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Maître d’ouvrage : Gérez les risques et limitez vos responsabilités Présentation : Le maître d'ouvrage est l'acteur principal de l'opération de construction. Il va donc engager sa responsabilité dans de nombreuses situations. Cette formation « La responsabilité du Maître d’Ouvrage »va permettre de lui donner un panorama juridique complet de la situation et tous les outils pour se prémunir des conséquences techniques et financières liées à sa fonction. Organisation Durée : 1 jour (7 heures) Tarif : 850€ HT par jour de formation, quel que soit le nombre de participants Public concerné : Maître d’ouvrage, Directeur BTP, conducteurs de travaux Pré requis : Aucun Date et lieu : Partout en France à compter de Septembre 2015 Les + JURISADOM Formation conçue avec un vocabulaire clair et accessible. Etude de cas et mises en situation concrètes Fourniture de modèles et conseils pratiques Objectifs de formation Connaître les risques liés au rôle de Maître d’Ouvrage pour s’en prémunir Maîtriser la mise en jeu de la responsabilité du Maître d’ouvrage dans l’opération de construction Programme 1ère partie : Gérer les risques lors de l’établissement du Marché 3ème partie : Gérer les risques liés aux troubles du voisinage La préparation du Marché Rôle et responsabilité du Maitre d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés Notion d’économie excessive réalisée par le Maître d’ouvrage Le choix des intervenants et la conclusion des contrats Définition d’un trouble anormal de voisinage Les précautions à prendre avant et après le chantier Les clauses à insérer dans les contrats (garantie contractuelle/transfert de responsabilité) La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles Les obligations du Maître d’Ouvrage dans le contrat 3ème Liées à la garantie de paiement de l’entrepreneur Liées à la modification des travaux Liées à son immixtion dans la gestion des travaux Liées au travail illégal 2ème partie : Gérer les risques liés à la soustraitance 4ème partie : Gérer les risques par le biais des assurances de la construction Quelles sont les formalités d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement – Gérer la sous-traitance irrégulière L’assurance dommages-ouvrage L’assurance Tous Risques Chantier L’assurance Constructeur Non Réalisateur Les actions du sous-traitant à l'encontre du Maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entreprise principale
