Domaine : CITOYENNETE ET POPULATION / Sous-domaine : ETAT-CIVIL Durée : 4 jour(s) LES PRINCIPES DE BASE RELATIFS À L'ÉTAT CIVIL Public : Contenu : Personnels administratifs en charge de l'état civil ayant une pratique récente de la fonction. - Le cadre fonctionnel et institutionnel de l'état civil. - L'officier d'Etat civil : son rôle et ses compétences. - La responsabilité de l'agent de l'état civil. - Les registres : leur tenue et leur conservation. - Comment dresser les différents actes (naissance, mariage, décès). - Les délais, les déclarants, les jugements supplétifs. - La publicité des actes.Information sur la nationalité. Objectifs : - Identifier les règles de base en état civil. - Appliquer les règles communes à l'établissement des actes. Particularités : Renseignements : Stéphane HAYE 02 54 74 98 12 Apports théoriques, cas pratiques. Domaine : CITOYENNETE ET POPULATION / Sous-domaine : ETAT-CIVIL LE CADRE JURIDIQUE DE L'ÉTAT CIVIL Durée : 3 jour(s) Public : Contenu : Secrétaires de mairie, agents des services état civil. - L'organisation judiciaire de la France. - Définition de l'état civil. - Les actes juridiques issus du droit civil : naissance, mariage, décès. - Le droit de la famille : notions essentielles. Objectifs : - Distinguer les bases de la réglementation sur l’Etat Civil et le droit de la famille. - Identifier les connaissances juridiques fondamentales appliquées au domaine de l'état civil. - Les actes de l'Etat civil. - Les sources issues de l'union européenne. Particularités : Apports théoriques illustrés d'exemples concrets. Renseignements : Stéphane HAYE 02 54 74 98 12