Rapport d’exposé Matière: GESTION DE PORTEFEUILLE THEME : L’AUTORITE MAROCAINE DES MARCHES DES CAPITAUX Réalisé par: EL KHATTAB JIHANE Encadré par: Mr AMIR SIDO ISMAIL INTRODUCTION : L’AMMC est un établissement public considéré comme gendarme des marchés des capitaux qui a pour mission de veille à la protection des épargnants et veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés des capitaux au Maroc. L’AMMC est composé de deux organes Conseils d’administration et collège des sanctions. La présente communication cherche à répondre à la problématique suivante : - Quels sont les domaines d’intervention de l’AMMC ? Pour y répondre nous avons répartis notre projet à trois parties, au niveau de la première nous allons nous attacher à présenter l’historique de l’AMMC ainsi son rôle et ses missions. Ensuite, une attention particulière sera portée aux domaines d’intervention de l’AMMC et son plan stratégique de 2021/2023. Et finalement la dernière partie est dédié à son environnement en chiffre (Marché boursier et prêts de titres). 1- L’AMMC en bref 1-1 Historique Depuis son institution, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (ci-après l'"Autorité") a connu plusieurs étapes qui ont marqué son évolution tant sur le plan de son organisation et son mode de fonctionnement que sur le plan des missions qui lui sont dévolues. 1993 : Année charnière qui marque le point de démarrage du processus de modernisation des marchés financiers au Maroc. 1994 : Tenue du premier Conseil d’Administration du régulateur du marché des capitaux. 1994 : La création du dépositaire central et l'instauration du régime de dématérialisation des titres. 2004 : Le renforcement des pouvoirs de l'autorité du marché des capitaux, tel que : Institution de la commission paritaire d’examen auprès de l'autorité Extension du pouvoir de contrôle de l'autorité à l’ensemble des opérateurs du marché Possibilité d’édicter des circulaires qui s’appliquent à l’ensemble des opérateurs soumis au contrôle de l'autorité 2007 : L’autorité a été cooptée en tant que signataire de la convention Multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV. 2008 : L’autorité a été élue membre du Comité Exécutif de l’OICV, la plus haute instance de cette organisation 2009 : L’'autorité a adopté une nouvelle organisation en cohérence avec les évolutions des standards internationaux en matière de supervision des marchés de capitaux. 2010 : Dans le domaine des systèmes d’information, deux projets structurants ont été menés. Il s’agit de l’élaboration d’un plan stratégique du système d’information de l'autorité et la consolidation de l’infrastructure et de la sécurité informatique. 2011 : La refonte du site internet et sa disponibilité en trois langues contribue à clarifier davantage auprès des investisseurs l'approche globale de la régulation. 2012 : L’'autorité a été désigné en sa qualité de nouveau membre des comités permanents de l’OICV. 2013 : Sur le plan international, l'autorité a confirmé sa présence au niveau des différentes instances internationales de régulation des marchés financiers et a participé activement aux différents débats et réflexions en relation avec son domaine d’intervention. 2015 : Déploiement avec succès de la plateforme SESAM auprès de tous les intervenants et entreprises de marché. 2016 : Nomination par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu l'assiste, le 6 février 2016, de Madame Nezha HAYAT en tant que Présidente de l'AMMC. 1-2 Rôle et mission L'AMMC a pour mission générale de protéger l'épargne investie en instruments financiers. Pour assurer sa mission, L’AMMC est chargé de : - - - S’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers. Elle veille conformément aux principes de la protection de l’épargne et du traitement équitable des investisseurs, à l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs S’assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux et veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives audit marché Assurer le contrôle de l’activité des différents organismes et personnes soumis à son contrôle, elle s’assure également que l’information devant être fournie aux investisseurs en instruments financiers et au public est établie et diffusée conformément aux lois et aux règlements en vigueur. S’assurer aussi du respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux par les personnes et les organismes placés sous son contrôle Dans la limite des prérogatives qui lui sont dévolues par la loi, l'AMMC représente le Maroc auprès des institutions internationales créées en vue de Promouvoir la coopération internationale dans le domaine du contrôle du marché des capitaux. L’AMMC contribue à la promotion de l'éducation financière des épargnants. Afin de renforcer la protection de l'épargne investie en instruments financiers, 2- L’AMMC et la supervision des Capitaux 2-1 Les domaines d’intervention de L’AMMC Pour l’année 2022, l’AMMC a retenu 5 domaines d’actions prioritaires à savoir : A. Encourager le financement des entreprises par le marché dans un contexte de relance économique à travers par exemple : - Le développement continu du marché de la dette privée ; B. Favoriser la mise en place de produits innovants À travers plusieurs actions, notamment : - L’opérationnalisation du financement collaboratif (Crowdfunding1) ; - L’élargissement de l’offre de finance participative ; - L’accompagnement du développement des Fintech2. *L’intégration de la technologie dans la finance C. Poursuivre les actions en faveur de la finance durable L’AMMC lancera une série d’actions visant à favoriser l'intégration des aspects de durabilité dans les pratiques des acteurs de marché. D. Rapprocher le grand public du marché des capitaux : En 2022, l’AMMC procédera au : - Lancement d’une campagne de communication grand public ; Et - L’amélioration de la portée des actions à destination du public par la mobilisation de nouveaux relais. 1 Le crowdfunding vous permet d'entrer en contact avec des financeurs (des particuliers principalement) qui agissent soit dans une démarche philantropique (pour aider des projets qui "ont du sens", des projets "coup de cœur"), soit pour en retirer un revenu. 2 L’intégration de la technologie dans la finance E. Adresser les risques émergents en diffusant les bonnes pratiques et en s’appuyant sur la digitalisation. L’adoption de nouveaux outils digitaux permettra à l’Autorité de gagner en efficacité afin de renforcer les bonnes pratiques et d’améliorer les dispositifs de gestion des risques. On a par exemple - Le renforcement des contrôles en s’appuyant sur la digitalisation ; 2-2 Le plan stratégique 2021 2023 de L’AMMC Fruit d’un travail collaboratif entre l’AMMC et les acteurs du marché et nourrie de l’expérience de ces dernières années, la stratégie de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux repose sur 4 grands piliers déclinés en 10 leviers d’actions prioritaires et guidés par une vision centrale : 1- Faciliter le Recours au Financement par le Marché des Capitaux Le financement constitue un enjeu vital pour l’entreprise afin de lui permettre de développer son activité et assurer sa pérennité. L’AMMC intensifiera ses programmes d’éducation financière avec un double objectif : accompagner les investisseurs et épargnants actuels et contribuer au développement et à la diffusion d’une culture de l’épargne et de l’investissement en instruments financiers parmi le grand public. 2- Promouvoir une Régulation Adaptée à l’Innovation Pour l’AMMC, assurer l’attractivité et la compétitivité du marché des capitaux c’est aussi l’ouvrir aux dernières innovations de l’industrie financière Il s’agit de mettre en place un cadre sécurisé, une régulation adaptée et une veille rapprochée des risques potentiels pour les investisseurs 3- Renforcer la Protection de l’Epargne en Consolidant la Nouvelle Approche de Supervision En matière de protection de l’épargne, l’AMMC a renforcé sa vigilance en déployant une nouvelle approche de supervision depuis 2019, année à partir de laquelle le dispositif de transparence des émetteurs a également été sensiblement rehaussé. Il s’agit désormais de consolider cette nouvelle approche et continuer à renforcer l’intégrité et la transparence du marché 4- Accélérer la Modernisation de l’AMMC et l’inscrire dans un processus de Transformation Digitale L’AMMC prévoit de consolider les acquis des quatre dernières années et se voit plus agile et plus innovante pour accompagner les évolutions rapides de son environnement. Pour ce faire, l’AMMC place ses collaborateurs au cœur de sa stratégie de développement et poursuit sa transformation digitale. 3- L’AMMC et son environnement en chiffre 3-1 Marché Boursier Évolution des indices : Les indices boursiers marocains, à l’instar des indices boursiers à l’international, ont enregistré de fortes baisses durant le 1er trimestre 2020 et plus particulièrement durant le mois de mars. Il s’agit en effet de la période de propagation du Covid-19 dans le monde. Ainsi, après avoir enregistré leurs points les plus bas pendant le mois d’avril, les indices marocains corrigent partiellement leurs pertes durant le 2e trimestre avant d’entamer une étape de stabilisation. Le dernier trimestre de l’année a été caractérisé par un rebond des indices, atténuant ainsi leurs contre-performances annuelles à -7,27% pour le MASI, -7,35% pour le MADEX et -5,65% pour le FTSE CSE Morocco. Évolution de la capitalisation boursière : En 2020, la capitalisation boursière s’est établie à 585 milliards de dirhams contre 627 milliards de dirhams en 2019, enregistrant une baisse annuelle de 6,66%. Le secteur bancaire, segment le plus représenté dans la capitalisation boursière, a perdu 3% au profit des autres secteurs en 2020. Évolution des volumes des transactions et de la liquidité Le volume transactionnel global en 2020 a accusé une forte baisse de près de 26%. Cette baisse est imputable au repli des volumes sur le marché de blocs et des augmentations de capital ainsi qu’à l’enregistrement en 2019 d’opérations exceptionnelles de grande envergure. Typologie des investisseurs Sur le marché central de la Bourse de Casablanca : Le volume transactionnel global au niveau du marché central de la Bourse de Casablanca s’est établi en 2020 à 33 milliards de dirhams, en hausse de 5,78% par rapport à 2019. Les investisseurs étrangers à la Bourse de Casablanca : Le montant global de l’investissement étranger en actions cotées a atteint, à la fin de l’année 2020, la somme de 186,34 milliards de dirhams, en baisse de 6,92% par rapport au chiffre enregistré à fin 2019. 3-2 Prêt de titres L’activité de prêt de titres est régie par la loi (n°45-12) qui définit le prêt de titres comme un contrat qui permet à une personne (prêteur) de remettre des titres en pleine propriété à une autre personne (emprunteur) qui s’engage irrévocablement à les lui restituer et à lui verser une rémunération convenue entre les deux parties. En 2020, le volume des opérations de prêt de titres a atteint 254,5 milliards de dirhams, en baisse de près de 17% par rapport à 2019. A fin décembre 2020, l’encours des opérations de prêt de titres s’est établit à 24 milliards de dirhams. La répartition des volumes traités par catégories de clients est restée identique à celle observée en 2019, avec une très large prédominance des banques en tant qu’emprunteurs (60,50%) et des OPCVM en tant que prêteurs (86,58%). Conclusion On peut donc conclure que l’AMMC joue un rôle très important en tant que gendarme et régulateur dans le marché des capitaux. Et pour clôturer notre exposé, je vais vous présenter un tableau pour quelques sanctions pour l’année 2019 Partie mise en cause CDG Capital Faits reprochés Sanction Absence de conventions de comptes titres pour certains clients. - Avertissement. CIH Bank o Retard de transmission à l’AMMC d’un reporting réglementaire relatif aux opérations de prêt de titres. - Pénalité correspondant à deux jours de retard, soit six mille dirhams (6.000 MAD). RMA Asset Management o Non-respect de certaines règles régissant la stratégie, la gouvernance et l’organisation; o Non-respect de certaines règles régissant les processus Front Office de traitement des opérations ; o Non-respect des dispositions régissant la gestion de la relation avec la clientèle ; o Non-respect de certaines règles régissant le dispositif de contrôle. - Blâme ; - Sanction pécuniaire de deux cents mille dirhams (200 000 MAD).
