1 - Schneider Electric
publicité
Cette prescription a pour but d'aider le client dans la spécification des appareils Moyenne Tension de type compact Ring Main Unit. 1) 2) 3) 4) 5) 6) Conditions générales. .......................................................................................................... 1 Normes ............................................................................................................................... 1 Conditions d’utilisation ......................................................................................................... 2 Caractéristiques .................................................................................................................. 3 Configuration Possible ........................................................................................................ 4 Recommandations générales pour le développement et la conception de l’appareil. .......... 4 6.1. Introduction .................................................................................................................. 4 6.2. Tableau de commande................................................................................................. 5 6.3. Le milieu diélectrique.................................................................................................... 5 6.4. Mise à la Terre ............................................................................................................. 5 6.5. Mise à la terre du circuit principal ................................................................................. 5 6.6. Interrupteurs de boucle ................................................................................................ 5 6.7. Protection transformateur par combiné-fusibles ........................................................... 6 6.8. Protection transformateur par disjoncteurs ................................................................... 6 6.9. Protection départ ligne ................................................................................................. 7 6.10. Comptage ................................................................................................................. 8 6.11. AA20 : arc killer ........................................................................................................ 8 6.12. Limitation de la pression en cas d’arc interne pour RMU AA10 ................................. 8 6.13. Traversées et terminales câbles ............................................................................... 8 6.14. Facilités de verrouillage ............................................................................................ 8 6.15. Détecteurs de présence de tension .......................................................................... 8 6.16. Levier de manœuvre ................................................................................................. 9 6.17. Panneau synoptique en face avant ........................................................................... 9 6.18. Contrôle à distance des RMU ................................................................................... 9 6.19. Dimensions ............................................................................................................. 10 6.20. Finition .................................................................................................................... 10 7) Essais de type et essais de routine ................................................................................... 10 8) Qualité............................................................................................................................... 10 1) Conditions générales. L’équipement à alimenter se présente sous la forme d’un ensemble compact qui regroupe les caractéristiques suivantes : Facile à installer Simple et sécurisant à utiliser Compact Maintenance réduite Le fournisseur doit avoir une expérience d'au moins 5 ans en produit compact de type Ring Main Unit (RMU) Le RMU répond aux critères d’appareillage à « risque minimisé » suivant le C2-112 & C2-116 dernière édition, édité par Synergrid, la fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique ( www.synergrid.be) et sera classifié en type AA10 ou AA20 Le fournisseur doit avoir à son catalogue des appareils en version standard compacte mais aussi en version extensible. Les détails pour l’extensibilité sont inclus dans les opérations standards. L’extension sera facilement réalisable sur site par l’utilisateur, sans manipulation de gaz (SF6), sans préparation particulière du sol, ni d’outil spécifique. Une fois assemblée, l’unité d’extension respecte l’isolation complète et l’insensibilité à l’environnement. 2) Normes Pour être accepté, l’appareil doit répondre aux exigences reprises dans les dernières éditions des recommandations et normes suivantes : RMU specification Page 1 Normes CEI Clauses communes pour les standards des dispositifs de coupure et de sectionnement MT Dispositif de coupure et de sectionnement MT dans boîtier métallique Disjoncteur MT ( ancienne 60056) Sectionneurs et sectionneurs de mise à la terre ( ancienne 60129) Interrupteurs MT Combiné interrupteur-fusible MT Transformateur de courant Transformateur de tension Fusibles MT Degrés de protection fournis par les boîtiers (code IP) CEI 62271-1 CEI 62271-200 CEI 60271-100 CEI 60271-102 CEI 60265-1 CEI 62271-105 CEI 60044-1 CEI 60044-2 CEI 60282 CEI 60529 3) Conditions d’utilisation Le RMU pourra être utilisé pour une exploitation jusqu’à une altitude inférieure à 1000 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le RMU est capable de fonctionner normalement dans une gamme de températures comprises dans les valeurs ci-dessous : Température maximum de l’air : + 40 ° C Température minimum de l’air : - 25 ° C Le RMU doit avoir un niveau de fuite extrêmement faible qui garantit une durée de vie de 40 ans à 40°C au lieu de 30 ans à 20°C de la norme. Le RMU doit être capable de fonctionner dans des locaux à environnement électrique sévère Le RMU doit être capable de fonctionner dans un environnement exposé à une humidité relative importante ainsi qu’une pollution de l’air ambiant. RMU specification Page 2 4) Caractéristiques Raccordement Triphasé - trois conducteurs Tension d’isolation 12 kV 17,5 kV 24 kV Tension de service .. kV Fréquence d’utilisation 50/60 Hz Niveau d’isolement Entre phases, entre phase et terre 75 kV 95 kV 125 kV Isolement à la fréquence industrielle rms 1mn 28 kV 38 kV 50 kV Courant assigné Interrupteur de boucle 630 A Disjoncteur protection départ ligne 630 A Courant de courte durée admissible ( 1 sec ) 25 kA eff. 1s 20 kA eff. 1s 20 kA eff. 1s Pouvoir de fermeture sur court-circuit des 63 kA crête 50 kA crête 40 kA crête interrupteur et des sectionneurs de mise à la terre Nombre de manœuvres au plein pouvoir de 5 Opérations de fermeture court-circuit sur les interrupteurs de boucle, les interrupteurs de mise à la terre et les disjoncteurs. Pouvoir de coupure d’un courant de charge 630 A nominal Pouvoir de coupure de câbles à vide 30 A Pouvoir de coupure transfo à vide 16 A Nombre de manœuvres mécaniques Interrupteurs de boucle et de MALT 1000 O/F Disjoncteurs 200 et 630A 2000 O/F Nombre de manœuvres au courant assigné 100 O/F Nombres de manœuvres au plein pouvoir de court-circuit pour les disjoncteurs Cycle : O – 3 minutes- FO – 3 minutes - FO Tous les interrupteurs devront être capables de couper ce courant sans qu’aucun accident ne soit causé en accord avec les normes CEI 62271-1 § 4.5, 4.6, 4.7 et CEI 62271-200 RMU specification Page 3 5) Configuration Possible Les configurations suivantes sont possibles : Gamme Standard compact : I Interrupteur de boucle II 2 interrupteurs de boucle III 3 Interrupteurs de boucle IIII 4 Interrupteurs de boucle IBI 2 Interrupteurs de boucle – Disjoncteur de ligne IIBI 3 Interrupteurs de boucle - Disjoncteur de ligne BIBI 2 Disjoncteurs de ligne - 2 Interrupteurs de boucle D, Disjoncteur protection Transfo DI Disjoncteur protection Transfo – interrupteur de boucle IDI 2 interrupteurs de boucle – Disjoncteur protection Transfo IIDI 3 interrupteurs de boucle – Disjoncteur protection Transfo DIDI 2 Disjoncteurs protection Transfo - 2 interrupteurs de boucle QI Protection Transfo par fusibles – interrupteur de boucle IQI 2 interrupteurs de boucle - Protection Transfo par fusibles IIQI 3 interrupteurs de boucle Protection Transfo par fusibles QIQI 2 Protections Transfo par fusibles - 2 interrupteurs de boucle Gamme Extensible : I Interrupteur de boucle Q Protection Transfo par fusibles D Disjoncteur protection Transfo B Disjoncteur de ligne O Connection directe sur jeu de barres II 2 interrupteurs de boucle III 3 Interrupteurs de boucle IIII 4 Interrupteurs de boucle IBI 2 Interrupteurs de boucle – Disjoncteur de ligne IIBI 3 Interrupteurs de boucle - Disjoncteur de ligne BIBI 2 Interrupteurs de boucle - 2 Disjoncteurs de ligne IDI 2 interrupteurs de boucle - Disjoncteur protection Transfo IIDI 3 interrupteurs de boucle Disjoncteur protection Transfo DIDI 2 Disjoncteur protection Transfo - 2 interrupteurs de boucle IQI 2 interrupteurs de boucle - Protection Transfo par fusibles IIQI 3 interrupteurs de boucle - Protection Transfo par fusibles QIQI 2 Protections Transfo par fusibles - 2 interrupteurs de boucle IC Interrupteur de couplage barre BC Disjoncteur de couplage barre 6) Recommandations générales pour le développement et la conception de l’appareil. 6.1. Introduction Le RMU satisfera aux critères de la norme CEI 62271-200 : Partition métallique de classe : PM Continuité de service de classe LSC2A Il inclura dans la même enceinte le nombre d’unités fonctionnelles MT nécessaires pour la connexion des alimentations et la protection des transformateurs tels: 2, 3 ou 4 interrupteurs de boucle « réseau », 1 ou 2 disjoncteurs de ligne ou transformateur, Les interrupteurs de mise à la terre. RMU specification Page 4 6.2. Tableau de commande L’interrupteur et le jeu de barres seront contenus dans une cuve métallique soudée remplie de SF6 à une pression relative de 0,2 bar (200hPa) pour assurer l’isolation et les fonctions de coupure. Soudée à vie, l’enveloppe satisfait aux exigences des « systèmes à pression scellée » en accord avec la norme CEI 62271-1 (§ 3.6.5.4) : un système pour lequel aucune manipulation de gaz n’est requise pendant les 40 ans de durée de vie et à 40°C. Ainsi aucune valve de remplissage n’est requise. En plus le fabriquant confirmera que le maximum de perte est inférieur à 0,1% par an. La cuve entièrement remplie rend les interrupteurs insensibles à l’environnement (inondation temporaire, haut taux d’humidité…), avec un degré de protection IPX7 en concordance avec la norme CEI 60529 §14.2.7. L’appareil fini, les parties actives des appareils de coupure sont sans maintenance et le tableau de commande est à maintenance réduite. Le tableau de commande aura un index de protection IP2XC. La cuve sera réalisée en acier inoxydable AISI304 non peinte de 2mm pour résister à une pression accidentelle interne de 3 bars (3000 hPa). La couleur utilisée pour l’habillage sera de RAL 9002 et du RAL9005 pour le panneau synoptique. Chaque appareil sera identifié par une étiquette claire reprenant l’indication des fonctions et des caractéristiques électriques. L’appareil et le tableau de commande seront faits de manière à ce que la position des différents organes de coupure soient visibles par l’opérateur en face avant du tableau de commande. En accord avec les standards en application, l’appareil est conçu pour prévenir tout accès aux parties sous tension en service sans l’utilisation d’un outil. 6.3. Le milieu diélectrique Le gaz SF6 est le milieu diélectrique préféré pour les appareils de type RMU. L’utilisation de l’huile ne pourra être acceptée. Le gaz SF6 utilisé pour le remplissage répondra à la norme CEI 60376. Des matériaux absorbant seront intégrés dans la cuve pour emprisonner les résidus et régénérer le gaz SF6 après un arc engendré par une coupure dans l’appareil. 6.4. Mise à la Terre Il y aura une continuité des masses métalliques de l’appareil et des câbles de manière à éviter les champs magnétiques dans l’air environnant, pour la protection des personnes. La mise à la terre de la sous station sera raccordée à la barre de terre principale de l’appareil sans démontage d’aucune barre. 6.5. Mise à la terre du circuit principal Les câbles pourront être mis à la terre par un sectionneur de mise à la terre à plein pouvoir de fermeture suivant la norme CEI 60271-102. Le sectionneur de mise à la terre ne pourra être utilisé que si l’interrupteur de boucle est ouvert. La mise à la terre sera actionnée par son propre mécanisme de fermeture et la fermeture manuelle se fera avec un mécanisme à action brusque, indépendante de l’opérateur. Les contacts mobiles de l’interrupteur de terre seront visibles en position fermée à travers des cloches transparentes. Un système de verrouillage mécanique empêche l’accès à l’orifice de manœuvre pour éviter toute erreur de l’opérateur telle que par exemple la fermeture de la mise à la terre lorsque l’interrupteur de boucle est fermé. 6.6. Interrupteurs de boucle Ils seront sans maintenance et du type à pression réduite de SF6. La position des contacts de puissance et de mise à la terre seront clairement visibles en face avant du tableau de commande. L’indicateur de position fournira une indication positive des contacts en accord avec la norme CEI 60265-1. De plus le fabricant devra prouver la fiabilité de l’indication en accord avec la norme CEI 62271-102. RMU specification Page 5 Les interrupteurs seront du type « à fréquence de manœuvres accrues » en accord avec la norme CEI 60265-1 § 3.104 . Ils auront 3 positions fixes ; ouvert avec distances de sectionnement, fermé et mis à la terre, et dans chacune de ces positions un interverrouillage des commandes empêche toute fausse manœuvre. Les interrupteurs sont montés et testés en usine. Les opérations d’ouverture et de fermeture se font à l’aide d’un mécanisme à action brusque indépendante de l’opérateur. Chaque interrupteur peut être motorisé sur site sans modification du mécanisme de commande et interrupteur sous tension mais ouvert.. Le mécanisme de l’interrupteur et de l’interrupteur de mise à la terre aura une endurance mécanique d'au moins 1000 manœuvres. 6.7. Protection transformateur par combiné-fusibles Ils seront sans maintenance et du type à pression réduite de SF6. La position des contacts de puissance et de mise à la terre seront clairement visibles en face avant du tableau de commande. L’indicateur de position fournira une indication positive des contacts en accord avec la norme CEI 60265-1. De plus le fabricant devra prouver la fiabilité de l’indication en accord avec la norme CEI 62271-102 Les interrupteurs seront du type « à fréquence de manœuvres accrues » en accord avec la norme CEI 60265-1 § 3.104 . Ils auront 3 positions fixes ; ouvert avec distances de sectionnement, fermé et mis à la terre, et dans chacune de ces positions un interverrouillage des commandes empêche toute fausse manœuvre. Les interrupteurs sont montés et testés en usine. Un mécanisme de manœuvre sera utilisé pour fermer le combiné manuellement et armer le mécanisme dans un même mouvement Il sera équipé d’un bouton poussoir local pour un déclenchement manuel. Les fusibles seront installés dans 3 chambres individuelles déconnectables et métallisées extérieurement pour être insensible aux variations de champ électrique par humidité,inondation,pollution. Ils seront montés en série avec un système mécanique de déclenchement triphasé de l’interrupteur-combiné en cas de fusion d’un fusible sur défaut. 6.8. Protection transformateur par disjoncteurs Les disjoncteurs seront sans maintenance et du type à pression réduite de SF6. La position des contacts de puissance et de mise à la terre seront clairement visibles en face avant du tableau de commande. L’indicateur de position fournira une indication positive des contacts en accord avec la norme CEI 602651. De plus le fabricant devra prouver la fiabilité de l’indication en accord avec la norme CEI 62271-102 Les disjoncteurs auront 3 positions fixes ; ouvert avec distances de sectionnement, fermé et mis à la terre, et dans chacune de ces positions un interverrouillage des commandes empêche toute fausse manœuvre. Ils seront entièrement montés et testés en usine. Un mécanisme de manœuvre sera utilisé pour fermer le disjoncteur manuellement et armer le mécanisme dans un même mouvement. Il sera équipé d’un bouton poussoir local pour un déclenchement manuel. Le disjoncteur sera associé à une protection intégrée fonctionnant sans source d’alimentation auxiliaire et intégrant : Trois transformateurs tore intégrés et montés autour des traversées, Un relais électronique, Une bobine à très faible énergie (MITOP), Une connexion rapide type DB9 pour le test de la protection (avec ou sans coupure) Le système de protection assure le déclenchement du disjoncteur en fonction du choix du réglage défini dans la gamme suivante de 10 à 200 A. RMU specification Page 6 Les réglages suivants sont disponibles : calibre 1 - 10 à 50 A : 10, 12, 15, 18, 21, 24, 28, 32, 36, 40, 45, 50 calibre 2 - 40 à 200 A : 40, 48, 60, 72, 84, 96, 112, 128, 144, 160, 180, 200 La protection phase a deux réglages. Le réglage bas peut être choisi avec la courbe temps constant ou IDMT. La courbe IDMT est en accord avec la norme CEI 255-3 . Il y a la courbe inverse standard, très inverse et extrêmement inverse. Le réglage bas peut aussi être utilisé avec la courbe RI Le réglage haut est pour le type de courbe temps constant. La protection de terre La protection de terre fonctionnera par mesure du courant résiduel. Il utilise la somme des courants secondaires des capteurs. Comme la protection de phase, la protection de terre peut être réglée avec deux réglages distincts. Les caractéristiques électriques du disjoncteur seront au moins de : Courant nominal: 200 A Courant de coupure :20 kA / 12kV 20 kA / 17,5 kV 16 kA / 24 kV 6.9. Protection départ ligne Les disjoncteurs seront sans maintenance et du type à pression réduite de SF6. La position des contacts de puissance et de mise à la terre seront clairement visibles en face avant du tableau de commande. L’indicateur de position fournira une indication positive des contacts en accord avec la norme CEI 602651 . De plus le fabricant devra prouver la fiabilité de l’indication en accord avec la norme CEI 62271-102 Les disjoncteurs auront 3 positions fixes ; ouvert avec distances de sectionnement, fermé et mis à la terre, et dans chacune de ces positions un interverrouillage des commandes empêche toute fausse manœuvre Ils seront entièrement montés et testés en usine. Un mécanisme de manœuvre sera utilisé pour fermer le disjoncteur manuellement et armer le mécanisme dans un même mouvement. Il sera équipé d’un bouton poussoir local pour un déclenchement manuel. Le disjoncteur sera associé à une protection intégrée fonctionnant sans source d’alimentation auxiliaire et intégrant : Trois transformateurs tore intégrés et montés autour des traversées, Un relais électronique, Une bobine à très faible énergie (MITOP), Une connexion rapide type DB9 pour le test de la protection (avec ou sans coupure) Le système de protection assure le déclenchement du disjoncteur en fonction du choix du réglage défini dans la gamme suivante de 10 à 600 A. Les réglages suivants sont disponibles : calibre 1 - 10 à 50 A : 10, 12, 15, 18, 21, 24, 28, 32, 36, 40, 45, 50 calibre 2 - 40 à 200 A : 40, 48, 60, 72, 84, 96, 112, 128, 144, 160, 180, 200 calibre 3 - 63 à 312 A : 63, 75, 94, 112, 131, 150, 175, 200, 225, 250, 281, 312 calibre 4 - 250 à 600 A : 250, 300, 375, 450, 525, 600. La protection phase a deux réglages. Le réglage bas peut être choisi avec la courbe temps constant ou IDMT. La courbe IDMT est en accord avec la norme CEI 255-3 . Il y a la courbe inverse standard, très inverse et extrêmement inverse. Le réglage bas peut aussi être utilisé avec la courbe RI Le réglage haut est pour le type de courbe temps constant. RMU specification Page 7 La protection de terre La protection de terre fonctionnera par mesure du courant résiduel. Il utilise la somme des courants secondaires des capteurs. Comme la protection de phase, la protection de terre peut être réglée avec deux réglages distincts. Les caractéristiques électriques du disjoncteur seront au moins de : Courant nominal: 630 A Courant de coupure :20 kA / 12kV 20 kA / 17,5 kV 16 kA / 24 kV 6.10. Comptage Le constructeur du RMU devra avoir à son catalogue des cellules de comptage. L’association avec des cellules de comptage d’autres constructeurs est interdit. Le comptage AA31 est utilisé en aval d’une protection générale par combiné-fusibles. Le comptage AA10 est utilisé dans tous les autres cas. Les transformateurs de courant et transformateurs de tension auront été testés en association avec les cellules de comptage. 6.11. AA20 : arc killer Le constructeur du RMU devra avoir à son catalogue une version AA20, sans manifestations extérieures suivant le C2-112 de Synergrid. L’arc killer sera situé à l’intérieur de la cuve inox. Un arc killer dans l’air ne sera pas accepté comme appareillage sans manifestations extérieures. 6.12. Limitation de la pression en cas d’arc interne pour RMU AA10 Le constructeur du RMU devra avoir à son catalogue un socle AA10 agréé qui limite la pression dans le bâtiment en cas d’arc interne. Le socle a une tenue à la surpression de 500hPa et un orifice d’évacuation des gaz calibré de 200*200 mm² Une limitation des surpressions par refroidisseur est interdite. 6.13. Extensibilité Le constructeur du RMU devra avoir à son catalogue une version extensible. L’extension se fait latéralement par des manchons fournis par le constructeur. Une extension par le dessus du RMU est interdite. 6.14. Traversées et terminales câbles Les traversées pour le raccordement des câbles doivent se trouver en face avant. Les raccordements sur le côté, le dessus ou à l'arrière ne seront pas acceptés. Les traversées seront situées sur une même ligne pour faciliter le croisement éventuel en cas de champ tournant inversé. Le type des terminales de câbles seront en accord avec la norme EN-50181 type C 630A M16 pour les interrupteurs, disjoncteurs de ligne et disjoncteurs protection transformateur (I - D - B). type A 200A pour les départs transformateur protégés par fusibles (Q). 6.15. Facilités de verrouillage Les disjoncteurs et les combinés-fusibles peuvent être verrouillés en position "ouvert". Les interrupteurs et sectionneurs de mise à la terre peuvent être verrouillés en position "ouvert" ou "fermé". Ces verrouillages doivent pouvoir se réaliser à l’aide de 1 à 3 cadenas de 6 à 8mm de diamètre. 6.16. Détecteurs de présence de tension Chaque fonction sera équipée d’un détecteur de présence de tension haute impédance suivant la CEI61243-5 sur la face avant pour indiquer la présence ou non de tension sur le câble. RMU specification Page 8 6.17. Levier de manœuvre Le levier de manœuvre sera équipé d'un mécanisme anti-réflexe qui empêche tout essai de réouverture immédiate après une fermeture du sectionneur de mise à la terre. Toutes les opérations manuelles s’opèrent en face avant de l’appareil. L’effort exercé sur le levier par l’opérateur ne pourra excéder 250N 6.18. Panneau synoptique en face avant suivant prescriptions synergrid La plaque de face aura un degré de protection IP2XC. La plaque frontale sera pourvue d’un synoptique clair qui indique les différentes fonctions. Les indicateurs de position donneront la position vraie des contacts principaux. Ils seront clairement visibles pour l’opérateur. Le sens de fonctionnement du levier sera clairement indiqué sur le synoptique. La plaque firme indiquera clairement les caractéristiques électriques de l’appareil. 6.19. Contrôle à distance des RMU Un nombre limité d’opérations sont nécessaires pour piloter le RMU à distance. La commande à distance de l'interrupteur ou des disjoncteurs est possible en utilisant une motorisation montée sur les mécanismes de commande. Il sera possible de monter des motorisations directement en usine lors de la commande ou sur site si nécessaire. Les contacts auxiliaires pour l’indication de la position sont aussi nécessaires. Le placement de motorisation ne doit en aucun cas empêcher ou interférer avec le fonctionnement manuel de l’appareil. Un contact auxiliaire doit cependant empêcher l’utilisation de la fonction motorisée si le levier d’armement se trouve dans le mécanisme de commande. RMU specification Page 9 6.20. Dimensions Gamme compacte standard: 2 fonctions 3 fonctions 4 fonctions gamme extensible 3 fonctions extensible vers la droite 4 fonctions extensible vers la droite 1 Module de fonction double extens. 6.21. hauteur 1140 mm 1140 mm 1140 mm profondeur 710 mm 710 mm 710 mm largeur 830 mm 1186 mm 1620 mm 1140 mm 1140 mm 1140 mm 710 mm 710 mm 710 mm 1216 mm 1650 mm 532 mm Finition Le produit sera adapté pour une utilisation dans un milieu chaud, humide et sera de maintenance réduite. Le fabricant sera en mesure de fournir un rapport d’essai au brouillard salin pendant minimum 200 heures pour le mécanisme de commande suivant la norme CEI 68-2-2. Toutes les pièces métalliques ont reçu un traitement anti-corrosion. Deux anneaux de levage seront prévus en haut de l’appareil pour la manutention. Le produit sera livré avec notice de mise en service et notice d'utilisation en Français et en Néerlandais 7) Essais de type et essais de routine En fonction de la composition de l’appareil, différents certificats d’essais de type sont disponibles : Essai à l’onde de choc, Essai d'échauffement Essai de courant de courte durée, Essai d’endurance mécanique, Contrôle du degré de protection, Pouvoir de fermeture des interrupteurs, disjoncteurs et sectionneur de Mise à la terre. Pouvoir de coupure de interrupteurs et des disjoncteurs,. Essai d’arc interne Recherche de décharges partielles Les essais de routine effectués par le constructeur seront consignés sur un rapport de test signé par le département contrôle qualité. Il comprendra les tests suivants : Conformité avec les plans et schémas, Mesure des temps d’ouverture et de fermeture, Mesure des couples, Contrôle de la pression de remplissage, Contrôle de l’étanchéité, Contrôle des décharges partielles sur les composants individuels, Contrôle diélectrique et de la résistance des circuits de puissance. 8) Qualité Sur demande du Client, le fabricant pourra prouver qu’il applique une procédure de qualité en accord avec les normes suivantes : Utilisation d’un manuel de qualité approuvé et signé par une représentation du top management. Mise à jour périodique du manuel de manière à ce qu’il reflète le processus de contrôle qualité. Certification ISO 9001 version 2000 Certification ISO 14001 RMU specification Page 10
