Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe À plat 01 Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation 534BEL522C ou de la consultation externe En continu 10 534BEL522 Prix unitaire Prix Total 60,80 € HT 60,80 € HT 72,96 € TTC 72,96 € TTC 112,20 € HT 1 122,00 € HT 134,64 € TTC 1 346,40 € TTC Présentation Liasse de 2 feuillets autocopiants. Attestation à utiliser pour un patient atteint : - d'une affection fixée sur la liste mentionnée à l'article L. 160-14, 3° du Code de la sécurité sociale (liste des 30 affections établies à l'article D. 160-4) - d'une affection grave caractérisée ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (article L. 160-14, 4° du Code de la sécurité sociale) Vendu par paquet de 500 liasses. Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe À plat - Réf. 534BEL522 Format 14,8 x 21 cm. Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe En continu - Réf. 534BEL522C Format 145/175 mm x 8". Avec bandes caroll détachables En savoir plus Information ALD connue avant l'hospitalisation : ce document de procédure déclarative est conforme au guide de facturation relatif aux procédures d'admission des patients. Transmis par le bureau en charge de la facturation au service de soins, il permet à celui-ci d'attester que la cause de l'hospitalisation est bien en rapport avec l'ALD exonérante. Origine réglementaire Articles D.160-4 et L. 160-14 du Code de la sécutité sociale modifés par le décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 et la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017- art 50 La Boutique Retour à l'accueil