Laverty/Quoirin/Salathé - 09/2015 EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL Explication des cotes Pour chaque pays, six documents sont établis: trois documents portent la cote du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU), soit A/HRC/WG.6/n° de la session de l’EPU: Série 1: le rapport national Série 2: la compilation des renseignements figurant dans les rapports établis par l’ONU Série 3: le résumé des communications des parties prenantes trois documents portent la cote du Conseil des droits de l’homme, soit A/HRC/[numéro de session du Conseil], ce qui s’explique par le fait que le Groupe de travail/EPU fait rapport au Conseil: Le rapport du Groupe de travail/EPU: A/HRC/[numéro de session du Conseil]/XX Les réponses de l’État aux recommandations: A/HRC/[numéro de session du Conseil]/XX/Add.l. La décision adoptée par le Conseil des droits de l’homme concernant l’ensemble de textes issus de l’EPU portant sur le pays. Les sessions du Groupe de travail/EPU et celles du Conseil des droits de l’homme ne coïncident pas. Le Conseil a toujours de l’avance. Exemples (cotes des documents relatifs à l’EPU de l’Inde): A/HRC/WG.6/13/IND/1 A/HRC/WG.6/13/IND/2 A/HRC/WG.6/13/IND/3 A/HRC/21/10 A/HRC/21/10/Add.l A/HRC/DEC/21/108 S’ajoute à cela le passage du rapport du Conseil des droits de l’homme sur sa Xe session -2- rendant compte de l’Examen périodique universel concernant le pays, dont on trouvera un modèle sous la rubrique "Modèles". Consignes et indications Pour des raisons de formatage, le GFTT nous demande de ne pas travailler directement dans le document original (en écrasant le contenu) ni d’importer les tableaux de ce document. Travail d’équipe: merci de signaler aux auteurs des modèles tout changement récurrent que vous constateriez dans la structure des originaux que vous avez à traduire, afin que nous puissions adapter les modèles le plus rapidement possible! Le fonctionnement général de l’Examen périodique universel est exposé dans la résolution de l’Assemblée générale A/62/434. Utilisation des temps: Série 1: suivre l’original. Série 2: le texte se conjugue au passé (passé composé et plus-que-parfait pour la concordance des temps, imparfait et plus-que-parfait quand il n’y a plus de verbe introductif (voir Manuel du Traducteur par. 328 et 64 à 75)). Série 3: le texte se conjugue au présent. Rapport du Groupe de travail/EPU: le texte se conjugue au passé (passé composé et plus-que-parfait pour la concordance des temps, imparfait et plus-que-parfait quand il n’y a plus de verbe introductif (voir Manuel du Traducteur par. 328 et 77)). Réponse de l’État aux recommandations: suivre l’original. Références: Seuls les rapports de la série 2 sont référencés; les rapports des séries 1 et 3, ainsi que les rapports du Groupe de travail/EPU au Conseil ne le sont pas. Notes de fin de texte et annexe: !!! Consulter attentivement les instructions figurant sur la master card: on se sent parfois très malheureux d’avoir traduit en vain les notes ou l’annexe!!! Donc, en règle générale, ne pas traduire les notes de fin de texte dans les séries 2 et 3; de même, dans le Rapport du Groupe de travail/EPU (composition de la délégation), ne pas traduire l’annexe, mais attention, les amis, annex doit être traduit et devient donc annexe .