Devoir en Fiscalité : LA DIRECTION DES DOUANES Présentation et prérogatives L’administration des douanes guinéennes est placée sous la tutelle du Ministère du Budget. C’est un Service paramilitaire qui met en œuvre la Politique douanière du Gouvernement. La Douane contrôle l’application de la Législation et de la Réglementation douanières, et lutte contre les importations et les exportations frauduleuses de marchandises sur tout le territoire national. A ce titre, elle accomplit des missions importantes : la mission fiscale, la mission économique et des missions particulières en collaboration avec d’autres Services administratifs. 1 – LA MISSION FISCALE Les marchandises en provenance ou à destination de la Guinée sont soumises au paiement des droits et taxes. Ceux-ci sont liquidés et perçus par les services de Douane dans le cadre de l’exécution du volet recettes du Budget de l’Etat. La contribution de ces services représente environ 50% des recettes annuelles du Budget national. C’est dire que l’Administration des Douanes procure des ressources financières considérables à l’Etat afin de réaliser les dépenses publiques. 2 – MISSION ÉCONOMIQUE La Guinée privilégie la politique de promotion de l’investissement au profit des jeunes industries nationales qui sont souvent confrontées à la concurrence déloyale. En effet, certaines marchandises étrangères vendues sur le marché guinéen sont plus compétitives que la production nationale quoique celle-ci serait de bonne qualité. A ce sujet, il faut souligner que la Douane est un instrument efficace de promotion des industries nationales. Elle favorise leur compétitivité en leur accordant des avantages à travers des dispositions douanières. Cette politique de promotion est appliquée dans le nouveau tarif des douanes, qui fait une catégorisation des produits pour les taxer selon leur degré d’élaboration. LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique a pour mission la conception, l’élaboration, et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Trésor et de la comptabilité publique. Elle est également chargée de concevoir et d’élaborer les règlements de comptabilité publique et les plans comptables des organismes publics et de veiller à leur application. La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique est particulièrement chargée : • De veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des comptes bancaires ouverts au nom des organismes publics ainsi que tous autres comptes dont l’ouverture ne peut être autorisée que par le Ministre chargé des Finances ; • De rechercher l’unité et l’équilibre de la trésorerie de l’Etat par l’émission d’obligations à court, moyen et long terme ; • De diffuser toute information utile aux marchés financiers ; • Acquérir et émettre les valeurs et titres pour le compte de l’Etat et des autres organismes publics ; • De veiller en relation avec la Banque Centrale, à l’application de la réglementation relative aux institutions financières et aux organismes d’assurances ; • De participer à la recherche de tous les concours possibles et aux efforts de mobilisation des ressources financières ; • De participer avec l’Agent judiciaire de l’Etat, à la gestion du contentieux de l’Etat et a l’exécution des décisions de justice, pour ou contre l’Etat ; • Assurer l’impression des pièces de monnaies ; • Participer en collaboration avec les ministères de tutelle, de la coopération et les bailleurs de fonds a la mise en œuvre et au suivi des projets d’investissement ou l’intervention de l’Etat est requise ; • Participer avec la Banque Centrale a la définition de la réglementation en matière de micro-finances ; • Participer à la commission des agréments des établissements bancaires, des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les compagnies d’assurances ; • De créer et de gérer la Banque de dépôt du Trésor. La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique est dirigée par un Directeur National et d’une Directrice Nationale Adjoint sur proposition du Ministre en charge de l’Economie et des Finances et tous nommés par décret présidentiels. Le Directeur National Adjoint assiste le Directeur National dans la coordination techniques des services, l’animation, l’élaboration des projets programmes et rapports d’activités et le contrôle des activités de la Direction. MISSIONS : Dans le cadre de ses Attributions, le Ministère de l’Economie et des Finances est en charge de l’orientation générale de la Politique Economique et Financière du Gouvernement et de la gestion du patrimoine de L’Etat. Plus précisément, les principales missions du ministère sont : • De concevoir, élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de finances publiques ; • D’élaborer et de veiller à l’application de la règlementation des jeux à but lucratif ; • D’assurer la mobilisation des recettes non fiscales ; • D’élaborer et assurer l’application de la réglementation sur les marchés publics ; • D’assurer la collecte, l’analyse et la diffusion de l’information Economique et Financière ; • De représenter l’Etat aux négociations avec les partenaires au développement et de signer les conventions et accords financiers ; • De définir la politique d’endettement public et de veiller à son application ; • D’assurer le contrôle de la gestion des Finances Publiques ; • D’assurer la surveillance des participations financières de l’Etat ; • D’assurer la tutelle financière des entreprises publiques et celles à participation publique ; • De participer à la promotion des investissements privés ; • De participer à l’élaboration de la réglementation sur le système financier ; • De participer aux études diagnostiques et perspectives permettant la conception, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques ; • De participer à l’élaboration des lois de finances et au suivi de leur exécution ; • De participer à la fixation des objectifs de politique monétaire et de change en collaboration avec les autorités monétaires ; • De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur ; • De promouvoir le genre et l’équité dans les activités du secteur. ORGANISATION : Le Ministère de l’Economie et des Finances comprend en son sein : • Un Secrétaire General ; • Un Cabinet ; • Des Services d’Appui ; • Des Directions Nationales ; • Des Services Rattachés ; • Des Programmes et Projets Publics ; • Des Services Déconcentrés ; • Un Organe Consultatif. Le Cabinet comprend : • Un Chef de Cabinet ; • Un Conseiller Principal; • Un Conseiller Juridique; • Un Conseiller Chargé des Finances Publiques; • Un Conseiller Chargé des Questions Economiques,Bancaires et Monétaires ; • Un Conseiller Chargé des Rélations avec les Partenaires au Développement; • Un Conseiller Chargé des Investissements Publiques; • Un Conseiller Chargé de Mission ; Les Services D’Appui sont : • L’inspection General des Finances ; • Le Centre de Documentation et des Archives ; • La Cellule Communication et Relations Extérieures ; • Le Service de Modernisation des Systèmes d’Information ; • Le Service Genre et Equité ; • Le Service Hygiène, Santé et Sécurité ; • La Division des Ressources Humaines ; • La Division des Affaires Financières ; • Le Secrétariat Central ; • Le Service Accueil et Information ; • La Cellule Technique de Suivi des Programmes ; • Le Service Formation. Les Directions Nationales sont : Les • La Direction Nationale des Etudes Economiques et Prévisions ; • La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; • La Direction Nationale des Marchés Publics ; • La Direction Nationale de la Dette et de l’Aide Publique au Développement ; • La Direction Nationale du Contrôle Financier ; • La Direction Nationale du Patrimoine de l’Etat et des Investissements Privés. Programmes et Projets Publics sont ceux initiés d’interventions spécifiques du Ministère Les Services Déconcentrés sont : • Les Inspections Régionales des Finances ; • Les Directions Régionales des Marchés Publics ; • Les Directions Préfectorales Des Marchés Publics ; • Les Trésoreries principales Régionales ; • Les Trésoreries Préfectorales ; • Les Agences Comptables. dans les domaines