Référence : PT/010 Procédure de gestion des actions correctives Version : 00 Date : 06/05/2024 PAGE 1/ 6 I. Objectif Cette procédure décrit les différentes étapes de mise en place des actions correctives suite à la revue des nonconformités, des réclamations et tout dysfonctionnement mis en évidence au niveau des différents processus du SMQ du laboratoire Le but étant : - d’éviter la récurrence ou la réapparition par ailleurs des non-conformités détectées - d’optimiser l’efficacité et assurer la pérennité du SMQ. II.Responsable d’application Cette procédure s’applique aux actions correctives engagées, elle couvre : - La définition des actions et des ressources correspondantes - Les responsabilités - Les méthodes de suivi - Les méthodes de vérification de leur efficacité, et de mise à jour des risques et des opportunités déterminés pour le SMQ - La préparation des bilans en revue de direction Le Responsable management de la Qualité (RMQ) de l’, les Référents Qualité (RQ), les RT et les RU des différents laboratoires de FOOD QUALITY sont chargés de faire respecter les dispositions de cette procédure, sa mise en œuvre et son application. III.Définition et abréviation - Travaux non conformes (TNC) : Tout écart par rapport à une exigence identifiée au niveau du processus opérationnel depuis l’établissement de l’offre jusqu’à l’émission du rapport de résultat. - Non-conformité (NC) : C’est un écart par rapport à une exigence identifiée dans toutes les autres activités du laboratoire. - Action corrective : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité et à éviter qu’elle ne réapparaisse. - RMQ : Responsable Management Qualité - RQ : Référent Qualité - DG : Directeur Général - RT : Responsable Technique - DL : Directeur laboratoire - RAn : Responsable Analyse - EIL : Essais inter-laboratoires IV. Documents d’application : Code Titre FO/014 Fiche d’amélioration FO/015 Tableau des Non-conformités FO/016 Tableau de synthèses des actions correctives PT/009 Procédure de maîtrise des travaux non conformes PT/010 Procédure de gestion des actions correctives V. Historique de modification : Version 00 Modification Création Date 24-03-2024 Référence : PT/010 Procédure de gestion des actions correctives Version : 00 Date : 06/05/2024 PAGE 2/ 6 VI. Tableau de diffusion : Fonction concernée par la diffusion PDG RQ Etablie par : Vérifiée par : Approuvée par : Fonction : Fonction : Fonction : Signature : Signature : Signature : VII. Contenu VII.1 logigramme Reclamation fondée 1. Détection d’une NC TNC nécessitant une AC 2. Traitement immédiat FO/016 PT/009 3. Évaluation de mener des AC Non Besoin Oui 5. Analyse des causes profonde (5M) 4. Fin Référence : PT/010 Procédure de gestion des actions correctives Version : 00 Date : 06/05/2024 PAGE 3/ 6 6. Établir le plan d’AC 7. Suivi de la mise en œuvre du plan d’action 8. Suivi de l’efficacité du plan d’action Non Efficace (9) Oui 10. Fin VII.2 Description du logigramme Référence : PT/010 Procédure de gestion des actions correctives Version : 00 Date : 06/05/2024 PAGE 4/ 6 N° 1 2 3 Qui Documents d’application/ enregistrements Toute personne du Une NC peut être détectée suite à : laboratoire Un audit interne ou externe Une participation à des EILs /des essais croisés Un constat d’anomalie lors de la réalisation d’analyse ou l’évaluation des résultats Un non-respect des procédures internes ou des exigences convenues avec le client Une réclamation DL/RMQ Le traitement des NC est réservé au DL. Le FO/014-PT/009 RMQ peut être aussi amené à traiter les NC qui révèlent de sa responsabilité. Le(s) Responsable(s) concerné(s) engage des mesures curatives immédiates pour lever la NC puis fait une analyse des causes et l’enregistre sur la fiche d’Amélioration (FO/014-PT/009). Le client est informé systématiquement du bien-fondé d’une réclamation. DL/RMQ Il évalue l’importance de la NC afin de relever son impact sur les travaux en cours et antérieurs et le besoin de mener des actions correctives afin d’éliminer la ou les causes de la NC, pour qu’elle ne se reproduise pas ou n’apparaisse pas ailleurs. Le responsable effectue la revue et l’analyse de la NC, détermine ses causes et recherche des NC similaires ou potentielles. DL/RMQ 4 DL/RMQ 5 Comment Si la NC ne nécessite pas des actions FO/015-PT/009 correctives, le RMQ clôture le dossier et actualise le tableau des NC (FO/015-PT/009). -Si le besoin de mener des AC est jugé FO/014-PT/009 nécessaire pour un TNC ou une NC pour plusieurs raisons parmi lesquels on cite : La mise en évidence de NC internes, répétitives ou évaluées importantes par le RMQ, comme par exemple celles touchant les processus analytiques et/ou les procédures et dispositions clés du SMQ. Remarque : un résultat négatif en EIL, conduit à la mise en place d’une action corrective La confirmation de réclamation client mettant en cause le résultat de Référence : PT/010 Procédure de gestion des actions correctives Version : 00 Date : 06/05/2024 PAGE 5/ 6 DL/RMQ 6 7 DL/RMQ l’analyse et/ou un aspect quelconque du SMQ, jugé significatif Une analyse des causes profonde mettant en évidence les causes racines en relation avec les 5M est alors menée par le RMQ en collaboration avec le DL au niveau de la fiche d’amélioration (FO/014-PT/009). L’analyse des causes, utilisant la méthode des 5 M, conduit à consigner pour chaque ‘M’ le résultat de l’investigation qui est menée avec rigueur et profondeur. Au cas où pour un ‘M’ donné, l’investigation a montré que les causes de la NC n’y sont pas en rapport, la mention ‘Néant’ est indiquée dans la case correspondante. Choix, validation et application des actions FO/014-PT/009 correctives Une fois les causes analysées et confirmées, les actions nécessaires sont définies et engagées. A chaque action ou ensemble d’actions sont définies : L’objet et la nature de l’action le ou les responsables les ressources nécessaires le planning de mise en œuvre les responsabilités et les modalités de suivi les responsabilités et les modalités de vérification de l’efficacité des actions entreprises Ce travail est conduit sous la responsabilité du RQ, en collaboration avec les personnes / fonctions concernées. Les actions ainsi définies sont consignées dans la fiche d’Amélioration Suivi et vérification de l’efficacité des FO/014-PT/009 actions correctives Aux échéances définies, le RQ procède : à l’évaluation de l’efficacité des actions mises en œuvre, selon la méthode préalablement définie à rapporter les résultats de cette évaluation sur la fiche d’Amélioration(FO/014-PT/009). Les actions évaluées non efficaces donnent lieu à de nouvelles investigations et l’engagement de nouvelles actions Mise à jour des risques/opportunités déterminés pour le SMQ A la clôture de l’action corrective, le RQ Référence : PT/010 Procédure de gestion des actions correctives Version : 00 Date : 06/05/2024 PAGE 6/ 6 procède à un rapprochement entre le dossier de l’action clôturée et le tableau des risques/opportunités déterminés pour le SMQ. Ce travail peut conduire à mettre à jour ledit tableau. 8 DL/RMQ Synthèse et bilan en revue de direction FO/016-PT/010 Avant la tenue de la revue de direction annuelle, le RQ prépare un bilan des AC (FO/016-PT/010) selon les orientations suivantes, qui sont données à titre indicatif : nombre AC répartition des AC en fonction de leur nature: technique – qualité % des AC clôturées dans les délais planifiés % des AC clôturées efficaces Les mises à jour éventuelles du tableau des risques / opportunités …