Projet - Université Paris 1 Panthéon

ACCORD DE COOPERATION INERNATIONALE
PROGRAMME USP/COFECUB
Dialogues anthropologico-juridiques franco-brésiliens
Projet 2012-9
Ana Lúcia Pastore Schritzmeyer (Coordinatrice du NADIR – USP, Brésil)
Gilda Nicolau (Co-Directrice du LAJP – Paris 1, France)
Sérgio Adorno (USP, Brésil)
Guilherme Assis de Almeida (USP, Brésil)
Theophilos Rifiotis (UFSC, Brésil)
Alix Toublanc (Co-Directrice du LAJP - Paris 1, France)
Olivier Barrière (IRD, France)
Ce projet propose de renforcer et de formaliser un partenariat en développement
depuis 2009, entre deux équipes de recherche qui présentent des multiples convergences
en matière d’axes de recherche et de formation de chercheurs, doctorants et postdoctorants dans le champ de l’anthropologie du droit. Ces deux équipes sont le
Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris (LAJP), Université de Paris 1 Panthéon
Sorbonne, et le Núcleo de Antropologia do Direito da Universidade de São Paulo
(NADIR).
Principaux objectifs du partenariat
Renforcer les actes de recherche convergents
Le projet proposé vise à augmenter, comparer et actualiser réciproquement les
travaux de terrain, les publications et le matériel bibliographique des deux unités.
1
Parmi les 7 axes de recherche développés au LAJP1 et les 5 axes au NADIR2,
nous proposons pour les 2 premières années, d’intensifier les contacts entre les
chercheurs dont les travaux portent sur les transformations du droit et le pluralisme
juridique, les minorités et les peuples autochtones, les études de genre, le foncierenvironnement, la médiation et l’anthropologie des institutions.
Du côté du NADIR, outre la coordinatrice Ana Lúcia Pastore Schritzmeyer et du
chercheur senior Guilheme Assis de Almeida, dont les travaux figurent dans l’axe
« transformations du droit et pluralisme juridique, « mediation » et «anthropologie des
institutions », deux doctorants et une étudiante en master d’anthropologie pourront
contribuer respectivement aux axes « foncier-envoronnement »3 et « minorités et
peuples autochtones »4. Une doctorante en sociologie5 faisant ses recherchers sur les
processus de médiation de conflits et une étudiante en master en droits humains faisant
sa recherche sur le genre. 6
Au sein du LAJP, outre les travaux de ses deux directrices, Gilda Nicolau et Alix
Toublanc, d’autres chercheurs peuvent contribuer à ces échanges. Olivier Barrière,
chercheur à l’IRD, docteur du LAJP, habilité à diriger des recherches, est spécialiste de
l’anthropologie du droit de l’environnement. En outre, cinq doctorants, sous la direction
de Gilda Nicolau, sont associés au projet : deux travaillant sur les peuples autochtones
1
- Transformation du droit et pluralisme juridique; Études postcoloniales; Minorités et peuples
autochtones; Études de genre; Foncier et environnement; Médiation; Anthropologie des institutions.
(http://www.univ-paris1.fr/autres-structures-de-recherche/lajp/axes-de-recherche)
2
- Anthropologie de la jurisprudence et de récits de violence, Anthropologie et droits humains, Accès à la
justice et reconnaissance de droits, Professionnels et professions du droit et des systèmes de justice,
Systèmes de justice criminelle et criminologie
(http://dgp.cnpq.br/buscaoperacional/detalhegrupo.jsp?grupo=0067703HOX9JQ0).
3
- Homero Moro Martins, doctorant du PPGAS-USP, dirigé par Ana Lúcia Pastore Schritzmeyer, sur le
sujet: Comunidades quilombolas e regimes de propriedade no Vale do Ribeira. Et Rebeca Campos
Ferreira, doctorante du PPGAS-USP, dirigée par Vagner Gonçalves Da Silva : Filhos de uma reza so:
regulamentaçao juridica das identidades e paradoxos da adequaçao em processos de reconhecimento de
comunidades quilombolas.
4 - Helen Yamada, étudiante en master du PPGAS-USP, dirigée par Ana Lúcia Pastore Schritzmeyer, sur
le sujet: Ontologias parciais: notas sobre o Júri do Cacique Verón.
5
- Juliana Tonche, doctorante du Programa de Pós-Graduação em Sociologia (PPGS) – USP, dirigée par
Marcos César Alvarez, sur le sujet: A construção de um modelo alternativo de justiça: usos e
representações acerca da justiça restaurativa.
6
- Maíra Zapater, étudiante en master du Programa de Pòs-Graduação em Direito (PPGD) – USP, dirigée
par Guilherme Assis de Almeida, sur le sujet: As reservas da Convenção para Eliminação de Todas as
Formas de Discriminação contra a Mulher.
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dans leur rapports aux institutions7, une sur la production du droit par les femmes en
Iran8, et deux sur le foncier-environnement9.
Toutes ces recherches peuvent contribuer au rapprochement scientifique des
deux établissements, en particulier dans l’objectif d’intensifier les échanges de résultats
de la recherche et d’autres textes, de façon à stimuler la production des nouvelles
analyses à caractère comparatif et interdisciplinaire dans le but de publications
communes dans des revues internationales de haut niveau.
En ce sens, on peut déjà attester de l’utilisation par le NADIR de travaux du
LAJP publiés dans sa collection Cahiers d'anthropologie du droit publiée par l’éditeur
Karthala10, ainsi que dans Jurisprudence revue critique, editée par l’Université de
Savoie et distribuée par Lextenso éditions11, à laquelle le LAJP contribue. Au Brésil,
malgré certaines publications et travaux de master et doctorat, une seule revue
importante, la Revista de Antropologia, a consacré pour le moment un numéro spécial
dedié intégralement à l’anthropologie du droit (volume 53, n. 2), issu de la première
rencontre du ENADIR12.
Développement des programmes doctoraux des deux laboratoires
Un autre enjeu de cette collaboration est la création de possibilités d’échanges
sur la ligne “Anthropologie politique et juridique” développé par le PPGAS-USP13 et
les deux masters de droit comparé spécialité « Anthropologie du droit », dirigé par
Gilda Nicolau14, et « Droits africains », dirigé par Alix Toublanc15.
7
Bénédicte Lucas : « Analyse des droits de l'homme dans une perspective d'anthropologie juridique » et
Leandro Varison : « Classification juridique des personnes soumises aux statuts autochtones ».
8
Bahare Afghahi: « Lutte quotidienne et résistance des femmes dans des pays persanophones et
effectivité des droits de l'Homme »
9
Cécile Bes : « Sécurité et écologie foncières : le cas des communautés autochtones d'Orissa (Inde du
nord) » et Romain Villard : « Les conflits fonciers sur les territoires insulaires francophones : entre
pratiques coutumières et droit étatique ».
10
- Disponibles sur http://www.karthala.com/140-cahiers-danthropologie-du-droit en version papier et ebook.
11
- http://jurisprudence-revuecritique.blogspot.fr/
12
- Le volume est téléchargeable sur http://antropologiausp.blogspot.com.br/2011/02/revista-deantropologia.html.
13
- Programme d’études doctorales en anthropologie sociale de l’Université de Sao Paulo
http://posgraduacaoantropologia.blogspot.com.br/2011/03/linhas-de-pesquisa.html
14
- http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/droit-compare/formations-doctorales/master-rechercheanthropologie-du-droit/
15
- http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/droit-compare/formations-doctorales/master-recherchedroits-africains/
3
Outre le rapprochement entre les directrices du LAJP et du NADIR, les échanges
permettront de créer des relations avec d’autres chercheurs des programmes du PPGAS
telles qu’initiées par le Professeur Etienne Le Roy, ancien directeur du LAJP, à l’USP
en 2011.
L’objectif est de créer des opportunités pour que les enseignants-chercheurs
brésiliens et français échangent des analyses au sujet de leurs programmes ainsi que les
ressources pédagogiques et bibliographiques qu’ils utilisent, pouvant ainsi renouveler
les stratégies d’enseignement et concevoir de nouveaux programmes.
En ce qui concerne le champ de l’anthropologie du droit au Brésil, comme en
France ou en Europe, qui gagne de nouveaux espaces, notamment dans les facultés de
droit, il paraît indispensable de qualifier d’avantage de chercheurs pour alimenter les
postes d’enseignement et de recherche, comme de divulguer les résultats de recherches,
promouvant des rencontres et dispensant des enseignements chaque fois plus actualisés
et synchronisés avec les savoirs dans d’autres contextes. De manière plus fondamentale,
il s’agit de briser les barrières disciplinaires particulièrement entre droit et sciences
sociales – démarche dans laquelle s’inscrivent déjà les activités du LAJP et du NADIR.
Dans le même temps, il est nécessaire de revoir les limites de l’anthropologie du
droit non seulement à partir de ce domaine d’études, mais également à partir d’autres
démarches disciplinaires, comme la théorie des actes de langage ou la théorie de
l’interprétation, qui nous renvoient par exemple à la litérature, à la philosophie, aux arts
(cinéma, théatre, musique) et à la psychanalyse.
Activités de difusion et de valorisation
Le LAJP, en contact permanent avec la société civile, qui accueille les étudiants
pour leurs travaux de terrain, développe également, notamment par le biais de
l’Association de Chercheurs en Anthropologie du Droit (acaj), des évènements de
diffusion de ses recherches. Ainsi, par exemple, le PICRI (Partenariat Institutions
Citoyens pour la Recherche et l’Innovation), financé par la région Ile de France et mené
durant quatre ans par le LAJP, l’Association juristes-solidarités, un chercheur de
Science Po Bordeaux et cinq associations partenaires, a fait l’objet de la réalisation d’un
film documentaire mis en ligne sur le site de juristes solidarités, et de divers évènements
de sensibilisation publics et d’animations dans des collègues. Cette expérience a été
présentée par les chercheurs au congrès international de l’AFEA (Association Française
4
d’Ethnologie et d’Anthropologie, dont l’ACAJ fait partie) lors de son congrès
international No(s) Limit(es) en 2011.
Gilda Nicolau et Camila Nicácio (actuellement retournée au Brésil) ont participé
activement au forum de la société civile sur la médiation qui regroupe l’ensemble des
associations et fédérations françaises d’association de médiateurs en vue de sensibiliser
les pouvoirs publics sur le besoin de traitement des liens,
pour une société plus
conviviale. C’est dans cet esprit également que fut organisé le colloque : « Revisiter les
relations entre justice étatique et médiation : un enjeu de société » en 2011, où le forum
fut largement représenté.
Une collaboration mise en place en matière de recherche avec le Conservatoire
National des Arts et Métiers (CNAM), qui dispense la formation la plus conséquente et
la plus reconnue en matière de médiation, devrait permettre également la diffusion de
compétences au sein de la société civile et des entreprises, tant les demandes de
formation proviennent de tous les secteurs.
Des pratiques de cette nature sont encore à leurs débuts au Brésil. Même les
activités de conciliation adoptées depuis quelque temps par le judiciaire et par l’univers
des entreprises brésiliennes, sont très peu étudiées par les chercheurs.
Le partenariat avec le LAJP permettra de mieux connaitre les expériences
françaises tant empiriques que théoriques dans le champ de la médiation et en
particulier de la médiation interculturelle, et à réfléchir sur la pertinence de leur
adoption au Brésil. Une expérience pilote menée à l’Université d’Ouro Preto fut
présentée au LAJP comme particulièrement innovante.
De même, les réflexions du LAJP peuvent se nourrir d’une expérience menée au
NADIR depuis 2009 avec l’Association Nationale des Droits Humains, Recherche et
Études Doctorales (ANDHEP) pour la réalisation de recherches sur la perception des
droits de l’homme par les collégiens, ce qui a permis au chercheurs du NADIR de
mener des réflexions sur la mise en œuvre de la politique Brésilienne des droits
humains.
Réseau commun et dévéloppement de nouveaux partenariats
Un autre volet important de ce partenariat consiste dans le renforcement d’un
réseau commun partagé par les deux laboratoires, en particulier avec des universités du
Canada, notamment l’UQUAM (Genre, droit Chinois) et l’Université d’Ottawa (Peuples
5
autochtones, droits de l’enfant) et des laboratoires tels que le LERJ – Laboratoire
d’études et de recherche sur la justice;
le LRIDE – Laboratoire de recherche
interdisciplinaire sur les droits de l’enfant; le CIRCEM – Centre Interdisciplinaire de
recherche sur la citoyenneté et les minorités; et la Chaire du Canada en Traditions
juridiques et rationalité pénale.
Les chercheurs canadiens, sans nécessairement parler d’anthropologie du droit,
développent en effet des axes de recherches communs et sont des références dans leur
manière de traiter des questions d’interculturalité, tant auprès des peuples autochtones
qu’en matière de droit pénal, ou d’études de genre.
A l’intérieur même du Brésil, le LAJP a des liens avec d’autres universités ainsi
que nous l’avons vu pour l’UOP (Université d’Ouro Preto), mais également pour
l’UFMG (Université Fédérale de Minas Gerais). De même, Le professeur Theophilos
Rifiotis, de l’Université Fédérale de Santa Catarina, coordinateur du “Laboratório de
Estudos das Violências” (LEVIS ), et qui intègre ce projet, a récemment débattu sur ses
travaux au sein du LAJP.
Considérations finales
L’UMR de droit comparé de Paris 1 reçoit depuis de nombreuses années de
brillants étudiants brésiliens et n’a qu’à se féliciter du niveau et de l’engagement de ces
jeunes chercheurs dans la recherche. Il n’en va pas nécessairement de même des
étudiants Français qui se dirigent davantage vers l’Europe ou l’Amérique du Nord. Le
LAJP tient à encourager le mélange des étudiants tant français qu’étrangers qui
partagent ensemble des problématiques culturelles et des solutions qui ne peuvent
qu’enrichir tant la recherche que son application sur divers terrains du droit. Le
partenariat aura l’avantage de permettre également à des étudiants français de partir
faire un terrain de trois mois au Brésil et de bénéficier sur place des rencontres avec les
enseignants et jeunes chercheurs brésiliens.
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