ASSOCIATION CONGOLAISE DES FEMMES CELIBATAIRES « ACoFeC » STATUTS Septembre 2020 PREAMBULE Nous Femmes célibataires et femmes seules (Veuve, Divorcée) de la République Démocratique du Congo, rassemblées par vocation et par passion dans le souci de valoriser et restaurer la dignité de la femme célibataire; Eu égard des conséquenes néfastes causées par le célibat en la plupart de femmes dites célibataires, notamment la perte d'estime de soi, l'anxiété, le complexe d'infériorité et l'auto aversion; Conscientes du rôle et de l'importance de la femme dans le développement de notre Pays; Désireux de doter la femme célibataire ainsi qu'à la femme seule des capacités à pouvoir atteindre son épanouissement et soucieux de briser en elles la pensée selon laquelle le célibat constitue un frein à l'épanouissement de la femme; Convaincus de l’impérieuse et absolue nécessité de rassembler les femmes célibataires et celles vivant seules autours d'un idéal commun; Avons décidés, à l’initiative de Madame LANDU Manza Grâce, de créer une association sans but lucratif dénommée « Association Congolaise des Femmes célibataires» ACoFeC en sigle. TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DE LA CREATION, DENOMINATION, DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 1 : DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION Il est créé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo en date du 01 Aout 2020, une association sans but lucratif dénommée : « ASSOCIATION CONGOLAISE DES FEMMES CELIBATAIRES » en sigle « ACoFeC». Article 2 : DU SIEGE SOCIAL Le Siège Social de l’ ACoFeC est situé sur l’avenue des Américains 19, Quartier Matadi-mayo dans la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa. Il pourrait être transféré à tout autre endroit du territoire national sur décision de la présidente de l'association. Article 3 : DE LA DUREE L’ACoFeC est créée pour une durée indéterminée. Article 4: DE LA CONSTITUTION En date du 01 Aout 2020, les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur furent conçus et revêtis des signatures des Membres effectifs présents (Fondateur et les Cofondateurs). CHAPITRE 2 : DE LA DEVISE Article 5: DE LA DEVISE ET DES OBJECTIFS La devise de l’ ACOFEC est : Soutien - Encouragement - Force- Réussite. Article 6 : DE L’OBJECTIF Principal : « Encourager la femme célibataire ainsi que la femme seule (veuve, divorcée) à l’auto prise en charge en l’incitant à travailler et à rompre la pensée selon laquelle le célibat ou être seule constitue un frein à son épanouissement ». Objectifs spécifiques : Pour remplir notre mission, les objectifs spécifiques à atteindre sont les suivants : • Lutter contre l’inconscience, la paresse parmi les femmes célibataires ainsi que les femmes seules, par des ateliers : formations éducatives, professionnelles et apprentissage des métiers ; • Préparer la femme célibataire, celle qui aspire au mariage par des conseils et en se liant à une équipe des femmes expertes en foyer; • Assister, aider et encadrer les femmes et filles victimes de violence sexuelles; • Organiser des cocktails à l'intention de celles ou ceux qui veulent apprendre sur le mariage; • Offrir à certaines femmes célibataires et femmes seules qui aspirent au mariage l'opportunité de rencontrer des partenaires sérieux ; • Défendre et répondre (dénoncer les abus) aux droits de la femme seule et la femme célibataire ; • Renforcer le lien entre les femmes et faciliter le réseautage entre elles; • Allouer des subventions aux femmes veuves, orphelines mineures et fillesmère en situation difficile ; • Lutter contre les antivaleurs (prostitution, tabagisme, banditisme, …) dans le milieu des femmes seules et les femmes célibataires ; • Sensibiliser la femme célibataire, la femme seule, la jeune fille contre les IST/VIH-SIDA ; • Lutter contre la pauvreté, le chômage et la famine dans le milieu féminin en répondant par nos activités humanitaires ; Organiser des voyages d'études, des séminaires, des séances de formations, des conférences, des rencontres culturelles et touristiques, des salons, des forums, des colloques en vue de former et renforcer la capacité des femmes seules et femmes célibataires; DOMAINE D’INTERVENTIONS • Santé, • Sociale • Développements durable (Agricultures, Elevages, Forages, etc…). CHAPITRE 3 : DE L’ETENDUE D’ACTION, DU MOYEN D’ACTIVITES, LOGOS ET DEVISE Article 7 : DE L’ETENDUE D’ACTION L'ACoFeC exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national qu’international. TITRE II : DES MEMBRES CHAPITRE 4 : DE LA CATEGORIE DES MEMBRES Article 8 : CATEGORIE DES MEMBRES L'ACoFeC compte quatre catégories de membres, à savoir : Membre fondateurs, Membre effectifs, Membre d’honneurs et Membre sympathisants, l'ACoFeC est formée de toutes races, classes sociales, religions sans exceptions. Article 9 : DEFINITION Est fondateur, celui qui a pris part à l'assemblée constitutive de l'ACoFeC et a apposé sa signature dans les présents statuts en qualité de fondateurs. • DE MEMBRE EFFECTIF Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui souscrit aux présents statuts et règlement d'ordre intérieur, partage les préoccupations définies par l'Association, et paye régulièrement ses cotisations ; • DE MEMBRE D’HONNEUR Est membre d’honneur toute personne physique élevée à cette haute considération par l'Assemblée Générale sur proposition de la Présidente nationale, en vertu de ses qualités ou des services exceptionnels rendus à l'ACoFeC. C'est une qualité qui n'est retirée que par l'instance qui l'a conférée et pour des raisons de décès ou de trahison avérée. • DE MEMBRE SYMPATHISANT Est sympathisant, toute personne physique ou morale qui soutient l’asbl, s’intéresse et aime la vision de l’association, l’assiste en y apportant son appui moral ou matériel dans la poursuite et la réalisation de ses objectifs. CHAPITRE 5 : DE L’ADHESION Article 10: DES CONDITIONS D’ADHESION L’adhésion à l’ACoFeC en qualité de membres effectifs ou comme organisation est libre et individuelle. Mais elle est subordonnée aux conditions suivantes : • Avoir une bonne santé ainsi qu’une moralité éprouvée ; • Une organisation doit introduire une demande écrite qui sera validé par la Présidente Nationale ; • Remplir sa fiche d’adhésion ; • La décision de devenir membre revient à l’organe exécutif de l'ACoFeC qui, après examen de la fiche du requérant, délivre à celui-ci une carte de membre, apres paiement du montant equivalent ; • Adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ; • L’adhésion d’un nouveau membre n’est pas conditionnée par un critère lié à la race, nationalité, ethnie, religion ou à la classe sociale moins encore au niveau d'études. L’adhérante doit seulement etre femme célibataire ou femme seule (veuve, divorcée), acheter et remplir sa fiche d’adhésion. Article 11: QUALITE DES MEMBRES La qualité de membre se perd par : • La lettre démission ; • Le décès, • La radiation prononcée par le Comité Exécutif pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (le RI en fixe les modalités). Article 12 : DE LA SORTIE La sortie à l'ACoFeC est libre à toute personne, le membre introduira une lettre de démission motivée de causes en deux copies au bureau de la Présidente du Comité Exécutif, celle-ci peut soit soumettre le dossier au conseil des sages pour tentative de réconciliation soit prendre acte de cette démission. TITRE III : DES ORGANES ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION CHAPITRE 6 : DES ORGANES Article 14ème : Des organes l'ACoFeC comprend quatre organes, à savoir : • • • • Le Comité Exécutif L’Assemblée Générale Le Conseil des sages Les Commissaires aux comptes CHAPITRE 7 : DES ORGANES Section 1 : Du Comité Exécutif • Le Comité Exécutif est l’organe de gestion et d’exécution des activités de l’Association, il est administré par la Présidente de l’association, il est composé de onze (11) membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans renouvelables deux fois et des fédérations installées à travers les provinces de la République Démocratique du Congo ainsi qu'au travers d'autres pays. Les Fédéraux sont nommés par la présidente pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. • Le comité Exécutif tient des réunions ordinaires, une fois le mois et des réunions extraordinaires, chaque fois que les circonstances l’exigent. • Les décisions du Comité se prennent par la majorité simple des membres qui la composent ; • En cas d’égalité des voix, en matière de prise des décisions, la voix de la présidente est prépondérante ; • Les réunions du Comité sont convoquées par la Présidente, à l’initiative soit de celle-ci, soit de chacun des membres qui le composent. • Les pouvoirs de chaque poste de comité sont déterminés dans le règlement intérieur de l'ACoFeC Il a pour attribution de : • Coordonner et gérer toutes les activités de l'ACoFeC; • Exécute les décisions de l’assemblée générale, les membres, candidats à exclusion ; • Exécute les décisions de l’assemblée générales ; • Préparer le budget ; • Représenter l'ACoFeC devant les tiers ; • Appliquer le Règlement Intérieur de l'ACoFeC ; • Veiller au bon déroulement des activités de l'ACoFeC; • Créer des représentations ainsi que des commissions permanentes ou non de l'ACoFeC; • Modifier les statuts et le Règlement Intérieur de l'ACoFeC; Il peut décider en cas de flagrance de la révocation sans autre forme de procès d’un membre effectif. Le Comité Exécutif est composé de : • • • • • • • • • • • • La Présidente ; La Vice-Présidente; La Secrétaire Générale; La Secrétaire Générale adjointe; La Chargée de Communication; La Chargée de Communication adjointe; La Chargée d'organisation et logistique; La Trésorière; La Chargée des Etudes et Projets; La chargée des questions Socio-Sanitaires; La Chargée des relations Publiques et Partenariat. Les Fédérations. Section 2: DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblé générale est l'organe suprême de l'association, elle se réunit en session ordinaire une fois le mois et en session extraordinaire à l’initiative du Conseil d’Administration ou de la Présidente. La date, l’heure et l’ordre du jour sont fixés dans la convocation, qui doit être communiquée aux membres au moins 21 jours francs avant la tenue de la session. • Les membres effectifs ont voix délibératives. • L'Assemblée Générale est dirigée par la présidente du comité exécutif; • Les décisions sont prises à la majorité simple des membres ayant voix délibératives. • En cas d’égalité des voix celle du collège de fondateurs est prépondérante. • Ne peut participer à l’assemblée Générale que tout membre en règle de cotisation, n’ayant pas fait objet des poursuites, ou sanction au sein de l’Association à l’exercice en cours. Ses attributions sont notamment : • Discuter et approuver le rapport d’activités établi par le Comité Exécutif ; • Approuver le budget annuel de l’Association ; • Elire les membres du Comité Exécutif à la majorité simple sur proposition du collège de fondateurs • Modifie les statuts et Règlement Intérieur de l’Association après avis favorable du conseil des sages.. Section 3:DU CONSEIL DES SAGES Article 18 : Le conseil des sages est composé des membres effectifs de l'association divorcées, veuves et celles qui avant de se marier étaient déjà membres; Article 19: Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le Conseil des sages: • Aide le Comité Exécutif à réaliser les objectifs de l' ACoFeC; • Conseille les membres du Comité Exécutif; • Veille au reglement des crises au sein de l'association. Article 20: Le Conseil des sages est dirigé par l'initiatrice de l' ACoFeC, elle est assistée par une vice-présidente élue par la majorité des membres du Conseil des sages pour un mandat de trois ans renouvelables deux fois. Section 4: LE COLLEGE DES COMMISSAIRE AU COMPTE Article 21: IL constitue l'organe d'audit interne de l'association. IL vérifie annuellement les comptes de l'association. Article 22: Le collège des commissaires au compte a pour mission de faire un audit de tous les actifs et passifs de l'association, de dresser un état de caisse et un bilan qu'il présente à l'Assemblée Générale à la fin de chaque année. IL donne ses avis sur le budget et sur le rapport financier du Comité Exécutif. Article 23: Le Collège des commissaires au compte est composé de trois membres désignés par l'Assemblée Générale pour un mandat d'une année. TITRE IV : FINANCES CHAPITRE 7 : DES RESSOURCES Article 24 : Les ressources de l' ACoFeC proviennent des : • Cotisations de ses membres • Subventions diverses ; • Legs et dons ; • Des recettes provenant des produits des Activités Génératrices de Revenus ; • Prestations fournies par l’association et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Article 25 : Les fonds de L'ACoFeC en République Démocratique du Congo sont logés dans une banque et sont décaissés sur base d’un document, conjointement signé par le Présidente et la trésorière. CHAPITRE 8 : DES MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 26: Les Présents Statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale. Article 27 : L'ACoFeC peut être dissoute soit par l'Assemblée Générale soit par décision de Justice voix judiciaire. En cas de dissolution, le patrimoine de l'ACoFeC sera destiné à une ou plusieurs associations poursuivants les objectifs analogues. Article 28: Le règlement Intérieur de l' ACoFeC précise et complète les dispositions des présents statuts. Article 29 : En cas de conflit entre les présents Statuts et les dispositions de tout autre texte de l’ACoFeC, les premières prévaudront. Article 30 : Les dispositions des présents Statuts contraires aux prescrits de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 et aux présents statuts sont nul et de nul effet. Article 31 : Les questions non réglées par les présents statuts et Règlement Intérieur de l'ACoFeC le seront, conformément, à la loi N°004/2001 du 20 juillet 2001 régissant la République Démocratique du Congo. Article 32 : Nul ne peut porter modification ni faire obstacle à la date de leur adoption. CHAPITRE SEPTIEME : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRE Article 32 : Sont membres fondateurs, tous ceux qui ont pris part aux travaux de l'élaboration des présents statuts : N° 1 FONDATEUR NOMS ET POST ADRESSE SIGNATURE NOMS RESIDENTIELLES LANDU MANZA l’avenue des Américains 19, Quartier MatadiGrâce mayo dans la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa. REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Nous, membres fondateurs de l'Association Congolaise des femmes célibataires ACoFeC en sigle. Vu les statuts de l'ACoFeC asbl; Vu la nécessite de déterminer les principes de l'organisation et de fonctionnement de l'association; Vu l'urgence : Adoptent le présent Règlement Intérieur dont la teneur suit : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 :Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l'association congolaise des femmes célibataires « ACoFeC asbl ». CHAPITRE 1 : DES MEMBRES DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article....... des statuts de l’association Congolaise des Femmes célibataires ACoFec en sigle est composée de : membres d’honneur, membres actifs, membres fondateurs et les membres sympathisants. Article 3: Pour devenir membre effectif de l'ACoFeC, le candidat doit remplir les conditions suivantes • Etre Femme et avoir la nationalité congolaise ou autre; • Avoir l'âge de 20 ans minimum; • Jouir d'une bonne moralité; • Etre Femme célibataire ou seule (divorcée, veuve). Pour adhérer au sein de l'ACoFec la candidate doit nécessairement avoir la qualité soit de femme célibataire ou de femme seule, cependant en cas de mariage d'un membre effectif, celui-ci ne perdra pas sa qualité de membre effectif, deviendra par contre de plein droit membre du conseil des sages de l'association. Article 4 :Pour devenir membre d'honneur de l'ACoFeC, le candidat doit s'engager volontairement a contribuer d'une manière spéciale aux activités de l'association. La qualité de membre d'honneur est constatée par un acte de notification et une carte de membre d'honneur diment signé par la présidente nationale. Article 5 :Sont membres fondateurs de l'ACoFec celles qui ont été présentes lors de l'assemblée constitutive et ont apposé leur signature dans les présents statuts. Article 6 :Est membre Sympathisants de l' ACoFec ,toute personne physique qui, pour ses raisons et convictions personnelles, n'adhère pas a l’association comme membre effectif mais lui apporte néanmoins son soutien moral, matériel ou technique. A cette categorie de membre, l' ACoFec admet également les personnes de sexe masculin( célibataire ou non) Article 7 : Seuls les membres effectifs ont le droit de vote sous réserve du respect de leurs obligations. Section 1 : De la perte de qualité de membre Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article ... des statuts, La qualité de membre effectifs se perd par : • Décès • Démission, • radiation prononcée par l’Assemblée Générale, sur rapport du Comité Exécutif, pour toute faute mettant en cause l’éthique même de l'ACoFeC (moralité éprouvée, Bonnes Mœurs, Sans discrimination Ethnique, Raciale). Section 2 :Droits et devoirs des membres Article 9 :La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale. • DES DROITS Les membres fondateurs et effectifs ont les droits ci-après : • Droit de prendre part aux activités de l'ACoFec; • Droits d’être électeur et éligible ; • Droit de vote et de la parole ; • Droit d’initier la révision des présents Statuts et de Règlement Intérieur de l'ACoFeC; • Droits d’être assisté et les conditions de cette assistance sont définis dans le Règlement Intérieur de l'ACoFeC Les membres d’honneur, bienfaiteurs et sympathisants ont les droits ci-après : • Droit de prendre part aux activités de l'ACoFeC; • Droit de la parole ; • • • • • • • DEVOIRS Les membres fondateurs et effectifs ont, entre autres, le devoir de : Respecter les textes et décisions de l'ACoFeC ; Promouvoir et soutenir les activités de l'ACoFeC ; Cotiser régulièrement. Les membres d’honneur, bienfaiteurs et sympathisants ont les devoirs ciaprès : Respecter les textes et décisions de l'ACoFeC ; Soutenir financièrement, matériellement les activités de l'ACoFeC ; • S’interdire tout comportement nuisible à la réalisation des objectifs de l'ACoFeC Article 10 :Les membres actifs doivent : • Payer leur cotisation mensuelle fixée à 5 Dollars USD ; • Payer la carte de membre laquelle revient à 5 Dollard USD • Participer à toutes les réunions, respecter les décisions et les délibérations du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale. Article 11: Les manquements aux obligations de l'article 11 sont sanctionnés par l'avertissement, le blâme et la suspension prononcés par le CD. Seule l'AG prononce la radiation à la majorité absolue des membres actifs présents. CHAPITRE DEUXIEME: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 12 : L' ACoFeC est dotée des organes suivants: • Assemblée Générale; • Comité exécutif; • Conseil des sages; • Les Commissaires aux comptes. Section 1: DE L’ASSEMBLEE GENERALE Article 13 :L’Assemblée Générale est l'organe supreme de l'association, elle se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent, sans droit de vote, participer à l'AG et y être entendus. Ses actes sont appelés délibérations. En sus des attributions précisées dans les statuts, l'Assemblée Générale peut prendre toute délibération en rapport avec les intérêts et les idéaux de l'association à la majorité des 4/5 des membres effectifs présents. IL est convoqué deux fois l'an, à la fin de chaque six mois. Cependant la présidente nationale peut à tout moment en cas de nécessité ou à la demande des membres effectifs une Assemblée Générale extraordinaire. En outre, la présidente du comité exécutif de l'ACoFeC peut autoriser l'acces des personnes de sexe masculin et des personnes mariées à certaines réunions de l'assemblée extraordinaire. Article 14 :Le Comité Exécutif est l’organe de gestion de l’association, il délibère et statue sur toutes les questions importantes relatives aux objectifs de vision, il est présidé par le président de l'Association. Article 15 :Le Comité Exécutif comprend : • La Présidente ; • La Vice-Présidente; • La Secrétaire Générale; • La Secrétaire Générale adjointe; • La Chargée de Communication; • La Chargée de Communication adjointe; • La Chargée d'organisation et logistique; • La Trésorière; • La Chargée des Etudes et Projets; • La chargée des questions Socio-Sanitaires; • La Chargée des relations Publiques et Partenariat. • Les Fédérations. Article 16 : PRESIDENTE La Présidente est le détentrice exclusive des pouvoirs de gestion et d'administration de l'ACoFeC, elle est remplacée en cas d'absence ou d'empechement par la vice-présidente. Article 17: SECRETAIRE GÉNÉRALE Une Secrétaire Générale est le responsable administratif de l'association, c'est la patronne de l'administration, elle exerce ses prérogatives sous l'autorité de la Présidente de l'association. A ce titre elle exerce les attributions ci-après: • Gérer l'administration de l'association; • Préparer les dossiers à soumettre à l'approbation du Comité Exécutif et à la signature de la Présidente de l'association; • Proposer à la Présidente de l'association l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale et du Comité Exécutif; • Elaborer les correspondances internes et externes; • Signer conjointement avec la Présidente de l'association les documents administratifs de l'association; • Préparer les rapports semestriels et annuels des activités de l'association; • Veiller au bon fonctionnement des organes de l'association; • Accomplir toutes les autres taches que peut lui confier la Présidente de l'association. Article 18: SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE La Secrétaire Générale Adjointe assiste la Secrétaire Générale dans l'exercice de ses fonctions. Elle assure la gestion des ressources humaines et est chargée de la documentation. Elle remplace la Secrétaire Générale en cas d'empêchement. Article 21 : LA CHARGEE DE COMMUNICATION La Chargée de Communication a pour attributions: • Proposer et mettre en œuvre des plans de communication pour le compte de l'association; • Assurer le Marketing de l'association; • Assurer la visibilité de l'association à travers les medias, les réseaux sociaux ainsi que tout autre moyen de communication; • Prendre part aux activités médiatiques en vue d'assurer le rayonnement des activités de l'association; • Emettre des avis et Conseils sur les questions de Communication de l'association; • Concevoir la stratégie de Communication de l'association; • Accomplir toute autre tâche que peut lui confier le Comité Exécutif. Article 22: La chargée de Communication est assistée d'une adjointe, qui la remplace en cas d'empêchement. Article 23: LA CHARGÉE D'ORGANISATION ET LOGISTIQUE Elle est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Elle a pour attribution: • Gérer le patrimoine de l'association; • Organiser et assurer la supervision des activités de l'association; • Accomplir toutes les autres taches que peut lui confier la Présidente de l'association. Article 24: LA TRESORIERE GENERALE La Trésorière s'occupe de la gestion financière de l’Association. A ce titre, elle a pour attributions: • Concevoir et élaborer les dossiers financiers de l'association à soumettre à l'approbation du Comité Exécutif; • Préparer le budget ainsi que les comptes annuels à soumettre l'approbation de l'Assemblée Générale; • Effectuer toutes les dépenses ainsi que recouvrer les cotisations, les dons , les legs et tous les autres frais en rapport avec les activités de l'association; • Contresigner avec la Présidente de l'association les actes de sortie des fonds de l'association; • Gere les finances de l'association; • Etablir les rapports financiers mensuels, trimestriel et annuels; • Tenir la comptabilité journalière de l'association; • Détenir les titres de créances de l’association. Elle transmet au collège des commissaires au compte toutes les pièces comptables en rapport avec la gestion financière de l'association et ce, mensuellement; • Accomplir toutes les autres taches que peut lui confier la Présidente de l'association. Article 25: LA CHARGÉE D'ETUDES ET PROJETS. La chargée d'étude et projets a pour attribution: • Proposer des projets au comité Exécutif; • Analyser et diagnostiquer toutes études soumises à l'association; • Assurer la mise en œuvre, le suivi ainsi que l'aboutissement de financement des projets de l'association. Article 27: CHARGÉE DES QUESTIONS SOCIO-SANITAIRE La chargée des questions socio-sanitaire a pour attribution: • Recevoir les requêtes et demande d'assistance des membres de l'association; • Effectuer des visites et apporter assistance aux nécessiteux de l'association, après avis de la présidente; • Lister les cas de maladie, deuil, mariage, accident des membres ou de leurs proches et organiser l'assistance; • Accomplir toutes les autres taches que peut lui confier la Présidente de l'association. Article 28: LA CHARGEE DES RELATIONS PUBLIQUES ET PARTENARIAT. La Chargée des relations publiques a pour attributions: • Rechercher et Identifier les potentiels partenaires pour financer les projets de l'association • Définir la stratégie d'approche et de partenariat; • Négocier avec les partenaires probables; • Attirer les partenaires à soutenir l'association; • Organiser les missions des membres de l'association à l’intérieur du pays et à l’extérieur du pays; • Accomplir toutes les autres taches que peut lui confier la présidente. Article 29: LES FEDERATIONS. Les Fédérations sont organisées à travers les provinces de la République Démocratique du Congo ainsi qu'à travers les pays étrangers. Chaque fédération comprend: • Une Présidente Fédérale • Une trésorière • Une chargée des relations publiques • Une chargée des questions socio-sanitaires • Une chargée de la logistique et Organisation. Une décision de la présidente de l'association fixe les modalités de fonctionnement des fédérations. CHAPITRE -IV : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Article 30 :Le Commissaire aux comptes examine les comptes annuels et dresse un rapport spécial à l’Assemblée Générale, comportant ses observations et propositions. Les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent lui être communiquées à toute réquisition. Il peut à toute époque vérifier l’état des comptes. Il remplit ses missions dans le cadre général des lois en vigueur. CHAPITRE SIXIEME :DISPOSITIONS FINALES Article 31 :Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de L'ACoFeC. Article 32e : De la modification de présents statuts et du règlement d’ordre intérieur Les présents Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I) ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur demande de 3/5 de membres effectifs présents et votants. Article 33e : De la dissolution En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une autre association poursuivant même but que l'ACoFeC. Article 34 : Respect de présents Statuts et du Règlement Intérieur Tout membre est soumis au strict respect de statuts et du Règlement Intérieur. Article 35 : Les dispositions non prévues Toutes dispositions non prévues par les présents statuts feront l’objet d’examen par l’assemblée générale ou seront réglées selon la loi N°004/2001 portant les dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d’Utilité Publique en République Démocratique du Congo. Article 36 : De l’adoption de présents statuts Conformément aux articles de la loi N°004/2001 du 20 Juillet 2001 portant les dispositions générales applicables aux Etablissements d’Utilités Publiques en République Démocratique du Congo. Nous, membres effectifs (fondateur et les cofondateurs) avons adopté le statut ci-joint.
