1 AVIS PUBLIC Conformément à l`article 1027 du Code municipal

AVIS PUBLIC
Conformément à l’article 1027 du Code municipal, avis est par les présentes
donné par le soussigné, Rick Lavergne, secrétaire-trésorier, que les immeubles ci-après
désignés seront vendus à l'enchère publique en vertu des articles 1022 et suivants du
Code municipal, au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Érable,1783
avenue St-Édouard, Plessisville, le mercredi 5 juin 2013, à dix heures de l'avant-midi,
pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues
sur ces immeubles, comprenant les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces
taxes, intérêts et frais aient été payés avant cette date.
Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait de un
(1) an.
Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et
dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes
ou occultes pouvant les affecter.
Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en
argent comptant et chaque adjudicataire devra fournir un certificat de naissance.
LYSTER
Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire SEIZE C (Ptie
16C) Rang 5 du cadastre officiel du Canton de Nelson, dans la circonscription foncière
d’Arthabaska, borné vers le nord, l'est et le sud par une autre partie du lot 16C Rang 5 et
vers l'ouest par une autre partie du lot 16C Rang 5 étant la rue Charest, mesurant vingt
et un mètres et seize centièmes (21,16m) et neuf mètres et quatre-vingt-treize
centièmes (9,93m) au nord, quinze mètres et vingt-quatre centièmes (15,24m) à l'est,
trente centimètres (0,30m) au sud, quatre mètres et cinquante-sept centièmes (4,57m)
à l'est, trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48m) au sud, dix-neuf mètres et
quatre-vingt-cinq centièmes (19,85m) à l'ouest et contenant en superficie six cent dix
mètres carrés et un dixième (610,1m.c.). Le coin sud-est de cette partie de lot est à
vingt-six mètres et cinquante-cinq centièmes (26,55m) de l'emprise nord de la rue
Bécancour, en suivant le prolongement est du terrain et ce point d'intersection à
l'emprise nord de la rue Bécancour est situé à quinze mètres et vingt-quatre centièmes
(15,24m) du coin sud-ouest du lot 16C-1-2 mesurés le long de l'emprise nord actuelle de
la rue Bécancour. Le coin sud-ouest de cette partie de lot est situé à vingt-six mètres et
cinquante-six centièmes (26,56m) de l'emprise nord de la rue Bécancour mesurés le
long de l'emprise est de la rue Charest.
Avec bâtisse dessus construite portant l’adresse civique 120, rue Charest, Lyster,
Québec, G0S 1V0, circonstances et dépendances.
Le numéro de rôle de ladite propriété est 32065-1937-42-1811. Connue comme
appartenant à Sébastien Juchereau-Duchesnay. Taxes dues 1 552.80 $.
PAROISSE DE PLESSISVILLE
1Un terrain ou emplacement situé en la municipalité de la Paroisse de Plessisville,
connu et désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SEIZE MILLE CINQ CENT
SOIXANTE-DOUZE (4 016 572) du Cadastre du Québec, circonscription foncière
d’Arthabaska, avec bâtisse dessus.
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Ledit immeuble bénéficie d’une servitude de passage telle que créée dans l’acte publié
au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Mégantic, sous le
numéro 132 973.
Ledit immeuble bénéficie également d’une servitude de passage dans une rue privée
telle que créée dans l’acte publié au bureau de la publicité des droits de la
circonscription foncière de Mégantic sous le numéro 134 363. L’accès par cette rue
privée à la Route 116 est actuellement toléré, mais l’acte de vente en faveur du
ministère de la Voirie publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription
foncière de Mégantic, sous le numéro 107 312, prévoit le non-accès à la Route 116.
Sujet ledit immeuble à la servitude consentie en faveur de The Shawinigan Water &
Power Company, aux termes de l’acte publié au bureau de la publicité des droits de la
circonscription foncière de Mégantic, sous le numéro 90 821.
Sujet ledit immeuble à la servitude consentie en faveur de Bell Téléphone aux termes de
l’acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de
Mégantic, sous le numéro 82 423.
Avec et en faveur dudit immeuble, la servitude de passage créée dans l’acte publié au
bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d’Arthabaska, sous le
numéro 346 693.
Adresse : Route 116, Paroisse de Plessisville, sans numéro civique ni code postal.
Le numéro de rôle de ladite propriété est 32045-1025-96-3856. Connue comme
appartenant à Mme Christine Desruisseaux. Taxes dues 559.89 $.
2Un terrain ou emplacement situé en la municipalité de la Paroisse de Plessisville,
connu et désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SIX CENT VINGT MILLE DEUX
CENT DIX-SEPT (4 620 217) du Cadastre du Québec, circonscription foncière
d’Arthabaska, avec bâtisse dessus.
Adresse : 733, Rang 10, Plessisville, province de Québec, G6L 2Y2
Sujet ledit immeuble à la servitude en faveur d’Hydro-Québec, aux termes de l’acte
publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Mégantic,
sous le numéro 141 521.
Sujet ledit immeuble à la servitude consentie en faveur de The Shawinigan Water &
Power Company, aux termes d’un acte publié au bureau de la publicité des droits de la
circonscription foncière d’Arthabaska, sous le numéro 89 644.
Le numéro de rôle de ladite propriété est 32045-1323-20-3103. Connue comme
appartenant à M. Florian Liard Noël et Vanie Jutras. Taxes dues 2 235.08 $.
VILLEROY
Un immeuble situé en la municipalité de Villeroy, sur le dix-huitième rang de la
Seigneureie de Deschaillons, connu et désigné comme étant une partie la subdivision
SIX CENT VINGT-QUATRE du lot originaire numéro SEPT CENT VINGT-TROIS (Ptie 723624) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Jean-Deschaillons, dans la
circonscription foncière de Lotbinière.
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Mesurant ledit immeuble cent quatre-vingt-douze pieds (192’) de largeur sur la
profondeur de deux cent quatre-vingt-pieds (280’), mesure anglaise.
Borné ledit immeuble à un bout vers le sud-est par une partie du lot 723-624 (étant le
chemin public du rang), à l’autre bout vers le nord-ouest et d’un côté vers le sud-ouest à
une partie du lot 723-624 appartenant à Philias Bédard et Robert Bédard et de l’autre
côté vers le nord-est à une autre partie dudit lot 723-624 étant entendu que cette ligne
est située à cent quatre-vingt-douze pies (192’) au sud-ouest du lot 723-625.
Avec bâtisses dessus construites portant le numéro civique 178, Rang 18, Villeroy,
(Québec) G0S 3K0.
Le numéro de rôle de ladite propriété est 32085-9935-95-7550. Connue comme
appartenant à M. Martin René et Mme Caroline Marcoux. Taxes dues 2 989.96 $.
COPIE CONFORME
Donnée à Plessisville, le 3 avril 2013
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Rick Lavergne, secrétaire-trésorier
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