Enseignement secondaire II postobligatoire republique et canton de
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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Directions générales de l'enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II Compensation des désavantages : Document individualisé de suivi des aménagements (DISA) Ens eignement secondaire II postobligatoire Version du 20 janvier 2015 Document confidentiel Le DISA décrit le projet de formation des élèves à besoins éducatifs spécifiques de l’enseignement ordinaire et plus particulièrement les mesures d’accompagnement mises en place. Il se réfère au principe de la compensation des désavantages. Le DISA est régi par la directive cadre "Aménagements scolaires pour des élèves à besoins éducatifs spécifiques " ainsi que par les procédures y relatives ; il est complété par différents documents, dont les bulletins scolaires obtenus par l’élève. Le DISA permet une transmission standardisée des informations pertinentes entre les acteurs impliqués dans la scolarisation de l'élève à besoins spécifiques. Les informations contenues dans le présent document sont protégées par le secret de fonction et soumises à la loi sur l'information au public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). Elles ne peuvent être transmises qu'aux personnes de référence, aux enseignants concernés, à la direction de l'établissement scolaire futur, aux directions générales concernées. Ce document est complété par la direction ou par la personne de référence de l’établissement scolaire qui le transmet aux parents et à la direction générale concernée. Les rubriques concernant l'assistance à l'intégration scolaire sont complétées par le responsable des AIS. En principe, il est établi pour une année scolaire. Pour assurer la cohérence des aménagements, sont joints au document présent les DISA des années précédentes. Données personnelles de l'élève Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Numéro nBDS : Ville : Établissement scolaire (Année 201… – 201…) Etablissement scolaire : Nom du référent : Classe fréquentée : Numéro de téléphone : Intervenants extérieurs OCAI Nom du référent : N° de téléphone : OMP Nom du référent : N° de téléphone : SSEJ Nom du référent : N° de téléphone : Titulaire de classe ou personne de référence Nom: Autre Nom du référent: N° de téléphone : N° de téléphone : Parent(s) de l'élève 1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Directions générales de l'enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II Nom : Adresse : Prénom : Ville : Ens eignement secondaire II postobligatoire Numéro de téléphone privé : Numéro de téléphone portable : Numéro de téléphone professionnel : Adresse de messagerie : Détenteur de l'autorité parentale Nom : Adresse : Prénom : Ville : Numéro de téléphone privé : Numéro de téléphone portable : Numéro de téléphone professionnel : Adresse de messagerie : Détentrice de l'autorité parentale Signature-s Direction ou personne de référence de l'établissement scolaire (Enseignement primaire : enseignant-e-s concerné-e-s): ........................................................................ Date et signature : ......................................... Transmission du DISA En acceptant la mise en œuvre d'aménagements, les parents, les répondants légaux et/ou l'élève majeur consentent à la transmission du DISA y relatif au répondant scolaire de l'année suivante. 2 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Directions générales de l'enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II Aménagements mis en place par l'établissement scolaire1 Ens eignement secondaire II postobligatoire Problème de santé / nature du trouble ou de la déficience Décrire les répercussions du trouble ou de la déficience, cela dans la mesure où elles influencent les modalités d'apprentissage et/ou la vie scolaire de l'élève. Trouble dys- TSA Autre trouble ou déficience Besoins spécifiques de l'élève Ressources de l'élève Aménagements s'inscrivant dans le cadre de la compensation des désavantages mis en place pour cet élève (année scolaire 20 / 20 ) Aménagements, à compléter selon les aménagements mis en place par l'école. Pour les troubles dys- et TSA, indiquer les numéros et le libellé de l'aménagement. Trouble dys- ou TSA : échéance indiquée par le SPS Particularités de la mise en place des aménagements Dispositif d'accompagnement mis en place (ressources, encadrement, mesures de soutien, AIS, etc.). Si scolarisation à temps partiel, nombre de disciplines suivies, grille horaire, etc. Bilan des aménagements mis en place Accompagnement par un assistant à l'intégration scolaire (AIS) AIS : Modalités et particularités de l'accompagnement (horaire de la prise en charge, etc.) 1 Ne compléter que les rubriques pertinentes. 3 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Directions générales de l'enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II AIS : Bilan de l'accompagnement (à compléter au terme de la mission) Ens eignement secondaire II postobligatoire AIS : Perspectives d'accompagnement pour 20 - 20 Evaluation scolaire Commentaires relatifs aux résultats scolaires obtenus (conditions de passage des épreuves, modalités particulières d'évaluation, modifications apportées au suivi du plan d'études, etc.). Bilan scolaire (à compléter en fin d'année scolaire) Projet de formation 201…- 201… (bref descriptif) Objectifs du projet de formation En cas de changement d’établissement scolaire ou de degré d’enseignement, si déjà connu, proposition du futur établissement scolaire : Informations complémentaires Tout autre renseignement pertinent pour construire la suite de la scolarité de l'élève: Pièces à joindre (photocopies ou documents scannés si envoi par courriel) Copie du dernier bulletin scolaire de l'élève Horaire hebdomadaire de l'élève Attestation médicale (SSEJ/OMP/HUG/médecin privé) Extrait de la nBDS (fiche de l'élève) AIS : Formulaire d'accompagnement AIS signé par les parents Document à compléter par la direction de l'établissement scolaire, par le référent et/ou par le responsable AIS, puis à retourner par courriel ou par courrier interne, à , d'ici le au plus tard. 4
