economie internationale
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UNIVERSITE PARIS XI, ORSAY, MIAGE __________________________________________________________________________________________ ECONOMIE INTERNATIONALE Cours de Mme DUONG ___________________________________________________________________________ Année universitaire 2001-2002, Promotion CFAI- Cours tapé par Calire 1 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ PLAN Partie 1 : Economie Monétaire. Chap. 1 : La Monnaie et les mécanismes monétaires. Chap. 2 : Les systèmes financiers et monétaires. Partie 2 : Economie Européenne. Chap. 3 : la construction européenne. Chap. 4 : de la C.E.E. à l’U.E.R Partie 3 : Economie Internationale Chap. 5 : les Fondements de l’économie internationale Chap. 6 : les caractéristiques du commerce mondial contemporain __________________________________________________________________________________________ 2 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ Partie 1 : Economie Monétaire. __________________________________________________________________________________________ 3 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ CHAP 1 : LA MONNAIE ET LES MECANISMES MONETAIRES .. 5 I. GENERALITE SUR LA MONNAIE .................................................................... 5 A. Pourquoi la création de la monnaie ? ............................................................. 5 1. Le troc et ses limites .................................................................................................. 5 2. Fonctions de la Monnaie............................................................................................ 6 B. Les différentes formes de monnaie ................................................................. 6 1. 2. 3. 4. 5. Monnaie-Marchandise ............................................................................................... 6 Monnaie-Métallique .................................................................................................. 7 Monnaie-Fiduciaire ................................................................................................... 7 Monnaie-Scripturale ................................................ Error! Bookmark not defined. Monnaie-Electronique ............................................................................................... 8 II. LA CREATION MONETAIRE ........................................................................... 8 A. Les acteurs et les mécanismes .......................................................................... 8 1. Banques Commerciales ou secondaires :................................................................... 8 2. Banque Centrale ........................................................................................................ 9 3. Trésor public .............................................................................................................. 9 B. Les instruments de la politique monétaire ..................................................... 9 1. Qu’est ce que la politique Monétaire ? ...................................................................... 9 2. Les instruments de la politique monétaire ............................................................... 10 III.ANNEXE : .................................................................................................... 11 CHAP 2 : LES SYSTEMES FINANCIERS ET MONETAIRES........ 12 I. LE SYSTEME FINANCIER ............................................................................. 12 A. Finance Directe / Indirecte............................................................................. 12 1. Finance directe ......................................................................................................... 12 2. Finance indirecte ...................................................................................................... 12 3. Avantages / Inconvénients des 2 systèmes .............................................................. 13 B. Système économique d’endettement / de marché financier ........................ 13 1. Système économique d’endettement ....................................................................... 13 2. Système économique de marché financier .............................................................. 13 II. LE SYSTEME MONETAIRE ........................................................................... 14 A. Les systèmes de change .................................................................................. 14 B. Le système monétaire international (SMI) ................................................... 14 __________________________________________________________________________________________ 4 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ CHAP 1 : LA MONNAIE ET LES MECANISMES MONETAIRES Il ne faut pas confondre le concept théorique de « monnaie » avec son support matériel qu’on utilise dans la vie quotidienne. La Monnaie a été inventée au moment où on s’est aperçu que le Troc ( échange d’un bien par un autre bien) atteignait ses limites et nuisait au développement économique. En effet la création de la richesse économique dépend du volume des transactions entre agents économiques. I. Généralité sur la monnaie A. Pourquoi la création de la monnaie ? 1. Le troc et ses limites Dans un premier temps, les hommes commençant à vivre en collectivité, se spécialisaient selon leur compétence et procédaient ensuite à des trocs entre eux. Mais progressivement le troc atteint ses limites en effet : - nécessité d’une triple coïncidence matérielle, temporelle, et spatiale pour qu’un échange puisse avoir lieu. - difficulté d’évaluation de la valeur de x biens à partir d’un bien. Difficulté d’avoir la même unité de mesure. - Le troc fait intervenir des biens qui ne concernent pas forcement leur pouvoir d’achat au cours du temps (denrée périssable). - Il peut faire intervenir des biens lourds, pondéreux, volumineux difficilement transportables Les échanges sont découragés ! - La monnaie, elle, est un bien qui présente les qualités suivantes : Elle est parfaitement divisible et permet ainsi de faire des échanges de faible valeur. Elle conserve son pouvoir d’achat dans le temps. Elle est universellement (au sein de la communauté) acceptée : acceptée par tous, partout, en tout temps. « La monnaie est constituée par l’ensemble des moyens de paiements, c’est à dire par la sommation des actifs qu’acceptent tous les vendeurs par leurs règlements de leurs créances nées de l’échange et que remettent leurs acheteurs qui règlent ainsi leurs dettes » On dit que la Monnaie a le pouvoir libératoire immédiat. __________________________________________________________________________________________ 5 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ 2. Fonctions de la Monnaie Fonction économique : - - C’est une unité de valeur, de mesure qui permet de faciliter, de simplifier le système d’évaluation des biens C’est un intermédiaire d’échange : aucun échange, aucune transaction ne peut s’effectuer sans monnaie. C’est une réserve de valeur : le pouvoir d’achat se conserve entre deux échanges. Fonction sociale : - C’est un facteur d’intégration dans la société dans laquelle on vit. La monnaie = contrepartie du facteur travail = salaire = Revenu = Pouvoir d’achat = participation à la société de consommation, consommation qui est au cœur de l’activité économique. Fonction politique : Autrefois c’était les seigneurs locaux qui s’octroyaient le droit d’émettre sur leur territoire la monnaie pour mieux gérer, uniformiser les transactions qui s’effectuaient sur son territoire. Mais il arriva que certains vassaux du Roi de France aient beaucoup plus de puissance, de pouvoir et de richesse que leur suzerain. Ce dernier décida alors de s’attribuer le pouvoir exclusif de « battre monnaie ». Son souci économique était de faciliter les transactions économiques sur le territoire national et donc de favoriser le développement économique et son souci politique était d’uniformiser tout le système politique du pays : pas de seigneur plus puissant qu’un autre, asseoir son autorité. Concrètement le fait de s’accaparer ce pouvoir de création de la monnaie lui permet de faire un gain en or en réduisant par exemple la quantité d’or pour fabriquer une pièce. Le pouvoir de création de la Monnaie est reconnu comme étant un pouvoir souverain (propre à une nation)(Problème de renonciation à la monnaie nationale pour l’Euro). B. Les différentes formes de monnaie 1. Monnaie-Marchandise on choisit un bien parmi les x qui existent pour en faire l’intermédiaire des échanges, il doit présenter plusieurs qualités : - Bien reconnu et accepté par tous. - Représentant une certaine valeur économique (une utilité + une certaine rareté). - Bien non périssable entre 2 échanges. On a pour exemple le sel, la jarre d’huile ou le mètre de tissu. Mais cette monnaie pose aussi des contraintes : - Sa valeur économique est discutable d’une communauté à une autre et d’une période à une autre. - Inconvénient de maniabilité et de péremption. __________________________________________________________________________________________ 6 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ 2. Monnaie-Métallique on prend comme support des métaux précieux - sont Rares. - Parfaitement divisible. - leur valeur est reconnue universellement. - sont malléables et inaltérables. - facilement transportables sous forme de pièce. Période du Bimétallisme : circulaient à la fois des pièces d’or et d’argent, mais Gresham (ministre de l’économie et des finances en Angleterre) fait la constatation suivante : lorsque le pays est en période de crise, les pièces d’or disparaissent du circuit économique. Dans les transactions ne circulent que les pièces d’argent. Les autorités étaient donc obligées d’alimenter le circuit économique en pièce d’or, ce qui entraîne un coût pour la nation loi de « la mauvaise monnaie chasse la bonne » : renoncement au bimétallisme pour imposer un seul métal, l’or. Période du monométallisme : elle va jusqu’au début du 20ème siècle en France. La monnaie métallique a connu trois étapes : - - La Monnaie Pesée : 2000 avant J.C en Egypte, lors de chaque transaction, il y a pesée de la monnaie. Inconvénients : perte de temps et pas forcement de coïncidence avec la valeur du bien échangé. La Monnaie Comptée : donna à l’avance une valeur à la pièce métallique en fonction de son poids. La Monnaie Frappée : compter et frapper, l’émetteur appose son sceau et ainsi donne un caractère officiel à la valeur de la pièce 3. Monnaie-Fiduciaire Fiduciaire vient de fides = confiance. Elle est aussi appelée Monnaie Papier car ce sont les billets de banque. Les premiers banquiers étaient de simples commerçants qui proposaient à leurs clients de mettre en sécurité leur or et en contrepartie remettaient un billet attestant le l’existence et du montant du dépôt : le certificat de dépôt. Par la suite ce client pouvait intimer l’ordre à son banquier de payer ses créanciers qui sont détenteurs d’un billet à ordre (qui n’est autre qu’une reconnaissance de dette : document par lequel un débiteur reconnaît devoir de l’argent à un créancier) Progressivement pour des questions de commodité, le banquier va mettre à la disposition de son client un carnet de billets c’est à dire de la monnaie papier aux valeurs préétablies bien sûr il y a une parfaite convertibilité du billet en or c’est ce qu’on appel le cours légal du billet (contrairement au cours forcé : dans un contexte économique difficile l’autorité pourra provisoirement vous refuser la conversion de vos billets en or). Le billet est un actif dont le montant facial est largement supérieur à sa valeur intrinsèque. __________________________________________________________________________________________ 7 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ 4. Monnaie Scripturale Appelée aussi monnaie de banque car : - Elle est gérée par les banques. - Elle consiste en une simple écriture dans les livres de compte attestant de l’existence d’un montant de monnaie autrement dit de pouvoir d’achat. - Pour les transactions de grandes valeurs, elle est plus sûr d’utilisation. - Elle existe sous plusieurs formes : Chèque : document par lequel le débiteur (acheteur) donne l’ordre à son banquier de payer le créancier (le vendeur) Virement : permet au débiteur de donner l’ordre à son banquier de virer une somme de son compte sur celui de son créancier. TIB : ou Titre Interbancaire de Paiement est émis par le créancier pour lui permettre une gestion automatisée des paiements (EDF, l’état…) Carte bancaire : carte à crédit immédiat ou carte à débit différé (on dit que la banque vous fait crédit) 5. Monnaie Electronique Ou PME : porte-monnaie électronique. Voir article 3 Avec le temps on constate une dématérialisation de la monnaie. II. La création monétaire A. Les acteurs et les mécanismes 1. Banques Commerciales ou secondaires : Initialement le banquier avait le simple rôle de garder en sécurité le stock d’or de ses clients. Dans un second temps fortement sollicité, le banquier va octroyer des crédits en s’appuyant sur les dépôts dont il a la charge « deposits make loans ». Dans un troisième temps, se fondant sur la loi des grands nombres, il va prendre un peu plus de liberté et accordé des crédits de manière plus importante en faisant le pari qu’il y ait très peu de chance que tous les dépôts lui soit retiré en même temps (NB : c’est ce qui est pourtant arrivé en 1929 avec la crise, beaucoup de banques ont fait faillite et depuis les banques ont obligation d’avoir une réserve). Quand une banque accorde un crédit à un client elle passe une simple écriture dans ses livres de comptes, si le montant est supérieur au dépôt dont elle dispose, on parle de création monétaire ex-nihilo et lors du remboursement du crédit on parle de destruction monétaire. Généralement quand une banque accorde des crédits, elle tient à gérer elle-même les comptes des emprunteurs car ainsi elle s’assure que le crédit débloqué reste en dépôt chez elle et lui augmente l’en-cours total de ses dépôts et va lui permettre ainsi d’étendre son activité de crédit « loans make deposits ». Chaque banque crée sa propre monnaie scripturale qui n’est pas reconnue par les autres circuits c’est pourquoi lors des transactions entre banque ou avec un particulier, la banque est obligée de se procurer de la monnaie centrale, une banque commerciale a donc tout intérêt à limiter les fuites de son circuit car cela lui est coûteux. Il y a fuite lorsque ses clients retirent en espèce et lorsque dans ses transactions ses clients ont affaire à une autre __________________________________________________________________________________________ 8 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ banque (nationale ou internationale), c’est pourquoi les banques recherchent à grandir leur circuit en démarchant par exemple les étudiants. En accordant des crédits et en assurant lui-même la gestion des comptes des emprunteurs, le banquier se constitue de nouveaux dépôts qui vont lui permettre d’étendre son activité de crédit « loans make deposits ». 2. Banque Centrale Elle est appelée aussi banque des banques car elle se trouve au sommet du système et elle est le seul émetteur de la monnaie officielle nationale appelée monnaie centrale. C’est elle qui gère les comptes de toutes les banques commerciales. Toutes les opérations interbancaires (compensation interbancaire) font appel à la monnaie centrale, la BC peut ainsi donc maîtriser la création monétaire des banques secondaires. NB : depuis le 1er janvier 1999 et la création de l’Euro, les banques centrales nationales sont devenues de simples annexes de la Banque Centrale Européenne. Elles ne géreront plus leur monnaie nationale qui n’existe plus car elles ne sont plus que des subdivisions de l’Euro. Les BC nationales font partie du Système Européen des Banques centrales (SEBC), La BCE va tenir les comptes de chacune de ses BC. 3. - Trésor public Lui aussi créer de la monnaie à double titre : C’est lui qui crée la monnaie divisionnaire (les pièces) qu’il donne à la BC. Il gère le circuit des CCP (comptes chèque postal) : la Poste se comporte comme une banque de dépôt normale. NB : Banque de dépôt, banque d’investissement, banque d’affaire qui font partie de AFB strictement privé (on peut trouver le crédit lyonnais, BNP et d’autres …). Nous avons aussi les banques mutualistes qui gèrent les fonds dans une optique de groupe c’est à dire fait bénéficier à ses clients des excédents en baissant les frais par exemple. Et enfin nous avons la Caisse d’Epargne contrôlée par la caisse des dépôts et des consignations, elle octroie des prêts à taux d’intérêt très intéressant aux collectivités locales. Pour attirer les épargnants, elle rémunère les comptes (livret A). B. Les instruments de la politique monétaire 1. Qu’est ce que la politique Monétaire ? La politique monétaire est un élément de la politique économique qui a pour objectif de gérer la masse monétaire. C’est à dire veiller à avoir une quantité suffisante de monnaie : - Pour éviter d’empêcher des transactions de se faire par manque de monnaie. - Pour accompagner ainsi le développement économique. Veiller aussi à ce qu’il n’y en ait pas trop : - Pour éviter un risque d’inflation : en effet si la masse monétaire excède les besoins de la sphère productive risque de déboucher sur une situation inflationniste. - Pour éviter une dévaluation. __________________________________________________________________________________________ 9 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ Théorie quantitative de la Monnaie (Fisher) M*V=P*T P = f(M) Masse Monétaire vitesse de niveau Volume des variable variable circulation des prix transactions endogène exogène de la monnaie = cste ou expliquée ou explicative = cste Depuis le 1er janvier 99, c’est la BCE qui mène la politique monétaire européenne. 2. Les instruments de la politique monétaire Théoriquement il existe 4 instruments de la politique monétaire mais seuls 2 sont utilisés. Taux de réescompte : Une entreprise ayant besoin de liquidité peut l’obtenir auprès de sa banque en escomptant des effets de commerce moyennant des agios et commissions, et la banque va réescompter auprès de la BC en payant aussi des frais de transaction. Si les banques commerciales arrivent à obtenir la monnaie à un bon taux de réescompte, elles vont pouvoir pratiquer des taux d’intérêt intéressant pour les entreprises (qui investissent) et les particuliers (qui consomment) car en effet la demande globale de l’économie = Investissement + conso. On peut donc remarquer l’influence entre la Sphère Monétaire et la Sphère Réelle (ou productive). NB : cette influence n’est pas reconnue par les classiques car elle est en contradiction avec la pensée qu’il y a dichotomie entre les deux sphères, que la monnaie est neutre. On parle aussi le Voile monétaire. Taux de réserve obligatoire : Obligation pour les banques commerciales de laisser à la BC une réserve en cas de retrait massif de liquidité. Ce taux a été mis en place dans les années 30 par les Américains à cause du crack boursier qui a vu la banqueroute de plusieurs banques américaines à cause de leur manque de liquidité. Ce taux consiste à bloquer à la Banque centrale une somme non rémunérée. En augmentant ce taux de réserve obligatoire, on diminue la base monétaire des banques et de ce fait leur capacité de création monétaire. M = k* BM Création de monnaie multiplicateur de crédit Base Monétaire Le taux de réserve obligatoire pratiqué par la BCE est de 2.5 du volume des dépôts mais il est différencié par type de produits. Exemple : une banque qui a 40 000 dans ses comptes courant et 10 000 de PEL aura un taux de réserve obligatoire différent d’une autre banque qui aura 40 000 de PEL et 10 000 dans ses comptes courants. __________________________________________________________________________________________ 10 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ Encadrement du crédit Il consiste à attribuer une enveloppe, un encourt de crédit maximal à ne pas dépasser (non utilisé depuis 20 ans). - Si on reste dans les limites légales, les banques pourront acheter à la BC une monnaie centrale à un prix normal et ainsi se refinancer à un taux normal. - Si l’encours est dépassé, la banque se voit appliquer un taux dissuasif appelé « ENFER ». - Si le dépassement est vraiment trop élevé, on lui applique un taux appelé « SUPER ENFER ». C’est une mesure anti-libérale qui a l’inconvénient de casser la croissance car les banques vont privilégier certains emprunteurs : ceux qui ont un faible taux de consommation, aux entreprises, prêter aux riches pour arriver à une élimination des agents qui sont pourtant les moteurs de l’économie car ils consomment. Les banques font passer leurs intérêts avant l’intérêt macro générale. Open-market C’est l’intervention de la BC sur le marché monétaire. La monnaie est un bien qui est soumis à l’offre et à la demande qui va s’effectuer sur le Marché monétaire national. Les acteurs de ce marché étaient au début les banques commerciales mais depuis la libéralisation financière on l’a ouvert aux ZINZINS (investisseurs institutionnels nationaux ou internationaux), les institutions financières comme les fonds de pension aux institutions de crédit comme Cetelem par exemple, aux banques étrangères. Ce marché va offrir des taux plus intéressant pour la monnaie centrale et donc les banques commerciales vont s’éloigner de la BC qui perd en efficacité monétaire et son privilège de première ressource de financement. La BC va donc utiliser l’open-market : si elle trouve qu’il y a trop de monnaie (c’est à dire que la masse monétaire augmente trop rapidement), elle va se porter acquéreur de la monnaie centrale nationale en offrant en échange des devises ou des titres ou encore en lançant des emprunts et ainsi assécher le marché monétaire de cette monnaie l’offre va diminuer la demande augmenter une augmentation du prix monétaire. La BCE dispose actuellement de l’open-market et du taux de réserve obligatoire. III. Annexe : « Qu’est ce que la monnaie ? » « Le miracle de la création monétaire » « Le défi de la monnaie électronique » __________________________________________________________________________________________ 11 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ CHAP 2 : LES SYSTEMES FINANCIERS ET MONETAIRES Il faut bien faire la distinction entre les deux systèmes. Le système financier est l’ensemble des mécanismes qui permettent de comprendre comment une économie se finance ou comment les agents se procurent du financement. Le système monétaire lui est l’ensemble des mécanismes et règles qui permettent de gérer les fluctuations des monnaies faisant partie de ce système. I. Le système financier A. Finance Directe / Indirecte Cette distinction a été faite par Gurley & Shaw. Agents à excédent de Financement Agents à Besoin de Financement (Ménages, Zinzins) Intermédiaires financiers (Entreprises) (Banques) 1. Finance directe Ce sont les Agents à Besoin de Financement qui s’adressent directement aux Agents à Excédent de Financement en émettant des titres telle que : - Une action qui est une part du capital qui donne un droit de propriété et permet au détenteur de toucher des dividendes. - Une Obligation qui est une reconnaissance de dette, son détenteur perçoit des intérêts. Dans la pratique une telle opération nécessite un intermédiaire (un banquier ou un courtier) mais ce dernier ne joue qu’un rôle passif puisque que le risque est supporté par celui qui achète. 2. Finance indirecte C’est le fait que les Agents à Besoin de Financement s’adresse à un intermédiaire qui joue un rôle actif car c’est lui qui prend le risque d’acheter. Le rôle d’un intermédiaire financier est donc de convertir / transformer les échéances car à partir de dépôts à court terme (liquide) la banque accorde des crédits à long terme. __________________________________________________________________________________________ 12 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ 3. Avantages / Inconvénients des 2 systèmes Avantages FD (pour l’entreprise) : - Le Capital social ne se rembourse pas, un emprunt si. Pas de surcoût lié à la rémunération d’un intermédiaire. Inconvénients FD : - Perte d’autonomie : une émission trop importante d’action peut entraîner une forte dilution du capital social et donc un risque de perte de contrôle de l’entreprise Risque d’OPA. Avantages FI : - Formalité plus simple, on fait appel à un vrai professionnel du financement : procure la somme totale tout de suite, pas d’attente et les conditions sont très claires. Avantages fiscaux : déduction des intérêts versés. Inconvénients FI : - Plus il y a d’emprunts situation d’endettement plus le ratio d’endettement se détériore amputation d’une certaine capacité d’endettement et dégradation de la situation financière de l’entreprise plus de risque de refus de l’emprunt par le banquier. Surcoût fixe quelque soit l’activité économique : il faut rembourser tous les mois. Obligation de rendre compte de sa gestion quotidienne au banquier proximité temporelle et physique du banquier. - B. Système économique d’endettement / de marché financier En s’appuyant sur la typologie de Gurley & Shaw, Hicks fait la distinction entre les deux systèmes : 1. Système économique d’endettement C’est un système où on privilégie le financement indirect, c’est à dire que les entreprises préfèrent emprunter. Présence d’un double endettement : Entreprises auprès des banques commerciales. Les banques s’endettent auprès de la BC, « prêteur en dernier ressort contraint ». 2. Système économique de marché financier C’est un système où prédomine le financement direct. __________________________________________________________________________________________ 13 Economie Internationale Partie1 : Economie Monétaire __________________________________________________________________________________________ Annexe : Evolution du système financier français. La France a connu au début des années 80 une véritable révolution financière la faisant passer d’un système d’économie d’endettement à un système d’économie de marché financier (loi des 3 D 1984). Pourquoi cette loi ? Début 80, crise économique, les entreprises françaises n’arrivent plus à vendre chômage, perte de compétitivité. Il a donc fallu analyser les éléments du coût. Après élimination du coût des matières, des ressources, du personnel car très peu de marge de main d’œuvre il ne restait que le coût du Capital. On s’aperçoit en effet que les entreprises françaises subissent un surcoût du Capital par rapport aux concurrents. Ce surcoût vient de la rémunération de l’intermédiaire bancaire. Pour y remédier, les autorités françaises ont incité le développement de la finance directe tant du côté des entreprises que des particuliers. Comment ? Avec des incitations fiscales et avec l’admission des entreprises non bancaires sur le marché monétaire et ainsi permet à l’entreprise d’aller demander directement sur le marché monétaire. II. Le système monétaire A. Les systèmes de change Le Change c’est acheter une monnaie. Deux systèmes de changes : Le système de change Fixe : système dans le quel chaque monnaie a un cours fixe par rapport à un référent (avant c’était l’or, on parlait de système de l’étalon or) Le système de change flottant : système dans lequel le cours des monnaies varient selon la loi de l’offre et de la demande. Elles varient librement. B. Le système monétaire international (SMI) Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale le SMI était basé sur le système de l’étalon or (Goldstandard). Pendant la guerre les Etats-Unis ont fourni l’Europe en produits en échange d’or. A la fin de la guerre, les ¾ des stocks d’or était donc détenu par les Etats-Unis. Impossibilité de garder le système de l’étalon or. Lors de la conférence de Bretton Woods (1944) deux propositions sont faites : - une américaine, celle de White qui dit que seul le dollar est convertible en or et toutes les autres monnaies sont convertibles en dollar Système de monnaie commune fonctionnant avec un FMI (Fond Monétaire International). - Une européenne qui dit une seule monnaie pour tous les pays, une monnaie mondiale appelé Bancor (proposition de monnaie faite par Keynes dans les années 40). La proposition américaine est celle qui est ratifié et appliqué jusqu’en 1971, date du choc Vixon : à cause de la guerre des difficultés économiques et politiques les investisseurs perdent confiance en le dollar. On réexige que l’or reprenne sa place et que l’on arrête la conversion du dollar en or. (effondrement officiel du Système de Bretton Woods en 1976) . Dans les années 79 on crée la SME (système monétaire européen). __________________________________________________________________________________________ 14 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ Partie 2 : Economie Européenne. __________________________________________________________________________________________ 15 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ CHAP 3 : LA CONSTRUCTION EUROPEENNE .............................. 17 I. GENESE DE L’UNION EUROPEENNE ............................................................ 17 A. Pourquoi avoir créer l’union européenne? .................................................. 17 1. Les raisons politiques .............................................................................................. 17 2. Les raisons économiques ......................................................................................... 18 B. Comment ou les étapes de l’intégration européenne ................................... 18 1. les différents modes d'intégration économique ....................................................... 19 2. Les étapes ................................................................................................................ 19 3. Les acteurs et mécanismes institutionnels ............................................................... 20 II. LES PERSPECTIVES EUROPEENNES ............................................................. 22 A. Les prochains élargissements ........................................................................ 22 B. La Conférence Inter Gouvernementale de Nice .......................................... 22 __________________________________________________________________________________________ 16 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ CHAP 3 : LA CONSTRUCTION EUROPEENNE La France fait aujourd’hui partie d’un ensemble plus vaste qui est l’union européenne. Devant le phénomène de mondialisation économique les « petits » pays, pour pouvoir conserver un certain poids économique au niveau mondial, sont obligés de se regrouper au sein d’une entité plus importante. Dans le cas de l’U.E., le regroupement s’est effectué suivant des critères géographiques, culturels et économiques (les deux premiers critères constituent la spécificité européenne puisque les autres blocs économiques se sont constitués selon des critères purement économiques tel que l’ALENA : association de libre échange nordaméricain). La zone européenne est un des 3 pôles de la Triade (avec l’Amérique du nord et Japon + Asie du sud-est). L’essentiel du commerce mondial se concentre sur ces 3 pôles, c’est pour ça qu’on parle parfois de régionalisation pour parler de mondialisation car il y a des parties entières du globe qui sont laissées pour compte (Afrique). I. Genèse de l’union européenne A. Pourquoi avoir créer l’union européenne? L’idée de constituer une zone élargie européenne est ancienne. Autrefois cette construction se faisait par la force : c’est la volonté d’un homme, d’un peuple qui cherche à s’imposer aux autres peuples (recherche de la puissance via la conquête de nouveaux territoires et donc de nouvelles richesses naturelles : minerais, terres, hommes). Ces tentatives du passé (l’empire romain, Alexandre Le Grand, Napoléon) ont échoué car elles se faisaient par la force et non par le consentement des peuples. Celle que nous vivons actuellement date de la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Elle est plus viable que les précédentes car cette fois-ci elle recueil l’avisions des peuples européens, l’adhésion se fait sur proposition spontanée des candidatures. Voyons les raisons de la construction européenne actuelle. 1. Les raisons politiques A l’issue de la Seconde Guerre Mondiale ont émergé deux puissances politiques mondiales : le bloc capitaliste avec l’Amérique du nord et le bloc communiste avec l’U.R.S.S. Il était donc vital pour la mosaïque de pays européens de se regrouper pour constituer un bloc capable de rivaliser avec les deux autres. De plus à la fin des deux guerres fratricides, il y a une volonté commune de retrouver un certain leadership mondial (de tout temps on avait une nation européenne comme leader mondial). Et enfin, afin de limiter le risque d’une autre guerre fratricide liée à des malentendus, des mésententes (« Plus jamais ça »), on formera désormais une grande famille européenne au sein de laquelle on va pouvoir négocier entre membre. __________________________________________________________________________________________ 17 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ 2. Les raisons économiques Economiquement il est très rentable pour les entreprises d’avoir affaire à un grand marché local (de consommateur potentiel) leur permettant ainsi de bénéficier des effets positifs liés aux économies d’échelle, à l’effet d’expérience gain en compétitivité de prix gain de part de marché augmentation des profits. Si on dispose d’un grand territoire unifié, on favorise les transactions entre membre (création de richesse) puisqu’il n’existe pas d’obstacle interne sur un tel marché. Un grand territoire entraîne plus de compétence, une spécialisation de chaque pays pour aboutir à une autosuffisance de l’ensemble et donc autonomie, indépendance vis à vis de l’extérieur. Solidarité : taux préférentiel pour les prêts : répartition des ressources européennes en fonction des besoins économique des membres et non en fonction de leur contribution financière. B. Comment ou les étapes de l’intégration européenne 1. Les différents modes d’intégration économique Zone de Libre échange : exemple A.L.E.N.A. ou AELE. il n’existe aucune barrière entre les pays membres. AELE : Association Européenne de Libre Echange : anglais, irlandais, danois, suédois. Elle fut crée au début des années 60 par des pays qui ne voulaient pas faire partie de la CEE tout de suite on l’appelle l’antichambre de la CEE. EEE : Espace Economique Européen a été instauré entre la CEE et l’AELE. Union Douanière : zone de libre échange qui pratique un tarif douanier commun avec l’extérieur. Pourquoi un tarif commun ? il y a une règle qui dit que tout produit qui entre en un point européen est considéré comme européen donc il peut circuler librement sans taxation donc il suffit à un pays A de choisir le pays européen qui offre le tarif douanier le plus bas pour s’introduire sur le marché européen avec ce tarif commun on acquiert une homogénéité des tarifs. L’Europe construit un grand marché intérieur , on parlera de « Forteresse européenne ». Le Reste du Monde pour pénétrer ce marché va augmenter ses I.D.E. I.D.E. : Investissement Direct à l’Etranger : capitaux que les étrangers investissent dans un pays afin de contourner les barrières douanières. Dans notre cas les I.D.E servent à vendre ses produits sur tout le territoire européen sans être taxé et sans être sous la coupe de quota. Ces I.D.E. sont à l’origine de la création de nouvelles usines (AKAI à Honfleur) ou de rachat de sociétés locales. Apparition « d’usines tourne vis » qui n’engendre qu’un minimum de VA pour les pays européens car la fabrication des pièces nobles se faisait toujours au Japon et que simplement le montage se faisait en Europe. Réaction de la commission européenne : « règle du contenu local » : un produit est considéré comme européen que s’il comporte des éléments qui représentent un certain pourcentage de VA locale. Les grands groupes étrangers poussent leurs sous traitant à investir en Europe. Nous sommes dans une logique industrielle on va créer de la valeur ajoutée, de la richesse, à ne pas confondre avec les investissements de Porte feuille qui sont dans une logique purement financière car consiste à percevoir des dividendes. __________________________________________________________________________________________ 18 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ Marché Commun (CEE) : union douanière + des politiques économiques communes (ex : la PAC : Politique Agricole Commune) Union économique et monétaire (UEM) : en formant l’union on franchit une étape irréversible, les liens se resserrent entre les pays membres. On a ensemble un marché commun mais on partage en plus une monnaie unique. 2. Les étapes 1946 : Churchill (1er ministre anglais) parle d’une « Etats-Unis d’Europe » c’est à dire une Europe fédérale sur le modèle américain mais on n'a pas suivi son idée. 1947 : O.E.C.E : organisation européenne de coopération économique : cette organisation a été créée par les européens pour gérer de manière rationnelle et rentable pour la communauté, l’enveloppe financière américains provenant du Plan Marshall : plan d’aide américain obéissant à une logique politique : gagner les européens dans leur camp d’idéologie capitaliste et dans une logique économique : trouver des débouchés pour l’industrie américaine qui est en surproduction sur son territoire.) 1951-52 : Traité de Paris qui instaure la C.E.C.A. (communauté européenne du charbon et de l’acier : France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) Pourquoi uniquement ces deux domaines ? en fait c’est dans la volonté de ne pas vouloir effrayer ou trop forcer, c’est une politique de « petits pas ». Ces deux ressources constituent les produits de base indispensable à la reconstruction donc ils méritent une gestion rationnelle groupée ça se passe très bien. 1957 : Traité de Rome qui institue le marché européen, la C.E.E. (communauté économique européenne) : élargissement des domaines de coopération communautaire. 1973 : L’Europe des 9 : Angleterre, Irlande, Danemark. 1981 : L’Europe des 10 : Grèce. 1986 : L’Europe des 12 : Espagne, Portugal (l’entrée de ces deux pays a été freinée longtemps par la France car leur profil économique était proche de celui français et donc leur entrée impliquait un partage des aides européennes avec la France). C’est aussi l’année de l’Acte Unique : rapport élaboré par Delors pour sortir de la crise économique et relancer la construction européenne. 1992 : Traité de Maastricht : création de l’UEM et des fameux critères de Maastricht. 1995 : L’Europe des 15 : Autriche, Finlande, Suède considérés comme de petits pays riches dont l’intégration ne pose pas de problème. 1997 : Traité d’Amsterdam : il complète le traité de Maastricht sur certains points oubliés - Europe sociale avec l’élaboration d’une charte sociale du travailleur et la fixation d’un salaire minimal - Réforme des institutions nationales et européennes pour préparer la réalisation de l’U.E.M. par exemple le transfert du pouvoir politique monétaire. En effet chaque __________________________________________________________________________________________ 19 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ pays doit renoncer à son pouvoir souverain de mener une politique monétaire ou encore en vue de futurs élargissements, il va falloir revoir le nombre de membre de chacune des institutions européennes. 2000 : Traité de Nice : Evaluer de manière plus précise les coûts financiers des prochaines adhésions et apporter des propositions concrètes sur la législation des institutions communautaires. Agenda 2000 : projet qui liste les sujets brûlants qu’il va falloir résoudre dans le millénaire. 3. Les acteurs et mécanismes institutionnels L’Europe est un état de droit c’est à dire que les citoyens européens ont des droits et des devoirs. France Sources du droit Pouvoir Législatif : Pouvoir de faire la loi Pouvoir Exécutif : Pouvoir de faire appliquer la loi Constitution française Sources écrites : lois… Traités internationaux Jurisprudences Le parlement : la loi Le gouvernement : décret Collectivité locales : arrêtés municipaux, préfectoraux. Union Européenne Le conseil européen des ministres Le parlement européen. Règlements*, directives*, décisions* qui sont des actes obligatoires Le Gouvernement et le président de la république La Commission européenne Pouvoir Judiciaire : Pouvoir de faire respecter la loi Système juridique français Autres Organes Les traités Jurisprudence Cour des compte : contrôle les comptes de l’état et des collectivités locales. Conseil économique et social : rôle purement consultatif par les législateurs constitué par des représentants des différents corps de l’économie, c’est l’intermédiaire entre la base et les législateurs Tribunaux de 1ère instance (1989) Cours de justice des communautés européennes : sensée régler tous les litiges Cour des comptes CES Comité des régions : rôle consultatif de veiller au développement des différentes régions européennes sous développées __________________________________________________________________________________________ 20 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ Règlement : qui a une porté générale, applicable de suite. Directive : n’a pas une porté générale, on a une obligation de résultat pas de moyen. La + utilisée car la plus souple Décision : s’applique à un particulier : soit un pays, une entreprise. S’applique ponctuellement. Explication de la prédominance du conseil européen des ministres sur la parlement : Au début le partage du pouvoir se faisait en faveur du conseil européen des ministres : - Tant que les parlementaires européens n’étaient pas élu directement par le peuple, le parlement européen ne pouvait pas prétendre à toutes les prérogatives d’un vrai parlement (qui dans la démocratie est sensé être la tribune où doit s’exprimer la voix du peuple). Le Parlement européen n’a acquis sa légitimité qu’à partir de 1979 date où ils ont été élu au suffrage universel direct. - Au début de la constitution européenne, étant donné une certaine méfiance des pays et des peuples européens vis à vis d’une entité supra nationale, les gouvernants politiques préféraient s’approprier l’essentiel du pouvoir législatif afin de conserver une certaine maîtrise de la construction européenne au travers de leurs représentants que forme le conseil européen des ministres Actuellement avec la « démocratisation » de l’Europe qui associe le peuple à la construction européenne (pour lui donner ce caractère irréversible), on constate une évolution du partage du pouvoir législatif d’avantage en faveur du parlement européen. Le Parlement Européen : Composé de 622 députés élus pour 5 ans et représentant 370 millions d’européens, c’est la seule institution européenne divisée en 3 sites : - Strasbourg : réunion plénière (tout le monde) 1 sem/mois. - Bruxelles : réunion de travail des différentes commissions spécialisées 2 sem/mois. + groupe de travail des différents groupes politiques 1sem/mois. - Luxembourg : administration + secrétariat. Schéma simplifié de l’adoption d’un acte communautaire : Commission européenne : pouvoir exclusif de proposition Conseil européen des ministres Parlement européen les 3 procédures de prise de décision du parlement européen. Procédure de consultation Procédure de coopération : proposition commune en cas de désaccord. Procédure de codécision : si la proposition commune entraîne un désaccord, une commission paritaire va élaborer un texte qui représente les 2 parties. De + en + d’actes seront pris par une procédure de codécision car on veut lui donner plus de pouvoir. Le conseil européen des ministres : 15 membres multiplié par autant de spécialité. ex : ECOFIN (réunion des ministres de l’économie et des finances) C’est l’institution européenne qui défend les intérêts nationaux et qui détenait pendant longtemps l’essentiel du pouvoir législatif. Chacun des ministres a une fonction essentiellement tournée vers leur pays d’origine mais ne peuvent pas siéger en __________________________________________________________________________________________ 21 Economie Internationale __________________________________________________________________________________________ permanence à Bruxelles de ce fait ils se font seconder par le COREPER : COmité des REprésentants PERmanents. les procédures de prise de décision du conseil. L’unanimité : donne plus de poids à la décision ce qui était rassurant lors du début de la construction européenne où on avait besoin de rassurer. La majorité absolue : validité d’une décision lorsque l’on atteint une faible majorité. De sa simplicité découle un déblocage de situation. La majorité qualifiée : pondération des voix de chaque pays selon des critères démographiques, économique (les grands pays : France , Angleterre, Allemagne, Italie. Les moyens pays et les petits pays). Il faut 67 sur 85 pour qu’une décision soit acceptée, c’est un seuil instauré pour éviter qu’un groupe de pays n’impose sa loi à l’ensemble des autres pays. Commission Européenne : 20 commissaires responsables d’un portefeuille élus pour 5 ans. Seul institution qui défend véritablement les intérêts de la communauté européenne car ils sont indépendants du pouvoir politique de leur pays d’origine ils sont là pour penser européen. Ce sont les chefs d’état qui élisent le président qui constitue le groupe qui doit recueillir l’agrément du parlement européen depuis le traité de Maastricht. Ce traité a prévu pour le parlement européen une motion de censure les procédures de prise de décision du conseil. Majorité absolue : le principe de la solidarité interne. II. Les perspectives européennes A. Les prochains élargissements B. La Conférence Inter Gouvernementale de Nice __________________________________________________________________________________________ 22
