Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 12, 20 mars 2017 LA SEMAINE DU DROIT ÉDITORIAL 295 P. 525 Édito - L’art de la photo manquante, par Pascale Robert-Diard DERNIÈRE MINUTE P. 528 ACTEURS P. 529 296 Avocats - Emmanuel Daoud, justice et empathie LIBRES PROPOS 297 ■ Mandat immobilier - Plaidoyer pour un revirement circonscrit de la jurisprudence trentenaire sur la nullité absolue du mandat immobilier affecté d’irrégularité formelle. Extraits de l’Avis (Cass. ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 15-20.411, P+B+R+I) ➤ avis Bruno Sturlèse Mandat immobilier - Modifier le sens du formalisme d’une règle ne porte pas atteinte à son essence (Cass. ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 1520.411, P+B+R+I) ➤ note Geneviève Pignarre ■ AFFAIRES 307 Procédure collective - Administrateurs et mandataires judiciaires : seuils d’ouverture d’un compte distinct par procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (D. n° 2017-304, 8 mars 2017) P. 532 Concurrence - Les actions en dommages-intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. À propos de l’ordonnance et du décret du 9 mars 2017) ➤ act. Suzanne Carval CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE 306 P. 530 Élection présidentielle - Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle ?, par Jérôme Roux APERÇU RAPIDE 298 305 Journal officiel du 9 au 15 mars 2017 309 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 février au 5 mars 2017 299 Procédures civiles d’exécution Saisie au décompte imprécis : ton compte est bon ! (Cass. 2e civ., 23 févr. 2017, n° 16-10.338, P+B) ➤ act. Sylvian Dorol 310 Garantie autonome - La garantie autonome n’est pas transmise en cas de scission de la société bénéficiaire (Cass. com., 31 janv. 2017, n° 15-19.158, P+B+R+I) ➤ note Philippe Simler 300 Responsabilité civile - Responsabilité civile : une réforme « probablement historique » (Académie des Sciences morales et politiques, conf. de presse, 13 mars 2017) ■ SOCIAL 311 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 février au 5 mars 2017 312 Contrat de travail - Refus de prêter serment en raison de sa religion et licenciement discriminatoire (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10.459 , P + B) ➤ note Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic 301 302 303 304 Informatique et libertés publiques Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ? (CNIL, communiqué, 15 mars 2017) Privilèges et hypothèques - L’inscription d’une hypothèque constitue un commencement d’exécution indépendamment de la personne qui l’effectue (Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-11.728, P+B+R+I) P. 555 ■ PUBLIC ET FISCAL 313 Élection - Élection présidentielle de 2017 : ce qu’il faut retenir du calendrier (Lexis360 Collectivités territoriales, mars 2017 ) ➤ act. Guy Prunier INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 561 316 Communauté européenne - 60 ans du Traité de Rome (Traité de Rome) ➤ act. Claude Blumann 317 Interdiction de discrimination Halte aux violences à l’égard des femmes (CEDH, 2 mars 2017, n° 41237/14, Talpis c/ Italie) ➤ act. Frédéric Sudre 318 Droit au respect de la vie privée et familiale - Incarcération excessivement éloignée du foyer familial (CEDH, 7 mars 2017, n° 35090/09, Polyakova et a. c/ Russie) ➤ act. Béatrice Pastre-Belda 319 Union européenne - Appel téléphonique d’un service après-vente : signal d’alerte (CJUE, 2 mars 2017, aff. C-568/15, Comtech GmbH) ➤ act. D. B. 320 Union européenne - La Cour de justice lève prudemment le voile (CJUE, 14 mars 2017, aff. C-157/15, C-188/15, G4S Secure) ➤ act. Dominique Berlin 321 Commerce international - OMC : entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (OMC, communication, 22 févr. 2017) ➤ act. Joseph Jehl 322 Conseil de l’Europe - Lutte contre la corruption : la contribution des pouvoirs locaux et régionaux (Conseil de l’Europe, communiqués CG004(2017), CG006(2017), 24 et 28 févr. 2017) ➤ act. J. J. 323 Gestation pour autrui - De l’illicite peut-il naître un droit ? (CEDH, gr. ch., 24 janv. 2017, n° 25358/12, Paradiso et Campanelli c/ Italie) ➤ note Hugues Fulchiron P. 550 308 P. 534 ■ P. 559 Journal officiel du 9 au 15 mars 2017 314 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 février au 5 mars 2017 Journal officiel du 9 au 15 mars 2017 315 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 27 février au 5 mars 2017 EN RÉGION P. 571 Cour d’appel de Nancy - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Xavier Henry 324 Prêt immobilier - Prêt immobilier indexé sur le franc suisse : l’affaire Helvet immo (CA Nancy, ch. civ., 26 janv. 2017, n° 15/02576) ➤ act. Xavier Henry LA SEMAINE JURIDIQUE LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUE 325 P. 572 Contrats et obligations - Droit des contrats, sous la direction de Jacques Ghestin, avec Anne-Sophie Barthez, Paul Grosser, Grégoire Loiseau, Natacha SauphanorBrouillaud, Yves-Marie Serinet et Georges Virassamy VIE DES IDÉES 326 327 328 P. 580 Juris-Classeur Périodique (JCP) 91e année Ouvrage - Dictionnaire de droit public interne (par Mathieu TouzeilDivina, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du laboratoire méditerranéen de droit public) Président Directeur Général, Directeur de la publication : Colloque - Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités (MEDEF, Grand amphi, 5 avril, de 10h à 17h, 55 avenue Bosquet, Paris (7e)) J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck Fondation pour le droit continental - L’Université d’été de la Fondation pour le droit continental : une expérience juridique interculturelle, par Sixto Sánchez Lorenzo, université de Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected] Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Grenade (Espagne) Avec la collaboration de : Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE 329 Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Mise en page : Studio Orient Express innovantes. Il m’est apparu évident de fédérer ces dynamiques et de donner l’impulsion à la création d’un Incubateur », 3 questions à Geneviève Maillet P. 582 Sécurité sociale - Réforme du contrôle Urssaf. Analyse critique, par David Rigaud Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected] Correspondance : INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 587 TENDANCES 331 330 Avocats - « De nombreux avocats ont déjà mis en place des solutions P. 588 Vie privée - Et pourquoi pas Qwant ?, par Frédéric Dempuré Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G Hélène Béranger La Semaine Juridique (Édition générale) 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 01 71 72 47 70 [email protected] www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2017 : • France (métropole) : 663,65 euros ttc (650 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 702 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 25,53 euros ttc (25 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 27,50 euros ht Offre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/ LexisNexis SA Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROIT Notes de jurisprudence : JCP G 2017, 100, nom auteur Toutes les autres rubriques : JCP G 2017, act. 100, nom auteur LA SEMAINE DE LA DOCTRINE Toutes les rubriques : JCP G 2017, doctr. 100, nom auteur LA SEMAINE DU PRATICIEN Toutes les rubriques : JCP G 2017, prat. 100, nom auteur © LexisNexis SA 2017 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. 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