FR-APP-05.19.06018 PAPIN JC (Siret : 52954039500033) M. PAPIN 5XH)UDQoRLV%HVQDUG $1*(56 (QWUHSULVHWLWXODLUHGHODTXDOLILFDWLRQ (QJDJpHSRXUODTXDOLWpG LQVWDOODWLRQGHFKDXGLqUHVKDXWHSHUIRUPDQFHpQHUJpWLTXH Période couverte par le certificat : 01 janvier 2019 au 01 janvier 2020 Chauffage + Numéro Chauffage + : CPLUS/57723 )RUPHMXULGLTXH(85/ 3ROLFHG DVVXUDQFHUHVSRQVDELOLWpFLYLOH JpQpUDOHDX0*5283$0$/2,5(%5(7$*1( 1LRUW GpFHQQDOHDX0*5283$0$/2,5(%5(7$*1( 1LRUW / HQWUHSULVHV HQJDJHjUHQRXYHOHUWRXWHDVVXUDQFHREOLJDWRLUHSHQGDQWODGXUpHGHVRQHQJDJHPHQW )DLWOH$YULO Gaël Parrens, Président de l’instance de qualification Grâce au site www.qualit-enr.org, rubrique « Annuaire » contrôlez en continu la qualification de l'entreprise Association Qualité Energies Renouvelables 6LqJHVRFLDO UXH6DLQW/D]DUH 3$5,6 6,5(1 Chauffage +HVWXQVLJQHGHTXDOLWpJpUpSDUQualit'EnR L'association Qualit'EnR est propriétaire de la marque collective communautaire CHAUFFAGE + n° 015515885 déposée dans les classes 11, 35, 37, 38, 41 et 42 Le présent certificat couvre les périodes de validité précisées ci-dessus pour chaque qualification, sous réserve du respect des conditions définies dans le règlement d’usage des qualifications. La qualification est délivrée pour une durée de deux ou quatre ans décomposée en 2 ou 4 certificats de 12 mois délivrés après contrôle du respect des exigences définies dans les règlements d'usage. L'échéance de chaque qualification est : 25 avril 2023 pour Chauffage + FR-APP-05 Rev10 - Septembre 2016
