centre hospitalier de paimpol - Centre Hospitalier de Guingamp
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CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP Services Techniques B.P. 10548 22200 - GUINGAMP cedex CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Relatif à CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Pour la période allant du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2011 I-1 NATURE DU MARCHE Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles, le titulaire désigné au chapitre I § C du CCAP assure les opérations de contrôles techniques réglementaires des installations de l’ensemble des sites du Centre Hospitalier, à savoir : CENTRE HOSPITALIER – 17 rue de l’Armor MAISON DE RETRAITE DE LA PETITE MONTAGNE– 15 rue Ambroise Paré I-2 MODIFICATION – ADJONCTION – SUPRESSION DES EQUIPEMENTS PRIS EN CHARGE En cas de modifications des installations, le Centre Hospitalier en informera par écrit le titulaire. Au cas où les modifications auraient des conséquences sur les conditions d’exploitation, le présent marché pourrait être modifié par avenant ou résilié de plein droit sur décision du Centre Hospitalier. I-3 CONDITIONS D’EXECUTION I-3-1 Plan de prévention En application du décret 92-158 de février 1992 relatif aux prescriptions applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, un plan de prévention sera élaboré à l’issue d’une visite préalable. Ce plan déterminera les risques encourus par les techniciens du titulaire lors de la mise en œuvre du marché ainsi que les mesures de prévention prévues. I-3-2 Planning de visite Les interventions de contrôle s’effectueront suivant un planning, fixant les jours et horaires d’intervention, établit d’un commun accord entre les services techniques du Centre Hospitalier et le titulaire. Les contraintes de fonctionnement spécifiques à certains services (bloc opératoire, stérilisation, radiologie, cuisine, locaux techniques etc…) seront pris en compte dans l’établissement de ce planning. Ce planning sera fixé au minimum 2 semaines avant les visites. Les services techniques du Centre Hospitalier se chargeront de la diffusion des dates des contrôles dans les services concernés. I-3-3 Conditions d’accès Certains locaux (bloc opératoire, stérilisation, radiologie, cuisine, locaux techniques etc.…) sont accessibles suivant une procédure particulière visant à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité spécifiques (tenue spécifiques, horaires déterminés, respect des circuits, obligation d’être accompagné etc.…). Le personnel intervenant dans ces locaux dans le cadre du présent contrat devra prendre connaissance des différentes procédures auprès des techniciens du Centre Hospitalier et respecter rigoureusement ces consignes. Le Centre Hospitalier s’engage à faire accompagner le vérificateur par un de ces personnels qualifié et habilité si nécessaire, ceci, à chaque fois que le contrôleur en fera la demande auprès du responsable des services techniques et systématiquement lors des contrôles, tests et essais ayant une incidence sur le fonctionnement normale des installations ou en modifiant le degré de sécurité (déclenchement d’alarme, mise hors tension ou à l’arrêt, ….). Il appartiendra à ce personnel qualifié de juger si chacune des opérations de contrôle est réalisable compte tenu du danger ou des perturbations qu’elle serait susceptible d’entraîner sur le fonctionnement de l’établissement ou du service concerné. I-3-4 Sécurité Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et donner à son personnel tous les moyens de leur mise en œuvre, afin que la sécurité des personnels et des usagers du Centre Hospitalier soit assurée lors des interventions de contrôle (balisage des zones d’intervention, etc.…). Les consignes de sécurité générales applicables dans l’enceinte de Centre Hospitalier devront être respectées par le personnel du titulaire (respect du code de la route, défense de fumer, restriction des téléphones portables, etc.…) I-3-5 Registre de sécurité Les registres de sécurité des bâtiments du Centre Hospitalier, seront mis à jour par le vérificateur, en présence d’un agent du service technique du Centre Hospitalier, à l’issue de chaque opération de contrôle réglementaire. I-3-6 Sources documentaires Le Centre Hospitalier s’engage à mettre à la disposition du vérificateur tous les documents techniques, plans et autres renseignements se rapportant aux installations et appareils objets des contrôles qui lui seront demandé lors des visites. I-4 DOCUMENTS A FOURNIR Après chaque opération de contrôle réglementaire le titulaire doit fournir, en deux exemplaires adressés à Mr Le Directeur du Centre Hospitalier, un rapport détaillé, présenté conformément aux modalités prévues par la réglementation. Un rapport distinct devra impérativement être fourni par site. Si au moment de l’exécution de sa visite, le contrôleur découvre une non-conformité ou tout autre dysfonctionnement pouvant mettre en danger immédiat la sécurité des personnes, il devra remettre un rapport provisoire mentionnant ses observations écrites au technicien qui l’accompagne avant de quitter l’établissement. II-1 PRESTATIONS A REALISER Le contrôle des installations électriques sera réalisé annuellement selon les prescriptions : Du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application au titre de la sécurité des travailleurs Du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique pour les établissements recevant du public (articles EL19 et EC15), au titre de la sécurité du public Les référentiels de vérification seront ceux applicables à la date des travaux initiaux ou des travaux de mise en conformité des installations. Nota : les systèmes de protection contre la foudre sont exclus de ces vérifications II – 2 LISTES DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS A PRENDRE EN CHARGE BATIMENT MCO : Type U 2de catégorie (sans le Pôle de Santé) Désignation des installations Quantité Poste haute tension 1 Transformateur 2 TGBT 3 Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles) 1345 Prise de courant 3467 Appareil d’éclairage normal ou de sécurité 2830 Onduleurs 3 BATIMENT POLE DE SANTE : Type U 2de catégorie (rattaché au bât MCO) Désignation des installations TGBT Quantité 1 Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles) Prise de courant 187 56 Appareil d’éclairage normal ou de sécurité Onduleurs 428 2 Les HORTENSIAS : Type U 4ième catégorie Désignation des installations TGBT Quantité 1 Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles) 108 Prise de courant 646 Appareil d’éclairage normal ou de sécurité 706 TI NEVEZ : Type U 4ième catégorie Désignation des installations TGBT Quantité 1 Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles) 406 Prise de courant 1365 Appareil d’éclairage normal ou de sécurité 1283 MR PETITE MONTAGNE: Type U 4ième catégorie Désignation des installations Quantité Poste haute tension 1 Transformateur 1 TGBT 1 Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles) Prise de courant Appareil d’éclairage normal ou de sécurité 187 56 428 BATIMENTS RESEAU 220 V : Type U, V 4ième catégorie Désignation des installations Quantité Transformateur 2 TGBT 1 Récepteurs basse tension (fixes ou mobiles) 200 Prise de courant 558 Appareil d’éclairage normal ou de sécurité 606 Onduleurs 1 Fait à Guingamp, le 19 novembre 2007 Le Directeur Adjoint des ressources matérielles Louis TREGOUET Vu et accepté Pour être annexé à l'acte d'engagement (date, cachet et signature du candidat)
