobilité / SPF Economie pour Energie, politique scientifique. La RTBF voire également la VRT. partenariat avec les télévisions (exemple : RTBF) Partenariat avec la RTBF en ce qui concerne l’émission Planète Nature et sa dimension Biodiversité. Une première émission Planète Nature Biodiversité a été diffusée ce 6 avril 2008 (émission de deux heures présentée en prime time) La RTBF souhaite continuer ces émissions en les déclinant sur une autre série de thèmes (FEU/TERRE/AIR/DECHETS) mais en y intégrant la dimension biodiversité de manière à présenter l’Objectif 2010. En 2010, la RTBF entend organiser une Emission spéciale sur la Présidence Belge qui fera la part belle à la biodiversité. Un DVD sur la biodiversité en Belgique serait produit au moment de la Présidence Belge de l’Union en intégrant tous les reportages traitant du thème. présence commune dans des foires, expositions et d’autres manifestations grand public Organiser la présence des autorités publiques belges actives en matière de biodiversité 80 80 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 dans une série d’événements grand public (ex : les Journées sans voitures, La Fête de l’Environnement de Bruxelles, etc …) Organisation d’un stand commun « Belgique 2010 » (Objectif 2010 et Présidence Belge de l’Union) et distribution des dépliants et brochures des partneaires. Planifier une présence commune en 2009 sur quelques événements Tests et créer un momentum pour la Présidence Belge afin de garantir une plus grande visibilité à l’action des autorités publiques auprès du grand public (aller à la rencontre des citoyens) et ce plus particulièrement pour la Présidence Européenne. MESURE 2 : plus de recherche et de communication entre sciences et politique sur la Biodiversité : Renforcer la base de connaissance dans un cadre stratégique qui accompagne le développement et la mise en œuvre d’une vision à long terme de la biodiversité. Aborder de manière pluridisciplinaire la définition des thèmes pour lesquels des actions de recherche sont requis. Promouvoir des actions de recherches pluridisciplinaires se concentrant sur les interfaces agriculture/biodiversité, énergie/biodiversité, climat/biodiversité, etc afin de donner une base la plus large possible aux propositions de décisions présentées au niveau politique. Ces propositions doivent permettre de protéger le devenir de la nature, tant pour sa valeur intrinsèque (valeur récréative et culturelle) que pour les services qu'elle nous rend (services écosystémiques) Ces services sont essentiels pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, ainsi que pour l'amélioration des conditions de vie à travers le monde. Cela passe notamment par le renforcement de l'espace européen de la recherche, des infrastructures de recherche, de la communication et de l'interopérabilité des données, ainsi que la collecte d'avis scientifiques indépendants et le conseil scientifique auprès des responsables politiques. On retrouve, parmi les thèmes de recherche pertinents, par exemple : - le développement de méthodologies pour l’évaluation économique des services rendus par la biodiversité (services écosystémiques) et évaluation des impacts pressentis des menaces émergentes (p.ex. espèces invasives, changements climatiques, destruction d’habitats et surexploitation) - 81 l’établissement de scénario par rapport aux menaces émergentes et l’évaluation de l’efficacité des politiques environnementales devant permettre d’y faire face. évaluer et contrôler les risques biologiques naissants pour la biodiversité et la santé publique : les changements globaux perceptibles à l’échelle de la planète tels que le réchauffement du climat, la pollution et la dégradation généralisée des habitats ainsi que l’introduction intentionnelle ou accidentelle d’espèces exotiques envahissantes représentent de nouveaux facteurs de risque interdépendants et potentiellement dommageables pour l’environnement et la santé. En particulier, ces processus peuvent favoriser l’émergence de nouveaux agents pathogènes, de parasites et de 81 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 ravageurs responsables de l’altération de la biodiversité, de dégâts importants auprès des productions végétales et animales ainsi que de problèmes préoccupants en matière de santé publique. Des mécanismes d'évaluation des risques et de surveillance sont déjà en place pour contrôler certains de ces risques émergents au niveau environnement ou au niveau santé. Néanmoins, il y a lieu de renforcer, d'étendre et d'interconnecter ces mécanismes pour éviter l’introduction et l’installation de nouveaux organismes nuisibles ainsi que pour réduire les impacts de ceux qui sont déjà installés. Ces risques biologiques pourraient être plus efficacement évalués et gérés avec (i) la mise en place de systèmes d’échange d’informations efficaces et interopérables, (ii) le renforcement (au besoin le développement) et l'interconnection de réseaux d’alerte (environnement ou santé) permettant d’identifier l’émergence de nouveaux organismes, (iii) l’élaboration de procédures d’évaluation et de gestion des risques biologiques émergents à la fois complètes et largement admises, (iv) la réalisation de projets de recherche interdisciplinaires sur les relations entre santé et biodiversité. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : instituts scientifiques, universités, Services Publics Fédéraux (SPF Santé Publique, DG Environnement, SPF Economie (DGs Energie et Economie), administrations régionales (environnement, économie, agriculture, énergie, climat …), INBO, Institut de Santé Publique (ISP), ONGs, Plate-forme Biodiversité (BBPF), l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), le Centre d’Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA),l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB) MESURE 3 : Partenariats ‘Biodiversité’ : montrer l’exemple DESCRIPTION : 1. Développer des partenariats ‘Biodiversité’ avec les instances publiques fédérales et les 4 entreprises publiques belges Les entreprises belges sont souvent propriétaires (ou locataires) de terrains et d’espaces dont certains sont de grande valeur biologique. Par ailleurs indirectement, les activités de ces instances entreprises peuvent avoir un impact sur la biodiversité, tant au niveau du territoire belge qu’à l’étranger. De par leur fonction d’exemple, les instances publiques fédérales et les Entreprises publiques belges ont également un rôle à jouer en matière de biodiversité : Instance fédérale : Défense Nationale : les terrains gérés par la Défense sont souvent d’une très riche biodiversité et leur gestion durable doit être érigée en principe directeur. Des Protocoles entre la Défense et les Régions wallonnes et flamande ont déjà été adoptés. Entreprises publiques : SNCB / Infrabel : gestion des talus des voies de chemin de fer (important élément du réseau écologique), gestion des voies (utilisation de pesticides), gestion des domaines privés. Belgacom: achats fournitures, gestions produits, investissements, etc. La Poste: BIAC (Brussels International Airport Company) : collisions oiseaux, gestion des zones vertes de Zaventem, etc. Ces entreprises disposent de plans de Responsabilité Sociétale d’Entreprise et/ou ont entrepris des mesures environnementales, notamment en terme de réduction énergétique. 82 82 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 Différentes actions / partenariats existent déjà : - partenariat Belgacom – Fondation polaire internationale dans le cadre Responsabilité Sociétale d’Entreprise, - Infrabel : projet pilote de gestion écologique des bermes de chemin de fer. sa Toutefois aucun partenariat spécifique ‘entreprise – biodiversité’ n’a été réalisé et les politiques de responsabilité sociétale d’entreprise n’englobent généralement pas la biodiversité. Ceci est en partie dû au manque de clarté du concept ‘biodiversité’. Pour établir ces partenariats, il convient d’établir un environnement favorable à la rencontre des partenaires afin qu’ils aient un accord clair sur les objectifs et qu’ils identifient les avantages respectifs. Concrètement la mesure prévoit l’encouragement de l’établissement de partenariats « instances et entreprises – biodiversité pour renforcer et mettre en oeuvre une politique ambitieuse pour la biodiversité, notamment dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprise et EMAS. La réalisation de cette mesure demande: - De recenser l’ensemble des espaces verts, gérés par les Départements et instances fédéraux ; - D’identifier les enjeux de biodiversité inhérents aux activités de l’entreprise (espèces menacées présentes sur le territoire, zones protégées ou écosystèmes fragiles à proximité, impacts des activités sur la faune, …) - De dresser sous la forme de plans de gestion écologique la liste de mesures de protection correspondantes (développer une méthode et des outils pour améliorer la conservation de la biodiversité pendant toute la durée de vie des sites de l’entreprise, développer des partenariats avec des associations de protection de la nature, adapter la politique d’achat pour promouvoir les produits durables, intégrer la biodiversité dans les stratégies de responsabilité sociale et environnementale, développement de régimes d’interdiction appropriés pour ces espaces (pesticides, destruction d’habitats) communiquer sur les engagements en internes et externes via les rapports annuels, sites internet/intranet, etc) - D’identifier des indicateurs pour mesurer l’avancement des actions - De soutenir les entreprises publiques dans la réalisation de ces tâches, notamment en terme d’expertise en matière de biodiversité. Objectif : De tels partenariats permettraient aux entreprises d’adresser conjointement des questions clés pour la biodiversité et développer des actions et comportement pour réduire la dégradation de la biodiversité. La reconnaissance politique de la responsabilité d'une compagnie envers la biodiversité démontre, tant au public qu’aux employés, que la compagnie prend la biodiversité sérieusement. Cela permet d’aborder la biodiversité stratégiquement, à travers le fonctionnement de l’entreprise, en intégrant la biodiversité dans la Responsabilité Sociétale d’Entreprise, les stratégies environnementales ou de durabilité existante. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Entreprises publiques, administrations en charge de l’environnement, associations de protection de la nature, INBO 83 83 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 2. La politique du Ducroire Les politiques de crédit à l’exportation peuvent avoir des incidences considérables sur l’environnement et sur la biodiversité en particulier, à travers le soutien de projets tels que par exemple des projets de dragage, construction de barrages, d’oléoducs, etc. Les actions suivantes pourront permettre à l’office du Ducroire d’intégrer la biodiversité dans sa politique : - Organiser des séances d’information pour sensibiliser les principaux clients du Ducroire à la biodiversité. - Organiser une formation à l’attention du personnel de l’ONDD (instructeurs) relative aux enjeux de la biodiversité, en particulier l’importance socioéconomique de la biodiversité et les menaces qui pèsent sur celle-ci, ainsi que les obligations et engagements de la Belgique dans le domaine - Organiser une présentation sur la question de la biodiversité à titre informatif lors d’un conseil d’administration de l’ONDD. - Veiller à ce que les procédures d’analyse de projet prennent en considération les dommages à la biodiversité dans les procédures d’évaluation environnementale des projets. Les EIE doivent inclure un chapitre spécifique dédié à la biodiversité, avec des conclusions claires et précises sur les impacts (positifs ou négatifs) du projet sur la biodiversité ainsi que des recommandations le cas échéant pour limiter les impacts négatifs. L’analyse environnementale réalisée par l’ONDD ou ses consultants indépendants sur base de l’EIE et/ou d’autres documents doit aborder spécifiquement les questions relatives à la biodiversité. Cette analyse doit se refléter clairement dans le document de synthèse transmis à l’organe de décision de l’ONDD, avec des conclusions et recommandations précises sur la biodiversité. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Ducroire, SPF Environnement, monde scientifique (IRScNB, …) 3. Stimuler le secteur privé vers une gestion durable des forêts : - - De Belgische houtkolom heeft een aanzienlijke rol in de internationale houthandel. De sector, net zoals overheden, kunnen dan ook een katalysator zijn om een sterke vraag te creëren naar houtproducten van een duurzame oorsprong. Op deze manier kunnen ze houtproducenten en/of houtproducerende landen aan zetten de nodige controlesystemen te ontwikkelen om een legale en/of duurzame herkomst van de grondstoffen te garanderen. Hiertoe zullen de overheidsdiensten de sector ondersteunen om ambiteuze gedragscodes te ontwikkelen, die de handel in illegale houtproducten verbiedt en de productie van duurzaam geëxploiteerd hout aanmoedigt. Hout uit duurzaam geëxploiteerde bossen is vaak een aantrekkelijk en milieuvriendelijk alternatief voor andere, vaak energie-intensieve materialen. De federale overheid zal, in samenspraak met de regionale overheden én de private sector, een nationale informatiecampagne opzetten ter promotie van hout uit duurzaam beheerde bossen. Deze acties zijn gericht op het sensibiliseren van zowel de burgers als actoren binnen de houtfederaties (a.o. kmo’s). ACTEURS/SECTEURS houtkolom 84 IMPLIQUES : federale 84 en regionale overheden, de Belgische " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 MESURE 4: Projets et actions externes de soutien au développement : DESCRIPTION: 1. Integratie van biodiversiteitsaspecten in Belgische projecten (zowel ontwikkelingsprojecten als economische of wetenschappelijke) in derde landen: Een ‘environmental toolkit’ wordt ontwikkeld waarbij in het bijzonder aandacht besteed wordt aan biodiversiteit-gerelateerde thema’s. Deze toolkit zal de integratie van biodiversiteitsaspecten in Belgische projecten bevorderen. Het zal het kader verschaffen om biodiversiteits aspecten consequent in de interventiecyclus te incorporeren. Jaarlijks zullen in 3 partnerlanden ook capaciteits-opbouwende activiteiten georganiseerd worden ter training van nationale experts voor een betere uitvoering van de biodiversiteitsverplichtingen. Dit zal ook bijdragen tot een fijnere afstemming van de Toolkit in de partnerlanden en de experten van de Belgische ontwikkelingssamenwerking concrete relevante informatie verschaffen. Daarnaast zullen de resultaten van de workshops onder andere via het CHM een spill-over effect bewerken in naburige landen. ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : DGOS, regionale administraties, universiteiten, relevante instituten (ANB, enz.)en federale milieu- 2. Ondersteuning nationale bosprogramma’s, evenals hun integratie met andere relevante beleidsinstrumenten De biodiversiteit in bossen is de rijkste van alle landecosystemen. Naast de bescherming van bosgebieden met een hoge behoudswaarde, speelt ‘duurzaam bosbeheer’ een cruciale rol bij het tegengaan van de achteruitgang van de biodiversiteit tegen 2010. Het is dringend nodig om het behoud van de bosbiodiversiteit te bevorderen door betere praktijken voor bosbeheer en planning die rekening houden met socio-economische en culturele waarden, aangepast zijn aan de lokale omstandigheden en de participatie van alle relevante partners beogen. Nationale bosprogramma’s voor het beheer, het behoud en de duurzame ontwikkeling van bossen worden beschouwd als nationaal geleide, vooral participatieve processen om beleidslijnen en instrumenten te formuleren die de ontwikkeling van de sector doeltreffend promoten in de context van bredere beleidslijnen en strategieën voor duurzame ontwikkeling. De nationale bosprogramma’s hebben tot doel het behoud en duurzaam gebruik van bosrijkdommen te promoten om in te spelen op lokale, nationale en wereldwijde behoeften. Dat kan door het aanmoedigen van nationale en internationale partnerschappen om bosrijkdommen en land te beheren, te beschermen en te herstellen ten voordele van de huidige en toekomstige generaties. Bilaterale en multilaterale ontwikkelingssamenwerking zal daarom meer aandacht besteden aan nationale bosbouwprogramma’s, als hefboom voor een duurzaam en participatief bosbeheer. Op multilateraal vlak zal België onderzoeken om deel te nemen aan de National Forest Programme Facility, dat wordt beheerd door de FAO. Met betrekking tot DR Congo, één van de prioritaire partnerlanden van DGOS, kan dit mechanisme een belangrijke rol spelen met betrekking tot de uitvoering en naleving van de nieuwe bosbouwwetgeving (code forestier). ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : DGCD, CTB, SPFs, ANB 85 85 " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 SYNTHESE Education et sensibilisation Brochure Pédagogique sur les Ressources naturelles, l’alimentation et la Biodiversité Types de mesures (réglementation, instruments volontaires, instruments économiques (notamment la fiscalité), information/sensibilisation, R&D, soutien à l’innovation, etc. Mise en oeuvre (ministre responsable/coordinateur, ministres impliqués, administrations responsables et impliquées, rôle de la société civile, moyens budgétaires et humains nécessaires) Information sensibilisation Ministre responsable : Paul Magnette / Administrations : DG5/DG4 (PRPB et Plan Nutrition-Santé) et Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique Coopération avec les Communautés (distribution dans les écoles) et les ONG (diffusion) Budget : 50.000 euros sur le budget 2009 Eventail sur la Biodiversité en Belgique Information sensibilisation / Ministre responsable : Paul Magnette Administrations : DG5 et Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, coopération avec les régions (rédaction) et les ONGs (diffusion) Budget : 40.000 euros sur le budget 2009 86 86 Impacts socioéconomiques potentiels (s’ils peuvent être déterminés) " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 campagne Biodiversité 2010 1) Partenariat avec les télévisions (RTBF VRT) Information sensibilisation / Protocole de collaboration avec la RTBF sur les budgets 2009 et 2010 Protocole de collaboration avec la VRT sur les budgets 2009 et 2010 Subvention Européenne dans le cadre du programme LIFE+ 2) Présence commune dans des foires et expositions Contrat-cadre avec un ou des prestataires de services Accord entre toutes les autorités et administrations correspondantes pour la participation aux événements sélectionnés 87 87 Ministre responsable : Paul Magnette Toutes Administrations : les Budget : à définir 2009 et 2010 sur Autres SPF et donc autres ministres fédéraux , les régions et leurs administrations 250.000 à 300.000 euros (budget à diviser entre les organismes qui participeraient au projet) Autres SPF et donc autres ministres fédéraux , les régions et leurs administrations De 50.000 à 100.000 euros selon le nombre d’événements sélectionnés (budget à diviser entre les organismes qui participeraient au projet " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 Recherche 1) Choisir de manière pluridisciplinaire les thèmes de recherche Recherche développement et Soutien à l’innovation Ministre responsable : Paul Magnette (Environnement) Ou Sabine Laruelle (Politique scientifique) ?? Ministres impliqués : 2) Promouvoir des actions de recherches pluridisciplinaires Ministres compétents pour l’environnement, Ministre du Climat, Ministre de l’Energie, Ministre de l’Agriculture, Ministre de l’Economie, Ministre de la Santé Publique, Ministre de la Politique Scientifique 3) Protéger le devenir de la nature, tant pour sa valeur intrinsèque que pour les services qu'elle nous rend Administrations : SPF SPSCAE, SPF Economie, SPF Energie, l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) administrations régionales (environnement, économie, agriculture, énergie, climat …), 4) Renforcer l'espace européen de la recherche, les infrastructures de recherche, la communication et l'interopérabilité des données, ainsi que la collecte d'avis scientifiques indépendants et le conseil scientifique auprès des responsables politiques. Secteur privé 88 Entreprises publiques Instituts scientifiques/universités : Institut de Santé Publique (ISP), le Centre d’Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA), l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB) Autres : ONGs, Plate-forme Biodiversité (BBPF) instrument volontaire 88 4 entreprises publiques " Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité " Version draft du 24 avril 2008 Soutien au développement Ducroire instrument économique Ducroire, Ministre des Affaires étrangères, Ministre des Finances, Ministre de l'Economie, Ministre de la Coopération au Développement Gestion durables des forêts Instrument volontaires, information/sensibilisation Ministères en charge de l’environnement, secteur privé Integratie Belgische projecten derde landen Instrument volontaire/toolkit, information/sensibilisation DGCD, VUB, UGent Instrument volontaire DGCD in Ondersteuning nationale bosprogramma’s 89 89