PROCEDURE HYGIENE Infections nosocomiales Version 1 Page1/4 2 annexes Direction des soins Procédure de déclaration d’une infection nosocomiale Date : Janvier 2005 Contenu de la procédure Cette procédure décrit l'ensemble des mesures destinées à organiser et coordonner une surveillance continue des infections nosocomiales dans l'établissement : cette surveillance est exercée dans le respect des règles déontologiques relatives à la confidentialité et à l'anonymat des actes de diagnostic et de traitement Structures concernées Toutes les unités de soins d'accueil des patients Supports matériels utilisés Dossier médical du patient - Feuille de signalement externe standardisée ( annexe 1 ) - Résultat bactériologique - Fiche d'événements indésirables ( annexe 2 ) Documentations associées Procédure Maladies à déclaration obligatoire – Protocole de gestion des évènements indésirables – Procédure mesures à prendre en cas de suspicion ou diagnostic de légionellose Fonction Gestionnaire des risques - Président du CLIN - Médecin référent du patient - Tout professionnel de santé Commentaires Rédaction : Vérification : Approbation : Nom : C. CONTART IDE Hygiéniste Nom : D. NOULETTE Coordonnateur des soins Nom : Dr P. de TAURIAC Président du CLIN Visa : Visa : Visa : Date : Date : Date : PROCEDURE DE DECLARATION D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE 1 - GENERALITES : Définition d'une infection nosocomiale : Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de soins. Une infection est considérée comme telle lorsqu'elle est absente au moment de l'admission du patient. Lorsque l'état infectieux du patient à l'admission est inconnu, l'infection est classiquement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après un délai de 48 heures d'hospitalisation. Ce délai est cependant assez artificiel et ne doit pas être appliqué sans réflexion. La surveillance des infections nosocomiales est un maillon indispensable de la politique actuelle de maîtrise des risques sanitaires. Elle permet de produire des informations épidémiologiques indispensables afin de mesurer le niveau de risque infectieux dans un établissement hospitalier, orienter et évaluer la politique de prévention menée par le CLIN. C'est un indicateur de qualité. L' objectif du signalement est d'alerter et mettre en place les mesures nécessaires pour maîtriser le risque de transmission de l'infection aux autres malades . Sa mise en place permet d'améliorer la sensibilisation des professionnels de santé aux infections nosocomiales. Deux niveaux de signalements : Le signalement interne : organisé au sein de l'établissement Le signalement externe : par écrit au CCLIN Paris Nord et à la DDASS à l'aide de la fiche de signalement (cf annexe 1) 2 - METHODOLOGIE : A - Signalement interne au retour des résultats bactériologiques : Au sein de l'établissement , le professionnel de santé constatant un ou plusieurs cas d'infection nosocomiale en informe le médecin réfèrent du patient. Procédure de signalement d’une infection nosocomiale 2 Centre Hospitalier de SOMAIN Celui-ci, après confirmation du caractère nosocomiale de la maladie, en collaboration avec le cadre de l’unité, met en place la procédure de signalement : Information du Président du CLIN Information de l’Infirmière Hygiéniste Transmission de la Fiche d’Évènements Indésirables au gestionnaire des risques (DSSI). Ceux- ci prennent connaissance des événements même si leurs caractéristiques ne justifient pas leur signalement aux autorités sanitaires. Après validation de l'infection nosocomiale par le Président du CLIN, et connaissance du site d' infection, le gestionnaire des risques, dans le cadre de ses attributions et en coordination avec les différents acteurs suit le traitement de l’événement. Il coordonne L’analyse des évènements et les propositions de mesures correctives. Le rassemblement des documents nécessaires à la déclaration d'infection nosocomiale: Les résultats bactériologiques; Le dossier du patient; La feuille de température; Fiche d'événements indésirables En concertation avec le Président du CLIN, le gestionnaire des risques contacte l'infirmière hygiéniste pour analyse de la situation, et lui fournir tous les renseignements pour tenir un registre des infections nosocomiales survenant dans les services. Et pour pouvoir dresser un bilan au CLIN en fin d'années. B - Signalement externe : A qui signaler ? Aux CCLIN Paris Nord et à la DDASS. (après avoir respecté la procédure de signalement interne). Comment signaler ? Par écrit à l'aide de la fiche de signalement située en annexe 1. Une photocopie de la fiche de signalement sera à mettre dans le dossier du patient Qui signale ? Le président du CLIN en concertation avec le gestionnaire des risques Que signaler ? IN graves de caractère inhabituel Décès directement imputable à une IN IN dues à un germe de l'environnement IN succédant à l'utilisation d'un dispositif médical contaminé IN à Déclaration obligatoire (article R. 11-2) Procédure de signalement d’une infection nosocomiale 3 Centre Hospitalier de SOMAIN IN à virus transmis par les liquides biologiques (soignants ou soignés) IN à germes rares, ou très pathogènes ou profil de résistance particulier IN iatrogènes avec dysfonctionnements de procédure et risque d'exposition d'autres patients. Que faire si le patient à acquis l'infection dans un autre établissement? Le signalement externe doit être fait par l'établissement dans lequel a été posé le diagnostic. 3- L’INFORMATION AU PATIENT : Une information adaptée à chaque patient et à son état de santé doit être faite lors d'un entretien individuel par le médecin référent. Il l'informe qu' il a contracté une IN, qui a, le cas échéant, fait l'objet d' un signalement anonyme. 4- REFERENCES : - Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N° 21 du 22 Janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé. - Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 2003/02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé. - Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N° 21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé. - Décret du n° 2001-671 du 26 Juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Procédure de signalement d’une infection nosocomiale 4 Centre Hospitalier de SOMAIN