Dossier Loi sur l`Eau

Dérasement du seuil Sapéon
Commune de L’Arbresle
Dossier Loi sur l’Eau et dig
IN691407007E_dlse_E - Novembre 2015 - Indice E
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Syndicat de rivières Brévenne Turdine - Dérasement du seuil Sapéon - Dossier Loi sur l’Eau - IN691407007E_dlse_E.indd (indice E)
Sommaire
Préambule........................................................................................................................................... 3
1. Organisation des dossiers présentés.............................................................................................................................4
2. Projets sur le secteur de l’Arbresle...............................................................................................................................4
Chapitre I. .......................................................................................................................................... 5
Préambule.....................................................................................................................................................................6
1. Objet de la demande....................................................................................................................................................6
2. Identification du demandeur........................................................................................................................................6
Chapitre II. Emplacement du projet............................................................................................ 7
Chapitre III. Présentation du projet.......................................................................................... 9
1. Objet et contexte de l’opération et de l’étude............................................................................................................10
2. Démarche de définition de projet..............................................................................................................................13
3. Cadre juridique...........................................................................................................................................................28
4. Situation vis-à-vis de la nomenclature........................................................................................................................29
Chapitre IV. Document d’incidences....................................................................................... 31
Chapitre V. Moyens de surveillance et d’intervention.................................................... 33
1. Entretien des berges....................................................................................................................................................34
2. Suivi et entretien des enrochements ..........................................................................................................................34
3. Suivi des aménagements paysagers.............................................................................................................................34
4. Lecture pédagogique des travaux réalisés et du patrimoine.......................................................................................35
Chapitre VI. Déclaration d’Intérêt général (DIG)................................................................ 37
1. Contexte réglementaire et justification de l’intérêt général.......................................................................................38
2. Liste des propriétaires.................................................................................................................................................38
3. Montant des travaux et plan de financement prévisionnel.........................................................................................39
4. Entretien des travaux..................................................................................................................................................39
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Préambule
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1. Organisation des dossiers présentés
2. Articulations des projets sur le secteur de l’Arbresle
Le présent dossier est soumis à :
Le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT) est un syndicat mixte regroupant les 5 communautés de communes
du bassin versant, qui lui ont confié la gestion des cours d’eau du territoire, tant sur l’aspect « restauration écologique
» que sur l’aspect « gestion des inondations ». Les programmes pluriannuels d’actions conduits par le SYRIBT
que sont le « contrat de rivières Brévenne-Turdine » et le « Programme d’Actions de Prévention des Inondations
(PAPI) Brévenne-Turdine » sont construits en totale concertation avec les acteurs locaux : élus communaux et
intercommunaux, partenaires associatifs, usagers, en lien avec les partenaires institutionnels et financiers.
ƒƒ Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
ƒƒ Déclaration d’intérêt Général (DIG)
ƒƒ Etude d’impact
Le dossier est décomposé en deux sous dossiers l’un contenant le dossier loi sur l’Eau et la DIG et l’autre l’étude
d’impact.
Conformément à l’article R214-6 du Code de l’environnement, la pièce document d’incidence peut être remplacée
par l’étude d’impact (« Lorsqu’une étude d’impact est exigée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3, elle est
jointe à ce document, qu’elle remplace si elle contient les informations demandées »).
Le document d’incidence renvoie donc à l’étude d’impact, présentée dans le second sous-dossier.
En outre, une note paysagère et patrimoniale viendra compléter le présent dossier. Elle sera ajoutée au dossier après
sa validation par l’Architecte des Bâtiments de France.
Ils suivent une logique globale d’action, une stratégie de bassin versant établie par les acteurs locaux pour répondre
aux enjeux du territoire, qui est la suivante : améliorer le fonctionnement physique et écologique des cours d’eau,
retrouver un fonctionnement plus naturel des rivières, mieux gérer le risque d’inondation dans les zones à enjeux.
L’ensemble des actions inscrites au PAPI et au contrat de rivières, quelles qu’en soit le maître d’ouvrage (commune,
communauté de communes, SYRIBT), s’inscrivent dans cette logique et répondent à une cohérence totale. Ainsi, les
différentes actions projetées sur la traversée de l’Arbresle, à savoir :
ƒƒ le présent projet, dérasement du seuil Sapéon, porté par le SYRIBT,
ƒƒ l’aménagement de la confluence Brévenne-Turdine, porté par la Commune de l’Arbresle,
ƒƒ l’aménagement de la zone du Bigout sur la Brévenne par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle,
ƒƒ l’aménagement du pont du Martinon, étudié par l’Etat (DIR centre –est),
ƒƒ la construction de deux barrages écrêteurs de crue sur la Turdine en amont de l’Arbresle par le SYRIBT,
ƒƒ l’aménagement des berges de la Turdine entre le parking Sainclair et le complexe sportif par la commune de
l’Arbresle,
répondent toutes à cette logique globale qui vise à redonner de l’espace à la rivière afin d’en améliorer le fonctionnement
écologique, de diminuer ou mieux gérer les risques d’inondation, et de permettre à la population de se réapproprier
les rivières en n’en voyant plus uniquement les aspects négatifs.
Plusieurs de ces actions ont d’ailleurs fait l’objet d’une « analyse coûts-bénéfices » conjointe dans le dossier de
labellisation au PAPI : cette analyse a confirmé la complémentarité des actions projetées, et leur bénéfice réel sur la
population en matière de risque d’inondation.
Le projet d’aménagement du seuil Sapéon s’inscrit donc totalement dans cette logique, et est conduit en cohérence
totale avec les différents maîtres d’ouvrage locaux que sont en particulier la commune de l’Arbresle et la Communauté
de Communes du Pays de l’Arbresle.
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Chapitre I.
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Dossier unique
1. Objet de la demande
Depuis le 16 juin 2014, en Rhône-Alpes notamment, pour les Installations, Ouvrages, travaux et Activités (IOTA),
soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau, une procédure unique intégrée est mise en œuvre, conduisant à une
décision unique du préfet, regroupant dans un seul arrêté, les décisions relevant :
Le présent dossier, établi en application des articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement, concerne
l’autorisation des travaux de dérasement du seuil Sapéon sur le cours de la Turdine, au sein du centre historique de
L’Arbresle.
ƒƒ du code de l’environnement autorisation eau,
• autorisation au titre de la législation «réserves naturelles nationales»
• autorisation au titre des «sites classés»
• dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées et habitats protégés
ƒƒ du code forestier pour le défrichement
Ce chapitre fait l’analyse des différentes procédures applicables à ce dossier
Code de l’environnement
2. Identification du demandeur
Le projet n’est pas situé :
ƒƒ dans une réserve naturelle nationale
ƒƒ dans un site classé ou inscrit au titre du code de l’environnement
Le projet n’impacte pas des parcelles contenant des espèces floristiques protégées et n’impacte pas d’habitat d’espèces
protégées, par conséquent il n’est pas soumis à la procédure de dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces
protégées et habitats protégés.
Le demandeur est :
Syndicat de rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT)
Le projet est soumis à autorisation au titre de la loi sur l’Eau du fait des travaux en rivière.
Enfin, le dossier est soumis à étude d’impact, celle-ci remplace le document d’incidence du présent dossier
conformément à l’article R. 214-6 I) 4) d) du code de l’environnement.
Code forestier
Le projet ne donne pas à du défrichement dans un massif boisé de plus de 4 ha.
Par conséquent, le projet est uniquement soumis à la rédaction d’un dossier Loi sur l’Eau objet du présent dossier.
Situé :
117, rue Pierre Passemard
69210 L’ARBRESLE
Numéro SIRET :
200 000 677 00019
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Chapitre II.
Emplacement du projet
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Plan de situation du projet de dérasement
du seuil Sapéon
Bully
Rivière la
Zone d'étude
Turdin
e
L’ARBRESLE
ZOOM
Source : géoportail.fr
Sain-Bel
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250m 500m
D'après cartes IGN au 1/25 000 : n°3031 OT, L’Arbresle
Zone d'étude
Chapitre III.
Présentation du projet
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1. Objet et contexte de l’opération et de l’étude
1.1. Cadre général
Le site objet de l’étude se trouve sur le cours d’eau de la Turdine, dans le Département du Rhône (69), sur la commune
de L’Arbresle (code INSEE 69010 / code postal 69210). Le projet concerne le dérasement du seuil Sapéon, au droit
de la place du même nom en plein centre-bourg, et implique une reprise du lit sur environ 300 ml à l’amont du seuil
jusqu’à une cinquantaine de mètres en amont du pont du Cheval blanc.
Le cours de la Turdine sur ce secteur présente de nombreux ouvrages d’art (pont du Cheval blanc, passerelle
Sapéon, ouvrage de la RN7, pont du Moulin) et ses bords sont pour la plupart enrochés ou bordés par des murs de
soutènement (quai des frênes et Place Sapéon). Ce tronçon fortement aménagé ne présente donc que très peu de
naturalité, si ce n’est quelques jardins ou espaces verts (jardins privés entre le pont du Moulin et la confluence et en
amont du pont du Cheval blanc).
1.2. Contexte de l’opération
L’Arrêté préfectoral n°13-252 du 19 juillet 2013 relatif aux cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés
en liste 2 au titre de l’Article L.214-17 du Code de l’environnement, liste les cours d’eau, parties de cours d’eau ou
canaux « sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de 5 ans après la publication de la liste
en annexe selon les règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitation
pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ».
La Turdine, de l’aval de la retenue de Joux à La Brévenne, est ainsi mentionnée en annexe, ce qui impose la restauration
de sa continuité écologique avant 2018.
Conformément à cet Arrêté, le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT) souhaite rétablir la
franchissabilité du seuil Sapéon.
Ce projet s’inscrit ainsi dans le cadre des actions prévues dans le contrat de rivière Brévenne-Turdine pour réhabiliter,
protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques et riverains (en particulier redonner au cours d’eau une morphologie
permettant un bon fonctionnement écologique).
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En octobre 2013, un avant-projet d’aménagement du seuil Sapéon a été réalisé par le cabinet Eau et Territoires, sous
la maîtrise d’ouvrage du SYRIBT. Suite à ce travail, et après concertation des acteurs locaux (Mairie de L’Arbresle,
association de riverains), institutionnels (FDP, ONEMA, ABF, DDT), associatif (FRAPNA) et financier (agence de l’eau,
Région Rhône-Alpes), le maître d’ouvrage a retenu le scénario qui prévoyait le dérasement du seuil. 3 scénarii
d’aménagement du seuil étaient proposés :
ƒƒ Dérasement (projet retenu) ;
ƒƒ Arasement partiel ;
ƒƒ Passe à poissons.
La définition précise du projet de dérasement a ensuite été confiée au groupement Ingédia – Groupe NOX /
Hydrogéotechnique. Les études réalisées confirment les nombreux avantages apportés par le dérasement du seuil
Sapéon :
ƒƒ Gains écologiques : restauration de la franchissabilité de l’ouvrage, annulation de l’effet plan d’eau, diversification
des écoulements dans le lit vif, la minéralisation des berges n’augmente pas ;
ƒƒ Impact positif sur l’aléa d’inondation et sur l’abaissement de la ligne d’eau, pour des périodes de retours
comprises entre 10 et 100 ans ;
ƒƒ Stabilisation des infrastructures en amont du seuil et sur la zone d’influence (remous) du seuil ;
ƒƒ Intégration paysagère des aménagements de façon à ce qu’ils restent compatibles avec le classement ABF du
Vieil Arbresle et avec la patrimonialité du tronçon influencé par le projet.
1.3. Les enjeux de l’opération
Malgré les contraintes associées à la nécessaire stabilisation des berges, le scénario de dérasement complet du seuil
apparaît le plus ambitieux tant du point de vue hydraulique qu’écologique.
L’opération envisagée consiste à démanteler entièrement l’ouvrage ce qui implique un réajustement du profil en long
afin d’éviter une reprise trop brutale des matériaux stockés dans la retenue actuelle, potentiellement dommageable
pour l’aval, et susceptible d’accentuer le risque d’inondation. De plus, l’aménagement doit proposer un confortement
des berges adapté afin d’éviter la déstabilisation voire l’effondrement des ouvrages de soutènement existants (murs
et enrochements).
L’ajustement du profil en long a été envisagé selon une pente de 0.8% (identifiée comme « pente naturelle ») ce qui
induit un reprofilage du cours d’eau de la confluence jusqu’au point d’interception situé environ 100 m en amont du
pont du Cheval Blanc.
A terme, il est prévu que la Turdine retrouve un profil alternant des faciès d’écoulement de type radier (pente et
vitesse importante) et plats lotiques (pente et vitesse modérées) tels qu’observable sur le court tronçon « naturel »
en aval du seuil actuel. C’est vers une succession de tels faciès qu’il est prévu d’orienter l’accompagnement du projet
de dérasement du seuil.
Les impacts suivants du dérasement identifiés, et traités dans le chapitre III du présent document, sont les suivants :
ƒƒ Impacts hydrauliques :
• Abaissement de la ligne d’eau en amont du seuil, surtout en amont du pont de la place Sapéon, du fait de
l’augmentation de capacité hydraulique résultant de l’abaissement du fond du lit, et ce jusqu’à 400 m en
amont du pont du Cheval Blanc. Diminutions calculées, 90 cm pour une crue décennale, 80 cm pour une crue
vingtennale et 40 cm pour une crue cinquantennale à centennale ;
• Modification des vitesses d’écoulement, avec une légère augmentation (+0.7m/s) sur la partie amont du seuil
et une diminution entre le seuil et le pont Sapéon (-0.7m/s). Dans l’ensemble les vitesses ont une tendance
à la baisse ;
• Le dérasement du seuil a globalement un impact positif sur les conditions d’écoulement en crue, notamment
et surtout en réduisant l’inondabilité d’un secteur urbain particulièrement vulnérable (voir figure ci-après).
ƒƒ Impacts hydromorphologiques : Le dérasement du seuil doit permettre à la Turdine de retrouver une
hydromorphologie plus favorable, tout en conservant les mêmes conditions de stabilité des infrastructures
(quais, bâtiments, pont, viaduc) bordant le cours d’eau.
ƒƒ Impacts écologiques :
• Suppression d’un obstacle infranchissable pour la remontée du poisson rendant possible une reconnexion du
tronçon aval de la Turdine avec la Brévenne ;
• Suppression de l’effet plan d’eau peu favorable au développement des espèces caractéristiques d’un cours
d’eau de type salmonicole comme la Turdine ;
• Diversification des faciès d’écoulement et amélioration des substrats à même de favoriser le développement
de la faune aquatique.
ƒƒ Impacts paysagers : Le dérasement du seuil aura un impact paysager qu’il est prévu d’accompagner dans
l’aménagement du lit et des berges de la Turdine à prévoir.
ƒƒ Impacts sociaux : La suppression du seuil entraînera l’abandon de fait des usages associés (moulin), usage
toutefois inexistant depuis l’acquisition du bâtiment par son propriétaire il y a 30 ans.
Evolutions de la ligne d’eau envisagées au stade de l’avant-projet(1) (2013)
(1) : Eau et Territoires, 2013, étude pour la restauration de la continuité écologique de la Turdine à l’Arbresle, rapport final, C2012-26.
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Vue en plan des aménagements projetés
Profil en long
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2. Démarche de définition de projet
2.1. Description géométrique du scénario d’aménagement retenu
ƒƒ Le deuxième sera implanté à l’aval du pont Sapéon, sa crête sera environ 0.75 m en dessous du niveau du fond
actuel, situé à 80 m en amont du seuil Sapéon. Il a pour but la stabilisation du quai Sapéon et du pont ;
ƒƒ Le troisième sera implanté au droit de la culée de l’ouvrage RN7, sa crête sera environ 0.65 m en dessous du
niveau du fond actuel, situé à 85 m en amont du seuil Sapéon. Il a pour but la stabilisation et la protection de
l’ouvrage RN7 et du pont du Cheval Blanc.
2.1.1. Conditions de mise en œuvre des seuils de fond (problème de stabilité lié à la couche alluvionnaire)
2.1.2. Principe d’aménagement du lit vif
Le dérasement du seuil nécessite le reprofilage du lit de la Turdine selon une pente évaluée sur ce tronçon à 0.8%,
jusqu’à une cinquantaine de mètres en amont du pont du Cheval blanc. Cette perspective d’aménagement évitera
d’avoir à remblayer partiellement le lit de la Turdine en aval du seuil et notamment jusqu’à la confluence avec la
Brévenne. Ainsi aucun remblai ne sera réalisé dans le cadre de cet aménagement.
Afin de reconstituer un lit vif en fond de cours d’eau, et ainsi limiter
l’étalement de la ligne d’eau sur les 8 à 13 m (de large) de fond du lit
reprofilé, des bancs graveleux alternes seront créés pour réduire à 5 m
le lit vif. Un méandrage du lit vif sera réalisé, ce phénomène se produit
naturellement lorsque le courant est suffisant pour éroder les berges en
présence de matériaux plus résistants. La sinuosité naturelle est accentuée
par la force centrifuge qui exerce une pression sur la partie extérieure de
la courbe.
Par ailleurs, afin de garantir la stabilité du profil en long, des seuils de fond seront disposés sur le tronçon modifié,
jusqu’à environ 45 m en amont du pont du Cheval blanc. Ces seuils de fond seront implantés en des points
stratégiques : un au droit du seuil existant, un à l’aval du pont Sapéon et enfin un au droit de la culée de l’ouvrage RN7
amont.
Ils empêcheront ainsi d’éventuelles incisions du lit (pente d’équilibre du cours d’eau amont du pont du Cheval Blanc
estimée à 0.4%), dommageables aux infrastructures voisines (murs, culées d’ouvrages, garages, parkings, voiries). De
plus ces seuils participeront à la dynamique du lit vif d’eau permettant une bonne diversité des faciès d’écoulement
(grâce au ménagement d’une échancrure, éventuellement désaxée). Il faut rappeler qu’étant des seuils de fond, ils ne
seront en rien un obstacle à la franchissabilité piscicole. Pour finir, quelques gros blocs prélevés dans les enrochements
existants (qui seront à déposer pour une raison de stabilité notamment), pourront être utilisés dans la réalisation de
ces seuils, dans l’optique de l’optimisation de l’évacuation des matériaux. A la réalisation de ces seuils il pourra être
demandé à l’entreprise responsable des travaux, de réaliser une purge sous l’ouvrage si les matériaux sous-jacents ne
permettent pas une bonne portance de l’ouvrage.
Sur le profil en long ci-contre nous avons localisé 3 seuils de stabilisation.
ƒƒ Le premier sera implanté au droit du seuil Sapéon, sa crête sera environ 2.3 m en dessous du niveau de la crête
actuelle, situé à 95 m en amont du seuil naturel aval. Il a pour but la stabilisation du quai des frênes et de la
maison Ollier ;
A termes ces bancs seront colonisés par des plantes
hélophytes (exemples en illustration ci-dessous :
clichés d’espèces déjà identifiées sur le site).
Ces bancs seront réalisés avec des matériaux prélevés
sur le cours d’eau, préalablement stockés puis remis
en œuvre, à la fin de la phase de déblaiement. Ces
derniers ont aussi pour but de réutiliser au maximum
les matériaux issus du déblai, et donc d’optimiser le
poste évacuation (point traité ultérieurement).
Profil en long
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2.2. Principe d’aménagement des berges (hors génie civil)
Par ailleurs, les ouvrages de génie végétal se fortifient avec le temps. Leurs résistance est minimale suite à la construction,
c’est à ce moment que l’ouvrage est le plus vulnérable aux crues. Les années suivantes, la végétation se développe
(système racinaire et tiges aériennes) et apporte son rôle protecteur à la berge.
En dehors des quais en rive droite et des tronçons situés sous ouvrage (pont Sapéon, pont du Cheval blanc et
encorbellement de la RN7) où des protections en enrochements liaisonnés sont requises, plusieurs linéaires de berges
méritent un traitement selon des techniques mixtes, c’est-à-dire associant un empierrement en bas de berge à une
technique végétale (couche de branche de rejet, lit de plants et plançons) en haut de berge.
2.2.1. Principe de dimensionnement et de calage des empierrements
Le dérasement du seuil Sapéon, comme on l’a vu précédemment va faire l’objet d’une reprise des protections de
berges qui ne seront plus adaptées à l’approfondissement projeté. Le secteur étudié se trouve en pleine zone urbaine,
avec les contraintes qui en découlent (importance de proposer des techniques adaptées aux contraintes du site). Pour
cela, il avait été proposé dans l’avant-projet de réaliser une technique mixte, constituée par un empierrement de pied
de berge, dont le niveau d’implantation serait calé pour Q2. Cet empierrement sera constitué comme suit :
b)Contraintes tractrices de la Turdine au droit des aménagements projetés
Les vitesses et les forces d’arrachements les plus fortes sont rencontrées pour le débit de plein bord du lit mineur.
Partant de ce postulat, nous avons effectué les calculs pour Q10 et Q20, ce qui nous permet de confirmer qu’après
débordement les vitesses baissent et donc les contraintes érosives.
Le tableau suivant nous présente les résultats :
Calculs des forces d’arrachements
ƒƒ Réalisation d’une bêche de stabilisation de l’ouvrage implantée 50 cm en dessous du futur lit du cours d’eau
(profil en long avec une pente de 0.8%) ;
ƒƒ Constitution d’un empierrement de pied de berge avec sabot parafouille (+ géotextile synthétique pour garantir
l’étanchéité de l’ouvrage), dont la hauteur a été fixé pour une crue d’occurrence proche de 2 ans. La solution
optimale « gestion de l’érosion et biologie des milieux » devrait situer la hauteur des blocs (diamètre 40-60 cm)
de +110 à +160 cm au-dessus du niveau du futur fond.
2.2.2. Dimensionnement des techniques végétales de renforcement de berge
a)Valeurs de résistance mécanique des ouvrages de renforcement de berge
On mentionne fréquemment les résistances limites suivantes :
ƒƒ Herbacées : 30-50 N/m²
ƒƒ Herbacées bien adaptées, graminées : 50-80 N/m²
ƒƒ Jeune saules : 50-100 N/m²
ƒƒ Fascine de saules et couche de branches à rejets et lit de plants et plançons : 250-300 N/m²
Le tableau suivant donne de manière plus précise la résistance des techniques envisagées sur la berge entre la culée
de l’ouvrage RN7 et le seuil Sapéon (au droit de la place Auguste Gonin) :
Résistance des techniques de renforcement de berge (Géni Alp 2013)
Contraintes tractrices [N/m²]
A la réalisation
1 à 2 ans après
3 ou 4 ans après
Enherbement
Saules
Plantation d’arbres
Lit de plants et plançons
Végétalisés
Enrochements
Nus
14
4 - 20
25 - 30
30 - 100
50 - 70
100 - 140
20
120
20
120
140
100 - 200
100 - 300
300 - 350
250
250
250
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La zone verte correspond au secteur entre le pont du Cheval Blanc à l’amont et le seuil Sapéon à l’aval.
c)Bilan sur les techniques préconisées
Toutes les protections des murs, parking, ouvrages seront réalisées en enrochements (liaisonnés au béton). En ce
qui concerne les parties de berges où le génie végétal sera possible, nous avons vérifié les contraintes d’arrachements
au droit des tronçons concernés.
4
1
2
5
3
6
Pour le secteur 1 en rive droite à l’aval des garages, les forces d’arrachements théoriques varient de 40 N/m² (P26) à
105 N/m² (P28), le renforcement sera assuré par un enrochement du pied (un lit supplémentaire de plants et plançons
sera intégré dans les enrochements), surmonté par trois lits de plants et plançons.
Pour le secteur 2 en rive gauche en amont du pont Sapéon, les forces d’arrachements théoriques varient de 35 N/m²
(P26) à 60 N/m² (P27), le renforcement sera assuré par un enrochement du pied (un lit supplémentaire de plants et
plançons sera intégré dans les enrochements), surmonté par un lit de plants et plançons.
Pour le secteur 3 en rive gauche à l’aval du pont Sapéon, les forces d’arrachements théoriques varient de 40 N/m²
(P21) à 110 N/m² (P17), le renforcement sera assuré par un enrochement du pied (un lit supplémentaire e plants et
plançons sera intégré dans les enrochements), surmonté par trois ou quatre lits de plants et plançons.
Les secteurs 1 à 3 bénéficieront d’un liaisonnage avec des matériaux gravelo-terreux. Le développement d’une
végétation constituée d’espèce indigène et non invasive sera ainsi possible.
Les secteurs 4, 5 et 6 seront concernés par des enrochements percolés au béton ce qui garantit à la fois une plus
grande stabilité et réduit le risque de développement de système racinaire à proximité des maçonneries.
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Plan de situation du projet
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Pont Sapéon
2.2.3. Secteur entre le seuil existant et le pont Sapéon (secteur 1, cf. plan de situation page 16)
Sur ce secteur, l’aménagement de la berge rive gauche se compose de la façon suivante :
ƒƒ Arrachage et évacuation de la renouée du Japon, par dégrappage des rhizomes et évacuation des matériaux
impropres sur une profondeur moyenne de 0.5 m ;
ƒƒ Démontage des enrochements existants, tri et récupération des blocs de petit gabarit pour réutilisation dans
le cadre du chantier ;
ƒƒ Constitution d’un empierrement de pied de berge avec sabot parafouille (+géotextile synthétique pour garantir
l’étanchéité de l’ouvrage), dont la hauteur a été fixée pour une crue d’occurrence proche de 2 ans. La solution
optimale « gestion de l’érosion et biologie des milieux » devrait situer la hauteur des blocs (diamètre 40-60 cm)
+ 120 cm au-dessus du niveau du futur fond ;
ƒƒ Terrassement des berges selon des pentes adoucies (de l’ordre de 3H/5V à 2H/1V), y compris évacuation des
matériaux contaminés par la renouée du Japon en un lieu de stockage approprié ;
ƒƒ Mise en œuvre de lits de plants et plançons aux environs du niveau Q2, plus un étage au travers de l’empierrement
sur la rive,
ƒƒ Fourniture et mise en œuvre de matériaux gravelo-terreux d’apport, et pose d’un géotextile biodégradable
agrafé ;
ƒƒ Replantation d’arbustes d’espèces adaptées au-dessus des lits de plants et plançons ;
ƒƒ Ensemencement des surfaces travaillées au moyen d’un mélange grainier adapté :
ƒƒ Sur la rive gauche mise en place d’une végétation retombant depuis le sommet des enrochements.
Représentation des aménagements projetés à l’aval du pont Sapéon (P17)
Coupe de principe
Végétalisation
des enrochements
Végétalisation
des enrochements
Nota : la justification des aménagements en rive droite est présentée en page 20 à 25.
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2.2.4. Secteur entre le pont Sapéon et la culée de l’ouvrage RN7 (secteur 2, cf plan page 16)
Sur ce secteur, l’aménagement de la berge rive gauche se compose de la façon suivante :
ƒƒ Arrachage et évacuation de la renouée du Japon, par dégrappage des rhizomes et évacuation des matériaux
impropres sur une profondeur moyenne de 0.5 m ;
ƒƒ Démontage des enrochements existants, tri et récupération des blocs de petit gabarit pour réutilisation dans
le cadre du chantier ;
ƒƒ Constitution d’un empierrement de pied de berge avec sabot parafouille (+géotextile synthétique pour garantir
l’étanchéité de l’ouvrage), dont la hauteur a été fixée pour une crue d’occurrence proche de 2 ans. La solution
optimale « gestion de l’érosion et biologie des milieux » devrait situer la hauteur des blocs (diamètre 40-60 cm)
+ 120 cm au-dessus du niveau du futur fond ;
ƒƒ Terrassement des berges selon des pentes adoucies (de l’ordre 2H/1V), y compris évacuation des matériaux
contaminés par la renouée du Japon en un lieu de stockage approprié ;
ƒƒ Mise en œuvre de lits de plants et plançons au environ du niveau Q2, plus un étage au travers de l’empierrement
sur la rive droite,
ƒƒ Fourniture et mise en œuvre de matériaux gravelo-terreux d’apport, et pose d’un géotextile biodégradable
agrafé ;
ƒƒ Replantation d’arbustes d’espèces adaptées au-dessus des lits de plants et plançons ;
ƒƒ Ensemencement des surfaces travaillées au moyen d’un mélange grainier adapté ;
ƒƒ Mise en place sur la rive droite d’une végétation retombant sur le sommet des enrochements.
Représentation des aménagements projetés en amont du pont Sapéon (P24)
Coupe de principe
2.2.5. Rive droite en face de la culée de l’ouvrage, ouverture côté place Sapéon (limite secteur 2 et 3,
cf plan page 16)
Sur ce secteur, l’aménagement de la berge rive droite se compose de la façon suivante :
ƒƒ Arrachage et évacuation de la renouée du Japon, par dégrappage des rhizomes et évacuation des matériaux
impropres sur une profondeur moyenne de 0.5 m ;
ƒƒ Démontage des enrochements existants, tri et récupération des blocs de petit gabarit pour réutilisation dans
le cadre du chantier ;
ƒƒ Constitution d’un empierrement de pied de berge avec sabot parafouille (+géotextile synthétique pour garantir
l’étanchéité de l’ouvrage), dont la hauteur a été fixée pour une crue d’occurrence proche de 2 ans. La solution
optimale « gestion de l’érosion et biologie des milieux » devrait situer la hauteur des blocs (diamètre 40-60 cm)
+ 120 cm au-dessus du niveau du futur fond ;
ƒƒ Terrassement des berges selon des pentes adoucies (de l’ordre 2H/1V), y compris évacuation des matériaux
contaminés par la renouée du Japon en un lieu de stockage approprié ;
ƒƒ Mise en œuvre de lits de plants et plançons au environ du niveau Q10, plus un étage au travers de l’empierrement,
ƒƒ Fourniture et mise en œuvre de matériaux gravelo-terreux d’apport, et pose d’un géotextile biodégradable
agrafé ;
ƒƒ Replantation d’arbustes d’espèces adaptées au-dessus des lits de plants et plançons ;
ƒƒ Ensemencement des surfaces travaillées au moyen d’un mélange grainier adapté.
Représentation des aménagements projetés en face de la culée de l’ouvrage RN7 (P28)
Coupe de principe
Végétalisation
des enrochements
Végétalisation
des enrochements
Nota : la justification des aménagements en rive droite est présentée en page 20 à 25.
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2.2.6. Rive droite entre la culée de l’ouvrage RN7 et le pont du Cheval Blanc (secteur 3, cf plan page 16)
Sur ce secteur, la problématique majeure du site est la protection du talus du parking en rive gauche, et la protection
des fondations peu profondes des garages en rive droite.
L’aménagement de la berge rive droite se compose de la façon suivante :
ƒƒ Démontage des enrochements existants, tri et récupération des blocs de petit gabarit pour réutilisation dans
le cadre du chantier ;
ƒƒ Terrassement des berges selon une pente (de l’ordre 1H/2V), y compris évacuation des matériaux contaminés
par la renouée du Japon en un lieu de stockage approprié ;
ƒƒ Constitution d’un empierrement au pied du mur de soutènement du quai de la place Sapéon avec sabot
parafouille (+géotextile synthétique pour garantir l’étanchéité de l’ouvrage), dont la hauteur a été fixé au niveau
du parking existant.
L’aménagement de la berge rive droite se compose de la façon suivante :
ƒƒ Constitution d’un empierrement au pied du mur de soutènement du quai de la place Sapéon avec sabot
parafouille (+géotextile synthétique pour garantir l’étanchéité de l’ouvrage), dont la hauteur a été fixé au même
niveau supérieur du béton cyclopéen.
Représentation des aménagements projetés au droit du parking et des garages (P29)
Coupe de principe
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Plan de situation
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Pont Sapéon
2.3. Aménagement des berges et du lit au droit des infrastructures génie civil
De l’aval vers l’amont les structures suivantes seront impactées par l’abaissement du lit de la Turdine :
1. la propriété Ollier en rive droite ;
2. le soutènement de la rue des frênes en rive droite ;
3. l’ouvrage franchissant la Turdine dit « Pont Sapéon » ;
4. le soutènement du quai Sapéon en rive droite ;
5. l’ouvrage de la RN7 (une culée en rive gauche et 3 piles dans le lit) ;
6. les garages en rive droite ;
7. l’ouvrage voûte maçonnée franchissant la Turdine dit « du pont Cheval Blanc ».
2.3.1. Stabilité des abords du seuil (propriété Ollier, secteur 1, cf. page 20)
a) Structure de l’ouvrage et impact
La propriété Ollier est constituée de murs maçonnés fondés superficiellement. La bâtisse semble avoir été rehaussée
et agrandie sur un ancien moulin probablement contemporain du seuil comme illustré sur la gravure du XVIIIe siècle
ci-contre.
Les fondations de l’habitation qui est située à l’aval immédiat du seuil existant ne seront pas impactées par le dérasement.
Un mur de soutènement constitué de pierres maçonnées surmontées d’un parapet en béton longe le seuil. En pied, le
lit de la Turdine sera abaissé d’une profondeur variant de 0 à 215 cm.
b)Travaux préconisés
La maison Ollier ne sera pas structurellement impactée par les
travaux de dérasement du seuil. Les travaux proposés consisteront
à homogénéiser les enduits de façades et à ré-agencer des
enrochements en protection du pied de murs.
Concernant le mur en pierres maçonnées du jardin, les travaux
suivants sont préconisés :
ƒƒ Démolition par plots successifs du coursier du seuil ;
ƒƒ Création d’un patin en pied de mur d’une largeur de 80 cm pour 50 cm d’épaisseur minimum constitué de
béton ancré dans la maçonnerie existante, destinés à améliorer la stabilité du mur et à protéger son assise de
l’érosion ;
ƒƒ Mise en place d’une banquette en protection constituée d’enrochements libres ;
ƒƒ Réorganisation des pierres de parement, regarnissage des joints au mortier bâtard (chaux + ciment) avec
aménagement de barbacanes.
ƒƒ Mise en place sur la rive droite d’une végétation retombant sur le sommet des enrochements.
2.3.2. Soutènement du quai des Frênes (rive droite) (secteur 1, cf. page 20)
a) Structure de l’ouvrage et impact
Le mur de soutènement du quai des Frênes, de conception ancienne (mais postérieur au seuil selon la gravure du
XVIIIe siècle), est un mur poids réalisé en maçonnerie de pierres jointoyées. Il présente un aspect vétuste du fait de
joints défectueux et de quelques pierres de parement désorganisées ou manquantes où prend racine la végétation. Il
n’affiche cependant pas de signe d’instabilité.
On note la présence d’une berme à l’aval du mur d’une largeur de
2.4 m émergeant de 1.0 m par rapport au lit du cours d’eau.
Ce mur de 5 m de hauteur totale soutient une voirie de 4 m de
large environ. Sa stabilité est particulièrement sensible du fait de
la voirie et plus généralement des habitations en retrait.
En pied, la Turdine sera abaissée d’une profondeur variant de
215 à 75 cm et la berme sera supprimée.
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2.3.3. Pont Sapéon (limite secteur 1 et 2, cf plan page 20)
b)Travaux préconisés
Les travaux suivants sont préconisés pour le mur du Quai des Frênes :
a) Structure de l’ouvrage et impact
ƒƒ Création d’un patin en pied de mur d’une largeur de 80 cm pour 50 cm d’épaisseur minimum constitué de
béton ancré dans la maçonnerie existante, destinés à améliorer la stabilité du mur et à protéger son assise de
l’érosion ;
ƒƒ Mise en place d’une banquette en protection constituée d’enrochement liaisonnés au béton ;
ƒƒ Réorganisation des pierres de parement, regarnissage des joints au mortier bâtard (chaux + ciment) avec
ménagement de barbacanes.
ƒƒ
L’ouvrage permet l’accès depuis la place Sapéon à la RN7. Le tablier de conception récente est constitué de poutres
préfabriquées précontraintes (structure de type PRAD) et constitue un obstacle aux crues et embâcles. Il s’appuie sur
chaque rive sur des chevêtres eux-mêmes fondés sur des pieux ou des puits béton.
En rive droite les fondations sont protégées par des enrochements bétonnés.
En juillet 2010, une inspection détaillée a constaté des affouillements sous le chevêtre de rive gauche probablement
dus à des circulations d’eau.
En pied, le lit du cours d’eau sera abaissé d’environ 80 cm.
b)Travaux préconisés
Végétalisation
des enrochements
Dès lors que les aménagements projetés sont éloignés de plus de 3 mètres (5 fois le diamètre du pieu) du nu des
fondations profondes, ils n’auront pas d’incidence sur le fonctionnement structurel de l’ouvrage.
En rive droite, les travaux consisteront donc à redescendre les protections en enrochements bétonnés actuelles en
fond du lit projeté afin de maintenir le même niveau de protection de la culée.
En rive gauche, un tapis d’enrochement disposé sur la berge améliorera la protection de l’appui.
22
Syndicat de rivières Brévenne Turdine - Dérasement du seuil Sapéon - Dossier Loi sur l’Eau - IN691407007E_dlse_E.indd (indice E)
2.3.4. Soutènement du Quai Sapéon (rive droite) (secteur 2, cf plan page 20)
b)Travaux préconisés
Pour protéger de l’érosion l’assise du mur sur sa longrine de fondation, des enrochements seront disposés en
protection.
a) Structure de l’ouvrage et impact
Le mur présente actuellement un parement souillé par les
mousses avec localement des nids de cailloux accentués par
l’érosion de la peau du béton. Il ne présente pas de signe
d’instabilité.
Ces travaux seront associés à un décapage du parement du mur.
Au droit de ce mur l’abaissement du cours d’eau variera de
78 à 107 cm.
Pour ce mur, des plans de l’ouvrage ont été fournis par la Mairie
de l’Arbresle.
Il a été créé dans le cadre de l’aménagement de la place
Sapéon en devant d’un ancien mur probablement identique et
contemporain du mur du Quai des Frênes.
Il est constitué d’un voile en béton armé sur longrine et fondé
sur un béton cyclopéen (béton contenant de gros blocs de
pierres, moellons, galets…) de géométrie bien plus irrégulière
que sur la représentation graphique ci-contre.
L’assise de ce gros béton aurait été descendue à environ 1.90 m
sous le niveau actuel du lit de la Turdine.
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2.3.5. Ouvrage en encorbellement de la RN7 (secteur 3, cf plan page 20)
b)Travaux proposés
La RN 7 franchit la Turdine par un ouvrage en encorbellement dans l’alignement de la voûte du Cheval Blanc.
L’approfondissement du lit cours d’eau n’ayant pas d’impact sur les fondations de l’ouvrage de la RN7, les principales
recommandations concernent l’arasement des viroles présentes autour des piles pour limiter les turbulences
hydrauliques.
La culée Est (côté Lyon) repose en bord de berge et 3 piles sont implantées dans le lit de la rivière.
Coupe de principe
a) Structure de l’ouvrage et impact
La culée Ouest (côté Roanne) ne sera pas affectée par le projet de dérasement.
Au droit de ces fondations, la suppression du seuil engendera un abaissement du lit d’environ 75 cm.
Les récolements de l’ouvrage mis à disposition par la DIR montrent :
ƒƒ une semelle de culée appuyée sur un gros béton coulée dans l’enceinte de palplanches dont il reste quelques
vestiges ;
ƒƒ des piles fondées sur semelles superficielles à l’abri de viroles.
Végétalisation
des enrochements
Aussi, pour se prémunir de risques d’approfondissement du lit, un seuil de fond sera implanté dans l’alignement de la
culée Est de l’ouvrage.
2.3.6. Garages (rive droite) (secteur 3, cf plan page 20)
a) Structure de l’ouvrage et impact
Les garages présents en rive droite sont actuellement protégés par
des enrochements libres.
b)Travaux préconisés
Palplanche
émergente
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Des protections par enrochement devront être maintenues pour éviter les affouillements. La position définitive de ces
protections n’évoluera pas défavorablement, mais les travaux pourraient induire des déstructurations de sol néfastes.
Un constat des lieux sur les garages et le Moulin sera réalisé au printemps 2016, un constat a déjà été réalisé en 2014
sur les autres bâtiments.
2.3.7. Pont du Cheval Blanc et soutènement amont attenant (secteur 3, cf plan page 20)
a) Structure de l’ouvrage et impact
L’ouvrage est une voûte maçonnée sans instabilité reconnue.
Les voûtes maçonnées sont des ouvrages très sensibles
aux affouillements et au mouvement d’appui. Il arrive que
par suite d’affouillements, le cœur de l’appui se vide plus
ou moins de son remplissage. Si ce remplissage tasse, les
efforts seront repris par la maçonnerie noble qui peut alors
s’avérer insuffisante (fissure par excès de compression,
dislocation, . .).
2.3.8. Mise en place de seuil de fond
Pour stabiliser le profil en long, trois seuils de fond seront mis en œuvre, à trois emplacements :
ƒƒ Au niveau de la culée de l’ouvrage RN7 ;
ƒƒ Au droit du pont Sapéon ;
ƒƒ A l’emplacement du seuil Sapéon.
Coupe de principe
Sous l’ouvrage, le lit du cours d’eau sera abaissé d’environ 75 cm.
b)Travaux préconisés
Il importera de reconstituer un parafouille en enrochement, ouvrage de protection dont les déblais provisoires
nécessaires seront suffisamment éloignés de l’appui pour ne pas interférer avec l’angle de diffusion des efforts sous
l’assise des fondations superficielles.
Ces travaux, illustrés ci-dessous seront prolongés en pied du mur maçonné attenant en amont de l’appui de rive
gauche sur environ 30 m.
Coupe de principe
Syndicat de rivières Brévenne Turdine - Dérasement du seuil Sapéon - Dossier Loi sur l’Eau - IN691407007E_dlse_E.indd (indice E)
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2.4. Aménagements paysagers
2.4.2. Un accompagnement végétal et de génie-écologique pour la renaturation du cours d’eau
Le projet de dérasement du « seuil Sapéon » s’opère au cœur du vieil Arbresle entre la Place Sapéon et le quai des
Frênes. Les berges de la Turdine et la Turdine en elle-même accompagnent la balade piétonne le long des quais hauts,
en rive droite, et représentent un axe structurant du développement urbain historique. La ville s’est en effet construite
à la confluence entre la Brévenne (au Sud) et la Turdine (au Nord). C’est ainsi que l’on retrouve et observe depuis les
quais de nombreux éléments patrimoniaux et remarquables. Il s’agit essentiellement de patrimoine bâti surplombé de
l’église en son point culminant.
Certes, l’aspect lentique de la Turdine actuellement visible depuis les quais des Frênes et Sapéon sera remanié et le
niveau d’eau abaissé laissant place à un nouveau cours d’eau plus dynamique et d’aspect naturel.
Les aménagements du projet viseront donc :
ƒƒ à limiter tout impact de « co-visibilité » avec le patrimoine historique omniprésent depuis les quais ;
ƒƒ à assurer la préservation et la continuité de lecture des maçonneries en berge de cours d’eau ;
ƒƒ à garantir une intégration optimale et pérenne du cours d’eau renaturé, par le végétal et les méthodes de génieécologiques ;
ƒƒ à transmettre des informations pédagogiques et historiques sur le patrimoine du secteur.
Après dépôt d’un premier dossier technique et suite aux échanges avec les Architectes des Bâtiments de France,
les aménagements visant à intégrer le projet hydraulique au caractère urbain patrimonial du quartier Sapéon sont
détaillés dans la note « paysage et patrimoine », celle-ci ne remettra pas en cause les résultats de l’étude d’impact mais
apportera des éclairages supplémentaires sur l’insertion paysagère des aménagements.
2.4.1. Un aménagement des ouvrages en lien avec le caractère urbain de l’Arbresle
Afin que le nouvel aménagement hydraulique de la Turdine vienne accompagner et préserver l’identité du vieil Arbresle,
il est nécessaire que les soutènements en pierres grises du quai des Frênes et le mur du Moulin soient intégralement
conservés après un nettoyage des pierres, après couverture avec des pierres de parement des anciennes fenêtres
(aujourd’hui refermées par des parpaings) et après une reprise des joints de construction. Les ouvertures actuellement
obstruées feront l’objet d’une intervention visant à remplacer les parpaings par des pierres de teinte adaptées.
L’ensemble des constructions en pierre sera nettoyé (brossage et lavage) et rejointé au mortier bâtard (mélange
de ciment gris et chaux). Des barbacanes seront mises en place selon les prescriptions de génie-civil. Il s’agira de
conserver une épaisseur de vide entre les pierres, avec une mise en place tous les 8.0 m en quinconce sur la hauteur
du mur (à préciser sur site en préparation de chantier avec repérage des secteurs les plus soumis aux infiltrations).
Si nous pouvons dire que l’identité visuelle et urbaine de l’Arbresle ne sera pas impactée par le projet de renaturation
de la Turdine induite par le dérasement du seuil Sapéon, a contrario, le cours d’eau se verra doté d’une nouvelle
image et une nouvelle ambiance sera perçue. Cette nouvelle ambiance sera celle d’une rivière méandrée au cours et
à l’évolution naturelle (hors période de crue où les soutènements récréeront un effet canal).
Des empierrements maintiendront les fondations des constructions existantes en berge. Les matériaux retenus pour
ces créations devront être soigneusement sélectionnés dans une gamme de gris-doré ou gris-bleuté se rapprochant
des éléments maçonnés adjacents. Les pierres seront de petits calibres (40/60 cm moyen) et ne seront pas gélives. La
provenance des matériaux sera validée en démarrage de chantier avec apport d’échantillon sur le site. Ceci permettra
d’avoir un aménagement fin avec des matériaux rappelant l’appareillage des murs de pierre. Les empierrements de
berge auront une pente relativement douce en rive gauche (2/1 à 3/5) et plus importante en rive droit en pied des
ouvrages construits avec des pentes de l’ordre de 1/2.
Le tilleul à proximité du seuil Sapéon sera conservé. Les plus petits arbrisseaux et arbustes sans valeur particulière
seront nettoyés. Les végétaux à conserver seront marqués au démarrage des travaux avec l’entreprise, le maître
d’ouvrage et le maître d’œuvre. De nouvelles plantations d’essences locales de ripisylves seront prévues dans un but de
stabilisation des berges mais aussi d’intégration paysagère du lit de la rivière. Il s’agira de plantations de Saules (mélange
de Salix cinerea, Salix purpurea, Salix viminalis, …) mis en place selon la technique de plants et plançons.
Pour compléter ces aménagements, un lit de plants et plançons sera mis en place dans les enrochements.
Au niveau des enrochements bétonnés, une végétalisation du haut des enrochements à l’aide de plantes retombantes
permettra d’obtenir une couverture végétale.
Arbres conservés (liste non exhaustive)
La continuité des constructions en pierres en étagement depuis les berges jusqu’au clocher de l’église maintiendra
l’harmonie du bâti. Une perspective très dégagée sur le cadre patrimonial sera perceptible depuis les quais (cf
perspective du projet depuis la RN7). Depuis le trottoir de la RN7, la lecture de la continuité des constructions sera
d’autant plus évidente que les accroches visuelles imposées par les fenêtres en parpaings du Moulin seront refermées
et habillées d’un parement en pierres naturelles. Ces pierres seront de teinte similaire à celles existantes. L’arche du
Moulin sera également mise en valeur par le recalibrage du cours d’eau. La solution validée est de ne pas augmenter
la surface crépie. Toute la façade, actuellement en pierres apparentes, le restera : les joints seront repris, les parpaings
seront remplacés par des pierres similaires à celle de la façade.
Le mur du quai des Frênes pourra éventuellement être rythmé par la mise en place de jardinières en pierres de
taille sur ses couvertines avec installation de plantes retombantes (type Jasmin - Trachelospermum jasminoides par
exemple). Les couvertines existantes ne seront pas démontées et donc conservées en l’état après simple brossage de
nettoyage et rejointement éventuel.
Sur la partie amont du projet, au droit de la place Sapéon, le recalibrage de la Turdine et la reprise des berges en talus
(après suppression de l’enrochement actuel) créera un dégagement sur le mur en pierre de la place depuis la rive
droite. Le long mur de soutènement en béton de la place Sapéon sera nettoyé. Dans l’idée de « casser » la linéarité
de cet ouvrage, il pourra être envisagé de venir installer des jardinières sur la couvertine du mur avec plantation de
végétaux retombants depuis le haut de l’ouvrage.
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Syndicat de rivières Brévenne Turdine - Dérasement du seuil Sapéon - Dossier Loi sur l’Eau - IN691407007E_dlse_E.indd (indice E)
Exemple de mise en place de lit de plants et
plançons en phase chantier
2.4.3. Une lecture pédagogique des travaux réalisés et du patrimoine
Dans le cadre des travaux d’aménagement du lit et des berges de la Turdine, il pourra être mis en place une signalétique
de découverte du patrimoine bâti et naturel en plusieurs points stratégiques.
Deux thématiques pourront être développées, la première étant le patrimoine historique des abords de la Turdine
et de son fonctionnement d’antan (Moulin et remparts notamment). La seconde le fonctionnement hydraulique et
écologique de la Turdine remaniée (remontée piscicole, bancs de grave et sa faune associée, crues historiques, …).
La situation en promontoire des piétons, depuis le quai des Frênes, le quai Sapéon et dans une moindre mesure depuis
le trottoir de la RN7, offre une lecture idéale sur les points remarquables du secteur. Ce mobilier de communication
sera à concevoir en lien avec la Ville de l’Arbresle et ses associations, tout comme sa disposition in situ.
Etat existant
Pour une approche « plus curieuse » du cours d’eau, deux espaces permettront de descendre à proximité du lit de la
rivière et de sa végétation, l’un près du parking Sapéon en rive droite et l’autre en aval de la passerelle Sapéon en rive
gauche, ce qui constitue une plus-value significative par rapport à l’état actuel où l’accès est impossible.
Projet*
Perspective Aval : Vue depuis la RN7 sur le seuil et le quai des Frênes
Il s’agira d’un aménagement local et ponctuel du profilé des enrochements permettant d’approcher le lit du cours
d’eau à pied et d’amener une meilleure visibilité sur ce dernier. Il ne s’agit en aucun cas d’un accès véhicule.
Localisation des points d’approche et points de vue sur les aménagements de la rivière
Approche physique sur
les aménagements
Etat existant
Perspective Amont : Vue depuis le quai de la Place Sapéon
Légende
Point de vue en surplomb
2.4.4. Conclusion
Là où la Turdine est aujourd’hui un cours d’eau d’aspect lent mais capricieux en période de crue, avec une valeur
paysagère de rivière canalisée au cœur d’un village historique, le projet de dérasement du seuil Sapéon viendra
reconstituer un cours d’eau en mouvement (bruit d’eau régulier). Il sera pourvu d’une continuité végétale permettant
d’ajouter une trame verte à la trame bleue existante. Le projet viendra faire évoluer la perception des riverains et
touristes à proximité directe du lit du cours d’eau et depuis les quais hauts (Sapéon, Frênes et RN7) par la découverte
d’une rivière vive et davantage vivante. Malgré cela, le patrimoine remarquable de la ville de l’Arbresle n’en sera
pas perturbé. Les perceptions sur l’étagement urbain historique seront bien évidemment conservées. Les éléments
maçonnés le long du cours d’eau seront rafraîchis et les soutènements en béton lisse (liés à la RN7 et à la place
Sapéon) seront habillés par des verticalités végétales de manière à offrir davantage de continuité avec l’ensemble du
contexte urbain. L’émergence de l’église et les remparts resteront les points d’appels principaux en tous points de
secteur Sapéon.
Projet*
*Photomontages provisoires, repris et détaillés dans la note paysagère et patrimoniale.
Syndicat de rivières Brévenne Turdine - Dérasement du seuil Sapéon - Dossier Loi sur l’Eau - IN691407007E_dlse_E.indd (indice E)
27
2.5. Calendrier prévisionnel de réalisation
3. Cadre juridique
Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet est le suivant :
ƒƒ Réalisation du DCE mars 2016
ƒƒ Consultation des entreprises avril 2016
ƒƒ Analyse des offres et attribution mai 2016
ƒƒ Période de préparation juin 2016
ƒƒ Chantier juillet à octobre 2016
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique. Codifiée, notamment, aux articles L214-2
à L214-19 du Code de l’environnement (Livre II, Titre I, Chapitre IV).
Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration (abrogé). Codifié aux
articles R214-1 à R241-5 (champ d’application), R214-6 à R214-31-5 (régime d’autorisation), R214-32 à R214-40
(régime déclaration) et R214-41 à R214-56 (dispositions communes). Ces articles ont été successivement modifiés
par les textes suivants par les décrets n°2007-1735, n°2007-1760, n°2008-283, n°2011-185, n°2011-210 et n°2011227.
Autres textes applicables : Ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et
adaptation des polices de l’Eau et des Milieux aquatiques de la pêche et de l’immersion des déchets.
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4. Situation vis-à-vis de la nomenclature
Réglementaire
3120 : Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier
le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à
l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3140 ou conduisant à la dérivation
d’un cours d’eau :
3140 : Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux
artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
3150 : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un
cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance
ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens , ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire
les frayères de brochet :
3210 : Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien
visé à l’article L.215-14 réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du
rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages
visés à la rubrique 4130 et de l’entretien des ouvrages visés à la rubrique
2150, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année :
Seuil Déclaration
Seuil Autorisation
Sur une longueur de cours
d’eau inférieure à 100 m
Sur une longueur de cours
d’eau supérieure ou égale
à 100 m
Reprofilage du cours de la Turdine sur environ
380 ml
Sur une longueur
supérieure ou égale à
200 m
Reprise des berges de la Turdine sur environ
380 m et avec des techniques mixtes. Les
techniques mixtes envisagées privilégient
des empierrements de petites dimensions
et une végétalisation, dans et au-dessus des
enrochements, favorable d’un point de vue
morphologique et écologique (en tout cas offrant
une plus-value écologique plus intéressante que
les enrochements actuels).
Sur une longueur
supérieure ou égale à 20 m
mais inférieure à 200 m
Projet
Procédure
Arrêté de prescription complémentaire
Autorisation
Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables
aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement et
relevant de la rubrique 3120 (Déclaration) de la nomenclature annexée au
tableau de l’article R.214-1 du Code de l’environnement
Autorisation
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration
en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’environnement et
relevant de la rubrique 3140 (Déclaration) de la nomenclature annexée au
décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié par l’arrêté du 27 juillet 2006 paru
le 25 août 2006
Dans les autres cas
Destruction de plus de
200 m² de frayères
3 000 m² de lit mineur sont impactés et sont des
zones potentielles de frayères.
Autorisation
Inférieur ou égal à
2 000 m3 dont la teneur
des sédiments extraits est
inférieure au niveau de
référence S1
Supérieur à 2 000 m3
Inférieur ou égal à
2 000 m3 dont la teneur
des sédiments extraits est
supérieure ou égale au
niveau de référence S1
Le volume de substrat du fond du lit mobilisé,
remis en place sur site ou évacué vers des sites
de relargages (voir annexe 3 de l’étude d’impact)
est de 4 437 m3.
Les teneurs des matériaux extraits seront
inférieures au niveau de référence S1 (cf annexe 4
de l’étude d’impact)
Autorisation
Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à
autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du
Code de l’environnement et relevant de la rubrique 3150 de la nomenclature
annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement
Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une
analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens
ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques
2230, 4130 et 3210 de la nomenclature annexée au décret n°93-743
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux
opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation
ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de
l’environnement et relevant de la rubrique 3210 de la nomenclature annexée
au tableau de l’article R.214-1 du Code de l’environnement
Par conséquent, le projet est soumis à Autorisation.
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Chapitre IV.
Document d’incidences
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L’étude d’impact jointe au dossier loi sur l’eau permet de traiter cette partie incidence (pages 27 à 122).
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Chapitre V.
Moyens de surveillance et
d’intervention
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1. Entretien des berges
3. Suivi des aménagements paysagers
L’entretien des berges renaturées de la Turdine sera intégré au plan de gestion pluriannuel mis en œuvre par le SYRIBT.
Il est important de préciser que les conditions de réussite des aménagements proposés, dépendent avant tout des
conditions de croissance puis du suivi de la végétation au cours des premières années. L’ensemble des surfaces
plantées devra donc être clôturé afin d’empêcher leur piétinement a minima pendant les trois premières années de
développement.
2. Suivi et entretien des enrochements
Le suivi et l’entretien des enrochements bétonnés consisteront à :
ƒƒ Un contrôle visuel annuel des enrochements, pour vérifier si certains blocs se déstabilisent
ƒƒ Un contrôle après chaque crue significative avec enlèvement des embâcles qui auraient pu s’accrocher.
Sauf dans le cas d’un recours à la garantie de l’ouvrage, l’entretien des enrochements sera à la charge des propriétaires.
Lors des trois années qui suivent la réalisation d’un chantier, un suivi des ouvrages exécutés sera mis en place, ainsi
qu’un entretien des végétaux. Ces opérations seront à la charge de l’entreprise ayant réalisé les aménagements
paysagers, ceci dans le cadre de sa garantie. Il s’agira cependant davantage, durant ces trois ans, de travaux visant
à assurer une bonne reprise des végétaux que d’actions d’entretien à proprement parler, les essences végétales
implantées étant encore très jeunes.
Cette période de garantie, à la charge de l’entreprise, a pour but d’assurer une reprise et un développement optimal
de la végétation. Elle permet aux futurs gestionnaires du site de s’approprier progressivement les aménagements. Ces
premiers travaux de suivi et d’entretien à la charge de l’entreprise mandataire, comprennent notamment :
ƒƒ le remplacement des végétaux morts, malades, ou manquant de vigueur ;
ƒƒ l’éradication des végétaux indésirables sur l’emprise des aménagements ;
ƒƒ l’arrosage si nécessaire des végétaux installés ;
ƒƒ le fauchage si nécessaire des surfaces enherbées avec exportation des résidus de fauche.
Enfin, un certain nombre d’essences opportunistes peuvent s’implanter et croître sur les aménagements et leur
surface plantée. Elles pourront être conservées s’il s’agit d’espèces ripicoles typiques et adaptées, mais devront
être impérativement éliminées (fauchage, dégrappage des racines, tronçonnage à la base, dévitalisation éventuelle de
souche, …) s’il s’agit de plantes invasives telles que notamment :
ƒƒ Renouée du Japon (Reynoutria japonica) ;
ƒƒ Cultivars de peupliers (Populus spp.) ;
ƒƒ Arbre à papillons (Buddleja davidii) ;
ƒƒ Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) ;
ƒƒ Erable negundo (Acer negundo) ;
ƒƒ Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) ;
ƒƒ Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) ;
ƒƒ Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) ;
ƒƒ Balsamine de Balfour (Impatiens balfouri) ;
ƒƒ Ailante glanduleuse (Ailanthus altissima).
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4. Lecture pédagogique des travaux réalisés et du patrimoine
Dans le cadre des travaux d’aménagement du lit et des berges de la Turdine, il pourra être mis en place une signalétique
de découverte du patrimoine bâti et naturel en plusieurs points stratégiques.
Deux thématiques pourront être développées, la première étant le patrimoine historique des abords de la Turdine
et de son fonctionnement d’antan (Moulin et remparts notamment). La seconde le fonctionnement hydraulique et
écologique de la Turdine remaniée (remontée piscicole, bancs de grave et sa faune associée, crues historiques, …).
La situation en promontoire des piétons, depuis le quai des Frênes, le quai Sapéon et dans une moindre mesure depuis
le trottoir de la RN7, offre une lecture idéale sur les points remarquables du secteur. Ce mobilier de communication
sera à concevoir en lien avec la Ville de L’Arbresle et ses associations, tout comme sa disposition in situ.
Pour une approche « plus curieuse » du cours d’eau, deux espaces permettront de descendre à proximité du lit de
la rivière et de sa végétation, l’un près du parking Sapéon en rive droite et l’autre en aval de la passerelle Sapéon en
rive gauche.
Localisation des points d’approche et points de vue sur les aménagements de la rivière
Approche physique sur
les aménagements
Légende
Point de vue en surplomb
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Chapitre VI.
Déclaration d’Intérêt général
(DIG)
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1. Contexte réglementaire et justification de l’intérêt général
2. Liste des propriétaires
Cette opération entre dans le cadre de l’application de l’article L.211-7 du Code de l’environnement qui habilite les
collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous les travaux,
actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général, ou d’urgence, dans le cadre du schéma
d’aménagement et de gestions des eaux s’il existe, et visant notamment :
ƒƒ 2° l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau,
à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
ƒƒ 5° La défense contre les inondations ;
ƒƒ 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines.
AE
27
2
La composition du dossier et la procédure sont régies par le décret n°93-1182 du 21 octobre 1993. Les dispositions
de ce décret ont été codifiées aux articles R.214-88 à R.214-104 du Code de l’environnement.
1
34
194
AK
Prévu dans le cadre du contrat de rivière Brévenne-Turdine, le projet peut être qualifié d’intérêt général pour les
principales raisons suivantes :
ƒƒ Restauration de la franchissabilité piscicole et sédimentaire de l’ouvrage ;
ƒƒ Redonner au cours d’eau une morphologie permettant un bon fonctionnement écologique ;
ƒƒ diversification des écoulements dans le lit vif ;
ƒƒ Abaissement de la ligne d’eau et réduction de l’aléa d’inondation, pour des périodes de retours comprises entre
10 et 100 ans ;
ƒƒ annulation de l’effet plan d’eau ;
ƒƒ Stabilisation des infrastructures en amont du seuil et sur la zone d’influence (remous) du seuil ;
ƒƒ Intégration paysagère des aménagements de façon à ce qu’ils restent compatibles avec le classement des
monuments historiques du Viel Arbresle et avec la patrimonialité du tronçon influencé par le projet.
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Les propriétés privées impactées par le projet sont localisées sur le plan ci-dessus et sont :
Propriétaires
Section
Parcelle
Adresse
Copropriétaires
Etat (Ministère de l’Urbanisme et
du Logement)
Claude SADOINE
Commune de L’Arbresle
Mme Ollier
000AE
0027
1, rue de Paris
000AK
0001
Rue Charles de Gaulle
000AK
000AK
000AK
0002
0194
0034
Rue Charles de Gaulle
Le Bourg
241, rue E mile Zola
3. Montant des travaux et plan de financement prévisionnel
4. Entretien des travaux
Le montant des travaux est estimé à 810 000 A H.T. soit 972 000.00 A T.T.C.
Les aménagements des berges seront assurés et suivis pendant trois saisons végétatives. Celui-ci sera à la charge de
l’entreprise ayant réalisé les aménagements pendant les trois premières années.
Il se décompose de la manière suivante :
Prix généraux
Travaux préparatoires
Terrassements généraux
Assainissement - Réseaux - Génie civil
Génie végétal
Garantie et entretien
Total H.T.
Imprévus et divers 10 %
Montant total H.T.
T.V.A. 20 %
Montant total T.T.C.
Cette période de 3 saisons végétatives a pour but d’assurer une reprise et un développement optimal de la végétation.
60 000.00 €
83 000.00 €
478 000.00 €
92 000.00 €
22 000.00 €
3 000.00 €
736 000.00 €
74 000.00 €
810 000.00 €
162 000.00 €
972 000.00 €
Nota : Cette estimation ne tient pas compte d’éventuels déplacements de réseaux dans l’emprise des terrassements. L’analyse
des demandes de renseignements qui nous ont été transmises ne mette pas en évidence la présence de réseaux au sein du lit.
Les premiers travaux de suivi et de gestion à la charge de l’entreprise mandataire comprennent notamment :
ƒƒ Le remplacement des végétaux mort, malades ou manquant de vigueur ;
ƒƒ L’éradication des végétaux indésirables sur l’emprise des aménagements ;
ƒƒ L’arrosage si nécessaire des végétaux installés ;
ƒƒ Le fauchage si nécessaire des surfaces enherbées avec exportation des résidus de fauche.
Les opérations d’entretien de la végétation ultérieures seront à la charge du Syndicat de rivières Brévenne-Turdine
(SYRIBT).
Un certain nombre d’essences opportunistes peuvent se développer sur les aménagements et les surfaces remaniées.
S’il s’agit d’espèces ripicoles typiques et adaptées, elles pourront être conservées. Cependant, s’il agit d’espèces
invasives telles que les cultivars de peupliers, Buddleia de David, Robinier faux acacia, Erable negundo, Ambroisie,
Renouée du Japon, Berce du Caucase, ou Balsamine de l’Himalaya, elles seront éliminées par fauchage, dégrappage des
racines, tronçonnage à la base, dévitalisation éventuelles des souches. Les déchets verts seront dès lors évacués vers
des centres de traitement adaptés. En particulier, il sera veillé notamment à ce qu’aucun fragment n’atteigne le cours
d’eau.
Lors de la réponse à l’appel d’offres travaux, l’entreprise spécifiera les filières qu’elle a choisi.
L’entretien des murs restera à la charge des propriétaires.
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Tableau des Indices
Page
Dérasement du seuil Sapéon
Commune de L’Arbresle
Dossier Loi sur l’Eau
IN691407007E_dlse_E - Novembre 2015 - Indice E
Auteur
Vérificateur
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Page
PDG*
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X
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Indice
Date
Modifications
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Edition originale
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X
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B
06/2015
Modifications
RCAT
BPOSML
C
10/2015
Modifications
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LDBLDB
D
11/2015
Modifications
RCAT
LDBLDB
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11/2015
Modifications
RCAT
LDBLDB
Index
Affaire
Chrono
PLE 1407007E 001
Indice
Auteur
Phase
E
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Unité Spécialité
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X
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* : Page de garde
Document établi par :
PARC D’ACTIVITES DU CHENE - 8, Allée Général Benoist, 69673 BRON Cedex - Tél. 04 72 15 66 00 - Fax 04 78 26 29 46
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