Prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs – Prix Investir 2° Des marchés financiers en ligne avec les objectifs climatiques SYNTHESE DES REPONSES RECUES AU TERME DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES CRITERES DU PRIX Période de consultation : du 15 juin au 30 juin 2016 RESUME DES REPONSES Répondants Une vingtaine de réponses (30% en provenance d’acteurs internationaux, 70% de la part d’acteurs français) à la consultation ont été reçues, dont une minorité ont porté sur des remarques spécifiques sur les critères eux-mêmes. Globalement, les retours sont très positifs, bien que quelques clarifications aient été demandées sur les caractéristiques et paramètres généraux du Prix. Les remarques générales portent sur trois sujets principaux 1. Les catégories du Prix Les investisseurs considèrent qu’il y a trop de catégories ; les noms des catégories portent à confusion ; la différenciation des catégories par type de données n’est pas conforme à l’esprit de la loi ; une différenciation par classe d’actifs et par nature de l’investisseur a été suggérée (gestionnaires de fonds et investisseurs institutionnels). 2. La temporalité du Prix Les investisseurs considèrent que le Prix est hors de leur cycle de reporting usuel, la conformité par rapport à la loi n’est donc pas assurée. 3. La composition du jury Les investisseurs suggèrent d’éviter la participation d’organisations développant des outils de mesure climatique et d’inclure un groupe représentatif des clients et consommateurs. Remarques spécifiques sur les critères Suggestions proposées : - Inclure un critère portant sur les initiatives, les labels, etc. ; - Lier le critère 3.2 et 3.3 au reporting, comme c’est le cas pour les critères 3.1 et 3.4 ; - Inclure les risques de recours ainsi que le recommande le FSB ; - Clarifier si certains critères sont plus pertinents pour les gestionnaires ou les investisseurs institutionnels. REPONSES APPORTEES PAR LE COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE Les questions générales soulevées par la consultation publique, c’est-à-dire relatives aux catégories du Prix, à sa temporalité et à la composition du jury, sont traitées dans la nouvelle introduction du document final des Lignes directrices sur les critères d’évaluation (15 juillet 2016). La plupart des retours concernant les critères eux-mêmes ont été inclus dans la version finale de ces lignes directrices. La version finale des lignes directrices des critères ainsi que les collèges et membres du Jury sont respectivement disponibles sur les sites internet du ministère et de 2° Investing Initiative. 15/07/2016