Le programme du colloque
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LA NEGOCIATION DE LA FORCE DU TRAVAIL 8 H 15 – 9 H Accueil du public 9 H – 9 H 15 Allocation d’ouverture d’Emmanuel ETHIS Président de l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse Propos introductifs de Me Christian BONNENFANT Avocat ELEOM Avignon, Ancien Bâtonnier Matinée sous la présidence de M. Yves ROUQETTE-DUGARET, Conseiller à la Chambre de la Cour d’appel de Nîmes 9 H 15 – 9 H 30 Liberté contractuelle, liberté du travail et droit à l’emploi : approche de droit constitutionnel Mme Valérie BERNAUD, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse 9 H 30 – 10 H 15 La négociation d’une promesse de contrat de travail M. Alexis BUGADA, Professeur à Aix-Marseille Université Le test professionnel et la période d’essai Me Florence DELL’OVA, Avocat ELEOM Montpellier 10 H 15 – 11 H La négociation de la nature du contrat de travail (CDI/CDD, contrat de droit commun/contrat aidé, contrat de génération) M. Claude SAINT-DIDIER, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de droit de Corse Les conditions de recours au temps partiel Me Xavier FERMOND, Avocat ELEOM Carcassonne 11 H – 12 H 30 La négociation des clauses du contrat • Les clauses de variation de la rémunération Mme Laurence GRATTON, Professeur à l’Université de Saint-Etienne • Durée de travail et convention de forfait Mme Florence CANUT, Professeur à l’Université de Lyon II Me Julien ASTRUC, Avocat ELEOM Montpellier • Les clauses de mobilité M. Franck PETIT, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion • Les clauses d’invention Mme Agnès MAFFRE-BAUGE, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse • Les clauses de conscience M. Guillaume CHAMPY, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse • Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence Me Christian BARNOUIN, Avocat ELEOM Nîmes Déjeuner de 12 H 30 à 14 H 15 Après-midi sous la présidence D’Alexis BUGADA, Professeur à Aix-Marseille Université 14 H 15 – 14 H 45 La négociation d’une modification du contrat de travail • Modification pour motif personnel Mme Anaëlle DONNETTE, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier • Modification pour motif économique Me Christian CLAUSSE, Avocat ELEOM Béziers 14 H 45 – 17 H La négociation de la rupture du contrat de travail • La rupture conventionnelle Me Pascale DELL’OVA, Avocate ELEOM Montpellier • La négociation des suites de la rupture : la transaction Me Christian BONNENFANT, Avocat ELEOM Avignon, ancien Bâtonnier • Le régime social et fiscal des indemnités Me Didier PUECH, Avocat ELEOM Montpellier 17 H Rapport de synthèse Me Pascal ROZE, Avocat ELEOM Montpellier - 2/2 -
