Comité économique et social européen Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté» RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRIORITÉS DE LA SECTION SOC POUR LA PÉRIODE 2013-2015 La section SOC, sous la présidence de Mme Maureen O’NEILL, a choisi de privilégier trois grands domaines pour le demi-mandat 2013-2015. 1.1 Participation active – «L'Europe, bien sûr» Sous cette devise et dans la perspective, en particulier, des élections européennes de 2014, la section a contribué à créer les conditions les plus propices à la participation des citoyens mais également au renforcement de la compréhension mutuelle et de l'échange entre les Européens, ainsi qu’à renforcer le rôle du dialogue social et civil dans le cadre la gouvernance de l’Europe tant au niveau de l’UE qu’au niveau national. Les moments forts dans ce domaine ont notamment été les conférences et les avis sur: la conférence sur le thème «La non-violence, nouvelle voie pour le XXIe siècle?», organisée en coopération avec la Fondation de Corse-Umani dans le cadre de l’Année européenne des citoyens, le 14 juin 2013; l'audition «Une citoyenneté plus inclusive ouverte aux immigrants» (SOC/479), qui a eu lieu le 4 septembre 2013; l'audition consacrée à «La citoyenneté de l’Union à la croisée des chemins — Renforcement de la coopération européenne dans la nationalité et les droits fondamentaux» (SOC/348), organisée conjointement par le Centre d’études de la politique européenne, l’université de Maastricht et le groupe d’étude permanent de la section sur l’immigration et l’intégration, les 11 et 12 décembre 2014; la conférence sur «L'avenir du dialogue social européen», qui s'est tenue le 24 février 2015; «Structure et organisation du dialogue social dans le contexte d'une véritable UEM» (SOC/507); audition sur le thème «Sport et valeurs européennes» (SOC/514, avis d'initiative), le 9 mars 2015; «Privation du droit de vote de citoyens mobiles» (SOC/504) 1.2 Préserver le modèle social européen au moyen d'investissements proactifs dans la croissance et l'emploi La section a réalisé un travail substantiel en faveur du modèle social européen, notamment en ce qui concerne la création et la qualité des emplois, la lutte contre le chômage des jeunes, les futures politiques du marché de l'emploi et un marché du travail inclusif, l'éducation et la formation, la sécurité sociale, la mobilité, l'entrepreneuriat, la participation des travailleurs, la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre la pauvreté, la non-discrimination et la totale reconnaissance de tous les droits fondamentaux ainsi qu'une meilleure intégration des immigrés et la reconnaissance de leur contribution à l'économie. EESC-2015-04130-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 1/5 FR Les principaux travaux entrepris dans ce domaine comprennent des conférences et des avis sur: le paquet «Investissement social» (SOC/481); l'audition sur le thème «Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits» (SOC/478), organisée le 19 février 2013; l'audition sur «La dimension sociale de l’Union économique et monétaire européenne» (SOC/494 et SC/038 — avis exploratoire à la demande du président du Conseil européen), le 13 mars 2013; l'audition sur le thème «Revenu européen minimum et indicateurs de pauvreté» (SOC/482), qui s'est tenue le 28 mai 2013; l'audition consacrée à «Une stratégie de lutte contre l’économie souterraine et le travail non déclaré» (SOC/480 — avis d’initiative) et à «L’établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré» (SOC/511), qui a eu lieu le 5 juin 2013; l'audition sur le thème «Ouvrir l’éducation» (SOC/493), qui s'est tenue le 9 janvier 2014; l'audition organisée le 14 janvier 2014 sur «L'impact de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics» (SOC/496); la conférence «De l’inclusion active à l’investissement social», organisée conjointement avec Eurofound le 16 juin 2014; l'audition «Promouvoir la créativité, l'esprit d'entreprise et la mobilité dans le domaine de l'éducation et de la formation» (SOC518), qui a eu lieu le 14 janvier 2015; l'audition consacrée au thème «Aide sociale à long terme et désinstitutionnalisation» du 12 février 2015; l'audition sur «L’emploi dans les zones rurales» dans le cadre de la réunion de la section NAT du 9 mars 2015; l'audition sur le thème «Validation des compétences et qualifications acquises dans le cadre d’apprentissages non formels et informels», tenue le 13 avril 2015; l'audition consacrées aux «Principes applicables à des systèmes de protection sociale efficaces et fiables» (SOC/520 — avis d’initiative) du 22 juin 2015. Observatoire du marché du travail (OMT): l'OMT a également organisé des auditions dans ce domaine sur les thèmes: «Les compétences et la mobilité pour la compétitivité», accueillie par le Cedefop le 3 décembre 2013; «Exploiter pleinement le potentiel de la diversité sur le lieu de travail: les aspects liés à la culture, à l'âge, au sexe et au handicap», le 21 février 2014; «La mise en œuvre au niveau national des politiques de l'UE pour l'emploi des jeunes», le 1er avril 2014; «Mieux concilier vie professionnelle et vie privée»", le 24 septembre 2014; «Soutenir les nouvelles entreprises pour favoriser la croissance et la création d'emplois», le 13 novembre 2014; «Agir sur le chômage de longue durée: perspectives nationales et européennes», le 11 mars 2015; «L'Europe des talents: donner un nouvel élan à l'acquisition de compétences par la mobilité des apprentis», organisée conjointement avec le Parlement européen le 2 juin 2015 et, en collaboration avec le groupe d'étude permanent sur l'immigration et l'intégration, «L’intégration des immigrés dans le marché du travail: une situation avantageuse pour tous», le 25 juin 2015. EESC-2015-04130-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 2/5 Groupe d'étude permanent sur l'immigration et l'intégration et forum européen sur la migration: conjointement avec la Commission, la section a soutenu le forum européen sur l'intégration et assuré son secrétariat, à l'occasion de ses réunions des 4-5 juin 2013, 26-27 novembre 2013 et 3 avril 2014, sur les thèmes: «L'intégration des jeunes immigrants dans la société européenne», «La participation des migrants au processus démocratique - pour une citoyenneté plus inclusive» et «Dix années avec les principes de base communs sur l'intégration - et ensuite?» . Il a également joué un rôle central dans la transformation du Forum en un forum européen sur la migration, pour lequel elle continue à assurer le secrétariat, en collaboration avec la Commission. Ce forum a tenu sa première réunion les 26 et 27 janvier 2015 sur le thème «Des itinéraires sûrs pour un avenir sûr». «Comment gérer les divers flux migratoires qui traversent la Méditerranée?» Le groupe d’étude permanent de la section sur l’immigration et l’intégration a joué un rôle clé à cet égard. Il a également coorganisé avec le centre d'études politiques européennes une conférence sur le thème «Migration et mobilité des travailleurs dans l'UE. Évaluer l'attractivité et les besoins du marché du travail», le 7 mai 2013, ainsi que l'audition déjà mentionnée sur «L’intégration des immigrés dans le marché du travail», en collaboration avec l'OMT. Groupe ad hoc sur le handicap: un groupe ad hoc du Bureau sur le handicap a travaillé sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et organisé des auditions sur le thème «Les perspectives de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées (CNUDPH)», le 14 avril et le 2 octobre 2014, ainsi qu'une conférence sur «La mise en œuvre de la CNUDPH par l’Union européenne — la voie à suivre», le 10 septembre 2015. Projets sur l'inclusion des Roms et sur les universités pour l'Europe: la section s'est également montrée active dans le cadre de projets sur l'inclusion des Roms et sur les universités. Les principaux événements concernant les Roms ont été une audition sur le thème «Une meilleure intégration des Roms grâce à des initiatives de la société civile: accent sur l'éducation, l'emploi, le logement et l'antidiscrimination», le 7 novembre 2014, et une manifestation de clôture sur «Mieux intégrer la communauté rom grâce à des initiatives de la société civile», le 3 février 2015. En ce qui concerne les universités, la section a organisé un atelier sur le thème: «Universités pour l’Europe — Définir, renforcer et promouvoir leur rôle dans le développement des villes et des régions», le 13 juin 2014, suivi par un avis d’initiative sur le thème «Des universités engagées pour donner forme à l’Europe» (SOC/524). 1.3 Un saut vers l’innovation La section a alimenté les travaux du CESE et notamment ceux de la section INT sur l’innovation en mettant l’accent sur l’aspect humain au cœur de toute innovation, l'objectif étant de trouver un juste équilibre, quel que soit le contexte, entre les préoccupations économiques, sociales et environnementales, et en reconnaissant pleinement la force d'innovation propre à l'économie sociale. EESC-2015-04130-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 3/5 Les travaux dans ce domaine ont notamment été une contribution à l'événement participatif «Entrepreneurs sociaux: prenez la parole!», organisé conjointement par la section INT du CESE, la Commission et la Ville de Strasbourg les 16 et 17 janvier 2014 et une conférence sur le thème «L'économie sociale et l'innovation sociale comme moteurs de la compétitivité, de la croissance et du bien-être social», le 1er octobre 2014. 2. PROPOSITIONS DE DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRES POUR LA SECTION SOC - 2015-2017 Les défis auxquels l'Europe est confrontée sont de nature transversale et étroitement corrélés, et il en va de même pour les solutions qu'ils appellent. Cela doit se traduire par une coopération élargie portant sur les thèmes transversaux entre les sections et les observatoires du CESE et la CCMI. Au cours de la première moitié du prochain mandat et moyennant confirmation par le nouveau bureau de la section SOC, celle-ci pourrait envisager trois axes principaux: 2.1 Les investissements, y compris les investissements sociaux et les investissements dans la croissance inclusive, l'emploi et le capital humain En s’appuyant sur le paquet «Investissements sociaux» et le prochain paquet «Mobilité des travailleurs», la section, par l’intermédiaire de son Observatoire du marché du travail et en coopération avec d’autres sections concernées, pourrait s’efforcer d’identifier les moyens de créer des emplois de qualité et de lutter contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée au moyen de politiques actives et inclusives sur le marché du travail. Dans le même esprit de coopération, elle pourrait étudier de quelle manière investir dans le capital humain, l’éducation et la formation initiales, ainsi que la formation tout au long de la vie afin de développer des connaissances, des aptitudes et des attitudes pertinentes pour l’employabilité et l’innovation, généraliser des méthodes de production plus efficaces, relever les défis et tirer profit des possibilités offertes par la transition vers une économie à faible intensité de carbone. 2.2 Respect des droits sociaux et fondamentaux La section pourrait étudier la possibilité d’octroyer un revenu minimal approprié et un moyen de développer le pilier social de l’Union économique et monétaire, entre autres en procédant à un suivi des performances des politiques sociales sur la base d'indicateurs dans le cadre de l’exercice du semestre européen. Elle pourrait également envisager des initiatives visant à renforcer les politiques relatives à l'égalité de traitement et la lutte contre la discrimination et à des actions positives accompagnatrices en matière d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle. Son nouveau groupe d’étude permanent pour les droits des personnes handicapées pourrait poursuivre les travaux sur la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH). Le nouveau groupe d’étude permanent sur l’intégration des Roms pourrait constituer un point de convergence pour le partage des expériences entre les organisations de la société civile et le dialogue avec les représentants des institutions de l’UE. Il pourrait également contribuer à la reconnaissance et à la diffusion des meilleures initiatives. EESC-2015-04130-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 4/5 2.3 Immigration, asile et intégration La section pourrait poursuivre ses travaux sur le nouveau programme européen en matière de migration et les initiatives qui en découlent. En coopération étroite entre l’Observatoire du marché du travail et le groupe d’étude permanent sur l’immigration et l’intégration, elle pourrait envisager des initiatives visant à améliorer la politique européenne en matière de migration légale, telles que le réexamen du système de carte bleue européenne. En ce qui concerne l’action de l’Union dont l'objectif est la mise en œuvre d’un système d’asile commun, la section pourrait insister sur l’importance du renforcement de la solidarité et la nécessité de procéder à un réexamen du règlement de Dublin, ainsi que sur le rôle majeur des programmes de répartition et de réinstallation et le contrôle nécessaire de la bonne mise en œuvre de la législation existante. Il convient de collaborer avec la section REX chaque fois que des organisations internationales (par exemple, le HCR des Nations unies) ou des pays tiers sont concernés. Elle pourrait intensifier la coopération avec la Commission européenne en s’appuyant sur le soutien apporté conjointement au Forum européen sur la migration. 3. Statistiques Avis adoptés (par typologie) Avis d'initiative: 15 Saisines de la Commission: 28 Avis exploratoires: 5 Avis sous-comité: 1 Réunions de section/bureaux de section 20/20 Réunions d'observatoires 8 Auditions Auditions: 15 Conférences: 9 Workshops: 1 Forum: 3 Projets 2: Des universités pour l'Europe Mieux intégrer la communauté rom grâce à des initiatives de la société civile Études d'impact 1: OMT Emploi des jeunes Réunions individuelles des membres 2013: 47 membres ont participé à 43 réunions 2014: 63 membres ont participé à 55 réunions 2015: 36 membres ont participé à 31 réunions Total au 5 août 2015: 146 membres ont participé à 129 réunions. ____________ EESC-2015-04130-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 5/5