Dossier de candidature - Concours Economie circulaire
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Ministère de la relance économique, de l’économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Concours 2016 « Création et Développement Economique des Entreprises » Thématique ECONOMIE CIRCULAIRE Nom du projet : Porteur : Les candidats sont invités à déposer leur dossier : - par mail : [email protected] [email protected] - ou directement au Pôle d’Innovation Tahiti Fa’ahotu (sur rendez-vous) : Immeuble CCISM 41 rue du Docteur Cassiau 98713 PAPEETE Contacts : Lina HUAN : 87 79 33 27 Bernard COSTA : 87 74 02 58 Date limite de dépôt : Mercredi 26 octobre 2016 à 12h00 (midi) Dossier-type Concours Economie circulaire 2016 Page 1 sur 5 Ministère de la relance économique, de l’économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel 1. FICHE DE SYNTHESE NOM du projet Descriptif du projet (entre 5 et 10 lignes) : Objectifs et finalités du projet (entre 5 et 10 lignes) : Retombées économiques et/ou sociétales attendues (dont marché potentiel et chiffre d’affaires envisagés, emplois maintenus ou créés) (entre 5 et 10 lignes) : Partenaire(s) éventuel(s) : Nom Type (entreprise, etc.) Localisation Effectifs totaux 1 2 3 DUREE de mise en œuvre du projet (en mois) Montant total d’investissement lié au projet (H.T.) en F CFP: Date et signature du porteur de projet (cachet pour les entreprises) : Dossier-type Concours Economie circulaire 2016 Page 2 sur 5 Ministère de la relance économique, de l’économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel 2. PRESENTATION DU PROJET 1. CONTEXTE DU PROJET (1 page) Description du contexte général dans lequel l’idée de projet a mûri : 2. OBJECTIFS DU PROJET (1-2 pages) Description des objectifs et de la finalité du projet (exemples : création, développement ou transformation de produits ou services, amélioration de procédés, modernisation d’outils de production…). Analyse de la valeur ajoutée du projet : 3. MARCHE(S) VISE(S) ET AVANTAGES CONCURRENTIELS (1-2 pages) Présenter la situation actuelle du marché et son évolution : marchés ou segments de marchés visés, parts de marché et volumes espérés. Evaluer qualitativement et quantitativement le(s) marché visé(s) (marché potentiel à 3 ans). Analyse des avantages concurrentiels du projet : 4. RETOMBEES ATTENDUES (1 page) Préciser les retombées économiques et sociétales attendues (dont chiffre d’affaires envisagé, emplois maintenus et/ou créés), impacts écologiques et énergétiques : 5. PLANNING DE REALISATION DU PROJET (1 page) Planifier, pour la durée totale du projet, les durées de réalisation de chacune des étapes ; présenter, de préférence, sous forme graphique un échéancier des différentes actions/étapes, leurs livrables, les partenaires identifiés : 6. SYNTHESE FINANCIERE DU PROJET (1 page) Décrire les coûts estimés du projet et les financements prévus ; présenter les comptes d’exploitation prévisionnels du projet sur un horizon de 3 ans ou plus : Dossier-type Concours Economie circulaire 2016 Page 3 sur 5 Ministère de la relance économique, de l’économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel IDENTIFICATION ADMINISTRATIVE DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES PARTENAIRES NOM, Prénom de l’entrepreneur ou Raison sociale pour les entreprises : Forme juridique : Nombre de salariés : N° Tahiti : Adresse : N° RCS : Activité(s) de l’entreprise : Responsable du projet Nom : Téléphone : Fonction : Email : Partenaire N°… (NOM, Prénom ou Raison sociale pour les entreprises) : Forme juridique : Nombre de salariés : N° Tahiti : Adresse : N° RCS : Activité(s) de l’entreprise : Responsable du projet Nom : Fonction Téléphone : Email : Dossier-type Concours Economie circulaire 2016 Page 4 sur 5 Ministère de la relance économique, de l’économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel ELIGIBILITÉ DU DOSSIER Cochez les points Avant d'envoyer votre candidature, veuillez vérifier que les 10 critères sont respectés ci-dessous Intitulé de la proposition : Oui Non PARTIE 1 (Dossier type) 1. Le formulaire type de demande a bien été utilisé. 2. Le porteur principal a signé la fiche de synthèse. 3. L’ensemble des cadres descriptifs du projet ont été renseignés et rédigés sous forme dactylographiée. PARTIE 2 (Pièces justificatives obligatoires à joindre au dossier) 4. Justificatif d’identité administrative : Kbis de moins de trois mois, formulaire de déclaration de création d’entreprise, patente. 5. N° Tahiti (entreprises déjà créées ou patentés). 6. Pour les entreprises existantes, une copie des comptes de résultat des trois derniers exercices ou une déclaration du chiffre d’affaires des deux exercices précédents. 7. Pour les entreprises existantes, une attestation délivrée par la Direction générale des finances publiques indiquant que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales. 8. Pour les entreprises existantes, une attestation délivrée par la Direction des impôts et des contributions publiques que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales. 9. Pour les entreprises existantes, une attestation délivrée par la Caisse de prévoyance sociale indiquant que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations sociales. 10. Pour les entreprises existantes, une attestation signée par l’entreprise indiquant qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou n’est pas en état de cessation de paiement. Si un ou plusieurs des critères n’ont pas été remplis, veuillez justifiez le manque : Dossier-type Concours Economie circulaire 2016 Page 5 sur 5
