La phase preliminaire Acceptation de la mission La lettre de mission Préalablement à l’acceptation de la mission, l’auditeur scal est amené à entreprendre un diagnostic dont l’objectif serait de savoir si la mission demandée par le client est possible, dans quels délais et à quel cout, cette phase peut être encadrée par les normes d’audit ISA 210 et 220. La norme comprend plusieurs procédures dont le but est de permettre à l’auditeur de répondre à la question : Devrais-je accepter cette mission d’audit ? A n de répondre à cette question, l’auditeur mettra en œuvre des diligences qui lui permettront : • D’apprécier la réputation de son client • Déterminer si on dispose des compétences nécessaire a l’exécution de la mission • s’assurer si l’ensemble des membre de l’équipe son complètement indépendants. • Les référentiels a utiliser pour apprécier la scalité de l’entreprise ( le CGI, le CGNC, le droit des sociétés) • Obtenir con rmation de la direction qu'elle reconna t et comprend ses responsabilit s pour: - L' tablissement des tats nanciers conform ment au r f rentiel comptable applicable, y compris, le cas ch ant, leur pr sentation sinc re - Le contr le interne que la direction consid re comme n cessaire pour permettre l' tablissement d' tats nanciers ne comportant pas d'anomalies signi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou r sultent d’erreurs - Donner l’auditeur : accès a l’information et aux informations supplémentaires, Libre acc s aux personnes au sein de l'entit aupr s desquelles il consid re qu’il est n cessaire de recueillir des l ments probants • Limitation de l' tendue des travaux connue avant l'acceptation d'une mission d'audit Cette phase débouchera sur la préparation d’un contrat d’audit appelé communément lettre de mission qui devrait résumer les concluions de l’auditeur, les modalités d’intervention et le budget proposé pour la réalisation de la mission La lettre de mission: les termes convenus de la mission d'audit doivent tre consign s dans une lettre de mission d'audit ou sous une autre forme d'accord crit et doivent inclure : a. L’objectif et l' tendue de l'audit portant sur les tats nanciers b. Les responsabilit s de l’auditeur c. Les responsabilit s de la direction d. L'identi cation du r f rentiel comptable applicable pour l' tablissement des tats nanciers e. Une indication de la forme et du contenu envisag s de tous rapports mettre par l’auditeur f. Une mention précisant qu’il peut exister des circonstance dans lesquels la forme et le contenu du rapport peuvent être di érents de ce qui a était envisagé. (Mettre une lettre de mission entre notre cabinet et Dari couspate) Etude de competence Il s’agit d’évaluer la compétence de l’équipe d’audit concernant deux volets principaux: • Les normes et référentiels a utiliser • Les spéci cité du secteur d’activité Contexte et objectif de la mission Contexte et objectif : è fi é fi é é fi é à é é è fi fi fi é é é ê fi î è é é è é fi é fi è fi é é fi é ff fi fi é é é é é é é é é é é é fi ô fi à fi é fi é La préoccupation de Dari couspate et la notre étant l’auditeur scale choisit est avant tout, d’être renseigné sur l’existence de risque scal et d’apprécier le cas échéant, l’étendue et l’importance de ce risque. Naturellement, l’identi cation du risque scal devrait commander à l’entreprise de chercher à localiser les moyens nécessaires à prévenir ou guérir ce risque scal. La réponse à ces objectifs résulte des conclusions faisant suite à un examen méthodique auquel procédera un professionnel compétent. La réalisation de cette mission, quelque soit sa nature et ses objectifs, suppose la dé nition au préalable de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs de l’information soumise à l’Audit. Facteur Nature de la mission Nature des travaux Développée : le client souhaite connaitre les moyens et actions nécessaires à l’élimination ou la réduction des irrégularités constatés Période couverte et fréquence Ponctuelle : limitée à une seule intervention Nature de l’information soumise à l’audit scal Totale : couvrant toute l’activité de l’entreprise, c’est le cas lorsqu’on simule un contrôle scal. Nature des impôts et taxes soumis à l’audit Centrée : principalement IS et TVA scal Les objectif de notre mission se présente alors comme suit: • Evaluer les risques scaux encourus par Dari couspate en matière d’IS, TVA • Optimiser la gestion scale de l'entreprise. • Véri er que l entreprise n’est pas exposée à des risques scaux qu’elle n’a pas identi és. • Véri er que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge scale est minimum. • Rechercher si une modi cation des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge scale. • Faire le point sur l'environnement scal de l'entreprise. • Cerner les choix scaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères scaux pour éclairer ses décisions Les risques : Risque Inhérent: lié à l'existence d'erreurs signi catives dans les états nanciers relatifs aux déclarations scales de Dari couspate (cela en supposant que les procédures de contrôle interne ne soient pas opérationnelles). Risque de Non Contrôle: lié à l'existence d'erreurs signi catives dans les états nanciers relatifs aux déclarations scales de l’entreprise, dues, ces erreurs, à l'environnement interne de l'entreprise : cela dit ces erreurs seraient dues aux procédures de contrôle interne ine caces ou inexistantes. Risque de Non Détection: lié à l'existence d'erreurs signi catives dans les états nanciers relatifs aux déclarations scales , dues à l'incapacité de l'auditeur à les détecter (cela en supposant que l'environnement externe et l'environnement interne de l'entreprise aient fonctionné comme il le faut pour empêcher l'insertion d'erreurs dans les états nanciers). Faute de moyen et de temps l’estimation exacte du risque dans notre étude est quasiment impossible, on va considère que le risque est faible ou maitrisable du fait qu’il s’agit d’une grande entreprise, cote en bourse et dont les états nancier sont certi er chaque année par 2 commissaires aux comptes. Obligations de l’auditeur et de Dari couspate: fi fi ffi fi fi fi fi fi fi ffi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi ff fi Les règles générales devraient s’appliquer d’une façon personnelle à l’auditeur scal. Elles concernent son indépendance, sa compétence et son intégrité. Partant du fait qu’on na malheureusement pas de contacte directe avec l’entité maudite et qu’il ne s’agit que d’une application théorique nous allons présenté les obligation de l’entreprise de manière générale et comme suit : L’entreprise auditée a l’obligation de faciliter le travail de l’auditeur ou de s’assurer que l’entité auditée facilitera le travail de l’auditeur au cas où le client n’est que prescripteur de la mission. De même que l’obligation de rémunérer l’Auditeur. fi fi En e et, la crédibilité de cette intervention dépend essentiellement du « professionnalisme » de l’auditeur, c'est-à-dire son aptitude à s’imposer des normes dans l’exécution de ses travaux. L’audit scal pourrait constituer un recours privilégié pour prévenir et réduire le risque scal. D’une manière générale, l’exercice d’une mission d’audit suppose un objectif préalablement dé ni et une démarche permettant d’atteindre cet objectif avec le maximum d’e cacité et en utilisant le minimum des moyens. Le tableau suivant dé nit avec précision la nature de notre mission: ff fi fi fi fl fi La cohérence des déclarations est très importante, car elle constitue le premier élément sur lequel reposera l’inspecteur scal pour opérer des redressements ou encore pour programmer un contrôle scal. Cet examen aura pour objectif de véri er : • Que les déclarations sont cohérentes compte tenu de la connaissance générale qu’il a de l’entreprise, de son secteur d’activité et du contexte économique ; • Que les déclarations souscrites sont cohérentes entre elles et qu’il n’existe pas de contradictions agrantes entre ces déclarations • Que ces déclarations concordent avec les données de la comptabilité • Que les déclarations sont servies conformément aux prescriptions de la loi • Que toute l’information nécessaire à la préparation des déclarations est conservée en vue de répondre à postériori à toute demande de justi cation. Dans le but d’assurer ce contrôle de cohérence, nous proposons ci-après un questionnaire permettant d’assurer le rapprochement des di érentes déclarations courantes de l’entreprise.
