Dossier à retourner complet à la Mairie pour le 2 décembre 2016 Tout dossier de demande de subvention non parvenu à cette date ou incomplet ne pourra être étudié. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2017 / SAISON 2016-2017 SPORT - CULTURE – ANIMATION – HUMANITAIRE - LOCAL Dossier arrivé le : Montant demandé par l'association : Montant proposé par la commission Vie Associative : Montant accordé en Conseil Municipal : Cadre réservé à l’administration 1ère Demande Renouvellement Subvention demandée Montant sollicité Fonctionnement Autre (à préciser) : ………………………. IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION o Nom de l'Association : o Nom du Président de l’association : o Adresse du siège social : o Adresse de correspondance si différente du siège : o Téléphone : o N° de SIRET : o Association reconnue d'utilité publique : Courriel : Site internet : Oui Non Si oui, date et numéro du décret : En cas de nouvelle association ou de modification des statuts, transmettre la copie du Journal Officiel et de la déclaration en préfecture. Préciser la date d’insertion au Journal Officiel : 1 10/10/2016 OBJET DE L’ASSOCIATION Descriptif de vos objectifs et missions : Public visé par les actions : - de 18 ans + de 18 ans Mordelais Non Mordelais Rayonnement géographique attendu (provenance du public bénéficiaire) : Commune Agglomération Département Région L’Association adhère-t-elle à des associations, fédérations ? Oui Autres : Non Si oui, lesquelles : VIE DE L’ASSOCIATION o Date de la dernière assemblée générale : - Fréquence par an des réunions du conseil d’administration : - Fréquence par an des réunions du bureau : Rappel : les dossiers seront traités si les éléments (cf annexe) suivants sont envoyés : le rapport d’activités 2016 ou 2015 / 2016 de l’association les projets envisagés pour 2017 ou 2016 / 2017. . o Nombre de bénévoles actifs dans l’association : o Temps estimé du bénévolat sur l’année pour : Encadrement d’activités : Gestion : Manifestations : Autres (préciser) : o Formation : avez-vous des besoins de formation au sein de votre association ? Si oui, dans quels domaines ? o Montant de la cotisation annuelle à l’association : Oui Faîtes-vous une distinction entre les adhérents mordelais et non mordelais ? Oui Non Non Préciser les montants par type d’adhésion (ex : adhésion famille, adhésion – de 18 ans…): Type d’adhésion Montant Type d’adhésion 1. 3. 2. 4. Montant Si ce tableau ne permet pas de transmettre toutes les informations, merci de transmettre les informations sur papier. o Part reversée à la fédération d’affiliation pour les associations sportives : 2 o Si l'association organise plusieurs activités, merci de donner le détail du nombre d'adhérents et du montant de l'adhésion par activité : Nombre d’adhérents Activité Nombre d’adhérents Activité LES ADHÉRENTS (A REMPLIR PAR CHAQUE SECTION OU CLUB) AU 30 OCTOBRE 2016 Nombre d'adhérents domiciliés à MORDELLES domiciliés à l'extérieur TOTAL Hommes de - 18 ans Femme de - 18 ans Total - de 18 ans Hommes de + 18 ans Femme de + 18 ans Total + de 18 ans TOTAL Origine géographique des adhérents extérieurs à Mordelles Commune de résidence + 18 ans - 18 ans TOTAL Si ce tableau ne permet pas de transmettre toutes les informations, merci de compléter le document annexe. INFORMATION : VOS PROJETS EN 2017 Vos projets en 2017 doivent être présentés dans le cadre d’un document précisant l’ensemble de vos activités pour l’année à venir. Pour solliciter une subvention « Bourse projet », il est nécessaire de compléter le document « Fiche projet » que vous trouverez en mairie ou sur le site Internet de la ville. 3 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : COMPTE D’EXPLOITATION Année 2015 CHARGES 60 - Achat Prestations de services Saison 15/16 PRODUITS ......................... 70 - Ventes de produits . Prestations de services ............................ . Fournitures ......................... . Vente de marchandises ............................ . Matériel et petit équipement ......................... 61 - Services extérieurs . Locations 74 - Subventions d’exploitation ......................... . Entretien et réparations ......................... . Assurance ......................... . Documentation …………………. 62 - Autres Services Extérieurs . Rémunération intermédiaires et honoraires ......................... . Publicité, communication Déplacement ......................... ......................... . Frais administratifs ......................... 63 - Impôts et Taxes . Taxe sur les salaires ......................... . Ville de Mordelles . Autres subventions : ............................ ............................ ............................ ............................ 75 - Autres produits de gestion courante . Cotisations ............................ . Contributions volontaires ............................ . Dons ............................ 76 - Produits financiers . Publicité, communication ......................... 64 - Charges de Personnel . Rémunération du personnel ......................... . Autres charges sociales ............................ ............................ . Intérêts ............................ 77 - Produits exceptionnels ............................ ............................ ......................... 65 - Autres Charges de Gestion . SACEM, …… ......................... 66 - Charges financières . Charges d’intérêts ......................... 67 - Charges exceptionnelles TOTAL TOTAL RESULTAT D’EXPLOITATION 4 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : BILAN FINANCIER Année 2015 Saison 15/16 (A compléter) ACTIF PASSIF Actif immobilisé ........................... ........................... ........................... ........................... ........................... ........................... Actif circulant . Créances . Disponibilité Capitaux propres . Réserves . Report à nouveau . Résultat net de l’exercice . Subvention d’investissement ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ ........................ Provisions pour risques et charges ........................... ........................... ........................... ........................ ........................ ........................ Dettes . Emprunts . Fournisseurs . Usagers TOTAL ........................ ........................ ........................ ................................ TOTAL 5 Cette page est destinée uniquement aux associations qui fonctionnent en année civile. BUDGET 2016 EN COURS DE REALISATION AU : CHARGES 60 - Achat Prestations de services PRODUITS ......................... 70 - Ventes de produits . Prestations de services ........................... . Fournitures ........................ . Vente de marchandises ........................... . Matériel et petit équipement ......................... 61 - Services extérieurs . Locations 74 - Subventions d’exploitation ......................... . Entretien et réparations ......................... . Assurance ......................... . Documentation …………………. 62 - Autres Services Extérieurs . Rémunération intermédiaires et honoraires ......................... . Publicité, communication Déplacement ......................... ......................... . Frais administratifs ......................... 63 - Impôts et Taxes . Taxe sur les salaires ......................... . Ville de Mordelles . Autres subventions : ........................... ........................... ........................... ........................... 75 - Autres produits de gestion courante . Cotisations ........................... . Contributions volontaires ........................... . Dons ........................... 76 - Produits financiers . Publicité, communication ......................... 64 - Charges de Personnel . Rémunération du personnel ......................... . Autres charges sociales ........................... ........................... . Intérêts ........................... 77 - Produits exceptionnels ........................... ........................... ......................... 65 - Autres Charges de Gestion . SACEM ......................... 66 - Charges financières . Charges d’intérêts ......................... 67 - Charges exceptionnelles TOTAL TOTAL RESULTAT D’EXPLOITATION 6 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : BUDGET PREVISIONNEL Année 2017 CHARGES 60 - Achat Prestations de services Saison 16/17 PRODUITS ......................... 70 - Ventes de produits . Prestations de services ........................... . Fournitures ........................ . Vente de marchandises ........................... . Matériel et petit équipement ......................... 61 - Services extérieurs . Locations 74 - Subventions d’exploitation ......................... . Entretien et réparations ......................... . Assurance ......................... . Documentation …………………. 62 - Autres Services Extérieurs . Rémunération intermédiaires et honoraires ......................... . Publicité, communication Déplacement ......................... ......................... . Frais administratifs ......................... 63 - Impôts et Taxes . Taxe sur les salaires ......................... . Ville de Mordelles . Autres subventions : ........................... ........................... ........................... ........................... 75 - Autres produits de gestion courante . Cotisations ........................... . Contributions volontaires ........................... . Dons ........................... 76 - Produits financiers . Publicité, communication ......................... 64 - Charges de Personnel . Rémunération du personnel ......................... . Autres charges sociales ........................... ........................... . Intérêts ........................... 77 - Produits exceptionnels ........................... ........................... ......................... 65 - Autres Charges de Gestion . SACEM ......................... 66 - Charges financières . Charges d’intérêts ......................... 67 - Charges exceptionnelles TOTAL TOTAL RESULTAT D’EXPLOITATION 7 LA SITUATION DES COMPTES DE L’ASSOCIATION A L’ISSUE DU DERNIER EXERCICE CONNU Comptes arrêtés à la date du : ……………… Le Résultat Créditeur (+) Débiteur (-) Les avoirs à Caisse (argent liquide) l’arrêté des comptes Compte bancaire 1 Compte bancaire 2 Livret d’Epargne SICAV CERTIFIE EXACT LE PRESIDENT, DATE :....................................... 8 PIECES A JOINDRE Ces pièces sont obligatoires pour le traitement du dossier. fonctionnent en année civile. o Une lettre de demande de subvention signée du Président de l'Association adressée à Monsieur le Maire. o Le dossier de demande de subvention dûment rempli. o Une présentation de l’association décrivant les activités et les projets pour l'exercice 2017 ou 2016-2017 (date et lieu, contenu des manifestations ou des activités, public visé). o Le dernier rapport d'activités certifié conforme par le Président de l’association. o Les documents financiers suivants : le compte de résultat 2015 ou 2015 / 2016 certifié conforme par le Président de l’association et présenté lors de la dernière assemblée générale le bilan financier 2015 ou 2015 / 2016 certifié conforme par le Président de l’association et présenté lors de la dernière assemblée générale o La liste des membres du Conseil d’Administration et la liste des membres du Bureau à jour, en précisant les coordonnées. o Les statuts de l'association et la photocopie du récépissé de déclaration à la Préfecture pour toute nouvelle association ou si une modification a été faite dans le courant de l’année. o Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'association (à fournir chaque année). o L’attestation d’assurance responsabilité civile. o Tout document utile permettant d'apprécier les activités de l'association. o Les documents annexes. En tant qu’association, vous pouvez solliciter une subvention pour un projet spécifique et d’ordre exceptionnelle, pour cela, compléter votre dossier par : o La fiche « Bourse projet » et les documents annexes utiles à son appréciation. Ce dossier est à retourner impérativement en Mairie de Mordelles pour le 2 décembre 2016. Un dossier non complet ne sera pas étudié. Pour tout renseignement, contacter : le Pôle Vie associative – Culture – Sport 02 99 85 13 75 – [email protected] 9 Annexes à compléter uniquement par les associations proposant des activités régulières (sportives, culturelles….) AGRÉMENTS/AFFILIATIONS o L’Association bénéficie-t-elle d’un ou plusieurs agréments ? Oui Non Si oui le/lesquels : DISPOSITIF SORTIR ! Oui Non o L’Association participe-t-elle au dispositif Sortir ? o Combien d’adhérents / licenciés bénéficient de cette aide au 30/10/2016 : LE PERSONNEL BENEVOLE ET SALARIE DE L’ASSOCIATION o Oui Avez-vous des bénévoles encadrant des activités? Si oui, combien sont-ils ? : ACTIVITE DU BENEVOLE TRANCHE D'AGE ENCADRE Non DUREE FORMATION PAR LE BENEVOLE HEBDOMADAIRE ................... Si ce tableau ne permet pas de transmettre toutes les informations, merci de compléter le document annexe. o Nombre de salariés dans l’association : INTITULE TYPE DUREE DUREE DU POSTE DE TRAVAIL DE CONTRAT DU CONTRAT HEBDOMADAIRE .......................................................... ........................................................ ............................ ............................... .......................................................... ........................................................ ............................ ............................... .......................................................... ........................................................ ............................ ............................... .......................................................... ........................................................ ............................ ............................... .......................................................... ........................................................ ............................ ............................... NB D'HEURES D'INTERVENTION AUPRES DE – DE 18 ANS Total 10 Annexes LES ADHÉRENTS EXTERIEURS A MORDELLES Adhérents au 30 octobre 2016 Année 2016 Saison 16/17 Origine géographique des adhérents extérieurs à Mordelles Commune de résidence + 18 ans Hommes Femmes - 18 ans Hommes Femmes TOTAL 11 LE PERSONNEL BÉNÉVOLE La formation des bénévoles de l’association. ACTIVITE DU BENEVOLE TRANCHE D'AGE ENCADRE PAR LE BENEVOLE TYPE DE FORMATION DUREE HEBDOMADAIRE 12