LES TEXTES REGLEMENTAIRES Habilitation électrique - 1 - La hiérarchie des textes la loi – votée par l'Assemblée nationale, elle définit des objectifs. le décret – il découle d'une loi – il est signé par le ministre du gouvernement concerné. l'arrêté – il est signé par le ministre du gouvernement – il précise les moyens. Habilitation électrique - 2 - La hiérarchie des textes la circulaire – émise pour les services techniques ou administratifs des ministères, elle est destinée aux fonctionnaires; elle analyse les textes et détermine une ligne d'action. la note technique – destinée aux fonctionnaires, elle donne une interprétation technique d'un point particulier. Habilitation électrique - 3 - Le contexte réglementaire la CEI ( international) – publications et recommandations le CENELEC ( européen) – documents d’harmonisation ( HD) ou normes européennes ( EN) l’UTE ( français) – normes homologuées, guides et publications. Habilitation électrique - 4 - Textes LEGISLATIFS Fixent les buts LOI S Prescriptions administratives - décrets - arrêtés - circulaires - notes techniques - fiches techniques - avis Textes NORMATIFS Apportent les solutions Ministère de l’industrie et de la recherche Commissariat à la normalisation AFNOR Bureaux de normalisation Électricité-UTE Habilitation électrique - 5 - Code du travail ( Hygiène, sécurité et conditions de travail) Habilitation électrique - 6 - La réglementation en électricité décret 88-1056 du 14 novembre 1988: – ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques. Habilitation électrique - 7 - CODE DU TRAVAIL ( livre II - titre III ) Décret du 14 Novembre 1988 mise en oeuvre des installations électriques utilisation, exploitation des installations électriques -section I : Généralités -section II : Conditions générales d’installation - section III : Protection contre les contacts directs - section IV : Protection contre les contacts indirects - section VI : Règles relatives à l’utilisation, la surveillance, l’entretien et la vérification des installations électriques - section VII : Règles relatives à sa mise en application - section V : Protection contre les brûlures incendies et explosions Habilitation électrique - 8 - DOMAINES DE TENSION Décret n° 88-1056 Habilitation électrique - 9 - Les normes françaises de réalisation: NF C 15-100 – installations électriques à basse tension NF C 13 100 – postes de livraison NF C 14 100 – installations de branchement ( basse tension) Habilitation électrique - 10 - Les normes françaises de conception: NF C 15-100 – classification des degrés de protection NF C 20 030 – protection contre les chocs électriques NF C 71 008 – baladeuses Habilitation électrique - 11 - Locaux Médicaux UTE : C 15-211 Groupes thermiques UTE : C 15-401 Grandes cuisines Canalisations préfabriquées UTE : C 15-107 UTE : C 15-411 UTE : C 15-201 Alarmes Parafoudres en TT Fréquences 100 à 400 Hz Lampes à décharges UTE : C 15-531 UTE : C 15-421 UTE : C 15-100 Influences externes UTE : C 15-150 UTE : C 15-103 Installations Électriques dans les meubles UTE : C 15-801 UTE : C 15-476 Canalisations : mode de pose UTE : C 15-520 UTE : C 15-105 UTE : C 15-106 Sectionnement et commande Section PE Guide pratique Habilitation électrique - 12 - OBLIGATIONS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT ARTICLES R230 à 241 ( CODE du TRAVAIL ) DECRET 88-1056 UTE NF C 18-510 UTE NF C 18-530 Habilitation électrique - 13 - LE CODE DU TRAVAIL DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENTREPRISE Obligations découlant de la réglementation : – Mise en place d’une démarche globale de prévention – Mesures matérielles de prévention – Mesures organisationnelles – Mesures personnelles – Mises en place des instances compétentes Habilitation électrique - 14 - LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION Art. R.230-1 à 5 Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues pour : – Éviter les risques – Évaluer les risques qui ne peuvent être évités – Combattre les risques à la source – Adapter le travail à l’homme ( poste, équipement, etc. ) – Tenir compte de l’évolution de la technique Habilitation électrique - 15 - LE CODE DU TRAVAIL MESURES MATERIELLES DE PREVENTION Art. R.232-1 à 14 Les installations et dispositifs doivent être entretenus et vérifiés périodiquement . Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un dossier de maintenance que les maîtres d’ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs des locaux . Habilitation électrique - 16 - LE CODE DU TRAVAIL MESURES ORGANISATIONNELLES Décret 88-1056 Article 47 Les travailleurs doivent signaler les défectuosités et anomalies constatées. Ces constatations doivent être connues le plus rapidement par le chef d'établissement Habilitation électrique - 17 - LE CODE DU TRAVAIL MESURES PERSONNELLES DE PREVENTION Le chef d’établissement est tenu d’organiser et dispenser à tous les salariés le : – Droit à la formation ( Art.231-3-1 ) – Droit à l’information ( Art.231-3-2 ) – Surveillance médicale des salariés ( Art.230-4-4 ) – Obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité (Art. 230-3 ) Habilitation électrique - 18 - LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE DES INSTANCES COMPETENTES EN MATIERE DE PREVENTION Le chef d’établissement prévoit : – La constitution d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail : CHSCT ( Art.236-1 ) – L’organisation et le financement des services médicaux du travail ( Art.241-1 à 11 ) Habilitation électrique - 19 - Sensibilisation aux risques électriques Habilitation électrique - 20 - Les statistiques des accidents en France Habilitation électrique - 21 - Évolution des accidents mortels d’origine électrique Année Nombre d'accidents avec arrêt Nombre de jours d'arrêt Nombre d'accidents avec IP Somme des taux d'incapacité Nombre d'accidents mortels 1993 1 045 44 222 128 3 652 25 1994 958 44 253 118 2 889 13 1995 930 46 499 122 2 342 12 1996 916 45 108 91 3562 19 1997 905 39 950 86 2 677 14 1998 896 37 526 89 2 251 9 1999 861 40 538 81 2 074 11 2000 888 45 399 84 2 462 12 Habilitation électrique - 22 - 4000 98 5 86 881 8 4500 34 00 39 70 30 50 32 00 25 00 19 00 14 00 13 00 13 88 11 73 10 5 10 2 76 10 15 99 1 Accidents du travail d’origine électrique Décret du 14-11- 62 Décret du 14-11- 88 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 20 00 19 98 19 96 19 94 19 92 19 84 19 76 19 68 19 60 0 Habilitation électrique - 23 - 14 9 11 12 19 98 20 00 19 12 13 37 25 38 35 37 43 25 42 29 30 39 41 50 40 70 62 Accidents du travail mortels d’origine électrique Décret du 14-11- 62 Décret du 14-11- 88 60 50 40 30 20 10 19 96 19 94 19 92 19 90 19 88 19 86 19 84 19 82 19 80 0 Habilitation électrique - 24 - Évolution des accidents d’origine électrique Avec arrêt Avec IP Habilitation électrique - 25 - Le triangle de sévérité Les accidents d’origine électrique sont 10 fois plus mortels que les accidents ordinaires. Ils ont coûté en 1998 10,1MEuros. Habilitation électrique - 26 - Analyse des AT d’origine électrique Mode opératoire inapproprié: 31% Matériel 12% Formation Mode opératoire Méconnaissance des risques: 30% insuffisante inapproprié 12% 31% Application incomplète des procédures: 15% Application Méconnaissance Formation insuffisante: 12% incomplète des des risques procédures 30% Matériel: 15% 12% Habilitation électrique - 27 - L’analyse des causes d’accidents d’origine électrique Qualification du personnel: • Suffisante: • Insuffisante: • Sans rapport avec l’accident: 50% 20% 30% Travaux sous tension: nécessaires: 20% non nécessaires: d’ordre électrique: 45% 30% Habilitation électrique - 28 - L’analyse des causes d’accidents d’origine électrique Nature du travail: • Installation, modification, rénovation: • Dépannage: • Travaux d’ordre non électrique: 23% 42% 30% Emplacement: • Ateliers: • Chantiers: • Autres: 45% 10% 45% Habilitation électrique - 29 - PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE Travail proximité pièce nue sous tension Énergie électrique BT Contact avec pièce nue sous tension Personne Brûlure, électrisation, électrocution Habilitation électrique - 30 - Définition du risque électrique d’après EN 292-1 Ce risque peut causer des lésions ou la mort par le choc électrique ou brûlure pouvant résulter: Habilitation électrique - 31 - Définition du risque électrique – du contact de personnes avec des parties actives, c’est à dire des parties normalement sous tension contact direct Travail proximité pièce nue sous tension Énergie électrique BT Brûlure, électrisation, électrocution Contact avec pièce nue sous tension Personne => 45 % des accidents Habilitation électrique - 32 - FORMES D’ÉLECTRISATION CONTACT DIRECT PH N FRÉQUENT TRES FRÉQUENT Terre Habilitation électrique - 33 - Définition du risque électrique –des parties qui sont devenues actives accidentellement en particulier à cause d’un défaut d’isolement contact indirect Travail proximité pièce mise accidentellement sous tension Énergie électrique BT Brûlure, électrisation, électrocution Contact avec pièce accidentellement sous tension Personne => 20 % des accidents Habilitation électrique - 34 - FORMES D’ÉLECTRISATION PH CONTACT INDIRECT N Très rare Relativement fréquent Terre Habilitation électrique - 35 - Définition du risque électrique – de l’approche de personne au voisinage de parties actives, particulièrement dans la catégorie Haute Tension Travail au voisinage d’une pièce nue sous HT Énergie électrique HT Approche de la pièce nue sous HT Personne => 20 % des accidents Brûlure, électrisation, électrocution Habilitation électrique - 36 - Définition du risque électrique d’après EN 292-1 ( suite ): d’une isolation ne convenant pas dans des conditions prévues, de phénomènes électrostatiques, tels que le contact d’une personne avec des parties chargées, du rayonnement thermique ou des phénomènes tels que la projection de particules en fusion et les effets chimiques dus à des courts-circuits, surcharges,... => 15 % des accidents Habilitation électrique - 37 - Définition du risque électrique d’après EN 292-1 ( fin): il peut également occasionner des chutes de personnes ( ou d’objets lâchés par ces personnes), dues à l’effet de surprise provoqué par ces chocs électriques. Habilitation électrique - 38 - Les effets du courant sur le corps humain Habilitation électrique - 39 - Les effets sur les personnes l’électrocution: issue fatale l’électrisation: 32% 36% – réaction du corps due à un contact accidentel avec l’électricité ( choc électrique) les brûlures: >50% Habilitation électrique - 40 - Le siége des lésions Habilitation électrique - 41 - La nature des lésions Habilitation électrique - 42 - Les facteurs influençant les dommages corporels l’intensité et /ou le type de courant la tension de contact la résistance ( ou impédance) du corps humain le temps Habilitation électrique - 43 - Rôle de l’intensité L'intensité est déterminée par la tension et l'impédance du corps humain. - Effets physiques (brûlures) - Effets sur les muscles - Effets sur le cœur - Effets sur le système nerveux Habilitation électrique - 44 - Brûlures par arc •Elles sont dues à l’intense chaleur dégagée par effet Joule au cours de la production de l’arc électrique ainsi qu’aux projections de particules métalliques en fusion. En basse tension elles sont localisées aux parties découvertes (mains et faces). Les arcs peuvent entraîner également des conjonctivites, des brûlures cornéennes. Habilitation électrique - 45 - Brûlures électrothermiques •Elles sont provoquées par l’énergie dissipée par effet Joule tout le long du trajet du courant. Ces brûlures sont toujours plus étendues qu’elles n’apparaissent lors d’un premier examen, car aux brûlures superficielles s’associent des brûlures profondes, le long du trajet du courant, et en particulier au niveau des masses musculaires. Dans les heures qui suivent ce type de brûlure, un blocage temporaire des reins (parfois mortel) peut apparaître dû à de la libération dans le sang de myoglobine, libération causée par la brûlure des tissus musculaires internes. Habilitation électrique - 46 - Effets sur les muscles •L'intensité est déterminée par la valeur de la tension de contact et l'impédance du corps humain. Pour ce qui nous concerne, on distingue, au niveau du corps humain : – les muscles moteurs commandés par le cerveau (muscles des membres) – les muscles auto réflexes qui fonctionnent automatiquement, tels la cage thoracique et le cœur. Habilitation électrique - 47 - Muscles moteurs Les muscles assurent par leur contractibilité et leur élasticité les mouvements du corps. Les muscles antagonistes par leurs actions opposées permettent la flexion et l'extension des membres. C'est le cas du biceps et du triceps du bras. Le cerveau ne contrôle plus les muscles parcourus par un courant électrique, ce qui a pour effet de provoquer de violentes contractions. Ces conditions, générant des mouvements intempestifs, se traduisent par le non lâcher de la pièce, objet de contact, ou par répulsion, compte tenu de la nature du muscle sollicité (fléchisseur ou extenseur). Habilitation électrique - 48 - Muscles de la cage thoracique La cage thoracique fonctionne automatiquement sous le contrôle du cervelet qui commande les nombreux muscles concernés par la fonction respiratoire (diaphragme notamment). L’asphyxie d'origine respiratoire peut donc être due à l'action du courant électrique au niveau : – des muscles thoraciques provoquant la tétanisation, – du cervelet entraînant l'arrêt respiratoire pur et simple. Habilitation électrique - 49 - Les effets du passage du courant alternatif Habilitation électrique - 50 - Les effets du passage du courant alternatif Effets du passage du courant alternatif Intensité 0,5 à 1 mA 8 mA 10 mA 20 mA 30 mA 40 mA 75 mA 300 mA 500 mA 1 000 mA 2 000 mA Perception des effets seuil de perception suivant l'état dela peau choc au toucher, réactions brutales contraction des muscles des membres Temps 4 mn 30 début de tétanisation de la cage thoracique paralysie ventilatoire fibrillation ventriculaire fibrillation ventriculaire paralysie ventilatoire fibrillation ventriculaire arrêt cardiaque centre nerveux atteints 60 s 30 s 3s 1s 110 ms 100 ms 25 ms instantané Habilitation électrique - 51 - Les effets du passage du courant continu Habilitation électrique - 52 - Les effets du courant continu le risque de fibrillation cardiaque est 3,75 fois plus petit, le moment le plus dangereux est la mise sous tension et la coupure du courant, les brûlures sont plus profondes, phénomène d ’électrolyse. Habilitation électrique - 53 - Les organes fragiles ils sont 40 fois moins résistants que la peau: le cerveau les poumons le cœur le foie les reins Habilitation électrique - 54 - Situation de la période vulnérable Habilitation électrique - 55 - Déclenchement de la fibrillation Habilitation électrique - 56 - Le courant et le cœur en fonction des types de contacts tête-pied droit: main droite- pied gauche: main-main : tête-main gauche: pied-pied: 9.7 % 7.9% 2.9 % 1.8% 0% Habilitation électrique - 57 - Muscles de la cage thoracique La cage thoracique fonctionne automatiquement sous le contrôle du cervelet qui commande les nombreux muscles concernés par la fonction respiratoire (diaphragme notamment). L’asphyxie d'origine respiratoire peut donc être due à l'action du courant électrique au niveau : des muscles thoraciques provoquant la tétanisation, du cervelet entraînant l'arrêt respiratoire pur et simple. Habilitation électrique - 58 - La résistance du corps humain elle varie avec: la surface de contact la pression de contact l’épaisseur de la peau la présence d’humidité le poids, la taille, la fatigue... Habilitation électrique - 59 - Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l’état de la peau R ( kW ) Peau sèche Peau humide Peau mouillée Peau immergée 25 50 250 380 Uc (V) Habilitation électrique - 60 - Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l’état de la peau Habilitation électrique - 61 - Résistance du corps humain Trajet main à main en courant alternatif Habilitation électrique - 62 - Résistance du corps humain Trajet main à main en courant continu Habilitation électrique - 63 - LES DOMAINES DE TENSION Décret n° 88-1056 Habilitation électrique - 64 - Domaines de tension en alternatif En dessous de 50 V: absence d'accident mortel Entre 50 V et 500V: grand pourcentage de fibrillation cardiaque Entre 500V et 1000V: syncopes respiratoires et brûlures A partir de 1000V: brûlures internes de type hémorragique ( blocages des reins). Habilitation électrique - 65 - Domaines de tension en continu En dessous de 120V: absence d'accident mortel Entre 120V et 750V: effets d'électrolyse et brûlures par effet joules A partir de 750V: brûlures internes et externes. Habilitation électrique - 66 - Effets du courant alternatif pour des fréquences supérieures à 100 Hz L’énergie électrique sous la forme de courant alternatif de fréquence supérieure à 50/60 Hz est de plus en plus utilisée dans les matériels électriques modernes : – Aviation (400 Hz), – Les outils portatifs et le soudage électrique (100, 200, 300 Hz et jusqu'à 450 Hz), – L'électrothérapie (quelques kHz), – Les alimentations de puissance de 20 kHz à 1 GHz. Habilitation électrique - 67 - Impédance de la peau pour des fréquences supérieures à 100 Hz. L'impédance de la peau est pratiquement inversement proportionnelle à la fréquence pour des tensions de contact de quelques dizaines de volts. On estime qu'à 500 Hz, l'impédance de la peau est environ le dixième de celle à 50 Hz, elle peut donc être négligée dans beaucoup de cas. L'impédance totale du corps humain peut être assimilée à son impédance interne Zi. Habilitation électrique - 68 - Autres effets du courant Pour des fréquences comprises entre10 kHz et 100 kHz, le seuil de perception s'élève approximativement de 10 mA à 100 mA. A des fréquences supérieures à 100 kHz, une sensation de chaleur au lieu de picotement caractérise le seuil de perception pour des courants de quelques centaines de milliampères. Avec des courants de quelques ampères, l'apparition de brûlures est probable en fonction du temps de passage du courant. Habilitation électrique - 69 - Les mesures de protection Habilitation électrique - 70 - Les mesures de protection contre les contacts directs éloignement des pièces nues sous tension • protection collective obstacles • protection collective isolation • protection intrinsèque Habilitation électrique - 71 - Les mesures de protection contre les contacts directs Protection par éloignement des pièces nues sous tension, Distance au dessus du sol : BTA, BTB 2,3m 1 000V< U <30 000V 2,5m … 400 000V< U< 750 000V7,9m Habilitation électrique - 72 - Les mesures de protection contre les contacts directs par isolation Habilitation électrique - 73 - Les mesures de protection contre les contacts directs Protection par obstacles: écran,grillages,… Exemple de protection: latéral Hauteur au dessus du sol BTA BTB HTA HTB 0,2m 0,5m 0,5m 0,8m 2m 2m 2,3m Habilitation électrique - 74 - Les mesures de protection contre les contacts indirects par coupure automatique par l’emploi de matériel de classe 2 par séparation de circuit Habilitation électrique - 75 - Coupure automatique Clac NON ! Disjoncteur OUI ! Disjoncteur différentiel TERRE Habilitation électrique - 76 - Les classes de matériel Habilitation électrique - 77 - Les classes de matériel Classe 0 matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques repose sur l’isolation principale. • Ceci implique qu’aucune disposition n’est prévue pour le raccordement des parties conductrices accessibles( masses ) Habilitation électrique - 78 - Les classes de matériel Classe I matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l’isolation principale mais qui comporte une mesure de sécurité supplémentaire sous forme de moyens de raccordement des parties conductrices accessibles ( masses ) Habilitation électrique - 79 - Les classes de matériel Classe II matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l’isolation principale mais qui comporte des mesures supplémentaires de sécurité telles que la double isolation ou l’isolation renforcée . Habilitation électrique - 80 - Les classes de matériel Classe III matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques repose sur l’alimentation sous très basse tension de sécurité TBTS. Habilitation électrique - 81 - Locaux d’accès réservés aux électriciens •Il faut entendre: Tout volume ordinairement enfermé dans une enceinte quelconque (ex: armoire) et pouvant contenir des pièces nues sous tension •Accès aux locaux •Fermeture des locaux •Dépôts de matériels Habilitation électrique - 82 - Les degrés de protection IP2x : bille d= 12,5mm En BT IP2x ou IP xx B G En HT IP xx B: Doigt d’épreuve articulé d= 12mm longueur 80 mm IP 3x : Fil d’acier d=2,5mm IP3x ou IP xx C IP xx C: Fil d’acier d=2,5mm et de 100mm de longueur Habilitation électrique - 83 - Les degrés de protection normes françaises NF EN 60529 et NF EN 50102. Habilitation électrique - 84 - Les consignes relatives aux premiers secours Habilitation électrique - 85 - La conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique La règle :Pr.E.FA.S – PRotéger – Examiner – Faire Alerter – Secourir Habilitation électrique - 86 - Protéger But: – soustraire les personnes présentes et l'accidenté de tous conducteurs ou pièces sous tension Moyens: – couper ou faire couper l'alimentation en énergie électrique, – S'assurer que le remise sous tension ne pourra être effectuée Cas particuliers: – SNCF, EDF,... Habilitation électrique - 87 - Examiner – But: • Informer les secours sur l’état de la victime – Moyens: • Visuels, auditifs tactiles, etc… Habilitation électrique - 88 - Faire Alerter But: – prévenir les secours à l'aide d'un message d'alerte Moyens: – par téléphone : • les pompiers : • le Samu: • police secours: • un médecin 18 15 17 • 112 Habilitation électrique - 89 - Faire Alerter Il est impératif de préciser: – – – – – le lieu précis la nature de l'accident le nombre de victimes l'état apparent des victimes les risques particuliers et les moyens à mettre en œuvre Ne jamais couper la communication le premier, attendre l'ordre du correspondant Habilitation électrique - 90 - Secourir But: – assister la victime dans l'attente de l'arrivée des secours Moyens: – gestes enseignés lors des formations des secouristes, suivant le plan d'intervention Habilitation électrique - 91 - Plan d’intervention du SST Habilitation électrique - 92 - La prévention des brûlures, incendies et explosions Utilisation d'outils adaptés Protéger les circuits de mesures contre les surintensités Dispositifs à haut pouvoir de coupure Écrans faciaux anti U.V. Gants isolants adaptés à la tension Habilitation électrique - 93 - LA PUBLICATION U.T.E. C18-510 Habilitation électrique - 94 - CLASSIFICATION DU PERSONNEL Décret 88-1056 Article 46: Deux catégories de travailleurs : – 1- Travailleurs utilisant des installations électriques – 2- Travailleurs effectuant des opérations Habilitation électrique - 95 - TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Décret 88-1056 Article 46 : Aucun accès à des pièces nues sous tension Les armoires électriques doivent être fermées à clef et celle-ci doit être retirée. Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à couper le fonctionnement d'un système Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une lampe ou un fusible débrochable Habilitation électrique - 96 - Installation ou équipement Poste de transformation Tableau BT Poste HT Appareils de séparation et de protection Alimentation HT Installation Equipement Moteur HT Machine raccordée directement au poste Canalisation préfabriquée Four électrique Canalisation en câbles isolés Machine outil Coffret de raccordement Eclairage Machine outil Habilitation électrique - 97 - TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS Décret 88-1056 Article 46 : Cette catégorie de personnel, comprend des électriciens et des non électriciens L'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de son personnel est compatible avec les opérations effectuées sur un ouvrage électrique Le chef d’établissement est tenu d’assurer une formation spécifique au poste de travail. Habilitation électrique - 98 - La publication UTE C 18-510 Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 Habilitation électrique - 99 - La réglementation en électricité Les prescriptions du recueil sont établies pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique au cours de leurs activités sur ou dans l'environnement des ouvrages électriques. Habilitation électrique - 100 - Opérations d'ordre électrique Ces opérations doivent être confiées à des personnes qualifiées, formées et habilitées vis à vis des risques électriques. Attention aux entreprises extérieures Le carnet de prescriptions et les consignes particulières Habilitation électrique - 101 - Opérations d'ordre non électrique Ces opération effectuées sur ou au voisinage des ouvrages électriques peuvent être confiées à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance d'une personne compétente en matière de sécurité électrique. Habilitation électrique - 102 - DEFINITIONS Distances, zones, locaux Distance minimale d'approche ( DMA) : c’est la somme des 2 distances suivantes: * la distance de tension "t" * la distance de garde "g" DMA = t + g Habilitation électrique - 103 - DEFINITIONS Distances, zones, locaux La distance de garde « g » a pour objet de libérer l'opérateur du souci permanent du respect de la distance de tension et de lui permettre ainsi de consacrer toute son attention à l'exécution de son travail Cette distance "g" est prise égale à : * 0.30m pour le domaine BT * 0.50m pour le domaine HT Habilitation électrique - 104 - DEFINITIONS Distances, zones, locaux La distance de tension « t » est donnée par la formule: t = 0, 005 Un où - t : distance en mètres - Un: valeur de la tension exprimée en KV Habilitation électrique - 105 - Les zones d'environnement ZONES DE VOISINAGE POUR DES TENSIONS ALTERNATIVES Assimilable à une zone de travail "SOUS TENSION" (KV) ZONE 3 DI S A 400 250 225 150 100 90 63 50 30 20 10 6 5,6 E NC T =g 0,005 Un CHE = O R PP D'A LE A NIM MI ZONE DE VOISINAGE ZONE 2 limite du voisinage 750 EXTERIEUR DU LOCAL INTERIEUR DU LOCAL ZONE 1 distance 1 (V) 500 400 ZONE 4 zone "sous tension" ou "au voisinage" 230 110 ZONE 1 50 24 1 0 0,3 0,6 Pour les installations TBTS la zone 1 concerne également la TBTP < 25V 1 2 3 4 5 (m ) Habilitation électrique - 106 - Les zones d’environnement Distance minimale d’approche U(kV) 750 Zone 3 250 Zone 2 Distance limite de voisinage 50 ZoneZone de travail de voisinage sous tension définie définie uniquement uniquement pour pour la1HT la Zone Extérieur du local HT (H1T-H2T). (H0V-H1V-H2V-HC). Zone située dansPosition le local des mais au delà de la distance limite de pièces nues sous par Zone de voisinage voisinage ou de rapport aux pièces nues et sous tension sous tension BT Zone 4 travail tension (H0-B0-B2-BC ou non (B0V-B1V-BR-B2V-BR). habilité mais sous surveillance). 1kV 50V 0 0.3 0.6 1 2 3 4 Habilitation électrique Distance (m) - 107 5 La zone d’environnement 1 en BT Toute zone située à l'intérieur d’un local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens mais au-delà de la distance limite de voisinage, par rapport aux pièces nues sous tension. Hors des locaux d’accès réservés au électriciens, lorsque la limite extérieure n'est pas matérialisée, on prendra, par rapport aux pièces nues sous tension, pour cette limite, les distances de : 3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kV 5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kV. La zone d'environnement 4 Cette zone est considérée comme une zone de voisinage. Elle est comprise, par rapport aux pièces nues sous tension, entre ces pièces et la distance minimale d'approche, soit 0,30 m. Les travaux doivent être réalisés soit en appliquant les règles relatives : aux travaux sous tension; aux interventions en BT; au travail au voisinage. Habilitation électrique - 109 - La zone d'environnement 1 en HT Distances limites de voisinage (DLV): 30 cm pour des tensions 2 m pour des tensions 3 m pour des tensions 4 m pour des tensions < à 1000V < à 50 KV < à 250 KV > à 250 KV Habilitation électrique - 110 - La zone d'environnement 1 en HT Conditions d'accès: * être habilité dans le domaine de tension * ne pas être habilité mais avoir reçu une consigne ou être surveillé par une personne habilité Habilitation électrique - 111 - La zone d'environnement 2 en HT Cette zone correspond à la zone de voisinage en HT Elle est comprise, par rapport aux pièces nues sous tension, entre la DMA et la DLV Habilitation électrique - 112 - L'HABILITATION ELECTRIQUE Habilitation électrique - 113 - Formation et habilitation Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres. Habilitation électrique - 114 - Formation et habilitation Les programmes de formation comportent deux parties: * une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention * une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé Habilitation électrique - 115 - Formation et habilitation Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut: * soit assurer avec ses moyens propres * soit la confier à un organisme spécialisé Habilitation électrique - 116 - ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT Prendre les mesures de sécurité Déterminer le rôle de chacun Former et habiliter Fournir le matériel Organiser les opérations Habilitation électrique - 117 - Définition de l'habilitation C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité. Habilitation électrique - 118 - Définition de l'habilitation La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations. Habilitation électrique - 119 - Définition de l'habilitation L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite. Habilitation électrique - 120 - Les étapes fondamentales 1- La qualification technique / les connaissances des règles de l'art 2-L'aptitude médicale 3-La formation à la sécurité 4- L'expérience pratique 5- La délivrance du titre d'habilitation 6-Le recyclage Habilitation électrique - 121 - 1- La qualification technique Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité. Habilitation électrique - 122 - 2- L'aptitude médicale Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le médecin du travail. Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens médicaux jugés utiles. Habilitation électrique - 123 - 3- La formation La formation théorique: recueil d’instructions UTE 18-510 La formation pratique L'attestation Le stage complémentaire Habilitation électrique - 124 - Symboles des habilitations Exemple : BxV OU ? QUOI ? QUI ? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Indice numérique Fonction du titulaire. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Habilitation électrique - 125 - Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT Habilitation électrique - 126 - Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises, 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique. Habilitation électrique - 127 - Deuxième lettre R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT C : le titulaire peut procéder à des consignations, T : le titulaire peut travailler sous tension, N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension, V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué. Habilitation électrique - 128 - Habilitation au voisinage V Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. Les zones dites de voisinage sont délimitées par : – la distance minimale d'approche – la distance limite de voisinage. Habilitation électrique - 129 - Habilitation travaux sous tension T Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation dans un centre agréé par le Comité des Travaux Sous Tension. Il a satisfait à un examen médical. Son habilitation est valable 1 an. Habilitation électrique - 130 - Habilitation nettoyage sous tension N Le titulaire dirige ou exécute des travaux de nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation spécialisée. Il a été jugé médicalement apte. Son habilitation est valable 1 an. Habilitation électrique - 131 - Exemples de titres d’habilitation OPERATIONS DU DOMAINE B.T. B0 B0V B1T B1 B1V B2 B2V B2T BR Interventions, Mesurage, Essais BC (consignation) Hors Tension OPERATIONS DOMAINE H.T. H0 H1 H2 H0V H1V H2V HC Travaux au Travaux sous voisinage tension Habilitation électrique - 132 - HABILITATION DES NON ELECTRICIENS indice 0 ou 0V B0/H0 ou B0V/H0V:Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation. Habilitation électrique - 133 - HABILITATION DES NON ELECTRICIENS indice 0 ou 0V EXEMPLE Travaux de peinture au voisinage de pièces nues sous tension mises hors de portée par : – éloignement, isolation ou obstacle Habilitation électrique - 134 - HABILITATION DES NON ELECTRICIENS Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité” ZONE 1 Activité du B0 : – Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique – Habilité – Désigné – Avoir l’installation électrique consignée ZONE 4 Activité du B0V : – Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique – Habilité au voisinage – Désigné Habilitation électrique - 135 - HABILITATION DES NON ELECTRICIENS B0V ZONE 4 B0 ZONE 1 1kV ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION U nominale P.N.S.T Distance 0 Volt 0,3m 3m Habilitation électrique - 136 - L’exécutant « ÉLECTRICIEN » indice 1 ou 1V B1/H1 ou B1V/H1V:Cette personne agit toujours sur les instructions verbales ou écrites et veille sur sa propre sécurité. Elle peut exécuter des travaux et des manœuvres. Habilitation électrique - 137 - L’exécutant « ÉLECTRICIEN » indice 1 ou 1V Il suit les instructions du chargé de travaux. Il n’entreprend un travail que si il en a reçu l’ordre. Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone. Il porte les EPI (si nécessaire). Il utilise que des outils adaptés au travail à effectuer. Il vérifie son matériel et ses outils (avant utilisation). Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité. Habilitation électrique - 138 - L’exécutant « ÉLECTRICIEN » indice 1 ou 1V EXEMPLE: B1V Personne désignée par son employeur pour effectuer des travaux ou des manœuvres en exécution d'un ordre écrit ou verbal Habilitation électrique - 139 - L’exécutant « ÉLECTRICIEN » L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux L’exécutant doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordre L’exécutant doit respecter les limites de la zone de travail L’exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptés L’exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité ZONE 1 Activité du B1 : – Électricien exécutant désigné – Avoir son installation consignée – Doit veiller à sa sécurité – Posséder un outillage isolé ZONE 4 Activité du B1V : Électricien exécutant désigné ( essais, mesurage, etc ..) Habilité au voisinage Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants homologués. Habilitation électrique - 140 - L’exécutant « ÉLECTRICIEN » B1V 1kV ZONE 1 ZONE 4 ZONE4 ZONE 4 B1 ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION U nominale P.N.S.T Distance 0 Volt 0,3m 3m Habilitation électrique - 141 - Les chargés de… indice 2(V) ou BR B2(V) /H2(V) ou BR: Cette personne assure la direction effective des travaux (B2 ) ou des interventions(BR) et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle assure la surveillance permanente du personnel. Habilitation électrique - 142 - Le chargé de consignation BC/HC: Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes. Habilitation électrique - 143 - Le nettoyage sous tension BxN ou HxN: Cette personne exécute ou dirige des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension. L'indice de son habilitation est 1 (exécutant) et 2 (chargé de travaux). Habilitation électrique - 144 - Cas particuliers de l’habilitation Cas des entreprises extérieures Cas du personnel intérimaire: * la fiche de demande précisera la qualification souhaitée et le niveau d'habilitation requis, * l'entreprise de travail temporaire fournira tous les renseignements utiles (formation, habilitations précédentes,...) Habilitation électrique - 145 - Le chargé des travaux Habilitation électrique - 146 - Les travaux Toute opération dont le but est de : – réaliser un ouvrage électrique, – de modifier un ouvrage électrique, – d'entretenir un ouvrage électrique, – de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale on distingue : – Les travaux d’ordre électrique – Les travaux d’ordre non électrique Habilitation électrique - 147 - L’autorisation de travail Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages. Elle est établie suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux. Habilitation électrique - 148 - L’autorisation de travail Elle est remise à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier) : le chargé de consignation le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique, le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage. Habilitation électrique - 149 - L’autorisation de travail Elle est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire. L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation. Habilitation électrique - 150 - Démarche générale lors des travaux ( hors tension ) S'assurer que les modes opératoires à mettre en oeuvre sont définis et que les risques sont analysés La consignation Le personnel Les moyens et les consignes Habilitation électrique - 151 - En tant que chargé de travaux habilité x2(V), j’ai plusieurs rôles 1-Dans la préparation à jouer du chantier, donc au 2-Dans la préparation départ du travail 3-Sur le chantier avant le début des travaux 5-Sur le chantier après l’exécution ou l’interruption des travaux 4-Pendant l’exécution des travaux Habilitation électrique - 152 - Rôle du chargé de travaux avant le début du travail • il informe les exécutants • il vérifie : – l'habilitation des exécutants. – l'état physique des exécutants. – l'existence et l'état : • du matériel de protection et de sécurité • de l'outillage. Habilitation électrique - 153 - Préparation de la zone de travail par le chargé de travaux il signe après lecture l’attestation de consignation pour travaux. il délimite la zone de travail : Pour cela il utilise tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire. Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité. Habilitation électrique - 154 - Rôle du chargé de travaux à la fin du travail Il enlève le matériel et les outils Il rassemble le personnel Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail Il rédige l'avis de fin de travail Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation Habilitation électrique - 155 - HABILITATION DU CHARGE DES TRAVAUX Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier • avant le début des travaux et d’entreprendre le travail • pendant les travaux • à la fin des travaux Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres ZONE 1 Activité du B2 : ZONE 4 Activité du B2V : – Habilité – Avoir l’installation consignée – Reçoit le titre de consignation – Organise le travail – Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation Habilité au voisinage Chargé de travaux Reçoit le titre de consignation Organise le travail Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation Habilitation électrique - 156 - HABILITATION DU CHARGE DES TRAVAUX B2V ZONE 4 B2 ZONE 1 1kV ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION U nominale P.N.S.T Distance 0 Volt 0,3m 3m Habilitation électrique - 157 - Le titre d’habilitation Habilitation électrique - 158 - La délivrance du titre Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre d'habilitation. Habilitation électrique - 159 - Titre d'habilitation Il doit comporter : La La Les L'autorisation Ladéfinition codification durée opérations limitations de validité du éventuelle pour éventuelles symbolique champ lesquelles si nécessaire. d'application deà(lettres travailler certains le titulaire et ouvrages, indices) (domaines au voisinage est habilité, sauf decas de tension pièces des et habilitations ouvrages), nues sous tension, spéciales, Habilitation électrique - 160 - Titre d’habilitation Nom : Prénom : Fonction : Employeur : Affectation : Symbole Personnel d'habilitation Champ d'application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplém. Non électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux ou d'interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Le Titulaire signature : Pour l'Employeur Nom et Prénom : Fonction : Signature : Date : Validité : Habilitation électrique - 161 - Titre d’habilitation Exemple 1234 Personnel Symbole d'habilitation Habilités Habilités Électricien Non spéciaux spéciaux électricien habilité Habilité Habilité H1 B1 spécial spécial B0 H0 Champ d'application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Tous travaux A Au reçu titre l’autorisation de la formation, du chargé est autorisé 5 kV Toute l’usine A reçu l’autorisation de son d’ordre d’exploitation à travailler de sous de pénétrer les instructions dans lesde BT Loos employeur, de pénétrer dansélectrique les postes postes M. DUPONT, utilisant habilité des tensions B1 H1. des utilisant des tensions des domaines BT domaines HT de l'agence EDF pour y et HT de l’usine XXX,pour y exécuter prendre des cotes sur des ouvrages des travaux d’ordre non électrique. consignés Habilitation électrique - 162 - La délivrance du titre Le titre peut être modifié à tout instant si: * le matériel évolue dans l'entreprise * l'état de santé ou les compétences de l'employé sont en cause Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur. Habilitation électrique - 163 - L'expérience pratique Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une personne qualifiée et habilitée. La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du personnel Habilitation électrique - 164 - Le recyclage Périodicité à définir selon les tâches effectuées Périodicité suggérée: 3ans A chaque changement d'affectation A chaque changement de structure du réseau électrique d'alimentation et de distribution. Habilitation électrique - 165 - QUI PEUT REMPLACER un fusible en BTA ou réarmer une protection ? CES PROTECTIONS SONT DISPOSEES DANS UN LOCAL RESERVE AUX ELECTRICIENS OUI NON IL Y A RISQUE DE CONTACT DIRECT ? NON OUI IL Y A RISQUE DE PROJECTIONS EN CAS DE C/ CT OUI L’intervenant désigné doit être HABILITE NON La personne est seulement désignée Aucune habilitation imposée Habilitation électrique - 166 - Les interventions du domaine BT Habilitation électrique - 167 - Le chargé d’interventions BR Il dirige ou effectue les interventions. Il assure sa sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Il surveille en permanence son personnel. Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité. Habilitation électrique - 168 - En tant que chargé d’intervention habilité BR, 1- être désigné pour je dois........ effectuer des interventions 2- avoir l’accord du chef de dépannage ou connexion d’établissement ou du chargé d’exploitation ou de l’utilisateur 3- avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l’installation ou de l’équipement 5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables 4- disposer d’appareils de mesurage ou de vérification et d’outils adaptés aux opérations à effectuer 6- porter un équipement individuel adapté, 7- délimiter l’emplacement de travail 8- disposer d’un emplacement dégagé 9- s’isoler des éléments conducteurs Habilitation électrique - 169 - La place de la prévention vis à vis de l'intervention Il est indispensable de veiller à ce que les tâches à effectuer soient précédées des actions suivantes: * l'analyse des risques * la préparation des opérations * la vérification de l'absence de danger Ce rôle est attribué au chargé d'intervention ( indice BR ) Habilitation électrique - 170 - La préparation des opérations Définir les opérations, durées, moyens de travail et les moyens de secours Déterminer la compétence nécessaire des intervenants Veiller à la protection des intervenants Coordonner les opérations entre les différents intervenants. Habilitation électrique - 171 - La vérification de l'absence de danger particulier Avant toute opération, il convient de vérifier les points suivants: * plans et schémas à jour * qualité des équipements * suppression des sources de risques * identification des sources multiples * moyen de consignation * utilisation de matériels et outils adaptés. Habilitation électrique - 172 - Les interventions Définition: Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT. On trouve des interventions de: – dépannage – connexion – remplacement Habilitation électrique - 173 - Les interventions de dépannage Trois étapes: 1:Recherche et localisation des défauts 2:Élimination du ou des défaut(s) ou remplacement de l'élément défectueux 3:Réglage et vérification du fonctionnement après réparation Attention: Cas de l'interruption temporaire d'une intervention Intervention de dépannage Habilitation électrique - 174 - Étape 1:la recherche et la localisation des défauts En TBT et BT: * mesurage des grandeurs électriques au moyen d'appareils ( ou de vérifications ) ne nécessitant pas l'ouverture du circuit Intervention de dépannage Habilitation électrique - 175 - Étape 1:la recherche et la localisation des défauts En TBT et BTA: * mise en place ou retrait de pont électrique ( même polarité,intensité maxi 50A, cordons avec fusibles gl, PdC 50 KA mini et In adapté à l'intensité du circuit ) * débranchement et rebranche ment de conducteurs sous tension ( circuit protégé en amont et section maxi de 6 mm² en puissance et 10mm² en contrôle et commande) Intervention de dépannage Habilitation électrique - 176 - Étape 2: Élimination du défaut ou remplacement d'un élément Hors tension Prévoir éventuellement le balisage de la zone de travail Mais aussi la condamnation de l'installation Intervention de dépannage Habilitation électrique - 177 - Étape 3: réglages et vérifications L’intervention est considérée comme terminée si l’équipement fonctionne normalement • En fin d’intervention ne pas oublier: – La remise des capots, couvercles, portes,… – D’aviser l’exploitant ( dépannage définitif ou provisoire) Intervention de dépannage Habilitation électrique - 178 - Intervention de connexion avec présence de tension en BTA Doit permettre de: – mettre en service un nouvel équipement – modifier une connexion de conducteur sans perturber le fonctionnement de l'ouvrage Habilitation électrique - 179 - Interventions particulières de remplacement Remplacement de fusibles en BT ( après avoir rechercher la cause ) Remplacement des lampes et accessoires des appareils d'éclairage BT: • par du personnel non habilité en cas d'absence de risque ( ex: douille ) • par du personnel habilité en suivant une procédure de dépannage ou une consigne Habilitation électrique - 180 - Les interventions particulières Habilitation électrique - 181 - Équipements comportant des circuits HT Exemples: * brûleurs à mazout * lampes à décharge * tube cathodique Le personnel doit être: * habilité B1 ou BR * autorisé pour travailler sur ce type de matériel * être formé à la prévention des dangers dus à la présence de HT Habilitation électrique - 182 - Équipements comportant des circuits HT Les interventions seront effectuées suivant la procédure des interventions de dépannage complétée pour l’étape 1 ( recherche et localisation ) par: * un examen ayant pour but de localiser et de vérifier visuellement les circuits HT * la mise hors tension de l’équipement suivie de la décharge des éléments capacitifs * la mise en œuvre d’appareils appropriés * l’élimination des risques de contacts directs avec des pièces HT lors de l’intervention Habilitation électrique - 183 - Opérations d ’entretien avec présence tension Exemples: * batteries d’accumulateurs * batteries de condensateurs * prélèvement de diélectrique sur les transformateurs * rectification ou ponçage de collecteurs... Ces opérations peuvent conduire aux risques de contacts direct ou de court-circuit Habilitation électrique - 184 - Opérations d ’entretien avec présence tension Il pourra être mis en œuvre une procédure: * des travaux au voisinage * des interventions BT * des vérifications ou d’essais L’opérateur devra: * être habilité pour ce type d’opération * respecter les IPS * utiliser les EPI * veiller à éviter les contacts directs et courts-circuits Habilitation électrique - 185 - Instructions permanentes de sécurité (IPS) Document écrit permanent, établi par l'employeur à l'usage du chargé de travaux fixant pour un ou plusieurs types d'opérations : •Les conditions d'exécution, •Les conditions de désignation, habilitation, surveillance du personnel, •Les conditions relatives au matériel et à l'outillage, •Les précautions à observer, •Les modalités des opérations. Dans certains cas, l'IPS est appelé “ consigne particulière ”. Habilitation électrique - 186 - LA CONSIGNATION Habilitation électrique - 187 - Le chargé de consignation BC ou HC Personne qui exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Elle est responsable de la séparation de l'ouvrage des sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. Elle établit l’attestation de consignation. Habilitation électrique - 188 - Le chargé de consignation BC ou HC Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Il est responsable de la séparation de l'ouvrage avec les sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. Il établit l’attestation de consignation. Habilitation électrique - 189 - Le chargé de consignation BC ou HC Les attestations doivent Les attestations doivent être signées être signées 1- SÉPARER 2- CONDAMNER Il doit 3- IDENTIFIER L’OUVRAGE 4- ÉFFECTUER LA VAT + MALT et CCT Habilitation électrique - 190 - Les phases de la consignation 1- Séparation de l'ouvrage des sources de tension 2- Condamnation ( en position d'ouverture) 3- Identification 4- Vérification de l'absence de tension ( VAT ), suivie éventuellement de le mise à la terre et en court-circuit ( MALT + CCT ). Penser à la dissipation des énergies Habilitation électrique - 191 - Première phase: la séparation de l’ouvrage Les organes de séparation: •sectionneurs • prises de courant • retrait de fusibles • appareils débrochables • appareils de commande, • de protection • ou de coupure d'urgence Habilitation électrique - 192 - Deuxième phase: la condamnation En position d’ouverture: Immobilisation de l'organe Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure ) Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise Habilitation électrique - 193 - Troisième phase: l’identification Nécessite: -la connaissance de la situation géographique -la consultation des schémas -la lecture des pancarte et des étiquettes -l’identification visuelle Habilitation électrique - 194 - Quatrième phase: la VAT -Elle se fait près du lieu de travail -Il faut vérifier de l’appareil avant et après la mesure La MALT et CCT doit se faire de part et d’autre de la zone de travail Non obligatoire en BTA sauf en cas de: - Risque de tension induite - Risque de ré alimentation - Câbles de grandes longueurs Habilitation électrique - 195 - Zone de travail et balisage Zone dans laquelle l'opérateur est amené à évoluer avec les outils et matériels qu'il manipule. Cette zone doit être balisée (délimitation matérielle), et seules les personnes autorisées et désignées pour le travail à effectuer peuvent pénétrer à l'intérieur de cette zone. Habilitation électrique - 196 - Le balisage de la zone de travail Délimitation matérielle à l'aide de banderoles, filets, etc. Habilitation électrique - 197 - La consignation pour travaux 1- SEPARATION 2- CONDAMNATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 à 4 3- IDENTIFICATION 4- VAT - MALT et CCt Attestation de Consignation pour travaux Habilitation électrique - 198 - Habilitation électrique - 199 - La consignation en 2 étapes 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 et 2 2- CONDAMNATION Attestation de première étape 3- IDENTIFICATION 4- VAT - MALT et CCt Le chargé de travaux réalise les opérations 3 et 4 Habilitation électrique - 200 - Habilitation électrique - 201 - L’avis de fin de travail Habilitation électrique - 202 - Les phases de la déconsignation L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation Exemple: * ouvrir les sectionneurs de mise à la terre et en court-circuit * retirer les écrans protecteurs * permettre la manœuvre des organes de séparation,... Habilitation électrique - 203 - LE MATERIEL DE PROTECTION Habilitation électrique - 204 - Le matériel de protection individuelle et collective Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent l’emploi des matériels et outillages préconisés par les textes réglementaires ou les prescriptions de sécurité Tout utilisateur doit vérifier son matériel avant l’emploi Le matériel doit être en bon état Habilitation électrique - 205 - L’équipement de protection individuelle -EPI Les EPI doivent être conformes aux exigences essentielles de sécurité et santé de la directive européenne 89/686/CEE (dite "directive EPI") et faire l'objet du marquage de conformité CE. Exemple: – Le casque: EN 397 – Les gants isolants: CEI 903 – L’écran facial :EN 166 Habilitation électrique - 206 - Le casque – il doit être conforme à la norme EN 397 – il doit être porté dans les zones où il y a risques : • de chute d'objet (matériaux) • de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme) • de chute de hauteur (plus de 3 mètres) • de contact électrique au niveau de la tête EPI Habilitation électrique - 207 - Les gants Risques au niveau des mains: • protection contre les contacts directs • doivent être conformes à la norme NF S18-415 ou CEI 903 N'utiliser que les gants adaptés à la tension des installations ou des équipements sur lesquels sont effectués les travaux ou interventions. Exemple: classe 00: jusqu’à 500V classe 3: jusqu’à 26500V EPI Habilitation électrique - 208 - Les gants Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures ou des trous, même petits. – Les vérifier avant chaque emploi. – Remettre les gants dans des boîtes ou sachets de protection. EPI Désignation Type I Type II Type III Type IV Couleur de marquage Orange Vert Rouge Jaune Tension d'épreuve en kV 2,5 5 20 30 Domaine de tension BT BT HT HT Habilitation électrique - 209 - Les gants gants de manutention : ils sont indispensables dans tous les travaux où il y a risque de piqûre, coupure, choc, coincements... EPI Habilitation électrique - 210 - L’écran facial Risques au niveau des yeux – Ultraviolets – Projections de particules (conforme à la norme EN 166) Les écrans faciaux doivent être portés obligatoirement : – lors des travaux ou interventions au voisinage – lors des étapes sous tension des interventions – lors des opérations de contrôle, essais, mesurages – lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre et en court-circuit. EPI Habilitation électrique - 211 - L’équipement individuel de sécurité - EIS Le tapis ou le tabouret isolant La macaron de consignation Les outils isolants Le vérificateur d'absence de tension: Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en court- circuit ( MALT et CCT) Habilitation électrique - 212 - Le tapis isolant Conforme à la norme: EN 61111 Attention à la tension nominale des ouvrages ! L’isolation par rapport au sol doit être assurée. EPI Habilitation électrique - 213 - Les outils isolants Outils isolés, tension d’essais, suivant constructeurs, sous 10 000V et conforme à la norme CEI 60 900 EPI Habilitation électrique - 214 - Vérificateur d’absence de tension • Conforme à la norme EN 50110-1 • Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage. • Ils peuvent être du type lumineux ou du type sonore, mais dans tous les cas ils doivent être adaptés à la tension des installations sur lesquelles ils sont utilisés. EPI Habilitation électrique - 215 - Vérificateur d’absence de tension A vérifier avant et après utilisation Lors de l'utilisation de ces appareils en BT, l'emploi de gants isolants est obligatoire lorsque l'opérateur opère à proximité de pièces nues présentant des risques notables de contact direct en cas de faux mouvement. L'utilisation d'une lampe montée sur douille à bouts de fils est formellement interdite. EPI Habilitation électrique - 216 - L’équipement collectif de sécurité L’écran de protection ou nappe isolante pour les installations BT La banderole de balisage La pancarte d’avertissement des travaux Habilitation électrique - 217 - Limitation de la tension des matériels Habilitation électrique - 218 - TRES BASSE TENSION DE SECURITE ( TBTS) Locaux secs: 50V en alternatif; 120Ven = Locaux mouillés: 25 V en alternatif; 60V en = Type de source de sécurité: * transformateur ( EN 60-742 ) * groupe moteur- générateur * générateur autonome: piles, accumulateurs, moteur thermique,... Habilitation électrique - 219 - TRES BASSE TENSION DE SECURITE ( TBTS) Conditions électriques: * Le secondaire ne doit pas être relié à la terre * les masses des matériels électriques devront ne pas être reliés à la terre, ni à un conducteur de protection et être isolés de toutes les autres masses. Habilitation électrique - 220 - TRES BASSE TENSION DE PROTECTION ( TBTP ) Locaux secs: 25V en alternatif; 60Ven = Locaux mouillés: 12 V en alternatif; 30V en = La conception des installations dites TBTP est identique à celle de TBTS, mais il y a liaison entre les parties actives et la terre côté utilisation. Habilitation électrique - 221 - TRES BASSE TENSION FONCTIONNELLE ( TBTF ) Si elle ne correspond ni aux conditions des installations TBTS, ni aux conditions des installations TBTP. Pas de séparation principale avec des parties actives d’un autre circuit. * ex: autotransformateur Habilitation électrique - 222 - Très Basse Tension Habilitation électrique - 223 - Cas particuliers Habilitation électrique - 224 - ENCEINTE EXIGUË Local ou emplacement dont les parois sont constituées de parties métalliques ou conductrices, à l’intérieur duquel une personne, du fait de l’exiguïté du lieu, a une partie importante de son corps en contact avec des éléments conducteurs Exemples: * intérieur d’un silo, d’une cuve, d’une chaudière,.. Habilitation électrique - 225 - ENCEINTE EXIGUË Conditions d’emploi de l’outillage électro-portatif: * en TBTS ou TBTP ou matériel de classe 3 * en BTA par l’intermédiaire d’un transformateur de classe II et n’alimentant qu’un seul appareil * à défaut, matériel de classe I, si la masse de l’appareil est reliée à l’ensemble des éléments conducteurs Tous ces transformateurs sont disposés à l’extérieur de l’enceinte. Habilitation électrique - 226 - ENCEINTE EXIGUË Habilitation électrique - 227 - Laboratoires et plates-formes d’essais Locaux et emplacements de travail où sont essayés des matériels électriques dans des conditions ne permettant pas, par nécessité technique, la mise hors de portée des parties actives. Ces locaux peuvent être fixes ou provisoires lorsque les matériels ne peuvent être essayés que sur le site de construction et d’installation. Habilitation électrique - 228 - Essais en laboratoires ou platesformes d’essais Ils peuvent se caractériser par des conditions exceptionnelles pour le matériel: * diminution des protection contre les risques de contacts directs * régimes anormaux ( surcharge, survitesse,..) * câblage et installations mécanique provisoires * diminution des protections électriques et mécaniques,... Habilitation électrique - 229 - Essais en laboratoires ou platesformes d’essais Il faut: * un personnel individuellement désigné pour effectuer ces essais et habilité en conséquence * un accès réglementé par une consigne de sécurité ou une IPS pour les autres personnes * la zone d’essais est matérialisée et signalée. Attention aux problèmes de voisinage Le matériel est placé sous l’autorité du chargé d’essais Habilitation électrique - 230 - Problèmes liés au mesurage Habilitation électrique - 231 - LE MESURAGE DE GRANDEURS PHYSIQUES Il est recommandé: * d’utiliser les dispositifs de protection individuels * d’utiliser le matériel adapté ( type de mesurage et tensions ) * de sélectionner le calibre... * de vérifier avant toute opération, le bon état du matériel * de veiller aux risques de court- circuit Habilitation électrique - 232 - MESURAGE SANS OUVERTURE DE CIRCUITS Pinces ampéremètriques et voltmètres habilitation d’indice 1 et opérateur travaillant soit: * sur instruction * sous la direction d’un chargé de travaux ou d’un chargé d’intervention Oscilloscope habilitation BR ou B1 sous la direction d’un chargé de travaux ou d’un chargé d’intervention Habilitation électrique - 233 - MESURAGE AVEC OUVERTURE DE CIRCUITS Shunt, wattmètre, transformateur d’intensité nécessitent: * une procédure pour travaux ou intervention BT * une procédure pour travaux hors tension, sous tension et si nécessaire, pour travaux aux voisinage Habilitation électrique - 234 - Les manœuvres Habilitation électrique - 235 - Les manœuvres Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique: – d’un ouvrage – d’une installation – de l’alimentation d’un équipement Trois types de manœuvres: - de consignation ou de déconsignation - d’exploitation - d’urgence Habilitation électrique - 236 - Les différentes manœuvres Habilitation électrique - 237 - Les manœuvres Habilitation électrique - 238 - Les manœuvres OPERATIONS conduisant à un changement de la configuration électrique : - d’un réseau , d’une installation ou de l’alimentation d’un équipement Manœuvres de consignation Opérations coordonnées aboutissant à la consignation ou à la déconsignation Manœuvres d’exploitation Opérations effectuées dans le cadre du fonctionnement normal des réseaux et des équipements Peuvent être réalisées LOCALEMENT ou à DISTANCE Manœuvres d’urgence Imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens Les manœuvres des appareils de COUPURE D’URGENCE peuvent être effectuées par toute électrique personne - 239 Habilitation Les manœuvres de consignation OUVRAGES ELECTRIQUES TRAVAUX ELECTRIQUES OU NON TRAVAUX SUR PARTIES NON ELECTRIQUESDE MACHINE OU APPAREILS OUI Manœuvres complexes Succession rigoureuse de l’ordre des manœuvres OUI NON Local d’accès réservé aux électriciens NON OUI Voisinage de pièces nues sous tension ( Appareillage non IP 2x en BT ) OUI CHARGE DE CONSIGNATION HABILITATION MINIMUM B1V NON PERSONNEL NON HABILITE Habilitation électrique - 240 - Habilitation électrique - 243 -
