PAVARD I., mai 2006 – Contribution à la constitution du Réseau

CONTRIBUTION
A LA CONSTITUTION
DU RESEAU ECOLOGIQUE NATIONAL
1 - Bilan de l'historique et des expériences
de réseau écologique en Europe
PAVARD Ingrid
Mai 2006
Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement
Reconnue d’utilité publique
Siège social : 57, rue Cuvier – 75231 Paris cedex 05 - http://www.fne.asso.fr
CONTRIBUTION
A LA CONSTITUTION DU
RESEAU ECOLOGIQUE NATIONAL
Bilan de l'historique et des expériences
de réseau écologique en Europe
MAI 2006
Expertise réalisée par :
Fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
Pôle Nature et Biodiversité
8 rue Adèle Riton
67000 Strasbourg
Suivi :
Serge URBANO, Pilote du Réseau Milieux Naturels
Christian HOSY, Chargé de Mission/Coordinateur du Pôle Nature et
Biodiversité
Chargée d’expertise :
Ingrid PAVARD, Chargée de Mission
Expertise soutenue par :
Ministère de l'Écologie et du Développement Durable
Direction de la Nature et des Paysages
20, avenue de Ségur
75230 PARIS 07 SP
Remerciements tout particulièrement à :
H. JAFFEUX (Ministère de l'Écologie et Développement Durable/Direction
de la Nature et des Paysages),
C. BIRARD (Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France),
J.L. HERCENT (Parc Naturel Régional Oise-Pays de France) …
Référence bibliographique recommandée :
PAVARD I. (Mai 2006) - Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National - Bilan
de l'historique et des expériences de réseau écologique en Europe, France Nature
Environnement, 239p.
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Sommaire
SOMMAIRE ....................................................................................................................3
INTRODUCTION ...............................................................................................................5
PARTIE 1- HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CONCEPT DE RESEAU ECOLOGIQUE (RE) .....6
1.1. Biodiversité et menaces.....................................................................................7
1.2. Le concept des réseaux écologiques .............................................................13
PARTIE 2- LA PRISE DE CONSCIENCE ET LES REPONSES POLITIQUES AUX MENACES SUR LA
BIODIVERSITE ...............................................................................................................28
2.1. La Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l’Europe (1979)............................................................................29
2.2. Le Sommet de la Terre de 1992 : la Déclaration de Rio sur l’Environnement
et le Développement................................................................................................32
2.3. La Directive « Habitat » de 1992 : Conservation des habitats naturels, de la
faune et de la flore sauvages..................................................................................36
2.4. La Conférence de Sofia : La 3ème conférence interministérielle « Un
Environnement pour l’Europe » .............................................................................39
2.5. La LOADDT de juin 1999 : Mise en place des SSCENR.................................43
2.6. Le Sommet du millénaire de l'ONU (2000) : Déclaration et Objectifs du
Millénaire pour le développement ..........................................................................46
2.7. Le Sommet de la Terre de Johannesburg (2002) : Sommet mondial pour le
développement durable ..........................................................................................49
2.8. La Vème Conférence interministérielle de Kiev « Un Environnement pour
l’Europe » (2003) ......................................................................................................53
2.9. Le Vème Congrès mondial sur les Parcs de l’IUCN à Durban (2003) .............55
2.10. Forum Global sur le Biodiversité à Kuala Lumpur (Malaisie) .....................58
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PARTIE 3- RECUEIL D’EXPERIENCES SUR LES RESEAUX ECOLOGIQUES ...........................63
3.1. Présentation de la méthodologie ....................................................................64
3.2. La constitution de Réseaux Écologiques à l’échelle Européenne ...............66
3.3. Les Réseaux Écologiques Nationaux : une application novatrice ...............74
3.4. Quelques exemples de réalisations de Réseaux Écologiques à l’échelle
Régionale ...............................................................................................................132
3.5. La prise en compte des Réseaux Écologiques à l’échelle Locale..............148
ANNEXES ..................................................................................................................171
LISTE DES ILLUSTRATIONS ..........................................................................................222
BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................................224
TABLE DES MATIERES .................................................................................................233
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Introduction
La fédération France Nature Environnement s'est proposée pour apporter une contribution à
la constitution du réseau écologique national (REN), annoncé par l'État dans la Stratégie
Nationale pour la Biodiversité (voir introduction du rapport 2 " Réflexions sur la constitution
d'un réseau écologique en France").
Le concept de constitution d'un REN, avec l'infrastructure naturelle qui le compose, apparaît
en effet novateur et peu connu. Un tel concept pour être compris et appliqué appelle
instamment, d'une part, de disposer d'une connaissance préalable sur son contenu et sa
justification, et d'autre part, de s'interroger sur ses perspectives de mise en œuvre.
Un REN a aussi matière à offrir une réponse notable aux crispants enjeux écologiques
actuels, avec le déclin de la biodiversité et les effets du changement climatique, ainsi qu'à
rénover la politique de protection de la nature, dont les limites de la seule protection
d'espaces naturels sont constatées.
La contribution de France Nature Environnement se développe en deux parties, afin :
•
De recueillir l'indispensable information préalable sur les réseaux écologiques, avec
leur historique politique et les expériences de mise en œuvre technique en Europe ;
•
De réfléchir, en fonction des informations recueillies, aux justifications et aux
modalités de constitution d'un réseau écologique en France.
La deuxième partie, qui constitue le rapport final, fait l'objet d'un rapport séparé "2 Réflexions sur la constitution d'un réseau écologique en France".
Le présent rapport, "1 – "Bilan de l'historique et des expériences de réseau écologique en
Europe", rassemble l'indispensable information préalable, en préambule à la production du
rapport final, et vise notamment à :
•
Dresser un bilan de l’historique du concept de réseau écologique, tant au niveau
national qu’international ;
•
Identifier les engagements ou déclarations politiques fortes sur les réseaux
écologiques ;
•
Recenser les expériences et les projets de réseaux écologiques en Europe ;
•
Évaluer ces expériences et ces projets, afin d'identifier les plus pertinentes ou les
plus opérationnelles.
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Partie 1- Historique et présentation du concept de Réseau
Écologique (RE)
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1.1. BIODIVERSITE ET MENACES
1.1.1. Définition de la notion de biodiversité
1.1.1.1. Définition de la « Biodiversité »
Le réseau écologique est un concept qui intègre la notion de biodiversité. Évaluée par le
nombre d’espèces vivantes dans un territoire donné, elle dépend de la position
géographique (latitude, longitude) de ce territoire à l’échelle de la planète, de son relief, des
conditions climatiques, de la nature des sols.
La diversité du vivant est reconnue par les naturalistes et des scientifiques. On distingue :
•
La diversité génétique au sein de chaque espèce,
•
La diversité des espèces,
•
La diversité des écosystèmes.
Le concept de Biodiversité est apparu à Rio de Janeiro en juin 1992, à l’occasion de la
Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement. Ce concept
souligne :
•
l’interdépendance qui existe entre la variabilité génétique (source de toute la
diversité du vivant), la richesse en espèces et la diversité écologique,
•
les liens qui nous attachent à cette diversité du vivant, dont nous dépendons et que
nous utilisons.
1.1.1.2. Facteurs à l’origine de la perte de biodiversité
Patrimoine biologique exploitable comme source d’aliments, molécules actives en
thérapeutique ou de produits à intérêt économique (fibres, bois, huiles,…) la biodiversité est
une richesse menacée.
Les spécialistes reconnaissent trois types de facteurs à l’origine de l’érosion inquiétante de la
biodiversité :
•
La destruction ou la dégradation des milieux naturels (y compris la fragmentation
par les routes, les villes, les défrichements),
•
Les invasions biologiques (espèces exotiques introduites),
•
La surexploitation (pêche, chasse, cueillette).
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La biodiversité s’inscrit dans un espace diversifié. Elle n’est pas un état figé de la nature.
C’est tout au contraire, le lieu d’une dynamique incessante d’interactions entre espèces : de
compétition pour des ressources communes, de prédation, de parasitisme, de coopération.
Ainsi, les réseaux écologiques prennent tout leur sens. Ils constituent un outil essentiel à la
conservation de la biodiversité.
1.1.2. Une biodiversité menacée, des risques irréversibles : le constat de
l’érosion actuelle de la biodiversité
1.1.2.1. Préambule
« Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d’une
valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu’il importe
de préserver et de transmettre aux générations futures… » - préambule à la Convention de
Berne de 1979.
Les profondes transformations économiques, culturelles et sociales qui sont intervenues au
cours du XXème siècle, favorisant l’exploitation et l’uniformisation de l’espace, ont nécessité
une adaptation notable des méthodes utilisées jusqu’alors pour la protection de la nature.
Historiquement, la conservation de la nature a subi d’importantes évolutions.
1.1.2.2. Un constat dramatique : l’érosion de la biodiversité dans le monde
Dans un premier temps, les premières préoccupations environnementales se tournent vers
la protection et la conservation d’espèces menacées ou très rares. Puis, c’est l’idée qu’une
espèce ne peut être sauvegardée que si l’on protège son habitat / écosystème. La notion de
niche écologique prend toute sa dimension à cet égard. Ensuite, la théorie biogéographique
des Îles (Mac Arthur & Wilson – 1967) ouvre de nouvelles perspectives quant à la protection
durable des espèces et des milieux naturels, et à la nécessité de maintenir ou de créer des
liaisons entre les différents écosystèmes.
Notre planète traverse actuellement une crise majeure de la diversité biologique. Les
espèces disparaissent, certes naturellement avec le temps, mais les activités humaines
accélèrent ce processus de manière considérable et un quart d’entre elles est menacé de
disparaître dans les prochaines années. Lié aux modalités d’exploitation de la biosphère par
l’homme, le rythme d’extinction des espèces est 1 000 à 10 000 fois supérieur à ce qu’il
serait, si l’on considérait les seuls facteurs naturels.
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À l’heure actuelle, il existerait environ 15 à 30 millions, voire jusqu’à 100 millions (selon
certains) d’espèces végétales et animales sur terre. Parmi ces chiffres, seulement 1,5 million
d’espèces ont été recensées. Le constat est sans appel : 5 à 15% des espèces s’éteindront
d’ici 2020. En Europe, 22% des plantes supérieures, 52% des poissons et 42% des
mammifères seraient menacés. Quelque soit le pays, la région, on assiste à une banalisation
et à une « globalisation » croissante des paysages ainsi qu'à la destruction des
écosystèmes. À ces prévisions alarmantes sur l’extinction des espèces, il faut ajouter
l’impact, mal évalué aujourd’hui, de la réduction des aires de distribution naturelle, des
populations d'espèces et de la perte de la diversité intraspécifique.
1.1.2.3. La France : une grande richesse biologique et paysagère à
préserver
Le même constat inquiétant est vérifié en France. Notre pays fait partie des pays européens
qui possèdent l’une des plus grandes richesses biologiques sur son territoire. Ceci est en
partie lié à une position géographique unique, ainsi que des conditions climatiques et
géologiques particulières. La France constitue un véritable « carrefour biologique » : elle se
situe sur les axes migratoires entre les pays scandinaves et le continent Africain et assure
également la continuité du domaine biogéographique méditerranéen entre l’Espagne, l’Italie
et la Grèce.
D’autre part, la France possède une responsabilité toute particulière dans la préservation
des écosystèmes exceptionnels et particulièrement fragiles tels que ceux rencontrés dans
les territoires d’outre-mer (forêts tropicales, récifs coralliens, terres australes,…) dont
certains abritent une flore et une faune avec un taux d’endémisme de près de 80%.
Devant ces enjeux fondamentaux et ses engagements internationaux, la France, via le
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (MEDD), élabore actuellement des
plans d’actions de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité.
FNE développe son propos suivant trois axes, qu’elle estime prioritaires pour une réelle et
meilleure protection des milieux naturels et des espèces sauvages de faune et de flore :
•
Constituer un réseau écologique national : pour protéger les éléments clés du
REN ;
•
Travailler sur le statut des espèces sauvages : pour sauver les espèces sauvages
menacées et lutter contre les espèces envahissantes ;
•
Financer la protection et la gestion du patrimoine naturel et développer une
politique fiscale pour la protection et la gestion du patrimoine naturel.
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1.1.3. La fragmentation des habitats comme conséquence majeure de
l’érosion de la biodiversité
1.1.3.1. Définition de la notion de fragmentation des habitats
La Fragmentation est un des concepts les plus répandus en écologie du paysage, c’est
même un concept à la base du développement de la discipline, spatiale par essence. Ce
terme s’applique aussi bien aux habitats qu’aux populations.
La dégradation des habitats et la fragmentation du paysage sont les principales causes de
perte de biodiversité. Ce phénomène est souvent lié aux pressions humaines (urbanisation,
intensification de l’agriculture,…) et donc particulièrement important en zones anthropisées.
Les zones périurbaines en sont un exemple flagrant. Par fragmentation des habitats, on
désigne la disparition progressive et la subdivision d'un habitat particulier dans les mailles ou
la matrice d'un paysage, et l'augmentation correspondante d'autres "habitats" peu ou pas
diversifiés dans ce paysage. Les différentes unités de cet habitat, appelées "patch" dans la
littérature anglaise, se caractérisent par des tailles et des formes différentes.
Figure 1 : Mécanisme de la fragmentation des habitats
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Les menaces les plus importantes sont recensées non seulement pour certains types
d’habitats mais aussi pour certaines catégories d’espèces, tels que :
•
Les zones humides ;
•
Les milieux jugés « pauvres » ou « extrêmes » , dernier refuge pour l’essentiel
de la biodiversité et des espèces pionnières (milieux acides, landes, dunes, coteaux
calcaires, pelouses sèches, terrils, falaises, milieux salins ... ) ;
Des espèces à exigences spécifiques qui ont développé des adaptations
•
génétiques et comportementales particulières ;
•
Les espèces du sommet de la pyramide alimentaire ;
•
Les espèces endémiques ou inféodées à des milieux de faible superficie,
morcelés, rares ou menacés, et sensibles aux biocides.
1.1.3.2. Comment mesurer la fragmentation d'un habitat dans une zone ?
Une grande diversité d'indices existe et le choix de l'un ou de l'autre doit se baser sur la
fonction écologique qui est mesurée. On peut les rassembler en deux grands types
d'indices : ceux qui détaillent des mesures globales de l'hétérogénéité d'une mosaïque
(sans faire référence à la localisation des unités d'habitats) et ceux qui évaluent surtout la
connectivité des unités les unes par rapport aux autres et font une référence explicite à leur
position relative.
Ainsi on distingue :
les mesures d'hétérogénéité :
•
-
le nombre d'unités d'habitat d'un seul tenant dans la zone étudiée
-
la surface moyenne de ces unités d'habitat
-
la densité des unités d'habitat (rapport de la surface totale des unités à la surface
de la zone étudiée)
-
la diversité des surfaces de ces unités d'habitat (indice de diversité de Shannon Shannon, C. & Weaver, W., 1963 -, de Simpson – Simpson, H.E., 1949)
les mesures de connectivité
•
-
la distance moyenne aux plus proches voisins
-
la distance moyenne aux unités voisines
-
l'isolement ou proximité des unités d'habitat (rapport entre la distance et la
densité)
-
des mesures de la contagion
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La destruction et la fragmentation ont des conséquences différentes sur la distribution des
populations. Par destruction, on suppose une altération continue des différentes unités d'un
habitat dans une zone donnée qui provoque une disparition proportionnelle des populations
d'espèces qui occupent ces habitats.
La fragmentation prend en compte la notion d'isolement et de surface des groupes d'unités
d'habitats qui résultent de la destruction. Les mesures d'hétérogénéité citées ci-dessus
évaluent la destruction, les mesures de connectivité estiment quant à elles la fragmentation.
La destruction de zones forestières, la disparition des haies et des ripisylves, les conversions
des prairies en surfaces agricoles cultivées de manière intensive, les mauvaises pratiques
agricoles
sont autant d’exemples
d’une utilisation
du sol
non
respectueuse de
l’environnement. Ces utilisations ont pour effet de dégrader la qualité des sols et de favoriser
la déperdition de la couche arable. De plus, l'agriculture a provoqué la diminution locale et la
disparition d'espèces floristiques et faunistiques qui se rattachent aux terres agricoles
(comme les oiseaux des prairies, les insectes sauvages pollinisateurs des haies).
La fragmentation des habitats ne touche pas seulement les espèces, mais également les
processus à la base de la biodiversité. Du fait de la fragmentation des habitats, d'importantes
populations sont divisées en îlots plus petits qui deviennent isolés les uns des autres. Il se
peut que ces sous-populations soient trop restreintes pour survivre ou, en cas d'extinction
locale d'une espèce, la fragmentation élimine toute possibilité de recolonisation.
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1.2. LE CONCEPT DES RESEAUX ECOLOGIQUES
1.2.1. Les réponses techniques apportées
1.2.1.1. Une théorie stimulante pour la conservation de la nature : La
Théorie Biogéographique des Îles
MacArthur et Wilson ont élaboré, en 1963, une première théorie basée sur la distribution
d’îles dans le Pacifique. Cette théorie estime la richesse spécifique du peuplement d’oiseaux
de chacune des îles en fonction de paramètres spatiaux définis tels que : la surface de l’île et
sa distance par rapport au continent.
MacArthur et Wilson poursuivent en ce sens avec une théorie encore plus aboutie en 1967,
« La Théorie Biogéographique des Îles » dont l’hypothèse est la suivante : « la richesse
spécifique d’une île à un moment donné est la résultante de deux processus dynamiques :
un processus d’immigration de propagules et un processus d’extinction des populations. Le
taux d’extinction des nouvelles espèces décroît à mesure que le nombre d’espèces
installées dans une île augmente, et qu’il se rapproche du nombre total d’espèces présentes
sur le continent voisin, source d’individus (pool d’espèces potentiellement colonisatrices). Le
taux d’extinction augmente avec le nombre d’espèces déjà présentes. Plus il y a d’espèces,
plus le risque d’extinction lié à des accidents démographiques ou environnementaux est
grand, en raison de la faible taille de chaque population. Le nombre d’espèces déjà
présentes sur une île, la richesse spécifique, se mesure à l’intersection des deux courbes,
d’immigration et d’extinction. »
Cette théorie précise que l’isolement d’une population constitue un facteur important dans la
spéciation ou apparition de nouvelles espèces dans les processus évolutifs, ce qui est positif
d’un point de vue de la biodiversité. Néanmoins, certaines espèces, peu mobiles, peuvent
être menacées. Particulièrement dépendantes de leur biotope, ces espèces présentent de
faibles capacités de dispersion, elles sont donc directement concernées par la disparition
des liaisons entre les écosystèmes.
1.2.1.2. Le concept de métapopulation
D’une manière générale, la fragmentation des paysages et la destruction des habitats sont
les deux causes majeures de perte de biodiversité. Les pays industrialisés ont vu de fortes
modifications tant au niveau des aménagements, de l’agriculture que du développement des
villes et des infrastructures de transport. Ces modifications influencent directement la
répartition, voire la survie de certaines espèces sauvages.
La fragmentation des habitats se traduit aussi bien par la diminution des surfaces utilisables
par les espèces que par l’augmentation des distances qui séparent les habitats naturels des
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uns des autres. C’est ainsi que certaines théories scientifiques ont cherché à expliquer et
matérialiser au mieux ce concept.
Parmi ces théories, le concept de métapopulation a été différencié. Cette théorie a été
introduite par Andrewartha et Birch en 1954 quand ils ont écrit « qu'une population naturelle
occupant une large région est constituée d'un ensemble de populations locales qui peuvent
montrer des dynamiques individuelles propres, allant dans différentes directions au même
moment. ». C'est toutefois Levins (1970) qui a le premier utilisé le terme "métapopulation"
pour décrire son concept de « population de populations qui s'éteignent localement et
recolonisent les sites inoccupés ».
La persistance d’une métapopulation dans une région n’est possible que si le taux moyen
d’extinction est inférieur au taux de migration. Les populations locales se sont installées dans
des "taches" d’habitats, qui peuvent être, à un instant donné, occupées ou vacantes. Des
individus disperseurs peuvent quitter une "tache" pour aller coloniser un élément vide ou
renforcer une population de petite taille. Les populations installées dans une "tache" peuvent
disparaître suite à des "accidents" (incendie, coupe,…), ou démographique (épidémie,
vieillissement,…).
Les trois composantes principales de la dynamique des métapopulations sont identifiées
telles que :
1/ les processus d’extinction locale
2/ les mouvements entre la taches
3/ les processus de colonisation
Ils sont tous trois dépendants de la structure et de la dynamique des paysages.
Ce concept de Levins est venu compléter l’approche biogéographique. Les recherches
indiquent que toutes les espèces n’occupent pas forcément tous les milieux qui leur sont
pourtant favorables : tous les sites potentiels ne sont jamais tous occupés par une espèce. Il
y en a toujours qui sont inoccupés et qui seront recolonisés ainsi que des sites occupés où
les populations vont disparaître. La proportion de milieux occupés par une métapopulation
augmente en fonction de la facilité de dispersion et de migration entre les différents milieux.
C’est pourquoi le maintien des liaisons et des corridors biologiques est indispensable pour
améliorer les conditions de survie des espèces et ceci plus particulièrement dans les
territoires où les activités humaines et l’utilisation du sol sont intensives.
1.2.1.3. Les apports et intérêts de l’écologie du paysage dans le concept
de RE
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1.2.1.3.1. L’approche écopaysagère
L’écologie du paysage vise à comprendre l’organisation écologique du paysage. Elle résulte
des activités humaines qui sont à l’origine de la mosaïque sur le territoire. Cette organisation
est influencée par la structure de la mosaïque qui agit sur les relations horizontales et sur les
communautés et populations d’espèces vivantes.
L’écopaysage peut être apprécié par :
•
la cartographie des groupements végétaux et des associations végétales,
•
la description des aspects physionomiques relatifs aux occupations du sol, aux
différents modes de gestion, au relief, au réseau hydrologique, à la nature du sol,
•
la réalisation de transects qui mettent en évidence les éléments du paysage,
•
le développement récent de la méthode symphytosociologique pour l’analyse des
paysages.
Cette dernière méthode s’intéresse aux complexes d’associations végétales, c’est-à-dire aux
systèmes de relations entre les groupements végétaux organisés dans le paysage. Elle s’est
peu à peu développée en France et a pris un réel essor dans les années 1990, notamment
grâce aux travaux de Burel F. et de Baudry J.. Cette discipline vise à mieux comprendre
l’organisation écologique du territoire. Elle cherche à montrer comment la structuration et
l’organisation des éléments qui composent un paysage agissent sur la biologie des
populations, en particulier, et sur la biodiversité, en général.
Dans cette discipline, le paysage présente une trame formée par la présence de biotopes sur
un territoire local, accompagnés par la multitude d’éléments naturels disparates tels que les
haies, les cours d’eau, les fossés et talus, les bosquets ou encore les bandes enherbées.
Leur appartenance à ce maillage dépend alors principalement de critères définis de manière
comparative par rapport aux espaces contigus cultivés de manière intensive.
Ils se distinguent ainsi par :
•
Leur mode de gestion (extensif ou naturel),
•
Leur situation interne à des espaces de grandes cultures intensives,
•
Leur superficie, en général suffisamment réduite pour que ces milieux apparaissent
comme secondaire par rapport aux espaces adjacents.
Pour une description paysagère plus fonctionnelle, l’écopaysage est défini, par la présence
de trois éléments. Ces éléments s’insèrent directement dans un maillage écologique qui
constitue l’infrastructure écologique fine d’un territoire local.
Sont alors identifiés et caractérisés trois types d’éléments tels que :
•
La matrice : c’est le type de milieu dominant dans le paysage (ensemble des
parcelles cultivées),
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•
Les taches ou patch : ce sont les autres types de milieux en forme d’îlots distincts
(les bosquets, les mares et friches),
•
Les corridors : ce sont les autres habitats, généralement de forme linéaire, et qui
relient les patch entre eux (les cours d’eau, les haies, les talus).
Ces corridors sont des éléments paysagers linéaires qui permettent la dispersion d’espèces
animales ou végétales entre deux habitats, comme une haie entre deux bosquets. Les
taches sont des structures paysagères qui apparaissent isolément dans un espace dominant
caractérisé par une certaine uniformité de l’occupation du sol.
Ces taches s’apparentent à des îles, comme des bosquets dans une matrice agricole. Les
corridors biologiques jouent un rôle important et prédominant dans les échanges biologiques
entre les taches.
D’autre part, les écosystèmes élémentaires qui composent l’écopaysage sont matérialisés
par ce qu’on appelle des écotopes. Tout d’abord, ces écotopes sont caractérisés par la
nature de leurs relations écologiques verticales, c’est-à-dire les relations entre les
compartiments des milieux biotiques et abiotiques (chaîne alimentaire, cycle de vie par
exemple), mais aussi par la nature de leurs relations horizontales qui les lient entre elles par
des relations d’échanges biologiques et de matière.
1.2.1.3.2. Les autres approches à considérer
•
L’approche paysagère
Cette approche évoque uniquement les unités structurelles similaires simples tels que les
haies, les talus et fossés, les cours d’eau, les ripisylves…. L’ensemble de ces éléments est
créé à partir des conditions abiotiques d’une région donnée. Les choix culturels, le relief,
l’occupation et la nature du sol, sont autant d’éléments qui déterminent l’abondance, mais
aussi la place de ces éléments dans le paysage français. Ces éléments configurent la trame
qui elle-même structure l’espace. La complexité de cette trame rend directement compte de
la qualité et de la diversité des paysages.
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•
L’approche systémique
Dans cette approche, la trame verte est assimilée à la nature dite « ordinaire ». Cette trame
est basée sur des inventaires spécifiques précis. Certains milieux sont intégrés dans des
inventaires patrimoniaux. Ces inventaires ont pour but de mettre en place des mesures
conservatrices de manière à les maintenir le plus longtemps possible dans le paysage.
•
La controverse « Single Large Or Several Small » (SLOSS)
Cette controverse a conduit à s’interroger davantage sur les surfaces des espaces à
protéger. Lors de la mise en place d’une procédure de protection, pour des surfaces finales
identiques, est-il préférable de protéger une seule réserve de grande étendue ou au
contraire plusieurs réserves de faibles étendues ? la question reste aujourd’hui ouverte.
1.2.2. Les notions élémentaires pour définir un RE
1.2.2.1. Pourquoi un RE ?
Le Réseau Écologique (RE) est porteur d’une nouvelle approche en termes de conservation
de la nature. Il s’agit d’un concept qui vise en effet à apporter des réponses aux problèmes
de la fragmentation et de l’isolement des milieux, phénomènes qui contribuent largement à
l’appauvrissement de la diversité biologique. Le Réseau Écologique implique le maintien
d’un réseau cohérent d’écosystèmes naturels et semi-naturels, à long terme.
•
Comme modèle supplémentaire pour la biologie de la conservation
La protection et la restauration des habitats sont nécessaires afin d’assurer les échanges
génétiques indispensables à la survie des espèces indigènes de la flore et de la faune
sauvages. La fragmentation des écosystèmes doit être stoppée.
•
Comme concept de gestion et d’aménagement du territoire
Le renforcement des connectivités des milieux est important pour la biodiversité, ces
espaces doivent être reliés par des corridors biologiques efficaces et évolutifs. La gestion et
la restauration des axes principaux du réseau écologique doivent s’inscrire dans les
politiques d’aménagement du territoire.
•
Comme un thème de mobilisation du grand public
L’amélioration du cadre de vie fait partie des préoccupations de l’opinion publique. Les
réseaux écologiques peuvent, à ce titre, s’intégrer aux aménagements récréatifs. La diversité
et la qualité des paysages représentent aujourd’hui des biens très prisés.
1.2.2.2. L’intégration du RE aux objectifs nationaux
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La loi de 1976 est une loi qui fait date. Elle marque une révolution dans la politique de
protection de la nature. Cette loi vise à clarifier et à coordonner de nombreux textes
antérieurs afin de mieux sauvegarder la nature (la flore, la faune, les animaux domestiques,
les forêts et bois entourant les zones urbaines, …) tout en préservant les spécificités du
monde rural et les intérêts des agriculteurs. Au-delà de la nature, elle a trait à l'homme et aux
désirs légitimes des citadins comme des habitants des campagnes.
Cette loi sert encore de référence aujourd'hui pour l'amender dans le cadre français ou la
compléter selon les préoccupations européennes.
Pour atteindre ses buts, le REN a nécessité de nombreuses recherches bibliographiques sur
les réseaux écologiques, que ce soit d’un point de vue local, régional, national et
international.
Parallèlement à ses travaux, la problématique de l’interconnexion, de la mise en réseau des
écosystèmes et de la lutte contre la fragmentation des habitats s’est imposée comme un
thème important qu’il convient de prendre en compte dans les politiques d’aménagement du
territoire. L’établissement d’un REN répond également aux objectifs politiques de différentes
échelles.
1.2.3. Un réseau écologique : une interconnexion subtile entre deux
dimensions
La création d’un réseau écologique intègre les notions des caractéristiques écologiques des
espèces, mais aussi celle des échelles d’analyses souhaitées. Les phénomènes de
déplacements des espèces dans leur espace vital, les migrations, les dispersions, les
connectivités existantes et potentielles régissant ces espaces, doivent être pris en compte
dans les réseaux écologiques et ce quelque soit l’échelle envisagée.
Il n’existe pas un seul réseau écologique, mais des faisceaux de plusieurs réseaux qui se
distinguent par l’échelle d’analyse ou par les espèces et biocénoses étudiées. Ainsi, la notion
de réseau écologique est directement définie par l’interconnexion de deux dimensions
principales :
•
La dimension spatiale : cette dimension précise qu’un réseau écologique est
défini à plusieurs échelles (échelle locale, échelle régionale, échelle nationale et
échelle européenne). Elle s’adresse directement aux politiques de planification et
d’aménagement du territoire.
•
La dimension fonctionnelle ou organisation dynamique : cette dimension met
en évidence l’importance des relations et des échanges entre les écosystèmes, et en
particulier à l’échelle de l’écopaysage. Cette dimension s’applique aux politiques de
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gestion de l’espace qui doivent intégrer les objectifs de conservation du patrimoine
naturel.
La structure et la diversité spatiale des paysages sont caractérisées par l’hétérogénéité
(augmentation de la diversité et fragmentation des unités spatiales), la connectivité et la
continuité (liaisons grâce aux corridors).
1.2.4. L’identification des éléments constitutifs
En se basant sur l'expérience menée en Suisse (OFEFP, 2004), le REN reprend les
éléments de réseaux décrits dans le Réseau Écologique Paneuropéen (REP) en y ajoutant
des notions complémentaires et parfois certaines restrictions. La démarche cartographique
du REN nécessite la définition précise et les critères de détermination des différents
éléments structuraux et continuums des réseaux écologiques. Cette cartographie est rendue
possible par l’utilisation de logiciels tels que les Systèmes d’Information Géographique (SIG).
1.2.4.1. Les éléments structuraux : Présentation et définitions
Les continuums constituent des milieux favorables à un groupe écologique et composé de
plusieurs éléments continus (sans interruption physique). Les composants de ce réseau
remplissent trois fonctions :
1/ Offrir la quantité et la qualité optimale d’espace environnemental (zones noyaux) ;
2/ Assurer l’interconnectivité appropriée entre les zones noyaux (corridors) ;
3/ Protéger les zones noyaux et les corridors contre les influences extérieures
potentiellement dommageables (zones tampons).
La désignation systématique de continuums organisés en réseaux spécifiques est une
originalité de la démarche REN. Ces réseaux sont plus ou moins interdépendants : ils
composent le réseau écologique national. Les continuums élémentaires et les milieux
génériques qui les composent, sont différenciés en cinq types :
•
Les continuums forestiers
Ils sont constitués de massifs forestiers, de zones arborées ou buissonnantes, de prairies
et de cultures proches des lisières. On distingue ensuite deux sous ensembles
directement dépendants de l'orographie : les continuums forestiers de basse altitude
(<1200 m) et les continuums forestiers de haute altitude et les pâturages d’altitude
(>1200 m).
•
Les continuums agricoles extensifs
Ces espaces sont constitués de milieux agricoles diversifiés, de prairies, de pâturages et
de bocages.
•
Les continuums prairiaux thermophiles
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Tout comme les continuums agricoles extensifs, les continuums prairiaux thermophiles
sont composés de prairies, de pâturages, de bocages, mais aussi de cultures isolées et
de vergers. Ces milieux sont situés essentiellement sur l’adret de l’étage collinéen.
•
Les continuums des zones humides
Ces continuums relient les ruisseaux, les marais, les prairies et les cultures en zones
alluviales entre eux.
•
Les continuums aquatiques
Ils regroupent l’ensemble des cours d’eau ainsi que les divers types de plans d’eau qui
s’intègrent dans le réseau hydrographique.
Les éléments structuraux linéaires tels que les haies, les fossés et les talus, les berges de
cours d’eau et les pieds de coteaux sont considérés comme des éléments polyvalents des
continuums précédemment décrits.
Le réseau écologique tel qu’il est défini au niveau paneuropéen, prévoit une organisation
précise en trois, voire quatre éléments complémentaires de base.
1.2.4.2. Les zones nodales, z. centrales, ou refuges
Ces zones correspondent à des espaces naturels à haute valeur écologique. Elles abritent
des habitats, des populations d’espèces ou des paysages d’importance européenne qui
nécessitent des mesures de protection importantes.
Elles constituent des espaces vitaux suffisants pour l’accomplissement de toutes les phases
de développement d’une population. Elles sont signalées grâce aux inventaires officiels (type
ZNIEFF), mais également par les avis d’experts qui permettent d’identifier leur diversité et/ou
l’importance des populations qu’elles renferment.
Les zones nodales doivent en effet assurer un rôle de « réservoir » pour la conservation des
populations et pour la dispersion des espèces vers les autres espaces vitaux potentiels, mais
aussi pour la protection des habitats naturels.
Ces espaces riches d’un point de vue de la biodiversité, doivent être soustraits de toutes
activités humaines intensives. Ces zones noyaux bénéficient souvent d’un statut légal de
protection : elles renferment des biotopes d’importance régionale ou nationale.
Plusieurs critères permettent d’identifier ces zones centrales. Il s’agit de zones :
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•
Contenant des éléments représentatifs importants des types d'habitats naturels et
semi-naturels européens caractéristiques (tant terrestres qu’aquatiques et marins),
dans toute leur aire de répartition traditionnelle et aux différents stades d’évolution
écologique ;
•
Incluses dans un site protégé et/ou contenant des données de présence d’espèces
patrimoniales, rares, menacées ou d’importance européenne ;
•
Intégrant les processus environnementaux naturels dont dépendent ces habitats et
ces populations d’espèces ;
•
Présentant des paysages d’importance européenne ;
•
Figurant dans des inventaires nationaux ou régionaux ;
•
Ne bénéficiant pas de statut de protection particulier, mais présentant des habitats
et des espèces caractéristiques du même type de continuum ;
•
Désignées
par
analogie
avec
les
autres
zones
centrales
(similitudes
physionomiques).
Il n’existe cependant pas de façon généralisée de déterminer la meilleure répartition, taille et
gestion de ces zones noyaux : chaque écosystème, type d’habitat, espèce et paysage
d’importance européenne a des besoins de conservation spécifiques et est menacé à des
degrés divers sur l’ensemble du continent. Cependant, il faudrait veiller à :
•
Conserver les éléments d’un grand intérêt du point de vue de la conservation, tels
que les habitats naturels, les grands sites et populations d’espèces endémiques, rares
et menacées ;
•
S’assurer que les différents types d’habitats et de paysages d’importance
européenne soient suffisamment représentés dans le réseau ;
•
Répondre aux besoins des espèces cibles.
La conservation des zones noyaux du réseau écologique paneuropéen (REP) peut être
réalisée de deux façons. Divers instruments internationaux existent déjà pour l’identification
de ces zones noyaux et d’autres instruments assurent la conservation des zones et des
espèces d’importance européenne ou mondiale.
1.2.4.3. Les corridors : des zones de transition matérialisées par les
couloirs de liaison ou des biotopes corridors
En Europe, la fragmentation et l’isolation des habitats ainsi que les obstacles à la libre
circulation des espèces constituent les causes les plus importantes du déclin de la
biodiversité. Ce phénomène est particulièrement important dans les régions les plus
développées du continent.
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Les zones de transition appelées aussi biotopes corridors, permettent la connectivité entre
les zones centrales définies précédemment. Ces surfaces principalement linéaires, parfois
interrompues sous forme d’îlots refuges, assurent les échanges génétiques et les
déplacements physiques des populations entre deux zones centrales. Elles sont le siège de
mécanismes d’échanges qui permettent de rétablir ou de renforcer localement des
populations menacées par la fragmentation progressive du paysage.
Les corridors écologiques ou biocorridors contribuent au maintien des métapopulations, au
renforcement de la biodiversité de certains îlots, à la renaturation des espaces dégradés et à
la revitalisation du paysage. Organisées en réseaux plus ou moins stables et cohérents dans
l’espace, les structures paysagères contrôlent la majorité des flux de dispersion et de
migration. Ces flux caractérisent l’évolution de nos paysages.
La conservation de la biodiversité passe par la mise en œuvre d’interconnexions entre les
habitats, de manière à permettre la libre circulation des espèces. Pour cela, trois exigences
doivent être remplies :
•
les populations animales doivent avoir accès à une zone suffisamment étendue
d’habitats appropriés,
•
les espèces animales migratrices doivent avoir accès à la fois à leur lieu de
reproduction, mais aussi à leur lieu d’hivernage, ainsi qu’aux différents relais entre les
deux,
•
il doit y avoir des possibilités d’échanges génétiques entre les différentes
populations locales des espèces.
Lorsque ces conditions sont déjà remplies, les priorités de conservation doivent être axées
sur le maintien de ces conditions. Ceci est particulièrement important dans le cas de
paysages agissant comme des corridors naturels, telles des vallées alluviales.
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Toutefois lorsqu’un habitat est déjà fragmenté en petites zones discontinues ou lorsque des
obstacles à la migration sont apparus, la restauration de formes appropriées de connexion
entre les zones d’habitats et la suppression ou le "pontage" des obstacles peut améliorer la
viabilité des populations d’espèces sauvages.
Le Réseau Écologique National définit les corridors comme des espaces hors continuum,
dépourvus d’obstacles et qui offrent en priorité des possibilités d’échanges entre les zones
centrales et/ou les zones de développement. Un corridor est le plus souvent composé
d’éléments structuraux, de milieux résiduels ou transformés du continuum. À l’inverse, il peut
être constitué d’un espace suffisamment libre et ouvert pour permettre aux espèces les plus
mobiles de circuler. Ses capacités de fonctionnement sont directement dépendantes des
éléments naturels ou sub-naturels structurés entre eux.
Le Réseau Écologique prévoit donc que les zones noyaux soient reliées entre elles par des
corridors disposés de façon appropriée. Il est également important de prendre en compte les
corridors naturels tels que les cours d’eau et les corridors de migration des oiseaux. Le
terme « corridor » définit généralement une liaison physique entre les zones noyaux.
L’interconnexion n’exige pas obligatoirement un cheminement linéaire continu.
La fonctionnalité du corridor dépend des exigences de chaque espèce particulière, de
l’échelle géographique en cause et des caractéristiques physiques du corridor. Néanmoins,
les corridors peuvent fonctionner de façon peu souhaitable : certains facilitent l’expansion
d’espèces invasives exotiques et peuvent propager des maladies et des parasites.
Quand un besoin d’interconnexion est identifié, il faut déterminer les cheminements
appropriés, les exigences de configuration et de gestion du corridor. Ces éléments sont
déterminés par :
•
Les observations directes ou indirectes qui confirment l’existence de déplacements
de faune (groupe d’animaux en déplacement, collisions sur voies routières), les
besoins et les caractéristiques de mobilité et de dispersion de l’espèce cible ;
•
L’identification de biotopes-refuges ou de structures-guides qui sont favorables,
voire nécessaires, aux déplacements (d’un espace vital à un autre) d’un maximum
d’espèces et d’individus de la faune typique de continuum, la longueur du corridor et
les caractéristiques du paysage.
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Les corridors sont définis principalement à l’échelle régionale. À l’échelle nationale, un
corridor correspond à une suite d’éléments structuraux de réseaux formant un axe de
dispersion dans le paysage. Il est possible d’identifier les facteurs spécifiques qui
déterminent si une connexion est intéressante ou non.
Néanmoins, ces facteurs sont directement dépendants de l’espèce cible : ce qui est un
obstacle pour l’entomofaune ne l’est pas forcément pour les grands mammifères. Il faut donc
prendre en compte :
•
Les besoins des espèces cibles concernant la superficie d’habitats, la dispersion, la
migration et les caractéristiques de mobilité ;
•
La taille et la qualité des zones d’habitats ;
•
La distance entre les différentes zones d’habitats ;
•
Les caractéristiques physiques et biotiques du paysage entre les différentes zones
d’habitats ;
•
La présence d’obstacles au déplacement entre les différentes zones d’habitats.
Ainsi, les recherches permettent de définir les rôles potentiels des corridors ainsi que leur
configuration :
•
D’une manière générale, plus le corridor est large, riche et continu, plus le nombre
d’espèces auquel il sera utile est grand et plus il facilitera les déplacements ;
•
Bien que les exigences concernant les corridors soient particulières à chaque
espèce, les corridors d’un habitat donné et de dimensions données peuvent servir à
toute une guilde d’espèces ;
•
Des habitats fragmentaires bien reliés aident certaines espèces à trouver un
habitat suffisant là où chaque fragment se révèle insuffisant ;
•
Les corridors sont essentiels pour les espèces de faune qui doivent migrer entre
différentes zones isolées pour répondre à leurs besoins saisonniers ou de
reproduction ;
•
Les corridors ne peuvent aider que les espèces qui doivent franchir un obstacle
important et qui sont capables, physiquement et par comportement, d’utiliser l’habitat
corridor ;
•
Les corridors ont souvent, outre leur fonction d’interconnexion, une valeur de
conservation.
1.2.4.4. Les zones associées ou zones d’accompagnement
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Ces zones visent à protéger et accompagner une zone centrale des effets d’une gestion
perturbatrice réalisée en périphérie. Les zones d’accompagnement assurent les liaisons
entre les zones tampons des zones centrales ainsi qu’entre les zones centrales ellesmêmes. Les activités humaines exercées dans ces zones doivent être compatibles avec la
protection de la nature. L’objectif principal de ces zones est de permettre à certains
écosystèmes de jouer le rôle de "sites refuges" pour des populations qui possèdent des
effectifs réduits.
Les caractéristiques de ces zones étant particulièrement proches de celles des zones
d’extension ou zones tampons (décrites ci-après), ces zones ne sont pas systématiquement
définies et prises en compte dans l’élaboration et la constitution des Réseaux Écologiques.
1.2.4.5. Les zones d’extension ou zones tampons : des zones d’utilisation
extensive du sol
Ces zones de revitalisation cherchent à intégrer les activités de production économiques à
celles de protection de la nature. Ces zones principalement localisées dans les paysages
fragmentés ou dégradés permettent d’améliorer les potentialités de conservation des zones
centrales et de favoriser les liaisons dans les espaces vitaux. La remise en état de ces
surfaces et la reconstitution des écosystèmes se fondent à la fois sur une réactivation de la
dynamique naturelle de succession des biocénoses et sur les interventions humaines
actives, telles que la réhabilitation de l’espace nécessaire à la faune le long des cours d’eau.
De nombreux processus et beaucoup d’activités humaines ayant un impact négatif sur la
biodiversité peuvent provoquer des changements irréversibles et désastreux (tels que la
pollution de l’air et de l’eau, l’assèchement des sols et le feu…) sur les populations animales
et végétales. C’est pourquoi les zones de noyaux et les corridors écologiques devront être
protégés de ce type d’impact grâce à des zones dites zones tampons ou zones d’extension.
Ces zones présentent des analogies avec les zones centrales, mais la qualité ou la surface
ne sont pas suffisantes pour les désigner comme telles. Globalement il s’agit des mêmes
milieux, cependant, les espèces caractéristiques sont plus dispersées. Ces espaces peuvent
présenter des surfaces plus ou moins importantes, en fonction des continuums considérés :
les surfaces sont vastes et étendues lorsqu’il s’agit de forêts exploitées alors qu’elles sont
plus réduites lorsqu’il s’agit au contraire de zones humides ou de prairies sèches. Pour les
Réseaux Écologiques, les zones d’extension les plus importantes sont celles qui pourraient
jouer un rôle de biotope-relais dans un long corridor de connexion. Elles peuvent ainsi
assurer le rôle de biotope-refuge ou de structure-guide dans les corridors biologiques.
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Le plus souvent, les zones d’extension reprennent les périmètres désignés sur les cartes
nationales. Ces zones étaient matérialisées par les espaces forestiers, les marais, les
prairies.
La présence de zones tampons autour des zones de noyaux et des corridors dépend de
plusieurs facteurs :
•
La relation entre les populations d’espèces locales et leur environnement ;
•
La vulnérabilité des communautés naturelles aux impacts perturbateurs ;
•
La nature de l’impact ;
•
L’intensité de l’impact ;
•
La distance de la source de l’influence extérieure ;
•
L’aptitude du paysage à transmettre l’influence extérieure.
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1.2.4.6. L’agencement
Écologique
spatial
des
différents
éléments
du
Réseau
D’une manière générale, les différents éléments constitutifs d’un Réseau Écologique peuvent
être identifiés de la manière suivante :
Corridor
discontinu
Zone tampon
ou d’extension
Zone centrale,
nodale ou
espace cœur
Zone relais
ou Biotope
Corridor
Zone de
renaturation, de
restauration ou
d’accompagnement
Corridor
linéaire
Figure 2 : Place des corridors et éléments constitutifs des Réseaux Écologiques
(selon Bennett, 1998)
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Partie 2- La prise de conscience et les réponses politiques
aux menaces sur la biodiversité
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2.1. LA CONVENTION
DE
BERNE
RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE
SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE (1979)
2.1.1. Historique et présentation
Conscients que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la
protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages, les États membres du
Conseil de l’Europe se sont réunis lors de la 3ème Conférence interministérielle, le 19
Septembre 1979 à Berne (Allemagne). Cette conférence relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel de l’Europe constitue un outil pionnier de la conservation de la
nature : elle a été signée par 18 des 21 États membres du Conseil de l’Europe.
Cette conférence se fonde sur le principe de développement durable qui intègre deux
notions essentielles :
1/ l’homme considéré comme le gestionnaire d’un patrimoine commun naturel et
paysager, patrimoine qu’il est nécessaire et impératif de transmettre aux générations
futures ;
2/ le principe de l’irréversibilité comprenant le principe de précaution impliquant que
l’absence de certitudes scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte à
l’ajournement de prises de mesures effectives.
À cette période, l'Union européenne a adopté le 2 avril 1979 la directive n°79-409 dite
"Oiseaux". La convention de Berne est à l’origine de l’adoption de la directive 92/43/CEE du
21 mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la
flore sauvages.
2.1.2. Présentation et Objectifs
Face à une érosion dramatique de la biodiversité en Europe, à la raréfaction de nombreuses
espèces de la flore et de la faune sauvages et à la menace d'extinction qui pèsent sur
certaines d'entre elles, les États membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires de
la présente Convention, se sont rassemblés dans le but de réaliser une union plus étroite
entre ses membres et une coopération avec d'autres États dans le domaine de la
conservation de la nature.
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En premier lieu, le Conseil de l’Europe reconnaît que la flore et la faune sauvages
constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative,
économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations
futures. D’autre part, il reconnaît aussi le fait que la flore et de la faune sauvages présentent
un rôle essentiel dans le maintien des équilibres biologiques.
C’est pourquoi, le Conseil de l’Europe insiste sur le fait que les gouvernements devraient
prendre en considération dans leurs objectifs et programmes nationaux, la conservation de
la flore et de la faune sauvages. Il propose qu'une coopération internationale pourrait
s'instaurer afin de préserver les espèces et en particulier, celles migratrices.
En outre, les membres du Conseil de l’Europe sont tout à fait conscients des nombreuses
demandes
d'actions
communes
émanant
des
gouvernements
ou
des
internationales. Ces demandes sont, notamment, celles exprimées par la 2
ème
instances
Conférence
des Nations Unies sur l'environnement de 1972 et par l'Assemblée Consultative du Conseil
de l'Europe.
2.1.3. Textes de référence
Extraits de la Convention de Berne de 1979 relative à la Conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel
 Chapitre I - Dispositions générales
• Article 1
1/ La présente Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la
faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats
dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une
telle coopération.
2/ Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces
migratrices, menacées d'extinction et vulnérables.
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 Chapitre II - Protection des habitats
• Article 4
1/ Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires
appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et
de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour
sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition.
2/ Les Parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d'aménagement et de
développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au
paragraphe précédent, afin d'éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de
telles zones.
3/ Les Parties contractantes s'engagent à accorder une attention particulière à la
protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices
énumérées dans les annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par
rapport aux voies de migration, comme aires d'hivernage, de rassemblement,
d'alimentation, de reproduction ou de mue.
4/ Les Parties contractantes s'engagent à coordonner autant que de besoin leurs
efforts pour protéger les habitats naturels visés au présent article lorsqu'ils sont situés
dans des régions qui s'étendent de part et d'autre de frontières.
 Recommandation 25 :
…Favoriser la conservation et, le cas échéant, la restauration des couloirs écologiques…
2.1.4. Implications juridiques
Depuis le 19 septembre 1979, la Convention est ouverte à la signature des États membres
du Conseil de l'Europe et des États non membres qui ont participé à son élaboration, ainsi
qu'à celle de la Communauté Économique Européenne. Chaque partie contractante prend
les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger la
faune, la flore et les habitats naturels. La Convention est alors soumise à la ratification,
l’acceptation ou l’approbation de chacun des États membres. Elle est entrée en vigueur le
premier juin 1982.
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2.2. LE SOMMET DE LA TERRE DE 1992 : LA DECLARATION
L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT
RIO
DE
SUR
2.2.1. Historique et présentation de la Conférence
La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (aussi appelé
Sommet de la Terre) se déroula du 3 au 14 juin 1992 à Rio de Janeiro (Brésil). Cette
conférence marqua un tournant décisif dans l’histoire de la planète. Elle instaura une
nouvelle dynamique pour au moins trois raisons :
•
Cette conférence rassembla pour la première fois, un grand nombre d’États (182)
pour débattre de l’avenir de la planète ;
•
Sous la pression des ONG et des pays en voie de développement, elle donna un
sens à la notion jusqu’à présent vague de développement durable, concept qui se
retrouva au centre la conférence ;
•
Elle donna naissance à de nouveaux types d’accords multilatéraux sur
l’environnement afin de répondre au déséquilibre entre les pays de l’hémisphère Nord
et ceux du Sud, et de prendre en considération la nécessité de globaliser les
problèmes environnementaux (effet de serre, désertification, déforestation…)
Reconnaissant que l’inaction risque de coûter plus cher que le financement de la mise
œuvre de programmes, la Conférence a adopté trois grands textes :
•
l'Agenda 21 qui est un plan détaillé d’actions mondiales dans tous les domaines du
développement durable ;
•
la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ;
•
une série de principes définissant les droits et les responsabilités des Etats en la
matière, et un ensemble de principes qui devront sous-tendre la gestion durable des
forêts à l’échelle mondiale.
Pour la première fois, avec la notion de développement durable, cette conférence a remis en
cause les capacités de l’Homme à assurer son développement à long terme. Un pas de plus
fut franchi puisqu’il était question pour la première fois d’adopter des engagements
contraignants sur le plan économique et validés par l’ensemble des pays, au Nord comme
au Sud.
Partout dans le monde, les citoyens s’expriment de plus en plus en faveur d’une nouvelle
solidarité, du progrès social, du commerce équitable et du respect de l’environnement.
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2.2.2. Présentation des objectifs
Cette conférence a pour but d’élaborer un programme mondial de lutte contre la dégradation
de l’environnement. Point de départ de nombreuses actions dans la plupart des pays
signataires, la Déclaration de Rio définie alors les droits et responsabilités des États dans les
domaines de l’environnement et du développement au sein de 27 principes. D’autre part, elle
est également à l’origine de 4 conventions internationales :
•
Convention cadre sur les changements climatiques,
•
Convention sur la Diversité Biologique,
•
Convention sur la désertification,
•
Principes cadre sur la protection des forets.
Les industriels devraient investir rapidement dans les technologies propres, les organisations
non
gouvernementales
se
sont
étoffées,
les
budgets
gouvernementaux
liés
à
l’environnement devraient augmenter, le principe de précaution a été acté ce qui a
notamment permis un moratoire européen sur les organismes génétiquement modifiés.
La diversité biologique et la diversité de gestion des écosystèmes ont fait l’objet de
discussions. Décrite comme la base même du développement durable, la diversité
biologique a fait l’objet d’une série d’accords multilatéraux, dont le plus complet est « la
Convention sur la Diversité Biologique » à laquelle 180 États adhèrent.
La Convention sur la diversité biologique (CDB) vise à assurer la conservation de la diversité
biologique, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable
des avantages qui découlent de l’utilisation des ressources naturelles. Elle concerne tous les
écosystèmes, toutes les espèces et toutes les ressources naturelles. Elle reconnaît que la
conservation de la biodiversité est une «préoccupation commune de l’humanité» et qu’elle
fait partie intégrante du processus de développement.
Chaque partie signataire ayant ratifié la convention est obligée d’appliquer ses dispositions.
Elle offre aussi aux États et aux décideurs des lignes de conduites pour la mettre en œuvre.
Les parties ont pour obligation la coopération technique et scientifique, l’élaboration de
stratégies portant sur la conservation in et ex situ ainsi que l’utilisation durable de la diversité
biologique, l’adoption de mesures d’incitation, d’études d’impact et de réduction des effets
nocifs, l’identification et la surveillance de la diversité biologique, la mise en place d’actions
d’éducation et de sensibilisation du public, le transfert de technologie, l’échange
d’informations, la réalisation de programmes de recherche et de formation en tenant compte
des besoins particuliers des pays en développement.
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2.2.3. Textes de référence
Extraits de la Convention sur la Diversité Biologique du Sommet de la Terre qui s'est
tenu à Rio, du 3 au 14 juin 1992.
 Article 8
Chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
a) Établit un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent
être prises pour conserver la diversité biologique ;
b) Élabore, si nécessaire, des lignes directrices pour le choix, la création et la gestion de
zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver
la diversité biologique ;
c) Réglemente ou gère les ressources biologiques présentant une importance pour la
conservation de la diversité biologique à l'intérieur comme à l'extérieur des zones protégées
afin d'assurer leur conservation et leur utilisation durable ;
d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de
populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ;
e) Promeut un développement durable et écologiquement rationnel dans les zones
adjacentes aux zones protégées en vue de renforcer la protection de ces dernières ;
f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise la reconstitution des
espèces menacées moyennant, entre autres, l'élaboration et l'application de plans ou autres
stratégies de gestion…
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2.2.4. Implications juridiques
Ratifié par les 172 États et Gouvernements présents au premier sommet de la Terre à Rio
de Janeiro 1992, l'Agenda 21 est un programme de réflexions et de propositions visant à
concrétiser les principes du développement durable. Il doit être décliné partout dans le
monde. Les Nations qui se sont engagées à sa mise en place doivent ainsi l’appliquer au
niveau local, régional et national. L’Agenda 21 de Rio constitue un ensemble de moyens
actuels qui permettent d’assurer la protection, le mise en valeur, la restauration, la remise en
état des éléments du patrimoine naturel commun de la nation.
L’Agenda 21 qui vise à mettre en œuvre des moyens d’actions transversaux pour une
inflexion du développement vers une plus grande durabilité, :
•
prévoit 40 chapitres structurés en 4 sections,
•
analyse
la
situation,
expose
recommandations pour le XXI
•
ème
les
stratégies
et
formule
près
de
2500
siècle,
présente différents champs d’actions dans le but de préserver et de conserver les
ressources à des fins de développement : écosystèmes fragiles, atmosphère, terres,
diversité biologique, espaces agricoles et ruraux….
Il s’agit d’un guide de référence des moyens et mesures du développement durable à mettre
en œuvre. Le financement de ces actions doit être assuré pour l’essentiel par les secteurs
publics et privés des différents pays.
La Convention sur la Diversité Biologique a été signée par la majeure partie des pays
industrialisés, à l’exception des États-Unis.
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2.3. LA DIRECTIVE « HABITATS » DE 1992 : CONSERVATION
NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES
DES HABITATS
2.3.1. Historique et présentation
La Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes, datant du 21 mai 1992
et appelée « Directive Habitats » vise, pour l'un de ses objets, à constituer un réseau
écologique européen de sites Natura 2000, comprenant à la fois des Zones Spéciales de
Conservation, identifiées au titre de la Directive « Habitats », et des Zones de Protection
Spéciale, identifiées au titre de la Directive « Oiseaux », qui date du 2 avril 1979, afin de
préserver les habitats naturels et les habitats d'espèces sauvages, remarquables et/ou
menacés au niveau européen.
Ces deux types de zones, dénommées « sites Natura 2000 », après leur désignation
officielle, sont ainsi définies :
• Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres
qui comprennent des habitats naturels d’intérêt communautaire ou des habitats
d'espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire, dont les listes sont
fixées en annexe I et II de la « Directive Habitats » (en France, par arrêté du ministre
en charge de l'environnement sur la base de ces listes).
• Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres
particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux
sauvages figurant en annexe I de la directive Oiseaux (en France, sur une liste arrêtée
par le ministre chargé de l'environnement) ou qui servent d'aires de reproduction, de
mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.
2.3.2. Objectifs
La Directive « Habitats » et la Directive « Oiseaux » ont pour but principal de préserver la
biodiversité européenne, en y intégrant des exigences économiques, sociales, culturelles et
régionales. Elles contribuent à l’objectif général de développement durable.
Ainsi, l’ensemble de ces deux directives européennes a pour vocation de protéger, de
conserver et de rétablir dans un état de conservation favorable les habitats naturels et les
populations des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire, notamment
au sein d’un réseau d’espaces protégés, appelés « site Natura 2000 », déterminés par leurs
caractéristiques écologiques remarquables.
Dans ces sites, les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires, afin
d’éviter la détérioration de ces habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de
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façon significative ces habitats et ces espèces de faune et de flore sauvages. Les activités
humaines qui s’y pratiquent ou s'y pratiqueront devront être compatibles avec le maintien de
la diversité biologique.
Par ailleurs, les États membres doivent instaurer un système de protection stricte pour les
espèces listées en annexe IV de la directive « Habitats » et pour les espèces d’avifaune,
selon les modalités de la directive « Oiseaux ».
En outre, une évaluation des incidences de tout plan ou projet d'aménagements ou de
travaux, susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000 doit être réalisée.
Ces directives européennes fixent des objectifs avec une obligation de résultats, mais
laissent à chaque État membre le choix des moyens pour les atteindre (principe de
subsidiarité).
2.3.3. Textes de référence
Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux
sauvages, dite « Directive Oiseaux »;
Directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive « Habitat ».
 Article 3 de la directive "Habitats"
Alinéa 1 : Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de
conservation dénommé « Natura 2000 » est constitué. Ce réseau, formé par des sites
abritant des types d’habitats naturels figurant à l’annexe I et des habitats des espèces
figurant à l’annexe II, doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans
un état de conservation favorable, des types d’habitats naturels et des habitats d’espèces
concernés dans leur aire de répartition naturelle.
Le Réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale
classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE.
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Alinéa 2 : « Chaque État membre contribue à la constitution de Natura 2000 en
fonction de la représentation, sur son territoire, des types habitats naturels et des habitats
d’espèces visés au paragraphe 1. Il désigne à cet effet, conformément à l’article 4, des
sites en tant que zones spéciales de conservation, et tenant compte des objectifs visés au
paragraphe 1.
 Article 10
Là où ils estiment nécessaire, dans le cadre de leurs politiques d’aménagement du
territoire et de développement et notamment en vue d’améliorer la cohérence écologique
du réseau Natura 2000, les États membres s’efforcent d’encourager la gestion d’éléments
du paysage qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages.
Ces éléments sont ceux qui, par leur structure linéaire et continue (tels que les rivières
avec leurs berges ou les systèmes traditionnels de délimitation des champs) ou leur rôle
de relais (tels que les étangs ou les petits bois), sont essentiels à la migration, à la
distribution géographique et à l’échange génétique d’espèces sauvages.
2.3.4. Implications juridiques
Toute directive européenne doit être transposée dans le droit national de chaque État
membre de l’Union Européenne. Ainsi, en application de la Directive « Habitats », la France
s’engage notamment, comme l’ensemble des États membres, à élaborer un réseau Natura
2000 cohérent, à prévoir un système général de protection pour certaines espèces de faune
et de flore sauvages sur l'ensemble de son territoire, une surveillance et une évaluation
période de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire et à
prévoir une procédure d’évaluation d’incidence. Chaque pays doit aussi établir toutes les
mesures de conservation nécessaires pour les sites Natura 2000.
La France a donc transposé les deux directives européennes en droit national en intégrant
un nouveau chapitre relatif à la « Conservation des habitats naturels de la faune et de la flore
sauvage » dans le Code de l’Environnement (articles L 414-1 à L 414-7).
Le réseau Natura 2000 doit aussi constituer un atout pour l’aménagement du territoire, pour
la valorisation du patrimoine naturel et l’économie locale.
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2.4. LA CONFERENCE DE SOFIA : LA 3EME CONFERENCE
« UN ENVIRONNEMENT POUR L’EUROPE »
INTERMINISTERIELLE
2.4.1. Historique et présentation
La 3ème conférence interministérielle « Un Environnement pour l’Europe » s’est déroulée à
Sofia (Bulgarie), du 23 au 25 octobre 1995. Cette conférence a permis d’examiner
l’application du programme d’action pour l’environnement en Europe centrale et orientale.
Elle a débattu du renforcement du programme écologique pour l’Europe. Dans leur
déclaration, les ministres ont réaffirmé leur engagement à coopérer afin de protéger
l’environnement, qui s’appuie sur les principes énoncés lors de la 2ème conférence
Ministérielle à Lucerne, et ont souligné qu’il était urgent d’intégrer davantage les
préoccupations écologiques à toutes politiques sectorielles.
Cette conférence s’était en effet accordée sur la nécessité d’impliquer davantage le public à
la politique de l’environnement et avait adopté des orientations relatives à l’accès à
l’information et à la participation du public au processus décisionnel. Elle s’appuyait
également sur le principe N°10 de la déclaration de Rio sur l’Environnement et le
Développement Durable, adoptée en juin 1992.
Le principal objectif de cette 3ème Conférence est l’adoption de la « Stratégie
Paneuropéenne pour la Protection de la Diversité Biologique et des Paysages » par le
Comité des Ministres. Il s’agit d’une nouvelle approche pour préserver la biodiversité.
Cette stratégie se caractérise par :
•
sa portée géographique (54 pays) : la totalité du continent européen, plus les pays
d'Asie septentrionale et centrale ;
•
sa méthode : plutôt garantir la viabilité des écosystèmes dont dépend la survie des
espèces, au lieu de se limiter à la protection des seules espèces menacées ou de sites
présentant un intérêt spécifique ;
•
son programme d'actions concrètes en vue d'une conservation durable avec
l'élaboration de plans d'action quinquennaux ;
•
l'association de la biodiversité et des paysages dans un seul cadre.
2.4.2. Objectifs
L’adoption de la « Stratégie Paneuropéenne pour la Protection de la Diversité Biologique et
des Paysages » constitue une réponse européenne à la mise en œuvre de la convention
internationale sur la diversité biologique. Cette Stratégie a pour but d'encourager une mise
en œuvre plus concertée et, par conséquent, plus efficace des politiques, des initiatives, des
mécanismes, des fonds, des programmes de recherche scientifique et des informations
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existants afin de préserver et d'améliorer la diversité biologique et paysagère en Europe. Le
principal défi qui se pose à la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et
paysagère
consiste à encourager
la conservation et une utilisation
durable
de
principales
de
l'environnement naturel.
L'exploitation
de
l'environnement
naturel
est
une
des
causes
l'appauvrissement de la diversité biologique et paysagère. En se fondant sur les conclusions
de la première conférence interministérielle paneuropéenne « Un Environnement pour
l’Europe » (à Dobris en 1991), la Stratégie passe en revue les points forts et les faiblesses
des initiatives existantes et encourage l'adoption de mesures pratiques et concrètes dans les
cas où il n'existe pas encore d'instruments idoines ou lorsque les mécanismes existants ne
sont pas mis en œuvre au maximum de leurs possibilités.
Afin de préserver la diversité biologique et paysagère sur l’ensemble du continent européen,
la stratégie fixe des objectifs dans un délai de 20 ans. Il s’agit d’atteindre les objectifs
suivants :
•
Conserver, améliorer et réhabiliter les principaux écosystèmes, habitats, espèces ou
caractéristiques du paysage par la mise en place et par la gestion efficace du Réseau
Écologique Paneuropéen (REP) ;
•
Assurer une gestion durable de la diversité biologique et paysagère en tirant le meilleur
parti des possibilités qui se présenteront sur le plan social et économique, au niveau
national ou régional ;
•
Intégrer les objectifs en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité
biologique et paysagère dans tous les secteurs socio-économiques appelés à gérer
cette diversité ou dont les activités ont sur elle une quelconque incidence ;
•
Améliorer les informations disponibles sur les différents aspects de la diversité
biologique et paysagère et sensibiliser la population et les décideurs à ce problème ainsi
que renforcer la participation du public aux actions destinées à préserver et à enrichir
cette diversité ;
•
Mieux faire comprendre l'état de la diversité biologique et paysagère en Europe et les
processus qui contribuent à la rendre durable ;
•
Assurer les moyens financiers adéquats pour mettre en œuvre la Stratégie.
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La stratégie s’intègre dans un cadre commun aux 54 pays participants. Les premiers travaux
ont été employés à définir des priorités et à identifier les lacunes. La mise en œuvre a
débuté en 1996 avec notamment la création d’un Conseil pour la Stratégie (STRA-CO) se
réunissant une fois par an et la création d'un comité d'experts (STRA-REP) pour la
réalisation du réseau écologique paneuropéen (REP).
Selon la Stratégie (domaine d'action n°1), le REP a pour objectif suivant :
« Le Réseau écologique paneuropéen va contribuer à la réalisation des principaux objectifs
de la Stratégie en permettant la conservation d’un éventail complet d’écosystèmes,
d’habitats, d’espèces et leur diversité génétique, et de paysages d’importance européenne ;
en veillant à ce que les habitats soient suffisamment vastes pour favoriser la conservation
des espèces ; en offrant des possibilités suffisantes pour la dispersion et la migration des
espèces ; en contribuant à ce que les éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés
et protégés contre les dangers potentiels. »
2.4.3. Textes de référence
Extraits de la Stratégie Paneuropéenne de la Diversité Biologique et Paysagère
(chapitre 2 - la stratégie pour 1996-2016)
« Au bout des 5 premières années de la mise en œuvre de la Stratégie, tous les pays
d'Europe devront disposer de stratégies et de plans d'actions nationaux en matière de
protection de la biodiversité dans le cadre de l'application de la Convention sur la diversité
biologique. Au cours des années suivantes, des plans d'action et des réseaux
écologiques nationaux devront être constitués dans le cadre du réseau écologique
européen. D'ici 2005, un réseau écologique paneuropéen devra avoir été créé, au sein
duquel les espèces animales et végétales pourront migrer librement. »
« D’ici 20 ans, la Stratégie veut parvenir à l'objectif de la conservation intégrale de la
diversité biologique et paysagère, en assurant, entre autres choses, la sauvegarde des
derniers fleuves, zones humides et rivages sauvages, ainsi que celle des dernières forêts
d'Europe encore vierges. Il conviendra de faire en sorte que le public soit pleinement
sensibilisé à la nécessité de préserver le patrimoine naturel de l'Europe et déterminé à
contribuer à la réalisation de cet objectif. Enfin, il faudra assurer une protection suffisante
aux éléments géologiques et culturels de l'identité paysagère. »
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Extraits de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité de 2004 (France)
Le Réseau Écologique National (REN) sert de base à l’élaboration de la trame
écologique qui nécessite à la fois d’innover et de mobiliser des initiatives de nature très
diverses. Un aspect cependant mérite une attention immédiate : celui de la constitution d’un
REN assurant une armature minimale. Il s’agit de revisiter l’utilisation des outils de protection
de la nature et des paysages, d’identifier des cibles prioritaires pour des projets de
restauration et d’assurer la cohérence de l’action nationale avec la démarche, identique
dans le principe, de la stratégie paneuropéenne.
2.4.4. Implications juridiques
Pour atteindre les objectifs de la Stratégie paneuropéenne, il est prévu :
•
de favoriser et encourager l'échange d'expériences sur les Stratégies nationales en
matière de biodiversité, sur les plans d'actions et les programmes tels que stipulés par
la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), ainsi que leur création ou leur
extension ;
•
de préconiser l'adoption d'une démarche cohérente et la poursuite d'objectifs communs
à tous les pays d'Europe ;
•
de recourir à toutes les autres législations et politiques existantes, nationales ou
internationales, comme le programme Natura 2000 de l'Union Européenne (UE), les
politiques sectorielles notamment les politiques sociales ou relatives à l'agriculture, à la
pêche, aux transports et au développement régional ;
•
d'appliquer dans son intégralité le 5ème Programme d'action pour l'environnement de
l'UE ;
•
de favoriser, d’encourager et de soutenir l’application des accords et des traités
internationaux existants.
La France a adopté la Stratégie paneuropéenne à Sofia en 1995. Elle participe aux travaux
du STRA-REP depuis le début. Avec l'adoption, en 2004, de la Stratégie Nationale pour la
Biodiversité au titre de la CDB, la France s'est fixée des objectifs qui correspondent à ceux
de la Stratégie paneuropéenne.
De manière plus précise, cette stratégie nationale se fixe pour objectif de renforcer la trame
écologique du pays, de maintenir la diversité des paysages et d'améliorer la connectivité
écologique du territoire (objectifs reconnus au sein du REP).
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2.5. LA LOADDT DE JUIN 1999 : MISE EN PLACE DES SSCENR
2.5.1. Historique et présentation
Le contexte législatif et réglementaire a évolué simultanément avec la demande sociale. Les
nouveaux textes concernant l’agriculture, l’aménagement et l’environnement traduisent cette
demande et font tous référence au paysage et à la protection de notre environnement.
C’est ainsi que le Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du
Territoire (LOADDT appelée aussi Loi Voynet) du 25 juin 1999, modifie la Loi d’Orientation
pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT ou Loi Pasqua) du 4 février
1995. La LOADDT propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions
d’un développement durable des territoires.
Cette loi a pour objectif de préciser les cadres et les outils à disposition des acteurs de
l’aménagement du territoire. Daté du 18 avril 2002, un décret d’application approuvent les
Schéma de Services Collectifs notamment celui concernant les Espaces Naturels et Ruraux.
Ces schémas précisent les objectifs de la LOADDT par thématique.
2.5.2. Objectifs
La LOADDT a voulu rompre avec une logique descendante où l’aménagement du territoire
n’était
essentiellement
conçu
qu’au
travers
d’aménagements
ou
d’infrastructures
(autoroutes, lignes ferroviaires) imposés par l’État. Cette loi prévoit non seulement deux
outils d’aménagement du territoire que sont les Contrats de Pays et les Contrats
d’Agglomération, mais aussi, la création de neuf schémas collectifs qui encadrent pour 20
ans le développement du territoire dans différents domaines et, plus particulièrement, celui
de l’environnement.
La LOADDT de 1999 a pour objectif de préciser les cadres et outils à disposition des acteurs
de l’aménagement du territoire. Parmi les grands objectifs, certains concernent plus
particulièrement l’environnement, tels que :
•
Mettre en avant la notion de développement durable,
•
S’appuyer sur la dynamique de projets locaux,
•
Inciter la démarche de « Pays », regroupements de territoires intercommunaux
•
Inscrire la politique d’aménagement du territoire dans une logique européenne,
•
Favoriser l’interface rural-urbain.
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S’appuyant sur la décentralisation et les notions de démarche participative et de
développement durable, la LOADDT cherche les complémentarités entre les différents
espaces. En outre, l’État reste le garant de cette politique et de ses engagements
européens.
D’autre part, la LOADDT énonce la réalisation d'un réseau écologique national établi sur les
bases des lignes directrices du REP.
2.5.3. Textes de référence
Loi n°99-533 du 25 juin 1999 : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le
Développement Durable du Territoire (LOADDT) et portant modification de la Loi n°95115 du 4 février 1995 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du
Territoire (LOADT).
 Article 1 : La politique nationale d'aménagement et de développement durable du
territoire concourt à l'unité de la nation, aux solidarités entre citoyens et à l'intégration des
populations.
Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale
d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement
équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité
économique et la protection de l'environnement. Elle tend à créer les conditions
favorables au développement de l'emploi et de la richesse nationale, notamment en
renforçant la solidarité des entreprises avec leur territoire d'implantation, et à réduire les
inégalités territoriales tout en préservant pour les générations futures les ressources
disponibles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels…. les choix
stratégiques de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire
pour les vingt prochaines années sont définis par l'article 2. Ces choix stratégiques se
traduisent par des objectifs énoncés par les schémas de services collectifs prévus au
même article.
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 Article 2 : La politique d'aménagement et de développement durable du territoire repose
sur les choix stratégiques suivants :
…le développement local, organisé dans le cadre des bassins d'emploi et fondé sur la
complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains. Il favorise au sein
de pays présentant une cohésion géographique, historique, culturelle, économique et
sociale la mise en valeur des potentialités du territoire en s'appuyant sur une forte
coopération intercommunale et sur l'initiative et la participation des acteurs locaux… afin
de concourir à la réalisation de chacun de ces choix stratégiques ainsi qu'à la cohésion de
ces territoires, l'État assure une gestion à long terme des ressources naturelles et des
équipements, dans le respect des principes énoncés par l'article L. 200-1 du code rural et
par l'article L. 110 du code de l'urbanisme…les choix stratégiques sont mis en œuvre
dans les schémas de services collectifs suivants…le schéma de services collectifs des
espaces naturels et ruraux (SSCENR)…
 Article 23 : Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux.
« I. - La section 4 du chapitre V du titre Ier de la LOADT- loi N°95-115 du 4 février 1995
précitée devient la section 7.
II. - L'Article 21 de la même loi est ainsi rédigé :
« Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux fixe les
orientations permettant leur développement durable en prenant en compte
l'ensemble des activités qui s'y déroulent, leurs caractéristiques locales ainsi que leur
fonction économique, environnementale et sociale…il définit les principes d'une gestion
équilibrée de ces espaces qui pourront notamment être mis en œuvre par les contrats
territoriaux d'exploitation conclus en application de l'article L. 311-3 du code rural…il décrit
les mesures propres à assurer la qualité de l'environnement et des paysages, la
préservation des ressources naturelles et de la diversité biologique, la protection des
ressources non renouvelables et la prévention des changements climatiques. Il détermine
les conditions de mise en œuvre des actions de prévention des risques naturels afin
d'assurer leur application adaptée sur l'ensemble du territoire. »
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2.5.4. Implications juridiques
La LOADDT s’appuie sur la mise en place de schémas de services collectifs, de schémas
régionaux d’aménagement et du développement du territoire et de contrats d’agglomérations
et de pays. Elle privilégie la contractualisation entre l’État et les collectivités comme moyen
de l’action publique. Elle institue neuf schémas collectifs qui se substituent au schéma
national d’aménagement et de développement du territoire prévu par la LOADT, loi N°95-115
du 4 février 1995.
Les espaces agricoles sont directement concernés par le Schéma de Service Collectifs des
Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR) qui fixe les choix stratégiques permettant la
préservation et le développement équilibrés des espaces naturels et ruraux. Il repose sur
l’idée que les espaces sont multifonctionnels et rendent à la collectivité des services
marchands (production forestière…) et non marchands (ex : la diversité biologique, les
paysages, les continuités biologiques…).
La LOADDT prévoit que les politiques qui seront conduites dans les espaces naturels et
ruraux, pourront être réalisées dans le cadre de Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE).
D’autre part, cette loi d’orientation promeut aussi les contrats de Pays. La charte de pays
permettra d’élaborer un projet de développement local dont les actions à destination des
agriculteurs pourront là aussi être mis en œuvre dans le cadre de CTE.
2.6. LE SOMMET DU MILLENAIRE DE L'ONU (2000) : DECLARATION
OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT
ET
2.6.1. Historique et présentation
À New York, le Sommet du millénaire des Nations Unies qui s’est déroulé du 6 au 8
septembre 2000, a réuni plus de 1 189 États membres des Nations Unies. Ce sommet a
permis l’adoption de la « Déclaration du Millénaire » par laquelle les États membres
s’engageaient à coopérer sur le plan mondial afin de réduire la pauvreté, d’améliorer la santé
et promouvoir la paix, d’affirmer les droits de l’Homme et l’égalité entre les hommes et les
femmes ainsi que de préserver l’environnement et la nature.
Ce sommet réaffirme les priorités à atteindre au niveau global à travers des lignes d’actions
communes : des Objectifs du Millénaire pour le Développement (ODM) sont ensuite définis.
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Il permet de faire prendre conscience aux nombreux chefs d’État et chefs de Gouvernement
de l’état d’urgence dans lequel nous vivons actuellement : il faut prendre des mesures pour
garantir que les générations futures pourront vivre des ressources de la planète. Or,
actuellement il n’en est rien. En recourant à des modes de production non viables, en
dilapidant notre patrimoine, l’avenir de nos enfants est incertain. Les pays riches comme les
pays pauvres doivent modifier leurs pratiques.
2.6.2. Objectifs
Le 8 septembre 2000, l’Assemblée générale a adopté en séance plénière la Déclaration du
Millénaire. Celle-ci a été une opportunité historique pour une entente sur le processus de
réexamen du rôle des Nations Unies et des défis qui attendent cette organisation dans le
siècle à venir. Au cours de ce sommet, il est instamment demandé aux chefs d'État ou de
Gouvernement d'adopter de nouvelles règles de conduite en matière de gestion avisée et de
protection de l'environnement, et de commencer par :
•
Changement climatique : Adopter et ratifier le Protocole de Kyoto, de façon à ce
qu'il entre en vigueur dès 2002, et faire en sorte que ses objectifs soient atteints, en
vue de réduire l'émission de gaz à effet de serre.
•
Comptabilité écologique : Envisager d'adopter au sein de leur comptabilité
nationale le système de "comptabilité verte" de l'ONU, afin d'intégrer les questions
écologiques aux politiques économiques.
•
Évaluation de l'écosystème : Apporter un soutien financier et participer
activement à l'évaluation de l'écosystème du millénaire, un grand programme de
coopération internationale visant à dresser le bilan de santé de la planète.
•
Sommet de la terre (Rio + 10) : Faciliter l'adoption par les dirigeants du monde
entier de mesures concrètes et importantes lors de la conférence de Johannesburg qui
sera organisée en 2002, dix ans après le Sommet de la terre.
2.6.3. Textes de référence
Extraits du rapport du Secrétaire général des Nations Unies "Plan de campagne pour
la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire" (septembre 2001) concernant le
point IV "Protéger notre environnement commun" de cette déclaration
 L’objectif 7 : « Assurer un environnement viable » (= Objectifs du Millénaire pour le
Développement - OMD 7) englobe plusieurs cibles dont :
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Cible 9. Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et
inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales
Les indicateurs qui permettent le suivi de la cible 9 sont notamment :
•
la proportion de zones forestières,
•
la superficie des terres protégées pour préserver la biodiversité.
2.6.4. Implications juridiques
Les bases de l’action ont été définies en 1992 lors de la Conférence de Rio et en 1987 avec
le Protocole de Montréal sur l’élimination des substances qui appauvrissent la couche
d’ozone marque une étape importante. Mais, les mesures prises dans beaucoup de
domaines sont insuffisantes, de trop faible envergure ou arrivent trop tard. Un nouveau débat
devait être lancé avant 2002, de manière à agir de façon décisive dans les domaines
suivants :
•
Faire face aux changements climatiques. Si l’on veut enrayer la menace que
constitue le réchauffement global de la planète, il faut réduire de 60 % le volume des
émissions de gaz carbonique et autres gaz à effet de serre. Pour y parvenir, il faut
promouvoir l’efficacité énergétique et avoir davantage recours aux ressources
renouvelables.
•
Gérer la crise de l’eau. Le Secrétaire général, M. Kofi Anan, engage les pays à
adopter l’objectif proposé par la Conférence ministérielle du Forum mondial de l’eau
(mars 2000), qui consiste à réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de personnes
qui n’ont pas accès de façon durable à des sources d’approvisionnement en eau
potable à un prix raisonnable. Il souligne la nécessité d’une « Révolution bleue », qui
viserait à accroître le rendement agricole par unité d’eau, tout en améliorant la gestion
des bassins versants et des plaines alluviales.
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•
Sauvegarder les forêts, les ressources halieutiques et la biodiversité. Il est
essentiel de prendre des mesures de sauvegarde dans tous ces domaines. Les
pouvoirs publics et le secteur privé doivent s’entendre pour donner effet à ces
mesures.
•
Édifier de nouvelles règles éthiques pour ménager la planète. Le Secrétaire
général recommande une action dans les quatre domaines prioritaires suivants:
⇒ Sensibilisation du public ;
⇒ Mise en place d’un système de « comptabilité verte » ;
⇒ pour intégrer l’environnement aux politiques économiques ;
⇒ Collecte de données scientifiques plus fiables ;
⇒ Adoption de règlements et de mesures d’incitation.
2.7. LE SOMMET DE
LA
TERRE
DE
JOHANNESBURG (2002) : SOMMET MONDIAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2.7.1. Historique et présentation
Le Sommet mondial pour le développement durable, qui s’est déroulé à Johannesburg
(Afrique du Sud), du 26 août au 4 septembre 2002, a recommandé une série de mesures
pour réduire la pauvreté et protéger l’environnement. Les représentants de près d’une
centaine de chefs d’État et de Gouvernement ainsi que des dizaines de milliers de
représentants gouvernementaux et d’organisations non gouvernementales donnent vie à ce
Sommet international.
10 ans après la conférence de Rio, l’action des pays signataires est évaluée et les lignes de
développement futures définies. Les principes de précaution et de responsabilité commune
sont confirmés, les axes d’actions suivants sont identifiés : droit de l'Homme, lutte contre la
pauvreté, protection de la santé, eau potable, substance chimique, biodiversité, protection
des océans et pêche, énergie, changements climatiques. La conférence se clôt avec
l’approbation de la déclaration du Développement Durable et de son Plan d’Action.
Le Plan de mise en œuvre, composé de neuf chapitres, a été plus ou moins bien accueilli
par les participants du Sommet. S’agissant de la biodiversité, ce Plan de mise en œuvre
préconise de mettre en place de manière plus efficace et cohérente la convention sur la
Diversité Biologique, notamment à travers des stratégies et des plans d'action nationaux en
matière de biodiversité et la promotion de réseaux et couloirs écologiques aux niveaux
national et régional.
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2.7.2. Objectifs
Le Sommet mondial a reconnu l’importance capitale d’un développement durable et des
réseaux écologiques. Il a inclus dans son plan de mise en œuvre des engagements précis
tels que la promotion de la mise en place de réseaux écologiques au niveau national et
régional.
Autre message important du Sommet mondial, la nécessité de parvenir, d’ici à 2010, à une
réduction substantielle en proportion des listes de la diversité biologique menacée et de se
concentrer sur les ressources marines pour permettre de délimiter de nouvelles zones
marines protégées au profit des poissons et autres formes de vie marine.
Des appels sont lancés en faveur du lancement d'un programme d'action avec une
assistance financière et technique en vue de réaliser les objectifs énoncés dans la
Déclaration du Millénaire.
Le Conseiller du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a illustré
l’importance d’une bonne gestion des écosystèmes en mettant l’accent sur quelques biens
(denrées alimentaires) et sur quelques services (eau propre et cycle des éléments nutritifs)
fournis par les écosystèmes. De cette manière, la biodiversité peut être évaluée à près de
3000 milliards de dollars par an, et les services des écosystèmes représentent eux 33 000
milliards de dollars, soit à peu près le PNB mondial. D’autre part, la valeur de la biodiversité
n’est pas seulement économique mais aussi scientifique, esthétique, culturelle et spirituelle.
Il est nécessaire de prendre en compte tous ces aspects lorsque l’on parle de biodiversité.
Ce même Conseiller a présenté quatre objectifs à la communauté internationale :
•
Accroître les connaissances de l'apport de la biodiversité sur le développement
durable,
•
Renforcer les capacités humaines et institutionnelles,
•
Répartir équitablement les bénéfices de la mondialisation et l’exploitation de la
biodiversité,
•
Financer de manière plus adaptée la protection de la biodiversité.
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2.7.3. Textes de référence
Communiqué final de la 17e séance plénière : « le Sommet de Johannesburg
recommande
une
série
de
mesures
pour
réduire
la
pauvreté
et
protéger
l'environnement ».
Protection et gestion des ressources naturelles : En vue d’assurer la préservation et l’utilité
durable de la biodiversité, promouvoir et appuyer les initiatives en faveur des zones de
richesse biologique et autres zones essentielles pour la biodiversité et promouvoir la mise
en place de réseaux et de couloirs écologiques aux niveaux national et régional…
maintenir ou rétablir les stocks halieutiques à un niveau permettant d'obtenir un rendement
maximal constant, le but étant d'atteindre d'urgence cet objectif pour les stocks épuisés, et
d'ici à 2015 au plus tard…
pour parvenir à une réduction importante du rythme actuel de l'appauvrissement de la
biodiversité d'ici à 2010, des ressources financières et techniques nouvelles et
supplémentaires devront être allouées aux pays en développement. Ils préconisent la
négociation et la mise en place d'un régime international propre à promouvoir et assurer un
partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques.
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2.7.4. Implications juridiques
Un débat entre les représentants de gouvernement et d’autres ONG a permis la mise en
place d’une série d’échanges de points de vue sur la biodiversité. Les grandes idées peuvent
être résumées ainsi :
•
Le représentant de l’IUCN : il faut améliorer les connaissances scientifiques, qui
sont actuellement insuffisantes, afin de mieux évaluer et anticiper la destruction des
écosystèmes ;
•
Le représentant du PNUE : il n’y a plus besoin de mettre en place de nouveaux
instruments en matière de diversité biologique, mais au contraire, il faut appliquer ceux
déjà existants ;
•
Un représentant d’un grand groupe d’agriculteurs de la Nouvelle-Zélande : il est
tout à fait possible d’améliorer la biodiversité en augmentant la productivité ;
•
Le représentant de l’UNESCO : le grand défi actuel est de convaincre l’opinion
publique de l’importance de la biodiversité pour la survie de la planète ;
•
Le Ministre de l’Environnement du Royaume-Uni : il est indispensable de définir
des objectifs clairs ainsi que des échéanciers précis en matière de mise en œuvre des
programmes d’action visant à protéger la biodiversité. Il faut également promouvoir un
écotourisme viable et mettre en place des partenariats entre l’industrie et les
gouvernements afin de promouvoir le secteur de la forêt et de la protéger ;
•
Le Ministre de l’Environnement de l’Équateur : il est nécessaire de transformer la
biodiversité en ressource stratégique ;
•
Le Ministre de l’Environnement et des forêts de l’Inde : la conservation et
l’utilisation des ressources biologiques doivent se fonder sur un partenariat avec les
communautés autochtones ;
•
Le représentant du Japon : il faut intensifier les recherches scientifiques et créer un
réseau de sites régionaux de conservation pour la protection des écosystèmes
importants tels que les zones forestières ;
•
Le Ministre de la population et de l’Environnement du Népal : il faut préserver les
forêts tropicales, les montagnes et les écosystèmes ;
•
L’intervenant au nom de l’Union Européenne : il faut réduire de moitié la perte de
biodiversité dans les pays de l’Union Européenne d’ici à 2010. D’autre part, la
Commission Européenne a introduit une stratégie en faveur de la préservation de la
biodiversité dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de la conservation des
ressources naturelles et de la coopération pour le développement.
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2.8. LA VEME CONFERENCE INTERMINISTERIELLE DE KIEV « UN ENVIRONNEMENT
POUR L’EUROPE » (2003)
2.8.1. Historique et présentation
Plus d’une cinquantaine de Ministres de l’Environnement et des Chefs de délégations des
pays du Conseil de l'Europe et des Nations Unies se sont réunis les 21 et 23 mai 2003 à
Kiev (Ukraine) à l’occasion de la Vème conférence interministérielle « Un Environnement pour
l’Europe ». Cette conférence met l’accent sur le principal objectif de la Stratégie
paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère : la constitution d’un Réseau
Ecologique Paneuropéen (le REP). Il s’agit en effet d’un outil majeur de mise en œuvre des
finalités de cette stratégie : le REP apparaît comme un moyen indispensable pour la
conservation et la gestion des écosystèmes, des habitats, des espèces et des paysages
dans une perspective de développement durable. Le REP offre alors une approche
homogène et cohérente d’un point de vue géographique et écologique de la conservation et
du patrimoine paysager et naturel de l’Europe.
2.8.2. Objectifs
La cinquième conférence interministérielle a pour objectif premier la mise en place de
Réseaux Écologiques Nationaux, au sein des différents pays européens, mais surtout la
création, d’ici 2015, d’un Réseau Écologique transfrontalier, le Réseau Écologique
Paneuropéen. Conçu pour l’ensemble de l’Europe, le REP constitue l’outil essentiel pour la
protection et la conservation d’une biodiversité européenne diversifiée, mais aussi pour
l’aménagement de toute l’Europe, au niveau local, national et international. Le REP est un
instrument d’aménagement du territoire et de protection de la diversité biologique.
Il a pour vocations :
•
De concilier une cohérence écologique internationale entre tous les pays d’Europe,
tout en constituant un bon moyen de développement économique de ces pays ;
•
De contribuer à la conservation des espèces animales et végétales en leurs
assurant et garantissant des possibilités de dispersion et de migration ;
•
De créer ou consolider les connections entre tous les sites de haute valeur d’un
point de vue de la biodiversité, de manière à les intégrer dans des Réseaux
Écologiques ;
D’encourager et d’intensifier les liens entre les peuples d’Europe et la coopération
transfrontalière afin de contribuer à une meilleure préservation des écosystèmes naturels,
ainsi que le patrimoine paysager et culturel.
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2.8.3. Textes de référence
La Vème Conférence interministérielle de Kiev (Ukraine) « Un Environnement pour
l’Europe » (21 et 23 mai 2003) : Résolution de Kiev sur la Biodiversité.
Résolutions : … Ministres européens de l'environnement et Chefs des délégations des Etats
participant à la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère…
reconnaissons la nécessité de continuer à promouvoir le développement de réseaux
écologiques nationaux, tels qu'ils sont proposés dans les documents de travail établis pour
la conférence de Kiev, et souscrivons à la déclaration de soutien au réseau écologique
paneuropéen, jointe à la présente résolution…
réaffirmons avec force notre volonté d'enrayer l'appauvrissement de la diversité biologique à
tous les niveaux d'ici 2010, par des actions concertées et un engagement commun à
atteindre les objectifs clés suivants….
d'ici 2006, le réseau écologique paneuropéen (zones noyaux, zones de restauration,
corridors ou zones tampons, selon les cas) couvrant tous les pays de la région
paneuropéenne sera identifié et présenté sur des cartes européennes cohérentes, ce qui
représentera une contribution de l'Europe à la création d'un réseau écologique mondial…
d'ici 2008, toutes les zones noyaux du réseau écologique paneuropéen seront conservées
de manière adaptée et le réseau écologique paneuropéen fournira des conseils pour
l'élaboration
de
tous
les
grands
plans
d'aménagement
nationaux,
régionaux
et
internationaux, ainsi que pour les activités des secteurs économiques et financiers
concernés.
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2.8.4. Implications juridiques
La constitution d’un REP permettrait une meilleure prise en compte de la lutte contre
l’érosion de la biodiversité dans les politiques d’aménagement des territoires des pays
européens. La mise en place de ce REP s’accompagne de mesures de soutien à la fois
technique, scientifique et financier de manière à créer des Réseaux Écologiques Nationaux.
D’autre part, ce programme soutient également les réseaux de sites naturels déjà existants
tels que le Réseau Emeraude et le Réseau de sites Natura 2000 de l’Union Européenne.
Ces deux réseaux sont les principaux instruments contribuant à la réalisation du REP, dont
le but ultime est de créer un système dynamique et intégré de conservation et de gestion de
la biodiversité en Europe. Le développement de ces initiatives s’accompagne de quelques
mesures, entre autres :
•
De
mesures
favorisant
le
développement
des
partenariats
et
d’accords
internationaux entre pays transfrontaliers ;
•
De mesures développant les Réseaux Écologiques Nationaux (REN) ;
•
De mesures de soutien des programmes de l’UNESCO et notamment le
programme « l’Homme et la Biosphère » (MAB – Man and Biospher) ;
•
De mesures de soutien et de développement d’activités socio-économiques
durables (en fonction des besoins) dans les zones destinées à être intégrées par la
suite à des REN ;
•
De mesures d’élaboration de politiques touristiques durables.
2.9. LE VEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS DE L’IUCN A DURBAN (2003)
2.9.1. Historique et présentation
Le Vème Congrès mondial sur les parcs s’est réuni du 8 au 17 septembre 2003 à Durban
(Afrique du Sud). Il a réuni environ 3 000 délégués représentant de nombreux pays,
d’expériences et d’intérêts divers en matière de gestion des aires protégées.
Cette réunion a favorisé le partage d'expérience, a permis de décrire les dernières
techniques d’aménagement des aires protégées et d’élaborer un programme d’action pour
garantir l’intégrité permanente des aires protégées et sauvegarder leur rôle vital pour le
développement durable. Les résultats d’ensemble et les recommandations du Congrès sont
énoncés dans l’Accord et dans le Plan d’action de Durban.
Ce congrès a mis en évidence les menaces et les difficultés pour les aires protégées telles
que l’utilisation illicite et non durable des ressources, le morcellement des terres,
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l’introduction d’espèces envahissantes, l’absence de modèles de gouvernance et de
politiques adéquats, sans oublier l’influence des changements mondiaux tels que les
changements climatiques, la mondialisation de l’économie, les pressions démographiques et
le rythme accéléré de la consommation des ressources.
Mais le Congrès a aussi relevé des possibilités incarnées, par exemple, par le renforcement
de la participation, de la démocratisation et de la décentralisation, la collaboration améliorée
au niveau régional et, surtout, la reconnaissance, de plus en plus grande, du rôle essentiel
que jouent la diversité biologique et les aires protégées pour le bien-être des populations et,
plus généralement, pour le développement durable.
2.9.2. Objectifs
Conscients de l’importance des aires protégées pour notre avenir à tous et de la gravité des
menaces auxquelles elles font face ainsi que des possibilités qui leur sont offertes, les
participants au Vème Congrès mondial sur les parcs ont appelé les Parties à la CDB à
élaborer et adopter un programme de travail solide sur les aires protégées comme moyen de
réaliser l’objectif de 2010, en accordant leur attention aux activités et questions prioritaires
suivantes :
1/ Faire du «renforcement des capacités pour la gestion et la conservation des aires
protégées» la première priorité du programme de travail ;
2/ Renforcer les mécanismes de financement pour l’établissement et la gestion des aires
protégées et en faciliter la mise à disposition ;
3/ Combler les lacunes dans la couverture des aires protégées afin d’établir un réseau
d’aires protégées totalement représentatif. Le renforcement du réseau d’aires protégées
existant doit naturellement rester la première priorité, mais le Congrès de Durban a observé
qu’il y a encore des lacunes importantes dans la couverture mondiale des aires protégées et
a proposé de concevoir des méthodes scientifiques pour combler ces lacunes.
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2.9.3. Textes de référence
Convention sur la Diversité Biologique ; Aires Protégées, Résultats du Vème Congrès
mondial sur les parcs (Septembre 2003 ; Durban)
Paragraphe 23 : Le Congrès a reconnu que les aires protégées doivent être gérées dans le
contexte plus large du paysage terrestre et marin environnant. Il convient d’établir de
nouvelles approches afin de relier les aires protégées en tant qu’éléments naturels
fonctionnels d’écosystèmes plus vastes. Pour agir au niveau du paysage terrestre/marin
il faudra recourir à un ensemble de mesures comprenant des réseaux et corridors
écologiques, des initiatives de conservation transfrontalières et des réformes politiques, si
l’on veut mettre en place des pratiques durables d’utilisation des ressources à l’intérieur et
au-delà des limites des aires protégées. L’aménagement régional, au niveau des paysages
terrestres et marins, devrait tenir compte des cartes établies au niveau local et intégrer le
zonage et la gestion pour conserver des espèces très mobiles et migratrices.
Paragraphe 24 : Le Congrès a réaffirmé la nécessité d’appliquer l’approche par écosystème
pour mettre sur pied des réseaux d’aires protégées viables. Il importe de ne plus se limiter
au concept de «réseau» d’aires protégées pour adopter une approche vraiment intégrée
dans laquelle les liens biologiques entre les aires, les moyens par lesquels ces aires
contribuent collectivement aux objectifs de conservation et les moyens de les gérer dans un
contexte environnemental plus large sont examinés conjointement pour garantir que tous les
facteurs en mesure d’influencer la conservation sont intégrés dans le système de gestion.
Cette approche tiendrait compte des dimensions culturelles, sociales, économiques et
biologiques des réseaux d’aires protégées.
2.9.4. Implications juridiques
Le Congrès de Durban a également souligné la nécessité de créer des mécanismes de
prévision et de planification ainsi que de réponses souples à des conditions et incidences
futures inattendues, y compris les effets des changements climatiques, sur les réseaux
d’aires protégées. À l’intérieur de ces activités prioritaires, d’autres actions stratégiques
doivent être menées :
•
Reconnaître que les normes et indicateurs sont des outils pratiques essentiels pour
mesurer les progrès accomplis en vue de réaliser les buts et objectifs convenus au plan
international, régional et national.
•
Envisager des mécanismes d’établissement et de gestion efficace des aires protégées
marines en haute mer, dans des zones situées au-delà des juridictions nationales.
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•
Assurer la participation pleine et entière des communautés locales et autochtones à
l’établissement et à la gestion des aires protégées et au partage des avantages qui en
sont issus.
•
Réaffirmer que les aires protégées sont un élément central de l’approche par
écosystème. L’adoption de «l’approche par écosystème» met en évidence l’importance
d’un réseau solide et efficace d’aires protégées, élément essentiel pour garantir le
fonctionnement des écosystèmes. En effet, les aires protégées ne peuvent pas être
gérées indépendamment du paysage alentour, mais doivent y être intégrées
comme l’illustrent des initiatives telles que les réseaux et corridors écologiques.
2.10. FORUM GLOBAL SUR LE BIODIVERSITE A KUALA LUMPUR (MALAISIE)
2.10.1. Historique et présentation
La septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention sur la Diversité
Biologique (CDB) s'est déroulée du 9 au 20 février 2004, au Putra World Trade Centre à
Kuala Lumpur, en Malaisie. Y ont pris part, plus de 2 300 participants, représentant 161
gouvernements, agences des Nations Unies, organisations non gouvernementales (ONG),
organisations
intergouvernementales
(OIG),
communautés
autochtones
et
locales,
communauté universitaire et monde industriel.
Lors de cette septième réunion, la Conférence des parties a adopté le programme de travail
sur les Aires Protégées (AP). Le programme de travail consiste en quatre éléments
interconnectés,
consacrés
aux
actions
directes
de
planification,
de
sélection,
d'établissement, de renforcement et de gestion des systèmes et des sites d'AP, à la
gouvernance, à la participation, à l'équité et au partage des avantages, aux activités
d'habilitation et aux normes, à l'évaluation et au suivi. La CdP-7 a également décidé d'établir
le Groupe de travail Spécial à composition non limitée sur les AP et de procéder à
l'évaluation des progrès accomplis dans l'application du programme de travail, à chaque
réunion de la CdP prévue d'ici 2010.
Le segment ministériel s'est déroulé les mercredi 18 et jeudi 19 février, et a adopté la
Déclaration Ministérielle de Kuala Lumpur. L'ordre du jour de la CdP-7 a donné aux Parties
l'occasion d'honorer l'un des défis les plus importants à relever par la CDB, à savoir :
répondre par des mesures concrètes aux conclusions du Sommet mondial pour le
développement durable (Johannesburg) de 2002, et notamment l'objectif consistant à réduire
de manière significative, d'ici 2010, le taux actuel des pertes subies par la biodiversité et de
montrer que la CDB est le cadre politique le plus approprié et le plus efficace pour traiter la
problématique liée à la biodiversité.
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Les accomplissements de la réunion dans les domaines de l'accès et le partage des
avantages et des Aires Protégées, soutenus par le cadre établi pour l'évaluation de la mise
en application du Plan stratégique, confèrent à la Convention, une plate-forme solide pour le
traitement de ses priorités, à moyen et long terme.
2.10.2. Objectifs
La déclaration ministérielle de Kuala Lumpur présente le résultat final de la mise en œuvre
du programme de travail sur les Aires Protégée. Ce programme vise à la création et au
maintien de systèmes
nationaux
et régionaux
d’aires
protégées,
bien gérés et
écologiquement représentatifs, à intégrer par la suite à un réseau global. Au sein de ce
réseau global, les activités humaines devront être gérées de façon à maintenir la structure et
la fonction d’un ensemble très divers d’écosystèmes, en vue de fournir des avantages aux
générations actuelles et futures et de réduire fortement le rythme de perte de la diversité
biologique.
La mise en place d'un réseau global devrait contribuer à la réalisation des trois objectifs de la
CDB. L'objectif majeur est fixé à 2010 : il consiste à réduire substantiellement le rythme
actuel de l'appauvrissement de la diversité biologique aux niveaux mondial, régional, national
et infranational.
Les travaux de la Convention sur les aires protégées prennent en compte l'approche par
écosystème. Cette approche constitue le cadre d'action fondamental au titre de la
Convention. Son application doit permettre l'instauration d’un équilibre entre les trois objectifs
de la CDB.
Les aires protégées polyvalentes appliquées dans le cadre d'une approche par écosystème
peuvent, par exemple, contribuer à la poursuite des objectifs spécifiques liés à la
conservation, à l'utilisation durable et au partage juste et équitable des avantages résultant
de l'utilisation des ressources génétiques. L'approche par écosystème fournit un cadre au
sein duquel il est possible de comprendre la relation des aires protégées avec les milieux
marins et terrestres plus vastes et d'évaluer les biens et services que fournissent les aires
protégées.
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De plus, la mise en place et la gestion de systèmes d'aires protégées dans le cadre de
l'approche par écosystème ne doivent pas simplement être considérées sur le plan national,
mais également à l'échelle bio-régionale et des écosystèmes lorsque l'écosystème concerné
s'étend au-delà des frontières nationales. Il s'agit là d'un argument de poids qui rend encore
plus complexe la création d'aires protégées transfrontalières et d'aires protégées dans les
zones marines ne relevant d'aucune juridiction nationale.
Le programme de travail est conçu pour aider les Parties à créer des programmes de travail
nationaux présentant des buts ciblés, des actions, des acteurs spécifiques, un calendrier,
des observations et des résultats quantifiables escomptés. Les Parties peuvent choisir ou
adapter les activités proposées dans le programme de travail actuel, voire en ajouter, en
fonction des conditions locales et nationales particulières et de leur niveau de
développement. La mise en œuvre de ce programme de travail devrait tenir compte de
l'approche par écosystème issue de la Convention sur la diversité biologique. Lorsqu'elles
mettent en œuvre des programmes de travail, les Parties sont invitées à tenir dûment
compte des coûts et avantages sociaux, économiques et environnementaux des diverses
possibilités. En outre, les Parties sont encouragées à envisager le recours à des
technologies appropriées, des sources de financement et une coopération technique, ainsi
qu'à garantir, grâce à des actions adaptées, les moyens nécessaires pour faire face aux
défis et exigences spécifiques de leurs aires protégées.
Ce programme de travail comporte quatre éléments indissociables, synergiques et
intersectoriels dans leur application. Le détail de ces éléments du programme est présenté
dans la partie suivante.
2.10.3. Textes de référence
Programme de travail de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) sur les aires
protégées (Kuala Lumpur, 2004).
Introduction : L’objet du programme de travail sur les aires protégées est de soutenir la
création et le maintien, d’ici 2010 pour les zones terrestres,…de systèmes nationaux et
régionaux d’aires protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs et qui,
collectivement, par le biais notamment d’un réseau global, contribueront à réaliser les trois
objectifs de la Convention et l’objectif fixé à 2010 consistant à réduire substantiellement le
rythme actuel de l’appauvrissement de la diversité biologique aux niveaux mondial, régional,
national et infranational…
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le résultat final de la mise en œuvre du programme de travail sera la création et le maintien
de systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées bien gérés et écologiquement
représentatifs intégrés dans un réseau global, dans lesquels les activités humaines sont
gérées de façon à maintenir la structure et la fonction d'un ensemble très divers
d'écosystèmes, en vue de fournir des avantages aux générations actuelles et futures et de
réduire fortement le rythme de perte de la diversité biologique.
ÉLÉMENT 1 DU PROGRAMME : Actions directes pour la planification, le choix,
l'établissement, le renforcement et la gestion de sites et systèmes d'aires protégées
But 1.1 Établir et renforcer un réseau mondial de systèmes nationaux et régionaux
d'aires protégées afin de contribuer à satisfaire des objectifs fixés à l'échelle
mondiale.
Objectif : « D'ici 2010 dans les zones terrestres et 2012 dans les zones marines,
mettre en place un réseau mondial de systèmes nationaux et régionaux de grande
envergure, représentatifs et bien gérés, afin de contribuer à satisfaire l'objectif du Plan
stratégique pour la Convention et du Sommet mondial pour le développement durable
consistant à réduire sensiblement le rythme d'appauvrissement de la diversité
biologique d'ici 2010... »
But 1.2 Intégrer les aires protégées dans les paysages terrestres et marins et les
secteurs plus vastes afin de maintenir la structure et la fonction écologiques.
Objectif : « Intégrer, d'ici 2015, toutes les aires protégées dans les systèmes de
paysages terrestres et marins plus vastes et dans les secteurs pertinents, en
appliquant l'approche par écosystème et en tenant compte de la connectivité
écologique et, s'il y a lieu, du concept de réseaux écologiques . »
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Activités suggérées aux Parties
1.2.1 Évaluer, d'ici 2006, les expériences menées et les leçons tirées des efforts
déployés aux niveaux national et infranational pour intégrer les aires protégées
dans les paysages terrestres et marins plus vastes et dans les stratégies et plans
sectoriels tels que la stratégie de réduction de la pauvreté.
1.2.2 Identifier et mettre en œuvre, d'ici 2008, des mesures pratiques destinées à
améliorer l'intégration des aires protégées dans les paysages terrestres et marins
plus vastes, y compris des politiques, des dispositions juridiques, des cadres de
planification et d'autres mesures.
1.2.3 Intégrer les systèmes régionaux, nationaux et infranationaux d'aires protégées
dans les paysages terrestres et marins plus vastes, notamment en établissant et
en gérant des réseaux écologiques, des corridors écologiques ou des zones
tampons, selon qu'il conviendra, pour maintenir les processus écologiques, en
tenant compte des besoins des espèces migratrices.
1.2.4 Mettre en place des instruments de connectivité écologique, par exemple des
couloirs écologiques reliant entre elles les aires protégées, quand c'est nécessaire
ou souhaitable, selon les priorités nationales en matière de conservation de la
diversité biologique.
1.2.5 Restaurer les habitats et les écosystèmes dégradés, s'il y a lieu, comme
contribution à la formation de réseaux écologiques, de corridors écologiques ou de
zones tampons.
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Partie 3- Recueil d’expériences sur les Réseaux Écologiques
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3.1. PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE
3.1.1. Le recueil de données et les entretiens
Au préalable d’une synthèse bibliographique, il a fallu recueillir les informations concernant
les Réseaux Écologiques. La recherche d’informations a été effectuée par le biais d’une
étude bibliographique et d’entretiens avec diverses « personnes ressources ».
L’étude bibliographique recouvre la lecture et la synthèse de divers documents : des articles
et des ouvrages théoriques (principalement des textes de synthèse et d’analyse, des
rapports…), des textes législatifs, des documents incitatifs, des ouvrages de synthèse et
d’analyse sur l’aspect juridique des corridors, mais aussi sur la définition et la constitution
des Réseaux Écologiques en France et dans différents pays européens, ainsi que de
nombreux documents de travail et comptes rendus de réunion du Conseil de l’Europe, et
autres articles de presse.
Ces documents ont été collectés par l’intermédiaire d’outils variés (sites Internet spécialisés,
revues et rapports scientifiques, autres ouvrages, communications orales et entretiens
particuliers,…). Cet ensemble de documents relatifs aux réseaux écologiques constitue la
base bibliographique de ce rapport.
De nature diverse, ces documents sont différenciés tels que :
•
Plus d'une soixantaine de sites Internet ont été consultés, documents concernant
les expériences françaises qui se rapportent à la constitution de réseaux écologiques,
à différentes échelles (locale, régionale, nationale);
•
Plus d’une vingtaine de cartes de réseaux écologiques nationaux ou régionaux,
mais aussi liées à d’autres thématiques ;
•
Plus d’une quarantaine de sites Internet concernant les expériences relatées dans
les pays voisins et les pays européens ;
•
Plus d’une trentaine de documents émanant du Comité d’experts pour la
constitution du Réseau Écologique Paneuropéen du Conseil de l’Europe ;
•
Plus d’une vingtaine de documents relatifs à la constitution de réseaux écologiques
et de corridors en Suisse (localement ou à échelle nationale) ;
•
Plus d’une vingtaine de documents de type réglementaire, mais aussi des
documents concernant les grands principes de l’écologie ;
•
En enfin, plus d’une quarantaine d’ouvrages et d’articles.
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D’autre part, un certain nombre d’entretiens ont été menés avec des personnes ressources
et des spécialistes. Ces entretiens devaient permettre d’approfondir la compréhension et la
réflexion sur le concept de Réseau Écologique, ainsi que de confronter les divers points de
vue des acteurs concernés par l’élaboration de ces réseaux.
C’est dans ce cadre, que le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD) et
la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux ont été consultés (Monsieur Henri
Jaffeux du MEDD et Madame Cécile Birard de la Fédération des PNR). De plus, le recueil de
données et d’informations a pu être complété lors de la participation au Colloque de Bailleul
des 24 et 25 novembre 2005 sur le thème « Nature Partagée – Nature Protégée / Des
Corridors Biologiques à Tisser » organisé par le Conservatoire Botanique National de
Bailleul (Partenaires : Région Nord-Pas-de-Calais, DIREN Nord-Pas-de-Calais, Lestrem
nature, Voies Navigables de France,…).
3.1.2. L’analyse des documents
Ces documents ont fait l’objet d’une analyse fine, en répondant à plusieurs critères définis
dans des tableaux de synthèse, tels que :
•
La référence bibliographique (nom de l’ouvrage consulté, auteurs, édition ou source) ;
•
L’objectif général du document (constitution, réalisation, ou définition d’un Réseau
Écologique) ;
•
L’échelle d’application (échelle locale, départementale, régionale, nationale ou
européenne) ;
•
Les éléments forts et la définition du Réseau Écologique dans le document (éléments
constitutifs du réseau, type de réseau écologique) ;
•
Les structures ou personnes concernées par la mise en place de ces réseaux
écologiques (Collectivités, Associations, Particuliers…) ;
•
Les objectifs du Réseau Écologique dans le document consulté (mise en place d’une
trame verte, aménagements agricoles, définition de politiques d’aménagement du
territoire…)
•
Les méthodes et les résultats lorsqu’ils existent, de la mise en œuvre des réseaux
écologiques (réalisation de cartographies thématiques précises, recensement des
obstacles, connexions et créations de corridors écologiques, recherches d’aides
financières,…).
Ces tableaux présentent les documents les plus pertinents sur le sujet (voir annexe 3 page
181). Ces derniers sont ensuite repris dans les paragraphes suivants, en fonction de leur
échelle d’application.
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3.2. LA CONSTITUTION DE RESEAUX ÉCOLOGIQUES A L’ÉCHELLE EUROPEENNE
3.2.1. Le Réseau Écologique Paneuropéen (REP) : mise en cohérence
des réseaux au niveau paneuropéen
Au niveau mondial, l’importance des réseaux écologiques a largement été reconnue dans le
Plan d’application au sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en
2002. Ce plan demande de promouvoir la mise en place d’un réseau et des corridors
écologiques au niveau national et régional.
C’est en 1995, à Sofia (Bulgarie), lors de la troisième Conférence ministérielle « un
Environnement pour l’Europe » que la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et
paysagère a été approuvée. Cette conférence a fait émerger le concept de Réseau
Écologique Paneuropéen.
À l'heure actuelle, seuls 5 % de la superficie terrestre de l'Europe sont désignés "zones
protégées". Les principaux instruments qui régissent la protection des habitats sont Agenda
2000, Natura 2000, le réseau Émeraude et le Réseau écologique paneuropéen. Au moyen
de ces instruments, on prévoit de créer un réseau écologique cohérent, à l'échelle
européenne, d'habitats naturels et semi-naturels, et de mettre en place ou de rétablir des
couloirs liant les zones protégées dans toute la région.
Le REP est un assemblage cohérent de zones représentant les éléments naturels ou seminaturels du paysage qu’il est nécessaire de conserver ou de gérer. Adoptées en 1999, les
grandes lignes directrices du REP visent :
•
à la conservation des écosystèmes caractéristiques, des habitats naturels et des
paysages d’importance européenne,
•
à la sauvegarde de populations viables des espèces d’importance européenne sur
toute leur aire de répartition traditionnelle,
•
au
maintien
des
processus
environnementaux
sur
lesquels
reposent
les
écosystèmes, habitats, espèces et paysages.
Le REP doit contribuer à favoriser la conservation de la diversité biologique à la fois à
l’intérieur et à l’extérieur des zones protégées, en relation avec les programmes
internationaux, et en particulier avec les réseaux EMERAUDE de la convention de Berne,
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Natura 2000 de l’Union Européenne, et le réseau de « Réserves de Biosphère » de
l’UNESCO.
La nécessité d’établir des réseaux écologiques figure également dans les « Principes
directeurs pour le développement territorial durable du continent européen » présentés lors
de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire
(CEMAT, Hanovre 2000). Les réseaux écologiques contribuent aussi à la mise en œuvre de
la Convention européenne du paysage « Convention de Florence » (Conseil de l’Europe,
2000).
3.2.2. Le réseau EMERAUDE : système de zones protégées en Europe
3.2.2.1. Historique et cadre juridique
Dans le cadre de la Convention de Berne du 1er Septembre 1979, relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, les 45 parties contractantes sont tenues
d’assurer la conservation d’habitats de la vie sauvage en général, des habitats menacés en
particulier, et des espèces figurant sur la liste de l'Annexes I (Espèces de flore strictement
protégées), de l’Annexe II (Espèces de faune strictement protégées) et de l’Annexe III
(Espèces de faune protégées) de la Convention.
Cet objectif a été précisé par le Comité permanent de la Convention de Berne en 1989, puis
en 1996. Ce comité a ainsi adopté une résolution prévoyant la création du réseau Emeraude,
qui inclut des « Zones d’Intérêt Spécial pour la Conservation » (ZISC) en utilisant quasiment
le même modèle méthodologique que Natura 2000. La protection des sites Emeraude n’est
contraignante que dans le cadre de la gestion nationale des espaces naturels sensibles.
3.2.2.2. Définition du réseau
Le programme Emeraude vise à créer un réseau international d’espaces protégés pour des
animaux, des plantes et des habitats menacés en Europe. Le but est de conserver la
diversité des espèces sur le plan européen. La situation des diverses espèces est donc
évaluée sur la base de leur population européenne et non nationale.
Ce réseau est mis en œuvre sur tout le continent européen : par les États membres de
l’Union Européenne (UE), mais aussi par les États qui n’en sont pas membres, tels que la
Suisse. Dans les États membres de l'UE, il est réalisé dans le cadre et sous le nom du
réseau Natura 2000. Ce réseau Emeraude n’a pas vocation de remplacer des zones de
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protection existantes, mais de compléter les dispositions actuelles de conservation de la
nature.
Dans un premier temps, il s’agit d’identifier les espèces figurant sur la liste Emeraude, de
vérifier si elles sont réellement présentes dans ces régions et de préciser leur situation.
La seconde étape consiste à prendre des mesures pour y protéger réellement ces espèces
et leurs habitats. Néanmoins, dans les "régions Emeraude", protéger la nature ne signifie
pas en exclure l’Homme. Des activités de loisirs telles que les randonnées à pieds ou à VTT
sont autorisées, et parfois même certaines activités cynégétiques.
Les mesures de protection sont variées, selon les États, les régions et leur statut (protection
de biotope, réserve de Biosphère, Parcs Naturels Régionaux). Il importe surtout d’intégrer
les habitats à un véritable réseau écologique : ce réseau doit permettre aux espèces mobiles
de se déplacer librement dans leur aire de répartition, sans trop d’obstacles. Le réseau
Emeraude doit donc "rapprocher" les différentes populations européennes de faune et de
flore. Les espaces paysagers qui leur servent d’habitats seront à nouveau connectés entre
eux.
3.2.3. Natura 2000 : le réseau écologique de l’Union européenne
3.2.3.1. Contexte
Depuis 1992, l’Europe s’emploie à mettre en place concrètement un réseau écologique de
sites naturels de grande valeur, dénommé Natura 2000 (voire page 36 et suivantes). Cette
démarche vise à préserver et à restaurer, suivant une méthodologie communautaire
commune, des sites abritant des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages,
remarquables et/ou menacés, reconnus d’importance communautaire. Elle constitue aussi la
contribution de l'Union Européenne à la convention sur la diversité biologique et son
engagement pour enrayer l'érosion de la biodiversité. Elle s'inscrit dans un développement
durable. Cet objectif est matérialisé par l’application de deux directives européennes, la
Directive sur les oiseaux sauvages (de 1979) et la Directive sur les habitats naturels, la
faune et la flore sauvages (de 1992), par l’ensemble des États membres de l’Union
Européenne.
Ce véritable réseau de sites naturels vise à préserver et à restaurer un échantillon
suffisamment représentatif de surfaces d’habitats naturels et d'habitats de populations
d’espèces d’intérêt communautaire, tout en comprenant l'exercice et la promotion d’activités
économiques compatibles avec les objectifs de conservation des territoires désignés. Le
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réseau Natura 2000 devrait ainsi permettre aux acteurs locaux de bénéficier de retombées
sociales et économiques, notamment par la valorisation des productions issues de ces sites.
3.2.3.2. Cadre juridique
•
La Directive 79/409/CEE dite Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979.
Cette directive implique la création des Zones de Protections Spéciales (ZPS), sites
maritimes ou terrestres appropriés pour la protection, la survie et la reproduction d’espèces
d’oiseaux sauvages.
•
La Directive 92/43/CEE dite Directive « Habitats » du 21 mai 1992
Cette directive implique la création des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), zones pour
la conservation d’habitats naturels et d’espèces de faune ou de flore sauvages menacés
et/ou remarquables ainsi que la constitution du réseau Natura 2000.
La Commission européenne évalue la suffisance du réseau Natura 2000 de chaque État
membre selon les critères de l’annexe III de cette directive pour chaque région
biogéographique.
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Carte 1 : Réseau Natura 2000 et aires biogéographiques en Europe
3.2.3.3. Mise en œuvre de Natura 2000
Dans le cadre de l’application de la Directive Habitats, la France a choisi de privilégier la
mise en place d’un dispositif contractuel pour la préservation des sites Natura 2000.
Un plan de gestion, appelé document d’objectifs (DocOb), est défini pour chaque site
« Natura 2000 ». Il est approuvé par arrêté préfectoral, l’État restant garant de la mise en
œuvre de la Directive « Habitats ».
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Ce DocOb présente d’une part, un état des lieux du site, constitué d’un inventaire des
habitats et espèces d’intérêt communautaire, ainsi que des activités humaines qui s’y
déroulent et, d’autre part, propose les orientations, les mesures de toute nature,
contractuelles ou réglementaires, de gestion et de conservation à la fois des habitats et des
espèces, la charte Natura 2000, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, les cahiers
des
charges
pour
les
mesures
contractuelles
et
les
dispositions
financières
d’accompagnement. Les mesures contractuelles et la charte sont ensuite proposées aux
acteurs liés au site (propriétaires, exploitants, utilisateurs, …), afin de les associer et de les
impliquer à la conservation du site, d'envisager les travaux de gestion prévus dans le DocOb,
ou d'améliorer ou de rendre compatibles certaines pratiques, afin de maintenir dans un bon
état de conservation les habitats naturels et d'espèces d’intérêt communautaire présents.
Ces mesures précisent notamment les engagements donnant lieu à une contrepartie
financière et d'autres mesures dites d’accompagnement.
La concertation entre tous les partenaires (représentants de l’État, des élus, des socioprofessionnels, des associations de protection de la nature et de l’environnement, …) est
prévue à chaque étape de la mise en œuvre de Natura 2000 (désignation des sites,
élaboration du DocOb) et à tous les niveaux (comité national de suivi Natura 2000, comités
départementaux de suivi Natura 2000, comité de pilotage pour chaque site).
Ainsi, Natura 2000 constitue un premier cas concret de la notion de « réseau écologique » à
l’échelle de l’Union européenne. Toutefois, il doit aussi s’inscrire dans des projets plus
globaux et de plus grande ampleur, avec les Réseaux Écologiques Nationaux et le Réseau
Écologique Paneuropéen.
3.2.4. L’ancien Rideau de Fer : un Réseau Écologique transfrontalier
3.2.4.1. Origine du projet
L’un des plus grands corridors biologiques européens est certainement constitué par
l’espace situé le long de l’ancien rideau de fer. Ce couloir, long de 1 346 kilomètres et d'une
largeur de 5 kilomètres, représente une zone naturelle d’une surface de plus de 673 000
hectares. Cette zone est extrêmement intéressante et riche d’un point de vue écologique.
Pendant de longues années, il s’agissait en effet d’une zone dans laquelle le développement
économique et démographique étaient limités. Espace en plein conflit idéologique, le
développement se concentrait principalement dans les centres économiques et sociaux
existants, les espaces situés au niveau du rideau de fer faisaient figure de zones
périphériques, sans perspectives malgré une position géographique avantageuse au cœur
même de l’Europe.
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Lancé en 2004 par l’Agence Fédérale de Conservation de la Nature Allemande et l’UICN, un
programme de création d’un « Corridor Vert » en Europe a vu le jour au travers des projets
multiples de corridors le long de l’ancien Rideau de Fer. Ce programme a bénéficié du
soutien des pays frontaliers mais aussi d’autres partenaires. Il s’agit de créer une Ceinture
verte à l’endroit même où se trouvait le Rideau de Fer qui séparait à l’époque l’Europe de
l’Ouest et l’Europe sous influence soviétique. Cette structure de corridor est directement liée
aux différents contextes locaux dans chacun des pays concernés.
Cette bande de terre est divisée en deux sections : une première section allant de la Mer
Baltique aux limites de la Norvège et de la Russie, une seconde partie s’étend des Pays
d’Europe Occidentale aux Côtes de la Mer Adriatique au Nord et de la Mer Noire au Sud.
3.2.4.2. Objectifs du programme
La zone matérialisée par l’ancien Rideau de Fer en Europe correspond à une bande de terre
continue qui présente des écosystèmes relativement peu perturbés, à protéger et à
sauvegarder. La création de cette ceinture verte le long de l’ancien Rideau de Fer a pour but
de maintenir et sauvegarder la richesse biologique en protégeant un nouvel espace continu.
Il s’agit de mettre en place un réseau transfrontalier de sites et d’habitats prioritaires à
protéger, de part et d’autre du Rideau de Fer. Les premières actions visibles de l’élaboration
d’une ceinture verte transfrontalière ont été menées à la frontière entre la Finlande et la
Russie.
Une première conférence s’est ainsi déroulée en septembre 2004, rassemblant un certain
nombre de pays européens, afin de discuter de la mise en place de la Ceinture Verte.
Cette conférence a permis d’adopter un programme de travail qui se décompose en trois
grandes lignes directrices :
1/ Mener des actions directes pour l’élaboration de la Ceinture Verte,
2/ Participer et instituer sur la structure de la Ceinture Verte,
3/ Contrôler et soutenir des activités adaptées dans cette zone.
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Carte 2 : Localisation du Réseau Écologique de l’ancien « Rideau de Fer »
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3.3. LES RESEAUX ÉCOLOGIQUES NATIONAUX : UNE APPLICATION NOVATRICE
3.3.1. Une expérience de référence : le REN en Suisse
3.3.1.1. Présentation de l’étude
La définition des réseaux écologiques nationaux et régionaux est devenue un thème
d’actualité avec le démarrage de la « Stratégie paneuropéenne de la conservation de la
diversité biologique et paysagère ». La Suisse est un des premiers pays d’Europe qui a
travaillé sur la réalisation d’un Réseau Écologique à l’échelle nationale. Elle s’est rapidement
engagée dans ce projet en l’inscrivant dans les actions prioritaires de la « Conception
Paysage Suisse (CPS) » adoptée le 19 décembre 1997 par le Conseil Fédéral (Office
Fédéral de l’Environnement, des Forets et du Paysage - OFEFP, 1997).
L’un des objectifs majeurs de ce travail est de valoriser et de reconstituer des réseaux de
biotopes. Il est ainsi prévu :
•
de créer au cours des 10 prochaines années de nouvelles zones de grande valeur
écologique et paysagère sur au moins 10% de la surface en plaine, afin de compléter
le réseau de biotopes,
•
d’assurer la conservation des surfaces de grande valeur écologique dans les
paysages qui présentent un réseau de biotopes relativement intact.
La définition du REN en Suisse passe donc par une information sur la situation actuelle des
valeurs patrimoniales naturelles, avec une identification des éléments utiles, prioritaires ou
complémentaires, pour la reconstitution de biotopes. Le projet de REN fait suite à deux
études qui fournissent les bases pour un réseau national dont l’étude « Priorités nationales
de la compensation écologique dans les zones agricoles de plaine » (Broggi & Schlegel,
1998). Le projet de REN a pour but de synthétiser les données existantes, de fournir une
cartographie générale détaillée pouvant servir de document directeur incitatif dans la
planification territoriale au niveau national et au niveau cantonal.
3.3.1.2. Éléments constitutifs du REN
En suisse, le réseau écologique type se définit sur la base d’un canevas fondamental qui
comprend quatre éléments complémentaires de base (OFEFP, 2004) :
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3.3.1.2.1. Des zones nodales
 Définition
Ensemble de milieux favorables à un groupe écologique végétal et animal (guilde),
constituant des espaces vitaux suffisants pour l’accomplissement de toutes les phases du
développement d’une population. La zone nodale est déterminée indépendamment de son
statut légal.
Elle est souvent reconnue par un inventaire officiel lui attribuant le statut de biotope
d’importance nationale ou cantonale, mais peut également être uniquement signalée par des
avis d’experts, qui permettent d’identifier sa diversité ou l’importance de ses populations. Elle
est considérée comme étant systématiquement une zone-source de dispersion.
 Critères de détermination d’une zone nodale dans le REN :
-
La zone figure dans un inventaire fédéral d’importance nationale ou a été signalée
par le canton comme étant d’importance cantonale ou régionale.
-
La zone est incluse dans un site protégé et/ou contient des données de présence
d’espèces de la guilde du continuum.
-
Des observations de terrain confirment éventuellement la présence d’espèces et
d’habitats caractéristiques du même type de continuum, mais la zone n’est pas
protégée ni inventoriée.
-
La zone est désignée par analogie avec d’autres zones nodales (similitudes
physionomiques).
Dans les deux derniers cas, la surface doit être estimée suffisamment grande et de qualité
pour assurer le maintien des populations animales et végétales caractéristiques.
3.3.1.2.2. Des zones d’extension
 Définition
Une zone d’extension écologique présente des analogies avec la zone nodale, mais la
qualité ou la surface ne sont pas suffisantes pour la désigner comme telle. Il s’agit pourtant
globalement du même milieu, mais les espèces caractéristiques y sont plus dispersées.
Selon le type de continuum considéré, la zone d’extension peut être très étendue (cas des
forêts exploitées) ou au contraire très réduite (cas des zones humides et des prairies
sèches).
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 Critères de détermination d’une zone d'extension dans le REN :
-
Les milieux transformés sont considérés comme des zones d’extension, dans la
mesure où la transformation est réversible. Exemples : ruisseau canalisé, forêt
plantée de résineux en plaine.
-
Les milieux partiellement transformés doivent être contigus ou suffisamment
proches d’une zone nodale pour être constamment colonisés par les espèces
caractéristiques de la zone nodale. Ils sont inclus dans le même continuum.
Remarque : La plupart des zones d’extension ont été reprises des périmètres désignés sur
les cartes nationales suisses comme étant des forêts, des marais, des prairies, etc.
3.3.1.2.3. Des zones de développement
 Définition
Ensemble de milieux favorables à un ou plusieurs groupes écologiques végétaux et
animaux, constituant des espaces vitaux partiellement suffisants pour l’accomplissement des
phases de développement d’une population, mais dans lesquels des zones nodales n’ont
pas été identifiées. Les zones de développement sont situées hors d’un continuum
fonctionnel, car peu accessibles par l’éloignement ou par la présence d’obstacles
difficilement franchissables. Ce type de zones peut toutefois être colonisé par hasard ou
abriter une population résiduelle en voie d’extinction. À long terme, les zones de
développement ne conserveront leur valeur que si elles sont interconnectées. Ces milieux ne
bénéficient souvent pas de base de protection légale.
Pour le REN, les zones de développement les plus importantes sont celles qui pourraient
jouer le rôle de biotopes-relais dans un long corridor de connexion. Une zone de
développement peut être incluse dans un corridor de connexion et jouer un rôle important de
biotope-refuge ou de structure-guide dans les corridors.
 Critères de détermination d’une zone de développement dans le REN :
Le milieu est favorable, c’est-à-dire analogue à une zone nodale ou à une zone d’extension,
mais sa superficie est insuffisante ou trop éloignée de zones nodales pour maintenir des
populations d’espèces caractéristiques, viables à long terme. Le milieu n’est pas favorable,
mais offre, par sa situation et sa superficie, des potentialités de développement dans le
cadre d’un concept de renaturation.
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Remarque : Sur les cartes de synthèse du REN suisse, les zones de développement
apparaissent avec les mêmes couleurs que les zones d’extension. C’est la présence ou
l’absence de zone nodale qui peut les différencier.
3.3.1.2.4. Des corridors
 Définition
Dans le REN suisse, un corridor est toujours un espace hors continuum, libre d’obstacle,
offrant en priorité des possibilités d’échanges entre les zones nodales ou les zones de
développement. Un corridor est plus ou moins structuré par des éléments naturels ou
subnaturels augmentant ses capacités de fonctionnement. Un corridor est souvent constitué
à partir de milieux résiduels ou transformés du continuum, mais il peut très bien n’être
constitué que par un espace libre d’obstacles physiques permettant aux espèces les plus
mobiles de s’y déplacer occasionnellement.
 Critères de détermination d’un corridor dans le REN :
Des observations directes ou indirectes confirment l’existence de déplacements de faune
(groupes d’animaux en déplacement, animaux écrasés sur les routes). La présence de
biotopes-refuges ou de structures-guides est favorable, voire nécessaire, pour permettre
à un maximum d’espèces et d’individus de la faune du type de continuum de se déplacer
hors de leurs milieux vitaux habituels.
Remarque : Un corridor est cartographié et décrit à l’échelle régionale. À l’échelle suprarégionale, on utilise souvent le terme de corridor pour désigner un ensemble d’éléments de
réseaux formant un axe de dispersion dans le paysage.
3.3.1.3. Méthodes de réalisation
3.3.1.3.1. Approche 1 : modélisation des habitats favorables (3 étapes).
Étape 1 : Identification des ensembles paysagers de milieux complémentaires : chaque
continuum est défini par la présence de végétations particulières favorables au
développement de groupes écologiques d’espèces caractéristiques de la faune. Sept types
de continuums ont été sélectionnés comme étant représentatifs des paysages suisses.
Étape 2 : Définition de l’accessibilité des surfaces favorables à partir de zones
nodales : les zones nodales ou zones réservoirs sont choisies à partir de zones reconnues
pour leur biodiversité remarquable (sites protégés, inventaires biologiques). Un calcul de
pénétration dans les milieux attenants aux zones nodales permet de sélectionner tous les
éléments théoriquement accessibles des continuums sélectionnés en étape 1.
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Étape 3 : Analyse de la fragmentation de l’habitat : les obstacles habituels aux
déplacements de la faune sont cartographiés de manière exhaustive (infrastructures de
transport, zones construites ou perturbées, zones d’altitude). La superposition de l’habitat
potentiel avec la carte des obstacles fournit un état de fragmentation de l’habitat. On obtient
ainsi un habitat potentiel par groupe écologique de faune tenant partiellement compte de la
fragmentation paysagère. L’information réunie est uniquement quantitative avec toutefois
une indication fiable sur la répartition et la structuration possibles d’un futur réseau
d’habitats.
3.3.1.3.2. Approche 2 : Cartographie des corridors d’échanges
Les flux d’échanges faunistiques entre habitats correspondent à des phénomènes bien réels,
mais discrets. Seuls des observateurs et des experts pourront attester de tels échanges par
des observations sur le terrain. Il est impératif de prévoir une étude continue et un contrôle
par marquage individuel. Pour les animaux, il est possible de réaliser des observations
directes ou indirectes qui permettent de définir les grands axes de déplacements (collecte
d’informations auprès de chasseurs ou des habitants, des animaux morts lors de collisions
sur les infrastructures routières, traces de fréquentation des passages à faune…). C’est ainsi
que l’identification des principaux corridors régionaux va permettre de désigner les milieux
complémentaires des zones nodales identifiées précédemment.
3.3.1.3.3. Approche 3 : Modèle spécifique relationnel interhabitat
Pour permettre l’interprétation de l’autoécologie d’un paysage, il est impératif de se référer
aux experts-biologistes de terrain. Ces spécialistes étudient de manière approfondie une
population d’une espèce donnée. Ils sont donc capables, non seulement d’expliquer
l’utilisation faite des divers milieux qui composent le terrain d’étude, mais également de
comprendre par analogie, comment est utilisé un nouveau terrain encore inconnu. Grâce à
leur aide, il est possible d’établir plusieurs modèles spécifiques relationnels interhabitats
décrivant les points suivants :
•
Caractéristiques des zones vitales ;
•
Organisation spatiale des domaines vitaux individuels et populationnels ;
•
Mode de vie ;
•
Stratégie de reproduction ;
•
Mode et capacité de déplacement ;
•
Mode de propagation et de dispersion ;
•
Capacité à franchir les obstacles.
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Un choix des espèces cibles ou espèces phares, représentatives des divers continuums a
été établi à partir de l’étude prolongée d’une zone située dans la plaine de l’Orbe, canton de
Vaud (Berthoud & al, 1996). Des invertébrés indicateurs ont été retenus :
•
Les Orthoptères et Lépidoptères pour caractériser les continuums des prairies
extensives, les zones d’affleurement rocheux ainsi que les talus et coteaux ensoleillés ;
•
Les Odonates pour les zones humides et les cours d’eau ;
•
Les Carabes pour les milieux forestiers et les structures linéaires boisées.
L’adjonction de nouvelles espèces indicatrices ou de nouveaux groupes indicateurs est
possible en fonction des régions étudiées et surtout en fonction de la collaboration de
nouveaux biologistes spécialisés.
Étape 1 : Établissement de cartes de synthèse provisoires à partir des continuums
d’habitats potentiels et du réseau de base des corridors de connexion identifiés.
Étape 2 : Établissement des modèles systémiques interhabitats pour les espèces
indicatrices avec l’aide de spécialistes et formation de généralistes des réseaux
écologiques.
Étape 3 : Validation du réseau écologique provisoire au niveau de chaque canton par
des visites de terrain et par la consultation des services concernés. Ces visites de terrain
visent à évaluer les éléments paysagers qui structurent les corridors de connexion ; à décrire
les obstacles au libre déplacement de la faune (nature des perturbations et possibilités
d’amélioration), évaluer qualitativement et quantitativement les flux d’échanges existants ; et
pour finir évaluer les zones nodales et la délimitation des zones d’expansion potentielles.
Le travail de traitement des informations est réalisé sur le système d’information
géographique ARC-INFO. Le SIG permet de gérer un nombre important d’informations,
d’établir les cartes de travail et de synthèse nécessaires et de gérer correctement les bases
de données. Pour chaque canton, une identification des zones nodales et des zones
d’expansion est réalisée grâce aux inventaires de biotopes et de la faune et grâce aux cartes
établies. Chaque zone doit être favorable et accessible aux espèces et doit le rester dans
l’avenir.
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3.3.1.4. Apport des invertébrés dans l’analyse des réseaux écologiques
Même si les invertébrés utilisent les mêmes modes de dispersion que les vertébrés,
plusieurs originalités sont à noter :
 La dispersion passive par le vent joue un rôle important qui rappelle dans une large
mesure le mode de dispersion des graines pour les plantes ;
 La propagation par "taches" à partir de zones temporairement favorables préfigure
à une échelle locale des mécanismes de dispersion de vertébrés à travers un paysage
transformé, qui devraient rester possibles en présence d’un réseau fonctionnel de
biotopes ;
 Par leur énorme diversité et leur biomasse importante, ils sont appelés à jouer un
rôle majeur dans la conservation des écosystèmes.
Les invertébrés sont également intéressants dans le cadre du contrôle de l’efficacité du
modèle de gestion des biotopes en général et sont, par conséquent, à même d’être utilisés
comme indicateurs majeurs dans l’aménagement et la revitalisation de corridors. Les
recherches spécialisées sur les capacités de dispersion des divers groupes d’invertébrés
dans les paysages transformés sont non seulement bienvenues mais urgentes.
En conclusion, la définition d’un réseau écologique national telle que pratiquée actuellement
en Suisse, paraît possible en utilisant des approches progressives et des méthodes
complémentaires, parmi lesquelles les invertébrés jouent un rôle bioindicateur important. Le
principal problème est surtout d’assurer une bonne diffusion de l’information sur le
fonctionnement des écosystèmes et du paysage en général, aux niveaux du public et des
administrations chargées de l’aménagement du territoire.
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Figure 3 : Légende de la carte n°2 présentant les éléments déterminants du
Réseau Écologique National Suisse
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Carte 3 : Le Réseau Écologique National Suisse
Auteurs : ECONAT, OFEFP 2004
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3.3.2. Présentation du concept de Réseau Écologique dans les Pays
Baltes
3.3.2.1. Pourquoi développer des RE dans les Pays Baltes ?
1/ La fragmentation des paysages et des habitats en Europe a eu de graves répercussions
sur la nature et la biodiversité : une volonté de créer un réseau écologique (RE)
transfrontalier en Europe est apparue de manière à préserver cette diversité biologique déjà
fragile.
Dans les années 1990, cette rapide prise de conscience de la nécessité de conserver et
sauvegarder la biodiversité a permis de déclencher l’harmonisation entre les différents
concepts de Réseaux Écologiques en Europe et ainsi d’obtenir une uniformisation des
termes et des définitions des éléments constitutifs des RE. La volonté de créer un réseau
écologique paneuropéen (REP) est apparue lors de la Conférence de Sofia (1995) où les 54
États présents se sont réunis afin d’élaborer une stratégie paneuropéenne pour la
conservation de la diversité biologique et paysagère.
2/ Comparées aux pays de l'Ouest de l'Europe, les conditions pour la mise en place de RE
dans chacun des Pays Baltes sont optimales.
En effet, ces pays (Estonie, Lettonie, Lituanie) présentent un certain nombre de
caractéristiques qui facilitent la mise en place de RE sur leur territoire :
•
les États Baltes ont des densités de population relativement basses,
•
ils appartiennent à l’ancien bloc des pays sous influence soviétique, ce qui a limité
leur croissance économique,
•
leur diversité biologique est remarquablement bien conservée,
•
la Lettonie et l’Estonie possèdent de larges et vastes espaces naturels (forêts,
zones humides),
•
l’impact anthropique, exercé dans ces trois États Baltes, n’est pas la même que
pour les pays de l'Ouest de l'Europe. La biodiversité n’est pas affectée de manière
semblable dans toute l’Europe.
3/ Ces trois États Baltes possèdent des conditions générales environnementales et une
diversité biologique de qualité similaire, mais aussi une histoire commune tant sur le plan de
la conservation classique de la nature que d’un point de vue historique de leur pays.
Ceci explique la volonté de mettre en place les mêmes stratégies de conservation de la
nature. La phase de transition politique et sociale de ces pays pose les mêmes problèmes
(impacts historiques sur l’environnement, augmentation de la pression sur les écosystèmes
forestiers et côtiers) et crée de nouveaux besoins en termes de législation.
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Ils ont établi très vite un système de protection des espaces naturels. Il a fallu réévaluer les
systèmes de conservation des espaces protégés et les adapter au niveau global et
européen : non plus uniquement protéger les "raretés" locales (espèces), mais maintenir des
écosystème viables (forêts, zones humides, espaces côtiers) et des populations d'espèces
d’intérêt international. Les principes actuels de conservation de la nature et de protection des
espaces sont le résultat de changements nécessaires dans l’économie, mais aussi dans les
mentalités.
4/ Les approches nationales actuelles, le « réseau d’aires de compensation écologique » en
Estonie et la « trame naturelle » en Lituanie, correspondent aux concepts développés lans
les pays de l'Ouest de l'Europe (une RE multifonctionnel). Ils construisent les RE sur la base
d'un réseau d’aires protégées interconnectées par des espaces naturels et semi-naturels.
Ces espaces assurent à la fois le maintien d’habitats viables, mais aussi des couloirs de
dispersion et de migration des espèces. Bien que les approches développées dans les États
Baltes ne soient pas exactement les mêmes que celles présentées dans le REP, leur
démarche pose les bases solides pour pouvoir développer leurs actions de conservation de
la nature.
5/ La législation nationale soutient l’élaboration des RE dans le cadre du REP. Dans les
Pays Baltes, le développement des RE est jumelé à l'entrée de ces pays dans l’UE. L’UE
implique l’application des directives européennes (Natura 2000, …), mais aussi la prise en
compte de conventions (Sites du Réseau Emeraude, zones Ramsar) et de programmes
(Corine Biotope) internationaux pour la protection de la nature.
3.3.2.2. Éléments indispensables pour la composition des RE Baltes
3.3.2.2.1. Les Espaces Cœurs ou biocentres (« cores areas »)
Définition : Ce sont des espaces dans lesquels toutes les conditions environnementales
sont réunies pour la conservation des paysages d’importance européenne, des espèces
végétales et animales (et de leurs communautés) ainsi que des habitats d’importance
européenne.
Ces espaces présentent une grande diversité biologique, une taille relativement
conséquente et des pressions anthropiques limitées, voire inexistantes. L’interconnexion
entre ces espaces est assurée à la fois par les corridors écologiques/biologiques, mais aussi
grâce à des zones tampons qui entourent ces espaces cœurs.
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Ces zones cœurs couvrent un certain nombre d’éléments du paysage facilement
identifiables tels que : les grands espaces forestiers ou les petits bosquets isolés, les zones
humides naturelles et non dégradées, les lacs de sources naturelles et non régulés, les
systèmes composés de prairies et de pâturages, les larges dunes et autres milieux sableux
ainsi que les roches affleurantes.
3.3.2.2.2. Les Corridors écologiques ou biologiques
Définition : Ce sont des espaces qui relient les espaces cœurs entre eux et qui assurent les
opportunités de dispersion, de migration des espèces et d’échanges génétiques au sein des
populations d’espèces.
Ces espaces recommandent la présence de certains types d’habitats, dont les dimensions
doivent être suffisamment importantes pour assurer ces différents rôles pour les populations
des espèces sauvages. En Europe, les corridors sont le résultat des pratiques et de
l'utilisation du sol par les hommes.
Il s'agit d’éléments fixes du paysage tels que les petits bosquets, les boqueteaux, les haies,
les mares, les canaux, les fleuves et les rivières. À l’échelle européenne, mais aussi à
l’échelle des Pays Baltes, les principaux corridors sont matérialisés par les principaux
fleuves et rivières : ce réseau hydrographique forme le squelette de la plupart des REN.
D’après Jongman & Troumbis (1995), et Bennett (1999), il existe trois types de corridors :
•
les corridors linéaires,
•
les corridors composés tremplins ou espaces relais,
•
les paysages.
En fonction de la structure et de leur composition, les corridors sont : soit continus ou
fragmentés, soit composés d’habitats homogènes ou hétérogènes. Les corridors écologiques
sont multifonctionnels, leurs rôles dépendent des caractéristiques anthropiques du paysage
(culturelles et sociales) : fonction écologique (connectivité des espaces cœurs), fonction
récréative pour les populations humaines locales…
3.3.2.2.3. Les Zones Tampons ou zones de protection
Définition : ce sont des espaces qui entourent et protègent le réseau des dommages et
menaces potentielles et des impacts des activités réalisées à proximité du réseau (tels que
les pollutions et le drainage).
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Le besoin et la configuration des zones tampons est influencé directement par les besoins
des espèces dites sensibles, par la nature des impacts des activités humaines intensives et
par les caractéristiques propres du paysage environnant. "La zone tampon" est un concept
ancien de Wright & Thompson, datant de 1935. L’UICN définit ces zones tampons comme
étant des zones périphériques de Parcs Nationaux ou de Réserves Naturelles dans
lesquelles des mesures de "restriction" et de développement sont prises. Les objectifs
d’aménagement sont basés sur des fonctions écologiques : assurer la protection
(notamment contre certaines des activités humaines), assurer l’interaction (pour soutenir une
connectivité positive dans le paysage) et assurer le déplacement des espèces dans le
paysage.
Ces espaces tampons dépendent majoritairement de la sensibilité et de la fragilité des
espaces cœurs et des corridors écologiques. Tout d’abord, il faut estimer l’impact
anthropique qui existe localement. Ensuite, ces espaces peuvent servir de zones relais, mais
ils peuvent aussi corriger les formes des espaces à forte valeur écologique, de manière à
mieux les protéger. Seules la Lituanie et la Lettonie définissent ces zones.
Pour la Lettonie, les zones tampons sont désignées en fonction de la structure du paysage
et de l’utilisation du sol, mais aussi par les facteurs écologiques.
En Lituanie, la désignation de ces zones est réalisée en fonction des liens qui existent entre
les espèces et leur environnement, mais aussi en fonction de la sensibilité des espèces et
des écosystèmes au regard des impacts recensés.
3.3.2.2.4. Les espaces de renaturation ou de restauration
Définition : ce sont des espaces présentant des formes et des caractéristiques écologiques
reconnues, mais dans lesquels il existe une utilisation intensive du sol et des menaces qui
compromettent leur classement en zones tampons, voire en espaces cœurs.
Dans le Traité de Maastricht de 1993, il est souligné l’importance de la restauration de
certains milieux naturels, un des 9 principes du REP (Bennett 1991). La restauration de ces
espaces dans les États Baltes est moins urgente que dans les autres pays de l'Est de
l'Europe. Dans un futur proche, ces espaces pourraient devenir des espaces cœurs ou des
corridors écologiques. Parmi les trois États Baltes, seule la Lituanie a identifié des espaces
de restauration de la nature au sein de son réseau écologique national.
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La Lituanie a élaboré une méthode d’identification de ces espaces de restauration.
Cette méthode suit plusieurs considérations :
•
Les surfaces de restauration assurent un fonctionnement normal des écosystèmes,
•
À la place de préserver les espaces et les espèces, il faut privilégier les processus
de restauration et de réhabilitation des écosystèmes,
•
Les territoires contiennent des caractéristiques déterminantes des espaces cœurs,
mais leur environnement écologique est perturbé,
•
D’après l’hydrographie, la géomorphologie et l’écologie, les territoires possèdent un
certain potentiel de valeur, mais ils sont souvent détruits.
La restauration des espaces d’intérêt européen et régional désigne soit des terres cultivées
dont la productivité est lente et qui sont extrêmement sensibles aux impacts anthropiques
soit des surfaces abandonnées, prairiales ou des polders inutilisés.
3.3.2.3. Identification des éléments constitutifs du RE
3.3.2.3.1. La désignation des différents éléments constitutifs du RE
•
Critères pour désigner les « cores areas » :
Il s’agit d’espaces rares, protégés, possédant en leur sein des espèces et des communautés
d’espèces (végétales et/ou animales) rares ou menacées, suffisamment intéressantes pour
la conservation de la diversité biologique au niveau national (par exemple : les habitats
forestiers notamment les vieilles forêts, les zones humides, les systèmes prairiaux, les
écosystèmes aquatiques d’eau douce et marins).
•
Critères pour désigner les « espaces corridors » :
Cette étape arrive obligatoirement après la désignation des espaces cœurs. L’identification
des corridors passe tout d’abord par la superposition de cartes thématiques rassemblant la
situation topographique du territoire, l’occupation du sol et la localisation des infrastructures
et des espaces cœurs.
En Estonie et en Lituanie, il existe des listes d’espèces recommandées/cibles pour la mise
en place des corridors (mais ces listes sont uniquement utilisées en Lituanie). Dans ces deux
pays, les éléments du paysage sont analysés séparément en fonction de leur taille, de leur
nombre, de leur forme et des distances des uns par rapport aux autres.
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Les rapports baltes sur les RE indiquent remarquablement que les corridors n’ont pas
obligatoirement besoin de présenter des structures continues, mais qu'au contraire, ils
doivent assurer un rôle de diffusion ou d’axes de déplacement pour les espèces. La Lituanie
est le seul État Balte qui a défini et désigné comme zones relais à l’échelle nationale, les
éléments spécifiques du paysage utilisés comme axes de migration par les oiseaux.
Quelque soit l’État Balte considéré, les méthodologies qui permettent l’identification des
corridors s’appuient sur trois principes de bases :
•
La répartition actuelle des espaces et des espèces,
•
L’historique de la distribution des espaces et des espèces,
•
Les besoins écologiques de chaque espèce pour l’établissement de corridors.
Ces espaces sont essentiels à la fonctionnalité du RE. Bien qu’il ne s’agisse pas ici
d’espaces présentant toutes les caractéristiques écologiques pour être des espaces cœurs,
les corridors sont indispensables pour la survie à long terme de l’ensemble des êtres vivants.
Cette fonctionnalité requiert :
•
un ensemble d’habitats de surface suffisante pour être utilisée occasionnellement
en zones refuges ;
•
des distances pas trop importantes entre les espaces cœurs afin d’assurer les
échanges génétiques et d’individus entre ces zones cœurs ;
•
et enfin, ces espaces ne doivent pas présenter de barrières en leur sein, obstacles
qui empêcheraient les échanges.
3.3.2.3.2. La détermination de l’échelle
Le plus important est tout d’abord la hiérarchisation des différents RE. Ils sont souvent
définis comme un enchevêtrement de réseaux de plusieurs niveaux. D’une manière
générale, les échelles les plus souvent utilisées sont : échelle européenne, échelle nationale
et échelle locale.
•
Échelle Européenne : elle comprend les espaces cœurs et les corridors de large
taille et d’importance européenne pour la conservation de la diversité biologique et
paysagère européenne.
•
Échelle nationale : elle s’applique à la conservation d’espèces, d’espaces et de
paysages au niveau d’une région. À cette échelle, le RE s’insère au niveau d’une
région biogéographique ou d’un espace aux limites administratives. Les cartes issues
de ce niveau hiérarchique sont généralement au 1/200000ème ou au 1/300000ème .
•
Échelle locale : elle s’applique au niveau des limites administratives, d’une ville ou
d’un territoire dans lequel il faut préserver la nature locale. Ce niveau hiérarchique
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présente différentes échelles et tailles. Les cartes issues de ce niveau hiérarchique
sont généralement réalisées au 1/10000ème ou au 1/50000ème.
3.3.2.3.3. Les critères d’identification des éléments du RE
Afin de conserver et préserver les valeurs écologiques des espaces cœurs, une analyse
territoriale est préconisée. Ainsi, pour définir les RE, il est nécessaire d’identifier les éléments
constitutifs de ce RE. Pour cela, deux types de critères sont pris en compte :
•
Critère qualitatif (indique la valeur écologique) ;
•
Critère quantitatif (correspond à la taille des espaces cœurs, la naturalité des
corridors et des autres paramètres morphologiques).
Les REP propose alors quatre groupes de principes pour identifier ces espaces :
•
La conservation des espaces possédant des types d’habitats et de paysages
particuliers,
•
Les espaces qui pourraient idéalement être aussi grands que possible et aussi
nombreux, contenant des populations viables et dont les espèces sont vulnérables,
•
En déterminant leurs relations, ces espaces doivent conserver des habitats
particuliers en leur sein, mais aussi entre eux de manière à assurer leur rôle d’espace
relais pour la dispersion et la migration des espèces,
•
À la place de protéger la qualité environnementale de ces espaces, en supprimant
toutes activités humaines, il est prévu de conserver ces espaces en favorisant le
maintien
de
conditions
environnementales
appropriées
grâce
aux
activités
anthropiques adéquates.
3.3.2.4. Conclusion sur l’élaboration des RE dans les États Baltes
La nouvelle législation et la police environnementale tendent à soutenir l’établissement et le
maintien des RE, et ceci à chaque niveau hiérarchique. En Estonie, la seconde phase de
planification des cantons inclut la désignation de réseau vert dans chacun des cantons.
Ainsi, chacun des 15 cantons doit préparer une carte des RE.
Le concept de REN en Lituanie est le premier travail de ce type réalisé dans ce pays. Les
principes et les critères de désignation des différents sites qui composent le RE ont permis la
mise en place d’un « Master plan » (cartes et bases de données valables). Le résultat de ce
projet a été bien accueilli par le Ministère de l’Environnement, qui, avec un peu de chance,
va poursuivre ce travail dans un futur proche.
En Lettonie, la réalisation d’un RE a été approuvée par un plan physique à niveaux
variables. Ce plan représente les bases légales du décisionnel : il stipule que le RE doit être
inclus dans le plan physique.
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Le maintien des RE est nécessaire tant pour le maintien de la diversité biologique dans
chacun des Pays Baltes que pour l’application des principes de développement durable et
des
grandes
directives
européennes
(Directives
Habitats,
Directive
Oiseaux).
Le
développement des RE est un outil qui sert à affirmer les priorités de protection de la
biodiversité, mais aussi le point de départ pour l’intégration des règles générales et
sectorielles. C’est le commencement de l’application des concepts de REP.
La désignation des Réseaux Écologiques dans les Pays Baltes est basée sur plusieurs
approches : les traditions de planification des paysages et l’application des directives
européennes. Les réseaux de Lettonie et de Lituanie sont établis à des fins bioécologiques,
alors que l’approche de l’Estonie essaye d’intégrer l’aspect bioécologique, environnemental,
mais aussi paysager dans la désignation des sites du RE.
Pour chaque méthodologie d’élaboration et de développement du RE, plusieurs étapes se
distinguent :
•
l’analyse des problèmes initiaux de conservation de la nature,
•
l’identification des objectifs clairs des réseaux,
•
la définition des approches méthodologiques pour la désignation des RE et des
critères d’identification des éléments structurels,
•
l’analyse des bases de données, l’étude des localisations des différents éléments,
•
l’identification des potentiels des espaces cœurs, des zones tampons et des zones
de restauration dont ils ont besoin,
•
la désignation de la stratégie à adopter.
Les critères de désignation sont établis sur la base commune de ceux présents dans
ECONET (ECOlogical NETwork – Réseau Écologique -, programme UICN en Pologne, en
République Tchèque, en Slovaquie et en Hongrie, suite à une initiative des Pays-Bas en
1991) et des caractéristiques naturelles des Pays Baltes. Pour l’identification des espaces
cœurs, les critères de naturalité, de taille et de biodiversité sont utilisés. Les critères
concernant la localisation et les caractéristiques écologiques des corridors dépendent de la
localisation et des caractéristiques des habitats des espaces cœurs. Dans les Pays Baltes,
l’identification des zones de restauration et d’extension n’est pas considérée comme
prioritaire.
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Pour chacune des méthodologies développées précédemment, les informations sont
rentrées informatiquement et géographiquement grâce à des SIG. Les bases de données
sont ramenées et comparées aux données CORINE Biotope.
La coopération balte permet de faire des échanges d’expériences pour le développement
des Réseaux Écologiques, en considérant les aspects compatibles régionaux et
transfrontaliers. L’élaboration de RE est pratiquement impossible sans la participation du
public. Par rapport à l’inquiétude du public, la diffusion des informations constitue un facteur
indispensable pour assurer le succès de la création d’un RE.
Tout l’enjeu des RE est d’intégrer les approches écologiques, les principes de conservation
de la diversité biologique et paysagère dans les procédures de planification et d’utilisation du
sol. Au même moment, le manque de cohérence au sein des règles de conservation de la
nature est un véritable obstacle pour la mise en place des RE dans les Pays Baltes.
Le besoin d’établir une stratégie commune pour les RE dans les pays Baltes est pressant.
Cette stratégie cherche à développer et maintenir la multifonctionnalité des paysages
européens.
•
La création d’un réseau de corridors écologiques à tout niveau est possible, si les
objectifs des mesures de conservation de la nature sont intégrés dans les secteurs
économiques, touristiques et sylvicoles,
•
Instruments de mise en valeur, les RE pourraient être développés tout
spécialement au niveau régional et local,
•
Les expériences européennes et les échanges sont importants,
•
Les résultats des recherches ou des programmes constituent une importante
contribution à la compréhension et à l’évaluation des fonctions de la diversité et des
paysages. Il s’agit là de la perception largement développée de la protection de la
nature en Europe.
L’essentiel des résultats de l’application des RE, par la planification spatiale, est synthétisé
ci-dessous.
L’établissement des liens territoriaux entre les structures de chaque espace implique :
• La diminution des dommages observés sur chaque espace d’un point de vue
paysager et sur la biodiversité,
• L’intégration des instruments et des mesures de conservation de la nature,
• La promotion de la conservation de la nature en dehors des aires protégées,
• La contribution à la stratégie de développement durable,
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• La diminution des futurs coûts et conflits d’intérêts dans la restauration des milieux
naturels,
• L’intégration des différents secteurs dans les plans spatiaux,
• La détection au préalable des espaces de conflits potentiels (principe de
précaution),
• La prévention des menaces potentielles sur les sites Natura 2000,
• L’essentiel des contributions à la stratégie de développement durable de l’Europe,
• L’augmentation des soutiens aux expériences nationales et étrangères pour la
conservation de la biodiversité,
• Le soutien de la coopération nationale et transfrontalière et la possibilité d’offrir des
aménagements plus respectueux de l'environnement,
•
Guider l’utilisation et l’occupation du sol, et ce, plus particulièrement dans les
espaces à enjeux.
3.3.3. Réseau Écologique en Estonie
3.3.3.1. Définition et synonymes des RE en Estonie
Le concept de réseau écologique a été développé en Estonie à la fois au niveau national et
local, depuis le début des années 1970. Dans les années 1980, les RE apparaissent au sein
des systèmes d’espaces écologiques de compensation. On peut y voir un « réseau de zones
compensatrices ». Ce réseau s’inspire du concept de paysage polarisé qui réunit le
développement des activités humaines et de la nature. Le concept de paysage polarisé
signifie un zonage fonctionnel des éléments paysagers en zones naturelles (ou zones
écologiques de compensation) qui oppose les pôles d’utilisation intensive des terres et les
centres d’activités humaines. Le sens de ce système fortement polarisé est de réduire
l'impact des activités humaines intensives et d’augmenter l’autorégulation d’une région.
En 1997, les RE prennent la forme de Réseaux Verts faisant référence aux planifications
spatiales. Aujourd’hui, on parle le plus souvent de Réseaux Écologiques (cf. Natura 2000).
3.3.3.2. Composition du RE en deux éléments constitutifs
 les Espaces Cœurs (« cores areas) : les espaces cœurs internationaux, nationaux et
locaux.
Il s’agit en général, d’espaces bénéficiant d’un statut de protection national ou international
(Zones d’importance pour les oiseaux, les sites Ramsar) ;
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 les Corridors écologiques ou biologiques : les corridors nationaux et locaux.
La présélection de corridors s’appuie sur les critères suivants :
-
la localisation des espaces cœurs,
-
la morphologie des habitats naturels,
-
l’application des textes réglementaires,
-
l’identification des zones urbanisées et des autres infrastructures,
-
la topographie et le relief présent,
-
la définition des caractéristiques paysagères,
-
l’identification
des
espaces
de
valeur
naturelle,
environnementale
et
historique/traditionnelle,
-
l’identification de la présence actuelle et historique des axes de dispersion ou de
migration.
3.3.3.3. Le RE : un concept novateur
 Plusieurs études ont présenté le concept innovateur de RE en Europe. Il s’agit d’une
approche des RE multifonctionnelle qui identifie des « cores areas » (espaces naturels et
à haute valeur écologique) et des espaces semi-naturels de liaison dans le paysage.
 Les zones de compensation écologique constituent un « système hiérarchique à niveaux
multiples », avec par exemple, à l’échelle supérieure, des zones noyaux naturelles étendues,
des zones tampons et de larges couloirs ; à l’échelle moyenne, des zones noyaux réduites,
des vallées fluviales et des aires récréatives semi-naturelles, et, à petite échelle, des prairies
humides, des parcelles isolées, des étangs, des haies et des fossés. Il s’agit donc d’une
démarche proche de celle du concept EECONET (European ECOlogical NETwork - Réseau
Écologique Européen -, initiative des Pays-Bas en 1991) de zones noyaux, zones tampons,
couloirs et zones de développement naturel abritant ressources, habitats, espèces.
 Deux expériences pilotes prennent en compte les éléments fixes du paysage pour la
mise en place de trame écologique. Ces expériences sont menées dans deux régions
particulières : dans la région de Tartu (créer des corridors verts), dans le nord industriel
(réaliser un réseau de zones tampons) ;
 Ces réseaux présentent plusieurs fonctions : minimiser la pollution, recycler les
ressources, créer des zones refuges pour les espèces sauvages, donner les possibilités aux
espèces de migrer, jouer le rôle de barrière ou d’obstacle aux espèces invasives, créer des
zones à fonction récréative, compenser l’impact de la société humaine sur l’environnement ;
 Élaboration de plusieurs cartes thématiques (géologie, hydrologie, utilisation du sol,
climat…) et utilisation d’un SIG pour identifier une trame des RE en Estonie ;
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 5 types de protection des espaces en Estonie : les Parcs Nationaux, les Réserves
Naturelles, les Parcs Naturels, les Monuments Naturels, les Paysages Protégés, les
Réserves de Biosphère.
 la protection des espèces est réalisée grâce aux listes d’espèces en danger. L’article
législatif sur la protection des Objets Naturels de 1994, amendé en 2001, a permis de
différencier la protection de ces espaces en 3 catégories en fonction du niveau et des
caractéristiques de protection recommandées.
3.3.3.4. Le REN en Estonie
Pour élaborer et dessiner un réseau écologique, diverses cartes ont été utilisées : cartes
comportant des données sur la topographie, géologie, l’hydrologie, les forêts, l’utilisation du
sol, les infrastructures routières… Entre 1983 et 1988, un réseau plus détaillé (échelle
1/100000ème) a été relevé pour les zones de conflit écologique. Sous l’influence du concept
de paysage polarisé, il est dit que les critères doivent être à la fois sociaux et écologiques.
Les trois principaux objectifs de l’optimisation sont :
•
Le principe de compensation : les modifications du réseau écologique causées par
l’exploitation humaine devraient être compensées par la création d’une quantité
équivalente de biotopes, mais cet objectif n'est toutefois pas prioritaire dans la situation
économique actuelle.
•
La polarisation du paysage : les contrastes croissants entre les centres d’activités
humaines et les grandes zones naturelles « doivent être atténués » et régulés par des
zones tampons.
•
La connectivité : en raison du futur réaménagement du réseau de voies de
communication, il faut des mesures compensatoires, telles que des passerelles et des
tunnels pour faciliter les migrations.
Les conditions préalables naturelles générales de l’Estonie sont relativement bonnes,
comparées aux autres pays européens, pour pouvoir réaliser un réseau écologique
fonctionnel. La nouvelle législation tend progressivement à renforcer son appui donné à
l’établissement et à l’entretien des réseaux écologiques. La Stratégie estonienne nationale
pour l’environnement (1997) et son prolongement, le Plan national d’action pour
l’environnement comprennent un chapitre sur la diversité biologique et paysagère.
D’autre part, de nouveaux projets de réseaux ont vu le jour tels que « the Green (Ecological)
Network » (Réseau Vert). Face à l’abondance des paysages et des espaces naturels à
considérer, il n’était pas possible de construire réellement un réseau vert sur tout le territoire.
Il a été envisagé de faire ce réseau sur 50% du territoire.
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Pour déterminer les « cores areas », deux critères ont été utilisés : la taille de ces espaces
cœurs et la conservation de leur potentiel écologique.
À partir de ces critères, 12 espaces cœurs d’importance internationale en Estonie ont été
définis (il s’agit surtout d’espaces forestiers, mais aussi de zones humides). Ces espaces
bénéficient de mesures de protection particulières et sont situés dans des zones dépourvues
d’intérêts économiques.
Néanmoins, l’élaboration d’un Réseau Vert rencontre plusieurs problèmes :
•
Le maintien d’un réseau écologique dans une région où les activités humaines sont
encore bien présentes,
•
Le maintien de la continuité des réseaux en place là où des infrastructures de
transports et les autoroutes pénètrent dans les larges espaces compensatoires.
La tâche la plus importante est de maintenir les continuités qui existent au sein du réseau
actuel et, plus particulièrement, lorsqu’il existe des points de ruptures liés aux infrastructures
qui coupent les espaces cœurs. Dans ce type de conflit, il est alors nécessaire de réaliser
une planification des solutions à apporter de manière à préserver les espaces cœurs, mais
aussi les axes de déplacement des animaux sauvages en fonction des infrastructures de
transports.
Le but du plan national est généraliser une stratégie d’aménagement des territoires et des
régions, en exposant les mesures qui guident le développement spatial des régions. Le plan
National « EESTI 2010 » a été approuvé et les actions prévues par ce plan ont été adoptées
par le Gouvernement.
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Carte 4 : Le Réseau Écologique en Estonie
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3.3.4. Réseau Écologique en Lettonie
3.3.4.1. Composition du RE en quatre éléments constitutifs
 les Espaces Cœurs ou biocentres (« cores areas ») : les espaces cœurs
internationaux, nationaux et locaux.
La sélection d’espaces cœurs dépend de plusieurs principes à suivre. Tout d’abord, les
biocentres doivent présenter un important potentiel écologique, déterminé non seulement
grâce aux caractéristiques de leurs biocénoses voisines, mais aussi par leur taille et la
concentration de leurs habitats. D’autre part, les biocentres doivent représenter tous les
paysages typiques de la Lettonie. La sélection des espaces cœurs est finalisée par la
comparaison des cartes de CORINE Biotope, des cartes des espaces d’importance
ornithologique et des cartes de protection des espaces.
 les Corridors écologiques ou biologiques : les corridors internationaux, nationaux
et locaux, ou encore les espaces relais.
En Lettonie, les corridors incluent toutes les structures linéaires, mais aussi les structures
des mosaïques paysagères présentant des « îles vertes ». Ces espaces offrent aux espèces
la possibilité de se disperser et de migrer à travers des connexions naturelles, au sein de
leur aire de répartition. Les couloirs de migration du paléo-arctique matérialisent les
principaux corridors de cette région : ces axes sont empruntés par un grand nombre
d’espèces (oiseaux, chauves souris, libellules, poissons). Il s’agit de zones de confluence, du
réseau hydrographique, des zones humides, des lisières forestières et des haies…
 les Zones Tampons ou zones de protection ;
 les Espaces de Restauration, de Renaturation ou de développement de la
nature.
En 1990, vingt cartes thématiques ont été créées en incluant les espaces de nature à
protéger. Après l’indépendance de la Lettonie, des mesures de compensation de territoires
naturels au sein des espaces urbains ont été mises en place, dans le but de créer un réseau
d’espaces naturels qui permettent de protéger la diversité biologique et les paysages et de
donner une image plus "verte" aux villes.
On distingue aujourd’hui 7 types de protection des espaces en Lettonie : les Réserves
d’État de Nature, les Parcs Nationaux, Les Réserves Naturelles, les Parcs Naturels, les
Monuments Naturels, les Paysages Protégés, les Réserves de Biosphère.
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D’autre part, il existe des mesures réglementaires qui permettent la protection de la
biodiversité. Parmi ces mesures, la Loi sur la Protection des Espèces et des Habitats (en
2000) assure la conservation de la biodiversité à travers la conservation des caractéristiques
des habitats et des espèces sauvages végétales et animales de Lettonie. Cette protection
est régulée par un système de suivi et de surveillance des espèces et des habitats.
3.3.4.2. L’élaboration d’un REN en Lettonie
La mise en place d’un réseau écologique s’appuie ici sur une analyse des structures
paysagères (évaluer les différents habitats, au niveau régional et local ; déterminer les
matrices, les corridors et les patch), mais aussi une analyse des valeurs biologiques de
chacun des territoires d’importance nationale et européenne (description et identification des
écosystèmes, des habitats et des espèces).
Que ce soit à l’échelle locale ou régionale, la géomorphologie est le critère le plus important,
au préalable. Le relief influence en effet les caractéristiques écologiques, la diversité des
paysages, leur structure, mais aussi leur utilisation. Le relief constitue alors la toute première
carte de base à l’élaboration d’un RE.
Le second critère à prendre en compte est le type de roche mère et le type de sol (calcaire,
gréseux, sableux, argileux). Ce critère influence directement le type de végétation rencontré
sur le territoire. Ensuite, les grandes formations végétales se distribuent en fonction de la
topographie : on distingue alors des ceintures de végétation qui sont séparées par les
vallées fluviales.
Plusieurs critères permettent ensuite l’analyse et l’évaluation de chaque élément :
•
La spécificité et la singularité des habitats recensés en fonction des échelles
européenne, nationale et régionale,
•
La diversité des facteurs biotiques et abiotiques qui agissent sur ces éléments,
•
Les menaces qui pèsent sur ces éléments,
•
La taille des éléments,
•
Les connexions qui existent entre les différents biocentres recensés,
•
Les statuts et mesures de protection.
La localisation optimale des biocentres est obtenue en combinant les informations obtenues
grâce aux analyses de paysages et celles obtenues par les analyses de la diversité
écologique naturelle. D’un point de vue national et international, les espaces cœurs de la
Lettonie sont localisés partout dans le pays. Presque chaque type de paysages est
représenté dans les biocentres (à l’exception des zones de cultures intensives et des zones
urbanisées).
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Après expertise finale, les biocentres de la Lettonie peuvent être classés de la manière
suivante :
• Des biocentres ayant des structures simples : comprenant un seul espace cœur,
• Des biocentres en « archipels » : comprenant plusieurs « cores areas », mais
présentant le même type de paysage,
• Des biocentres complexes : comprenant plusieurs « cores areas », mais
présentant plusieurs types différents de paysage.
Cette description tient compte aussi des mesures de protection, des statuts de conservation
de ces espaces, des localisations géographiques, des caractéristiques physiques,
écologiques et géographiques, ainsi que des espèces, des communautés d’espèces
indicatrices et des habitats rencontrés dans chaque élément constitutif du RE. Chaque
description de biocentre est ramenée et comparée aux données disponibles CORINE
Biotope. Le RE obtenu (à l’échelle internationale et nationale) en Lettonie occupe alors 43%
de la surface totale du pays. Il se décompose de la manière suivante :
Tableau 1 : Surfaces occupées par les réseaux écologiques en Lettonie
Niveau National
Niveau International
Éléments constitutifs du RE
Surface de la Lettonie
occupée par le RE (en %)
Biocentres au niveau international :
14,1%
- Cores areas ou espaces cœurs
6,2%
- Zones tampons
7,9%
Corridors d’importance internationale
10,6%
Zones de développement de nature d’importance
internationale
0,1%
Biocentres au niveau national :
3,8%
- Cores areas ou espaces cœurs
0,8%
- Zones tampons
3,0%
Corridors d’importance nationale
14,1%
Zones de développement de nature d’importance
nationale
0,2%
Carte 5 : Le Réseau Écologique en Lettonie
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3.3.5. Réseau Écologique en Lituanie
Les RE sont utilisés sous le nom de Matrice Naturelle, terme employé dans les documents
de planification dans les années 1980 et 1990.
3.3.5.1. Composition du RE en cinq éléments constitutifs
 les Espaces Cœurs (« cores areas ») : les espaces cœurs internationaux,
nationaux et locaux.
Ces espaces cœurs couvrent des territoires qui contiennent tout d’abord des espèces
menacées, endémiques et/ou rares à l’échelle européenne, notamment les espèces listées
dans le Livre Rouge des espèces menacées de Lituanie (catégories 1-3.), des espèces dont
la population diminue (et ce quelque soit les raisons) depuis 20 – 50 ans, des espèces
représentatives et caractéristiques d’un type d’habitat en Europe, mais aussi des habitats
exceptionnels, rares, dégradés ou menacés à l’échelle nationale et surtout à l’échelle
européenne ou des habitats définis dans le Livre Rouge des Habitats/Ecotopes menacés,
mais aussi des écosystèmes ne contenant pas une nature d’une valeur exceptionnelle, mais
qui occupent d’assez larges territoires et qui présentent une hétérogénéité d’habitats.
 les Corridors écologiques ou biologiques : les corridors nationaux et locaux, ou
encore les espaces relais.
En Lituanie, les corridors écologiques sont désignés comme les connexions qui existent
entre tous les espaces cœurs, les espaces qui correspondent aux axes de déplacement des
individus et des espèces. Ces espaces sont souvent définis par des axes de migration
observés par les experts, par les réseaux hydrographiques, par les espaces forestiers
localisés entre les espaces cœurs, par le relief…
 les Zones Tampons ou zones de protection ;
 les Espaces de Restauration, de Renaturation ou de développement de la
nature.
L’idée de faire un réseau d’espaces naturels est née dès les années 80. Cette trame a pour
fonctions :
•
d'assurer le lien entre les espaces protégés ;
•
de protéger les paysages naturels et les ressources ;
•
de neutraliser ou amoindrir l’impact des activités humaines sur l’environnement
dans ces territoires.
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La trame naturelle de la Lituanie a pour objectif de protéger la nature grâce à des outils
réglementaires tels que la création de Réserves Naturelles, de Parcs Nationaux, des Parcs
Régionaux qui devront être relier par des liaisons naturelles. Au final, cette matrice
écologique représente plus de 60% du territoire du pays.
3.3.5.2. Présentation des grands types de protection des espaces
En Lituanie, on distingue quatre grands types de protection des espaces naturels, tels
que :
•
les espaces de conservation (espaces où la nature et les paysages sont strictement
protégés),
•
les espaces de préservation (zones de protection ayant plusieurs objectifs),
•
les espaces de renaturation ou de « récupération » (sites dans lesquels les ressources
sont protégées et restaurées),
•
les espaces d’intégration (les Parcs Nationaux et Régionaux font l’objet de suivis et
d’une surveillance de leurs écosystèmes). Tous ces espaces protégés, mais aussi les
autres espaces naturels et semi-naturels écologiquement importants doivent être
combinés à un système de paysages protégés ainsi qu’à un ensemble de zones de
compensation écologique au sein de la trame (ou matrice) naturelle.
D’autre part, la Loi sur la Protection des Espèces et des Communautés d’Animaux et
de Plantes (de 1997) permet la mise en place d’une protection des espèces et des
communautés d’espèces rares ou menacées. Le Ministère de l'Environnement est à l’origine
d’une base de données qui contient les listes des mesures spéciales pour l’aménagement
des sites et la protection des habitats et des espèces. Deux autres lois viennent s’ajouter : la
Loi sur la Protection et l’Utilisation de la Vie Sauvage (de 1997) et la Loi sur la Protection des
espèces Végétales Sauvages (de 1999).
3.3.5.3. L’élaboration du REN en Lituanie
Le RE préparé en Lituanie est basé sur les Réseaux Écologiques européens Emeraude et
Natura 2000. Ce RE a suivi les structures fonctionnelles et spatiales des RE traditionnels
composés de : « cores areas », de zones tampons, de zones de restauration et de corridors
écologiques ou zones relais. On distingue alors 3 niveaux d’échelles pour ces RE : Échelle
européenne, Échelle nationale et Échelle locale. La désignation proprement dite des zones
structurelles du RE s’appuie sur des critères écologiques et sur l’utilisation d’espèces, de
communautés d'espèces ou d’habitats cibles et indicateurs.
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Le point le plus important pour commencer est la constitution d’une carte à l’échelle
1/200000ème. Cette carte couvre l’ensemble du territoire de la République de Lituanie. Elle
pose les grandes lignes directrices pour un Réseau Écologique à l’échelle locale. C’est pour
cette raison que cette carte est limitée à l’identification des seuls éléments structurels des
RE à l’échelle européenne et nationale.
La carte des RE de Lituanie a été réalisée sur la base des concepts et principes pour le
développement des RE en Lituanie, préparés pendant la phase 1 de ce projet, tout en
prenant en compte les recommandations et considérations des principes du REP.
Le RE Lituanien se décompose en 5 grands types de zones, réparties sur l’ensemble du
territoire, tels que :
•
82 Cores areas ou espaces cœurs, dont :
•
29 d’importance européenne, soit une superficie de près de 746 266,03 ha
•
53 d’importance nationale, soit une superficie de près de 229 753,39 ha
•
9 Tremplins ou relais de « Cores areas », soit une superficie de près de 6 049,47 ha
•
7 Zones de renaturation, soit une superficie de près de 9 746,29 ha
•
Des Zones tampons, soit une superficie de près de 65 280,75 ha
•
Des Corridors écologiques dont :
•
•
100 753,45 ha sont d’importance européenne
•
440 349,80 ha sont d’importance nationale
Les zones relais ou tremplins écologiques, soit une superficie de près de 10 797,90 ha
Différents critères sont renseignés de manière à identifier précisément chaque élément qui
compose le RE. On distingue ainsi pour chacun d’entre eux :
•
une description détaillée,
•
la localisation géographique,
•
les statuts de conservation,
•
les caractéristiques écologiques, physiques et géographiques,
•
les raisons de sa désignation en tel ou tel type d’élément constitutif du RE,
•
les espèces, communautés d’espèces ou habitats de référence ou indicateurs donnés
pour chaque espace.
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Carte 6 : Le Réseau Écologique en Lituanie
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3.3.6. Mise en place de Réseaux Écologiques en Allemagne
3.3.6.1. La conservation de la nature : origine et législation
En Allemagne, la protection de la nature jouit traditionnellement d’une position forte. C’est
l’une des tâches des Bunderslander (équivalent des régions françaises, disposant d'un
"gouvernement autonome"). Ce qui a conduit à une certaine disparité dans la conservation
de la nature d’un Land (équivalent des régions françaises) à un autre. La loi sur la
conservation de la nature en République fédérale allemande oblige les Bunderslander à
protéger, gérer et développer les populations d’espèces, les communautés d'espèces et
biotopes naturels.
L’Allemagne possède plus d'une dizaine de Parcs Nationaux et 13 réserves de biosphère.
Dans la plupart des Bunderslander, les catégories de protection paysagère prévoient une
zone plus étendue que celle de la protection de la nature. La fragmentation du paysage est
beaucoup plus importante dans la partie occidentale du pays. Ce constat a incité les
responsables de la conservation de la nature en Allemagne à élaborer une stratégie plus
offensive. La protection d’éléments naturels de valeur dans des zones restreintes semble
être insuffisante pour conserver les valeurs naturelles. Dans la plupart des Lander, a été
mise en place une stratégie appelée Biotopbundsystem ou Okotopverbundsystem, soit le
réseau écologique comme concept spatial pour la conservation de la nature et du paysage.
En Rhénanie-Palatinat (un des Land allemands), les réseaux écologiques ou Vernezte
Biotopsystem sont considérés comme le cœur de la stratégie de conservation de la nature.
Ici l’aménagement du territoire doit préserver les communautés d'espèces et les biotopes
(semi-) naturels, mettre en place de vastes zones noyaux en vue d’un développement à long
terme, créer des zones couloirs et des « passerelles » et favoriser un usage écologiquement
raisonnable du paysage environnant. Plusieurs plans ont été élaborés, dont un pour le
Landkreis Bitburg-Prüm ("communauté de communes" entre ces deux villes) et un pour la
ville de Trèves.
3.3.6.2. Critères et mise en œuvre des réseaux écologiques
Tout d’abord, il est nécessaire de rassembler et de combiner les informations disponibles
notamment sous forme cartographique. En Rhénanie-Palatinat, les données de bases sont
les cartes des biotopes, les cartes de la couverture des sols, les cartes de la qualité des
eaux, les données concernant les espèces sélectionnées de faune et de flore ainsi que la
carte de la végétation naturelle potentielle. Des données sur les niveaux de protection,
l’utilisation des terres et des cartes historiques ont également été utilisées. La première
sélection, réalisée sur la base des types de biotopes, a été affinée en utilisant des données
sur les espèces spécifiques.
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Après cette phase de récolte et de croisement des données, chaque Bundersland possède
une mise en œuvre et des instruments particuliers pour la réalisation des réseaux
écologiques. En Rhénanie-Palatinat, les plans du réseau régional, établis à l’échelle
1/25000ème, ont été achevés pour les 24 Landerkreis, en 1998. Les plans des réseaux ont
été mis à la disposition de toutes les autorités concernées et de toutes les "collectivités" de
Rhénanie-Palatinat. Ils font preuve de cohérence et sont élaborés sur la base de principes
de l’écologie paysagère. L’objectif final est d’intégrer ces plans de réseaux au système
d’aménagement spatial du territoire (Landesentwicklungsplan, Regionalplan).
Le Landesentwicklungsplan présente des zones noyaux et des couloirs à l’échelle de l’État.
Ce réseau sera intégré ensuite au Regionalplan.
3.3.7. Le REN en Albanie
3.3.7.1. Origine et historique de la conservation de la nature
Une loi fondamentale sur l’environnement existe dans le pays dès 1967. Néanmoins, il faut
attendre les changements politiques de 1991 pour voir l’émergence d’un système législatif
moderne en matière de protection de l’environnement en Albanie. Dès 1991, un certain
nombre de lois voit le jour, posant les bases d’une protection de l’environnement nationale.
On note alors les dates et lois importantes suivantes :
•
1992 : loi sur les forêts,
•
1993 : loi sur la protection de l’environnement,
•
1994 : loi sur la protection de la faune sauvage et de la chasse.
Ces lois sont considérées comme des étapes importantes vers la modernisation de la
conservation de la nature en Albanie. Depuis 1995, des ONG ont établi un projet de loi sur la
« Protection de la Nature et de la Biodiversité », en collaboration et avec le soutien de la
Communauté Européenne. Autorité institutionnelle responsable de la protection de
l’environnement en Albanie, l’Agence Nationale pour l’Environnement fait partie du Ministère
de la Protection de la nature. Conjointement au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche,
l’Agence Nationale pour l’Environnement est une institution en charge de la Biodiversité dans
le pays. C’est dans ce cadre que travaillent le Département général des Forêts et le
Département général de la Pêche. Ces organismes sont directement chargés de la
protection et de l’administration des différents types de richesse biologique.
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3.3.7.2. Objectifs et critères pour l’élaboration d’un Réseau Écologique en
Albanie
Jusque dans les années 1990, les zones protégées étaient relativement réduites en Albanie,
elles ne représentaient que 2% du territoire national. Ces zones étaient classées en trois
catégories : les Parcs Nationaux, les Réserves de Chasse de classe A et celles de Classe B.
En 1994, ces surfaces ont été doublées pour atteindre plus de 4% de la surface du territoire.
La classification à l’UICN a été adoptée cette même année. Au début des années 2000, les
zones protégées englobent environ 140 000 ha. Mais ces surfaces ont continué à s’accroître,
pour représenter jusqu’à 300 000 ha, soit 14% du territoire national.
L’ensemble des espaces protégés sera intégré au sein d’un réseau écologique composé en
trois éléments constitutifs :
•
Des zones centrales ou biocentres : ces espaces ont pour objectif de protéger
directement la diversité biologique et paysagère (protection des écosystèmes, des
habitats, des espèces et des paysages) ;
•
Des couloirs biologiques : ces espaces ont pour vocation de permettre le passage
et la libre circulation des espèces d’un biocentre à un autre ;
•
Des zones tampons : ces zones ont pour but de conserver et de protéger le réseau
écologique, il s’agit en général d’espaces directement présents autour des zones
centrales à haute valeur écologique.
La constitution du réseau écologique de l’Albanie se fait en deux étapes :
•
La première étape : établir un réseau d’espaces à enjeux écologiques à partir des
espaces centraux constitués par les zones protégées.
•
La seconde phase : prendre en compte des connexions entre ces espaces et la
création ou la restauration de bio-cheminements, afin de relier ces espaces protégés
les uns avec les autres.
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3.3.8. Un programme d’action pour le développement d’aires protégées
en République de Moldavie
3.3.8.1. Origine du projet
Au préalable, les priorités nationales de conservation de la nature se sont basées sur des
sites historiquement identifiés. Ces sites naturels sont remarquables d’un point de vue
écologique et paysager. Dans un premier temps, la conservation de la nature en République
de Moldavie s’est appuyée sur la Convention de RAMSAR. Ratifiée en 1999, cette
convention a posé les critères de base pour la délimitation et l’aménagement des habitats et
espaces naturels potentiels.
Mais c’est à partir 1995, dans le cadre de la Stratégie Paneuropéenne de la Diversité
Biologique et Paysagère, que la République de Moldavie a cherché à réaliser un Réseau
Écologique National (REN). Ce réseau a pour but de protéger des espaces, mais aussi de
créer des connexions entre les territoires naturels. C’est dans ce cadre que le projet de REN
cherche à faire reconnaître, d’une manière réglementaire et juridique, les espaces naturels et
les paysages.
Avant le développement de ce concept de Réseau Écologique Paneuropéen, plusieurs
travaux scientifiques ont été commencés sur les réseaux écologiques. Tout d’abord, un
premier modèle a été développé à la fin des années 1980. Ce modèle se basait sur des
espaces fortement attractifs d’un point de vue écologique, appelés aussi des « oasis de
biocénoses ». Le but était alors de valoriser les espaces remarquables, en conservant une
matrice composée d’habitats naturels et d’espaces agricoles.
Pendant cette même période, des approches comparables au modèle de paysage polarisé
ont été développées sous le concept de trame ou structure écologique. En 1991, ces trames
écologiques ont ensuite été intégrées aux Schémas Complexes Territoriaux pour la
Protection. En se basant sur ces travaux, la Société Écologique « Biotica » élabore le REN
avec le soutien de la Fondation Nationale Écologique de la République de Moldavie, projet
devant ensuite s’intégrer plus largement au REP. Créée en 1991, la Société Écologique
« Biotica » est une Organisation Non Gouvernementale dédiée à la protection de la
biodiversité et à la recherche en matière de protection juridique environnementale.
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3.3.8.2. Constitution du REN en trois éléments constitutifs
Le réseau écologique est composé de trois éléments :
•
des territoires noyaux, soit 73 145 ha d’espaces naturels à enjeux, regroupant les
Réserves Naturelles, les Réserves Scientifiques et les autres types d’habitats
bénéficiant d’un statut de protection ;
•
des territoires de restauration écologique, espaces dans lesquels toute activité
humaine contribue à l’amélioration écologique du site ;
•
des zones tampons, espaces naturels qui jouxtent les zones cœurs, afin de mieux
les protéger de toute menace ;
•
des couloirs écologiques pour assurer la liaison entre les territoires noyaux.
L’importation de toute espèce exotique ou de tout organisme génétiquement modifié est
interdite dans un périmètre de 3 km à proximité du réseau et des éléments du réseau.
3.3.8.3. Réalisation du REN en Moldavie
La mise en place du REN rencontre plusieurs difficultés :
•
Tout d’abord, les données concernant les espèces animales et végétales, les
habitats et l’occupation du sol doivent être réexaminées et élargies pour pouvoir
appliquer les modèles classiques de réseaux écologiques ;
•
D’autre part, les structures législatives disponibles sont limitées : il est nécessaire
que le cadre législatif soit bien structuré afin d’assurer la conservation des espaces
naturels à la fois publics et privés, de manière à protéger durablement les paysages et
encadrer l’occupation des sols dans ces espaces.
En République de Moldavie, le REN correspond à l’ensemble des habitats, des paysages
naturels ou historiques, des monuments naturels ou culturels inhérents aux paysages. Ces
espaces sont alors tous interconnectés physiquement et fonctionnellement, de manière à
assurer aux populations d’espèces et aux écosystèmes une libre circulation des gènes et
des individus, afin d’assurer la conservation de la biodiversité à long terme.
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Sous le terme fonctionnel, le REN achevé devra remplir les objectifs suivants :
•
Le maintien des écosystèmes, des habitats, des espèces et des paysages aux
échelles nationale, régionale et locale ;
•
Le maintien et la restauration de l’intégralité des connexions entre les espaces
cœurs ;
•
La protection et l’amélioration des ressources naturelles au sein des systèmes
écologiques ;
•
L’amélioration de la stabilité des écosystèmes agricoles, en y apportant les
restaurations appropriées ;
•
La stabilisation des effets du changement climatique ;
•
Le maintien et l’amélioration de la valeur récréative des écosystèmes nationaux ;
•
La stimulation du tourisme et plus particulièrement de l’écotourisme ;
•
L’encouragement de l’engagement du public dans la conservation de la nature ;
•
Le développement d’un système de suivi écologique.
La conception et la réalisation d’un REN se matérialise par :
•
La rédaction des instructions méthodiques et des critères des éléments du RE et la
réalisation de cartes correspondantes ;
•
L’élaboration de projets de loi sur le REN (2001) et les Paysages (2002) ;
•
La création de couloirs écologiques et la restauration des habitats naturels ;
•
La rédaction d’un rapport par le Ministère de l’Écologie, de la Construction et du
Développement du Territoire en collaboration avec la Société Écologique « Biotica » ;
•
La réalisation d’une brochure expliquant la démarche REN ;
•
La réalisation d’inventaires, la description des territoires et la cartographie du REN
à l’échelle 1/10000ème et 1/20000ème.
La réalisation du REN rencontre néanmoins quelques difficultés : la faiblesse des
instruments législatifs disponibles. De plus, il est impératif de prendre en compte ces
menaces et d’établir un statut légal et administratif à la démarche de REN. Les instruments
juridiques permettraient de pérenniser ce concept et ainsi de protéger à long terme la
biodiversité.
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Carte 7 : Le Réseau Écologique en République de Moldavie
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3.3.9. Une étude pilote en Ukraine : le partenariat des autorités locales
dans la constitution d’un REN
3.3.9.1. Origine du projet en Ukraine
Dans le cadre de la réalisation d’un Réseau Écologique Paneuropéen (REP) lié à la
Stratégie Paneuropéenne, le rapport final du 13 Juillet 2004 cherche à mettre en œuvre le
Plan Communal de Développement de la Nature en Ukraine. Le principal objectif de ce
rapport est d’évaluer et de finaliser le projet-pilote conformément aux exigences de la
convention liant le Conseil de l’Europe et l’association Green World of Podylla.
3.3.9.2. Constitution du REN : définition des éléments constitutifs
Le Réseau Écologique National est tout d’abord caractérisé par quatre types de zones. On
distingue alors :
•
les zones centrales,
•
les zones de développement,
•
les zones de liaison : corridors de type aquatique (rivières, lacs, fleuves) et les
corridors de type boisé (plantations arborées en bordure de champs, haies,…),
•
les zones tampons : mises à disposition des citoyens par la commune et qui sont
destinées aux activités de subsistance de la population locale (pâturage du bétail,
jardins potagers,…).
3.3.9.3. Critères pour la mise en œuvre du Plan Communal de
Développement de la Nature
Trois catégories de critères ont été identifiées de manière à mettre en œuvre durablement le
Plan Communal de Développement de la Nature dans le cadre d’un REP.
Critère 1 : Informer et sensibiliser les partenaires
•
Réalisation de réunion dans les communes, désignation d’un expert local ;
•
Réalisation d’un document (méthode pour la réalisation des inventaires, loi
ukrainienne pour protection de la nature, utilisation du sol, de l’eau et du code forestier,
recommandations sur l’utilisation de la loi lors de la constitution d’un RE communal).
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Critère 2 : Collecter des informations et constituer une base de données
•
Récolte de données par des experts locaux et utilisation d'une base de données
informatique faune/flore pour l’identification des zones à enjeux en matière de
biodiversité et des futurs grands axes de RE ;
•
Identification des espèces patrimoniales (rares ou protégées) ;
•
Publication d’un livre rouge des espèces menacées en Ukraine (dessin, description
de chaque espèce, description de leur(s) milieu(x)).
Critère 3 : Réaliser des cartes informatisées
•
Localisation précise de chaque site avec une base de donnée associée, à échelle
1/25000ème et 1/10000ème ;
•
Deux types de cartes sont disponibles :
- cartographie du territoire en fonction des activités humaines (état initial) et
présentant les zones d’habitation, zones industrielles, zones agricoles et les
espaces naturels ;
- cartographie du réseau écologique projeté dans laquelle sont intégrées les
activités humaines et présentant les zones d’habitation, zones industrielles,
zones agricoles, zones centrales et les zones de développement et de liaison.
3.3.10. Le REN en République Tchèque
3.3.10.1. Historique de la conservation de la nature
La conservation de la nature en République Tchèque est un phénomène relativement
ancien. Dès 1838, les premières Réserves Naturelles sont créées dans le pays. Puis, dans
les décennies qui suivent la seconde guerre mondiale, la nature s’est rapidement dégradée.
Les ravages sont bien visibles et plus particulièrement dans les zones agricoles. Les
systèmes d’exploitation agricole changent d’échelle : il s’agit d’une agriculture intensive,
réalisée sur d’immenses surfaces.
Dans les années 1970, l’influence soviétique impose de nouvelles méthodes de production :
les projets technocratiques à grande échelle, mais aussi la simplification monofonctionnelle
du paysage agricole ont profondément dégradé, voire détruit, les systèmes paysagers
tchèques. Face à ce constat inquiétant, une équipe pluridisciplinaire de planificateurs et de
scientifiques se sont penchés sur le concept « d’ossature de la stabilité biologique ». Le
concept de Systèmes Territoriaux soutenant la Stabilité Écologique voit le jour dans les
années 1980, il a pour objectif principal de maintenir la stabilité des paysages.
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Ce système repose sur deux idées fondamentales :
1/ un « système territorial » qui envisage la constitution de biocentres, de zones
tampons, de bio-couloirs et d’éléments interagissant.
2/ une « stabilisation écologique » qui suggère que ce système devrait renforcer la
stabilité écologique d’une zone plus étendue.
3.3.10.2. Cadre législatif
L’élaboration d’un Réseau Écologique mobilise plusieurs institutions officielles. En
République Tchèque, la protection de la nature et du paysage dépend de deux instances
nationales : le Ministère de l’Environnement et l’Inspection tchèque de l’Environnement.
Tout d’abord, d’un point de vue législatif, il s’agit de mettre en place des Systèmes
Territoriaux de Stabilité Écologique (STSE). Ils sont approuvés par décret du Conseil
national Tchèque et publiés au Journal Officiel. Ces STSE sont élaborés au niveau national,
régional et local. Ils dépendent directement des autorités régionales de l’aménagement du
territoire et des autorités chargées de la conservation de la nature.
Parallèlement
à
ces
institutions
officielles,
de
nombreuses
Organisations
Non
Gouvernementales (ONG) sont également impliquées dans le projet de constitution de
Réseaux Écologiques. Parmi ces ONG, figurent, par exemple, l’unité de coordination
tchèque de l’UICN, la Société pour la Vie Durable (STUZ) et l’Union tchèque des sociétés de
conservation de la nature (CSOP).
Lorsque la Tchécoslovaquie (1918 – 1992) s’est scindée en eux, le système STSE a été
adopté à la fois par la République Tchèque, mais aussi par la Slovaquie. Néanmoins, en
République Tchèque, ce système STSE est plus concentré sur l’aspect spatial alors qu’en
Slovaquie ce système est concentré sur les mesures écostabilisatrices.
3.3.10.3. Critères utilisés pour l’élaboration et la mise en œuvre des
réseaux écologiques
Le STSE fonctionne comme une structure hiérarchique, au niveau local, régional et national.
Les éléments locaux du STSE sont extrêmement importants pour la stabilité écologique et
paysagère : ils constituent la base du réseau. Ce réseau écologique est alors constitué d’un
certain nombre d’éléments structuraux (zones centres, zones tampons, corridors…). Le
premier projet de corridor date de 1984. Les zones tampons sont présentes à chaque
échelle du réseau de manière à empêcher les influences anthropogènes (Plesnik, 1996).
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À l’échelle locale, les critères adoptés pour les STSE locaux sont essentiellement leur site,
et accessoirement leur représentativité pour certains biotopes. Ce réseau local se
décompose de la manière suivante :
•
Un réseau dense de couloirs locaux, de 20 à 50 mètres de largeur, d'une longueur
comprise entre 300 et 1 000 mètres et reliant des « biocentres » locaux (de 1 à 3 ha) ;
•
Des « biocentres » régionaux, d’une superficie allant de 10 à 50 ha, destinés à
préserver la diversité biologique régionale.
À l’échelle régionale, le réseau écologique est composé de couloirs régionaux qui sont
constitués habituellement de plusieurs biocentres locaux. À l’échelle suprarégionale, les
biocentres correspondent à de grandes étendues dépassant les 1 000 ha.
Les éléments régionaux sont sélectionnés sur la base de leur diversité et les critères utilisés
pour les STSE suprarégionaux sont leur représentativité, leur site, et leur degré de
protection.
Le système STSE est fondé sur la combinaison de plusieurs caractéristiques :
•
Géographiques (climat, hydrologie),
•
Écologiques :
- Espèces animales : diversité, composition et nombre d’espères présentes,
- Espèces végétales et groupements végétaux : recensement de la diversité des
espèces et des groupements rencontrés (composition, patrimoine génétique) et
comparaison avec les espèces et groupements naturellement présents,
•
Historiques (cartes historiques, photographies aériennes, données cadastrales…).
La compilation de ces données permet de confirmer la cohérence de la structure paysagère,
de manière à aménager des couloirs écologiques adéquats à la fois pour la faune et la flore
(Lipsky, 1992).
3.3.10.4. Mise en œuvre du réseau de Systèmes Territoriaux de Stabilité
Écologique
Les Systèmes Territoriaux de Stabilité Écologique (STSE) sont actuellement en cours
d’élaboration. Les plans du réseau écologique du STSE ont été tracés au niveau
suprarégional (échelle 1/500 000ème) et au niveau régional pour tout le pays. En outre, plus
de 90% du territoire de la République Tchèque a été couvert par les plans et les projets
locaux du STSE. La mise en œuvre peut être effectuée par :
•
La désignation de zones spécialement protégées (Parcs Nationaux, Réserves
Naturelles, Zones paysagères protégées, Monuments naturels nationaux, Parcs
Naturels et éléments paysagers importants) ;
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•
Des schémas de gestion paysagers et de programmes mis en œuvre par le
Ministère de l’Environnement ;
•
Des plans d’occupation des sols et de gestion physique et spatiale qui prévoient
des projets de STSE (le projet STSE est un document de base obligatoire pour la
régulation de l’aménagement du territoire).
3.3.11. Un Réseau Écologique au Danemark
3.3.11.1. Législation et aménagement du territoire
La législation danoise a déjà incorporé depuis 1937 les notions de « couloirs » et de « zones
tampons ». La plus importante protection des couloirs est observée sur les milieux littoraux.
En effet dans ces milieux, une protection particulière est représentée par la restriction sur
l’utilisation des côtes dans une bande de 100 mètres élargie à 300 mètres en 1994.
D’autres mesures interviennent en fonction des types de milieux :
•
une bande de protection de 150 mètres de large, le long des berges de cours
d’eau et des lacs (Loi sur la Protection de la Nature de 1992) ;
•
des restrictions sont effectives sur 300 mètres au niveau des lisières
forestières, et fonctionnent comme des « zones tampons ».
Au début des années 1980, des considérations biogéographiques ainsi que la notion de
dispersion des espèces ont été prises en compte. Cela a été souligné dans les instructions
nationales de 1983 sur l’aménagement physique des comtés en conformité avec les lois sur
la conservation de la nature.
Ainsi, depuis le milieu des années 1980, plus de la moitié des conseils des comtés se sont
engagés à prendre en compte les réseaux écologiques dans les processus d’aménagement
physique du territoire. La Loi sur la Protection de la Nature de 1992 a instauré une protection
des petits biotopes du paysage agricole. Cette mesure est considérée pour certains sites,
comme une ébauche de réseau écologique.
Depuis 1997, tous les comtés sont obligés, par un décret, de désigner des réseaux
écologiques et d’élaborer des lignes directrices pour leur protection. Ce décret du Ministère
de l’Environnement est la conséquence des engagements du Danemark vis-à-vis du Réseau
Écologique Paneuropéen et des engagements pris à Sofia en 1995, de l’application de la
directive Habitats de l’Union Européenne et de la Convention sur la Diversité Biologique de
1992.
3.3.11.2. Mesures de protection et de conservation de la nature dans
l’aménagement du territoire
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Le paysage danois originel est presque strictement composé de vastes forêts caducifoliées
(Andersen 1995). Ce paysage forestier a fortement diminué sous l’effet des activités
humaines.
La première forme de protection de la nature date de 1805. À cette époque les surfaces
forestières avaient fortement diminué pour ne représenter plus que 2 à 3% du territoire. C’est
à cette époque qu’une loi nationale voit le jour afin de sauvegarder les forêts et de
reconquérir de nouveaux espaces. Malgré les efforts entrepris à l’échelle nationale pour
protéger la forêt, la forêt caducifoliée ne représente plus que 3% du territoire alors que la
forêt de conifères couvre, quant à elle presque 7%, du territoire. De plus, 52% des espèces
danoises figurent sur la liste rouge danoise des espèces menacées du fait d'une
intensification ultérieure de l’exploitation forestière.
La première loi sur la conservation de la nature a été votée par le Parlement danois en
1917. Cette première loi avait deux objectifs distincts :
1/ Protéger les zones de beauté naturelle ;
2/ Créer les meilleures possibilités d’accès public à ces sites – accès aux plages
par exemple.
Dès lors, cette première grande loi pose les bases et les grandes lignes directrices en
matière de politique de conservation de la nature au Danemark.
Le Danemark est un des pays d’Europe qui a le plus grand pourcentage de terres pour la
production agricole. Dans les années 1930, plus de 74% de ses terres étaient dévolues à
l’agriculture. Aujourd’hui ces surfaces ne représentent plus que 63%, par suite d’une
évolution de l’urbanisation et des infrastructures. Les terrains reconquis comprennent aussi
des landes, des mares, des étangs et des zones humides. Pratiquement tous les cours d’eau
ont subi des modifications et des régulations.
L’intensification de l’agriculture a engendré une production en monocultures et a provoqué
l’augmentation de l’utilisation de produits chimiques entraînant des pollutions de nappes
phréatiques, mais aussi la dégradation des paysages. Les surfaces des parcelles ont
considérablement augmenté. Les petits biotopes (fossé, haies, étangs) se sont raréfiés et
ont presque disparu. Depuis 1944, des zones naturelles ont été désignées pour la
préservation de la nature. Ces zones occupent à présent plus de 4% du territoire danois.
L’agriculture étant omniprésente, la mise en place de Parcs Nationaux n’était pas
envisageable, c’est pourquoi une stratégie de protection générale des habitats a été
adoptée, afin de protéger les derniers biotopes ayant survécus à l’intensification agricole.
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Cette stratégie devrait fonctionner en association avec l’aménagement physique des
campagnes qui, dans les années 1970, a divisé les terres selon des intérêts sectoriels et a
partagé, sur la carte, le pays en trois types de zones :
•
Zones de grande valeur naturelle ;
•
Zones de valeur naturelle ;
•
Zones de production ;
L’évolution vers une protection générale et de plus en plus forte des habitats dans les
différents "types de nature" démontre le caractère réactionnel et défensif de la protection de
la nature au Danemark. La protection générale des habitats, qui avait débuté par la
protection de certains cours d’eau et lacs (1972), a été étendue et renforcée en 1978, 1984,
et 1992.
Ainsi de nouvelles possibilités sont apparues pour créer un réseau écologique densément
ramifié, fondé sur un modèle adopté pour les cours d’eau. Toutefois, les zones tampons
n'ont pas pu être aussi larges qu'initialement prévu par le projet de loi sur la protection de la
nature de 1992, du fait d'oppositions.
3.3.11.3. Critères utilisés pour l’élaboration et la mise en œuvre des
réseaux écologiques
Le concept de « chemins verts » et de plans de la « structure verte » établis dans les années
1930 et 1970 ont donné naissance à une pensée conceptuelle qui a facilité l’acceptation de
réseaux écologiques au début des années 1980. La dispersion de la faune et de la flore a
été un argument fort utilisé pour créer ces réseaux sur tout le territoire, notamment dans les
zones agricoles.
Dans les années 1970, les apports de la biogéographie et de la théorie insulaire de l’écologie
de dispersion ont permis d’améliorer et d’étendre dans la campagne la « structure verte », en
cartographiant le paysage afin de créer des possibilités de dispersion pour les espèces avec
une vision cohérente.
Entre 1982 et 1987, des études régionales sur plus de la moitié des comtés ont été publiées.
Elles présentent une cartographie des couloirs et des réseaux écologiques à effectuer. Le
réseau a été intégré à l’aménagement physique et cohérent du territoire en s’appuyant sur
une cartographie des différentes unités paysagères : agricoles, biologiques, ornithologiques,
botaniques, géologiques, géomorphologiques, culturelles, récréatives.
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Au Danemark, les différences entre les régions (de paysages, de culture, de population)
ainsi que le statut autonome des comtés danois ont engendré de profondes différences à
l’intérieur du pays. Ainsi, les critères utilisés ne sont pas les mêmes dans tous les comtés.
Par exemple, les couloirs de dispersion peuvent être linéaires, s’étirer dans le paysage
(vallées fluviales ou cours d’eau), mais aussi se présenter sous forme de mosaïques
d’habitats naturels et de petits biotopes, dont beaucoup sont protégés par la loi de 1992 sur
la conservation de la nature.
3.3.11.4. Mise en œuvre du concept de « chemins verts » et « structure
verte »
La nouvelle stratégie de conservation de la nature se caractérise aujourd’hui par la mise en
place de réseaux écologiques. Mais cette réalisation est surtout effective par la prise en
compte d’une partie des couloirs écologiques dans l’aménagement du territoire et les cartes
régionales. Les comtés danois manquent de ressources tant au niveau des connaissances
techniques et des expériences, que sur la composition structurelle et l’entretien de ce type
de réseau.
D’autre part, les comtés manquent de données quant aux risques environnementaux, mais
aussi sur les avantages de la création de couloirs de dispersion au niveau local. Les cartes
présentant l’ensemble des tracés des couloirs écologiques sont très intéressantes, mais ne
permettent pas pour le moment de réaliser concrètement un réseau écologique fondé sur un
aménagement cohérent du territoire.
Depuis 1997, tous les comtés ont l’obligation de proposer et de sélectionner des zones
propres aux connexions écologiques et d’établir les lignes directrices sur la manière de les
protéger. Un manque de collaboration et une pression des agriculteurs empêchent
actuellement la mise en place des connexions écologiques d’un réseau régional, chaînon
manquant entre un réseau écologique local et celui établi au niveau des comtés.
L’aménagement du territoire des comtés doit prendre en compte la protection de la nature
menée au niveau des administrations des comtés.
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Cette protection s’appuie sur un arsenal d’instruments nationaux et européens tels que la
préservation de la biodiversité, la désignation de zone de reboisement, la protection des
nappes phréatiques, mais aussi les zones Ramsar, les ZPS relavant de la directive
« Oiseaux » et les ZSC relavant de la directive « Habitats » de l’Union Européenne.
D’autres instruments peuvent influencer l’aménagement du territoire et du réseau
écologique :
•
Des recensements détaillés de petits biotopes en vue de les protéger ;
•
Un soutien financier pour des projets de restauration de la nature et des possibilités
d’acquisition et de redistribution de terrains ;
•
Se fixer comme objectif de doubler la superficie des forêts en 80-100 ans ;
•
Augmenter les subventions à la production agricole favorable à la biodiversité dans
les zones désignées comme sensibles.
Des efforts sont perceptibles au niveau national pour l’adoption d’un plan de soutien à la loi
de 1992 sur la conservation de la nature. Mais, anciennement du ressort du Ministère de
l’Agriculture, la politique liée à l'agriculture favorable à l’écologie relève à présent de
l’administration des comtés.
D’autre part, les sommes allouées à une agriculture écologique sont très faibles, au regard
des sommes allouées aux autres problématiques agricoles. Or l’établissement des réseaux
écologiques nécessite un véritable changement fondamental dans la politique agricole. Mais
ce changement tarde à véritablement s'accomplir vu les différents enjeux dans la société et
ce, quelque soit les échelles (Danemark, Union Européenne, OMC).
3.3.12. La Hongrie
3.3.12.1. La conservation de la nature en Hongrie
La planification du réseau écologique hongrois a commencé en 1993 à l’initiative de l’UICN,
dans le cadre global du Plan national de Politique de la Nature. Ce programme européen de
l’UICN pour la mise en œuvre d’ECONET (ECOlogical NETwork – Réseau Écologique) a été
réalisé et coordonné par les bureaux de l’UICN en Pologne, en République Tchèque, en
Slovaquie et en Hongrie. Il a été soutenu financièrement par les Pays-Bas qui en sont à
l'origine. Le bureau hongrois de l’UICN a publié quelques études liées au projet, comme des
rapports sur les couloirs fluviaux en Hongrie (1995), le réseau écologique national de
Hongrie (1996) et une carte au niveau national (échelle 1/100000ème).
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La Hongrie a par la suite intégré dans sa législation nationale des dispositions concernant un
réseau écologique. Depuis 1997, la loi sur la protection de la nature est entrée en vigueur.
Elle prescrit au Ministère de l’Environnement de créer un Plan national pour la nature
programmé sur 6 ans. La loi et le plan contiennent des informations telles que :
•
La création du Réseau Écologique National (REN),
•
L’établissement de la stratégie pour le REN,
•
L’élaboration d’un décret de procédures pour la mise en œuvre du réseau
écologique.
Le Plan national de protection de la nature a été accepté à la fin 1997. La Hongrie présente
aussi un système de zones protégées transfrontalières (accords signés avec l’Autriche, la
Slovénie, la Roumanie, la Slovaquie, l’Ukraine, la Croatie ou encore la Serbie).
3.3.12.2. Identification des critères de sélection des zones constitutives du
réseau
Tout
d’abord,
l’élaboration du réseau
écologique national
hongrois
s’appuie sur
l’interconnexion de deux réseaux : le réseau de sites Natura 2000 et le Réseau Écologique
Paneuropéen (REP) issu du programme de la Stratégie sur la conservation de la Diversité
Biologique et Paysagère Paneuropéenne. Ces programmes insistent sur la priorité de
maintenir et de sauvegarder les habitats naturels et semi-naturels de Hongrie, en protégeant
des sites contenant des espèces d’importance nationale et internationale. Ces sites de haute
valeur écologique sont identifiés localement à partir de critères scientifiques et par
identification de l’occupation des sols.
Un plan, contenant les grandes lignes directrices qui régissent l’élaboration du REN, a été
approuvé en avril 1999. Le REN doit être un système cohérent, structuré et naturel composé
d’habitats naturels ou semi-naturels, d’espèces et de paysages reconnus comme
remarquables.
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La taille et la disposition de ces sites ne sont pas limitées, néanmoins, l’identification des
différents composants de ce réseau est réalisée à partir de certains critères tels que :
•
Les espaces cœurs ou « cores areas » : ce sont des espaces à haute valeur
écologique, qui justifient une protection forte afin de les sauvegarder et/ou de les
maintenir en l’état ;
•
Les corridors écologiques ou « ecological corridors » : ce sont des espaces
qui connectent les espaces cœurs entre eux afin de permettre le déplacement des
espèces. Ils peuvent être constitués d’un continuum d’habitats ou d’une mosaïque
d’habitats plus ou moins étendus ;
•
Les zones tampons ou « buffer zones » : ce sont des espaces qui entourent et
protègent les espaces cœurs. Ils ont un rôle très important pour la conservation des
espaces cœurs. Ils sont généralement eux-mêmes intéressants d’un point de vue
écologique et les pratiques agricoles ou les activités exercées dans ces zones ne
doivent pas menacer l’avenir de ces espaces.
Cette approche reste la plus appropriée puisqu’elle permet d’identifier les sites qui sont
extrêmement menacés et, ainsi, de définir les priorités quant à l’investissement financier. Ce
travail va se poursuivre avec l’élaboration de cartes grâce aux images satellites SPOT, de
manière à identifier précisément les multiples catégories d’utilisation du sol et l’inventaire des
habitats naturels et semi-naturels.
3.3.12.3. Les phases d’élaboration du REN
L’élaboration du réseau écologique national ne consiste pas seulement à créer et à bâtir un
réseau de sites, mais également à reconnaître le système écologique naturel complet. Les
données les plus importantes sont les zones à haute valeur écologique (espaces cœur,
corridors) : elles sont à prendre en compte dans l’aménagement physique du territoire.
Le REN en Hongrie doit être intégré à tous les secteurs de la société. En 1998, il a été
intégré au plan national de la politique régionale. Ainsi, il existe une volonté commune
d’intégrer la conservation de la nature, mais aussi « l’esprit du réseau » dans les politiques
de privatisation et de distribution des terres ainsi que dans les réformes gouvernementales et
dans les structures juridiques des autres secteurs intéressés définies par les documents
nationaux de développement et d’aménagement du territoire.
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Cette même année, une représentation du réseau au 1/500000ème a été produite
conjointement par les organismes officiels responsables de la conservation de la nature et
les ONG. La cartographie a suivi la base de données sur la couverture végétale des terres
selon les normes de la Commission Européenne.
La création d’une base donnée a donc été réalisée, en identifiant en premier lieu, les 9
grands Parcs Nationaux comme étant les espaces cœurs du réseau. Il faut par ailleurs
identifier et créer ou recréer (si nécessaire) des couloirs de liaison entre ces espaces, afin de
constituer des corridors écologiques. Une carte a été produite à échelle 1/50000ème, grâce à
la compilation de plusieurs cartes thématiques. Le plus important est ensuite de se doter
d’instruments de protection de la nature et ainsi de poser les bases d’une législation sur la
protection et la réglementation des activités et des utilisations du sol au sein de ces espaces.
Les ONG hongroises jouent un grand rôle dans la constitution d’un réseau écologique
national. Elles participent largement à la réalisation d’un programme complexe de
détermination de sites naturels et de création de réseaux écologiques au niveau local, à
l’échelle 1/10000ème.
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Carte 7 : Les espaces protégés de la Hongrie
Carte 8 : Le Réseau Écologique en Hongrie
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3.3.13. Le REN en Pologne
3.3.13.1. La conservation de la nature : origine et historique
En Pologne, la prise en compte de la conservation de la nature s’est manifestée depuis plus
de 30 ans. Dans un premier temps, c’est en 1971 que le Président du Conseil d’État à la
conservation de la nature a envoyé un document aux présidents des Conseils du peuple
régionaux recommandant la réalisation d’un Plan de Protection des Paysages en Pologne.
Ce plan a lancé la prise en compte du processus de conservation de la nature dans les
politiques d’aménagement du territoire.
Ce document a alors présenté les nouvelles catégories de zones désignées comme étant
remarquables et à protéger (telles que les parcs paysagers et les zones de paysages
protégés).
D’autre part, de nombreux sites portant d’autres types de désignation ont pu être protégés
grâce à la loi sur la conservation de la nature, de 1991. Il s’agit alors de sites définis tels
que :
•
Les 1 183 réserves naturelles, soit 128 000 ha au total, représentant près de 0,4%
de la superficie totale du pays ;
•
Les monuments naturels ;
•
Les sites de documentation ;
•
Les sites d’intérêt écologique ;
•
Les sites complexes d’intérêt naturel et paysager.
Au total, au début de l’année 1997, les espaces protégés et désignés par la Pologne
représentent près de 29,3% du territoire.
L’idée du système de zones protégées à grande échelle a été élaborée en 1977, par une
équipe de chercheurs du Conseil de protection et de conformation du paysage de
l’Académie des Sciences de Pologne. Deux éléments ont été pris en compte : le
développement rapide du pays et la nécessité d’agrandir les zones protégées qui ne
couvraient alors que 0,57% du territoire polonais.
L’idée d’un réseau écologique de zones protégées fait son chemin, il a pour objectif
fondamental de créer un réseau de zones protégées de manière à assurer aux
espèces des possibilités de dispersion et de migration entre les écosystèmes. Ces
systèmes cherchent à :
•
Établir un équilibre écologique dans l’environnement naturel ;
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•
Assurer les conditions de poursuite du développement économique du pays, par
une gestion durable des ressources.
En 1991, le Parlement polonais adopte une politique de protection de la nature et accepte le
modèle d’écodéveloppement. Par la suite, la loi sur l’aménagement du territoire en vigueur
depuis 1995, met en évidence ce concept d’écodéveloppement comme objectif principal de
l’aménagement du territoire.
Une stratégie de développement durable a donc été clairement formulée sur la base de
principaux objectifs tels que :
•
L’amélioration de la qualité de la vie ;
•
Le renforcement du développement à fondement écologique (écodéveloppement) ;
•
La réalisation d’un développement réel ;
•
La protection du patrimoine culturel de la nation ;
•
Le renforcement du potentiel défensif de l’État.
En Pologne, comme dans les autres pays de l’ancien bloc soviétique, le processus de
transformation économique qui mène à une économie de marché libre engendre beaucoup
de problèmes. Les changements induits (politiques, distribution des terres, structures
administratives) appellent à une confirmation du système des zones protégées.
On identifie dans le tableau suivant, les espaces remarquables qui seront ensuite désignés
comme zone nationale de conservation de la nature.
Tableau 2 : Désignation nationale des zones de conservation de la nature en Pologne
% de la superficie
Désignation
Nombre
Superficie (en milliers d’ha)
Parcs Nationaux
22
301
1
Parcs Paysagers
106
2 082
6,7
Zones de paysage protégé
369
6 612
21,1
8 995
28,8
Total
totale du pays
D’autre part, tout comme dans les autres pays européens, il est nécessaire de lier le
système polonais de gestion de l’espace aux initiatives européennes telles que CORINE
biotope, la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère et les directives
européennes (directive « Habitats » et directive « Oiseaux »).
3.3.13.2. Identification des zones constitutives du REN
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Avec ECONET (cf. page 120), l'UICN tente d’intégrer et d’élargir le système paneuropéen à
l’ensemble de l’Europe ("pays de l’Est" compris), en soutenant la politique écologique dans
les pays participants. Les objectifs du projet ECONET en Pologne sont :
•
D’intégrer tous les habitats typiques d’une région donnée dans le réseau
écologique ;
•
D’assurer une unité spatiale et fonctionnelle afin de protéger les migrations des
espèces ;
•
D’inclure les zones protégées existantes ;
•
D’inclure les zones traditionnellement agricoles et piscicoles ainsi que les
écosystèmes semi-naturels.
L’élaboration du projet "EECONET-Pologne" présente des objectifs précis qui s’appuient sur
les critères écologiques suivants :
•
La connaissance du statut ;
•
La distribution des sites ;
•
La distribution et l’identification des sites abritant les espèces cibles (espèces en
voie de disparition, espèces menacées, rares ou endémiques).
De plus, ce projet s’accompagne d’une analyse fine du contexte local, analyse qui prend en
compte les conditions générales des sites, la structure géomorphologique, les conditions
hydrologiques et les conditions structurelles du paysage. Les éléments ainsi repérés
pourront former des zones noyaux ou des corridors écologiques, de manière à constituer un
réseau national et international.
Tableau 3 : Nombre d’éléments et de zones d’EECONET en Pologne
Éléments
EECONET
Niveau
Nombre
Superficie totale
(km2)
Zone (% territoire
national)
Zones noyaux
National
International
32
46
27,900
69,560
9
22
Corridors
écologiques
National
International
38
72
18,900
27,400
6
9
% Total du territoire
46
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3.3.13.3. Élaboration du REN
En Pologne, le projet de Réseau Écologique National est en cours d’élaboration. Il s’appuie
sur un travail réalisé à une grande échelle, 1/500 000ème, comparé aux autres pays de l’Est
de l’Europe. Ce réseau comprend néanmoins, le même type de structure fonctionnelle des
réseaux écologiques définis au niveau européen avec :
•
Des zones noyaux, des biocentres, des couloirs écologiques et des zones tampons
définis au niveau européen ;
•
Des zones noyaux, des biocentres, des couloirs écologiques et des zones tampons
définis au niveau national ;
•
Des directions pour les connexions écologiques à créer ou à restaurer.
Approuvé par le Ministre, ce projet de réseau écologique n’a pas de réel statut officiel, les
mesures officielles d’aménagement ne sont pas encore définies.
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Carte 9 : Le Réseau Écologique en Pologne
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3.3.14. Le REN en Italie
3.3.14.1. Origine et fonction d’un REN en Italie
En 1999, le Ministère de la Protection Territoriale et l’Environnement italien a approuvé un
document qui pose les grandes lignes directrices qui définissent le Réseau Écologique
National (REN) en Italie. Ces lignes directrices posent les bases des définitions, des
structures, de la composition et des objectifs du REN.
Mandaté par ce Ministère, le Département de Biologie Humaine et Animale de la Sapienza
University doit réaliser la première phase du programme de développement de ce réseau.
Ce programme a commencé en 2000 et présente trois fonctions :
•
Exposer et définir les aires de distribution des 431 espèces de vertébrés d'Italie,
•
Déterminer si le système d’espaces protégés correspond aux aires de distribution
des espèces précédemment définies,
•
Déterminer quelles sont les actions qui pourraient améliorer, avec efficacité, d’une
part le système d’espaces protégés déjà mis en place, et d’autre part la conservation
des espèces.
3.3.14.2. Identification des critères pour la sélection des zones
Quelques études pilotes ponctuelles ont été menées aux niveaux régional et provincial, mais
l’établissement de critères pour l’élaboration des réseaux écologiques n’a pas encore été
réalisé en Italie. Toutefois une tentative en ce sens a été entreprise au travers de la mise au
point de la Carte Nature. Dans ce cadre, un programme opératoire a été défini en 1997, en
utilisant le système CORINE comme référence pour la couverture des terres.
Ce programme prévoit trois phases :
•
La subdivision du territoire en unités territoriales homogènes,
•
L’identification des unités territoriales homogènes d’intérêt communal, régional et
national, selon la méthodologie CORINE appliquée aux biotopes (écomosaïque à
l’échelle 1/25000ème),
•
L’évaluation de la qualité, de la sensibilité et de la vulnérabilité des habitats
précédemment identifiés.
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Les données concernant les aires de distribution des espèces et des habitats sont
combinées afin de produire des cartes. Ces cartes ont pour objectif de montrer l’efficacité du
Réseau Écologique National. Ce degré d’efficacité est évalué en s’appuyant sur les critères
de distribution, de sauvegarde et d’augmentation du nombre d’espèces de vertébrés
présentes. En général, les zones les plus favorables pour la constitution de « cores areas »
sont matérialisées par des zones de montagnes et plus précisément les régions Alpine et
des Apennins. La Carte Nature devrait servir de base à l’élaboration du REN en Italie. Ce
programme est néanmoins axé sur les zones noyaux et ne réfère pas explicitement à un
éventuel réseau écologique national.
3.3.14.3. Élaboration du REN
En dépit du fait que la conservation de la nature ait pu récemment afficher son succès par
l’élaboration d’un certain nombre de lois et de réglementations sur les aires protégées, la
mise en œuvre d’un Réseau Écologique National est problématique. Les retards apportés à
la protection de l’environnement ont créé des obstacles à la conservation de la nature, mais
aussi des réactions hostiles de la part des populations locales (absence de préparation de la
part des administrations, manque d’instruments de gestion fiables). Dans ce climat, la
question des Réseaux Écologiques en Italie est encore ouverte. Plusieurs initiatives sont
entreprises au niveau des provinces et des projets locaux de restauration de nature sont en
cours, avec des objectifs de conservation de nature et de pédagogie clairement définis ce
qui laisse présager la mise en place, dans un avenir proche, de plans et d’actions de plus
grande envergure.
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3.4. QUELQUES EXEMPLES
L’ÉCHELLE REGIONALE
DE REALISATIONS DE
RESEAUX ÉCOLOGIQUES
A
3.4.1. Une trame verte Alsacienne : une solution efficace pour lutter
contre la banalisation du paysage
3.4.1.1. Un contexte local particulier
De part sa position biogéographique ainsi que ses conditions topographiques et
hydrologiques, cette région présente une grande richesse en matière de biodiversité.
Néanmoins, sur une superficie d’environ 1 230 km2, l’Alsace est une région particulièrement
peuplée. On compte 200 hab/km2 et jusqu’à 450 hab/km2 dans les zones de plaine. Ses
caractéristiques générales, à la fois économiques et sociales, ont de graves conséquences
quant à la sauvegarde de sa biodiversité. La pression foncière et économique morcellent de
plus en plus un territoire déjà confiné. Le morcellement des espaces naturels a pour
conséquence menacer sa faune, sa flore mais aussi ses habitats (37 % des espèces de la
région sont sur la liste rouge des espèces rares et/ou menacées et environ 75 % des
habitats sont menacés).
3.4.1.2. Élaboration et fonction d’une trame verte
La région cherche alors à se doter d’un cadre d’intervention régional qui soit pragmatique,
opérationnel et surtout efficace. C’est en 1976 qu’intervient la première évocation de cette
notion de trame verte dans les documents officiels. Aujourd’hui, la constitution d’une trame
verte est plus qu’une nécessité. Elle a pour but de répondre à l’ensemble des
préoccupations régionales et donc d’agir tout d’abord sur la plaine, espace où la pression est
la plus importante.
Dans cette étude, la Trame Verte en plaine d’Alsace doit remplir systématiquement trois
fonctions de bases :
•
La fonction écologique ;
•
La fonction paysagère ;
•
La fonction cadre de vie et loisir.
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Chaque fonction définie précédemment fait l’objet d’un diagnostic et d’une cartographie.
Pour constituer cette trame verte, plusieurs documents de sources variées sont utilisés
(photographies aériennes, cartes IGN, cartes des réseaux et infrastructures de transports,
cartes de l’occupation du sol, cartes des éléments naturels, …). La superposition de ces
cartes permet d’identifier les connexions existantes entre les espaces naturels, mais surtout
de localiser celles à créer et à reconstituer. Ces corridors écologiques ont pour but de lutter
contre la banalisation du paysage alsacien (disparition des vergers, friches et arbres isolés
au profit de la vigne, de l'agriculture intensive et des zones urbanisées) et d’assurer la
connectivité des espaces naturels pour faciliter et rendre possibles les déplacements des
espèces sauvages.
Ainsi, des zones noyaux ont été identifiées en fonction de leurs caractéristiques écologiques.
Ces zones sont ensuite connectées à l’aide d’éléments naturels présents dans le paysage
afin de rétablir la fonctionnalité des espaces noyaux. Dans certains cas, le manque
d’éléments structurants de la trame nécessite la création de connexions (nouveaux
bosquets, haies, arbres isolés…).
3.4.1.3. Objectifs de la Trame Verte en Alsace
La mise en œuvre de cette étude s’articule autour de trois axes :
•
L’intégration
de
la
Trame
Verte
dans
les
plans
d’urbanisme
et
d’aménagement du territoire : grâce à un programme d’information et d’animation
sur le terrain organisé par le Conseil Régional et qui s’appuie sur les structures comme
les Pays, Maison de la Nature…
•
La prise en compte de la Trame Verte dans la réalisation des infrastructures :
apparition de points de rupture entre les continuités naturelles et les infrastructures de
transport existantes ou futures,
•
Le maintien de la Trame Verte existante et la densification du maillage :
intervention financière du Conseil Régional (environ 1,3 M €) pour la réalisation de
nouvelles connexions afin de densifier le réseau de la Trame Verte (actions de maîtrise
foncière, financement des plans de gestion et des travaux d’entretien de sites acquis).
Cette Trame Verte constitue aussi un important facteur paysager et récréatif. Elle représente
également une opportunité pour la sauvegarde des essences fruitières menacées, mais
permet aussi de jouer le rôle d’auxiliaire pour les vignes.
L’étude se conclut par un bilan des menaces réelles et éventuelles qui agissent sur la Trame
Verte et par la mise en place d’indicateurs de suivi pour la réalisation de cette trame.
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Carte 10 : La Trame Verte en Alsace
Qualité des connexions entre
les zones noyaux
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3.4.2. Une application concrète à l’échelle d’une région : la trame verte et
bleue dans le Nord-Pas-de-Calais
3.4.2.1. Contexte local en Nord-Pas-de-Calais
Différents partenaires interviennent avec le Conseil Régional pour améliorer l’environnement
et le cadre de vie de la région Nord-Pas-de-Calais. Un document de synthèse, la Trame
Verte régionale, doit assurer la cohérence des politiques et des démarches mises en œuvre
par la Région, l’État, les Départements, les collectivités intercommunales et locales, les
parcs naturels régionaux, la Mission Bassin Minier, l’Office National des Forêts, Voies
Navigables de France…
La réalisation d’une Trame Verte régionale s’appuie sur une réflexion engagée lors de la
définition du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).
La dimension "environnement et ressources" constitue en effet un des thèmes majeurs de ce
schéma qui aboutira à l’élaboration de la charte régionale d’aménagement du territoire à
l’horizon 2020. D’autre part, il s’agit de reconquérir les espaces dégradés, en particulier dans
le bassin minier et de renforcer la biodiversité et les zones boisées.
La géographie du Nord-Pas-de-Calais diffère fortement de la moyenne des autres régions
françaises avec 71 % de terres agricoles (54 % en moyenne nationale), mais aussi 19 % de
terres non agricoles (12 % moyenne nationale) et juste 8 % de surfaces forestières (27 %
moyenne nationale). En Nord-Pas-de-Calais, 7 % de la population française occupent 2,3 %
du territoire national : la Trame Verte doit contribuer à une meilleure gestion de la rareté de
l’espace régional.
3.4.2.2. La notion de « Trame Verte »
Après la notion « d’infrastructure naturelle » (cf. rapport de 1994 du préfet BERNARD,
chargé d'évaluer les effets des politiques publiques sur les zones humides) et avec le
concept de « corridors biologiques », la Trame Verte est officiellement introduite dans le
domaine de l’aménagement du territoire, via les schémas de services collectifs et les profils
environnementaux. La notion de Trame Verte est depuis quelques années utilisée, évoquée
dans les domaines de l’urbanisme, du paysage ou de l’aménagement, avec différentes
échelles, objectifs et vocations. Les collectivités et de nombreux acteurs sont amenés à
accompagner des opérations liées à la Trame Verte.
La Trame Verte est une notion biogéographique qui évoque à la fois un état et une fonction.
Il s’agit de la somme des zones de connexion biologique et des habitats connectés entre
eux.
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Autrement dit la Trame Verte est matérialisée par un réseau d’éléments de territoire et de
milieux qui sont tous connectés. Il s’agit de sites tels que :
•
les habitats naturels de la flore et de la faune sauvages,
•
les sites de reproduction,
•
les sites de nourrissage,
•
les sites de repos et d’abri,
•
les couloirs ou corridors de déplacement (dont migrations) de la faune sauvage,
•
les couloirs ou corridors de dispersion de la flore.
L’état et la qualité de la trame se mesurent dans la qualité et la quantité des habitats naturels
et des connexions biologiques entre ces habitats. Les habitats sont en quelque sorte les
"nœuds" du maillage et ils jouent le rôle de réservoir de gènes, d’espèces, de communautés
d’espèces pour la biodiversité.
La trame verte est constituée des continuums biologiques ou physiques. Ils peuvent être :
•
continus ou discontinus (on parle alors parfois de structures en gué),
•
permanents ou non (migration des oiseaux, poissons, amphibiens, insectes),
•
différents selon les espèces ou groupes d’espèces,
•
et parfois immatériels (axes migratoires des oiseaux, des poissons marins).
À titre d’exemple, sont considérés comme éléments de la Trame Verte : certaines forêts, les
zones humides, les coteaux calcaires, zones dunaires, falaises, haies, dans la mesure où ils
constituent des milieux plus épargnés par les impacts des activités humaines ou des
infrastructures (dérangement, pollution, bruit, éclairage nocturne, engrais et pesticides ou
destruction directe).
Les corridors peuvent aussi résulter d’aménagements humains (tels que le réseau bocager,
les délaissés ou talus routiers, les bords de canaux, les réseaux de fossés, les voies ferrées,
les jardins, les friches industrielles...).
La trame verte s’apprécie à plusieurs échelles spatiales : à l’échelle des grands couloirs de
migration pour les oiseaux, à l’échelle paysagère (pour les mammifères terrestres) ou à
l’échelle plus locale (la berge d’une rivière, un fossé). Elle s’apprécie aussi à l’échelle du
temps, certains corridors ne remplissant leur fonction qu’à certaines époques de l’année
(corridors de migration pour les amphibiens, poissons migrateurs) ou lors de migrations
imposées par des aléas climatiques.
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La Trame Verte ne représente pas systématiquement :
•
tous les habitats anormalement écologiquement fragmentés,
•
tous milieux qui rendraient difficile, voire impossible, la dissémination de la faune et
de la flore sauvages (par ex : les champs cultivés de façon intensive, l’urbanisation, les
grandes infrastructures)
Il ne s’agit pas d’un aménagement paysager au sens courant du terme, même si elle
« produit » du paysage et des aménités. L’objectif recherché de cette Trame Verte est
prioritairement patrimonial et non l’aspect esthétique et économique. La "végétalisation" de
la Trame Verte n’est pas systématique, elle peut être constituée d’éléments variés tels que la
mer, l’eau, le sable, les falaises, les galets ou encore de cavernes. Sa structure n’est pas
figée : il s’agit d’une mosaïque vivante assemblant différents stades de développement de
différents habitats, évoluant dans le temps et l’espace. La fonction globale de connexion est,
elle, durable.
Carte 11 : Les territoires remarquables en Région Nord Pas de Calais
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Dans le cadre d’une Trame Verte, les aménageurs doivent aussi penser à intégrer les
corridors de « silence », de « calme » ou de « noir », pour répondre aux problèmes de
fragmentation causés respectivement par le bruit, par le dérangement et par la pollution
lumineuse.
D’autre part, à titre d’exemple, la région Nord-Pas-de-Calais a expérimenté, depuis 1996,
des « Contrats de Corridors Biologiques », dont l’objectif est d’apporter une aide aux acteurs
locaux afin de mettre en place un maillage écologique cohérent et pertinent sur l’ensemble
du territoire régional.
La création d’une Trame Verte doit être accompagnée d’une plus-value en faveur des règnes
végétal, animal et fongique. Elle ne doit donc jamais s’effectuer au détriment et/ou en
substitution à un patrimoine naturel existant. Par exemple : la plantation d’une peupleraie
dans une zone humide, même si elle peut assurer la fonction de corridor écologique pour
certaines espèces, est à proscrire, car elle se substitue à un élément de Trame Verte
existant (la zone humide), plus rare et menacée que ladite peupleraie. La notion de
hiérarchisation patrimoniale de l’état initial est donc le préalable indispensable à toute
décision d’aménagement de Trame Verte.
3.4.2.3. Objectifs et fonctions de la Trame Verte
La Trame Verte remplie deux fonctions écologiques :
1/ la restauration et le maintien des habitats riches en biodiversité,
2/ la conservation et la création de connectivités biologiques afin d’offrir des
conditions « normales » et optimales pour assurer le déplacement des espèces (et
donc des biocénoses, des gènes...),
La trame en tant que réseau naturel cohérent, telle qu’elle a été envisagée par le Schéma de
Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR), est une condition pour
assurer durablement le dynamisme de la diversité biologique. Ce SSCENR est l’occasion
d’expérimenter et de mettre en œuvre à l’échelle de la région Nord-Pas-de-Calais la notion
de réseau écologique et de corridors biologiques. À plus grande échelle, c’est un élément qui
participe non seulement au Réseau Écologique National (REN), mais aussi au Réseau
Écologique Paneuropéen (REP).
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3.4.3. Création d’un Corridor Vert en Espagne
3.4.3.1. Historique et origines du concept de Corridor Vert
Reconnu responsable de la catastrophe écologique survenue à Aznalcollar, en Andalousie,
le 25 avril 1998, le groupe minier canadien Boliden-Aspirsa a été condamné à payer une
amende de plus de 45 millions d'Euros à l'État espagnol. Le drame s'était produit à la suite
de la rupture d'une poche de résidus miniers, contenant notamment de la pyrite, et du
déversement de 6 millions de mètres cubes d'eaux pollués et de boues acides dans le Parc
National de Doñana. 5 000 hectares de terres riveraines de cours d’eau ont été polluées, la
faune aquatique a été presque totalement décimée et les résidus de boues se sont déposés
sur presque 3 m d’épaisseur dans une zone de plus de 40 Km.
Ce Parc National est un des sites les plus remarquables en Espagne. Présentant une grande
richesse biologique, il a été classé en site Ramsar, mais aussi en Réserve de Biosphère de
l’UNESCO et en Site d’Importance pour les Oiseaux (Important Bird Area).
Le groupe minier a dû financer les travaux de remise en état d'une rivière et de plusieurs
ouvrages hydrauliques. Outre les dommages sur la vie sauvage de Doñana, le traitement de
la zone sinistrée avait coûté 240 millions d'Euros. Pendant des mois, il avait fallu évacuer les
millions de mètres cubes de terrains contaminés. Le gouvernement central et les autorités
andalouses ont dû acheter et exproprier toutes les exploitations agricoles de la zone, afin de
mieux protéger Doñana contre d'autres catastrophes du même genre. Depuis la catastrophe,
la mine en question a stoppé ses activités.
3.4.3.2. Objectifs de la création du Corridor Vert Guadiamar
Après le désastre écologique, en juin 1999, le Gouvernement Régional Andalou a approuvé
et proposé une stratégie d’actions pour pallier aux menaces d’autres pollutions et pour
restaurer les écosystèmes rivulaires. Ce programme a été élaboré spécialement lors d’un
séminaire international et prévoit notamment la mise en place d’un Corridor Vert le long du
fleuve Guadiamar. Ce Corridor Vert permettra ainsi de restaurer les connexions écologiques
entre les montagnes de la Sierra Morena et les écosystèmes situés le long de la Côte
Atlantique.
Le Corridor Vert Guadiamar se présente comme un Réseau Écologique Andalou (le
RENPA). Ce site fait l’objet d’une désignation au titre du réseau Natura 2000. Ce RENPA
participera à la constitution des réseaux écologiques internationaux de manière à
interconnecter tous les réseaux européens (réseaux de sites Emeraude et celui de sites
Natura 2000).
De plus, ce Corridor Vert devrait apporter quelques réponses pour lutter contre l’accélération
du phénomène de fragmentation des habitats. En effet, dans cette région, la fragmentation
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des paysages s’est intensifiée depuis quelques dizaines d’années, les mosaïques de
paysages se sont banalisées. Les surfaces extensives sur lesquelles étaient cultivés des
oliviers, se voient progressivement transformées en de grandes parcelles agricoles propices
aux cultures intensives. Ajouté à cela, l’intensification de l’urbanisation a provoqué une
sérieuse fragmentation des paysages dans les parties basses et centrales du bassin versant
du fleuve Guadiamar.
3.4.3.3. Quelles mesures pour accroître la connectivité aux échelles
régionales et locales ?
Cinq mesures spécifiques ont été soutenues afin de répondre aux objectifs de restauration
de connectivité et de création d’une fonctionnalité écologiques régionales au niveau du
bassin versant du Guadiamar.
1- Amélioration de la connectivité : il faut en priorité connecter le Nord du Corridor
Vert et les montagnes de la Sierra Morena. Des études et des suivis de petits
mammifères ont montré que les déplacements étaient relativement limités dans ces
espaces. Les travaux de restauration sont directement rattachés à de la reforestation
et au remplacement des eucalyptus présents par des essences indigènes.
2- Restauration de ruisseaux : il faut plus spécialement rétablir le rôle de connectivité
des cours d’eau. De plus, la priorité a été donnée aux têtes de bassin versant du
Guadiamar et à deux cours d’eau affluents, l’Alcaryaon et l’Agio. Une attention toute
particulière a été aussi portée à la rivière Tinto à l’Ouest, à cause de ses importantes
relations avec le Guadiamar.
3- Restauration des chemins pastoraux : il faut recréer le réseau de chemins
pastoraux qui a longtemps existé en Espagne et qui était entretenu par les troupeaux
de moutons, se déplaçant à chaque saison, du Nord au Sud, entre les bas pâturages
et ceux d’altitude. Ces pistes ont fourni de véritables corridors fonctionnels seminaturels et ceci est particulièrement visible dans les aires de dispersion des espèces
végétales herbacées.
4- Amélioration de la connectivité au-delà des infrastructures de transports : un
grand nombre de routes et de voies ferrées ont créé de véritables barrières au
déplacement des espèces et plus particulièrement les autoroutes de Séville Huelva et
A49. La construction de "ponts écologiques", de passages à faune et d’autres
mesures sont préconisées, afin d'augmenter la perméabilité et assurer les échanges
de flux géniques au sein des populations. Mais ces mesures sont sous-considérées.
5- Restauration et création de biotopes relais ou « stepping stones » : quelques
espaces, résultant d’héritages culturels dans ces régions, sont en partie protégés. Ils
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présentent des potentiels de développement en tant qu’espace d'alimentation ou de
zones refuges pour la faune.
À la place de réaliser chacune de ces mesures, un programme de recherches spéciales a
été établi pour chaque action du plan. Ce Programme de Recherches sur les Corridors Verts
(PICOVER) présente une approche pluridisciplinaire dans un but d’appliquer les principes de
l'approche par écosystèmes à travers quatre principaux thèmes :
1- l’éradication et le suivi des contaminations ;
2- l’élaboration du dessin des Corridors Verts ;
3- la restauration des écosystèmes ;
4- l’intégration des systèmes naturels et anthropiques ;
La dernière action est un élément explicite de la Stratégie des Corridors Verts. Il ne s’agit
pas seulement de promouvoir les nouvelles opportunités de développement pour répondre
aux différents besoins créés par la fermeture des mines et la perte de 500 emplois, mais
aussi d’assister à un ensemble de restructuration de ces régions économiques.
La priorité est de donner une forme de développement durable à l’agriculture (domaine qui a
été extrêmement pénalisé par ce désastre écologique). Cette priorité se matérialise par la
promotion de nouvelles activités récréatives et touristiques. Les aménagements mis en place
concernent l’application de Mesures Agri-Environnementales de l’Union Européenne et des
schémas d’aide aux communautés locales en faveur des mesures forestières.
3.4.3.4. Les résultats de la réalisation de Corridor Vert : un retour de la
diversité biologique et paysagère
Le cadre administratif, sans lequel ces mesures ne pourraient être prises, soutient la
désignation de Corridor Vert, comme le prévoit la législation nationale sur les espaces
protégés. Beaucoup de ces terres directement affectées par les coulées de boues toxiques
étaient des propriétés privées (environ 5 000 ha). Le Gouvernement National, le
Gouvernement Andaloue, les Autorités Régionales de l’Eau et l’administration du Parc
National de Doñana constituent les quatre principales ressources qui ont permis de
développer un programme de Corridors Vert du Guadiamar et autres différentes actions
annexes.
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Carte 12 : Présentation d’un Réseau Écologique régional : Le Corridor Vert en Espagne
Les suivis et les surveillances ont pu montrer que d’importants progrès avaient été réalisés
en restaurant les écosystèmes du Guadiamar. La recolonisation des poissons et des
amphibiens est généralement bonne. La Loutre a bien recolonisé les cours d’eau, elle est
présente sur tout le linéaire de la rivière. On note aussi de nouveau la présence des
populations d’oiseaux d’eau et de limicoles dans la partie nord du bassin versant.
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D’autres mammifères tels que le blaireau, la mangouste et la genette sont déjà retournés
dans la partie nord du bassin, leur population étant directement dépendante de la
recolonisation de la végétation. Le Chat sauvage quant à lui est cantonné à une occupation
en marge des corridors. De plus, aux vues de l’étendue du désastre sur les espèces et sur la
dégradation des écosystèmes suite à la catastrophe, il est évident que les restaurations
écologiques de bassin requièrent un investissement et des actions à long terme.
3.4.4. Les Pays-Bas : Le corridor de Renkumze Poort
3.4.4.1. Objectif du projet
Le projet corridor de Renkumze Poort a pour but de restaurer les liens écologiques qui
existent entre les espaces forestiers comme ceux de la région du Veluwe dans la partie
centrale du pays située au Nord du Rhin. Une fois connectés, ces corridors pourront former
un Réseau Écologique National néerlandais. Sa réalisation est prévue pour 2018.
Ce "lien" écologique passe le plus souvent à travers la campagne et les espaces agricoles. Il
traverse aussi deux types d'infrastructures de transport que sont les autoroutes et les voies
ferrées. Il est donc impératif de composer avec ces structures : mettre en place des sortes
de "ponts écologiques" et autres passages à faune, afin d’assurer et de maintenir le lien
entre les différentes parties du corridor écologique.
3.4.4.2. Mise en place du projet de ponts biologiques
La restauration des corridors a été initiée par la Stratégie de Conservation des Provinces,
pour une période s’étalant jusqu’en 2010. Cette restauration des corridors devrait
s’accompagner d’une augmentation des surfaces d’habitats disponibles pour la faune
sauvage locale.
Trois principaux couloirs biologiques ont été identifiés :
•
un premier qui s’étale d’Est en Ouest,
•
deux autres qui relient le Nord du pays au Sud.
L’élaboration de ces interconnexions requiert la réalisation de cinq "ponts écologiques" ou
« écoducs », traversant les plus importantes infrastructures de transports (autoroutes et
voies ferrées) et reliant les différents habitats naturels. Ces "ponts biologiques" devront
s’accompagner aussi de mesures qui favorisent la multiplication des espaces naturels à
haute valeur écologique, comme les mesures de restauration de la diversité spécifique des
pelouses sèches, des pairies et celles des petits ruisseaux.
Carte 13 : Un Réseau Écologique Régional : Le corridor de Renkumze Poort aux Pays-Bas
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3.4.5. L’Écosse : un exemple local de réseau écologique forestier
3.4.5.1. Législation et aménagement du territoire
Le Royaume-Uni est un État composé de quatre pays : l’Angleterre, l’Écosse, la Pays de
Galles et l’Irlande du Nord. De ce fait, cet État est politiquement et économiquement
complexe. L’Écosse utilise, tout comme l’Irlande du Nord, des procédures législatives
différentes de celle de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Au Royaume-Uni, la nécessité de protéger et d’améliorer la nature et le paysage, les
ressources en espèces, habitats, éléments naturels et environnementaux caractéristiques, a
été reconnue dans la législation, depuis le milieu du XIXème siècle. Depuis lors, une
multitude de lois et d’instruments réglementaires et d’autres mesures formelles a été
promulguée pour compléter les dispositifs de conservation de la nature dans cet État. Cette
législation a permis la création d’organes qui sont financés par l’État et qui sont
responsables de la protection de la nature et de la conservation des paysages. Ces organes
ont alors pu désigner des zones dans lesquelles la conservation de la nature était une
priorité. Néanmoins, seuls les réseaux écologiques directement issus des directives
européennes (directive « Habitats » et directive « Oiseaux ») ont été intégrés dans la
législation et dans les aménagements du territoire à l’échelle du Royaume-Uni.
En Écosse, comme en Angleterre et au Pays de Galles, le Ministère chargé de la protection
de l’environnement est appelé Department of Environment, Transport, and the Regions
(DETR). Ce ministère et, plus particulièrement, le Scottish Natural Heritage (SHN :
organisme financé par le gouvernement, créé en 1992) ont en charge les mécanismes de
conservation de la vie sauvage et des paysages tels que la création de Réserves et de sites
protégés, la régulation de certaines activités (par un système de licence), l’éducation et
l’encouragement à des pratiques de gestion favorables à la vie sauvage, grâce à une
combinaison de conseils, de soutiens, de compensations et d’incitations.
3.4.5.2. Situation de la conservation de la nature dans l’aménagement du
territoire
L’Écosse contient de grandes zones naturelles, toutefois, il n’existe plus que peu de surfaces
forestières naturelles qui sont réduites à de simples îlots (en général moins de 10 ha). En
termes écologiques, ces habitats sont fragmentés et en général depuis plus d’un siècle. Le
SHN doit alors agir pour conserver ces espaces et lutter contre la dégradation de ces
milieux. Il est recommandé alors de :
•
Conserver et d’étendre les îlots encore existants de forêts tempérées et boréales
qui s'étaient développées en Écosse, depuis la dernière époque glaciaire ;
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• D’augmenter la proportion de forêts "semi-naturelles" dans les forêts de production
écossaises de manière à optimiser les avantages (conservation de la nature et
loisirs) apportés par ces types de terrains "boisés" et d’établir un réseau cohérent de
terrains boisés indigènes pour relier les fragments existants.
3.4.5.3. Critères utilisés pour l’élaboration d’un Réseau Écologique
Un plan du réseau forestier, connectant l’ensemble des forêts semi-naturelles d’Écosse a été
élaboré et proposé. Ce réseau est composé de la manière suivante :
•
Des zones centrales ou habitats de taille convenable,
•
Des liaisons, souvent sous la forme de jalons ou de couloirs,
•
Des habitats nouveaux ou recréés au sein de la matrice, afin de renforcer le
réseau existant,
•
D’autres éléments comme des couloirs à l’intérieur d’un habitat, des zones
tampons adjacentes aux zones centrales.
Les éléments essentiels du réseau sont les forêts naturelles existantes et les éléments
forestiers linéaires. Les grandes parcelles décrites comme des zones forestières centrales
sont un élément majeur du réseau et peuvent être boisées à 30%. Elles peuvent aussi
comprendre des zones semi-naturelles, des forets plantées et gérées ainsi que certaines
zones boisées urbaines.
Une politique d’extension de ce réseau est proposée, selon l’ordre suivant :
1/ laisser subsister et conserver les bois existants ;
2/ les étendre ;
3/ établir de grands bois à partir de groupes de terrains boisés existants ;
4/ développer des liaisons à partir des bouquets d’arbres linéaires existants.
Des priorités de développement ont été proposées pour la création de nouveaux éléments et
la restructuration des grandes plantations. Il semble possible de proposer des liaisons
paysagères, par exemple dans les plaines inondables et sur les berges des cours d’eau, de
nouvelles lignes d’arbres et des liaisons sur les flancs des vallées et des escarpements.
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3.4.5.4. Élaboration du Réseau forestier
La constitution du réseau écologique forestier nécessite la mise en place de plusieurs étapes
telles que :
1/ la définition claire du concept et des étapes pour mettre en place un réseau
écologique,
2/ une discussion avec les pouvoirs publics et les groupes d’intérêt concernés, afin
d’aboutir à un engagement commun,
3/ la fourniture d’informations, de matériel éducatif et promotionnel,
4/ l’élaboration d’un politique forestière appropriée,
5/ l’utilisation et le développement des possibilités découlant de la politique agricole,
6/ l’intégration dans la politique environnementale et l’aménagement du territoire,
7/ la création de liens et d’initiatives conjointes avec les autres organes compétents,
8/ une exploration des nouvelles correspondances d’accès et de loisirs,
9/ des recherches, mais aussi des suivis, une surveillance et une révision.
Le Réseau Écologique ainsi défini doit faire l’objet d’un programme de mise en œuvre qui
doit être fondé sur :
•
un programme national définissant les perspectives et les principes à long terme
ainsi que les moyens d’établir le partenariat nécessaire pour soutenir l’activité locale,
•
l’élaboration de lignes directrices locales au niveau du district, destinées à piloter
l’évolution du réseau sur le terrain et à adapter les grands principes centraux aux
conditions locales.
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3.5. LA PRISE EN COMPTE DES RESEAUX ÉCOLOGIQUES A L’ÉCHELLE LOCALE
3.5.1. Identification des ruptures écologiques et des corridors en Isère
3.5.1.1. Définition et présentation du concept de RE en Isère
Département situé dans un contexte montagnard et au niveau du piémont septentrional de
l’arc alpin, l’Isère présente des territoires d’une grande richesse biologique. Du fait de cette
situation géographique, la région Rhône-Alpes joue un rôle très important dans les flux
migratoires de la faune à travers l’arc alpin et plusieurs pays européens.
En effet, les massifs montagneux boisés et la vallée du Rhône constituent des axes de
déplacement d’importance majeure pour la faune européenne : la colonisation naturelle du
lynx venant de Suisse, du loup venant d’Italie, les déplacements de bouquetins, de loutres et
de grands rapaces (Aigle royal, Gypaète barbu) témoignent de ce phénomène.
C’est pourquoi la région Rhône-Alpes a une position tout à fait essentielle dans la protection
et la sauvegarde d’un grand nombre d’espèces sauvages : ce territoire doit garantir la libre
circulation de la faune, assurer la survie de la faune et de la flore alpines, tout en permettant
les échanges vers le Sud et l’Est de l’Europe. la coopération interdépartementale est donc
indispensable pour rétablir les liaisons entre les massifs préalpins et pour assurer la
traversée de la vallée du Rhône en aval de Lyon.
Néanmoins, les vallées présentent une occupation du sol fortement anthropisée
(infrastructures de transport, expansion de l’urbanisation) et qui ne cesse de s’intensifier,
notamment à la périphérie des grandes villes telles que Grenoble. Le département de l'Isère
est à la fois montagnard, très urbanisé et rural. Il héberge plus d’un million d’habitants avec
une densité très forte de 126 habitants au km2. D’autre part, ce département a perdu plus de
50% des zones humides et des forêts alluviales en 20 ans alors que ces types de zones
étaient autrefois largement présents sur le territoire.
Les grands espaces naturels tels que les Bauges, la Chartreuse et le Vercors se retrouvent
peu à peu isolés et déconnectés. Sans liaison écologique, le déplacement des espèces
animales et végétales se raréfie et les échanges de populations et de gênes ne peuvent plus
se réaliser.
C’est pourquoi, le Conseil Général de l’Isère a commandé une étude au Bureau d’étude
ECONAT de Guy Berthoud. L'objectif est d’identifier et de dresser la liste des points noirs et
des zones de conflits (obstacles) qui entravent le déplacement des espèces.
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3.5.1.2. Méthode pour la réalisation du REDI :
Face à la perte d’espaces naturels à haute valeur écologique, le Conseil Général de l’Isère a
mis en place un politique des Espaces Naturels Sensibles visant à améliorer la
connaissance du patrimoine naturel isérois, à préserver les noyaux de biodiversité en
assurant la maîtrise foncière ou d’usage d’une centaine de sites naturels en 2005, avec la
participation des collectivités locales.
Le Conseil Général a aussi élaboré un Document d’objectifs prioritaires départemental
(DOP), en faveur de la faune sauvage, qui fait l’objet d’un plan d’action mené en relation
avec le Centre Ornithologique Rhône-Alpes, pour des opérations de sauvetage des
amphibiens et la fédération départementale des chasseurs, pour la protection du Tétras lyre.
Les espaces naturels présents dans les vallées subissent de fortes dégradations, par la
fragmentation des habitats générée par les infrastructures de transports, mais aussi par une
agriculture de plus en plus intensive. À l’inverse les zones montagneuses et collinaires ont
pu conserver d’importantes surfaces de milieux naturels favorables au développement d’une
faune et flore diversifiées et parfois abondantes.
Le Bureau d’étude ECONAT a donc réalisé, en 2001, une étude sur le Réseau Écologique
Départemental de l'Isère (REDI) pour le compte du Conseil Général. Le REDI est construit à
partir d’une modélisation théorique de la structure paysagère, des biotopes remarquables,
des continuums et des corridors ainsi que d’une procédure de validation par la collecte
d’informations auprès des personnes ressources et sur le terrain.
Cette étude a pour but de réaliser des cartes et de prendre en compte les exigences
écologiques des espèces dans les documents d’urbanisme et l’aménagement du territoire du
département.
La modélisation du REDI s’effectue en quatre étapes :
•
Étape 1 : Analyse de la fragmentation paysagère par cartographie des
obstacles naturels (rivières, falaises) et artificiels (routes, canaux, urbanisation).
Cette étape va fournir le découpage en secteurs écologiques qui représentent des unités
fonctionnelles liées à l’état de la fragmentation du paysage.
•
Étape 2 : Localisation des habitats remarquables servant
de zones
"réservoirs" pour les différents groupes faunistiques.
Ces milieux particuliers sont identifiables par leur haute biodiversité, l’importance des
populations d'espèces présentes ou leur surface exceptionnelle. Ils sont généralement
connus par des inventaires ou des bases de données officielles (ZNIEFF, Natura 2000).
•
Étape 3 : Identification des continuums propres à chaque groupe faunistique.
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Les continuums écologiques désignent l’ensemble de milieux favorables, à court et à long
terme pour les espèces caractéristiques d’un groupe faunistique. Chaque continuum
correspond au domaine d’extension potentiellement utilisable par ce groupe. Les continuums
et les zones de développement autour des réservoirs sont calculés à l’aide d’un algorithme
de calcul du « coût de déplacements » d’une espèce prenant en compte les degrés de
pénétrabilité des milieux et des distances pouvant être parcourues par l’espèce (ECONAT,
Conseil Général de l’Isère, 2001).
•
Étape 4 : Identification du réseau de corridors.
À partir des pôles de dispersion (réservoirs), se créent des axes de connexion préférentiels
(les corridors), variables en fonction des capacités locomotrices et des préférences
écologiques des divers groupes faunistiques.
Le mode recherché de réseau écologique résulte de la synthèse des informations réunies
dans les étapes 1 à 4. Un réseau écologique ainsi défini reste une abstraction théorique d’un
phénomène très complexe, mais il fournit un modèle satisfaisant dans la mesure où il permet
d’expliquer la majorité des échanges et des évolutions de populations animales observées.
3.5.1.3. Éléments constitutifs du réseau écologique :
Répondant aux mêmes critères que ceux définis au niveau européen, le Réseau Écologique
Départemental de l’Isère (REDI) identifie un certain nombre d’éléments constitutifs tels que :
•
Des Zones nodales ou Réservoirs d’habitats (réservoirs dits prioritaires,
espaces protégés)
Il s’agit de milieux naturels de bonne qualité et de surface suffisante pour conserver une
bonne fonctionnalité. Ce sont des zones biologiquement riches, tant d’un point de vue
qualitatif que quantitatif, dites également « zones de réservoirs » ou « zones sources ».
•
Des Corridors écologiques : des liaisons écologiques doivent être créées, ou
restaurées afin d’assurer la connexion entre les zones nodales.
Il s’agit de zones formées par les espaces naturels utilisés par la faune et la flore pour se
déplacer pendant un cycle de vie complet.
Exemple : les couloirs de migration des oiseaux, cheminement des amphibiens pour aller se
produire dans une mare au printemps, passages utilisés par les ongulés pour se nourrir,
gagner les zones de rut ou d’hivernage.
•
Des zones de développement :
Il s’agit de zones constituées d’espaces transformés ou dégradés, mais qui restent
potentiellement favorables à la présence des espèces spécialisées.
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•
Des Points noirs ou zones de conflits (obstacles) :
Il s’agit de zones accidentogènes entre la faune et les infrastructures de transport ainsi que
de zones où des obstacles existent (naturels ou non) et ont été localisés.
•
Des continuums écologiques :
Il s’agit d’espaces formés par des ensembles d’espaces privilégiés dans lesquels peuvent se
développer des métapopulations grâce à des échanges permanents. Ils comprennent tous
les éléments d’une même unité paysagère, parfois très fragmentés, mais en connexion et
suffisamment proches les uns des autres pour que les échanges faunistiques se
maintiennent (exemple : un continuum forestier).
•
Des zones d’extension :
Il s’agit de zones potentiellement intéressantes pour la faune, mais actuellement non
accessibles.
3.5.1.4. Objectif du REDI
Le REDI a pour but de produire des cartes du département au 1/25000ème. Ces cartes
localisent et identifient les réservoirs d’habitats, les corridors, les zones de conflit et
délimitent des zones de continuums. L’ensemble de ces zones doit être pris en compte dans
les futurs projets d’aménagement et de planification du territoire.
La vérification du réseau provisoire se fait à partir d’images satellites SPOT (afin d’actualiser
les informations fournies par la couverture Corine land cover). Ces cartes permettent
d’établir la base de données utile pour définir les principaux enjeux et les zones
problématiques existantes en Isère. Des visites de terrain sont ensuite nécessaires pour la
validation du réseau pour vérifier la pertinence des informations collectées auparavant.
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Carte 14 :Le Réseau Écologique Départemental de l’Isère (REDI)
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Carte 15 : Identification des principaux axes de déplacement pour la faune en Isère
Carte 16 : Identification des principaux enjeux pour le maintien
des corridors biologiques en Isère
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3.5.2. Préserver un continuum forestier : Le réseau écologique du PNR
de l’ Oise Pays de France
3.5.2.1. La Charte du PNR : une position géographique particulière et des
objectifs prioritaires
Il s’agit d’un Parc Naturel Régional (PNR) relativement récent : sa création par décret date
de janvier 2004. Localisé au Nord de la région Ile-de-France, ce parc est situé en bordure
d’une zone d'urbanisation intense. Cette position géographique particulière, mais aussi ses
caractéristiques naturelles (plus de 20 000 ha de massifs boisés) lui permettent de s’inscrire
dans un continuum forestier important. Les grandes forêts du Nord de la France "relient" ces
espaces naturels d’Ile-de-France à ceux de Picardie et des Ardennes.
Ces forets sont d’une grande richesse biologique et ceci est particulièrement visible au
niveau de sa grande faune (belles populations de cervidés, notamment de Cerf élaphe) issue
de son histoire d’anciens territoires de chasses royales. La grande faune constitue donc un
enjeu majeur de cette région, préoccupe et mobilise des différents acteurs locaux
(chasseurs, scientifiques, protecteurs de la nature…).
Hors actuellement, ces populations sont menacées de consanguinité, par un manque
d’échanges avec les autres populations de cervidés des régions alentour. En effet, les
échanges populationnels permettent de garantir un pool génétique suffisant pour maintenir
de manière durable ces populations. Cette inquiétude constitue un point de départ important
de la sensibilisation, point qui a été pris en compte lors de l’élaboration de la charte du PNR,
ce qui a permis d’inscrire les corridors biologiques parmi les grands objectifs de la charte.
Préservation, conservation et renforcement des continuités écologiques sont les objectifs
majeurs de la mise en place de corridors, afin de garantir les échanges et les continuités
entre et au sein des populations, dans les régions voisines, à travers différents programmes
d’actions de réseaux écologiques complémentaires.
Parmi ces programmes, on distingue :
•
Une trame forestière ;
•
Une trame de landes ;
•
Une trame de zones humides et de mares ;
•
Un réseaux de sites d’hivernage et de reproduction des chauves-souris du PNR
Les chauves-souris représentent un fort enjeu pour le PNR. Autrefois présentes au sein du
parc, des espèces emblématiques et relativement menacées comme le petit Rhinolophe,
fréquentaient les quelques cavités et anciennes carrières du PNR. Mais aujourd’hui, cette
espèce, présente dans les régions limitrophes du PNR, a totalement disparu du territoire
parc (disparition des sites d’hivernage et de reproduction, modification des zones de
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chasse). C’est pourquoi, le retour naturel de ces espèces est un projet qui tient une place
toute particulière au sein du parc.
3.5.2.2. Mise en place d’un Réseau de landes sur le territoire du Parc
Au préalable à la mise en place d’un réseau de corridors, il est impératif de faire le bilan des
connaissances, tant d’un point de vue écologique, mais aussi d’un point de vue
géographique et social.
C’est dans ce cadre que le parc a tout d’abord réalisé :
•
Une identification concrète des corridors, via les documents d’urbanisme,
•
Des études plus fines et approfondies, afin de caractériser ces corridors sur le terrain,
•
Des études cartographiques de ces corridors,
•
Des diagnostics de corridors (en cours, étude qui s’intègre dans une problématique de
Réseau Écologique plus large),
•
Une prise en compte de groupes d’espèces cibles (et notamment des groupes tels que
les amphibiens ou les orthoptères).
Ces études permettent ensuite d’identifier les capacités de dispersion des espèces
faunistiques (telles que l’entomofaune). La capacité de dispersion caractérise les distances
minimales et maximales pouvant être parcourues par les différentes espèces. Ces distances
déterminent précisément la connectivité biologique de tous ces milieux de landes, au sein
d’une matrice forestière. Mais comment maintenir les îlots de landes (plus ou moins
restreints en surface) afin de garantir une viabilité de ce réseau de milieux particuliers ?
Les distances entre îlots ne posent pas de gros problèmes d’un point de vue floristique
(diversité des cortèges floristiques et dynamique d’une végétation de lande), mais cela
devient problématique pour le maintien des populations d’insectes.
 Les réseaux écologiques spécifiques : les landes, les pelouses sèches et les zones
humides
Les landes constituent des milieux emblématiques au niveau de la Région picarde. En effet,
ces milieux, historiquement présents dans ces territoires, voient leur surface toujours
diminuer. Il est dont impératif de rendre fonctionnel un réseau de landes au sein du parc et
de ne pas agir uniquement sur le site en particulier, mais aussi sur les connectivités
biologiques.
Au départ, les landes représentaient près de 1/5ème des sites remarquables d’Ile-de-France.
Espaces Naturels de France (ENF) a ainsi prévu de mettre en place un programme
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européen LIFE : il s’agissait de mettre en place un programme d’action sur les landes
atlantiques. Ce programme nécessitait une vraie réflexion, véritable point de départ de
l’étude : avec des recherches bibliographiques, des inventaires de terrain, la mise en place
de collaboration entre différents partenaires locaux et notamment avec l’ONF (car la majeure
partie de landes sont situées en forêts domaniales sous tutelle de l’ONF), l’association de
préfiguration de création du PNR de l’Oise Pays de France afin d’engager un ensemble
d’actions LIFE / Landes.
Néanmoins, ce programme ne verra pas le jour, le retard pris sur le programme européen
Natura 2000 a dû mobiliser l’ensemble des acteurs vers d’autres préoccupations plus
pressantes. Cependant, ce programme LIFE servira de base à l’instauration d’une
dynamique en faveur des landes. Ces milieux à forts enjeux patrimoniaux font partie des
objectifs de conservation et de protection des milieux naturels se trouvant au sein du
périmètre du PNR. Les landes constituent donc un véritable enjeu écologique sur des
surfaces adéquates à la mise en place d’une réelle connectivité.
Un autre travail est en cours d’élaboration sur le même modèle : le réseau de zones
humides et de mares du Parc. Ce travail suit le schéma d’analyse déjà engagé sur les
réseaux de landes. Il a pour objectif de sauvegarder les mares forestières (préservation de
certaines espèces emblématiques et menacées, lutte contre le comblement).
Les pelouses sèches sont quant à elles plus limitées. Elles sont localisées en majorité sur
de petites bandes réduites sur les coteaux de la vallée de l’Oise, mais leurs surfaces se sont
considérablement réduites (disparition des pratiques agricoles traditionnelles qui géraient et
entretenaient le milieu, comme le pâturage). Ces milieux ont quasiment disparu du périmètre
du parc, ce qui pose de réelles questions sur la survie de leurs espèces typiques.
 Un autre type de réseau écologique en faveur des insectes
Les problèmes de connectivité ont été étudiés plus précisément par le Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie. Une étude sur une population d'un papillon (le damier de la
succise - Euphydrias aurinia) a révélé que, malgré des interventions cohérentes de gestion
de chacun des sites (Mesures Agri-Environnementales) où l’espèce était présente, ce
papillon ne fréquente plus aujourd’hui ces sites (problème de connectivité entre les sites et
donc de fonctionnement des métapopulations).
Cette constatation a permis de mettre en exergue la nécessité de communiquer et de
coordonner les actions, mais aussi d’intégrer tous les acteurs locaux à une démarche de
protection et de gestion durable des pelouses sèches, et donc la mise en place d’un projet
ambitieux du Conservatoire : « Réseau de sites / Réseau d’acteurs ».
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Concernant la mise en place d’un réseau de landes, le problème se situe au niveau de la
connaissance. En effet, les espèces caractéristiques de ces milieux sont peu connues et leur
capacité de dispersion d’une lande à une autre n'est pas bien maîtrisée. Ces manques
importants sont peu à peu comblés par des recherches bibliographiques et la mise en
relation des différents partenaires et gestionnaires de sites (partage d’expériences). On a
donc besoin actuellement d’une certaine coordination de manière à ne plus seulement
sauvegarder, mais aussi anticiper les besoins.
Il ne faut plus penser la protection de l’environnement, des espèces et des espaces
naturels comme une collection de sites remarquables, mais comme un ensemble de
sites fonctionnels et interconnectés entre eux, s’intégrant parfaitement dans un
réseau écologique de plus grande ampleur. Une coordination nationale sur la
problématique de connectivité biologique est indispensable.
3.5.2.3. Méthode classique de mise en place d’un réseau de sites et de
couloirs biologiques
1/ Sélection de quelques espèces cibles (espèces pas forcément remarquables ni
protégées, ni menacées), mais des groupes d’espèces aux exigences particulières bien
identifiées tels que les amphibiens, l’entomofaune, la grande faune, les petits mammifères
forestiers) ;
2/ Travail de synthèse cartographique sur SIG (Système d’Information Géographique) :
localisation des corridors, évaluation de la perméabilité des différents milieux permettant
d’identifier des couloirs biologiques, évaluation et calcul des capacités de dispersion de
chaque espèce ou de chaque groupe d’espèces ;
3/ Actions concrètes en faveur d’un territoire fonctionnel : travaux en collaboration avec
les partenaires et institutionnels locaux, chambre d’agriculture, Conseil Régional, DIREN,
propriétaires privés, communes et communautés de communes, afin de mettre en place des
outils adaptés pour conserver ou créer des corridors (création de bandes enherbées,
recréation et entretien de haies).
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Constat : certaines parcelles fournissent une forte contribution au fonctionnement de ce
réseau alors que d’autres nécessitent la mise en place d’actions complémentaires (cf.
logique de réseau au sein du Conseil Général avec une politique de mise en réseau des
Espaces Naturels Sensibles du département).
 Méthodologie employée pour la mise en place d’un réseau de landes
1/ identification des secteurs de landes (sorties de terrain et photos aériennes),
2/ évaluation de l’âge de peuplements (recherches et comparaison de cartographies
anciennes/récentes)
3/ identification et caractérisation des espèces rencontrées (faune/flore),
4/ évaluation du recouvrement des strates arborescentes/arbustives,
5/ identification des espèces envahissantes des landes (localement surtout la fougère
aigle).
Chaque étape fait l’objet d’une synthèse cartographique, sur SIG.
 Travaux sur les couloirs et corridors biologiques : comment fonctionnent-ils ?
Faire une campagne de sensibilisation et d’information : dispenser un soutien technique
sous forme de fiches actions distribuées aux communes et aux particuliers, de manière à
expliquer les aménagements à réaliser. Ces fiches sont réalisées en partenariat avec des
opérateurs fonciers tels que l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France (AEV),
la Société d’Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) et le Conseil Général.
Décliner le programme d’actions sur la maîtrise foncière.
 Les outils disponibles pour la mise en place de ces corridors
Réglementairement, les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec la
charte du PNR. Cette formulation permet donc de préserver certaines liaisons ou corridors
de toute nouvelle urbanisation.
D’autre part, afin de mener à bien sa politique de protection du patrimoine naturel et de
rétablissement des couloirs écologiques, le parc réalise un certain nombre d’études fines et
précises.
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Afin d’assurer l’efficacité de ces liaisons, ces études sont ensuite prises en compte par un
ensemble d’intervenants situés dans et hors du parc, tels que les communes, les
administrations, les gestionnaires des réseaux ferrés et les aménageurs. C’est pour cette
raison que le parc associe les communes voisines de son territoire à cette démarche. Il
s’implique également dans les réflexions sur les corridors au niveau régional et interrégional.
3.5.2.4. Obstacles rencontrés et difficultés pour la mise en place de réseau
écologique au sein du Parc :
 Obstacles à la mise en place de couloirs biologiques : le phénomène de
cabanisation
Ce phénomène a pris une grave proportion au sein du périmètre du parc. Des cabanons,
puis de véritables maisons d’habitation, sont situés en zone ND ou NC de plans locaux
d'urbanisme (PLU), c'est-à-dire des espaces agricoles ou naturels normalement non
constructibles. Après une étude plus précise des documents d’urbanisme et l'identification
des couloirs, certaines voies privilégiées de déplacement d’espèces (notamment de la
grande faune) sont localisées sur ces terrains. L’urbanisation et plus précisément la pause
de clôtures rendent impossibles tout déplacement et tout franchissement de ces zones.
Certains couloirs sont définitivement bloqués par une parcelle. Le parc travaille alors à une
meilleure maîtrise foncière par l’acquisition de ces terrains.
Il faut donc faire une liste précise :
–
Des parcelles à acquérir ;
–
Des parcelles dont le classement dans les documents d’urbanisme est à modifier ;
–
Des parcelles pour lesquelles une simple réglementation en ce qui concerne les
clôtures est à assurer.
 Différents types d’opposition pour la mise en place de ces couloirs biologiques ?
Des difficultés au niveau des Chambres d’Agricultures et de structures représentant les
forestiers, car l’aménagement d’un réseau de sites fonctionnels entraîne une facilitation des
déplacements de la grande faune avec parfois une augmentation du taux de "dégâts" dans
certains sites autrefois isolés, mais aussi des inquiétudes face aux problèmes de collisions
sur les axes routiers avec la grande faune.
D’autre part, une opposition peut être aussi rencontrée lorsqu’il s’agit de propriétaires
directement concernés par les tracés de couloirs biologiques.
L'avantage d’une structure de type PNR est que les communes qui révisent leur document
d’urbanisme (PLU), la consultent quasiment systématiquement. Par ailleurs, il existe une
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possibilité avec la SAFER d’utiliser le droit de préemption sur des espaces à forts enjeux
écologiques (type couloirs).
Mais il existe quelques difficultés d’action lors certains aménagements ou entretiens
d’infrastructures de communication telles que les routes et les voies ferrées. Lorsqu’un
réaménagement est prévu (doublement d’une voie, réalisation et mise en place d’une
barrière centrale de protection, pause de clôtures le long d’une voie ferrée…), les travaux
entrepris ne mesurent pas l’enjeu écologique de ces nouveaux aménagements : ils sont
réalisés sur des infrastructures existantes qui ne nécessitent pas d’enquête publique. Dans
ce cas précis, il est difficile d’agir a priori pour que ces dispositions prennent en compte les
réseaux écologiques.
Les difficultés à mettre en œuvre des réseaux écologiques peuvent se résumer ainsi :
1/ le manque d’outils juridiques et réglementaires en matière d’aménagement de corridors ;
2/ le manque d’impulsion politique de manière à communiquer sur la nécessité de
conserver et créer des réseaux écologiques (RE) ;
3/ l’absence de reconnaissance et de prise au sérieux des porteurs de projet d'un RE de la
part de certains acteurs (quand il s’agit d’un chef de projet autre qu’un institutionnel) ;
4/ l’absence de données précises sur la biologie de certaines espèces ou groupe
d’espèces caractéristiques de milieux remarquables ;
5/ le manque de coordination et de communication entre les gestionnaires de milieux
naturels, les propriétaires de sites et les partenaires institutionnels.
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Carte 17 : Les Réseaux Écologiques du PNR de l’Oise Pays de France
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3.5.3. Le Luxembourg et la Belgique : une expérience transfrontalière
3.5.3.1. Origine du projet de Réseau transfrontalier
Soucieux de développer sur leurs territoires un Réseau Écologique (RE) susceptible d’être
intégré au réseau écologique paneuropéen (REP), le Ministère de l’Environnement
luxembourgeois et le Ministère wallon de l’Agriculture et de la Ruralité sont à l’origine de
l’élaboration d’un Plan de Base Écologique et Paysager Transfrontalier (PBEPT). Ce projet
s’appuie sur une intégration des systèmes nationaux et régionaux des deux pays concernés
en matière de protection de la nature. Ce plan est un schéma intégrateur des données
existantes qui sont présentées à l’échelle 1/25000ème : cela lui donne avant tout une fonction
de cadre de référence et de synthèse pour tout projet d’aménagement et d’utilisation du sol.
3.5.3.2. Méthodologie
Après la réalisation de la synthèse bibliographique, de la compilation des données des
inventaires et de la comparaison juridique des outils de gestion des territoires
transfrontaliers, la constitution d’un Réseau Écologique transfrontalier est devenu possible.
Collecte des données et
Aperçu général du
mise en commun
territoire d’étude
ANALAYSE ET
DIAGNOSTIC
1. LE RESEAU
ECOLOGIQUE
2. LE PAYSAGE
3. LES CONTRAINTES
• Historique
• Cartographie
• Diagnostic
• Cartographie
• Affectation du sol
• Cartographie
• Fiches
• Utilisation du sol
• Base de donnée
paysagères
descriptives
Définition d’OBJECTIFS
Figure 4 : Étapes de réalisation du Plan de Base Écologique et Paysager Transfrontalier
entre la Wallonie et le Luxembourg (PBEPT)
Ce Réseau implique la mise en place de campagnes de terrain pour réaliser des diagnostics
de territoire (et évaluer les pressions locales, économiques et sociales), mais aussi des
diagnostics de paysage (état des paysages, conservation de la nature).
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Une fois cette première phase réalisée, il faut identifier les espaces susceptibles de remplir
les fonctions suivantes :
•
Zones centrales ou noyaux (fonction de conservation de la nature prioritaire)
•
Corridors (fonction de liaisons écologiques)
•
Éventuellement localisation des arbres isolés
•
Zones où des obstacles existent (naturels ou non)
Ces quatre types de zones sont les éléments de base pour la constitution d’un Réseau
Écologique.
3.5.3.3. Objectifs de ce Réseau écologique transfrontalier
Réalisée sur 4 communes, cette étude pilote a pour vocation de s’étendre à d’autres
communes et à de plus larges échelles. Cette étude permet d’évaluer la pertinence de la
démarche et devrait conduire à la création d’outils adaptés. Cette démarche doit ensuite
permettre de définir une stratégie favorable à la conservation de la nature et au maintien de
la qualité des paysages.
Une fois la cartographie réalisée au 1/25000ème, il est possible d’identifier géographiquement
chacune des zones cœurs, des zones tampons, des zones d’extension, des corridors et des
points noirs d’un territoire donné. Ces cartes peuvent alors être utilisées dans le cadre de
projets d’aménagement qui devront prendre en compte les espaces naturels présents.
Ce Réseau transfrontalier a pour vocation de :
•
Développer un RE susceptible d’être intégré dans le REP ;
•
Freiner la banalisation des paysages et l’érosion de la biodiversité ;
•
Cartographier les éléments du réseau actuel et potentiel ;
•
Trouver des programmes de soutien pour financer le RE : voir le programme
Interreg III (programme européen en faveur de la coopération des régions de l’Union
européenne (UE) et dont l’objectif est de « renforcer la cohésion économique et sociale
dans l’UE ainsi que le développement équilibré des territoires »)
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Carte 18 : Un Réseau Écologique transfrontalier entre le Luxembourg et la Wallonie
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3.5.4. Les Plans Communaux de Développement de la Nature de la
Région Wallonne
Les Plans Communaux de Développement de la Nature (PCDN) visent à maintenir, à
développer ou à restaurer la biodiversité au niveau communal en impliquant tous les acteurs
locaux et après avoir dégagé une vision commune de la nature et de son avenir, au niveau
local.
3.5.4.1. Historique PCDN
Un an après la conférence internationale de Rio, en juin 1993, la Fondation du Roi Baudouin
lançait vers les communes wallonnes un premier programme pilote "les contrats biodiversité
: vers un développement durable en Wallonie". L'objectif était de sauvegarder et/ou
développer la diversité naturelle au niveau communal, en concertation étroite avec tous les
acteurs et en tenant compte du développement économique et social de la collectivité.
À l'occasion de l'Année Européenne de la Conservation de la Nature en 1995, la Région
wallonne a emboîté le pas à la Fondation Roi Baudouin en adaptant et amplifiant la
démarche à un plus grand nombre de communes : les Plans communaux de développement
de la nature (PCDN) étaient nés. La philosophie des PCDN est identique à celle des contrats
biodiversité, mais le développement de la biodiversité se fait au travers d'une nouvelle grille
de lecture : le "réseau écologique".
3.5.4.2. Le réseau écologique
Ce réseau est composé de 3 types d’espaces clairement définis tels que :
•
des zones centrales : dans lesquelles la conservation de la nature est prioritaire
sur les autres fonctions ;
exemple : les réserves,
•
des zones de développement ou de restauration des valeurs naturelles : dans
lesquelles la conservation des espèces et de leur biotope est compatible avec une
exploitation économique, moyennant certaines précautions ou réaménagements ;
exemple: les forêts de production qui, lorsqu'elles sont exploitées en tenant compte
de leur fonction d'accueil pour la flore et la faune, assurent la protection des
espèces
strictement
forestières
:
plantes,
oiseaux,
insectes,
organismes
décomposeurs...
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•
des zones de liaison (couloirs de liaison) qui permettent les migrations et les
échanges entre les populations de ces divers milieux.
exemple : les relais ponctuels, vieux arbres, haies, rangées d'arbres et les vergers,
talus herbeux, bords des champs, mares, fossés à eau douce et les couloirs de
liaison en fond de vallées encaissées, rivières, voies ferrées désaffectées.
Cet outil doit permettre d'instaurer une prise en compte de la nature dans et hors des
réserves, ce qui signifie sur l'ensemble du territoire. Cet ensemble se caractérise par son
occupation et son utilisation pour les activités humaines (agriculture, sylviculture,
urbanisation, vie économique et industrielle, tourisme et loisirs).
3.5.4.3. Le PCDN en action
Cette nouvelle prise en compte du patrimoine naturel doit donc passer par les acteurs
locaux. Début 1995, le premier appel à projets était lancé. Actuellement, les PCDN sont en
place dans une quarantaine de communes en Région wallonne et cinq nouveaux seront
initiés en 2006.
Chaque commune élabore et développe son propre plan, selon les caractéristiques des
milieux et des acteurs présents sur son territoire. Chaque plan contient au moins deux
piliers pour mettre en œuvre cette évolution locale :
•
la concrétisation des projets avec les acteurs concernés (mares dans les écoles,
vergers, haies, mesures agri-environnementales avec les agriculteurs, jardins naturels
chez les particuliers, le maintien et la gestion des réserves naturelles, les opérations
"combles et clochers" et "bords de routes"... C'est le pilier conservation et
développement du réseau écologique communal.
•
la sensibilisation continue de l'ensemble de la population, parmi lesquels une
grande partie d'acteurs qui ne sont pas encore partenaires du PCDN et qu'il reste à
convaincre : c'est le pilier information, sensibilisation, éducation de la population en
général et de certains publics cibles.
En matière de biodiversité, l'état actuel montre un bilan plutôt positif quant aux projets
développés ayant trait à la nature. Ces projets sont très nombreux et très variables d'une
commune à l'autre, de nombreux partenaires différents y participent.
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Ils touchent vraiment à l'ensemble des milieux qui constitue un territoire : arbres, haies,
vergers, champs, forêts, jardins, parcs et espaces verts, mares, zones humides et rivières,
carrières, zones industrielles, abords de complexes sportifs, combles et clochers, bords de
routes, .... sans oublier les sites de grand intérêt biologique tels que les réserves naturelles,
les zones humides d'intérêt biologique, les cavités souterraines d'intérêt scientifique
(chauves-souris), etc.
En conclusion, on peut dire que le PCDN est une démarche volontaire qui se préoccupe
aussi bien de nature ordinaire qu'extraordinaire. Pour ce faire, il vise le changement des
mentalités d'un maximum d'acteurs concernés (il y en a beaucoup plus que pour la seule
nature dans les réserves) et le long terme.
3.5.5. Une nature urbanisée : la place des corridors dans le SCOT du
Genevois
3.5.5.1. Historique d'une dynamique
La charte d'aménagement de l'agglomération franco-valdo-genevoise voit le jour en 1996.
Un Plan Vert-Bleu des réseaux environnementaux a ensuite été initié. Ce plan avait pour
objectif de favoriser les interconnections entre les milieux naturels pour assurer la
conservation des espèces végétales et animales. Par la suite, en 1999, une étude
d'aménagement du secteur transfrontalier a été menée dans le secteur de Saint Julien en
Genevois, Neydens, Archamps et Bardonnex. Cette étude a mis en lumière les
caractéristiques du secteur comme étant :
•
Un
des
trois
pôles
de
développement
de
l’agglomération
multipolaire
transfrontalière ;
•
Une zone à enjeux car à fort potentiel ;
•
Un pôle d’équilibre ;
•
Une zone de haute technologie.
Mais une question reste ouverte : quel espace pour un corridor à grande faune ?
Un élément de réponse réside en la conservation d'une fenêtre paysagère, une portion de la
pénétrante rurale reliant Neydens à Bardonnex.
3.5.5.2. Objectifs de cette conservation
Ce programme cherche à mettre en place des espaces corridors de manière à protéger des
espaces de nature au sein même d’un tissu urbain, de manière à conserver un cadre de vie
agréable, mais aussi à sauvegarder une nature fragile.
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Ce programme a pour objectifs :
•
la protection des paysages ;
•
le maintien de l'agriculture ;
•
l’accueil des activités de loisirs ;
•
de compléter le maillage écologique interne en direction des entités voisines ;
•
et l’établissement d’une liaison douce entre Saint Julien en Genevois et le site
d'Archamps.
Une esquisse de solution pourrait donc prendre la forme d'un réseau agro-environnemental
cohérent, tissé sur la grande maille du Plan Vert-Bleu, permettant d’enrichir la faune et la
flore du territoire en continuité avec la grande géographie du Salève, du nant de la Folle et
des plateaux, le tout au cœur d'un site de développement économique.
3.5.5.3. Les grandes étapes de la prise en compte des corridors Genevois
3.5.5.3.1. 2000 : schéma d'aménagement du Genevois Haut-Savoyard
En 2000, le schéma d'aménagement du Genevois Haut-Savoyard définit des principes
d'aménagement et de sauvegarde de la nature. Il est à l’origine de la création :
•
D’une trame verte régionale mettant en connexion, sous la forme d’un véritable
réseau, les éléments du paysage ;
•
De coupures vertes ou espaces de respiration de la trame.
Cette trame et ces coupures vertes obéissent au principe de continuité : les différents sites
sont mis en réseau et communiquent entre eux, donnant ainsi la sensation d’un espace de
liberté face au morcellement inhérent au système urbain. D’autre part, ces coupures vertes
doivent mettre en place des liaisons douces au sein d’un système agricole respectueux de
l’environnement.
3.5.5.3.2. 2002 : Le SCOT du Genevois
Bien qu’ils ne soient pas désignés sous cette appellation, les « corridors biologiques » sont
tout de même mentionnés dans le SCOT du Genevois. On peut ainsi les repérer sous
différents points :
•
-
La concentration de l'habitat :
Limitation de la consommation d’espace : 500 ha pour le canton, pour les 15 ans à
venir ;
-
75 % de construction dans les centres ;
-
25 % maximum dans les hameaux (limité à 1 ha dans la continuité du bâti).
•
Le maintien de l'agriculture :
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-
Protection des espaces d’une surface supérieure à 50 ha et des espaces vitaux pour
les exploitations ;
-
Protection des sièges d’exploitation et des espaces nécessaires à leur fonctionnement
(limite de constructibilité = 100m, angle de 120° vers la zone exploitée, passages
réservés pour animaux…) ;
-
Préconisation des Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans les documents d’urbanisme
(type Plans Locaux d’Urbanisme - PLU).
•
-
La protection de la nature :
Préconisation, dans ses objectifs, d'une protection, d'une restauration et d'une mise en
valeur systématique de la trame hydro-végétale (les continuités vertes) tant dans les
espaces ouverts que dans les espaces construits, en déterminant quatre niveaux de
protection des paysages naturels et ruraux ;
-
Préconisation de protection de couloirs faunistiques entre les massifs, en continuité de
ceux déjà aménagés en Suisse par :
⇒
L’identification des passages utilisés (de part et d’autre de la frontière) ;
⇒
La définition des autres usages possibles, compatibles avec la flore et la
faune.
L’année 2002 est en outre la date de l’aboutissement de la réalisation de la carte de
destination générale des sols. La notion de corridor biologique, si elle est évidente, s'avère
néanmoins subtile. Bernard GAUD (Président de la Communauté de Communes du
Genevois) apporte en outre un élément de réflexion intéressant : les corridors biologiques
sont indispensables à la faune et la flore, mais aussi aux femmes et aux hommes qui vivent
sur un territoire. Ils sont le point de contact entre la ville et la campagne. Une compatibilité
reste malgré tout à trouver avec le développement économique et l’habitat.
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Carte 19 : La prise en compte des continuités vertes dans le SCOT Genevois
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Annexes
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Annexes 1 : Historique de la Conservation de la Nature en France
Loi relative à la Protection des Monuments naturels, des sites à caractères artistiques,
1930 historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques (additif à cette loi en 1957 : pour
permettre la création des Réserves Naturelles)
Création de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (l’UICN), avec 68
États et les ONG, afin de :
1948
• Favoriser la Biodiversité ;
• Favoriser l’utilisation rationnelle et équitable des ressources naturelles ;
• Promouvoir le développement durable.
1960 Loi sur la création des Parcs Nationaux en France
1967 Décret instituant les Parcs Naturels Régionaux en France (44 parcs en 2005)
1970
Lancement du Programme MAB (Man and Biosphere)
Création de la Direction de la Nature et des Paysages (DNP) au Ministère de l’Agriculture
Création d’un Ministère chargé de la protection de la nature et de l’environnement
(Ministère de l’Environnement) comprenant la DNP
Conférence de Ramsar relative « aux zones humides d’importance internationale », dans
le cadre du MAB,
• 61 États membres, soit 800 sites représentant plus de 500 000 km2 ;
1971
• entrée en vigueur en 1975 ;
• ratifiée en France en 1986, avec au total 22 sites pour promouvoir l’utilisation des
zones humides, créer des réserves naturelles en zones humides, pour former des
personnes capables de gérer ces zones, pour tenir compte des zones humides lors de
l'établissement des plans d'aménagement du territoire.
1973
Conférence de Washington sur le commerce international des espèces sauvages
menacées d'extinction, appelée CITES (Convention on International Trade of Endangered
Species) qui réglemente le commerce de végétaux et d'animaux vivants ou morts, avec 3
annexes :
• I : espèces ne pouvant pas faire l'objet de mouvements commerciaux ;
• II : espèces pouvant faire l'objet de mouvements commerciaux avec permis
d'exportation CITES et populations contrôlées ;
• III : espèces pouvant faire l'objet de mouvements commerciaux avec seulement un
permis d'exportation ;
L’Union européenne impose des dispositions plus strictes : l'annexe II est divisée en 2 classes :
• C1 : espèces protégées de tous mouvements commerciaux ("retour" à l'annexe I) ;
• C2 : espèces pouvant être commercialisées avec contrôle scientifique de leur
population (comme annexe II originel) ;
La gestion de la CITES en France se fait au niveau : de la DNP du Ministère de
l'Environnement, des DDAF, des Douanes, de l’ONC, de la Gendarmerie...
Loi du 10 juillet 1973 sur les Espaces Classés Boisés ou espaces boisés à conserver qui
interdit le défrichement et constitue des zones inconstructibles dans les documents d’urbanisme
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1975 Création du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)
Loi du 10 Juillet 1976 sur la protection de la nature. Elle instaure :
• La protection des espèces :
liste nationale d'espèces protégées ;
La prise en compte de l'environnement : études d'impact pour les aménagements ;
• La protection des espaces avec :
1976
Les forêts de protection (elles peuvent désormais être des forêts périurbaines,
forets qui participent au bien-être de la population) ;
La création du statut de réserve naturelle et de réserve naturelle volontaire ;
La création du statut d'APB (par le décret qui suit) ou APPB : Arrêté Préfectoral de
Protection de Biotope.
Décret 25 novembre 1977, instituant les APB ("arrêtés de protection de biotope") :
• Objectif : protéger, en conservant son biotope, une espèce animale ou végétale
1977
figurant sur la liste nationale des espèces protégées ;
• Moyen : le préfet prend un arrêté interdisant toutes interventions néfastes.
Directive européenne n°79/409/CEE du 2 avril 1979 dite Directive "Oiseaux" :
• Objectifs :
- protection, gestion et régulation des espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état
sauvage sur le territoire européen, y compris les espèces migratrices ;
- préservation des habitats de ces espèces.
• Moyens :
- instauration d'un régime général de protection des espèces d'oiseaux ;
- désignation par les États membres de ZPS (Zones de Protection Spéciale) pour les
habitats des espèces de l'annexe I et des espèces migratrices ;
- réglementation de la chasse qui est permise pour les espèces de l'annexe II et pour
des espèces migratrices ;
- réglementation de la commercialisation pour les espèces de l'annexe III ;
- interdiction des moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation cités
en annexe IV ;
- recherches scientifiques sur les sujets énumérés en annexe V.
Les ZPS intègreront le réseau Natura 2000 (1992).
Convention internationale (Nations Unies) de Bonn (Allemagne) du 23 juin 1979 sur les
espèces migratrices.
Les états signataires doivent :
1979
• accorder une protection immédiate aux espèces dites "en danger" de l'annexe I ;
• conclure des accords internationaux pour la conservation et la gestion des espèces de
l'annexe II ;
• promouvoir la recherche sur les espèces migratrices.
Convention de Berne (Suisse) du 19 septembre 1979, élaborée par le Conseil de l'Europe
(Union Européenne et autres États européens) et États concernés par certaines espèces
migratrices (Sénégal, Burkina-Faso, …) :
• Objectif : conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;
• Moyens : 500 espèces végétales et 580 espèces animales protégées :
- flore : interdiction de coupe, cueillette et déracinage intentionnels et protection des
habitats ;
- faune : interdiction de capture, de destruction de l'habitat, de perturbation, de
commercialisation, sauf les espèces seulement protégées ;
• 4 annexes :
- I : espèces de flore strictement protégées ;
- II : espèces de faune strictement protégées ;
- III : espèces de faune protégées ;
- IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits.
Elle a été ratifiée par la France en 1992.
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3 février 1981 : Convention Ministère Environnement - Ministère de l’Agriculture et l’ONF
permettant la mise en place de Réserves Biologiques Domaniales (RBD) et de Réserves
1981 Biologiques Forestières (RBF).
Arrêtés du 17 avril 1981 : Première liste nationale des oiseaux et des mammifères
protégés
Arrêté du 20 janvier 1982 : Première liste nationale des plantes protégées
Le Ministère de l'Environnement crée les ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique,
1982 Floristique et Faunistique), il s’agit d’un outil de connaissance du territoire, mais ce n'est pas
un outil de protection :
• ZNIEFF I : secteurs délimités à intérêt biologique remarquable ;
• ZNIEFF II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés.
Loi du 12 juillet 1983 dite "Bouchardeau" sur les enquêtes publiques : lors de projets de
grande envergure (ex : autoroute), le public peut s'informer et émettre ses suggestions,
1983 voire des contre-propositions. C'est un instrument de démocratie participative.
Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones
Loi du 29 juin 1984 sur la « pêche » (applicable au 01/01/1986) ;
• eaux douces : cours d'eau et étangs liés au réseau hydrographique ;
1984
• préservation des milieux : tout propriétaire doit entretenir ses berges et sa ripisylve
avec un débit minimal ;
• gestion plus rigoureuse des introductions d'espèces (écrevisses).
Loi du 9 janvier 1985 sur le développement et à la protection de la montagne ("Loi
Montagne") :
• objectifs : préservation de l'espace naturel montagnard ainsi que des terres pour
l'agriculture et la forêt ;
• pas de constructions dans une limite inférieure à 300 m d'un plan d'eau, pas de routes
au-dessus de la limite forestière, maîtrise de l'urbanisation, les UTN (Unités
Touristiques Nouvelles) doivent être autorisées par le préfet.
Loi du 18 juillet 1985 :
• Elle modifie les statuts du CELRL permettant son action réelle (avec loi du 3 janvier
1985
1986) ;
• Elle crée les espaces naturels sensibles (ENS) des départements : chaque
département peut instituer la Taxe Départementale pour les ENS sur les constructions
soumises à permis de construire (maximum 2 % de la valeur de l'immeuble) et utiliser le
produit de cette taxe pour l'achat, la protection ou l'aménagement d'espaces
naturels ouverts au public.
Loi relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt qui reconnaît les 3
fonctions de la forêt (fonctions de production (bois), écologique et récréative).
Loi du 3 janvier 1986 dite "Littoral" pour la protection des équilibres biologiques, contre
l'érosion et pour lutter contre la banalisation des paysages, avec :
1986
• L’instauration d’une bande littorale inconstructible dans les 100 m du rivage
(infrastructures touristiques, urbanisation, paillotes…) ;
• Le libre accès au rivage garanti : pas de plage privée nouvelle, camping interdit.
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Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
Page 175/239
Le Conseil de l'Europe crée les ZICO (Zones d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux ou
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) qui peuvent être considérées comme des
« ZNIEFF oiseaux ». Elles sont utilisées pour information et comme inventaire.
1988 En France : 285 ZICO pour environ 8 % du territoire.
Le ministère de l'Environnement crée les Conservatoires Botaniques Nationaux (CBN).
Arrêté du 8 décembre 1988 : Première liste nationale des poissons protégés
1990
Loi créant les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage : chasse interdite, initiative du
détenteur du droit de chasse.
Loi du 3 janvier 1991 sur la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les
espaces naturels :
Cette Loi interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur en dehors des voies
publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique.
9 avril 1991 : Création des DIrections Régionales de l'Environnement (DIREN)
La création des DIREN est issue de la fusion des DRAE (Direction Régionale Architecture et
Environnement) et des SRAE (Service Régional d'Aménagement des Eaux).
Ses missions :
• Études, diffusion de connaissances ;
• Coordination : planification locale, application de la législation sur l'environnement ;
• Représentation de l'État.
1991 Arrêté du 17 juillet 1991 : Première liste nationale des tortues marines protégées en
métropole
Décret du 23 septembre 1991 relatif aux Réserves Nationales de Chasse :
La chasse y est interdite, ces réserves sont gérées par l’ONC, l'ONF...
Arrêté 14 novembre 1991 : les agences de bassin (créées en 1964) deviennent les
"Agences de l'eau" :
• Établissements Publics à caractère Administratif (EPA) dotés de la personnalité civile et
de l'autonomie financière ;
• collectent les redevances perçues sur les pollueurs ;
• octroient des aides (prêts ou subventions) pour travaux de dépollution ;
• actions d'intérêt commun du bassin concerné (animation nature…).
Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau qui instaure :
• une gestion de l'eau considérée comme un patrimoine commun (écosystèmes et
distribution) :
• les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) : au niveau du
bassin, par le Comité de Bassin ;
• les SAGE : (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) : au niveau du sousbassin, par la CLE (Commission Locale de l'Eau ).
• et qui définie la qualité des eaux (directive européenne "nitrates", pouvoir de police...)
Directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" :
• objectif : protection de la biodiversité par la conservation des habitats naturels
d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire ;
1992
• moyens :
- le réseau Natura 2000 (devant être opérationnel en 2004), composé de :
- ZPS (Zones de Protection Spéciale), issues de la directive "Oiseaux" ;
- ZSC (Zones Spéciales de Conservation), issues de la directive "Habitats".
- listes d'espèces protégées (faune et flore) ;
- listes d'espèces (faune et flore) dont le prélèvement et l'exploitation peuvent faire
l'objet de mesures de gestion ;
- surveillance et évaluation périodique de l'état de conservation des habitats et des
espèces d'intérêt communautaire ;
- évaluation des incidences des projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur
les ZPS et ZSC.
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Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
Page 176/239
Juin 1992 : Conférence internationale de l’ONU à Rio de Janeiro (Brésil) appelé aussi
Sommet de la Terre: la plus grande conférence jamais organisée (178 États, 40 000
participants : ONG...) avec des engagements souscrits par les États :
• Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (27 principes) dont :
– principe de précaution, principe d'information et de participation des citoyens ;
– droit au développement durable et à une vie saine et productive en harmonie
avec la nature ;
– responsabilité pour les dommages à l'environnement ;
– étude de l'impact des activités humaines ;
• Agenda 21 : 600 pages pour promouvoir le développement durable au XXIème siècle ;
• Déclaration de principe sur la gestion durable des forêts (non juridiquement
contraignante) ;
• Convention sur la diversité biologique (biodiversité) ;
1992
• Convention sur les changements climatiques ;
• Convention sur la désertification.
Règlement européen 2078/92/CEE du 30 juin 1992 sur les Mesures Agri-Environnementales
(MAE). Il s’agit de méthodes de production agricoles compatibles avec la protection de
l'environnement:
• "opérations locales" : lutte contre la déprise et l'incendie, entretien de milieux rares, etc.
• "opérations régionales" (en échanges de primes) :
- diminution des intrants ;
- conversion de terres arables en herbages extensifs (prime à l'herbe) ;
- contrats de rivières, protection zones de captage, lutte contre l'érosion ;
Les règlements européens sont directement applicables par les États membres.
Arrêté du 7 octobre 1992 : Première liste nationale des mollusques protégés
Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, dite «Loi
paysages», qui consacre le principe de gestion des paysages :
• des directives de protection et de mise en valeur (sur des territoires remarquables,
prises en Conseil d'Etat) pourront s'opposer aux PLU (PNR notamment) ;
• l’introduction d’un volet paysager dans les permis de construire ;
1993
• l’augmentation du nombre de représentants "paysage" dans la Commission
Départementale des Sites ;
Ex : la charte d’un PNR est opposable au PLU...
Arrêtés du 22 juillet 1993 : Première liste nationale d'amphibiens, de reptiles et d'insectes
protégés
Septembre 1994 : Rapport Barnier - Plan d'action pour les zones humides, suite au constat
de régression de ces zones, constitué de plusieurs objectifs :
• inventorier ;
1994
• rendre cohérentes les politiques publiques ;
• reconquérir ;
• informer et sensibiliser.
Loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement ("Loi
Barnier") : l'environnement est perçu comme un patrimoine commun et un élément du
développement durable.
1995 Convention sur la Protection des Alpes
Octobre 1995 : Conférence de Sofia (Bulgarie) : approbation de la Stratégie paneuropéenne
de la diversité biologique et paysagère dont un des objectifs est la création du Réseau
Écologique Paneuropéen
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Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
Page 177/239
1999
Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire (LOADDT) dont un des objectifs est de préserver, pour les générations futures, les
ressources naturelles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels, grâce à
l'élaboration de Schémas de services collectifs.
Création des Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE), soit 44 100 CTE signés en 2003
représentant une superficie totale de près de 3 900 000 ha. Les CTE seront remplacés par la
suite, par les CAD (en 2003)
Directive européenne n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 dite directive "cadre Eau" dont
l'objet est d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de
2000 transition, des eaux côtières et des eaux souterraines sur le territoire de l'Union européenne.
Un des objectifs est d'attendre d'ici 2015 le bon état écologique et chimique des eaux de
surfaces (cours d'eau, …).
Loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt dont les éléments essentiels sont :
• l’affirmation claire de la nécessité de gérer durablement la forêt ;
• l’obligation de réaliser Plan Simple de Gestion (PSG) dans les forêts privées : le PSG
devient obligatoire pour une surface allant de 10 à 25 ha d’un seul tenant (fixé par
département) ;
• des aides publiques sont réservées aux forêts gérées durablement : PSG, document
2001
d’aménagement, adhésion à un groupement de gestion, contrat de gestion avec un
expert pour au moins 10 ans, site Natura 2000… ;
• la possibilité signer des Contrats Forestiers de Territoire ;
• de coordonner la gestion et d’obtenir des aides (ouverture au public ?) ;
• la mise en place de l’écocertification des produits issus de forêts gérées durablement ;
• de favoriser de la régénération naturelle et des futaies jardinées.
Décret du 18 avril 2002, en application de la LOADDT de 1999, approuvant le Schéma de
Services Collectifs Naturels et Ruraux (SSCENR) qui affiche pour la première fois le projet
de Réseau Écologique National (REN).
2002 26 août au 4 septembre 2002 : Sommet de la Terre à Johannesburg (Afrique du Sud),
aussi appelé Sommet mondial sur le développement durable.
Il s’agit de la plus grande opération de communication organisée sur le sujet par l’ONU, les
entreprises et les ONG de la planète (environ 60 000 participants).
Parmi les 5 sujets prioritaires, il y a celui de la biodiversité : comment concilier accroissement
démographique, industrie et maintien des nombreuses espèces en danger.
Février 2004 : approbation par le Conseil des Ministres de la Stratégie Nationale pour la
Biodiversité (SNB)
- Elle a notamment comme objectif "l’amélioration de la trame écologique du territoire
national", l’ambition "d’améliorer la connectivité écologique à l’échelle nationale" et
2004
l’intégration de la diversité biologique dans l’ensemble des politiques publiques. Il est indiqué
que la constitution d’un réseau écologique national "mérite une attention immédiate" dans le
cadre de l’amélioration de la trame écologique "avec la démarche, identique dans le
principe, de la stratégie paneuropéenne" (de 1995) ;
- Des plans d'actions thématiques doivent décliner cette stratégie.
Janvier 2005 : Conférence de Paris (UNESCO) sur le thème « Biodiversité et Gouvernance »
2005
Novembre 2005 : approbation par le Conseil des Ministres des sept premiers plans d'action
de la SNB dont le Plan d'Action Patrimoine Naturel.
France Nature Environnement
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
Page 178/239
X
X
__
X
__
X
__
X
__
__
__
__
__
X
__
__
• Réseaux Écologiques, Wallonie, Belgique
• Système territorial de stabilité écologique paysagère (STSEP), République Tchèque
• Réseaux Écologiques, Danemark
• Réseau de zones compensatrices, Estonie
• Vernetzer Biotopsysteme, Rhénanie-Palatinat, Allemagne
• Réseau Écologique National, Hongrie
• Reti ecologiche, Italie
• Cadre Naturel ou matrice Naturelle, Lituanie
• Réseau Écologique National, Pays-Bas
• Réseau Écologique ECONET, Pologne
• Système de couloirs verts pour la Zone municipale de Lisbonne, Portugal
• Système de zones naturelles protégées, Russie
• Ceinture verte de Carélie Russe, Russie
• Plan de Nature de la Plaine centrale russe, Russie
• Système territorial de stabilité écologique (STSE), Slovaquie
• Système PEIN, Catalogne, Espagne
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Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
• Réseau Écologique, comté du Cheshire, Royaume-Uni
• Réseau Écologique, Écosse, Royaume-Uni
__
__
X
• Réseaux Écologiques, Flandres, Belgique
• Réseau Écologique National Suisse, Aargau
__
Incorporé à la
législation
• Réseau Écologique National, Albanie
Nom du Réseau
D.O
__
D.O
D.O
D.O
__
__
__
__
__
D.O
D.O
_
D.O
D.O
D.O
D.O
D.O
D.O
__
Document
d’orientation
Page 179/239
P.N
P.N
P.N
__
P.N
P.N
P.N
__
__
P.N
__
P.N
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P.N
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P.N
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P.N
P.N
__
Plan Nature
Annexes 2 : État d’avancement des Réseaux Écologiques Nationaux en Europe
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Plan nature : l’objectif principal du plan est la conservation de la nature. D’autres plans ont d’autres fonctions.
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Document d’orientation : cela signifie qu’il s’agit d’un document approuvé par les institutions politiques et les autorités d’aménagement du territoire.
soutien législatif potentiellement applicable à l’établissement de RE.
Incorporé à la législation : cela signifie que le RE est le cœur de la législation sur la conservation de la nature. Il existe en outre dans de nombreux pays un
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France Nature Environnement
Page 181/239
Annexes 3 : Recueil d’expériences sur les Réseaux Écologiques (RE) en France et en Europe
OBJ.
Aménagement d’un RE
Trois éléments
constitutifs :
• Des habitats
réservoirs
• Des habitats
relais
• Des zones de
renforcement
Éléments forts
Définitions du RE
- Cantons
- Communes
- Groupes
d’agriculteurs
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
www.ne.ch/ecorese
aux
Office de la
conservation de la
nature, A. Lugon
(écologue conseil),
et Ph. JacotDescombes
(OCCN)
République et
canton de
Neufchatel
Comment
aménager un
réseau
écologique ?
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale - Suisse
- Conserver et protéger les
espèces animales et
végétales cibles en se
référant à chaque canton (voir
listes d’espèces et d’objectifs
prioritaires pour chacune des
régions du canton)
- Intégrer les agriculteurs
dans la démarche de RE en
déclarant des Surfaces de
Compensation Écologique
(SCE) dans des secteurs
favorables pour la faune et la
flore
Objectifs du RE
Page 182/239
- Constituer un dossier contenant : des plans
(définissant l’état initial et l’état final), un
programme de mise en œuvre qui indique par
quels moyens les objectifs du réseau seront
atteints, ainsi que les échéances de réalisation
(calendrier)
- Travailler sur une surface minimum : de 50
ha (si l’exploitation est remaniée ou non)
- Contacter les services conseillers
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
OBJ.
Aménagement de RE
- Les micros milieux
sont les composants
essentiels de la trame
verte. Leur densité
détermine la
fonctionnalité du
réseau
- Dans un réseau
écologique, il est
impératif de prendre
en compte les
espaces cœurs de
nature, mais aussi les
micros milieux
Éléments forts
Définitions du RE
intercommunales
- Structures
- Communes
- Régions
- État
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Cas particulier de
la Suisse
Association de
protection de
l’environnement
Alsace Nature, juin
2001
Des traits d’union
Écologiques :
pour une
renaturation de la
Trame Verte
Régionale
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale – Suisse
- Prise en compte des micros
milieux au sein des espaces
cultivés dans l’attribution
d’aides, dans le cadre des
Surfaces de Compensation
Écologique (SCE)
Objectifs du RE
Page 183/239
- Proposition d’apporter des aides techniques,
financières et stratégiques aux exploitants et
aux collectivités de manière à encourager la
création et la restauration de la trame verte et
faire émerger une motivation sociale et locale
sur ce projet
- Aménagement impératif des bandes
herbeuses extensives d’une largeur de 3 m le
long des cours d’eau, des plans d’eau, des
haies, des bosquets champêtres, des berges
boisées et des lisières forestières
- Attribution d’aides financières aux
exploitants dans le cadre des SCE, prise en
compte des micros milieux tels que :
• les arbres isolés indigènes ;
• les haies, les bosquets champêtres et les
berges boisées ;
• les fossés et les mares ;
• les surfaces rudérales, talus d’épierrage et
affleurements rocheux ;
• les murs de pierres sèches ;
• les chemins naturels non stabilisés.
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
OBJ.
Réaliser un RE
- Il dévoile leur
morcellement. Il
constitue ainsi un
élément important pour
la conservation de la
diversité biologique
- Il décrit les liaisons
existantes et
potentielles entre les
divers habitats de la
flore et de la faune
Constitution du réseau
écologique :
Éléments forts
Définitions du RE
- Collectivités
- Aménageurs
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
http://www.umweltschweiz.ch/buwal/fr
/
OFEFP Office
Fédéral de
l’Environnement,
des Forêts et du
Paysage, le 25
janvier 2005.
Réseau
écologique
national : relier
entre eux les
divers habitats de
la faune et de la
flore
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale - Suisse
- Garantir l’interconnexion
des habitats et ainsi les
échanges génétiques
indispensables à la survie à
long terme des espèces
végétales et animales
indigènes
- Réaliser un réseau à partir
des différents éléments du
paysage
- Conserver la biodiversité
Objectifs du RE
Page 184/239
- Être utilisé par les cantons et par d’autres
acteurs dans leur planification (dans les
domaines des transports, de l’agriculture, de
l’aménagement du territoire)
- Servir de base à une politique de
revitalisation des habitats et de protection des
espèces.
- Tenir compte des potentialités du paysage et
indiquer les zones où les habitats ne sont pas
encore suffisamment interconnectés
- Identifier les axes de déplacements de la
faune, les zones nodales des habitats forestiers,
des cours d’eau ou des stations sèches
- Cartographier au 1/500000ème et au
1/100000ème pour représenter le réseau actuel
et potentiel entre les habitats
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
OBJ.
Constitution d’un RE transfrontalier
Structures
ou personnes
concernées
Objectifs du RE
- Développer un RE sur leurs
- L’Union
territoires respectifs,
Constitution du réseau européenne (UE)
susceptible d’être intégré
écologique :
dans le REP
• Zones centrales
- Gouvernements
ou noyaux (fonction belge et
- Freiner la banalisation des
de conservation de
luxembourgeois
paysages et l’érosion de la
la nature prioritaire)
biodiversité
• Corridors (fonction - Communes
de liaisons
- Définir les stratégies
écologiques)
- Scientifiques
favorables à la création d’un
• Zones où des
RE, identifier les unités
- Agriculteurs
obstacles existent
paysagères et les facteurs
(naturels ou non)
favorables ou contraignants
• Éventuellement
- Associations de
pour le développement de la
protection de la
localisation des
nature et pour le maintien de
arbres isolés
nature
la qualité des paysages, sur
SIG
Éléments forts
Définitions du RE
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
http://www.benelux.
be/fr/dos/dos09.ht
m
Ministère de
l’Environnement
luxembourgeois et
Ministère wallon de
l’Agriculture et de
la Ruralité
Plan de base
écologique et
paysager
transfrontalier
Wallonie
Luxembourg
Une stratégie
européenne : le
REP
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle Transfrontalière - Luxembourg & Belgique (4 communes)
Page 185/239
- Trouver des programmes de soutien pour
financer les RE : voir le programme Interreg III
(programme européen en faveur de la
coopération des régions de l’UE et dont l’objectif
est de « renforcer la cohésion économique et
sociale dans l’UE ainsi que le développement
équilibré des territoires »)
- Analyser, cartographier et diagnostiquer : le
RE, les paysages (historique, fiches
paysagères), les contraintes (occupation et
utilisation du sol)
- Comparer juridiquement les outils de
gestion des territoires transfrontaliers
- Compiler les données de terrain (inventaires
biologiques, analyses de paysages)
- Cartographier au 1/25000ème pour représenter
les éléments du réseau actuel et potentiel
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
Création d’une trame
verte ou d’un réseau
écologique :
restauration et création
de corridors
écologiques pour
rétablir la connectivité
entre les habitats
naturels
OBJ.
Réaliser un REN à partir des RE des PNR
- Agriculteurs
- PNR Brière
- DDE
- PNR Avesnois
Travailler sur une espèce cible
ou emblématique (la Loutre)
PNR de Brière :
Page 186/239
- Favoriser le maintien et le développement
de populations de loutres grâce aux
inventaires d’indices de présence et à la
réalisation de couloirs de connexion sur
différents bassins versants
- Mise en place d’un programme de soutien et
de sensibilisation aux agriculteurs éleveurs qui
restaurent les mares prairiales
- Gérer les bermes routières : préconisations
- conserver le réseau de mares concernant la fauche tardive des bords de
routes (gestion différenciée)
du parc
- gérer les bords de routes,
- Réaliser un plan de gestion piscicole afin de
récupérer des populations piscicoles naturelles
avec un minimum de réempoissonnements et
surtout assurer la continuité des ruisseaux et la
libre circulation des poissons
- Mettre en place une concertation entre le
Parc, les élus et les agriculteurs pour
préserver le maillage bocager (20 communes
adhérentes à ce projet)
PNR de l’Avesnois :
- assurer la connectivité des
haies bocagères et des cours
d’eau,
- Réalisation d’infrastructures pour permettre
le passage des animaux (passage à faune,
crapauducs, passages protégés)
- Réaliser une politique incitative de
classement des haies dans les PLU (initié sur
134 communes)
- Connecter les Réserves Naturelles (îlots de
biodiversité) et les Parcs Naturels Régionaux
par le biais de corridors
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
- Élimination des obstacles qui
empêchent la circulation de la
faune
- éliminer les obstacles dans
- Fédération de
les cours d’eau,
pêcheurs
- Communes
- Agriculteurs
- Élus locaux
- Agriculteurs
- Associations
Structures
Objectifs du RE
ou personnes
concernées
- Préservation de la
- Collectivités
biodiversité et conservation
- Services de
des continuums naturels
l’État
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
http://www.parcsnaturelsregionaux.tm.fr/fr/a
pprofondir/revue.as
p
Fédération des
Parcs Naturels
Régionaux (PNR) ;
Cécile BIRARD,
chargée de mission
Gestion des
Espaces naturels
Ces corridors
écologiques qui
font vivre la
biodiversité
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale - Les Parcs Naturels Régionaux (France)
OBJ.
Réaliser un REN à partir des RE des PNR
Structures
ou personnes
concernées
Objectifs du RE
- Étudier et localiser les axes de
déplacement des animaux et les connexions
spatiales qui existent entre les forêts du parc et
celles limitrophes
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
- RFF
- ONCFS
- PNR Lorraine
Approfondir la connaissance
en termes de bio corridor
pour intégrer les réseaux
écologiques aux projets
d’aménagements
PNR de Lorraine :
Page 187/239
- Ligne TGV Est : limiter ses impacts car c'est
une barrière pour le déplacement de la faune et
un axe pour la propagation des espèces
exotiques et invasives qui vont concurrencer les
espèces autochtones
- PNR Oise Pays
- PNR de l’Oise Pays de
- Création de corridors ou de « bio ponts »
de France
France : rétablir ou créer une
connectivité entre l’Ile-de- Signer des conventions avec les
- Agriculteurs
France et les Ardennes
agriculteurs pour intégrer les préoccupations
Création d’une trame
environnementales aux documents d’urbanisme
verte ou d’un réseau - Conseil
- Et du Conseil régional de
et adapter les modes de gestion des espaces
Régional de
écologique :
Picardie pour la réalisation
aux exigences écologiques des espèces
restauration et création Picardie
d’un Schéma Régional du
de corridors
Patrimoine Naturel
- Réalisation d’un Schéma Régional du
- DDAF
écologiques pour
Patrimoine Naturel dont les objectifs sont
rétablir la connectivité
d’identifier les connexions biologiques majeures
entre les habitats
à sauvegarder et de servir de cadre de
naturels
référence pour une stratégie régionale
d’intervention en faveur de la biodiversité
Éléments forts
Définitions du RE
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
(Suite)
http://www.parcsnaturelsregionaux.tm.fr/fr/a
pprofondir/revue.as
p
Fédération des
Parcs Naturels
Régionaux (PNR) ;
Cécile BIRARD,
chargée de mission
Gestion des
Espaces naturels
Ces corridors
écologiques qui
font vivre la
biodiversité
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale – Les Parcs Naturels Régionaux (France)
OBJ.
Réaliser un REN à partir des RE des PNR
Objectifs du RE
- PNR Ballon des
Vosges
- PNR Vercors
- PNR
Chartreuse
- Conseil de l’Isère :
identifier l’ensemble des
corridors écologiques du
département
- Conseil Régional
d'Alsace : réaliser des
- PNR Vosges du
trames écologiques à
Nord
l'échelle régionale
- Conseil
Régional
d'Alsace
Structures
ou personnes
concernées
Création d’une trame
verte ou d’un réseau
écologique :
restauration et création
de corridors
écologiques pour
rétablir la connectivité
entre les habitats
- Conseil
naturels
Général
Éléments forts
Définitions du RE
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
(Suite)
http://www.parcsnaturelsregionaux.tm.fr/fr/a
pprofondir/revue.as
p
Fédération des
Parcs Naturels
Régionaux (PNR) ;
Cécile BIRARD,
chargée de mission
Gestion des
Espaces naturels
Ces corridors
écologiques qui
font vivre la
biodiversité
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale - Les Parcs Naturels Régionaux (France)
Page 188/239
- Définir un plan d’actions : créer des
passages à faune, restaurer les connexions
notamment entre les parcs de la Chartreuse et
du Vercors (en traversant les autoroutes, les
voies ferrées et cours d’eau) afin de les
« désenclaver »
- Cartographier ces corridors et ces points noirs
- Identifier les obstacles et les points noirs
pour les déplacements des espèces
- Relier cette trame verte régionale aux deux
parcs de l’Alsace (PNR Vosges Nord et PNR
Ballon des Vosges)
- Cartographier la trame écologique en
Alsace : identifier les corridors existants, ceux à
créer et les obstacles à résorber
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
Constitution du réseau
écologique (RE) :
• Territoires noyaux
(soit 73145 ha
d’espaces naturels à
enjeux regroupant
des Réserves
Naturelles, Réserves
scientifiques et autres
types d’habitats
bénéficiant d’un statut
de protection)
• Territoires
protégés autres que
zones noyaux
• Des couloirs
écologiques pour
assurer la liaison
entre les territoires
noyaux
OBJ.
Réalisation d’un REN
- Élaboration de projets de loi sur le REN
(2001) et les Paysages (2002)
- Rédaction des instructions méthodiques et
des critères des éléments du RE et
réalisation de cartes correspondantes
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 189/239
- Réalisation d’inventaires, description des
territoires et cartographie du REN à l’échelle
1/10000ème et 1/20000ème
- Réalisation d’une brochure expliquant la
démarche REN
- Rédaction d’un rapport par le Ministère de
l’Écologie, de la Construction et du
Développement du Territoire en
collaboration avec la Société écologique
« Biotica »
- Élaboration de la conception
du réseau écologique
- Création de couloirs écologiques et
national (REN)
restauration des habitats naturels
Objectifs du RE
- Ministère de
l’Écologie, de la
- Intégration réglementaire
Construction et du du concept de REN et des
Développement
Paysages
du Territoire
- Protection des espaces et
- Société
création de connexions
écologique
entre les territoires naturels
« Biotica »
- Parlement de la
République de
Moldovie
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
http://www.coe.int/T/
F/Coop%E9ration_c
ulturelle/Environnem
ent/Nature_et_diver
sit%E9_biologique/
Comité d’experts
pour la constitution
du réseau
écologique
paneuropéen
(STRA-REP),
Conseil de l’Europe,
Strasbourg, le 8
septembre 2003 ;
réunion conjointe
des Réseaux
écologiques du
Conseil de l’Europe,
en Croatie.
Développement
des réseaux
nationaux
Stratégie nationale
et plan d’action
dans le domaine
du développement
de zones
protégées d’intérêt
naturel
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle Nationale - Moldavie
Éléments forts
Définitions du RE
Constitution du
réseau écologique
(RE) :
• Zones noyaux
• Zones de
restauration
• Zones
tampons
• Corridors
OBJ.
Constitution d’un REP
- Construire un REP dans le
but d’avoir plus tard un
Réseau Écologique Mondial
Objectifs du RE
- Réalisation de cartes à l’échelle européenne
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 190/239
- Constitutions d’un REP d’ici 2006 : le REP
sera l'outil essentiel de protection de la
diversité biologique européenne qui fournit un
état des lieux le plus réel et le plus exhaustif
- Agence
européenne pour - Identifier complètement le possible
l’environnement Réseau avec toutes ses
- Rédaction d’un rapport qui servira d’outil pour
composantes sur la totalité
les ministres afin de mesurer les travaux déjà
- Centre
des territoires du REP dans
européen pour la le but de stopper la perte de
réalisés, d'identifier les lacunes, de permettre de
mobiliser le soutien officiel et les moyens
conservation de biodiversité d’ici 2010
financiers qui seront nécessaires
la nature
- Concept de RE dans la
- Mise en place d’un partenariat entre la
- UNESCO
perspective d’un
Commission européenne, l’Agence européenne
développement durable
- UICN
pour l’environnement, le Centre européen pour
- Constitution du réseau
la conservation de la nature, l’UNESCO et
l’UICN
- États
écologique EMERAUDE et
européens
Natura 2000
membres
- Création d’un organe de pilotage : mise en
place d’un groupe de pilotage et d’un groupe de
rédaction
- Commission
européenne
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
http://www.coe.int/T/F/
Coop%E9ration_cultu
relle/Environnement/N
ature_et_diversit%E9
_biologique/
Comité d’experts pour
la constitution du
réseau écologique
paneuropéen (STRAREP), Conseil de
l’Europe, Strasbourg,
le 6 septembre 2004,
8ème réunion
Contribution à la
prochaine
Conférence
ministérielle « un
environnement pour
l’Europe »
Projet de production
d’un Rapport sur
l’état de la mise en
œuvre du REP avec
cartes indicatives :
Présentation du
projet
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle paneuropéenne
Éléments forts
Définitions du RE
Constitution du réseau
écologique (RE) :
• Zones centrales
• Zones de
développement
• Zones de liaisons
(corridors de types
aquatiques - rivières,
lacs, fleuves - et les
corridors de types
boisés - plantations
arborées en bordure
de champs, haies)
• Zones tampons :
mises à disposition
des citoyens par la
commune et sont
destinées aux
activités de
subsistances de la
population locale
(pâturage bétail,
jardins potagers)
OBJ.
Constitution d’un REN
Objectifs du RE
- Évaluation et
- Association
finalisation du projet
Green World of pilote de la mise en
Podylla
œuvre d’un Plan
Communal de
- Direction des Développement de la
Ressources
Nature en Ukraine
Naturelles de
Vinnytsia
- Définir les 3
catégories de critères
- Experts
pour la mise en œuvre
écologues
d’un Plan Communal
de Développement de
- Université de la nature en Ukraine
Vinnytsia
dans le cadre de la
mise en œuvre du REP
- Institut
Geomatika
- Conseil de
l’Europe
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
http://www.coe.int/
T/F/Coop%E9ratio
n_culturelle/Enviro
nnement/Nature_et
_diversit%E9_biolo
gique/
Comité d’experts
pour la constitution
du réseau
écologique
paneuropéen
(STRA-REP),
Conseil de
l’Europe,
Strasbourg, le 8
septembre 2004
Étude pilote en
Ukraine sur le
partenariat des
autorités locales
dans le cadre de
la constitution
d’un REP
cohérent
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale - Ukraine
Page 191/239
- Réaliser des cartes informatisées
1/ Localisation précise de chaque site + base de
donnée associée, échelle 1/25 000ème et 1/10000ème
2/ Deux types de cartes disponibles :
• cartographie du territoire en fonction des activités
humaines (état initial) et présentant les zones
d’habitation, zones industrielles, zones agricoles et
espaces naturels
• cartographie du réseau écologique projeté dans
laquelle sont intégrées les activités humaines et
présentant les zones d’habitation, zones
industrielles, zones agricoles, zones centrales et
zones de développement et de liaison
- Collecter des informations et constituer une base
données
1/ Récolte de données par des experts locaux (+base
de données informatiques faune/flore) pour
l’identification des zones à enjeux en matière de
biodiversité et des grands axes futurs de RE
2/ Identification des espèces patrimoniales (rares ou
protégées)
3/ Publication d’un livre rouge des espèces menacées
en Ukraine (dessin, description de chaque espèce,
description de leur(s) milieu(x))
- Informer et sensibiliser les partenaires :
1/ Réalisation de réunions dans les communes,
désignation d’un expert local
2/ Réalisation d’un document (méthode pour la
réalisation des inventaires, loi ukrainienne pour
protection de la nature, utilisation du sol, de l’eau et du
code forestier, recommandations sur l’utilisation de la
loi lors de la constitution d’un RE communal)
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
Éléments constitutifs :
• Zones nodales :
ensemble de milieux
constituant des espaces
vitaux suffisants pour
l’accomplissement de
toutes les phases de
développement d’une
population d'espèce
• Zones d’extension :
ensemble de milieux
proches de ceux décrits
dans les zones nodales,
mais dont la qualité et la
surface ne sont pas
suffisantes pour la
désigner comme telle et
dont les espèces
caractéristiques sont
dispersées
• Zones de
développement :
espaces vitaux
partiellement suffisants
pour l’accomplissement
des phases de
développement d’une
population, viabilité de
ces zones si elles
restent interconnectées
OBJ.
Constitution d’un REN
- Pêcheurs
- Associations
de protection
de la nature
- Chasseurs
- Agriculteurs
- Communes
- Conseil
Général
- Conseil
Régional
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Office Fédéral de
l’Environnement
des Forêts et du
Paysage
(OFEFP), 132p ;
Guy BERTHOUD,
Créateur et
Directeur du
bureau d’études
ECONAT
Cahier de
l’environnement
N°373
Le REN Suisse :
Rapport final
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale - Suisse
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 192/239
- Nécessité de
- Mise en place d’une méthodologie précise :
• Phase 1 : Utilisation d’un modèle statistique
prendre en
d’occupation des sols, puis compilation des données à
compte tous les
réseaux
l’hectare et de photos aériennes
écologiques pour
• Phase 2 : L’ensemble des données collectées (par
des experts) permet d’établir une carte sur laquelle
la constitution d’un
figurent les zones nodales et autres différentes zones,
Réseau
Écologique Global
les résultats obtenus peuvent servir d’indicateurs à long
terme
• Étape de vérification sur le terrain : vérifications rapides
- Identification
des obstacles,
des périmètres provisoires, recoupement avec les
données des guildes d’espèces, recoupement avec les
des interruptions
données cantonales, visions d’experts naturalistes sous
au sein des
corridors ainsi que
mandat cantonal, zonage des données synthétisées,
de leur histoire
cartographie manuelle avec encodage des données
• Digitalisation et infographie : cartes de synthèses
cantonales à l’échelle 1/100000ème et cartes de synthèse
- Application
concrète sur le
nationale au 1/500000ème
• Mise en forme de l’outil d’analyse : vision globale des
terrain (l’exemple
espaces concernés, localisation des espaces
Suisse)
prioritaires, évaluation des incidences de la
transformation des paysages
- Constitution d’un Réseau Écologique Global obtenu par
la cartographie et la superposition des réseaux forestier,
- Identification des aquatique, extensif agricole, prairial sec et paludéen
différents types
- Réalisation d’une matrice paysagère : tracer les
d’éléments
constitutifs d’un
corridors à partir des zones nodales (prendre en compte
REN sur le terrain les interfaces et les échanges existants entre ces zones)
Objectifs du RE
Éléments forts
Définitions du RE
• Continuums :
ensemble de milieux
favorables ou
simplement
utilisables
temporairement par
un groupe écologique
(la combinaison des
différents continuums
existants forme la
base du réseau
écologique national
ou régional)
• Corridors : un
espace libre
d’obstacle offrant des
possibilités
d’échanges entre les
zones nodales et les
zones de
développement
OBJ.
Constitution d’un REN
- Pêcheurs
- Associations
de protection de
la nature
- Chasseurs
- Agriculteurs
- Communes
- Conseil
Général
- Conseil
Régional
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
(Suite)
Guy BERTHOUD,
Créateur et
Directeur du bureau
d’études ECONAT
Le REN Suisse :
concept,
méthodologie et
mise en œuvre
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale - Suisse
- Identification des obstacles,
des interruptions au sein des
corridors ainsi que de leur
histoire
- Application concrète sur le
terrain (l’exemple Suisse)
- Nécessité de prendre en
compte tous les réseaux
écologiques pour la
constitution d’un Réseau
Écologique Global
- Identification des différents
types d’éléments constitutifs
d’un REN sur le terrain
Objectifs du RE
Page 193/239
- Nécessité de prendre en compte en premier
lieu les abords des infrastructures routières et
les corridors qui y accèdent plutôt que d’investir
dans de grands ouvrages (en général très
coûteux)
- Réalisation de tests de dispersion pour
connaître les capacités de connexion des
réseaux spécifiques : les résultats de ces tests
permettent d’identifier les zones de conflits
Faune/Trafic et ainsi d’être pris en compte
dans l’élaboration du cahier des charges
d’entreprises autoroutières
- Prise en compte des problématiques liées
aux obstacles : réseaux ferroviaire, routier,
zones urbanisées, lacs, cours d’eau
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
OBJ.
Constitution d’un REN
Références
Bibliographiques
Référence à
grande échelle : le
REP et le
SSCENR de la
LOADDT
Concept de Réseau
écologique (RE) :
• Zones noyaux
• Corridors
Éléments forts
Définitions du RE
- Communes
- État
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Bernard GLASS,
inspecteur général
honoraire de
l’environnement
Ech.
Échelle nationale - France
- Officialisation du concept de
REN au travers du Schéma de
Services Collectifs des
Espaces Naturels et Ruraux
(SSCENR), document qui
s’inscrit dans la Loi
d’Orientation d’Aménagement
et de Développement Durable
du Territoire (LOADDT)
Objectifs du RE
Page 194/239
- Concrétisation du concept de REN grâce
uniquement aux documents d’urbanisme (Plan
d’Occupation des Sols (POS), Plan Locaux
d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT))
- Définir précisément les éléments du réseau :
les noyaux de territoires et les corridors
(existants ou à restaurer)
- Inscrire une terminologie précise dans la
politique de conservation de la biodiversité
SSCENR
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
- Élargissement,
connexion des
écosystèmes et
identification des
différents éléments
du REN :
• Des espaces
cœurs d’une
surface allant de
500 à 1 000 ha et
capables de
former des noyaux
de recolonisation
animale ou
végétale pour
constituer
l’ossature du REN
• Des zones de
développement
de la nature :
élargissement des
espaces naturels
existants trop
petits
• Des corridors à
créer ou à
restaurer
OBJ.
Constitution d’un REN
- Pêcheurs
- Associations
de protection de
la nature
- Chasseurs
- Agriculteurs
- Communes
- Conseil
Général
- Conseil
Régional
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Cas particulier
des Pays-Bas
Association de
protection de
l’environnement
Alsace Nature,
juin 2001
Des traits
d’union
Écologiques :
pour une
renaturation de
la Trame Verte
Régionale
Bibliographiques
Références
Ech.
Échelle nationale – Pays-Bas
- Faire émerger une
prise de conscience
collective nécessaire à
l’intégration de la notion
de RE à tout
aménagement du
territoire
- Suite à l’adoption en
1990, à l’unanimité par
le Parlement de
« Nature policy plan » :
volonté de réaliser un
REN d’ici 20 ans
- Mettre en équilibre les
exigences écologiques
des espèces et celles
politiques pour chaque
province
- Affirmer les
opportunités en
développant des
priorités précises dans
un contexte
(inter)national et
proposer des solutions
adaptées pour la
constitution d’un réseau
écologique
Objectifs du RE
Page 195/239
- Identification de 657 espèces cibles (panel sélectionné selon
des critères de préservation ou de restauration plus précis à
l’échelle locale, tant quantitativement que qualitativement)
- Dans les espaces de développement de la nature,
avant toute délimitation du périmètre, il faut maintenir au
maximum le potentiel naturel, via les politiques diverses de
développement
- identification des surfaces existantes de chaque zone et
de celles à acquérir
- Dans les espaces cœurs : interdiction de toute activité
pouvant nuire à l’équilibre écologique des sites
- Identification des espaces cœurs, des espaces de
développement de la nature, des corridors biologiques, des
zones tampons
- Réalisation de cartes thématiques :
• géomorphologiques (aux échelles 1/50000ème et
1/1000000ème)
• hydrologiques (échelle 1/600000ème)
• écologiques : distribution des espèces animales et
végétales (en maille de 5x5 km pour les espaces
naturels de développement de la nature) ; distribution
des espèces animales cibles pour les corridors (loutre,
cerf, blaireau, saumon)
- Réalisation d’une cartographie représentative des
écosystèmes (division en 9 entités biogéographiques
correspondant aux entités floristiques des Pays-Bas) pour
l’identification et l’élargissement des espaces naturels
existants, à l’échelle 1/250000ème
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
OBJ.
Bases théoriques pour l’élaboration d’un REN
Structures
ou personnes
concernées
Le RE : c’est
l’ensemble des
biotopes susceptibles
de fournir aux espèces
un milieu de vie
temporaire ou
permanent, dans le
respect de leurs
exigences vitales et
permettant d’assurer
- Associations
leur survie à long terme de protection
de la nature
Il est composé de 4
types d’éléments
- Scientifiques
constitutifs :
1/ Zones de
- Ministère de
protection de la
la région
nature (réserves
wallonne
naturelles) de l’ordre
de 50 à 100 ha
minimum,
2/ Zones associées
ou zones tampons
3/ Couloirs de liaison
ou biotopes corridors
4/ Zones d’utilisation
extensive du sol
Éléments forts
Définitions du RE
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Article issu des
actes du colloque
qui s’est déroulé à
Arquennes, les 8 et
9 Novembre 1995
« Réseau
écologique »
P39-55
E. MELIN, chargé
de mission au
Groupe Inter
universitaire de
Recherches en
Écologie Appliquée
Problématique du
réseau
écologique :
bases théoriques
et perspectives
d’une stratégie
écologique
d’occupation et
de gestion de
l’espace
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle Nationale
- Poser les bases théoriques et historiques
pour la constitution d’un RE, définir le concept,
les relations entre fragmentation et banalisation
des paysages et érosion de la biodiversité
- Rechercher les références bibliographiques
(théorie biogéographique des îles de Mac Arthur
& Wilson 1967 et 1995 ; écologie du paysage
par Burel & Baudry 1999) et les définitions
(écotones, l’effet de lisière, dynamique de
milieu, connectivité)
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 196/239
- Fonctionnalité des différentes
zones du RE :
1/ Zones de protection de la
nature : pour sauvegarder la
nature, protéger les
écosystèmes originaux
difficilement remplaçables
2/ Zones associées : pour
- Analyser les RE à différentes échelles :
assurer les liaisons entre les
• À l’échelle régionale du territoire Wallon,
grandes zones de protection et
les réserves naturelles ont réalisé une carte
jouer un rôle de zone tampon
de la Structure Écologique Principale à
3/ Couloirs de liaison ou
l’échelle 1/125000ème. Cette structure a été
biotopes corridors : pour
élaborée dans le cadre d’une convention avec
assurer les liaisons entre les
la région Wallonne pour la prise en compte du
différentes zones de protection
patrimoine naturel dans l’élaboration du
de manière à maintenir les
Schéma de Développement de l’Espace
métapopulations qui
Régional
nécessitent l’existence de
• À l’échelle plus fine (au 1/10000ème),
réseaux écologiques
cartographie du réseau écologique par
suffisamment stables dans le
l’association le Cercle des Naturalistes de
temps et cohérents dans
Belgique et soutenu par les ministères
l’espace
correspondants
4/ Zones d’utilisation
• À l’échelle locale : le maillage écologique
extensive du sol : pour
constitue l’infrastructure écologique fine d’un
rechercher à intégrer les
territoire local. Ce maillage est caractérisé par
activités de production et de
les éléments du paysage, biotopes de faibles
conservation de la nature (voire
surfaces ou structures linéaires (haies, bois,
espaces agricoles et forestiers)
bandes boisées, cours d’eau, talus, bords de
de manière à limiter l’utilisation
routes, friches…). C’est la densité, la qualité
et l’impact des différentes
et la continuité de ces éléments qui détermine
pollutions chimiques
leur rôle et leur efficacité dans le RE.
- Établir le réseau à partir de 4
types d’éléments structuraux
aux fonctions variées :
Objectifs du RE
OBJ.
Agir sur les corridors
REDI : Réseau
Écologique
Départemental d'Isère
Constitution du réseau
écologique :
• Zones nodales ou
Réservoirs
d’habitats
(réservoirs dits
prioritaires, espaces
protégés)
• Corridors
écologiques
• Points noirs ou
zones de conflits
(obstacles) : zones
accidentogènes
entre la faune et les
infrastructures de
transport et zones où
des obstacles
existent (naturels ou
non)
Éléments forts
Définitions du RE
- Communes
- Associations
naturalistes
- Chasseurs
- Agriculteurs
- Aménageurs
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
www.isereenvironnement.fr
Publication de la
plaquette
« Corridor
biologique » du
Conseil Général de
l'Isère en matière
de préservation du
patrimoine naturel
Les corridors
biologiques en
Isère (REDI)
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle départementale - Isère (France)
- Prendre en compte les
corridors, les zones nodales et
les obstacles infranchissables
par la faune et la flore dans les
projets d’aménagement
- Agir et identifier les points
noirs et les zones où des
obstacles naturels ou artificiels
entravent les axes de
déplacement de la faune
Objectifs du RE
Page 197/239
- Cartographier et décrire les obstacles
physiques susceptibles de modifier
significativement les fonctions du réseau et
délimiter des zones de continuums, de corridors
et d’extension
- Réaliser des visites de terrain pour la
validation du réseau et pour vérifier la
pertinence des informations collectées
- Établir la base de données qui sont utiles au
projet pour définir les enjeux principaux et les
zones problématiques existantes
- Collecter les informations existantes auprès
des personnes ressources et des
administrations
- Vérification du réseau provisoire à l’aide des
images satellites SPOT (pour actualiser les
informations fournies par la couverture Corine
land cover)
- Cartographier les différents éléments
constitutifs du Réseau Écologique Local au
1/25000ème (zones nodales ou réservoirs
d’habitats, corridors, points noirs et obstacles)
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
- Lutter contre la
fragmentation des
habitats par le
rétablissement des
continuums naturels
OBJ.
Création / Restauration des Corridors écologiques
Objectifs du RE
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 198/239
- Mise en place dans un premier temps
d'aménagements comme des « passages à
- Associations de
faune », puis progressivement, rétablissement
protection de la
des connexions comme de vrais prolongements
- Établir une cartographie du
nature
de corridors biologiques naturels
réseau de corridors
écologiques des pays du
- Conseil
- Région Nord-Pas-de-Calais :
Conseil de l’Europe
Régional Nord• Fort développement économique et
Pas-de-Calais
démographique d’où la mobilisation et la prise
- Rétablir les connexions
de conscience de la Région pour réaliser une
entre continuums naturels
- Conseil
trame verte et bleue, grâce notamment à des
(zones boisées, haies, cours
Régional Alsace
subventions aux communes concernées
d’eau)
(réalisation de travaux d’aménagement de
- DIREN
corridors par l’association Lestrem Nature)
- Remailler le territoire :
rétablir des continuums
- Agence de
- Région Alsace :
biologiques entre les régions,
l’Eau
• Réalisation d’une trame verte : 7 700 ha de
et entre les espaces naturels
connexions à reconstituer ont été identifiées,
- Communes
subventions du Conseil Régional aux
communes qui s’engagent à faire une gestion
pérenne des corridors créés.
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Fabian Tubian,
Environnement
magazine, N°1621,
octobre 2003, p3031
Les corridors
ouvrent la voie
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale - France
Éléments forts
Définitions du RE
- Trame verte :
Création de corridors
dans le but de lutter
contre la banalisation
du paysage alsacien
(disparition des
vergers, friches, et
arbres isolés au profit
de la vigne)
OBJ.
Constitution d’une Trame Verte
Objectifs du RE
•
Intégration de la Trame Verte dans les
plans d’urbanisme et d’aménagement du
territoire : grâce à un programme
d’information et d’animation sur le terrain
organisé par la Région et qui s’appuie sur les
structures comme les Pays, Maison de la
Nature…
- Mise en œuvre de cette étude selon trois
axes :
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
- Région
Page 199/239
- Remettre en place des
liaisons entre les milieux
naturels, afin de rétablir leur
- Départements
fonctionnalité dans une région
• Prise en compte de la Trame Verte dans
très peuplée et à surface
- Communes
la réalisation des infrastructures :
restreinte comme l’Alsace :
apparition de points de rupture entre les
contrat de plan 2000-2006
- Groupement
continuités naturelles et les infrastructures de
de communes
transport existantes ou futures
- Réaliser une étude de
faisabilité en 2002 à l’échelle • Maintien de la Trame Verte existante et la
-Gestionnaires
1/125000ème dans le but de
densification du maillage : intervention
d’espaces
définir un cadre de référence et
financière de la Région (environ 1,3 M €) pour
naturels
d’identifier les connexions à
la réalisation de nouvelles connexions afin de
reconstituer (soit 7 700 ha ce
densifier le réseau de la Trame Verte (actions
- Agriculteurs
qui correspond à 5%
de maîtrise foncière, financement des plans
d’augmentation de la surface
de gestion et des travaux d’entretien de sites
- Associations
de la Trame Verte)
acquis)
de protection
de la nature
- Constitution d’une Trame Verte comme un
important facteur paysager, mais aussi comme
un auxiliaire pour les vignes et une
opportunité de sauvegarder des essences
fruitières menacées
- État
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Conseil Régional
d’Alsace,
communiqué de
presse (22 février
2005)
Politique
régionale de la
Trame Verte en
plaine d’Alsace : à
la reconquête de
la biodiversité !
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale - Alsace (France)
Éléments forts
Définitions du RE
- Cours d’eau comme
corridor biologique
OBJ.
Réseau hydrographique = corridors écologiques
Objectifs du RE
- Lutter contre l’enfoncement des cours
d’eau et des nappes phréatiques, phénomène
qui déconnecte les fleuves de leurs bras morts
et qui provoque ainsi des ruptures dans les
corridors biologiques associés aux cours d’eau
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 200/239
- Apport du génie écologique et de l’écologie
du paysage : prise en compte des corridors
biologiques dans les schémas d’aménagements
territoriaux (corridors biologiques dans les villes,
contrat de rivières, techniques végétales
d’aménagement - fascinage, tressage,
marcottage -)
- Mise en place de Schémas d'aménagement
et de Gestion de l'Eau (SAGE) : ces schémas
prennent en compte tout le bassin versant de
- Communes
- Rendre une certaine liberté manière à intégrer une gestion globale de la
aux cours d’eau afin de limiter ressource en eau des corridors associés
- Syndicat
d’aménagements les phénomènes d’incision et
de rivières
de pérenniser les corridors
- Nécessité de travailler à échelles
biologiques aquatiques
emboîtées : sur plusieurs kilomètres et
- Agriculteurs
plusieurs communes (amont en aval)
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Rivières et
paysages
Marie-France
DUPUIS-TATE
(ingénieur de
recherche au
CEMAGREF) &
Bernard
FISCHESSER
(Écologue)
Ed. La Martinière,
octobre 2002,
344p.
: au delà du
paysage, une
architecture
fonctionnelle.
Leurs fonctions
de liaison et de
circulation
d’accompagnement
Rivières et
milieux naturels
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale - (France)
Éléments forts
Définitions du RE
- L’espace agricole
traditionnel de
montagne est une
matrice de corridors
écologiques
matérialisés par des
haies et des prairies
OBJ.
Espace agricole = matrice de corridors
- Collectivités
- Agriculteurs
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Jean Claude
BEVILLARD,
administrateur de
la FRAPNA HauteSavoie et pilote du
Réseau Agriculture
de la fédération
France Nature
Environnement,
extraits colloque
Rivières 2004
« Rivières et
corridors
biologiques :
nouveau enjeux ?
Liaison
transversale –
Contribution des
espaces agricoles
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale - (France)
- Réalisation d’aménagements de corridors
biologiques, mais cela représente un surcoût
pour les exploitants
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 201/239
- Le maintien d’un espace agricole
traditionnel (haies et prairies) et
- Réalisation de travaux d’entretien des
des mesures de conservation ou
haies, des prairies par les agriculteurs.
de création de corridors
permettent de sauvegarder
- Rôle de ces corridors :
l’espace face à l’urbanisation qui
• Diminuent l’utilisation d’intrants
s’exerce.
• Sont des zones refuges pour les
prédateurs de parasites des cultures
• Régulent le ruissellement de l’eau
• Protègent l’exploitation des vents
Objectifs du RE
- L’espace agricole
traditionnel de
montagne est une
matrice de corridors
écologiques
matérialisés par des
haies et des prairies
Définition d’espaces
naturels à
sauvegarder
Éléments forts
Définitions du RE
intercommunales
- Structures
- Communes
- Région
- État
- Agriculteurs
- Conseil
Général
- Chambre
d’Agriculture
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Cas particulier de la
France
Association de
protection de
l’environnement
Alsace Nature, juin
2001
Des traits d’union
Écologiques : pour
une renaturation de
la Trame Verte
Régionale
Jean-François
VEYRAT, Service
foncier de la Chambre
d'Agriculture, extraits
colloque Rivières
2004 « Rivières et
corridors biologiques :
nouveau enjeux ? »
Liaisons
transversales –
Contribution des
espaces agricoles
Références
Bibliographiques
Espace agricole = matrice de corridors OBJ.
Réalisation de Corridors écologiques
Ech.
Échelle locale - (France)
Échelle nationale – France
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 202/239
- Réalisation de contrats de corridors
biologiques basés sur le modèle des contrats
de rivières : fonction incitative de ces contrats
grâce à des aides techniques et financières
des Régions dans le cadre d’un projet de
- Application plus concrète du
remaillage écologique cohérent sur un
concept de Trame Verte dans
territoire donné (communal ou intercommunal)
la Région Nord-Pas-deCalais et en Alsace
- Réalisation d’une trame
globale à partir de
l’identification des espaces
naturels à conserver (cf.
inventaire ZNIEFF)
- Réalisation d’un diagnostic agricole afin
d’identifier les secteurs stratégiques pour
- L’espace doit être considéré
l’implantation d’exploitations agricoles et donc
en premier lieu comme un
de définir les zonages de PLU
espace naturel : le territoire
utile étant restreint et très
- Protection de l’outil agricole (siège de
convoité, il faut lutter contre
l’exploitation, terrains vitaux pour l’agriculture
le cloisonnement et la
et les zones de circulation)
destructuration de l’espace
par l’urbanisation
- Préservation des milieux ouverts par le
biais de la profession agricole
Objectifs du RE
Éléments forts
Définitions du RE
- Les corridors
biologiques sont
indispensables à la
faune et à la flore,
mais aussi aux
femmes et aux
hommes qui vivent
sur un territoire :
Ils constituent le
point de contact
entre la ville et la
campagne.
OBJ.
Interconnexion habitats / outil d’aménagement du territoire
- Agriculteurs
- Collectivités
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Bernard GAUD,
Président de la
Communauté de
Communes de
Genevois, extraits
colloque Rivières
2004 « Rivières et
corridors biologiques :
nouveau enjeux ?
La place des
corridors dans le
SCOT Genevois
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale - (France)
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 203/239
- Réalisation d’une charte d’Aménagement de
l’Agglomération Franco-valdo-genevoise (1996)
et d’un Plan Vert-Bleu des réseaux
environnementaux
- Constitution d’un réseau agro-environnemetal
cohérent tissé sur le maillage du Plan Vert-Bleu qui
permet l’enrichissement de la faune et de la flore au
cœur d’un site de développement économique
- Initier un programme afin
- En 2000 : création d’une trame verte régionale
de favoriser les
mettant en connexion les éléments du paysage
interconnexions entre les
(sous forme d’un réseau)
milieux naturels pour
- Création de coupures vertes ou d’espaces de
assurer la conservation des
respiration de la trame
espèces végétales et
- Définition des principes d’aménagement et de
animales
sauvegarde :
• Principe de continuité : mise en réseau
- Protéger les paysages,
des différents sites, même en milieu urbain,
maintenir l’agriculture,
identification des corridors biologiques dans le
accueillir des activités de
SCOT genevois (mais sous une autre
loisirs, compléter le
appellation)
maillage écologique interne
• Principe de l’agriculture : protection des
en direction des entités
espaces >50 ha et des espaces vitaux pour les
voisines, établir une liaison
exploitations, protection des sièges d’exploitation
douce entre deux sites
et des espaces nécessaires à leur
fonctionnement
• Principe de liaisons douces : protection,
restauration et mise en valeur systématique de
la trame hydro-végétale (continuité verte) tant
dans les espaces construits que dans les
espaces ouverts et protection des couloirs
faunistiques entre les massifs
Objectifs du RE
OBJ.
Identification des ruptures de corridors écologiques
- Chasseurs
- Agriculteurs
- Communes
- Conseil
Général (CG)
- Conseil
Régional
Structures
ou personnes
concernées
- Pêcheurs
- Associations
- Corridors biologiques
de protection
pour le déplacement de
de la nature
la faune et de la flore
- Définition des
éléments constitutifs du
REN :
• Zones nodales
• Zones d’extension
• Zones de
développement
• Continuums
• Corridors
• Points noirs
Éléments forts
Définitions du RE
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Jean-François
NOBLET, (Conseil
Général de l’Isère)
et Guy
BERTHOUD
(Créateur et
Directeur du
bureau d’études
ECONAT),
ECONAT,
Septembre 2001.
Les Corridors
Écologiques en
Isère
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle départementale – Isère (France)
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 204/239
- Identifier les solutions possibles pour faciliter le
déplacement de la faune :
• Éviter la pose de clôture et installer plutôt des
haies
- Réflexion sur les corridors • Prévoir des échappatoires dans les zones de
pièges pour la petite faune
biologiques en Isère :
cohabitation entre l’homme et • Planter des haies, des bandes enherbées, des
la nature
arbres isolés
• Revégétaliser le sol à la place du macadam
- Identification des différents
quand c’est possible
types de zones d’un REN sur • Envisager les pistes cyclables, les chemins
le terrain
piétons, les cimetières, les espaces verts
comme corridors biologiques
- Identification des obstacles, • Utiliser la TDENS pour créer des espaces
des interruptions au sein des
préservés et aménager des passages à faune.
corridors ainsi que de leur
histoire
- Réalisation d’une cartographie détaillée du
département de l’Isère :
- Application concrète
• Pas de valeur réglementaire, mais ces cartes
(l’exemple du département de
sont consultables par le CG de l’Isère, par les
l’Isère)
communes (lors d’élaboration des PLU, du
PADD) pour prendre en compte les corridors et
les autres zones nodales dans les futurs projets
- Nécessité de prendre en
compte ce réseau écologique
d’aménagement de leur espace
à plus grande échelle que le • Dans le cas contraire, le Département
prononce un avis réservé, voire défavorable, au
département de l’Isère :
réaliser des interconnexions
moment de la validation du PLU des communes
entre départements et entre
• Identification de 320 points de conflits dont 10
les régions
d’entre eux sont à résoudre de manière
urgente : il s’agit d’éléments portés à la
connaissance du public et qui témoignent des
obstacles qui entravent la libre circulation de la
faune
Objectifs du RE
Éléments forts
Définitions du RE
Définir la Trame
Verte :
C’est l’ensemble des
habitats naturels
abritant une faune et
une flore spontanées
ainsi que les
éléments de
connexion, de
déplacement et de
dispersion des
biocénoses
OBJ.
Réalisation et fonctions d’une Trame Verte Régionale
- Pêcheurs
- Associations
de protection de
la nature
- Chasseurs
- Agriculteurs
- Communes
- Conseil
Général
- Conseil
Régional
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
(Généralités)
Association de
protection de
l’environnement
Alsace Nature, juin
2001
Des traits d’union
Écologiques :
pour une
renaturation de la
Trame Verte
Régionale
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 205/239
- Nécessité de prendre en
compte la somme globale des
éléments d’un RE pour qu’il soit - Identification des éléments d’une trame
verte : définitions et rôles (d’habitats, de
écologiquement fonctionnel
conduits, de filtre ou de barrière)
- Définition d’une stratégie pour
identifier la bonne protection de - Identification des fonctions d’une trame
verte :
la nature en France :
• choisir de grandes zones
• Fonctions paysagères et sociales : elle
naturelles d’un seul tenant
est le reflet de l’identité du paysage de
chaque région et elle permet notamment
ou au contraire plusieurs
petites zones naturelles qui,
d’éviter l’uniformisation et la banalisation de
au final, représentent la
l’espace
• Fonctions de préservation et de maîtrise
même surface ?
• s’occuper prioritairement de
des risques : l’intensification massive de
la protection de la nature
l’agriculture des dernières décennies à
conduit à de graves déséquilibres pour
dite ordinaire ou bien
l’ensemble des écosystèmes (dépréciation
orienter la protection vers les
espèces rares, menacées
des ressources naturelles telles que l’eau et
et/ou appartenant à des
le sol, augmentation des risques tels que les
inondations, les glissements de terrain)
listes rouges ?
• Fonctions écologiques : rôle dans la
- Identification d’une échelle
conservation de la biodiversité, rôle brise vent
des haies, protection contre l’érosion des
appropriée pour la constitution
d’un REN
sols, rôle régulateur dans le cycle de l’eau,
rôle épurateur par rapport aux intrants
agricoles
- Constitution d’un REN comme
outil d’aménagement du
territoire
Objectifs du RE
OBJ.
Constitution d’une Trame Verte : création et restauration de corridors
- Agriculteurs
- Communes
- Conseil
Général
- Conseil
Régional
Structures
ou personnes
concernées
- Constitution d’une
- Associations
Trame Verte Régionale
de protection
de la nature
- Constitution et
restauration des
espaces-corridors :
• Avec une ossature
hydrographique
• Sans une ossature
hydrographique
Éléments forts
Définitions du RE
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Cas particulier de
l’Alsace
Association de
protection de
l’environnement
Alsace Nature, juin
2001
Des traits d’union
Écologiques :
pour une
renaturation de la
Trame Verte
Régionale
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale – Alsace (France)
- Préservation ou restauration de l’existant :
• Les corridors permettant d’assurer des
connexions biologiques les plus fonctionnelles entre
les espaces cœurs : entre les différentes entités
naturelles et au sein même des écosystèmes
patrimoniaux qui sont souvent très morcelés
• Les éléments fixes du paysage qui sont peu ou
pas exploitables, selon leur origine anthropique ou
naturelle
• Les milieux de déprise agricole
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 206/239
- La construction du
réseau dépend de deux
échelles :
- Création d’éléments de motivation
• de la structure de la
• Répondre à une demande sociale : offrir des
macrotrame (induite par espaces de détente pour l’ensemble des habitants
les entités naturelles à
des villes et villages adjacents de façon à créer un
relier ou subsistantes)
appui solide qui permettra ensuite d’engager
• de la structure de la
concrètement une restauration de la Trame Verte
microtrame (induite par
sur une ou plusieurs communes. Coupler une
les opportunités les plus
restauration d’un maillage écologique avec la
concrètes sur le terrain)
création d’espaces de promenade et de
revitalisation paysagère
- L’identification des outils • Inciter à la réalisation de programmes régionaux
à planifier ou à inventer :
et locaux : répondre aux demandes sociales, mais
la gestion différenciée des aussi favoriser leur émergence grâce à des aides
espaces non exploités, la
financières et/ou techniques (cf. « contrats de
signature de Contrats
corridors biologiques »). Soutenir la mise en place
Territoriaux d’Exploitation
d’une concertation plus large intégrant l’ensemble
(CTE) aujourd’hui Contrat des acteurs afin de créer une émulation (cf
d’Agriculture Durable
GERPLAN). Mettre en cohérence les politiques de
(CAD), réalisation de
protection menées par les collectivités (cf. aides
réseaux refuges LPO
pour les SAGE)
- Restauration d’une
qualité paysagère des
espaces cultivés en
assurant l’existence
d’éléments extensifs
diversifiés dans un
pourcentage suffisant de
l’espace agricole
Objectifs du RE
OBJ.
Constitution d’une Trame Verte : création et restauration de corridors
Éléments forts
Définitions du RE
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
(suite)
Cas particulier de
l’Alsace
Association de
protection de
l’environnement
Alsace Nature, juin
2001
Des traits d’union
Écologiques :
pour une
renaturation de la
Trame Verte
Régionale
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale – Alsace (France)
Objectifs du RE
Page 207/239
- Identification des outils à planifier ou à inventer :
• Pour les cours d’eau : les SAGE, les contrats de
rivières, la gestion globale par un syndicat de
rivières, l’acquisition directe des berges par les
collectivités, la gestion équilibrée de l’emprise des
canaux et des digues du Rhin, la gestion
différenciée des berges
• Pour les autres types d’espaces corridors :
intégrer ces espaces aux plans de développement
communaux et aux documents d’urbanisme (tels
que les PLU, les Espaces boisés classés, les ENS),
réaliser un schéma de restauration des continuités
des milieux naturels au sein d’un GERPLAN ou tout
autre plan de développement local (CTE individuels
et collectifs, restauration de corridors biologiques et
d’espace de promenade entre villages), favoriser la
mise en place d’aides complémentaires aux
collectivités, initier de la gestion extensive sur les
espaces communaux, intégrer la gestion de l’espace
privé dans la trame communale
- Conservation de la biodiversité comme valeur
guide :
• prendre en compte l’aspect naturel (laisser
s’exprimer les espèces autochtones), l’aspect
paysager (multiplicité des milieux préservés ou
restaurés) et l’aspect reconquête de la biodiversité
en zones de grandes cultures
• Projection cartographique à l’échelle 1/50000ème :
elle permet de différencier un ensemble d’espaces
naturels variés, aux caractéristiques sensiblement
différentes (on identifie les éléments à partir de
plusieurs échelles : régionale, des régions naturelles
et des écosystèmes patrimoniaux)
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
- Constitution d’une
Trame Verte
Régionale : afin de
rétablir des connexions
entre les milieux
naturels pour créer un
maillage régulier sur
l’ensemble de la plaine
et pour permettre des
échanges biologiques
entre les espèces
animales et végétales
OBJ.
Constitution d’une Trame Verte Régionale
- Associations
de protection de
la nature
- Groupements
de communes
- Communes
- Réseau Ferré
de France
- DDE
-Départements
- Conseil
Régional
- État
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
www.cg67.fr/gener
ique/telechargeme
nt.asp?id=431
Document de
travail de DAEFTE
Région Alsace, le
16/09/03,
Christian
DRONNEAU,
Région Alsace,
Direction de
l’Agriculture, de la
Forêt, du
Tourisme et de
l’Environnement
Propositions
pour la création
d’une Trame
Verte en Plaine
d’Alsace
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale – Alsace (France)
- Mise en place du
projet de Trame
Verte initié par la
Région dans le cadre
des Assises
régionales du
développement
durable en 1998 et
inscrit au Contrat de
Plan 2000-2006 pour
un montant total de
5 305 000 €
Objectifs du RE
Page 208/239
- Étape 2 : Définition d’une politique d’intervention pour la
mise en place d’une Trame Verte fonctionnelle en Alsace.
Ce programme s’articule autour de trois axes :
• Intégration de la Trame Verte dans les documents
d’urbanisme et d’aménagement du territoire : l’objectif
est de prendre en compte la Trame Verte dans
l’élaboration de différents documents qu’ils soient
prescriptifs ou descriptifs (SCOT, PLU, chartes de PNR), à
travers des actions pédagogiques d’informations
(brochures, supports numériques) et des réunions
d’information (auprès des Pays, Animateurs SCOT, …)
• Prise en compte de la Trame Verte dans la
réalisation des infrastructures : éviter les nouvelles
ruptures et résorber les points de rupture de continuités
naturelles identifiés avec les infrastructures existantes ou
celles à venir (voies ferrées, routes), identifier les autres
points de conflits (développement urbain, extension de
ZAC), susceptibles d’interférer avec les noyaux centraux
ou les corridors
• Maintien de la trame verte existante et densification
du maillage : la Région poursuit sa politique de protection
des espaces naturels remarquables par des actions de
maîtrise foncière, grâce au financement des plans de
gestion et des travaux d’entretien des sites acquis. Les
actions concernant la Trame Verte s’inscriront dans les
politiques régionales existantes, territoriales ou
thématiques
- Étape 1 : Réalisation d’une étude cartographique de la
Trame Verte pour reconstituer le maillage écologique sur
l’ensemble de la plaine d’Alsace, avec comme point de
départ, une carte de la Trame Verte
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
Le réseau écologique
(RE) est une notion
intégrée dans la
Stratégie
paneuropéenne de la
diversité biologique et
paysagère, fondée sur
deux concepts :
- Diversité biologique :
variabilité des organismes
vivants de toute origine, y
compris les écosystèmes
terrestres, marins et
autres écosystèmes
aquatiques et les
complexes écologiques
dont ils font partie ; cela
comprend la diversité au
sein des espèces, entre
elles et les écosystèmes.
- Diversité du paysage :
expression officiellement
utilisée pour désigner les
nombreuses relations
existantes au cours d’une
période donnée entre un
individu ou une société et
un territoire défini d’un
point de vue
topographique, dont
l’aspect résulte de
l’action, au fil du temps,
de facteurs naturels et
humains et d’une
combinaison des deux.
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique Paneuropéen
- Populations
locales des
différentes
régions
d’Europe
- ONG
- Propriétaires
terriens,
publics, privés
- Organisations
ayant un rôle
d’information
- Monde de la
recherche
- Organisations
et associations
actives dans
les secteurs
économiques
- Institutions
financières
- Organisations
internationales
- Autorités
Nationales
Acteurs à
mobiliser :
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Sauvegarde de la
nature N°74,
Centre européen
pour la
conservation de la
nature, Conseil de
l’Europe, 1995,
81p.
Stratégie
Paneuropéenne
de la Diversité
Biologique et
Paysagère
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle internationale - Europe
- Réalisation et application d’un Plan
d’Actions pour 1996-2000 afin de prendre
en compte les considérations relatives à la
biodiversité dans les secteurs d’activité
pertinents et pour sensibiliser les décideurs
et le public
- Constitution d’un REP d’ici 10 ans, c’est :
• préciser les critères devant présider à
la désignation des zones noyaux, des
zones de couloir, des zones à restaurer et
des zones tampons, compte tenu des zones
biogéographiques de l’Europe
• choisir les écosystèmes, les types
d’habitats, les espèces et les paysages
d’importance européenne à inclure dans le
REP
• repérer les sites et les couloirs
spécifiques grâce auxquels les
écosystèmes, les habitats, les espèces et
leur diversité génétique et les paysages
d’importance européenne sont concernés
et, le cas échéant, valorisés et réhabilités
• préparer les lignes directrices pour
veiller à ce que les mesures prises et les
actions entreprises dans le cadre de la
création du REP soient aussi cohérentes et
efficaces que possible
- Mise en œuvre de Natura 2000, premier
RE européen de l’Union Européenne :
mise en place de ZPS et ZSC, qui permettent
de conserver ou de ramener à un état
favorable les habitats naturels et les habitats
d’espèces recensés dans les annexes I et II
de la Directive "Habitats" et celles de la
Directive "Oiseaux"
- Consolider la diversité
biologique et paysagère de
l’Europe : conserver et réhabiliter
les habitats et les écosystèmes,
caractéristiques du paysage ainsi
que les espèces par la création et la
gestion efficace d’un RE
Paneuropéen (REP)
- Assurer la gestion durable de la
diversité biologique et paysagère
en tirant le meilleur parti des
possibilités qui se présenteront sur le
plan social et économique, au niveau
national ou régional
- Intégrer les objectifs pour la
conservation et l’utilisation durable
de la biodiversité et des paysages
dans tous les secteurs socioéconomiques appelés à gérer cette
diversité ou dont les activités ont une
quelconque incidence
- Améliorer les informations
disponibles sur les différents
aspects de la biodiversité et
sensibiliser la population et les
décideurs à ce problème ; renforcer
la participation du public aux actions
de préservation et d’enrichissement
de cette diversité
- Faire comprendre l’état de la
diversité biologique et paysagère
en Europe et les processus qui
contribuent à la rendre durable
- Assurer les moyens financiers
pour la mise en œuvre de la
Stratégie
Page 209/239
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Objectifs du RE
Éléments forts
Définitions du RE
Élaboration de RE
National en 4 éléments
constitutifs :
- les « cores areas » ou
espaces cœurs qui
préservent la biodiversité
(habitats et espèces) et
qui bénéficient d’un statut
légal de protection par les
gouvernements,
- les corridors qui relient
les espaces cœurs entre
eux de manière à assurer
les échanges à la fois de
populations, mais aussi au
sein des populations
(échanges génétiques) et
qui permettent la
dispersion et la migration
des individus,
- les zones tampons ou
« buffers zones » qui
entourent les espaces
cœurs ou protégent les
corridors,
- les zones de
restauration, espaces qui
ne présentent pas d’intérêt
majeur quant aux
fonctions biologiques,
mais qui permettent de
prévenir les éventuels
menaces.
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique Paneuropéen
Objectifs du RE
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 210/239
- Prise de conscience de la notion
de protection durable de la
Acteurs à
diversité biologique sousmobiliser :
entendu dans le message de la
- Autorités
Conférence internationale de Rio ;
Nationales
et dans la Stratégie
paneuropéenne de la diversité
- Constitution de Réseaux Écologiques en
- Organisations
Europe pour ensuite réaliser un REP,
biologique
et
paysagère
internationales
avec:
- Institutions
- Les mesures de conservation et • des critères qui permettent la désignation
financières
des « cores areas », des corridors, des
de protection des espaces
naturels
en
Europe
sont
rares.
« buffers zones », et des zones à restaurer.
- Organisations
Néanmoins, une prise de
• le choix des écosystèmes, des types
et associations
conscience
générale
de
la
part
d’habitats, des espèces et des paysages
actives dans les
des
pays
européens
a
permis
de
d’importance européenne à inclure dans les
secteurs
mettre
en
évidence
plusieurs
Réseaux Écologiques
économiques
objectifs favorisant le maintien et • le repérage des sites et des couloirs
- Monde de la
spécifiques grâce auxquels les
la protection de la nature :
recherche
• Stopper l’érosion de la diversité
écosystèmes, les habitats, les espèces et
biologique et protéger les
leur diversité génétique, et les paysages
- Organisations
d’importance européenne sont concernés
espèces
sauvages
rares
et
ayant un rôle
menacées,
et, le cas échéant, valorisés et réhabilités
d’information
• Assurer la connectivité des
• la préparation des lignes directrices
- Propriétaires
espaces naturels, dits « espaces
pour veiller à ce que les mesures prises et
terriens, publics, cœur », de manière à conserver
les actions entreprises dans le cadre de la
privés
la biodiversité
création du Réseau soient aussi cohérentes
et efficaces que possible
- ONG
- Autre grand apport : les
- Populations
recherches avancées par l’écologie
locales des
du paysage, travaux qui mettent en
différentes
évidence les connectivités (d’où les
régions d’Europe
réseaux écologiques) pour
sauvegarder la biodiversité
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Naturopa N°97,
Heritage and
sustainable
developpement,
édition du Conseil
de l’Europe, 2002,
35p.
A Pan-european
ecological
network, Henri
Jaffeux
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle internationale - Europe
Éléments forts Définitions
du RE
Élaboration de RE National
(REN) en 4 éléments
constitutifs :
- les « cores areas » sont
des sites de taille variable,
mais renfermant un nombre
maximal de populations
d'espèces et d’écosystèmes :
il s’agit de réserves d’habitats
et de gênes des populations,
- les « ecological
corridors » correspondent à
des contiunuums d’habitats
ou à des mosaïques d’îlots
qui relient et entourent les
espaces cœurs entre eux de
manière à assurer les
échanges (populations,
génétiques),
- les « buffers zones » qui
entourent les espaces cœurs
ou protégent les corridors
- les zones de restauration
sont des espaces qui peuvent
être à la fois des cores areas,
mais aussi des corridors ou
des buffer zones
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique National
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
National
Ecological
Networks N°2,
Autority for Nature
Conservation,
Ministry of
Environment,
Budapest 2002,
12p.
Progress report
on the
establishement
of the National
Ecological
Networks in
Hungary
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale - Hongrie
- La conservation de la
nature passe par la
protection des espaces
remarquables et surtout
par la réalisation et
l’élaboration d’un REN
en Hongrie.
- La prise en compte de
mesures de protection de
l’environnement est plus
que nécessaire : grande
richesse biologique,
mais un nombre
d’espèces menacées qui
ne cesse d’augmenter.
Objectifs du RE
- La mise en place du National Environmental
Protection Programme pose les bases d’une
protection de la nature à long terme, avec les
notions de RE et de corridors écologiques
- La Région des Carpates (à la confluence de
plusieurs zones biogéographiques) renferme une
grande richesse de par les habitats, mais aussi par
les espèces endémiques présents : 498 espèces
végétales et 568 espèces animales font partie de
la liste de l’Annexe IV de la directive "Habitats"
- La Hongrie possède 9 parcs nationaux (soit
10% du territoire), mais le nombre d’espèces à
protéger ne cesse d’augmenter
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 211/239
- Élaboration d’un REN en Hongrie :
 Phase I (1998-99) : définition de critères
scientifiques et désignation de sites naturels
- Scientifiques
- La Hongrie cherche à
remarquables hongrois
entrer dans l’Union
 Phase II (1999-2000) : perspectives
- Propriétaires
Européenne de manière à paneuropéennes, définition et description des
terriens, publics, intégrer les sites naturels éléments constitutifs du REN,
privés
hongrois au Réseau
Natura 2000 et, au final, - Il faut maintenir des usages et des pratiques
- ONG
participer à l’élaboration agricoles extensives et durables dans ces
du REP.
zones : cela nécessite la prise en compte de
- Public
mesures financières incitatives ou de
- La réalisation d’un REN compensation.
hongrois doit permettre
de dresser des cartes (à - La sauvegarde et la protection de la biodiversité
différentes échelles) des passent non seulement par la protection des
espaces eux-mêmes, mais aussi par la création et la
réseaux écologiques
restauration des connexions entre ces espaces.
- Organisations
internationales
- Ministère de
l’Environnement
- Autorités
Hongroises
Acteurs à
mobiliser :
Structures
ou personnes
concernées
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique Paneuropéen
- deux outils importants
pour la création d’un RE
Paneuropéen (REP) :
Convention de Bern et
Réseau Emeraude
- C’est dans la directive
« Habitats » qu’on aborde
pour la 1ère fois le concept
de RE européen, sous le
nom de réseau Natura
2000.
- Constitution d’un RE
transfrontalier en Europe, à
partir de zones
fonctionnelles et identifiées
telles que :
• Les « cores areas »
• Les « buffers zones »
• Les corridors
• Les espaces de
restauration ou de
renaturation
Éléments forts Définitions
du RE
Structures
ou personnes
concernées
- Public
- ONG
- Propriétaires
terriens, publics,
privés
- Scientifiques
- Organisations
internationales
- Ministères de
l’Environnement
- Gouvernements
Acteurs à
mobiliser :
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Conseil de
l’Europe ECNC ,
2002, 25p.
Netherlands/Alterra,
Irene Bouwma
ECNC,The
The PanEuropean
Ecological
Network, a
strategy for
biodiversity
conservation and
sustainable use
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle internationale – Pays européens
- Recueillir quelques
expériences quant à la
mise en place de RE dans
les pays européens
- Volonté de créer un REP
par les 54 États présents
lors de la Conférence de
Sofia, afin d’élaborer la
Stratégie paneuropéenne
pour la conservation de la
diversité biologique et
paysagère
- La fragmentation des
paysages et des habitats
en Europe a eu de graves
répercussions sur la nature
et la biodiversité : une
volonté de créer un réseau
écologique transfrontalier
en Europe est apparue de
manière à préserver cette
diversité biologique déjà
fragile
Objectifs du RE
Page 212/239
- Une sylviculture au service du réseau
d’habitat forestier en Écosse : sur la base d’un
réseau d’habitats forestiers, des plantations
d’essences locales sont conseillées et
permettent la restructuration de ces espaces.
D’autre part, ce réseau doit prendre en compte
les menaces de propagation d’espèces
exotiques invasives (le cerf sitka et l’écureuil
américain)
- En Slovaquie, intégration d’espaces
agricoles écologiquement stables dans le
RE : ces espaces sont gérés par une agriculture
extensive, prenant en compte la protection des
espèces et des habitats, mais aussi la
conservation et la fonctionnalité des paysages
- Identification des points de rupture entre
infrastructures de transport et espaces
naturels aux Pays-Bas : résorption de 90% de
ces points noirs d’ici à 2010 et rédaction d’un
ouvrage concernant Environnement/Transport
« the EU-COST 341 actions : habitat
fragmentation due to infrastructure »
- Création d’un corridor écologique le long du
Danube sur une surface de plus de 400 000 ha :
le gouvernement de la Roumanie est l’initiateur
de ce projet d’aménagement de corridor
écologique le long du fleuve, en coopération
avec les gouvernements de la Bulgarie, de la
Moldavie, de l’Ukraine, afin de relier les zones
humides associées au fleuve.
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts Définitions
du RE
Réalisation de RE pour
combattre l’érosion
biodiversité, à partir de 4
zones constitutives définies
telles que :
- Les zones nodales :
l’espèce peut vivre et
exprimer tout son
"répertoire" comportemental
(alimentation,
reproduction,…)
- Les zones d’extension :
éléments du paysage où les
individus peuvent vivre et
grandir, mais pas se
reproduire
- Les zones tampons :
milieux intermédiaires entre
les taches favorables et la
matrice défavorable
- Les zones relais : zones
de repos et d’alimentation
qui peuvent aussi être
considérées comme des
corridors « en pas
japonais »
- Les corridors linéaires
qui permettent la circulation
directe des individus entre
les différentes zones du
réseau
Structures
ou personnes
concernées
- Public
- Élus
- Agriculteurs
- Propriétaires
terriens, publics,
privés
- Scientifiques
- PNR
- Communes
Acteurs à
mobiliser :
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Parc Naturel
Régional (PNR)
de la Brenne, 4p.
Réseau
Écologique et
Corridors
OBJ.
Création, restauration de Corridors Écologiques
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale – PNR Brenne (France)
- Au niveau du PNR
de la Brenne :
Réalisation d’une
analyse à plusieurs
échelles
- Engagement de la
Fédération des PNR
dans une réflexion
collective sur
l’élaboration de RE
dans des Parcs
volontaires
- Fonctionnement
des RE et des
métapopulations :
Définition et concept
- Mise en place du
REP dans tous les
pays de l’Europe
géographique :
Incitation de l’Europe
à la constitution de
RE dans les différents
pays en développant
la préservation et la
restauration des
réseaux Natura 2000
des différents pays
membres de UE
Objectifs du RE
Page 213/239
- Outils pour étudier les RE :
a) La réalisation de cartes à partir d’images
satellites (Corine Land Cover) pour faire ressortir les
points de rupture et les connexions ;
b) La réalisation d’analyses comparatives de
photographies aériennes pour mettre en évidence
l’évolution des paysages et du bocage ;
c) L’étude d’espèces particulières (espèce
parapluie, clé, indicatrice…) animale ou végétale
par milieu.
- PNR de la Brenne : analyse à différentes
échelles :
 Microrégionales : pour étudier les éléments
ayant une existence au-delà des échelles du Parc
(ex : cours d’eau, massifs forestiers, routes de
migration d’oiseaux) ;
 Au niveau des entités paysagères du parc : 6
entités définies en fonction de l’occupation du sol,
de l’historique et des caractéristiques du paysage
local ;
 Au niveau des sous-entités paysagères en
mutation.
- Élaboration d’un Guide Méthodologique pour les
PNR de France sur les RE dans le cadre de la révision
de leur charte de Parc. Ce guide pose à la fois :
 une base théorique et une méthodologie
commune permettant d’appliquer à chaque situation
les RE ;
 des bases pratiques de manière à développer et
recenser de nouveaux outils pour maintenir un RE
fonctionnel : prise en compte obligatoire dans le
cadre de PLU, de SCOT, compatibilité avec les
chartes des PNR et facultative dans les Mesures
Agri-Environnementales (MAE).
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
- La constitution de RE
dans les Pays Baltes se
fait à partir de zones
fonctionnelles et
identifiées telles que :
1/ Les « cores
areas » : espaces dans
lesquels toutes les
conditions
environnementales pour
la conservation des
paysages d’importance
européenne, des
espèces végétales et
animales (et de leur
communautés) et des
habitats d’importance
européenne sont
réunies
2/ Les corridors
écologiques ou
corridors
biologiques : Ce sont
des espaces qui relient
les espaces cœurs
entre eux et qui
assurent les
opportunités de
dispersion, de migration
des espèces et
d’échanges génétiques
au sein des populations
d’espèces
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique Paneuropéen
- Propriétaires
- Agriculteurs
- Public
- ONG
- Scientifiques
- Ministères de
l’Environnement
- Gouvernements
Estonien,
Lithuanien,
Lettonien
- Commission
européenne
Acteurs à
mobiliser :
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Kalev SEPP Are
Kaasik, ed. IUCN,
2002, 165p.
Development of
National
Ecological
Network the
Baltic Countries
in the framework
of the PanEuropean
Ecological
Network
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale – Pays Baltes (Lettonie, Lituanie et Estonie)
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 214/239
1/ RE en Estonie :
- Plusieurs études ont présenté le concept novateur
de RE en Europe. Il s’agit d’une approche
- Lutter contre la
multifonctionnelle des RE qui identifie des « cores
fragmentation des
areas » (espaces naturels et à haute valeur
paysages et des
écologique) et des espaces semi-naturels de liaison
habitats en Europe :
dans le paysage.
volonté de créer un
- Deux expériences pilotes prennent en compte
les éléments fixes du paysage pour la mise en
réseau écologique
transfrontalier en Europe place de trame écologique. Ces expériences sont
pour préserver la diversité menées dans deux régions particulières : dans la
région de Tartu (créer des corridors verts) et dans
biologique.
le nord industriel (réaliser un réseau de zones
tampons).
- Volonté de créer un
- Plusieurs fonctions de ces réseaux : minimiser
REP par les 54 États
la pollution, recycler les ressources, créer des
présents lors de la
zones refuges pour les espèces sauvages, donner
Conférence de Sofia, afin
les possibilités de migrer aux espèces, jouer le rôle
d’élaborer la Stratégie
de barrière ou d’obstacle pour les espèces
paneuropéenne pour la
invasives, créer des zones à fonction récréative,
conservation de la
compenser l’impact de la société humaine sur
diversité biologique et
l’environnement
paysagère.
- Élaboration de plusieurs cartes thématiques
(géologie, hydrologie, utilisation du sol, climat…) et
- Les Pays baltes
utilisation d’un SIG pour identifier une trame des RE
rentrent dans l’UE : cela en Estonie, qui deviendra « the Green Network »
implique une transcription - 5 types de protection des espaces en Estonie :
des lois de protection de les Parcs Nationaux, Les Réserves Naturelles, les
la nature de l’UE dans les Parcs Naturels, les Monuments Naturels, les
Paysages Protégés, les Réserves de Biosphère.
textes juridiques
nationaux des trois États - Constitution du RE : 12 « cores areas »,
sélection et création de corridors (analyse des
Baltes
localisations des infrastructures de transport, des
types de reliefs…) qui connectent ces espaces
naturels.
Objectifs du RE
Éléments forts
Définitions du RE
3/ Les « buffers
zones » ou zones
tampons : ce sont des
espaces qui entourent
et protègent le Réseau
des dommages, des
menaces potentielles et
des impacts des
activités réalisées à
proximité du Réseau
(tels que les pollutions
et le drainage).
4/ Les espaces de
restauration ou de
renaturation : ce sont
des espaces présentant
des formes et des
caractéristiques
écologiques reconnues,
mais dans lesquels il
existe une utilisation
intensive du sol et des
menaces qui
compromettent leur
classement en zones
tampons, voire en
espaces cœur.
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique Paneuropéen
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
(suite)
Kalev SEPP Are
Kaasik, ed. IUCN,
2002, 165p.
Development of
National
Ecological
Network the
Baltic Countries
in the framework
of the PanEuropean
Ecological
Network
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale – Pays Baltes (Lettonie, Lituanie et Estonie)
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 215/239
2/ RE en Lettonie :
- Après l’indépendance de la Lettonie, mise en
place de mesures de compensation de territoires
naturels au sein des espaces urbains, dans le but
de créer un réseau d’espaces naturels qui permettent
- La phase de transition de protéger la diversité biologique et les paysages et
de donner une image plus "verte" des villes
politique et sociale de
- 7 types de protection des espaces en
ces pays pose les
Lettonie : les Réserves d’État de Nature, les Parcs
mêmes problèmes, ce
qui implique de nouveaux Nationaux, Les Réserves Naturelles, les Parcs
Naturels, les Monuments Naturels, les Paysages
besoins en termes de
Protégés, les Réserves de Biosphères
législation.
- Constitution d’un RE à partir de :
- Nécessité de déterminer  « Cores areas » ou espaces cœur
les échelles d’application  « Buffer zones » ou zones tampons
et d’élaboration des RE :
 Zones de développement de nature
 Corridors
• Échelle européenne
• Échelle nationale
3/ RE en Lithuanie :
• Échelle locale
- Créer réseau d’espaces naturels : soit une matrice
écologique représentant plus de 60% du territoire.
- Recueillir quelques
- 5 grands types de protection des espaces :
expériences quant à la
 les espaces de conservation
mise en place de RE
 les espaces de préservation
dans les pays européens
 les espaces de renaturation ou de récupération
et plus précisément dans
 les espaces d’intégration
les Pays baltes (Estonie, - Constitution d’un RE à partir de :
Lettonie et Lituanie).
 82 « Cores areas » ou espaces cœurs
 9 tremplins ou relais de « Cores areas »
- Trouver des critères
 7 zones de renaturation
similaires pour
 De zones tampons
l’identification de
 De corridors écologiques
chaque type d’éléments
 De zones relais ou tremplins écologiques
constitutifs du futur RE.
- Les conditions générales
environnementales et la
qualité de la diversité
biologique dans ces pays
sont similaires
Objectifs du RE
Éléments forts
Définitions du RE
L’État prend en compte
les concepts
développés dans ce
projet de REN :
• Des zones
noyaux : sites d’intérêt
écologique national ou
supranational
• Des corridors :
liaison entre deux
noyaux qui a pour
finalité d’assurer aux
populations d'espèces
sauvages les
possibilités adéquates
de dispersion, de
migration et
d’échanges génétiques
• Des zones
tampons : territoire
périphérique des
noyaux et des
corridors nécessitant
certaines mesures de
gestion pour leur
permettre de remplir
leurs fonctions
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique National
- Associations
protection de
la nature
- Propriétaires
Agriculteurs
- Décideurs
locaux
- Élus locaux
- Services de
l’Etat
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Ministère de
l’Agriculture et de
la Pêche,
Ministère de
l’Aménagement du
Territoire et de
l’Environnement
Ed. DATAR, Avril
2002, 165p.
Schéma de
Services
Collectifs des
Espaces Naturels
et Ruraux
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle nationale – France
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Page 216/239
- Réalisation d’une carte constituant une
photographie actuelle de la situation
- Enjeu majeur de ce schéma :
écologique en France : cette carte projette
participer à la politique de
sur le territoire une trame dont les
préservation de la biodiversité en
composantes sont à relier entre elles. Elle
constituant un REN assurant la
résulte de la combinaison des données des
continuité territoriale entre les
inventaires du patrimoine naturel national
différents milieux, à l’horizon 2020
d’intérêt majeur, des inventaires nationaux
- L’action du schéma de service
et des travaux des services de l’État dans
collectif s’inscrit dans l’action de
les régions
l’État dans la constitution du Réseau
- Au niveau des noyaux, il faut assurer leur
Natura 2000.
préservation grâce à des actions
- D’ici 2020, il faut :
contractuelles (CTE, CAD), voire de maîtrise
• Définir les caractéristiques
foncière, plutôt que réglementaires ;
permettant d’assurer les fonctions • si les zones sont identifiées, la légitimité
d’un REN, permettant la continuité
du site existe déjà, s’assurer juste des
entre tous les sites d’intérêt
mesures de protection en concertation
écologique majeur identifiés et
avec les gestionnaires de ces sites et les
retenus permettant de répondre à
acteurs locaux ;
l’objectif de protection des espèces • si les zones ne sont identifiées, les
et de réactions positives aux
services de l’État doivent informer les
catastrophes écologiques et aux
citoyens sur la richesse patrimoniale de
éventuels changements
ces territoires et sur la nécessité de les
climatiques ;
préserver
• Préciser les composantes du
Au niveau des corridors :
réseau écologique national (REN)
•
s'ils existent déjà, l’objectif est de
ainsi identifié
conserver
leurs fonctions, grâce à une
• Identifier les mesures incitatives,
veille
écologique
et une protection
contractuelles, de maîtrise
contractuelle ou réglementaire, afin
foncière, voire, si nécessaire,
d’assurer la continuité du réseau et son
réglementaires, permettant
efficacité
d’assurer la préservation et la
•
s'ils n’existent pas ou plus, leur
restauration écologique des
reconstitution
et leur restauration
territoires composant ce réseau ;
deviennent une priorité, une attention toute
- Réactualiser les inventaires et
particulière est observée si les corridors
assurer le « porter à connaissance »
sont soumis à des activités humaines
importantes
Objectifs du RE
Éléments forts
Définitions du RE
À partir du
« schéma des
espaces de
nature » du
Grand Toulouse ,
définir les
préconisations à
proposer dans le
cadre du ou des
prochains
documents de
planification
(SCOT) pour
inscrire en
"coulée verte" les
espaces
remarquables liés
notamment au
réseau
hydrographique
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique National
- APNE (Association
de protection de la
nature et de
l'environnement)
- SMEAG (Syndicat
Mixte d’Études et
d’Aménagement de
la Garonne)
- SMEAT (Syndicat
Mixte d’Études de
l’Agglomération
Toulousaine)
- Communes
- Communauté
d’agglomération du
Grand Toulouse
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Charte pour
l’environnement,
Communauté
d’Agglomération du
Grand Toulouse,
Conseil de
Communauté du 13
décembre 2004, 1p.
Fiche action 11 :
Protéger, valoriser,
diversifier et
développer les
espaces de nature
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale – France
- Protéger et valoriser le
patrimoine
- Se positionner dans le SCOT
pour l’élargissement des
coulées vertes autour du
Réseau Hydrographique sur
l’ensemble du territoire du
Grand Toulouse avant 2005
Objectifs du RE
Page 217/239
- Moyens et coûts estimés : utilisation d’un
prestataire pour réaliser l’étude (dont coût :
35 000 €)
- Le projet de Réseau Vert et Bleu est en
cours de constitution, mais il existe encore de
fortes discontinuités, notamment le long des
cours d’eau et de la Garonne.
- Ces espaces sont protégés de
l’urbanisation : ils sont inconstructibles. Ils
peuvent accueillir des installations sportives
et de loisirs.
- Les espaces naturels constituant la trame
verte doivent faire l’objet d’une protection
forte dans les POS et dans les PLU
(espaces boisés classés, zone N)
- Le SDAT approuvé en 1998 expose des
mesures fortes en faveur du cadre de vie et
de l’environnement notamment sur les
espaces naturels, à travers la trame verte et
le Réseau Vert et Bleu d’agglomération.
- Les documents de planification
supracommunaux et communaux
concourent à la protection des espaces de
nature.
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Éléments forts
Définitions du RE
Mise en place
d’un programme
d’actions pour la
protection de la
nature et la mise
en place d’une
trame verte
- Phase 1 :
Préparation du
projet
- Phase 2 :
Diagnostic
- Phase 3 :
Définition des
enjeux (points
forts / points
faibles)
- Phase 4 :
Définition du
programme
d’actions
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique National
Structures
ou personnes
concernées
- Conseil
Régional
- Conseils
généraux
- État / DIREN /
DDAF
- Conservatoire
des sites
- PNR
- SNCF
- SANEF
- VNF
- DDE
- ONF
- ONC
- Syndicats
d’initiative
- Syndicats
agricoles
- Chambre
d’agriculture
- SAFER
- Jardiniers
- Bureau
d'études
- Associations
de protection de
la nature
- Particuliers
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Région
Nord-Pas-de-Calais,
4p.
Cahier des charges
pour l’élaboration
d’une trame verte en
Région
Nord-Pas-de-Calais
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale – France
- Consultation des acteurs et partenaires,
élaboration du tableau de bord et réunions
Phase 1 : Préparation du projet
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
- Présentation du territoire dans son contexte :
définition du périmètre opérationnel et choix
de l’échelle (globale > régionale > locale),
- Description et analyse de l'état
actuel du périmètre :
1. Inventaire des milieux naturels
et cartes d’occupation détaillée
des sols (1/5000ème à
1/10000ème) en utilisant
obligatoirement le fond
cadastral et des photos
aériennes
2. Analyse socio-économique
(carte IGN, profil
socioécologique)
3. Les projets d’aménagement
(urbanisme, tourisme,
infrastructures)
Page 218/239
- Mise en place de projets d’aménagement
(SGADE, SAGE, SDAU, POS, PLU, DTA)
- Identification et analyses des ressources
écologiques, des enjeux et des nuisances
(cartes écologiques à différentes échelles)
avec des commentaires
- Utilisation de documents à l’échelle
régionale (images satellite, zones
biogéographiques, carte des corridors, carte
d'occupation des sols, carte de fragmentation)
Phase 2 : Diagnostic
Phase 2 : Diagnostic
- Réalisation d’un tableau de bord
- Réalisation de documents de sensibilisation
- Création d’un comité technique,
(vidéo "corridors biologiques") et définition de
définition des objectifs
la trame verte, mise en place de mesures
réglementaires (LOADDT), information du
- Élaboration d’un plan de travail
public (presse, bulletin municipal, affiches, ...)
(objectifs, méthodes, moyens,
calendrier, partenaires),
- Recherche d’un porteur de projet, et d’un
réalisation d’un échéancier
référent dans chaque commune
Phase 1 : Préparation du
projet :
Objectifs du RE
OBJ.
Élaboration d’un Réseau Écologique National
Éléments
forts
Définitions
du RE
Structures
ou personnes
concernées
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
(suite)
Région
Nord-Pas-deCalais, 4p.
Cahier des
charges pour
l’élaboration
d’une trame verte
en Région
Nord-Pas-deCalais
Références
Bibliographiques
Ech.
Échelle locale –France
Méthodes / Applications / Résultats
du Réseau Écologique (RE)
Phase 4 : Définition du
programme d’actions
- État de conservation des
corridors biologiques
- Réalisation d’une analyse
foncière, d'un Schéma local de
corridors biologiques et d'un plan
de gestion des sites
- Typologie des mesures et des
moyens à disposition
- Intégration des RE dans les
documents de planification et
d’aménagement
- Mise en place d’un suivi temporel
Page 219/239
Phase 4 : Définition du programme d’actions
- Cartographie : identifier les corridors (à maintenir, à
restaurer, à (re)créer), les zones centrales, les points
noirs (faire une légende type) et hiérarchiser les
différents types de corridors
- Mise en place d’une concertation avec les riverains,
usagers et propriétaires / gestionnaires de terrains
- Faire un choix opérationnel ("pragmatique")
- Réalisation d’un plan de gestion et d’un échéancier
des actions sur 5 ans
- Prise en compte et transcription des mesures de
conservation de la nature dans les règlements et
documents d'urbanisme
- Réalisation d’une évaluation grâce aux indicateurs de
suivi et d'un observatoire photographique
Phase 3 : Définition des enjeux
Phase 3 : Définition des enjeux
A/ Bilan du patrimoine naturel (points forts) ;
(points forts / points faibles)
- Mise en place de bioindicateurs ; une bio- Analyse de l'inventaire, définition
évalutation (richesse, espèces rares et
des enjeux patrimoniaux
remarquables, état de la biodiversité). Recueil de
- Analyse rétrospective de l'état
témoignages, recherches de photos, d’archives,
actuel et des tendances (atouts et
de personnes ressources
freins)
- Réalisation de cartes des habitats (trames), de la
- Réalisation d’un bilan des
répartition des espèces (symboles), de l’intérêt
contraintes (points faibles) sous
patrimonial et fonctionnel (trames)
forme de cartes (barrières
B/ Typologie plus fine sur les zones de grande richesse
écologiques, nuisances, pollutions
et d'enjeux, ou d'interventions pressenties
eau/air/sol, zones "pesticides")
- Réalisation cartes thématiques et zoom sur sites
- Définition des objectifs de
(typologie des milieux naturels, nuisances) et d'un
restauration
document de synthèse sur les corridors biologiques
- Croisement des infrastructures
- Identification des fonctions et typologie des corridors
naturelles et des infrastructures
biologiques (typo en trois classes : fermé (boisés),
artificielles (existant et potentiel /
ouvert (cultures...), aquatique (trame bleue), et une
contraintes)
classe intermédiaire (type multi-habitats)
Objectifs du RE
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
France Nature Environnement
Échelle européenne
Échelle nationale
Échelle locale, départementale ou régionale
Échelles du Réseau Écologique prise en compte
Aménagements de Réseaux Ecologiques
Bases théoriques et concept de Réseaux Écologiques
Vertes
Création, restauration de Corridors Écologiques et de Trames
Réalisation / Élaboration de Réseaux Écologiques
Documents relatifs à :
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Annexes 4
Carte 20 : Ébauche de Réseau Écologique National en France
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Liste des Illustrations
 Cartes
Carte 1 : Réseau Natura 2000 et aires biogéographiques en Europe ...................................... 70
Carte 2 : Localisation du Réseau Écologique de l’ancien « Rideau de Fer » ........................... 73
Carte 3 : Le Réseau Écologique National Suisse..................................................................... 82
Carte 4 : Le Réseau Écologique en Estonie ............................................................................ 96
Carte 5 : Le Réseau Écologique en Lettonie............................................................................ 99
Carte 6 : Le Réseau Écologique en Lituanie............................................................................ 104
Carte 7 : Les espaces protégés de la Hongrie ......................................................................... 124
Carte 8 : Le Réseau Écologique en Hongrie............................................................................ 124
Carte 9 : Le Réseau Écologique en Pologne ........................................................................... 129
Carte 10 : La Trame Verte en Alsace....................................................................................... 134
Carte 11 : Les territoires remarquables en Région Nord-Pas-de-Calais................................... 137
Carte 12 : Présentation d’un Réseau Écologique régional : Le Corridor Vert en Espagne ....... 142
Carte 13 : Un Réseau Écologique Régional : Le corridor de Renkumze Poort aux Pays-Bas ....... 143
Carte 14 :Le Réseau Écologique Départemental de l’Isère (REDI) .......................................... 152
Carte 15 : Identification des principaux axes de déplacement pour la faune en Isère .............. 153
Carte 16 : Identification des principaux enjeux pour le maintien des corridors biologiques en
Isère ........................................................................................................................................ 153
Carte 17 : Les Réseaux Écologiques du PNR de l’Oise Pays de France ................................. 161
Carte 18 : Un Réseau Écologique transfrontalier entre le Luxembourg et la Wallonie ............. 164
Carte 19 : La prise en compte des continuités vertes dans le SCOT Genevois........................ 170
Carte 20 : Ébauche de Réseau Écologique National en France .............................................. 221
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 Figures
Figure 1 : Mécanisme de la fragmentation des habitats ........................................................... 10
Figure 2 : Place des corridors et éléments constitutifs des Réseaux Écologiques ................... 27
Figure 3 : Légende de la carte n°2 présentant les éléments déterminants du Réseau
Écologique National Suisse ..................................................................................................... 81
Figure 4 : Étapes de réalisation du Plan de Base Écologique et Paysager Transfrontalier
entre la Wallonie et le Luxembourg (PBEPT)........................................................................... 162
 Tableaux
Tableau 1 : Surfaces occupées par les réseaux écologiques en Lettonie ................................ 99
Tableau 2 : Désignation nationale des zones de conservation de la nature en Pologne .......... 126
Tableau 3 : Nombre d’éléments et de zones d’EECONET en Pologne .................................... 127
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Bibliographie
 Ouvrages consultés :
•
Alsace Nature (avril 2003) – Agriculture et nature, Des traits d’union écologiques ; avec le
soutien de la Région Alsace et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Les Dossiers d’Alsace
Nature n°2, 11p.
•
Alsace Nature (septembre 2004) – Ménagement du territoire, de la nature dans nos
villages, Restaurons l’équilibre naturel de nos villes et de nos villages ; avec le soutien de la
Région Alsace et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Les Dossiers d’Alsace Nature n°3, 10p.
•
ATEN (septembre 2005) – Outils juridiques pour la protection des espaces naturels : Natura
2000 ; Ed. ATEN, 11p.
•
BAUDRY, J. (juin 1988) – Approches écologiques des paysages ; Le Courrier de
l’Environnement de l'INRA, n°4, 2p.
•
BELBAERE, B. (Centre Européen pour la Conservation de la Nature - ECNC), BELTRAN, J.
(Centre Mondial de Surveillance continue de la conservation de la Nature - WCMC) (1999) –
Les sites de conservation de la nature désignés en application des instruments internationaux au
niveau paneuropéen ; Ed. Conseil de l’Europe « Sauvegarde de la Nature » n°95.
•
BENNETT, G., (ed.). 1991 – Towards a European ecological network. Arnhem : Institute for
European Environmental Policy.
•
BLONDEL, J. (CNRS) (1979) - Biogéographie et écologie, synthèse sur la structure, la
dynamique et l’évolution des peuplements de Vertébrés terrestres ; Ed. Masson, France, 173p.
•
BLONDEL, J. (CNRS) (1986) – Biogéographie et écologie, Ed. Masson Collection
d’Écologie, France, 221p.
•
BUISSON, C. (2003) – La Seconde Jeunesse du Vieux Rhin ; supplément n°1 à Citoyen
Nature n°2, avec le soutien de la Fondation Nature et Découvertes et de l’Agence de l’Eau
Rhin-Meuse, décembre 2003, 15p.
•
BUREL, F. & BAUDRY, J. (2003) – Écologie du paysage, Concept, Méthodes et
applications ; Ed. Tec&Doc, 359p.
•
Centre européen pour la conservation de la nature (CECN), Union mondial pour la
nature (UICN), Conseil de l’Europe (STRA-CO) (17 mai 2004) – 3ème Conférence
intergouvernementale « La Biodiversité en Europe », Suites données à la Résolution de KIEV
sur la Biodiversité : proposition de plan d’action sur le Réseau Écologique Paneuropéen,
STRA-CO (2004)3c rév ; Ed. Conseil de l’Europe, Genève et Strasbourg, 13p.
France Nature Environnement
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
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Page 224/239
•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRA-REP)
(9 juin 1998) – Création du réseau écologique régional de Galicie-Slobojanski dans le cadre
d’EECONET, 2ème réunion, Strasbourg, 30 septembre – 2 octobre 1998 ; STRA-REP (98)19 ;
Ed. Conseil de l’Europe, Strasbourg, 4p.
•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRAREP), Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel (19 octobre 2001) –
Rapport de la 5ème réunion Istanbul, 4-5 octobre 2001 ; STRA-REP (2001)19 ; Ed. Conseil de
l’Europe, Strasbourg, 24p.
•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRAREP), Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel (10 octobre 2002) Rapport de la 6ème réunion Riga, 2-3 octobre 2002 ; STRA-REP (2002)5 ; Ed. Conseil de
l’Europe, Strasbourg, 28p.
•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRAREP), Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel (12 décembre 2003) Rapport de la 7ème réunion Dubrovnik, 14-15 octobre 2003 ; STRA-REP (2003)17 ; Ed.
Conseil de l’Europe, Strasbourg, 22p.
•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRAREP), Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel (6 septembre 2004) –
Contribution à la prochaine Conférence interministérielle « un Environnement pour l'Europe »,
Présentation du projet, 8ème réunion Cracovie, 5-6 octobre 2004 ; STRA-REP (2004)5 ; Ed.
Conseil de l’Europe, Strasbourg, 6p.
•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRAREP), Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel (7 janvier 2005) –
Rapport de la 8ème réunion Cracovie, 5-6 octobre 2004 ; STRA-REP (2004)17 ; Ed. Conseil de
l’Europe, Strasbourg, 35p.
•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRAREP), ALEXANDRE, Ir. D. (8 septembre 2004) – Étude pilote en Ukraine sur le partenariat
des autorités locales dans le cadre de la constitution d’un Réseau Écologique Paneuropéen
cohérent ; Rapport final de la 1ère Convention de coopération entre l’Ukraine, la Région
Wallonne (Belgique) et le Conseil de l’Europe, STRA-REP (2004)7 ; Ed. Conseil de l’Europe,
Strasbourg, 9p.
•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRAREP), Clare SHINE, Commission de l’UICN (1er octobre 2004) – Réunion conjointe des
Réseaux du Conseil de l’Europe, le recours aux incitations fiscales pour la conservation et le
renforcement de la diversité biologique et paysagère, Cracovie (Pologne), 5-6 octobre 2004,
STRA-REP (2004)10 ; Ed. Conseil de l’Europe, Strasbourg, 33p.
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Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
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•
Comité d’experts pour la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen (STRA-REP
Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel (20 septembre 2004) –
Préparation d’une carte indicative et d’un rapport sur l’état et la mise en œuvre du Réseau
Écologique pour la prochaine Conférence ministérielle, « un Environnement pour l'Europe »,
Belgrade 2007, STRA-REP (2005)1 ; Ed. Conseil de l’Europe, Strasbourg, 5p.
•
Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse (13 décembre 2004) – Protéger,
valoriser et développer les espaces de nature, Fiche action 11 de la Charte pour
l’Environnement, Conseil de Communauté du Grand Toulouse, 1p.
•
Conseil des Communautés Européennes (mai 1992) – Directive 92/43/CEE du 21 mai
1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvages ; Bruxelles, 14p.
•
Conférence des Nations Unies (juin 1992) – Déclaration de Rio sur l’Environnement et le
Développement, 4p.
•
Conseil de l’Europe & Centre européen pour la conservation de la nature (1996) –
Stratégie Paneuropéenne de la Diversité Biologique et Paysagère, Sauvegarde de la Nature
N°74, Conférence ministérielle « un Environnement pour l'Europe », 23-25 octobre 1995 ; Ed.
Conseil de l’Europe, Sofia (Bulgarie) ; 81p.
•
Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la Diversité Biologique et Paysagère ;
Nations Unies, Commission Économique pour l’Europe (mai 2003) – 5ème Conférence
ministérielle « un Environnement pour l’Europe », Résolution de Kiev sur la Biodiversité, Kiev
(Ukraine), 7p.
•
Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la Diversité Biologique et Paysagère ;
Nations Unies, Commission Économique pour l’Europe (mai 2003) – 5ème Conférence
ministérielle « un Environnement pour l’Europe », Déclaration sur le Réseau Écologique
Paneuropéen, Kiev (Ukraine), 6p
•
Conseil de l’Europe (2004) – Les 25 ans de la Convention de Berne ; Ed. Conseil de
l’Europe ; « Naturopa » n°101, 35p.
•
Conseil de l’Europe (2002) – Heritage and sustainable development ; Ed. Conseil de
l’Europe; « Naturopa » n°97, 35p.
•
Conseil de l’Europe (4 octobre 2002) – Actes du 3ème symposium international du Réseau
Écologique Paneuropéen, Fragmentation des habitats et Corridors Ecologiques ; Riga
(Lettonie), Ed. Conseil de l’Europe, 68p.
France Nature Environnement
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Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
Page 226/239
•
Conseil de l’Europe (19 septembre 1979) – Convention de BERNE ; Convention relative à
la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, Ed. Conseil de l’Europe,
Berne, 9p.
•
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1994-1995) – Recommandations relatives
à la politique de l’environnement en Europe (1994-1995) ; Ed. Conseil de l’Europe, 3p.
•
Conseil de l’Europe – Approches nationales et régionales pour les réseaux écologiques en
Europe ; Ed. Conseil de l’Europe « Sauvegarde de la Nature » n°110 ; 92p.
•
Conseil de l’Europe (juin 2001) – Conclusion de la Présidence, Conseil Européen de
Göteborg, Ed. Conseil de l’Europe, 22p.
•
Conseil Général de l’Isère (2001) – Les corridors biologiques en Isère, Projet de Réseau
Écologique de l’Isère, ECONAT, 71p.
•
CORSI, F., BOITANI, L. & SINIBALDI, I. (2002) - Corridors écologiques et espèces : grands
carnivores dans la région alpine, « Sauvegarde de la nature » n°127, Ed. du Conseil de
l'Europe, Strasbourg, , citations pp.7-8.
•
DEFFODIS, H., Bergerie Nationale de Rambouillet (2005) – Cadre institutionnel, La
LOADDT : la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable de juin
1999 ; 3p.
•
Direction Régionale de l’Environnement & Direction Régionale de l’Agriculture et de la
Forêt Ile-de-France (Novembre 1999) – Schéma de Services Collectifs des Espaces
Naturels et Ruraux, la contribution de l’Ile-de-France, 78p.
•
DUBOCAGE, F. & MARBACH, S. (ECO-SCOP) (octobre 2002) – Cartographie d’une trame
verte en plaine d’Alsace ; Rapport d’étude ; Conseil Régional d’Alsace, 130p.
•
DUBOCAGE, F. & MARBACH, S. (ECO-SCOP) (octobre 2002) – Cartographie d’une trame
verte en plaine d’Alsace ; Documents cartographiques ; Conseil Régional d’Alsace.
•
DUHAUTOIS, L. & HOFF, M. (mai 2000) – La flore française, enjeu majeur de la politique de
conservation de la nature ; la Lettre de l’IFEN n°54, 4p.
•
European Centre for Nature Conservation (ECNC) (2004) – European corridors : strategy
for corridor development for target species ; Ed. ECNC, 31p.
•
European Centre for Nature Conservation (ECNC) (2002) - The Pan-European Ecological
Network, a strategy for biodiversity conservation and sustainable use ; Ed. ECNC & Concil Of
Europe, 25p.
France Nature Environnement
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
Page 227/239
•
Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (octobre 2005) – Ces corridors
écologiques qui font vivre la biodiversité ; Parcs vivons le développement durable n°53, 23p.
•
FISCHESSER, B. & DUPUIS-TATE, M-F. (1996) – Le guide illustré de l'écologie, Ed. de la
Martinière, p. 271.
•
France Nature Environnement, Réseau Nature (16 février 2001) – Le Réseau Écologique
Paneuropéen ; Document interne, 25p.
•
France Nature Environnement (Avril 2005) – Dossier Biodiversité ; La Lettre du Hérisson,
n°217, 16p.
•
FRAPNA (octobre 2003) - Campagne pédagogique : les corridors écologiques, 5p.
•
GENOT, J-C. & BARBAULT, R.– Quelle politique de conservation ? ; Biodiversité et
changements globaux, 2003, 19p.
•
Gouvernement des Pays-Bas, Gouvernement de la Fédération de Russie, Centre
européen pour la conservation de la nature (CECN), Union mondial pour la nature
(UICN), Conseil de l’Europe (STRA-CO) (17 décembre 2003) – 3ème Conférence
intergouvernementale « La Biodiversité en Europe », Rapport de la 8ème réunion du Conseil
pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère ; Zones Protégées et
Réseaux Ecologiques, 19-21 janvier 2004, Palais des Congrès, Madrid (Espagne), STRA-CO
(2004)10 ; Ed. Conseil de l’Europe, Genève et Strasbourg, 11p.
•
IAURIF (août 2003) – L’organisation des milieux naturels et le SDRIF ; Note rapide sur le
bilan du SDRIF N 343, 6p.
•
Inspection Générale de l’Environnement, Conseil Général du Génie Rural, des Eaux et
des Forêts, Conseil Général des Ponts et Chaussées (mars 2003) – La contribution des
départements à la politique de protection des espaces naturels, Rapport de l’Inspection
Générale de l’Environnement ; Ed. MEDD, 97p.
•
LECOMTE, J. (mai 2001) – Conservation de la nature, des concepts à l'action ; Le courrier
de l'environnement de l'INRA, n°43.
•
LESCROART, M. (mars 2005) – Les voies de la nature ; les Corridors biologiques ; Terre
Sauvage n°203, pp 56 à 69.
•
MELIN, E. (8 et 9 Novembre 1995) – La problématique du réseau écologique, bases
théoriques et perspectives d’une stratégie écologique d’occupation et de gestion de l’espace ;
actes du colloques d’Arquennes « Le réseaux écologiques », 10p.
France Nature Environnement
Contribution à la constitution du Réseau Ecologique National
Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
Page 228/239
•
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (MEDD) (2004) – Stratégie
Nationale pour la Biodiversité ; Ed. MEDD, 49p.
•
MOUGENOT, C. & MELIN, E. (2000) – Entre science et action : le concept de réseau
écologique ; « Nature, Sciences, Sociétés » vol.8, n°3, pp. 20-30
•
Nations Unies, Commission Économique pour l’Europe, Conseil pour la Stratégie
paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, par le biais du groupe de travail
ad hoc de hauts fonctionnaires (21-23 mai 2003) – Rapport 5ème Conférence Ministérielle,
un environnement pour l’Europe, Résolution de Kiev sur la Biodiversité ; Kiev, 7p.
•
Nations Unies (septembre 2002) – Sommet mondial pour le développement durable à
Johannesburg, 17ème séance plénière, « le Sommet de Johannesburg recommande une série
de mesures pour réduire la pauvreté et protéger l’environnement », communiqué final,
Johannesburg (Afrique du Sud), 10p.
•
Nations Unies (septembre 2002) – Sommet mondial pour le développement durable à
Johannesburg, 3ème séance plénière, « le Sommet de Johannesburg plaide pour une
répartition équitable des bénéfices de la biodiversité, base du développement durable »,
Johannesburg (Afrique du Sud), 8p.
•
Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP) (2003) – Le Réseau
Emeraude en Suisse, rapport préliminaire ; Cahier de l’Environnement n°347, Ed. OFEFP, 52p.
•
Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP), Société de
Biologie de la Faune (SSBF), Station Biologique Suisse (2001) – Les Corridors
faunistiques en Suisse ; Cahier de l’Environnement n°326, Ed. OFEFP, 120p.
•
Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP) (2004) – Le Réseau
Écologique National, Rapport final ; Cahier de l’Environnement n°373, Ed. OFEFP, 132p.
•
Région Wallonne & Luxembourg (octobre 2005) – Plan de Base Écologique et Paysager
Transfrontalier
Wallonie-Luxembroug,
une stratégie européenne, le réseau écologique
paneuropéen ; Grand Duché du Luxembourg, Ministère de l’Environnement, Administration des
Eaux et Forets Service Conservation de la Nature ; Région Wallonne Ministère de l’Agriculture et
de la Ruralité, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement, 4p.
•
SAUSSUS, O., LEFRANC, C. & TORRE, D'A. (août 2004) – Les corridors écologiques :
Étude de deux mises en œuvre dans le Pays Voironnais (Isère) ; INRA DADP Rhône-Alpes 2
« Territoires, Acteurs, Agriculteurs en Rhône-Alpes », 139p.
•
Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) (2004) – Programme de
travail sur les aires protégées, Programme de travail de la CDB, Montréal, Ed. Secrétariat de
la Convention sur la Diversité Biologique 34p.
France Nature Environnement
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Bilan de l’Historique et des expériences de réseaux écologiques en Europe
Page 229/239
•
Secrétariat conjoint de la SPDBP, Conseil de l’Europe (STRA-CO) (31 mars 2004) –
Rapport Final de la 3ème Conférence intergouvernementale « La Biodiversité en Europe », 8ème
réunion du Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère ;
19-21 janvier 2004, Palais des Congrès, Madrid (Espagne), STRA-CO (2004)13 ; Ed. Conseil
de l’Europe, Genève et Strasbourg, 18p.
•
SIMPSON, E.H., 1949 – "Measurement of diversity" Nature 163, 688.
•
SHANNON, C. & WEAVER, W., 1963 – The mathematical theory of communication.
University Illinois Press, Urbana, Illinois, 117 p.
•
Stratégie Nationale pour la Biodiversité (Novembre 2005) – Plan d’action patrimoine
naturel, Ed. MEDD, 16p.
•
UICN, Union pour la Nature (février 2005) – La France et la Biodiversité, Enjeux et
responsabilités ; Ed. UICN, 8p.
•
URBANO, S. – Constituer un RER, Réseau Écologique Régional, pour la faune sauvage ;
article issu des Orientations Régionales de la Gestion de la Faune et de ses Habitats
(ORGFH) de la Région Ile-de-France, Mars 2006, 5p.
•
VERTERLI, W. (octobre 2002) – Le Réseau Emeraude, un enrichissement pour
l’environnement naturel Suisse et européen ; article du WWF issu de la conférence de presse
« Présentation de la carte suisse des zones Emeraudes » du 24 octobre 2002, 2p.
 Ouvrages à consulter :
•
Conseil de l’Europe – Lignes Directrices pour l’application des instruments internationaux
existants lors de la constitution du Réseau Écologique Paneuropéen ; Ed. Conseil de l’Europe
Sauvegarde de la Nature n°124 ; 24p.
•
Conseil
de
l’Europe
–
Réseau
Écologique
et
collectivités
locales,
instruments
sociologiques ; Ed. Conseil de l’Europe Sauvegarde de la Nature n°126 ; 32p.
•
Conseil de l’Europe – Identification des principales zones protégées transfrontalières en
Europe Centrale et Orientale ; Ed. Conseil de l’Europe Sauvegarde de la Nature n°128 ; 26p.
•
Conseil de l’Europe (16-17 octobre 2003) – Actes du 4ème symposium international du
Réseau Écologique Paneuropéen, Biodiversité marine et côtière, et espaces protégés ;
Dubrovnik (Croatie), Ed. Conseil de l’Europe ; 265p.
•
Conseil de l’Europe (7-8 octobre 2004) – Actes du 5ème symposium international du Réseau
Écologique Paneuropéen, Réseau Écologique Paneuropéen dans les Forêts : Conservation de la
Biodiversité et gestion durable ; Cracovie (Pologne), Ed. Conseil de l’Europe ; 222p.
France Nature Environnement
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Page 230/239
 Liens et sites Internet
•
Assemblée Nationale
126, rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
www.assemblee-nationale.fr
•
Conseil de l’Europe
Avenue de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex
www.coe.int
•
France Nature Environnement
57 rue Cuvier
75231 Paris Cedex 05
www.fne.asso.fr
•
INRA
147 rue de l'Université
75338 Paris Cedex 07
www.inra.fr
•
Institut Français pour l’Environnement (IFEN)
5, route d'Olivet
BP 16105
45061 ORLEANS CEDEX 2
www.ifen.fr
•
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
www.agriculture.gouv.fr
•
Ministère de l'Écologie et du Développement Durable
20, avenue de Ségur
75302 Paris 07 SP
www.ecologie.gouv.fr
•
SENAT
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06
www.senat.fr
France Nature Environnement
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•
autres sites Internet
http://book.coe.int
www.cg38.fr
www.cbd.int
www.datar.gouv.fr
www.enf-conservatoires.org
www.espaces-naturels.fr
www.frapna.org
www.iaurif.org
www.legifrance.gouv.fr
www.lpo.fr
www.rac-f.org
www.natura2000.espaces-naturels.fr
http://portal.unesco.org
www.un.org/french/event
www.strategyguide.org
www.umwelt-schweiz.ch
www.recherche.gouv.fr
www.protection-nature.org
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Table des matières
SOMMAIRE ....................................................................................................................3
INTRODUCTION ...............................................................................................................5
PARTIE 1- HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CONCEPT DE RESEAU ÉCOLOGIQUE (RE) .....6
1.1. Biodiversité et menaces.....................................................................................7
1.1.1. Définition de la notion de biodiversité ................................................................7
1.1.1.1. Définition de la « Biodiversité » .............................................................................. 7
1.1.1.2. Facteurs à l’origine de la perte de biodiversité........................................................ 7
1.1.2. Une biodiversité menacée, des risques irréversibles : le constat de l’érosion
actuelle de la biodiversité ............................................................................................8
1.1.2.1. Préambule.............................................................................................................. 8
1.1.2.2. Un constat dramatique : l’érosion de la biodiversité dans le monde........................ 8
1.1.2.3. La France : une grande richesse biologique et paysagère à préserver................... 9
1.1.3. La fragmentation des habitats comme conséquence majeure de l’érosion de la
biodiversité ................................................................................................................10
1.1.3.1. Définition de la notion de fragmentation des habitats ........................................... 10
1.1.3.2. Comment mesurer la fragmentation d'un habitat dans une zone ? ....................... 11
1.2. Le concept des réseaux écologiques .............................................................13
1.2.1. Les réponses techniques apportées ................................................................13
1.2.1.1. Une théorie stimulante pour la conservation de la nature : La Théorie
Biogéographique des Îles .................................................................................................. 13
1.2.1.2. Le concept de métapopulation.............................................................................. 13
1.2.1.3. Les apports et intérêts de l’écologie du paysage dans le concept de RE.............. 14
1.2.1.3.1. L’approche écopaysagère ....................................................................................................15
1.2.1.3.2. Les autres approches à considérer .....................................................................................16
1.2.2. Les notions élémentaires pour définir un RE ...................................................17
1.2.2.1. Pourquoi un RE ? ................................................................................................. 17
1.2.2.2. L’intégration du RE aux objectifs nationaux .......................................................... 17
1.2.3. Un réseau écologique : une interconnexion subtile entre deux dimensions ....18
1.2.4. L’identification des éléments constitutifs..........................................................19
1.2.4.1. Les éléments structuraux : Présentation et définitions .......................................... 19
1.2.4.2. Les zones nodales, z. centrales, ou refuges......................................................... 20
1.2.4.3. Les corridors : des zones de transition matérialisées par les couloirs de liaison ou
des biotopes corridors ....................................................................................................... 21
1.2.4.4. Les zones associées ou zones d’accompagnement ............................................. 24
1.2.4.5. Les zones d’extension ou zones tampons : des zones d’utilisation extensive du sol ...25
1.2.4.6. L’agencement spatial des différents éléments du Réseau Écologique.................. 27
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PARTIE 2- LA PRISE DE CONSCIENCE ET LES REPONSES POLITIQUES AUX MENACES SUR LA
BIODIVERSITE ...............................................................................................................28
2.1. La Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l’Europe (1979)............................................................................29
2.1.1. Historique et présentation................................................................................29
2.1.2. Présentation et Objectifs..................................................................................29
2.1.3. Textes de référence.........................................................................................30
2.1.4. Implications juridiques .....................................................................................31
2.2. Le Sommet de la Terre de 1992 : la Déclaration de Rio sur l’Environnement
et le Développement................................................................................................32
2.2.1. Historique et présentation de la Conférence....................................................32
2.2.2. Présentation des objectifs................................................................................33
2.2.3. Textes de référence.........................................................................................34
2.2.4. Implications juridiques .....................................................................................35
2.3. La Directive « Habitats » de 1992 : Conservation des habitats naturels, de
la faune et de la flore sauvages..............................................................................36
2.3.1. Historique et présentation................................................................................36
2.3.2. Objectifs...........................................................................................................36
2.3.3. Textes de référence.........................................................................................37
2.3.4. Implications juridiques .....................................................................................38
2.4. La Conférence de Sofia : La 3ème conférence interministérielle « Un
Environnement pour l’Europe » .............................................................................39
2.4.1. Historique et présentation................................................................................39
2.4.2. Objectifs...........................................................................................................39
2.4.3. Textes de référence.........................................................................................41
2.4.4. Implications juridiques .....................................................................................42
2.5. La LOADDT de juin 1999 : Mise en place des SSCENR.................................43
2.5.1. Historique et présentation................................................................................43
2.5.2. Objectifs...........................................................................................................43
2.5.3. Textes de référence.........................................................................................44
2.5.4. Implications juridiques .....................................................................................46
2.6. Le Sommet du millénaire de l'ONU (2000) : Déclaration et Objectifs du
Millénaire pour le développement ..........................................................................46
2.6.1. Historique et présentation................................................................................46
2.6.2. Objectifs...........................................................................................................47
2.6.3. Textes de référence.........................................................................................47
2.6.4. Implications juridiques .....................................................................................48
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2.7. Le Sommet de la Terre de Johannesburg (2002) : Sommet mondial pour le
développement durable ..........................................................................................49
2.7.1. Historique et présentation................................................................................49
2.7.2. Objectifs...........................................................................................................50
2.7.3. Textes de référence.........................................................................................51
2.7.4. Implications juridiques .....................................................................................52
2.8. La Vème Conférence interministérielle de Kiev « Un Environnement pour
l’Europe » (2003) ......................................................................................................53
2.8.1. Historique et présentation................................................................................53
2.8.2. Objectifs...........................................................................................................53
2.8.3. Textes de référence.........................................................................................54
2.8.4. Implications juridiques .....................................................................................55
2.9. Le Vème Congrès mondial sur les Parcs de l’IUCN à Durban (2003) .............55
2.9.1. Historique et présentation................................................................................55
2.9.2. Objectifs...........................................................................................................56
2.9.3. Textes de référence.........................................................................................57
2.9.4. Implications juridiques .....................................................................................57
2.10. Forum Global sur le Biodiversité à Kuala Lumpur (Malaisie) .....................58
2.10.1. Historique et présentation ..............................................................................58
2.10.2. Objectifs.........................................................................................................59
2.10.3. Textes de référence.......................................................................................60
PARTIE 3- RECUEIL D’EXPERIENCES SUR LES RESEAUX ÉCOLOGIQUES ...........................63
3.1. Présentation de la méthodologie ....................................................................64
3.1.1. Le recueil de données et les entretiens ...........................................................64
3.1.2. L’analyse des documents ................................................................................65
3.2. La constitution de Réseaux Écologiques à l’échelle Européenne ...............66
3.2.1. Le Réseau Écologique Paneuropéen (REP) : mise en cohérence des réseaux
au niveau paneuropéen .............................................................................................66
3.2.2. Le réseau EMERAUDE : système de zones protégées en Europe .................67
3.2.2.1. Historique et cadre juridique ................................................................................. 67
3.2.2.2. Définition du réseau ............................................................................................. 67
3.2.3. Natura 2000 : le réseau écologique de l’Union européenne ............................68
3.2.3.1. Contexte............................................................................................................... 68
3.2.3.2. Cadre juridique ..................................................................................................... 69
3.2.3.3. Mise en œuvre de Natura 2000 ............................................................................ 70
3.2.4. L’ancien Rideau de Fer : un Réseau Écologique transfrontalier......................71
3.2.4.1. Origine du projet................................................................................................... 71
3.2.4.2. Objectifs du programme ....................................................................................... 72
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3.3. Les Réseaux Écologiques Nationaux : une application novatrice ...............74
3.3.1. Une expérience de référence : le REN en Suisse............................................74
3.3.1.1. Présentation de l’étude......................................................................................... 74
3.3.1.2. Éléments constitutifs du REN ............................................................................... 74
3.3.1.2.1. Des zones nodales ...............................................................................................................75
3.3.1.2.2. Des zones d’extension..........................................................................................................75
3.3.1.2.3. Des zones de développement .............................................................................................76
3.3.1.2.4. Des corridors .........................................................................................................................77
3.3.1.3. Méthodes de réalisation ....................................................................................... 77
3.3.1.3.1. Approche 1 : modélisation des habitats favorables (3 étapes)..........................................77
3.3.1.3.2. Approche 2 : Cartographie des corridors d’échanges ........................................................78
3.3.1.3.3. Approche 3 : Modèle spécifique relationnel interhabitat ....................................................78
3.3.1.4. Apport des invertébrés dans l’analyse des réseaux écologiques .......................... 80
3.3.2. Présentation du concept de Réseau Écologique dans les Pays Baltes ...........83
3.3.2.1. Pourquoi développer des RE dans les Pays Baltes ? ........................................... 83
3.3.2.2. Éléments indispensables pour la composition des RE Baltes ............................... 84
3.3.2.2.1. Les Espaces Cœurs ou biocentres (« cores areas ») ........................................................84
3.3.2.2.2. Les Corridors écologiques ou biologiques ..........................................................................85
3.3.2.2.3. Les Zones Tampons ou zones de protection......................................................................85
3.3.2.2.4. Les espaces de renaturation ou de restauration ................................................................86
3.3.2.3. Identification des éléments constitutifs du RE....................................................... 87
3.3.2.3.1. La désignation des différents éléments constitutifs du RE ................................................87
3.3.2.3.2. La détermination de l’échelle ...............................................................................................88
3.3.2.3.3. Les critères d’identification des éléments du RE................................................................89
3.3.2.4. Conclusion sur l’élaboration des RE dans les États Baltes ................................... 89
3.3.3. Réseau Écologique en Estonie........................................................................92
3.3.3.1. Définition et synonymes des RE en Estonie ......................................................... 92
3.3.3.2. Composition du RE en deux éléments constitutifs ................................................ 92
3.3.3.3. Le RE : un concept novateur ................................................................................ 93
3.3.3.4. Le REN en Estonie ............................................................................................... 94
3.3.4. Réseau Écologique en Lettonie .......................................................................97
3.3.4.1. Composition du RE en quatre éléments constitutifs.............................................. 97
3.3.4.2. L’élaboration d’un REN en Lettonie ...................................................................... 98
3.3.5. Réseau Écologique en Lituanie .....................................................................101
3.3.5.1. Composition du RE en cinq éléments constitutifs ............................................... 101
3.3.5.2. Présentation des grands types de protection des espaces ................................. 102
3.3.5.3. L’élaboration du REN en Lituanie ....................................................................... 102
3.3.6. Mise en place de Réseaux Écologiques en Allemagne .................................105
3.3.6.1. La conservation de la nature : origine et législation ............................................ 105
3.3.6.2. Critères et mise en œuvre des réseaux écologiques .......................................... 105
3.3.7. Le REN en Albanie ........................................................................................106
3.3.7.1. Origine et historique de la conservation de la nature .......................................... 106
3.3.7.2. Objectifs et critères pour l’élaboration d’un Réseau Écologique en Albanie ........ 107
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3.3.8. Un programme d’action pour le développement d’aires protégées en
République de Moldavie ..........................................................................................108
3.3.8.1. Origine du projet................................................................................................. 108
3.3.8.2. Constitution du REN en trois éléments constitutifs ............................................. 109
3.3.8.3. Réalisation du REN en Moldavie ........................................................................ 109
3.3.9. Une étude pilote en Ukraine : le partenariat des autorités locales dans la
constitution d’un REN ..............................................................................................112
3.3.9.1. Origine du projet en Ukraine............................................................................... 112
3.3.9.2. Constitution du REN : définition des éléments constitutifs .................................. 112
3.3.9.3. Critères pour la mise en œuvre du Plan Communal de Développement de la
Nature ............................................................................................................................. 112
3.3.10. Le REN en République Tchèque .................................................................113
3.3.10.1. Historique de la conservation de la nature........................................................ 113
3.3.10.2. Cadre législatif.................................................................................................. 114
3.3.10.3. Critères utilisés pour l’élaboration et la mise en œuvre des réseaux écologiques114
3.3.10.4. Mise en œuvre du réseau de Systèmes Territoriaux de Stabilité Écologique.... 115
3.3.11. Un Réseau Éologique au Danemark ...........................................................116
3.3.11.1. Législation et aménagement du territoire.......................................................... 116
3.3.11.2. Mesures de protection et de conservation de la nature dans l’aménagement du
territoire........................................................................................................................... 116
3.3.11.3. Critères utilisés pour l’élaboration et la mise en œuvre des réseaux écologiques118
3.3.11.4. Mise en œuvre du concept de « chemins verts » et « structure verte » ............ 119
3.3.12. La Hongrie ...................................................................................................120
3.3.12.1. La conservation de la nature en Hongrie .......................................................... 120
3.3.12.2. Identification des critères de sélection des zones constitutives du réseau ........ 121
3.3.12.3. Les phases d’élaboration du REN .................................................................... 122
3.3.13. Le REN en Pologne .....................................................................................125
3.3.13.1. La conservation de la nature : origine et historique........................................... 125
3.3.13.2. Identification des zones constitutives du REN .................................................. 126
3.3.13.3. Elaboration du REN.......................................................................................... 128
3.3.14. Le REN en Italie...........................................................................................130
3.3.14.1. Origine et fonction d’un REN en Italie ............................................................... 130
3.3.14.2. Identification des critères pour la sélection des zones ...................................... 130
3.3.14.3. Élaboration du REN.......................................................................................... 131
3.4. Quelques exemples de réalisations de Réseaux Écologiques à l’échelle
Régionale ...............................................................................................................132
3.4.1. Une trame verte Alsacienne : une solution efficace pour lutter contre la
banalisation du paysage ..........................................................................................132
3.4.1.1. Un contexte local particulier ............................................................................... 132
3.4.1.2. Élaboration et fonction d’une trame verte ........................................................... 132
3.4.1.3. Objectifs de la Trame Verte en Alsace ............................................................... 133
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3.4.2. Une application concrète à l’échelle d’une région : la trame verte et bleue dans
le Nord-Pas-de-Calais .............................................................................................135
3.4.2.1. Contexte local en Nord-Pas-de-Calais................................................................ 135
3.4.2.2. La notion de « Trame Verte » ............................................................................. 135
3.4.2.3. Objectifs et fonctions de la Trame Verte ............................................................. 138
3.4.3. Création d’un Corridor Vert en Espagne........................................................139
3.4.3.1. Historique et origines du concept de Corridor Vert ............................................. 139
3.4.3.2. Objectifs de la création du Corridor Vert Guadiamar .......................................... 139
3.4.3.3. Quelles mesures pour accroître la connectivité aux échelles régionales et locales ?
........................................................................................................................................ 140
3.4.3.4. Les résultats de la réalisation de Corridor Vert : un retour de la diversité biologique
et paysagère ................................................................................................................... 141
3.4.4. Les Pays-Bas : Le corridor de Renkumze Poort ............................................143
3.4.4.1. Objectif du projet ................................................................................................ 143
3.4.4.2. Mise en place du projet de ponts biologiques ..................................................... 143
3.4.5. L’Écosse : un exemple local de réseau écologique forestier .........................145
3.4.5.1. Législation et aménagement du territoire............................................................ 145
3.4.5.2. Situation de la conservation de la nature dans l’aménagement du territoire ....... 145
3.4.5.3. Critères utilisés pour l’élaboration d’un Réseau Ecologique ............................... 146
3.4.5.4. Élaboration du Réseau forestier ......................................................................... 147
3.5. La prise en compte des Réseaux Écologiques à l’échelle Locale..............148
3.5.1. Identification des ruptures écologiques et des corridors en Isère ..................148
3.5.1.1. Définition et présentation du concept de RE en Isère ......................................... 148
3.5.1.2. Méthode pour la réalisation du REDI : ................................................................ 149
3.5.1.3. Éléments constitutifs du réseau écologique :...................................................... 150
3.5.1.4. Objectif du REDI................................................................................................. 151
3.5.2. Préserver un continuum forestier : Le réseau écologique du PNR de l’ Oise
Pays de France........................................................................................................154
3.5.2.1. La Charte du PNR : une position géographique particulière et des objectifs
prioritaires ....................................................................................................................... 154
3.5.2.2. Mise en place d’un Réseau de Landes sur le territoire du Parc .......................... 155
3.5.2.3. Méthode classique de mise en place d’un réseau de sites et de couloirs
biologiques...................................................................................................................... 157
3.5.2.4. Obstacles rencontrés et difficultés pour la mise en place de réseau écologique au
sein du Parc : .................................................................................................................. 159
3.5.3. Le Luxembourg et la Belgique : une expérience transfrontalière ...................162
3.5.3.1. Origine du projet de Réseau transfrontalier ........................................................ 162
3.5.3.2. Méthodologie...................................................................................................... 162
3.5.3.3. Objectifs de ce Réseau écologique transfrontalier .............................................. 163
3.5.4. Les Plans Communaux de Développement de la Nature de la Région
Wallonne..................................................................................................................165
3.5.4.1. Historique PCDN ................................................................................................ 165
3.5.4.2. Le réseau écologique ......................................................................................... 165
3.5.4.3. Le PCDN en action............................................................................................. 166
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3.5.5. Une nature urbanisée : la place des corridors dans le SCOT du Genevois...167
3.5.5.1. Historique d'une dynamique ............................................................................... 167
3.5.5.2. Objectifs de cette conservation........................................................................... 167
3.5.5.3. Les grandes étapes de la prise en compte des corridors Genevois .................... 168
3.5.5.3.1. 2000 : schéma d'aménagement du Genevois Haut-Savoyard ........................................168
3.5.5.3.2. 2002 : Le SCOT du Genevois ............................................................................................168
ANNEXES ..................................................................................................................171
LISTE DES ILLUSTRATIONS ..........................................................................................222
BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................................224
TABLE DES MATIERES .................................................................................................233
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