1 ORDRE NATIONAL DES MEDECINS BULLETIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS Docteur Alain MOSSER 18 rue Jean-Baptiste Rames 15000 AURILLAC N° 112 – Septembre 2013 2 Sommaire …………………… ………. _______________________________________________________________________________________ Editorial du Président …………………………………….. page 3 Un aperçu de l’activité du Conseil départemental…… pages 4 à 7 Les mouvements du Tableau…………………. ………… pages 8 à 11 Informations ………………………………………………… pages 12-13 Jurispratique …………………………………………….. pages 14-15 L’établissement des décès dans le cadre de la permanence des soins ambulatoire…………………….. pages 16-17 La page du Conseil Régional de l’Ordre des médecins d’Auvergne :……………………………………………………… page 18 Revue de presse ……………………………………………….. page 19 3 Editorial …………………… _________________________________________________________________________________ Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, Après une année et demie passée à la Présidence de notre Ordre local, je vous soumets quelques réflexions qui me sont venues dans l’exercice de cette activité. Il y a 27 ans, lorsque je me suis installé, j’étais dépourvu de toutes notions de déontologie, d’éthique, de responsabilité professionnelle, et ce n’est certes pas, par ces connaissances que le Docteur MENEZ m’a ouvert les portes du Conseil. Nous n’avions effectivement dans notre cursus universitaire aucun cours dans ce domaine, aucune réflexion et aucune sensibilisation. Ainsi au fil des années, et de façon plus ou moins consciente mais qui ont impacté mon exercice médical, j’ai pris conscience que notre profession ne pouvait s’exercer sans une haute considération tant vis-à-vis des patients que vis-à-vis de ses confrères. L’individualisme n’est pas compatible avec une activité déontologique, et l’Ordre n’est que l’extrapolation de cette prise de conscience individuelle, lui permettant d’être présent pour les médecins, pour les patients et au sein des différentes structures décisionnelles qui encadrent notre profession, et ce d’ailleurs de plus en plus pressante. « I have a dream » moi aussi (mais toute proportion gardée), j’ai rêvé que tous les médecins passaient un à trois ans à l’Ordre départemental. Je sais que pour certains ce serait un vrai cauchemar mais globalement je pense que notre profession et le patient ne s’en porteraient pas plus mal. Dans ce bulletin, vous trouverez un récapitulatif des activités principales d’un Ordre départemental relatées par les conseillers en charge dans leur domaine. N’y voyez pas une démarche prosélytiste mais une simple information car je crois que notre activité au quotidien est mal connue. Enfin, je voudrais remercier tous les médecins qui se sont impliqués dans la réalisation d’une maison médicale de garde à Mauriac, ainsi que ceux qui ont accepté la régulation sur SaintFlour. Démonstrations s’il en faut qu’une prise de conscience déontologique peut-être contagieuse. J’espère que vos vacances ont été réparatrices, et vous auront préparé à un hiver souvent besogneux Soyez assurés, Mes Chères Consœurs et Mes Chers Confrères, de mon dévouement confraternel. Docteur Bruno MOMPEYSSIN Président du Conseil départemental 4 Un aperçu de l’activité du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Cantal ……………. _________________________________________________________ L A PERMANENCE DES SOINS La permanence des soins est un sujet de préoccupation majeur du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins dans lequel il est fortement impliqué. Le travail de ces derniers mois a permis des avancées importantes : Depuis le 2 septembre, les secteurs de Mauriac, Salers-Anglards de Salers, Ally-Pleaux et YdesChampagnac-Champs sur Tarentaine-Saignes se sont regroupés à l’initiative du Conseil de l’Ordre grâce à la collaboration et la motivation des médecins généralistes concernés, au soutien de l’ARMEL Cantal (association départementale de régulation) et de l’ARS. Cette maison médicale se situe au sein du Centre Hospitalier de Mauriac avec l’approbation du service des urgences et l’accord de l’administration hospitalière. Concernant la régulation de la PDSA, ce nouveau secteur et celui de Saint-Flour ont adhérés à l’ARMEL Cantal. A terme, nous espérons que l’ensemble de notre département sera régulé par cette voie qui est gérée par des médecins locaux. Enfin, le Conseil départemental réunira le 3 octobre les responsables de secteur pour qu’ils puissent être formés au logiciel Ordigard qui permet de mettre à jour en temps et en heure les tableaux de gardes, et à terme de bénéficier d’un paiement automatique des astreintes via le système Paygarde qui sera mis en place par la CPAM. Le Conseil départemental continuera à s’impliquer durablement dans tous ces domaines afin d’obtenir une PDSA la plus efficiente possible pour les médecins bien-sûr, mais aussi, et surtout pour les patients. L A CONCILIATION L’activité de conciliation est une fonction essentielle du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins. Deux conseillers ordinaux en ont la charge et s’efforcent d’apaiser les conflits « patient/médecin » ou « médecin/médecin » au travers d’échanges épistolaires et de rencontres organisées au siège du Conseil départemental, confrontant les parties adverses et faisant en sorte qu’un lien de compréhension mutuelle puisse naître en présence des tiers conciliateurs. Les conciliations s’appliquent, d’une part aux doléances simples et d’autre part aux dépôts de plainte, sachant que tout échec de conciliation concernant un dépôt de plainte conduit au transfert du dossier à la chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des Médecins à Clermont-Ferrand, chambre composée d’un magistrat et de médecins. Notre statut de médecin, notre expérience professionnelle nous place en situation privilégiée pour apprécier le contexte et le contenu des signalements ou plaintes déposés par les patients ou les médecins. …/.. 5 ………………………………………….. _________________________________________________________ …/.. Dans un souci d’objectivité et d’impartialité, avec bienveillance à l’égard de toutes les parties, nous essayons de mettre à jour la source intime d’une revendication et tentons d’en favoriser son expression. Bien des incompréhensions initiales s’éclairent et s’admettent ainsi, à travers le dialogue qui découle spontanément de la mise en présence des parties. A titre d’indication, sur la période 2008-2013 : ■ 36 doléances « patient/médecin » et 1 doléance « médecin/médecin « ont été traitées. Toutes ont été résolues par conciliation. ■ Pour ce qui concerne les dépôts de plainte, 10 plaintes « patient/médecin » et 2 plaintes « médecin/médecin » ont été déposées pendant la même période. 3 seulement ont été transmises à la chambre disciplinaire, tandis que 9 étaient retirées à l’issue de la conciliation. En résumé, sur la période 2008/2013, tous types de différends confondus, sur les 49 affaires traitées, 3 seulement n’ont pu être réglées par conciliation et ont dû être transférées au niveau régional. L E ROLE DU TRESORIER 3ème personnage le plus important du Conseil après le Président et le Secrétaire Général. Il établit fin septembre le budget prévisionnel avec la comptable. C’est un budget par anticipation. Il fait approuver les comptes de l’exercice chaque année. Quitus doit lui être donné par le Conseil pour sa gestion de l’année écoulée. Il récolte les cotisations auprès des médecins : cotisation obligatoire (article L.4122-2 du code de la santé publique). Le montant est fixé par le Conseil national de l’Ordre annuellement. Il verse les quotes-parts au Conseil national et au Conseil régional sur les cotisations encaissées. Il veille à l’uniformisation de la comptabilité (nouveaux logiciels). Il verse l’indemnisation aux élus. Il budgétise les besoins du Conseil départemental. Il a un rôle d’entraide auprès des médecins en difficulté ou malades. Il procède au règlement des dettes courantes : chaque facture est subordonnée à la signature d’un ordonnateur et d’un liquidateur des dépenses qui ont un droit de regard sur le travail du Trésorier qui dispose in fine de la signature. Il est gestionnaire et garant de la bonne utilisation des fonds. 6 l’activité du Conseil départemental (suite)…………… _________________________________________________________ L ES CONTRATS Pourquoi faut-il faire un contrat ? Parce qu’il instaure une stabilité et une sécurité dans les relations. Parce qu’il prévient les litiges du quotidien. Parce qu’il simplifie la solution des contentieux. Le contrat sert à définir les conditions d’une collaboration, soit entre praticiens, soit entre praticiens et établissements, que ce soit en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société d’exercice (SCM, SCP, SEL ….). La signature d’un contrat est un acte important qui mérite réflexion et attention. Tout contrat doit être impérativement communiqué au Conseil départemental, lequel l’enregistre après avoir vérifié qu’aucune des clauses ne soient contraires au Code de Déontologie médicale. Les principaux contrats étudiés par la Commission départementale sont : - les contrats de remplacement, - les contrats de collaboration libérale, (en forte augmentation) - les contrats d’association, avec ou sans mise en commun d’honoraires, - les contrats d’exercice libéral dans un établissement de soins. Contrairement aux contrats de collaboration libérale qui connaissent un réel succès dans notre département et permettent à nos jeunes confrères de pouvoir appréhender l’exercice en libéral avant de concrétiser une installation ou une association, on constate une quasi disparition des contrats de cession de clientèle. Le Conseil met à votre disposition les modèles qui sont accessibles sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins, mais dans tous les cas, ils doivent être personnalisés… Nous ne comptons plus les clauses concernant des arrêts de maternité de confrères masculins ! Nous vous conseillons de nous soumettre vos contrats avant signature. En effet, trop de contrats nous arrivent déjà formalisés et signés. N’hésitez pas à contacter le secrétariat pour vous aider, vous conseiller et vous guider. ……….et très prochainement L e développement professionnel continu (« DPC ») : Dans l’attente de la publication des derniers textes qui vont préciser le dispositif, le DPC commence son déploiement par la mise en place des instances de l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC), et le début de l’instruction, par la Commission Scientifique Indépendante des médecins (CSI), des organismes qui proposent des programmes sur le DPC des médecins. Le rôle de l’Ordre des médecins dans ce dispositif, sera d’une part, d’assurer la promotion du DPC, et d’autre part, de vérifier l’obligation annuelle de DPC des médecins sur la base des attestations qu’il aura reçues de l’OGDPC. Il est prévu de mettre en place un moteur de recherche sur le site internet de l’Ordre national des médecins, qui proposerait une liste d’organismes de DPC évalués favorablement par la CSI des médecins. Ainsi, la liste des organismes validés sera disponible en ligne sur le site et à la disposition des médecins. Dans l’intervalle, le Conseil départemental a créé un répertoire « classeur DPC », dans un fichier Excel, où sont répertoriées les différentes attestations que nous communique l’OGDPC. 7 ……………………………………………… ______________________________________________ U NE EXPERIENCE RECENTE D’IMPLICATION D’UN REPRESENTANT DE L’ORDRE DEPARTEMENTAL A LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE REGIONALE. « Chers Confrères, Récemment élu (il n’y avait pas beaucoup de candidats !) pour siéger, à Clermont-Ferrand, à la Chambre disciplinaire de première instance, j’ai donc participé pour la première fois à la cession du 28 juin dernier. Le tribunal est composé de 4 médecins et présidé par un magistrat. Normalement, les médecins sont en robe (avec hermine et tout et tout….) mais il n’y avait plus de robe pour moi, on leur en a volé deux au Tribunal Administratif ou siège notre Chambre ! J’ai donc siégé en civil, ce qui ne m’a pas vraiment gêné. Avant la cession, le Greffier demande aux médecins siégeant s’ils connaissent, de près ou de loin, les plaignants ou les accusés, auquel cas ils sont remplacés par leurs suppléants. Chaque dossier est présenté au tribunal par un Rapporteur qui a fait une synthèse des éléments de l’Accusation et de la Défense. Nous avons eu à traiter 5 affaires. Les 2 premières concernaient des plaintes entre confrères liées à des problèmes de certificats. En délibérant, nous avons une fois de plus, insisté sur la qualité de la rédaction, la lisibilité et la signature. Ne portez pas de jugement personnel dans vos certificats, écrivez toujours « aux dires de …… » et remis en mains propres le ……..pour valoir ce que de droit ». La 3ème affaire traitée d’une déviance de l’activité professionnelle sur la vie privée…Relaxe La 4ème affaire concernait un retard de diagnostic. Notre tribunal, qui n’étudie que les problèmes déontologiques, a adressé à ce confrère un « avertissement » pour « perte de chance par manque d’avis spécialisé ». (Article 40 du Code de Déontologie). La dernière affaire traitait de l’absence de mise à disposition de la part d’un médecin de compétences et moyens adaptés à la pathologie en cause. Un blâme a été retenu contre ce médecin. Ainsi s’est déroulé mon premier contact avec la Chambre disciplinaire. Le monde judiciaire ne fonctionne pas comme le monde médical mais nous devons prendre en compte, de plus en plus, les « risques du métier ». De ce 28 juin, 2 enseignements principaux : - Nous rédigeons tous, tous les jours, des certificats, administratifs ou non, soyons très vigilants sur leur contenu, leur rédaction et leur lisibilité. Tout est épluché par les avocats et peut aisément se retourner contre nous, la bonne foi ne suffit pas toujours à nous protéger. - Sans être excessifs dans nos prescriptions, ce qui peut aussi nous être reproché, n’hésitons pas à « passer la main » et à orienter nos patients vers des structures mieux outillées. Très confraternellement. » Docteur Christian TEIL 8 Tableau départemental ………………. Réunion du 18 décembre 2012 Membres titulaires présents : Docteurs Dominique ABEL, Michel CAYROL, Claude CHEVENET, Jean-François COLLIN, Guillaume DANJOY, Francis DUCO, Michel GOURDON, Michelle LABLANQUIE, Xavier LAJOINIE, Michel MONDY, Bruno MOMPEYSSIN, Thierry RIVAIN, Véronique SAUVADET, Christian TEIL. Membres suppléants présents : Docteurs Vincent CALMETTE, Michel COSNIER, Chantal LE GUEN, Loïc MASSON. Inscriptions : - Dr. Fadi ALMASRI - Dr. Béatrice AUTHIER-ROZIER - Dr. Julien BELLINE Dr. Iustina CALIMAREA Dr. Arezki DAHMANI Dr. Cécile DEVAURS Dr. Daiana DRUTA Dr. Liliana DIUCA Dr. Pierre LAURENT Qualifications : - Dr. Fadi ALMASRI - Dr. Julien BELLINE - Dr. Iustina CALIMAREA - Dr. Daiana DRUTA - Dr. Liliana DUICA - Dr. Pierre LAURENT Capacité : - Dr. Laura LUCA - Exerce au Centre Hospitalier d’Aurillac (Gynécologie-obstétrique) - Installation en association avec les Drs MEZARD et THREIL - 22 rue Marie Maurel à Aurillac (Ophtalmologie) - Exerce à la Maison Médicale de Garde d’Aurillac + remplacements (M.G.) - Exerce au Centre Hospitalier de Saint-Flour (Médecine du travail) - Exerce au Centre Médico-Chirurgical d’Aurillac (Anesthésie-Réanimation) - Médecin remplaçant en Médecine générale - Exerce au Centre Hospitalier de Saint-Flour (Gynécologie- Obstétrique) - Exerce au Centre Hospitalier de Saint-Flour (Pédiatrie) - Installation en succession du Dr. FOURNIER à St Martin-Valmeroux (M.G.)) - Spécialiste en Gynécologie-Obstétrique (P.A.E.) - Spécialiste en Médecine Générale (D.E.S.) - Spécialiste en Médecine du Travail (diplôme européen) + qualification en Médecine Générale - Spécialiste en Gynécologie-Obstétrique (diplôme européen) - Spécialiste en Pédiatrie (diplôme européen) - Spécialiste en Médecine Générale (D.E.S.) - Médecine d’Urgence Modifications activité professionnelle : - Dr. Christophe ACHARD - Intègre la S.C.M. de la Maison médicale de Saint-Flour au 01/01/2013. - Dr. Christian FOURNIER - Cessation de son installation à St-Martin Valmeroux – activité de médecin remplaçant - Dr. Jean-Louis OURS - Arrêt de son activité au Centre Hospitalier d’Aurillac (service vaccinations) Changement d’adresse professionnelle : - Dr. Michel BOUDINAUD - Exerce dans le service de réanimation du Centre Hospitalier d’Aurillac Inscrits sous la rubrique « Retraité exerçant » : - Dr. Alain ANGELERGUES - Retraite le 31/12/2012 – garde son activité à la Commission du Permis de Conduire - Dr. Jean-Michel BERAUDY - Retraite libérale le 16/12/2012 Inscrit sous la rubrique « Retraité non exerçant » - Dr. Elias MASSOUD - Arrêt de son activité libérale à Ydes le 31/12/2012. Transferts : - Dr. Lyubomir BIZHEV - Dr. Daniela SIMION - Dr. Olivier VERDURAND - pour le département de l’Isère - pour le département des Pyrénées Orientales - pour le département de l’Isère 9 ……………………………………………. _____________________________________________________________________________ Radiations : - Dr. Max DRAGHI de Mauriac (pour convenance personnelle) - S.C.P. des Drs RIVAIN-VOISIN-CALVET-OLIVI Réunion du 5 février 2013 Membres titulaires présents : Docteurs Michel CAYROL, Claude CHEVENET, Jean-François COLLIN, Francis DUCO, Xavier LAJOINIE, Michel MONDY, Bruno MOMPEYSSIN, Thierry RIVAIN, Serge ROCAGEL, Véronique SAUVADET, Christian TEIL. Membres suppléants présents : Docteur Michel COSNIER, Vincent CALMETTE. - Inscriptions : Dr. Abdel Karim DEBBAT Dr. Violeta Irina GEORGESCU Dr. Julie KIRCHE Dr. Léon-Adrian MUTI - Exerce au Centre Médico-Chirurgical d’Aurillac (Réanimation médicale) - Exerce à la Clinique du Souffle à Riom es Montagnes (Pneumologie) - Exerce au Centre Médico-Chirurgical d’Aurillac (Anesthésie-Réanimation) - Exerce au Centre Hospitalier d’Aurillac (Gastro-entérologie et Hépatologie) Inscrits sous la rubrique « Retraité exerçant » : - Dr. Guillaume DANJOY - Retraite Libérale le 1/01/2013 - prend une activité de médecin salarié à la Clinique du Haut-Cantal et au Centre Nafsep de Riom es Montagnes. - Dr. Michel MONDY - Retraite le 1/01/2013, poursuit son activité médicale Changement d’activité professionnelle : - Dr. Marie-Noëlle LAMY - praticien attaché contractuel au C.H. de Condat à compter du 02/01/2013 Transfert : - Dr. Noémi BADICEANU - pour le département de la Corrèze Réunion du 12 mars 2013 Membres titulaires présents : Docteurs Dominique ABEL, Michel CAYROL, Claude CHEVENET, Jean-François COLLIN, Guillaume DANJOY, Francis DUCO, Michel GOURDON, Michelle LABLANQUIE, Michel MONDY, Bruno MOMPEYSSIN, Thierry RIVAIN, Véronique SAUVADET, Christian TEIL. Membres suppléants présents : Docteurs Vincent CALMETTE, Michel COSNIER, Chantal LE GUEN, Loïc MASSON. - Inscriptions : Dr. Brahim KESMIA Dr. Véronique MILLET Dr. Van Hung NGUYEN Dr. Mirella OLIVI-ROUSSI Dr. Jean-Daniel ROBERT - Exerce au Centre Hospitalier de Saint-Flour (Médecine Interne) - Exerce au Centre Hospitalier d’Aurillac (Pédiatrie) - Exerce au Centre Hospitalier d’Aurillac (Cardiologie) - Exerce au Centre Hospitalier d’Aurillac (Opthalmologie) - Activité de médecin remplaçant (Médecine Générale). Qualification : - Dr. Brahim KESMIA - spécialiste en Médecine Interne (P.A.E.) Transferts : - Dr. Jean-Michel BERAUDY - Dr. Mahmoud MUHEISH - pour le département du Lot. - pour le département de l’Aveyron. Radiation : - S.E.L.A.R.L. du Docteur Gilles ROCHE 10 …………………………………… _____________________________________________________________________________ Réunion du 9 avril 2013 : Membres titulaires présents : Docteurs Dominique ABEL, Vincent CALMETTE, Michel CAYROL, Claude CHEVENET, Jean-François COLLIN, Michel GOURDON, Michelle LABLANQUIE, Xavier LAJOINIE, Michel MONDY, Bruno MOMPEYSSIN, Serge ROCAGEL, Véronique SAUVADET, Christian TEIL. Membres suppléants présents : Docteurs Chantal LE GUEN, Michel COSNIER, Loïc MASSON. Inscription : - Dr. Guillaume PLANCHE Qualification : - Dr. GUILLAUME PLANCHE - Installation en association avec les Drs CHAINET et FIRMINHAC à Saint-Cernin - Spécialiste en Médecine générale (D.E.S.) Capacités : - Dr. Marie-Aude BRES - Dr. Célia NOURRISSON-FAGE - Capacité de Gériatrie - Capacité de Médecine de Catastrophe Transferts : - Dr. Brigitte RIVAIN - Dr. Thierry RIVAIN - pour le département du Loir et Cher - pour le département du Loir et Cher Changements d’activité : - Dr. Dominique FARHI - Dr. Lionel GUERQUIN - Dr. Loïc MASSON - Arrêt de son activité à Saint-Cernin pour activité de médecin remplaçant - Arrêt de son activité libérale pour activité de P.H. contractuel au Pôle de Gérontologie du Centre Hospitalier d’Aurillac - Arrêt de son activité libérale à Massiac pour activité de médecin remplaçant Inscrits sous la rubrique « Retraité exerçant » : - Dr. Henri ALLARD - Retraite le 1.04.2013, poursuit son activité libérale. - Dr. Jean-Claude JARRIGE - Retraite le 1.04.2013, poursuit son activité libérale. Réunion du 21 Mai 2013 : Membres titulaires présents : Docteurs Dominique ABEL, Vincent CALMETTE, Michel CAYROL, Claude CHEVENET, Guillaume DANJOY, Francis DUCO, Michel GOURDON, Michelle LABLANQUIE, Xavier LAJOINIE, Michel MONDY, Bruno MOMPEYSSIN, Véronique SAUVADET, Christian TEIL. Membres suppléants présents : Docteurs Michel COSNIER, Chantal LE GUEN. Inscriptions : - Dr. Ibrahim AL GHAZAWI - Dr. Andréa COSTACHE - Dr. Régine DE ST GERMAIN - Dr. Stéphanie MALIGE - Exerce au Centre Hospitalier de Saint-Flour (Anesthésie- réanimation). - Activité de médecin remplaçant (Médecine Générale). - Exerce à la CPAM du Cantal (Médecin conseil) - Activité de médecin remplaçant (Médecine générale). Qualifications : - Dr. Ibrahim AL GHAZAWI - Dr. Andréa COSTACHE - Dr. Stéphanie MALIGE - Spécialiste en Anesthésie-Réanimation (P.A.E.) - Spécialiste en Médecine Générale (diplôme européen) - Spécialiste en Médecine Générale (D.E.S.) Changement d’activité : - Dr. Marie-Noëlle LAMY - Exerce comme médecin remplaçant (Médecine Générale) 11 ………………………………………. _____________________________________________________________________________ Réunion du 2 Juillet 2013 : Membres titulaires présents : Docteurs Dominique ABEL, Vincent CALMETTE, Jean-François COLLIN, Guillaume DANJOY, Francis DUCO, Michel GOURDON, Xavier LAJOINIE, Michel MONDY, Bruno MOMPEYSSIN, Serge ROCAGEL, Véronique SAUVADET, Christian TEIL. Membres suppléants présents : Docteurs Chantal LE GUEN, Loïc MASSON Inscriptions : - Dr. Noémie BOYER - Dr. Zarzour DEHMECHE - Dr. Luc DELAMARRE - Dr. Issam MALOUKI - Dr. Christine MIDEKIN - Dr. Julie SCIAUVAUD - Dr. Pierre VERNET - Dr. Ligia Cristina VLADESCU - Activité de médecin remplaçant (Médecine Générale) - Exerce au Centre Hospitalier de Saint-Flour (Gériatrie) - Exerce au Centre Hospitalier de Mauriac (Médecine Générale) - Activité de médecin remplaçant (Chirurgie Vasculaire) - Exerce à la Clinique du Souffle à Riom-es-Montagnes (Méd. Générale) - Activité de médecin remplaçant (Médecine Générale) - Exerce au Pôle SAMU-Urgences du Centre Hospitalier d’Aurillac (M.G.) - Activité de médecin remplaçant avant installation (Médecine Générale) Qualifications : - Dr. Noémie BOYER - Dr. Zarzour DEHMECHE - Dr. Julie SCIAUVAUD - Dr. Ligia Cristina VLADESCU - Spécialiste en Médecine Générale (D.E.S.) - Spécialiste en Gériatrie (P.A.E.) - Spécialiste en Médecine Générale (D.E.S.) - Spécialiste en Médecine Générale (diplôme européen) Capacité : - Dr. Zarzour DEHMECHE - Capacité d’Addictologie Clinique Transferts : - Dr. Patrick AMBLARD - Dr. Léo FILLIOL - Dr. Hamed GHODHBANI - Dr. Mohamed-Lamine GUESSOUM - pour le département des Bouches du Rhône - pour le département du Lot - pour le département du Tarn - pour le département des Alpes-Maritimes Changement d’activité : - Dr. Annick PITSON-LEFEBVRE - Médecin coordonnateur aux EHPAD de Massiac (Ht-Mallet et AvininJohannel) et de Saint-Flour (Meyronninc et La Vigière) Inscrits sous la rubrique « Retraité exerçant » : - Dr. Denise BERTHELIER - Retraite le 1/07/2013, poursuit son activité en pédiatrie au CH d’Aurillac - Dr. Jean PUECH - Retraite le 1/07/2013, poursuit son activité au CMC et au CH de Mauriac. IN MEMORIAN Docteur Pierre VERMENOUZE Décédé le 12 février 2013 Interne des hôpitaux de Paris, chef de clinique à SaintAntoine. Il s’installa ensuite à Aurillac où il exerça les fonctions de chef de servie au Centre Hospitalier Henri Mondor jusqu’en 1979, date de sa retraite. Ancien Président du Conseil de l’Ordre des Médecins du Cantal. Grande figure de la médecine dans notre département, tant par son charisme que son professionnalisme Docteur Michel CHANUT Décédé le 2 juillet 2013 Etudes médicales à Clermont-Ferrand. Thésé en 1959. Il s’installa à Saint-Cernin où il exerça toute sa carrière professionnelle jusqu’à sa retraite en janvier 1992. Ancien conseiller ordinal. Il fut un artisan de cette médecine humaniste de terrain, impliqué dans sa profession. Docteur Jean PAULHAC Décédé le 6 janvier 2013 Etudes médicales à Paris. Après avoir exercé dans l’Allier comme gastro-entérologue, il s’était retiré dans son département d’origine le Cantal en 1999. 12 Informations ……………………......... _______________________________________________ MAIA 15 (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer du Cantal) Le dispositif MAIA, issu du plan Alzheimer 2008 -2012, est porté localement par le Conseil Général du Cantal suite à un appel à projet de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne. Conçues pour favoriser le décloisonnement des secteurs social, médico-social et sanitaire et ainsi améliorer l’accompagnement des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer et maladies apparentées, les MAIA ont été mises en place dans un premier temps à titre expérimental avant d’être progressivement généralisées. Elles ne sont pas de nouveaux services mais proposent une méthode basée sur trois principes : ■ La concertation des professionnels, établissements et services¹ A travers des réunions régulières organisées dans chaque arrondissement (Aurillac, Saint-Flour, Mauriac), l’objectif est de mieux connaître les besoins des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées et de leur entourage, d’améliorer les réponses proposées et de les articuler entre elles. ■ Le guichet intégré Pour les partenaires de la MAIA, l’enjeu est d’orienter les personnes avec efficacité vers la ressource la plus adaptée, quelle que soit la porte d’entrée choisie au départ. ■ La gestion de cas Trois gestionnaires de cas vont mettre en place un suivi renforcé au long court dans les situations de maintien à domicile particulièrement complexes. Le repérage de ces situations est réalisé par les professionnels intervenant déjà auprès de la personne, à partir de critères définis en concertation. Les gestionnaires de cas seront prochainement présents dans chacune des trois Maisons de l’Autonomie du département mises en place par le Conseil Général. Pour participer à la concertation dans le cadre de la MAIA ou pour s’inscrire et ainsi recevoir toutes les actualités concernant le dispositif, et pour tout autre renseignement : Contact : Conseil Général du Cantal – Hélène CETTE, Pilote de la MAIA – 04.71.49.79.95 – [email protected] ___________________________ ¹ Notamment : professionnels de santé libéraux, services d’aide à domicile, services de soins infirmiers, services sociaux et médicosociaux du Conseil Général, caisses de sécurité sociale et caisses de retraite, hôpitaux, associations d’usagers, établissements d’hébergement, accueils de jour, CLIC (Centre local d’Information et de Coordination gérontologique), associations tutélaires, dispositif départemental d’aide aux aidants. REAAP CANTAL : Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Le REAAP est un réseau de partenaires qui soutient les parents dans leur rôle éducatif en développant des actions concrètes sur le département : Forum BEBE ARRIVE, Espace médiatisé enfant/parents (ENTRE D’EUX), Vulgarisation de l’information (FLASH INFO PARENTS)… Prochainement, un guide pratique intitulé « Accompagner votre enfant, franchir le cap de la différence…. » sera édité. Il sera remis aux parents par l’équipe médicale au moment de l’annonce du handicap. Ce livret vous sera envoyé par courrier et vous pourrez l’obtenir par voie électronique à l’adresse ci-dessous. Le REAAP est au service des familles pour elles et avec elles. Contact : 04.71.46.58.82 - E- mail : [email protected] 13 ……………………......................... _______________________________________________ Mission départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité : Recherche des médecins intéressés pour apporter au groupe de travail relatif à la lutte contre les violences émises au sein du couple leur expertise et leur expérience à la réalisation d’un protocole de prise à la réalisation d’un protocole de prise en charge globale des victimes de violences conjugales. Ce protocole se découpera en plusieurs chapitres (justice, logement/hébergement, social…) dont un sera spécifiquement consacré aux professionnels de santé. Il aura pour objectif de faciliter le travail des professionnels lorsqu’ils sont confrontés à une situation de violences conjugales. Il comprendra des informations utiles et pratiques (cadre légal, signaux d’alerte, coordonnées locales….) ainsi que des fiches réflexes selon les situations et les professionnels concernés : Que dois-je faire ? Vers qui orienter ?..... Contact : Laetitia GUILBAUD – Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité du Cantal –3 rue Ampère – 15000 AURILLAC - Tél : 04.71.48.69.33 – mail : [email protected] Association HEMOCHROMATOSE FRANCE UNE MALADIE GRAVE PAR SURCHARGE EN FER : L’HEMOCHROMATOSE GENETIQUE HEREDITAIRE Première maladie génétique en France par sa fréquence, l’hémochromatose héréditaire atteint 1 Français sur 300, soit 180 000 personnes susceptibles de développer une surcharge en fer de l’organisme. En l’absence de diagnostic et de traitement, cette maladie évolue insidieusement et risque de provoquer des complications graves susceptibles d’entraîner une invalidité ou une mort prématurée. (2000 par an). La cause en est l’accumulation progressive du fer avec l’âge. En effet, l’hémochromatose est liée à l’anomalie d’un gène dénommé HFE. Cette anomalie entraîne un passage accru dans le sang du fer provenant de l’alimentation. L’excès de fer sanguin peut conduire à une accumulation et provoquer chez l’adulte des lésions graves : cirrhose, maladies du cœur, diabète sucré, rhumatismes, et surtout fatigue extrême, invalidante, avec troubles sexuels, par destruction des glandes endocrines, et état dépressif. Le diagnostic doit être fait le plus tôt possible entre 20 et 35 ans, par une simple prise de sang pour doser le coefficient de saturation de la transferrine et la ferritinémie. La transferrine est la protéine qui transporte le fer depuis le tube digestif jusqu’à la moelle osseuse où il entre dans la composition des globules rouges : la ferritinémie représente la surcharge en fer. Le test génétique confirme le diagnostic recherché (recherche des mutations C282Y et H63D du gène HFE). Si le dépistage est précoce, l’espérance d vie est normale grâce au traitement par saignées. Ce traitement est simple, peu coûteux, efficace : des saignées répétées permettent d’éliminer la surcharge en fer accumulé dans l’organisme. En effet, les globules rouges sont très riches en fer, une saignée de 500 ml permet donc d’enlever 250 mg de fer. Leur volume et leur rythme sont déterminés en fonction du taux de ferritine. L’objectif étant, dans un premier temps, de désaturer l’organisme, puis d’éviter la reconstitution progressive de l’excès de fer. Les saignées peuvent être faites dans les Etablissements Français du Sang avec centre de santé (« donssaignées) ou bien à domicile (médecin, infirmière). Le dépistage familial est indispensable et s’adresse en priorité aux frères et sœurs, mais aussi aux enfants majeurs et aux parents naturels lorsqu’un sujet est trouvé. Il permet de dépister des sujets jeunes où les saignées seront très efficaces. Ce n’est pas toujours le cas à 50-60 ans. Le but de l’Association Hémochromatose France est de faire connaître cette maladie et susciter un dépistage précoce des maladies qui auront alors une espérance de vie normale. Professeur Henri MICHEL – Association Hémochromatose France – BP 57118 – 30912 NIMES CEDEX 2 Tél. : 04. 66. 64. 52. 22 – www.hemochromatose.fr [email protected] Contact : 14 Jurispratique ……………………....... _______________________________________________ L ’ accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont donc concernés. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a participé à l’élaboration du guide « les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité – Etre prêt pour le 1er janvier 2015 » (publié par la Délégation ministérielle à l’accessibilité). Vous trouverez dans ce guide que vous pouvez télécharger sur le site du conseil national – rubrique : « actualités » : www.conseil-national.medecin.fr : ■ Les obligations attachées à l’aménagement du cabinet médical. ■ Les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. ■ Les questions administratives et notamment les conditions d’obtention d’une dérogation aux règles décrites dans ce guide. La MACSF/SOU Médical, la Médicale de France et AXA ont fait savoir que leur service de protection juridique pouvait apporter son aide au renseignement des formulaires complexes de demande de dérogation à leurs sociétaires médecins, titulaires de cette protection juridique. Cela n’exclut en aucun cas que d’autres assureurs en responsabilité civile médicale proposent ce même service. 15 ………………….................... _______________________________________________ Le collaborateur médecin en santé au travail La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail introduit la possibilité pour les services de santé du travail de recruter un collaborateur médecin – art. R. 4623-25 : « Le service de santé au travail ou l’employeur peut recruter les collaborateurs médecins. Ces médecins s’engagent à suivre une formation en vue de l’obtention de la qualification en médecin du travail auprès de l’Ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu’ils assistent dans ses missions ». Tout médecin peut donc dès aujourd’hui, s’engager dans une reconversion du travail, à condition : - d’être recruté par un service de santé au travail, - d’avoir un confrère « tuteur » chargé de l’accompagner dans les nouvelles missions, - de suivre une formation théorique qualifiante. POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE S’ADRESSER : au médecin inspecteur régional du travail Docteur Françoise CHRISTOFEUL Tél : 04.73.43.14.15 ou Docteur Marie-Christine RIOL Tél : 04.73.43.50.93 Le médecin du travail et son confrère spécialiste La réforme de la santé au travail du 10 juillet 2011 a réaffirmé le rôle exclusivement préventif du médecin du travail. C’est dans ce cadre qu’il « est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux…Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail,…. et procède à des examens médicaux….. » (Art. R 4623-1 du code du travail). C’est bien au seul médecin du travail qu’il revient d’examiner les salariés pour établir à l’issue de la consultation une fiche médicale d’aptitude (ou d’inaptitude) au poste qu’il doit remettre au salarié et à l’employeur (Art. R 4624-47 du code du travail). Pour asseoir sa décision, le médecin du travail peut-être amené à prendre des avis auprès de confrères spécialistes. Ceux-ci n’auront bien sûr pas à statuer sur l’aptitude du salarié à son poste mais simplement à répondre aux questions et à rendre compte, par écrit, de leur consultation à leur confrère médecin du travail (Art. 64 du code de déontologie) et non au médecin traitant (à qui pourra être adressé une copie du courrier, avec l’accord du salarié). En effet, trop souvent, les médecins du travail ne reçoivent pas directement les réponses des spécialistes alors qu’in fine, en fonction de ces éléments recueillis, c’est à eux de rédiger la fiche d’aptitude, dans le respect absolu du secret médical (Art. 95 du code de déontologie). 16 Etablissement des certificats de décès dans le cadre de la permanence des soins ambulatoire …………………........ _______________________________________________ J’ai souhaité porter à votre connaissance la lettre de M. le Procureur qui m’interroge sur les appels pour décès, restés sans réponse, et qui se sont terminés par le déplacement de nos confrères du SAMU. Je sais que ces appels ne font pas partie de la PDSA. Dans notre département, nous ne disposons pas d’une unité médico-légale suffisamment étoffée pour assurer ces astreintes comme on peut le trouver dans certains départements. J’en appelle donc à la disponibilité de chacun pour résoudre au cas par cas ces situations, et répondre de façon la plus rapide et décente à cet ultime appel. Aurillac le 8 avril 2013 Le Procureur de la République A - Monsieur le Préfet du Cantal - Monsieur le Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne - Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal de l’Ordre national des médecins Objet : Décès à domicile – Constatation médicale du décès – Carence de la permanence des soins. J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que mon attention a été appelée sur les difficultés régulièrement rencontrées par les familles des personnes décédées à domicile pour faire constater leur mort par le médecin de garde au titre de la permanence des soins. A plusieurs reprises, le praticien contacté a refusé de se déplacer au domicile du défunt, imposant soit à la famille d’attendre de longues heures la disponibilité diurne d’un médecin soit au médecin régulateur du SAMU d’envoyer un équipage pour constater le décès, ce qui ne relève pas, à l’évidence, de la mission de ce service mais a été décidé par compassion pour la famille. Cette situation appelle les observations suivantes : 1) Cette carence empêche le ministère public de décider au plus tôt d’ouvrir, le cas échéant, une enquête pour rechercher les causes de la mort et peut faciliter la disparition d’éléments de preuve s’agissant d’un décès qui ne serait pas d’origine naturelle ; …/.. 17 …/.. 2) Le code général des collectivités territoriales (article R.2213-11) autorise le transport de corps avant mise en bière pendant un délai de 48 heures, courant à compter de l’heure du décès mentionnée sur le certificat de décès prévu par l’article L.2223-42 et défini par l’article R.2213-1-1 du même code. Tout retard de délivrance du certificat de décès vient donc réduire le délai initialement disponible de 48 heures, ce qui peut ensuite mettre les familles en difficulté, selon les distances à parcourir et les conditions météorologiques du moment. 3) Conformément aux dispositions de l’article L.2223-42 du code précité, l’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par l’autorité municipale au vu du certificat de décès. Là encore, selon les cas, la famille peut être mise en difficulté en cas de retard dans la délivrance de ce document. 4) Le décès doit être déclaré à l’officier de l’état civil dans un délai de 24 heures à compter de sa survenance, en application des dispositions des articles 78 du code civil et 8 du décret du 15 avril 1919. En droit, le certificat de décès n’est pas nécessaire pour procéder à la déclaration. En pratique, étant nécessaire pour la délivrance des autorisations de transport de corps avant mise en bière et de fermeture de cercueil, les familles doivent multiplier les démarches auprès de la commune du lieu de décès lorsque ce document leur est délivré avec retard. 5) Enfin, le refus d’intervenir au plus vite pour constater le décès me paraît susceptible de relever de manquements au code de déontologie médicale, lequel dispose : - « Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort » (article R.4127-2 du code de la santé publique). - « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine » (article R.4127-3) - « Le médecin doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage (…) » (article R.4127-38). Je me tiens à votre disposition pour conférer, le cas échéant de ce qui précède. En tout état de cause, je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître les dispositions susceptibles d’intervenir pour éviter le renouvellement de telles carences, particulièrement pénibles pour les familles éprouvées par la perte d’un des leurs. Le Procureur de la République Jean-Pascal VIOLET 18 LA PAGE DU CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS D’AUVERGNE Le Conseil Régional de l’Ordre des médecins, avait pour seule fonction d’instruire et de juger les plaintes formulées à l’encontre des médecins dans le cadre de l’Instance Disciplinaire de Première Instance et de la Section des Assurances Sociales. Le nouveau Conseil Régional Administratif a été institué par décret ministériel (article L.4121-2 du code de la Santé Publique) avec la responsabilité d’assumer à partir de 2008 la représentation de l’ensemble des médecins de la région – toutes spécialités confondues – auprès des pouvoirs publics régionaux en charge de la Santé (particulièrement l’ARS) et la coordination des missions qui incombent aux Conseils Départementaux. Depuis juin 2013, un rapprochement avec la Faculté de médecine a été engagé et un membre du Conseil siège désormais au Conseil de Gestion de la Faculté de Médecine au titre de personnalité extérieure. Les Instances disciplinaires, dont le Conseil Régional garde la charge administrative, sont désormais présidées par un Magistrat auquel sont adjoints 8 médecins élus « Assesseurs » et 8 suppléants dans un scrutin spécifique. En Auvergne, les membres du Conseil Régional sont au nombre de 9 titulaires – et autant de suppléants – sont élus par les Conseils Départementaux au prorata du nombre de médecins inscrits : 4 pour le Puy de Dôme : Le Professeur Philippe Thiéblot, les Docteurs Henri Arnaud, Jean-Claude Montorcier et Edmond Roussel, 3 pour l’Allier : Catherine Bettarel-Binon, Jean-Loup Mandet et Nadine Planes-Sautereau, 1 pour la Haute-Loire : Jean-Paul Médard et 1 pour le Cantal : Jean Julhe, avec un Bureau où les 4 départements sont représentés par le Professeur Thiéblot, Président, les Docteurs Planes-Sautereau, Vice-Présidente, Julhe, Secrétaire Général et Médard, Trésorier. Le Président Thiéblot participe aux réunions auxquelles le Conseil National nous convie et le Conseil Régional est présent dans toutes les instances de Santé et la multitude d’Assemblées et de Commissions de l’ARS – Contrat d’engagement de service public, Comité de sélection des maisons de santé pluridisciplinaires, Gestion de la permanence des soins ambulatoires, Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), Commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS) – organismes qui donnent leur avis sur les schémas d’organisation de la Santé, de la prévention et du médico-social en Auvergne et qui établissent le Plan régional de santé et les plans spécifiques. La présence du Conseil Régional dans toutes ces commissions, groupes de travail et réunions est particulièrement importante, les médecins et les professionnels de santé y étant le plus souvent minoritaires par rapport aux administratifs, politiques et représentants d’usagers. Notre rôle est d’informer et d’expliquer les spécificités et les contraintes de l’organisation de soins dans le cadre libéral ou hospitalier. A l’initiative de son Bureau et avec l’accord de ses membres, le Conseil Régional a mis en œuvre notamment des études démographiques sur les quatre départements, en fonction de l’âge des généralistes et spécialistes exerçant en milieu libéral et hospitalier, et il a participé à la création du CLIOR (Comité de Liaison des Institutions Ordinales Régional) ainsi qu’aux rencontres avec les différents partenaires ordinaux des disciplines de santé. Le Conseil Régional a organisé des entretiens avec les Syndicats d’Etudiants, Internes, jeunes médecins en présence d’un Syndicat majoritaire du corps médical et eu des contacts réguliers avec l’URPS et les associations d’usagers qui souhaitent coopérer avec l’Ordre pour les problèmes de maltraitance et la prise en charge des patients bénéficiant de la CMU. La présence du CROM dans les réunions traitant de la TELESANTE est effective, particulièrement au sein des instances dirigeantes de la plate-forme informatique régionale « SIMPA », très active dans le développement régional du DMP (Dossier Médical Personnel) et des messageries sécurisées. La Coordination des Conseils Départementaux a été mise en œuvre au niveau du Comité existant dont l’organisation est désormais en charge du Conseil Régional et il apparait essentiel de la développer pour permettre le soutien des dossiers de chacun de nos départements et la communication des informations que nous nous devons de partager. La présence de l’Ordre régional dans toutes ces instances de concertation et de décisions a permis de faire connaître et respecter l’Ordre dans toutes ses attributions, avec pour mission, tout en se préoccupant des aspirations à une vie professionnelle et familiale plus harmonieuse de nos jeunes confrères, d’assurer l’avenir de la Médecine sur tout notre territoire au seul service de la population qui nous est confiée. Professeur THIEBLOT Président Docteur JULHE Secrétaire Général 19 Revue de presse …………………… _________________________________________________________________________________ Je vous propose à votre lecture, voir à une discussion, deux livres et un article : L es nouveaux paradoxes de la médecine de Luc PERINO – Edition : Manifestes/Le Pommier Ce livre m’a été offert par un ami médecin, à l’attention aiguisée sur nos pratiques, qui m’a permis dans ces pages de réfléchir sur les mécanismes et pressions sociales, politiques, économiques, industrielles qui transpirent dans nos prescriptions et la prise en charge de nos patients. Un article du Docteur Anne-Laure BOCH : L Q Philosophe qui décrit la place prise par la médecine dans notre société : « la médecine rencontre la fragilité humaine, et devient inhumaine lorsqu’elle tente de la surmonter. Au cœur de ce déni de la finitude, les patients sont les victimes, écartés ou non d’une humanité rêvée. » Neurochirurgien des hôpitaux (Groupe hospitalier La Pitié Salpêtrière). Brillante analyse de nos comportements jusqu’au-boutistes et de leurs retentissements sur notre société. a médecine nouvelle religion de Jean-Paul THOMAS – François Bourin Editeur uand la médecine engendre des handicapés – dans : Le Débat. Gallimard n° 174 – mars avril 2013. 20 Docteur Alain MOSSER Vous pouvez adresser vos réactions à la Commission du bulletin : Tél. 04.71.64.23.00 – email : cantal15.medecin.fr