Input by Olivier Marguery, Vice President EAPN on behalf of EAPN

Input by Olivier Marguery, Vice President EAPN on behalf of EAPN France
To the Debate at the 2012 EAPN General Assembly – Time of Crisis – Time for Change
1. Diagnostic de la « crise »
Si les politiques menées pour sortir de la crise échouent c'est que nous pensons que le
diagnostic n'est pas bon et qu’il est urgent que soit posé un diagnostic exact, précis,
juste.
Nous avons à mener une bataille d'analyse car c'est avant tout une crise du capitalisme
dérégulé et non pas une crise de l'État-providence ou une crise de la dette. Comme le
disait un ancien Premier Ministre Français Michel Rocard en 2007 « le capitalisme vit
une crise suicidaire pour l'humanité ». Ce ne sont pas les politiques sociales et la
régulation du marché du travail qui est en cause en Europe mais les baisses d'impôts
des plus riches, la concurrence entre Etats, l'augmentation du nombre d'emplois
précaires et la libéralisation des systèmes de protection sociale (réforme des retraites,
remboursement de sécurité sociale, en France, ce sont les personnes ayant le plus fort
risque d’emploi qui payent le plus lourd tribut à la crise).
Crise politique, crise sociale, crise financière, crise écologique, crise démocratique… de
tous ces domaines, nous vivons dans des sociétés qui ont depuis plusieurs décennies
cumulé des difficultés qui nous amènent à un point de rupture du modèle économique
et politique dominant.
Les dirigeants nationaux et européens continuent la fuite en avant afin d'arriver à une
« gestion saine des finances publiques » plutôt que de changer radicalement ce modèle
économique créateur de tant d’inégalités et d'injustices sociales et humaines (taux de
prélèvements sociaux à mettre en regard de la capacité de l’économie à les générer).
Il faut évoquer les choix à faire en matière de protection sociale. Peut-on continuer à ne
pas traiter simultanément de la couverture des différents risques : santé vieillissement,
dépendance, chômage,… pour l’ensemble des personnes exposées (quid des régimes
spéciaux ?), ne serait-ce que pour éviter que l’un ne paye pour les autres (les pensions
font plus de bruit que l’indemnisation des demandeurs d’emploi).
La crise touche notre modèle de développement qui est de toute manière intenable
puisqu'il nous faudrait plusieurs planètes pour nous fournir les ressources de notre
niveau de vie. Pendant l'été 2011, les paysans en France du fait de la sécheresse ont du
abattre tout ou partie de leurs troupeaux alors que des centaines de millions de
personnes ont faim dans le monde.
Le désarroi gagne nos pays, les personnes et même nos associations, etc. Plus de 25
millions de chômeurs en Europe, des difficultés innombrables pour payer les loyers ou
nourrir les enfants, le nombre de personnes en surendettement qui augmente d'année
en année…
Et notre salut ne viendra pas de l'extérieur :
A Certains observateurs annoncent un krach ultime pour 2016, quand les Etats-Unis ne
pourront plus financer leur dette, et que les pays se succèderont pour ne pas y
arriver à leur tour. Les conséquences seront immédiates et dramatiques. Les
gouvernements ne sauront plus comment payer les retraites, les salaires des
fonctionnaires, etc.
B La situation de la Chine n'est pas meilleure car son modèle économique est fondé
sur les exportations (et non sur la demande intérieure), sur une grande fragilité
financière et immobilière et qu'il exploite la nature de manière qui ne peut être
durable. C'est une bulle immobilière trois fois plus importante qu’aux USA en 2002.
Les banques se revendent les unes aux autres, les prêts sont risqués comme l’on fait
les banques américaines d’il y a quelques années.
C Il semble que la crise financière déclenchée par la faillite de Lehman Brothers ne
vient pas du vieillissement de la population mais de l’absence de redistribution
fiscale aux Etats-Unis qui a contraint les ménages américains à s’endetter (d’une
part) et le fait que les marchés financiers soient dérégulés sur la City et que les CDS
qui y étaient attachés sont devenus du jour au lendemain des actifs pourris. On peut
faire une analyse fine du déclenchement de la dette et de la situation actuelle. Je
suis prêt à le faire. Mais il me semble inadéquat qu’un réseau comme E.A.P.N. ne
s’attache pas à une seule cause : celle de défendre un modèle de redistribution plus
juste à travers la fiscalité et les services publics de protection sociale. Cela peut
prévenir les crises à venir et réduire le chômage si tant est qu’on organise une
délibération démocratique.
Le mot crise est galvaudé puisque cela fait trois ou quatre décennies qu'il est attribué
pour décrire la situation et cela fait quarante ans que le chômage, la précarité se sont
aggravés. Il en est de même de la situation écologique, démocratique, etc.
Il semble que les élus sont habitués à gérer ce système, a en décrire la fragilité et la
vulnérabilité mais qui n’ont pas les moyens, qu’ils ne se donnent les pas pour changer ce
système.
2. Perspective et propositions en 3 points :
A Lutter contre la précarité
B Développer un budget européen
C Construire une Europe démocratique
Il faut traverser la tempête en adoptant des mesures de justice sociale pour protéger
l'économie réelle et l'ensemble des citoyens. Nous devons retrouver un modèle de
croissance fondé sur la redistribution aux plus pauvres et la protection de
l'environnement plutôt que dans l'endettement, la spéculation immobilière et
l'exploitation de la nature. Nous devons contribuer à construire une Europe politique et
sociale et :
A Lutter radicalement contre le chômage et la précarité en faisant la promotion de
nouveaux modèles de développement dans le cadre d'un nouveau Traité Social
Européen :
a) Soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire à travers un ciblage
dans l'utilisation des Fonds Européens et l'adoption de critères spécifiques dans
les marchés publics
b) Investir dans le logement social
c) Etablir une clause de progrès social inscrite dans le droit primaire qui affirme que
les droits sociaux fondamentaux prévalent sur les règles de libre concurrence
d) Négocier un autre partage du temps de travail et un autre partage des revenus
avec un salaire minimum européen (calculé à partir du revenu national) et d'une
diminution du temps de travail maximal au niveau européen qui est
actuellement à 48h (arbitrages temps/revenus)
e) Convoquer un nouveau sommet de Philadelphie pour lutter contre les
délocalisations et imposer le respect de normes sociales et environnementales
dans le commerce mondial. Cette solution est mondiale et rassemble les Etats.
Faut-il la défendre à un niveau européen ? Ne faut-il pas plutôt inciter à définir
une position européenne pour l'adoption de ces normes dans le cadre des règles
d'échanges commerciaux existants (OMC) et définir une position européenne
pour l’adoption de ces normes dans le cadre des règles d’échanges commerciaux
existants.
f) Adopter une directive européenne sur la protection des travailleurs pour
sécuriser les salariés européens (droit minimal à la retraite, à l'assurance maladie
à la formation, à des indemnités de chômage garanties, protection face aux
licenciements...) – (Kurzarbeit) – 20% compensé par l’état, création d’un bouclier
social, d’une règle d’or sociale.
B Développer un budget européen qui vienne consolider le modèle social de notre
continent
a) créer un impôt unique européen sur les dividendes des sociétés pour mettre fin
au dumping fiscal entre Etats sur la base d'une assiette commune et d'un taux
plancher (disparité sur la taxation des bénéfices)
b) lutter véritablement contre les paradis fiscaux qui minent notre continent
c) créer une taxe sur les transactions financières à 0,05% ce qui rapporterait
200 milliards d'euros au budget européen)
d) oser des réformes fiscales avec impact sur le revenu prélevé à la source sur les
revenus du travail et du capital avec taux progressif
C Construire une Europe réellement démocratique capable de peser dans les
équilibres mondiaux :
a) en renforçant les pouvoirs du Parlement (comme en Inde) et en lui permettant
de co-décider de la politique économique et monétaire dans la zone euro.
b) en élargissant le mandat de la Banque Centrale Européenne afin qu'elle soit
contrôlée démocratiquement par les gouvernements et qu'elle puisse garantir
des obligations européennes
Inventons l'Europe sociale ! Il faut négocier un traité pour une Europe sociale :
 raisons sociales : la lutte contre les injustices
 raisons politiques : l’Europe une force politique, diplomatique, militaire, avec
expression des citoyens
 raisons économiques : traité de convergence sociale avec règles collectives pour
éviter un dumping ;
3. Appel à agir
« Chacun de nous peut changer le monde » (Václav Havel - Prague 1989) car ce sont les
citoyens qui ont le pouvoir d'agir et la légitimité de transformer ce monde injuste.
Il nous faut agir sans attendre l'action miraculeuse de telle ou telle dirigeant
charismatique.
Nous devons agir avec méthode et ténacité : réfléchir ensemble, définir des solutions
nouvelles, hiérarchiser nos priorités, porter ces idées dans le débat public et les imposer
dans les politiques publiques.
La situation sans précédent en Europe sonne comme un défi. Celui de s'attaquer
désormais aux causes de l'injustice et de la pauvreté et plus seulement à soigner ses
conséquences.
C'est à nous d'agir, avant qu'il ne soit trop tard !
C'est à nous d'agir, l'avenir est dans nos mains !