UNIVERSITÉ DE LA FONDATION DR ARISTIDE UNIFA FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES COURS :DROITS HUMAINS CLASSE : TROISIÈME ANNÉE NOM DU PROFESSEUR : Louis-Kenson BLAISE SUJET DU DEVOIR : RAPPORT ENTRE ÉTAT DE DROIT ET DROIT DE L'HOMME NOM DES ÉTUDIANTS : Wernesca D'joudly CADET Misse-Aurore CLERVIL Norvens INNOCENT Denicka LAMY Stephora LUBIN Samedi 21 janvier 2023 PLAN SOMMAIRE INTRODUCTION DÉVELOPPEMENT I-PASSAGE DE L'ÉTAT À L'ETAT DE DROIT A-RESTRUCTURATION DE L'ÉTAT B-FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT DE DROIT II-INTERDÉPENDANCE ENTRE ÉTATS DE DROIT ET DROITS DE L'HOMME A-LES DROITS DE L'HOMME COMME ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL B-RÔLE DE L'ÉTAT DE DROIT DANS LA GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité". Tel est le premier article de la déclaration universelle des droits de l’homme.Ce dernier consacre les droits de l'homme .Ces droits ont beau ne pas avoir une définition fixe mais en nous basant sur cet article , nous pouvons dire que les droits de l'homme sont des droits naturels et universels car chaque être humain dans le monde entier les possède du simple fait de son existence. De part leur nature , les droits de l'homme favorisent l'organisation sociale.Tous les individus ont les mêmes droits et aucun n'est supérieur à l'autre . Cependant , le fait d'avoir ces droits innés n'empêche pas à qui que ce soit de t'en priver . Pour la garantie de ces droits, il faut la préexistence de l'Etat .Il faut nécessairement l'État pour que les droits de l'homme puisse réellement exister.L'Etat est définie par trois éléments constitutifs : un territoire , une population et une organisation politique qui exerce la souveraineté.En vertu de cette souveraineté ,l'Etat peut décider d'organiser sa politique interne comme il l'entend. .Il est donc la discrétion de l'État de reconnaître ces droits et de les judiciariser .Mais avec l'émergence des droits de l'homme sur la scène internationale , un nouveau courant va voir le jour.L'État ne va plus avoir le libre arbitre dans la question des droits de l'homme.Ce ne sera plus à l'État d'orienter sa politique dans le but de la protection des droits de l'homme mais ce sont les droits de l'homme qui vont orienter la politique de l'État .Il n'y a plus la possibilité pour l'État de choisir les droits qu'il veut protèger mais il y a une obligation pour l'État de les protéger.N'importe quel citoyen peut l'exiger de l'État.Cette nouvelle conception des droits de l'homme va refaconner l'Etat et on va assister à la création de l'Etat de droit. Le juriste Hans Kelsen va venir avec ce concept et le définit en ces termes : "Un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisée de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée" . L'État de droit est donc une forme de l'Etat où les pouvoirs politiques sont restreints. Pourtant le célèbre Philosophe Assoumou Urbain Kadjo va dire : Une seule chose différencie la jungle de la société dite civilisée c'est l’État de droit.Un tel constat pousse à la réflexion.Car les droits de l'homme sont considérés comme raison de la naissance de l'Etat de droit , pourtant l'État de droit apparaît comme le garant des droits de l'homme .C'est une évidence que ces deux termes sont liés entre eux mais leur lien nous pousse à poser la problématique suivante: Quel est le rapport réel entre État de droit et droits de l'homme ? La naissance de l'État de droit et l'émergence des droits de l'homme à l'échelle internationale ont décidément changer la donne , donc pour répondre à cette problématique , nous allons étudier le question sous deux angles : le Passage de l'État à l'État de droit (I) et l'interdépendance entre État de droit et droits de l'homme . I-Passage de l'État à l'État de droit "L'État , c'est moi " a dit Louis XIV.Dans Les temps actuels , une telle déclaration est problématique et semble invraisemblable .Mais il ne faut pas s'y tromper .L'État a fait un long chemin avant de devenir synonyme du pouvoir au service du peuple.Les régimes anciens abusifs qui profitaient du peuple étaient des modèles-types.L'emergence des droits de l'homme va y porter un arrêt et transformer l'État pour qu'il devienne non plus un des abuseurs du peuple mais un protecteur .Et ce rôle va être rempli par l'État de droit. Pour comprendre cette transformation de l'État , nous allons porter notre analyse sur deux points le processus de restructuration de l'État (I) et le fonctionnement de l'État de droit (II) . A-Processus de restructuration de l'État Changer un système déjà établi n'a jamais été une tâche facile.En raison de ce fait , la restructuration de l'État ne s'est pas fait en un jour.Le processus fut très long , il s'est étendu sur 3 siècle.De plus , de nombreux événements ont favorisé ce processus parmi lesquels nous pouvons citer les révolutions au 18 eme et au 19 ieme siècle , les deux guerres mondiales , la crise économique, la mondialisation . Les révolutions americaine et française au 18 emes siècle représentent un premier pas vers l'État de droit. La révolution américaine est un évènement majeur : c'est la première fois qu'une colonie va déclarer son indépendance à l'égard d'une métropole.De plus , cette révolution va fournir 2 textes majeurs dans l'encadrement juridique des droits de l'homme : la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la constitution du 17 septembre 1787 .La Déclaration d'indépendance proclame des droits universels : l'égalité ,la vie ,la liberté , la recherche du bonheur .Cette déclaration fait des États-Unis d'Amérique une République . La révolution française a changé tout un système établi depuis des siècles .La révolution française vise à l'égalité de tous devant la loi et devant l'impôt.En France , le roi et la noblesse étaient privilégiés , cette révolution vise l'abolition des privilèges .Cette révolution va transformer la monarchie établie en République .Le roi avait un pouvoir absolu et pouvait tout faire.Tout ce qui était ou devait être fait , était fait au nom du roi et dans l'intérêt du roi.Cette révolution va transformer la monarchie établie en République. Et pour souligner ce fait , la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée . Le deuxième article de cette déclaration stipule :Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Dans son deuxième article , cette déclaration donne donc une nouvelle orientation à l'État et ainsi changer la conception de l'époque. Malgré l'impact des révolutions americaine et française ,ces révolutions et ces déclarations ne semblaient valoir que pour les hommes blancs et libres .Car les Etats du Sud aux Etats -Unis étaient toujours esclavagistes et la France restaient une métropole possédant de nombreuses colonies. Mis de côté ou ignoré par les historiens , la révolution haïtienne va être totale et valoir pour tous les hommes. Le président américain Kennedy a déclaré : La grande révolution dans l'histoire de l'homme est la révolution de ceux qui sont résolus à être libre. Ceci est bien vrai car les noirs ne luttaient pas pour un avantage politique ou économique ou un changement de régime, ils luttaient avant tout pour être libéré de leurs chaînes et enfin être reconnu comme des êtres humains.Le code noir dans son article 44 déclara : les esclaves bien meubles et comme tel rentrer dans la communauté. La révolution haïtienne va à nouveau humaniser l'homme noir et les établir égaux aux blancs. La crise de 1929 va complètement déstabiliser les États.Les nombreuses revendications sociales va forcer les États à redéfinir leur rôle vis-à-vis de la société.L'État se fait "Providence " C'est à dire qu'il va s'impliquer plus dans l'administration et va développer une nouvelle politique . L'État va s'investir plus dans la vie du peuple . Les guerres mondiales vont favoriser le développement de la mondialisation.Ceci est encore plus vrai avec la seconde guerre mondiale .Cette dernière a créé l'obligation de la création d'une organisation pour maintenir la paix : l'ONU. L'État apparaît peu à peu sur la scène internationale et va en devenir un acteur.De nombreuses interactions vont naitre et de nouveaux intérêts vont voir le jour.Des alliances se créent et des échanges économiques deviennent de plus en plus fréquent.La souveraineté de l'État va se restreindre , de même que le pouvoir de ce dernier .La Déclaration universelle des droits de l'homme votée par les États créée des obligations pour ce dernier. En substance , l'État a failli dans ses devoirs envers le peuple et ne travaillait pas pour leur bénéfice.Les pouvoirs de l'État n'avaient aucune limite et comme l'a dit , Thomas Hobbes ,tout homme qui a du pouvoir a tendance à en abuser.C'est pourquoi il a fallu l'arret Le fonctionnement de l’Etat de droit Un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. En Haïti, comme dans toute société post dictatoriale, la revendication du fonctionnement d’un État de droit a été une constante qui a traversé tout le mouvement démocratique après 1986. Le retour à la démocratie ne pouvait se concevoir en dehors du retour à l’État de droit démocratique. Les diverses couches de la société, les unes quelquefois plus éclairées, les autres avec une vague vision, brandissaient ce concept comme drapeau de lutte. L’idée fondamentale se réfère au fait que tous gouvernants et gouvernés obéissent au droit qui régit leur conduite et oriente leurs relations. L’existence d’une hiérarchie de normes est l’une des importantes caractéristiques de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes supérieures de droit, au sommet duquel se place la Constitution, suivie des engagements internationaux, des lois, des règlements, des décisions administratives ou des conventions. L’État de droit offre aux citoyens des institutions et des garanties de protection contre la puissance de l’État. Ainsi, la soumission de la puissance publique au principe de légalité, suppose, au premier chef, le respect des principes constitutionnels dans lesquels les contraintes qui pèsent sur l’État sont fortes : les règlements qu’il édicte et les décisions qu’il prend doivent respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur tels que: les lois, conventions internationales et règles constitutionnelles, sans pouvoir bénéficier d’un quelconque privilège de juridiction, ni d’un régime dérogatoire au droit commun.L’Etat de droit suppose donc, l’existence de contrôle de constitutionnalité. L’État ne peut ainsi méconnaître le principe de la légalité. Toute norme, toute décision qui ne respecterait pas un principe supérieur, serait en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. Cet ordonnancement s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. Pour avoir une portée pratique,le principe de l’Etat de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité et le principe d’égalité. L’égalité des sujets de droit est l’une des conditions de l’existence d’un État de droit. Le fonctionnement des institutions prévues par la Constitution et les lois est la condition sine qua non pour le renforcement de l’État de droit. Par conséquent, pour rompre avec l’État dictatorial qui, durant 29 ans, avait été établi dans le pays, de profondes réformes institutionnelles, politiques, administratives, et juridictionnelles pour le rétablissement de l’État de droit dans la république, sont édictées par la Constitution de 1987, source prône la séparation des trois pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire définis dans leurs fonctions, juridictions et indépendance. Montesquieu disait : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs:celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Ces idées de Montesquieu exprimées dans son célèbre ouvrage, De l’esprit des lois, sont à la base de la réflexion théorique sur l’utilité de la séparation des pouvoirs dans les sociétés démocratiques temporaires. Jusqu’à présent, nous sommes encore loin de l’application de l’ordre constitutionnel qui supposerait le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Nul ne saurait ignorer la faiblesse institutionnelle et la désinstitutionalisation de l’Haïti actuelle qui s’impose dans le quotidien national par une absence ou un effritement de l’État. Pour cette raison, quand nous nous référons à l’État de droit, nous ne pouvons nous empêcher de signaler immédiatement les flagrantes violations constitutionnelles qui l’affaiblissent et plusieurs facteurs qui rendent difficiles son fonctionnement en Haïti. Effectivement, nous savons que l’État de droit n’est pas la démocratie. Mais quand on vit dans un système dans lequel le pouvoir a droit de vie et de mort sur l’ensemble des citoyens, la question de l’État de droit se pose s’il faut rompre avec ce pouvoir. Le premier sentiment que nous avons et qui faisait que la problématique de l’État de droit ait pu émerger en Haïti c’est que le pouvoir ne peut plus avoir droit de vie et de mort sur l’ensemble des citoyens. Dans la deuxième étape, c’est que le pouvoir ne peut plus être la propriété personnelle de celui qui est président, de celui qui l’occupe. Il ne peut l’occuper que provisoirement, à la limite, il est de passage à l’intérieur du système. Sous ce rapport, le pouvoir devient un lien entre les individus dans une même société. Le troisième point, c’est que le pouvoir est lui-même soumis à des lois, ce qui n’était pas le cas en Haïti avec la dictature. Ces trois points montrent pourquoi les gens se battent. Avec le type d’État que nous connaissons en Haïti, nous avons un pouvoir qui doit être limité et, nous avons énormément de difficultés à faire que cette limitation soit effective. Autrement dit, il y a une con- fusion qui est souvent faite en Haïti entre démocratie et État de droit. On peut avoir un État de droit qui n’est pas un État démocratique de droit. Dans notre cas, il est certain que la demande a été une demande minimale au départ, que l’État ne puisse pas exercer de la violence sur les sujets. Le droit à la sureté n’est toujours pas garanti dans la pratique en Haïti. Domine plutôt ce qu’on appelle l’impunité, et donc la difficulté de l’État à appliquer des lois et à s’appliquer à lui-même un certain nombre de lois. Le principe d’égalité de l’ensemble des citoyens n’est pas uniquement l’égalité sociale ou l’égalité socio-économique, c’est l’égalité face aux lois qu’on a tendance malheureusement à considérer très souvent comme minimale. Il faut approfondir en Haïti le problème des rapports entre l’égalité devant la loi et l’égalité sociale. https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1493#:~:text=Fo ndamentalement%2C%20un%20%C3%89tat%20de%20droit,droit%2C%20des%20termes%20e ssentiellement%20%C3%A9quivalents. https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-quelles-sont-les-caracteristiques-dun-etat-de-droit B. Le rôle de l’Etat de droit dans la garantie des droits de l’homme Lors de la réunion de haut niveau sur l’État de droit par l'ONU, le 24 septembre 2012, le secrétaire général Ban Ki-moon, à l’ouverture de la réunion, a fait cette remarque : « L’état de droit est comme la loi de la pesanteur, c’est lui qui fait que notre monde et nos sociétés restent soudés, que l’ordre prévaut sur le chaos. Il nous rassemble autour de valeurs communes, il nous entre dans le bien commun ». L’état de droit a été érigé en principe fondamental au niveau mondial par les Nations unies. Tous les membres des Nations unies ont affirmé dans le document final du sommet mondial de 2005(p.134) la nécessité de voir l’État de droit consacré et respecté par tous au niveau national et international. Nous savons que : Les droits de l’homme ont pour rôle de protéger l’individu contre l’arbitraire et des atteintes excessives à ces libertés, et garantissent la dignité humaine. Pour que cela puisse se faire, depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les États membres des Nations unis ont déclaré qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint en suprême où recours à la révolte contre là tyrannie et l’oppression. Cette déclaration nous démontre à quel point l’État de droit exige la soumission universelle de tous aux droits soit que la législation doit être appliquée de manière égale et cohérente universellement. Bien qu’il soit fondé sur les normes Universelles, en matière de droits de l’homme, l’Etat de droit, doit être ancré dans un contexte national et notamment de la culture, l’histoire et la politique du pays concernés. Etant les 2 facettes du même principe qu’est le droit de vivre dans la dignité, l’état de droit et les droits de l’homme ont une relation indissoluble et organique. Les membres des Nations unies en sont bien conscients, c’est pour cela que dans le document final du sommet mondial de 2005, Ils ont aussi reconnu que l’État de droit et les droits de l’homme faisaient partie des valeurs et principes universels et indivisibles de l’Organisation des Nations unies. Ils ont réaffirmé dans la déclaration de haut niveau sur l’État de droit que les droits de l’homme et l’État de droit étaient interdépendants et se renforceraient mutuellement. C’est pour cela que l’on dit qu’il n’existe pas d’État de droits dans les sociétés où les droits de l’homme ne sont pas protégés ; à l’inverse, les droits de l’homme ne peuvent pas être protégés dans des sociétés où n’existe pas un véritable État de droit. L’état de droit permet l’exercice concret des droits de l’homme qui ne sont plus alors un simple principe, mais une réalité ; l’être humain sera traité avec dignité et pourra exercer ses droits fondamentaux. L’état de droit fournit les moyens de recours à ces droits qui peuvent être invoqués devant les tribunaux, en cas de leurs violations ou de détournement des ressources publiques. Obligation sera faite à la puissance publique par l’État de droit de rendre compte et de garantir les droits de l’homme, qui protègent les minorités contre les décisions arbitraires de la majorité. Un État de droit fort qui protège les droits de l’homme, contribuera à prévenir et atténuer la criminalité violente et les conflits en offrant des processus légitimes pour régler ceci et en dissuadant de recourir au crime et à la violence. La faiblesse de celui-ci aura un effet inversé. Dans le cadre de la République d’Haïti, nous sommes en présence d’un Etat de droit faible, cause d’un Etat qui se trouve dans la difficulté d’établir un régime de droit. On est dans une situation où l’existence de l’État de droit est tronqué, dont l’efficacité se trouve absente pour une grande partie de la population. La reconnaissance des libertés essentielles, suppose aussi la liberté d’en jouir. Dans notre Etat, bien que ces droits soient accordés légalement à tous, tous n’en jouissent pas, non parce qu’ils ne veulent pas, mais parce qu’ils n’ont pas accès. La société haïtienne est traversée par de nombreux conflits avec en somme les citoyens se sentant écraser et délaisser par un Etat insouciant du bien individuel et collectif qui n’arrive pas à remplir ses fonctions régaliennes, de justice et de solidarité. Sans oublier les flagrantes violations constitutionnelles et des facteurs qui rendent difficile le fonctionnement de l’Etat de droit en Haïti, on peut citer : Les constantes violations de la Charte mère (…), la primauté du politique sur le droit, la persistance de l’autoritarisme, du clientélisme et de la corruption etc. On peut dire ou affirmer sous la base de cette expression : « les droits de l’homme ne peuvent pas être protégés dans des sociétés où n’existe pas un véritable État de droit », que la République d’Haïti est un Etat sans Etat de droit ou même un Etat de droit faible. Bibliographie CASTOR Suzy, HURBON Laennec, ANTONIN Arnold, GILLES Alain, 2013. « Histoire Immédiate et Inachevée : Etat de droit en Haïti », Rencontre no 28-29, p. 5-48 L’Etat de droit et les Droits de l’homme, (s.d.). Rule of Law. https: //www.un.org./ruleoflaw/fr/rule-of-law-and-human-rights/
